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Déliberation - ordre du jour 16042015
Déliberation - ordre du jour 25092014
Déliberation - ordre du jour 15042014
Déliberation - ordre du jour 19052016
Déliberation - ordre du jour 30062014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour 30062014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
LUNDI 30 JUIN 2014 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 23 JUN 204
Le op ,
yivain BERRICS
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 26 mai 2014
Information sur le calendrier scolaire appliqué
à la rentrée 2014-2015 dans le cadre dé la
réforme des rythmes scolaires
ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion au groupement de commandes achat
gaz naturel et maîtrise de l'énergie créé par le
syndicat intercommunal pour lé gaz et
l'électricité en lle de France (SIGEIF)
Commission consultative des services publics
locaux (CCSPL) :
Modification de la composition et désignation
des associations et de leurs représentants
Renouvellement de la Commission communale
pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Renouvellement de l'adhésion à l'association
“Orbival, un métro pour la banlieue" et élection
d'un représentant de la commune au Conseil
d'administration.
Renouvellement d'adhésion à l'association
Villes Internet
Élection de deux représentants du Conseil
Municipal au Conseil d'Administration de
l'Association "Amitiés d'Automne"
Élection d'un représentant auprès de
l'association “Val de Mame actif pour
l'initiative"
Mise en place du dispositif du Procès Verbal
Electronique
Révision des tarifs d'indemnisation des agents
pour la tenue des bureaux de vote électoraux
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Liste des emplois pour lesquels un logement
de fonction peut être attribué dans le cadre de
la mise en œuvre du décret n°2012-752 du 9
mai 2012 relatif à la réforme du régime des
concessions de logement
FINANCES COMMUNALES
Compte de gestion de la trésorière principale
municipale pour l'exercice 2013 - Avis du
conseil municipal
Compte administratif de l'exercice 2013
Affectation définitive du résultat de l'exercice
2013
Budget principal
Affectation définitive du résultat de l'exercice
2013
Budget annexe de l'eau
Affectation définitive du résultat de l'exercice
2013
Budget annexe de l'assainissement
Affectation définitive du résultat de l'exercice
2013
Budget annexe de gestion des parcs de
stationnement
Affectation définitive du résultat de l'exercice
2013
Budget annexe du cinéma "Le Lido"
Subvention pour contraintes particulières à
verser au budget annexe de gestion des parcs
de stationnement pour l'exercice 2014.
Complément d'information suite à la
délibération du 30 avril 2014
Taxe locale sur la publicité extérieure -
Modalités d'application et tarification
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Bilan 2013 de la formation des Elus
Création de Commissions Administratives
Paritaires communes entre la Commune de Saint-
Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action
Sociale
Création d'un comité technique commun (ex CTP)
entre la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et lé
Centre Communal d'Action sociale
Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail commun entre la
Commune de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre
Communal d'Action Sociale
Fixation du nombre de représentants du personnel
et instituant le paritarisme au sein du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail et décision du recueil de l'avis des
représentants de la collectivité
Fixation du nombre de représentants du personnel
et instituant le paritarisme au sein du Comité
Technique et décision du recueil de l'avis des
représentants de la collectivité
Modification du tableau des effectifs du personnel
territorial et création d'un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Avenant au contrat REVIPAC pour le rachat des
papiers-cartons issus de la collecte sélective des
emballages à recycler
Adhésion à l'éco-organisme ECOFOLIO en qualité
de producteur
URBANISME — AMENAGEMENT
Autoroute ferroviaire Atlantique : avis sur le projet
soumis à enquête publique
Grand Paris Express Ligne 15 Sud : avis sur le
dossier de mise en compatibilité, le rapport et les
conclusions de la commission d'enquête et le
Procès-Verbal de la réunion d'examen conjoint
DOMAINES
Bilan des acquisitions et cessions immobilières de
la commune pour l'année 2013
Cession de deux terrains communaux situés dans
le «domaine de Roseval» - 3 rue Auguste Dupin à
Mandres-les-Roses
JEUNESSE ET SPORTS
Attribution de subventions aux associations
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43,
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sportives
Approbation des contrats-types relatifs aux
différentes prestations proposées aux usagers du
Centre Hippique Municipal
Modification du règlement intérieur du centre
hippique municipal
Commission "coup de pouce" mai 2014
Renouvellement de la convention d'objectifs et de
financement relative à la prestation de service,
entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de
Marne et la Ville pour les accueils de loisirs
maternels
Renouvellement de la convention d'objectifs et de
financement relative à la prestation de service,
entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de
Marne et la Vills pour les accueils de loisirs
élémentaires.
