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Compte-Rendu - CR CM 8 DECEMBRE 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 8 décembre 2020
Décès Marcel Bosson (doyen de la commune)
Hervé et sa famille remercient le conseil municipal pour le geste fait lors du décès de Marcel Bosson , oncle d’Hervé.
Urbanisme
- PC SUTTER/CHAMBET, impasse de Floret, construction d’une maison individuelle. Avis favorable.
- DP LAVILLE Laetitia, Le Cuffat, remplacement toiture. Avis favorable.
Informations diverses :
- Le projet de construire un garage a été abandonné par le pétitionnaire DETRAZ Emilien.
- Nous avons reçu une nouvelle demande d’intention d’aliéné d’un terrain situé à la zone artisanale pour
savoir si la commune faisait valoir son droit de préemption. La commune ne fait pas valoir son droit de
préemption car le prix est trop élevé et ne tient pas compte des frais de viabilité.
Contentieux :
- Mr Renevier La Corbière : Jean-François et Laurent Detraz ont rencontré la DDT pour voir quelle suite
donner à ses constructions faites sans autorisation ou non conformes au permis de construire. Une partie
est régularisable, l’autre ne l’est pas. Mr Renevier va faire appel pour ces refus.
- Mr Beck Chez Barret a construit un bâtiment sans autorisation en attendant que sa maison soit terminée
et s’était engagé à le démolir au plus tard en avril 2020. A ce jour il n’est toujours pas démoli et le propose
en location de vacances. Le conseil municipal décide de faire un constat au code de l’urbanisme et le
procureur décidera.
Colis de Noël aux anciens
Etant donné qu’il n’y a pas eu de repas cette année pour les aînés, le colis de Noël sera plus conséquent. Du foie gras,
des chocolats, du vin, du fromage… seront servis dans un sac en jute avec l’écusson de St André gravé sur le côté et
accompagné d’une carte de vœux de la municipalité. Natura 2000
Un projet de détacher un policier municipal pour surveiller le site Natura 2000 est à l’étude. Les communes environnantes, Fillinges, Machilly, Boëge, Lucinges ne sont pas favorables à ce projet. L’ONF fait déjà la police sur le site, l’OFC également et 2 gendarmes parcourent régulièrement le site Natura 2000. Il y a suffisamment de restriction et de contrôles sur ce site pour un coût élevé. Le conseil municipal refuse ce projet à l’unanimité.
Forêt communale
Coupe annuelle : la vente est prévue en juin 2021 et la coupe a été marquée fin novembre sur la parcelle C à la
Molière (400 m3) et T sur Vuan (895 m3). La coupe de Vuan sera une vente publique traditionnelle, celle de la
Molière sera vendue à des scieurs professionnels. L’exploitation est compliquée car le terrain est sur fonds rocheux,
ce qui nécessite 4 jours de pelle pour faire la piste. 2è solution, sortir le bois sur des propriétaires privés. Demander
les autorisations au préalable.
Plantations d’arbres avec les élèves de St André : cette opération prévue depuis quelques mois est reportée pour
cause COVID et Vigipirate. Attendre le 1er trimestre 2021.
La Santadrionne
La Santadrionne est rédigée. Dans les devis proposés, choisir le format, grammage du papier… Le devis « Ctocom » a été accepté pour 390 HT pour l’impression de la Santadrionne et des cartes de vœux.
Marché ordures ménagères
Le marché public entre la CCVV et l’entreprise CSP qui assure le ramassage des ordures ménagères arrive à son terme et doit être renouvelé. Certaines contraintes sont devenues obligatoires pour la sécurité, à savoir les manœuvres demandant des marches arrière sont interdites par les camions. Ce qui implique que certaines tournées seront modifiées : les containers Chez Cally seront déposés au carrefour de la route de Chez Call/ Ludran, et ceux de La Motte et Sur Vuan seront vers le hangar communal.
