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Déliberation - ordre du jour 24092015
Déliberation - ordre du jour 30062014
Déliberation - ordre du jour 24032016
Déliberation - ordre du jour 25092014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour 25092014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
10.
11.
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ut ETTZ
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 25 SEPTEMBRE 20144 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 17 SEP. 20}
ORDRE DU
Installation d'un conseiller municipal et
désignations dans les commissions « Finances
et projet de ville » et « Administration
municipale, marchés publics et contrôle de
gestion »
Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
30 juin 2014
ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du règlement intérieur du Conseil
municipal
Présentation du rapport d'activité, pour l'année
2013, relatif à l'exploitation des marchés
d'approvisionnement
Adhésion de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
au dispositif national de Communication
Electronique des Données d'Etat Civil
(COMEDEC) Signature de deux conventions.
Gestion du parc automobile de la Ville
Étection d'un délégué du Conseil Municipal au
Conseil d'Administration de la Société
Immobilière d'Économie Mixte de Saint-Maur-
des-Fossés (S.i.E.M.)
FINANCES COMMUNALES
Exonération de la Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM) de la clinique
Gaston Metivet pour l'année 2015
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Attribution de frais de représentation au titulaire
de l'emploi fonctionnel de directeur général des
services - Abrogation partielle de la
délibération n° 7 du 6 octobre 2008
Protocole transactionnel entre la ville et le
directeur général des services
12.
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20.
21.
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Le Député-Mair 3 (
Sylvain BERRIOS
JOUR
Modification du tableau des effectifs du
personnel territorial
Résiliation anticipée de la convention portant
adhésion au service de médecine préventive
du centre interdépartemental de gestion de la
petite couronne d’île de France
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Désignation d'un représentant du Conseil
Municipal auprès du Comité Départemental du
Tourisme du Val de Mame
Communication du rapport d'activité 2013 du
syndicat mixte Marne Vive
Information et avis relatifs à l'arrêté préfectoral
n°2014/5665 du 05 juin 2014 pris au titre de la
réglementation des ICPE et portant
autorisation d'exploiter accordée à la société
COMETSAMBRE S.A. située à Bonneuil-sur-
Marne
Convention avec le Conseil Général portant sur
la mise en place de décorations de Noël dans
les arbres d'alignement des routes
départementales
Convention pluriannuelle d'objectif entre la Ville
et l'association « Approche » - Subvention à la
performance pour l'année 2013
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets
Avis sur le projet de Plan de Prévention du
Bruit dans l'Environnement (PPBE) du réseau
routier départemental
URBANISME - AMENAGEMENT
Commission Concession d'Aménagement ZAC
des Facultés - Adoption d'un règlement
intérieur
Avis sur la Déclaration d'Utilité Publique du
projet de ligne de bus Est-TVM par arrêté
interpréfectoral du 21 juillét 2014 et
communication sur le recours de la Ville
12 DOMAINES
23. Abrogation de la délibération n°26 du conseil
municipal du 5 juin 2008, relative à l'acquisition
de la propriété sise 1, Vila Foch /angle
Carrefour du 8 mai 1945.
24. Abrogation de la délibération n°34 du Conseil
Municipal du 13 décembre 2007 relative à
l'acquisition de la parcelle située 75, rue du
Pont de Créteil.
25. Diminution de la superficie du logement situé au
1er étage du conservatoire à rayonnement
régional sis 25 rue Krüger à Saint-Maur-des-
Fossés.
26. Changement d'affectation d'un logement situé
dans le square de l'Abbaye - 4, rue de l'Abbaye à
Saint-Maur-des-Fossés
JEUNESSE ET SPORTS
27. Attribution de subventions aux associations
sportives
28. Modification de la délibération relative à la
tarification des installations sportives municipales
ENSEIGNEMENT
29. Participation de la ville aux dépenses de
fonctionnement des établissements privés saint-
mauriens sous contrat d'association: montant pour
l'année scolaire 2014-2015
30. Participation aux frais de séjours en classes de
découvertes d'enfants saint-mauriens scolarisés
hors Saint-Maur-des-Fossés
AFFAIRES CULTURELLES
31. Contrats de partenariat avec BNP PARIBAS et
Renault CMV Automobiles dans le cadre de la 11e
édition du Festival du court métrage des 10, 11 et
12 octobre 2014.
AFFAIRES SOCIALES
32. Contribution financière de la ville de Saint-Maur-
des-Fossés au fonds de solidarité habitat (FSH)
EAU ET ASSAINISSEMENT
33. Communication du rapport annuel 2013 d'activité
et de développement durable du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne (SLAAP)
34. Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et
la qualité du service public de l'eau et de
l'assainissement
MARCHES PUBLICS
35. Autorisation de signer le marché à procédure
adaptée aux prestations d'assistance juridique lots
1à4
36. Avenant N°1 au marché de denrées alimentaires
pour l'année 2011 - lot 2
37. Avenant N°1 au marché de denrées alimentaires
pour l'année 2011 - lots 6 et 7
38. Avenant N°1 au marché dé denrées alimentaires
pour l'année 2011 - lot 8
39, Avenant N°1 au marché de denrées alimentaires
pour l'année 2011 - lot 10
40. Avenant N°1 au marché de denrées alimentaires
pour l'année 2011 - lot 12
COMMUNICATIONS
41. Communication par le Maire des décisions prises
en vertu de la délégation consentie par le Conseil
Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22
et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
42. Communication par le Maire des décisions prises
en vertu de la délégation consentie par le Conseil
Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22
4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
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