ENSEIGNEMENT
Cours de langues vivantes étrangères en milieu
scolaire: participation de la Ville pour l'année
scolaire 2014-2015
PETITE ENFANCE
Conventions d'objectifs et de financement
relatives à la prestation de service entre la Ville et
la Caisse d'allocations familiales du Val dé Marne
pour les structures Petite Enfance
Demande d'une subvention à l'investissement à la
Caisse d'allocations familiales du Val de Marne
pour la création du multi-accueil Champignol, rue
Pierre Sémard
Evolution du partenariat entre les assistants
maternels agréés indépendants et le Relais
assistants maternels de la ville de Saint-Maur-des-
Fossés
MARCHES PUBLICS
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'entretien
et de rénovation du patrimoine de la ville de Saint-
Maur-des Fossés - Année 2015
Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de
matériels et matériaux pour l'entretien du
patrimoine immobilier et assimilé de la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés au cours de l’année 2015
- lots ? à 8
Avenant n° 1 au marché Travaux de démolition de
la bibliothèque annexe, de rénovation et
d'agrandissement du Multi Accueil "Villa Papillion"
Appel d'offres ouvert relatif aux Prestations de
contrôle, maintenance et réparation des jeux dans
les écoles maternelles et les crèches
Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de
mobilier urbain - lots 1 à 7
2/3 51.
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Appel d'offres ouvert relatif à l'achat de petites
fournitures de bureau destinées aux services
municipaux et aux établissements scolaires de la
Ville - année 2015
Appel d'offres ouvert relatif aux moyens de lutte
contre l'incendie - Année 2015
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture dé
matériaux de voirie - Année 2015
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de balais
pour balayeuses de voirie et pour balayages
manuels - Année 2015
Appel d'offres ouvert relatif aux prestations
d'entretien des espaces verts - Année 2015
Avenant n°1 au marché relatif aux Prestations
d'entretien des espaces verts - lot 1 : Tonte des
accotements de voiris, débroussaillage des voiries
et entretien des pieds d'arbres
Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de
végétaux et autres consommables pour l'entretien
des espaces verts - lots 1 à 6
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'arrosage
automatique - Travaux d'extension et de
rénovation - Année 2015
Avenant n°1 au marché de Maintenance des
groupes de pompage et de fontainerie pour
l'année 2012 - LOT 1 Groupes dé pompage en
service sur le réseau d'assainissement
Appel d'offres relatif aux travaux d'amélioration du
réseau d'eau potable - année 2014
Appel d'offres ouvert de réception, tri,
conditionnement, transport et traitement des
déchets ménagers et assimilés hors ordures
ménagères résiduelles - Année 2015
Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de
sachets et de leurs distributeurs pour déjections
canines - lots 1 et 2
Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de
pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et
équipements - lots 1 à 11
Appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la
réparation de véhicules, d'engins et d'équipements
- Année 2015
Autorisation de signer le marché relatif à
l'organisation de séjours de 5 jours en classes de
découverte avec nuitées pour les classes
élémentaires de la ville au cours de l'année
2014/2015.
Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de
reprise concessions abandonnées des cimetières
67.
68.
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions prises
en vertu de la délégation consentie par le Conseil
Municipal en date du t5 avril 2014 (art. L2122-22
et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales}
Communication par le Maire des décisions prises
en vertu de la délégation consentie par le Conseil
Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22
4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
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