D’autre part, le ramassage ne sera plus fait le mercredi matin mais le lundi matin. Ces informations seront communiquées et distribuées dans les boîtes aux lettres d’ici 15 jours.
Passerelle de la Menoge
L’installation et l’aménagement d’une passerelle située vers la STEP qui servira de support pour les réseaux est en cours d’étude. Le conseil municipal autorise le Maire à engager les études, à demander les devis, et conjointement à demander des subventions. Salle des fêtes
Une subvention de 100 000 € a été attribuée par le conseil départemental pour l’agrandissement et la mise aux normes de la salle des fêtes. Les travaux devraient démarrer courant 2021 après mise en ligne du marché public fin février si nous avons tous les documents en main.
Déneigement
Les lames d’usure des étraves de déneigement sont à remplacer. Le prestataire habituel n’existant plus, nous devons en solliciter d’autres. Equiper les lames avec des matériaux différents pour comparer et repérer le plus performant et endurant : une lame en caoutchouc et l’autre en polyuréthane.
Pour remplacer Gérard qui part à la retraite, le GAEC le Plâne accepte d’assurer le déneigement, le salage et l’entretien de la voirie communale. En plus du tracteur communal, un tracteur leur appartenant sera équipé d’une lame de déneigement. Nous avons demandé les tarifs au GAEC le Plâne et à d’autres collectivités qui soumettent ces prestations à des entreprises privées. Un comparatif sera fait lors de la prochaine réunion de conseil municipal pour faire le choix du prestataire.
Jour réunion du conseil
Jean-François demande aux conseillers de changer le jour de la réunion du conseil qui a lieu jusqu’à présent le 2è
jeudi de chaque mois. Régulièrement il a d’autres réunions ce soir-là. Il propose le 2è mardi de chaque mois.
Proposition acceptée qui sera mise en place dès janvier 2021.
Biens vacants sans maîtres
Dans le cadre de la procédure d’acquisition de biens vacants sans maitres plusieurs propriétés ont été intégrées dans
le domaine public communal. Une nouvelle parcelle située « Chez Chodet » est concernée, propriété jouxtant celle
de Mr Perrissin et la route de la Molière. Il est décidé d’appliquer cette procédure et de poursuivre en même temps
à la régularisation de la route de la Molière.
Vivre en Vallée Verte
Deux membres de l’association « vivre en vallée verte » ont rencontré Jean-François et Hervé pour échanger sur le
projet d’aménagement pour le circuit de la mobilité douce et aussi sur l’agriculture locale. Ce projet était évoqué
dans la feuille de route lors des élections. Etant donné le coût de cette étude et de l’aménagement (400 €/m2), ce
projet sera porté par la CCVV. Ecole
L’institutrice et les élèves délégués de classe sont venus en mairie pour demander au maire de réaliser quelques
travaux dans la cour de l’école : partager la cour en deux avec d’un côté des jeux collectifs, de l’autre des jeux
individuels, faire un sentier en bas de l’agorespace, planter des arbres le long du grillage, entreposer une boîte à
livres, faire une cabane… Voir ce qui peut être se concrétiser et leur faire une réponse.
SDIS
Le Service Départementale d’Incendie et de Secours a recensé tous les types de bâtiments (fermes, ERP,
constructions légères, bâtiments isolés…) qui sont sur la commune et un autre inventaire pour répertorier les points
d’eau incendie. Ces inventaires seront à mettre à jour et à adapter en fonction des besoins et des obligations liées à
la défense incendie.
Sentiers
Une compétence intercommunale « sentiers » existe au niveau de la communauté de communes de la Vallée Verte,
compétence permettant d’entretenir, de baliser les sentiers, d’adhérer à un groupement d’achat pour commander
du matériel de signalétique conforme à la charte de balisage. Constituer et réunir une commission spécifique pour
répertorier les sentiers qui seraient à rouvrir. Cette démarche peut être subventionnée à condition qu’elle ait un
intérêt écologique et non touristique.