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Compte-Rendu - CR 2017 05 11
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 05 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
11 mai 2017
URBANISME
CU GENOUD DUVILLARET Serge, Floret, demande de possibilité de créer 2 lots à construire.
CU PARENT Jérôme, route santadrionne (parcelle après le « pèse lait » direction Fillinges, demande
de possibilité de construire.
CU SAILLET Loïc, Chez le Cadet, demande de possibilité de construire.
CU VACHOUX Gilbert, La Crosse, demande de possibilité de construire.
PC ALMODOVAR Samuel, La Crosse, construction d’un garage.
PC CONNAULT Lucas, Les Reybaz, construction d’une maison individuelle (devant Michelle Bouvet).
PC MANSAY Christian et Jean-Luc, Les Ruhin, remplace et annule la DP présentée le 12 avril car il y a
une nouvelle création de surface.
PC GAEC Le Plâne, Curseille, couvrir la fumière + cave à tomme + salle de traite
PLU
Plusieurs bureaux d’études ont été contactés pour élaborer le nouveau PLU. Ils doivent remettre
leurs offres au plus tard le 30 mai.
ECHANGE TERRAIN
Procéder à un échange de terrain entre René Perrissin (parcelle lui appartenant et faisant partie de la
route de La Molière) et la commune (chemin rural qui passe près de sa maison et qui n’est plus
utilisé. Une enquête d’utilité publique a eu lieu pour déclasser le chemin rural. Prendre une
délibération pour approuver le rapport du commissaire enquêteur autorisant la commune à
déclasser le chemin rural. Les frais d’acte seront pris en charge par la commune. Missionner la
SAFACT pour rédiger l’acte administratif.
NOUVEL IMMEUBLE « Le Vuan » Le bail à construction a été signé entre Léman Habitat et la commune le 9 mai. Une première réunion
de chantier vient d’avoir lieu suite aux travaux du réseau d’eaux pluviales du nouvel immeuble et de
l’ancien. Après avoir terminé le goudronnage devant les garages de l’immeuble existant, les portes
des garages ne s’ouvrent plus. Un rabais commercial de 2500 € sera déduit du montant de la facture.
Un devis a été accepté pour mettre de nouvelles portes de garage par l’entreprise Pellet Jambaz pour
un montant de 2004 € H.T.
Le devis Marjollet pour la démolition de la grange a été négocié pour un montant de 3900 €.
ECOLE
Toutes les finitions qui restaient à faire dans les appartements sont terminées. Nous avons demandé
à Léman Habitat de nous fournir une fourchette de prix pour les mettre à la location.
Nous avons reçu le devis Jolly pour la réfection de la toiture, soit 43 284 € H.T. Nous attendons deux
autres devis.
Autre devis demandé pour refaire l’entourage des fenêtres en pierre.
EAU POTABLE
Un arrêté préfectoral a été mis en place pour réglementer la distribution de l’eau potable.
COUPE DE BOIS 2017
Cette année il s’agit des parcelles Q et R, parcelles situées à Vuan.
CANTINE SCOLAIRE
La commission scolaire a rencontré les parents d’élèves pour faire le point sur le fournisseur des
repas. Des problèmes ont été soulevés, la convention sera dénoncée pour la prochaine rentrée
scolaire. Un nouveau fournisseur sera contacté. La commune va prendre en charge la gestion de la
cantine dès septembre.
DEFENSE INCENDIE
Il faut au minimum un débit de 30 m3/h par point d’eau incendie. Pour le futur PLU prévoir des
emplacements réservés pour ces PEI.
DESHERBEUSE
Aujourd’hui le désherbant est interdit. Problème récurrent pour le cimetière. Un devis pour une
désherbeuse a été demandé : 19 082 € H T. Cette acquisition peut être subventionnée à 80 % par
l’agence de l’eau. L’achat de cette machine se fera uniquement après avoir reçu l’arrêté d’attribution
de la subvention. GOUDRONNAGE
Un nouveau procédé de goudronnage a été présenté par l’entreprise Gremair. Il s’agit d’un mélange
de gravier et de goudron liquide. Le prix à la journée est de 4000 € HT pour 8 tonnes d’enrobés + 460
€/jour pour le rouleau.
ROUTE DE LA JOUX
Le coût de l’entretien de la route de La Joux sera basé sur le même calcul que le prix de la réfection
de la route, soit 63 % du montant sera payé par Fillinges, 16 % par St André et 21 % par Bonne.
Pour éviter que la route ne se dégrade trop rapidement, prévoir de faire un passage par mois pour
nettoyer les traversées de route.
Le projet de circulation sur cette route est en cours de rédaction.
BENNE TOYOTA
Le devis demandé à Delberg pour refaire la benne du Toyota s’élève à 5700 € H.T. Etant donné que
ce genre de véhicule est bien côté, la benne sera refaite.
PAYSALP
Le conseil d’administration de Paysalp s’est réuni. Il en ressort un déficit de 127 007 € pour 2016,
déficit dû à une non provision de départ à la retraite du directeur. Pour 2017 le bénéfice est de
67 000 € selon le budget prévisionnel. Les frais de personnels et divers achats seront diminués.