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Déliberation - D 2025 01
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
ID : 031-263102444-20250324-01-DE
Publié le ET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS
CASTELMAUROU
Séance du 24 Mars 2025
Membres en exercice : 9
Date de la convocation : 17/03/2025
D-2025-01
Le vingt quatre mars deux mille vingt-cinq à seize heures,
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de :
M° Diane ESQUERRE, Présidente du CCAS
Etaient Présents : Mesdames Diane ESQUERRE, Dominique BACLE, Véronique
GRILLET, Françoise MARTIN, Marie-Françoise CABAL-SCHNEIDER, Annie
BOUSQUET.
Absents Excusés : Mesdames Colette MERCERON, Charline BRAJEUX GELI et Monsieur
Michel LACOMBE
Véronique GRILLET est désignée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 E
Pub le ID : 031-263102444-20250324-01-DE
AIDE FINANCIERE -— 2025-01
Rapporteur : Madame la Vice-Présidente
Il est présenté au Conseil d'Administration du CCAS un rapport sur la situation financière du demandeur établi à partir du dossier de coordination des aides financières présenté par un travailleur social de la Maison des Solidarités de Saint-Jean.
Entendu l’exposé du rapporteur
Vu le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou,
Vu la proposition faite par l’assistante sociale à partir du dossier de coordination des aides financières,
Considérant la situation du demandeur,
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
Article 1 : REFUSE l'attribution d’une aide financière facultative
Pour : 6 Contre: 0
Fait et délibéré les jour et mois susdits.
La Présidente du CCAS,
Diane ESQUERRE.
Xe |