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Déliberation - 3 CM 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - 3 CM 03 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
(CASTELMAUROU
Conseil municipal du 3 juillet 2025
Liste des délibérations
(Art L 2121-25 du CGCT)
D_2025_30 / Modalités de participation des communes extérieures aux frais de scolarisation de
l’année scolaire 2024-2025 / Approuvée
D_2025 31 / ALSH - Tarif du mini séjour à Tarascon-sur-Ariège du 22 au 25 juillet 2025 / Approuvée
D_2025_32 / Création de postes / Approuvée
D_2025 33 / Suppression de postes / Approuvée
D_2025_34 / Opération d'aménagement - Désignation de SA PATRIMOINE pour tiers acquéreur / Approuvée
D_2025 35 / Opération d’aménagement - Désignation d’ALTEAL pour tiers acquéreur /
Approuvée
D_2025_36 / Demande de subvention — Aide aux maires bâtisseurs / Approuvée
D_2025_37 / Rapport du délégataire du service public d’assainissement collectif pour l’année 2024 / Actée
D_2025_38 / Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT / Actée
Le Maire,