Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 08 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 08 2020 Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Massat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 08 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 Août 2020

REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE

Séance ouverte à 17 heures, clôturée à 19 heures 30.

Etaient présents : ARIZA Valérie, FRANCESCONI Michel, GREGORI Florence, GRÜNDEL Andréas, HABERT Geneviève, LESIRE OGREL Bertrand, LOUBET Michel, MOUCHET Sébastien, ROYO Jean-José, SABLE-TEYCHENE Jacqueline, SOULA Françoise, SUTRA Patrick, SUTRA Céline, VIPREY Bernard, ZENTKOWSKI Michel.

Était absent excusé (procuration) : VIPREY Bernard à LOUBET Michel.

Ordre du Jour :

1) Commission d’appel d’offre : additif à la précédente délibération

2) Subvention à l’Association Couserans Palestine 2019 et 2020

3) SDE09 : travaux sur le réseau public d’électricité à Eycherboul

4) Participation financière complémentaire à l’Etang de Lers 2020

5) Prime liée au temps de travail des personnels pendant le confinement.

6) Subvention lavoir du Ressec

7) Subvention Kiosque Le Pouech

8) Décision modificative du budget n°1

9) Motion : maintien de la Trésorerie d’Oust Massat

1) Commission d’appel d’offre : additif à la précédente délibération.

Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, rappelle au Conseil Municipal la delibération du 25 mai 2020 concernant la désignation des délégués et des suppléants chargés de siéger à la Commission d’appel d’offre (DE-2020/17-BG-5-3).

Selon l’article L1411-5 du CGCT, le maire ou son représentant sont membres de droit de cette commission. Dans la délibération du 25 mai 2020, cette disposition n’avait pas été mentionnée.

Mme Geneviève HABERT propose de rajouter cette disposition.

Vote pour 15.

A la demande de Françoise SOULA qui doit s’absenter, l’ordre des questions est modifié et on passe au point 4 de l’ordre du jour:

2) Participation financière complémentaire à l’Etang de Lers 2020.

Mme SOULA expose les raisons qui conduisent la municipalité à devoir réévaluer la participation financière à l’Etang de Lers : mauvaise saison de neige, saison de pêche entravée par le confinement arriérés de factures de 2019… Moyennant quoi le budget de l’Etang de Lers réclame d’être rééquilibré d’urgence. Une subvention complémentaire de 28 946 euros est donc mise au vote. Elle propose aussi l’organisation d’une réunion de travail avec les conseillers municipaux de Massat pour faire le point sur la question de l’avenir de l’Etang de Lers.

Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, rappelle au Conseil que le Syndicat de l’Etang de Lers est un organisme de regroupement dont la Commune est membre, associée avec la Commune de Le Port.2

La Commune de Massat participe chaque année au fonctionnement du dit syndicat, à parts égales avec la Commune de Le Port. Pour l’année 2020, le montant initial demandé est de 48 000 €, soit 24 000 € par commune.

Mme Françoise SOULA présente à l’assemblée la demande du Syndicat de l’Etang de Lers aux Communes de Massat et de Le Port d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 57 892 €, soit 28 946 € pour chacune d’elle pour l’année 2020 pour lui permettre d’équilibrer son budget.

Vu le manque de neige sur cette saison d'hiver 2019-2020, la station hivernale n'a pas pu être ouverte comme prévu depuis décembre,

Vu que la saison pêche n’a pu ouvrir au 1er mai comme prévu (Covid-19) et que sa réouverture a été reportée au 21 mai 2020,

Le Syndicat du Site de l’Etang de Lers, pour pallier au manque à gagner issu du déficit des saisons d’hiver et d’été est dans l'obligation de solliciter une participation complémentaire aux Communes.

Mme Françoise SOULA propose de verser au Syndicat de l’Etang de Lers une subvention complémentaire de 28 946 € pour 2020.

Vote pour 15.

3) Décision modificative du budget n°1.

Diverses explications techniques de Mme SOULA. La réévaluation de la participation financière à l’Etang de Lers a pour conséquence la remise à plus tard de certains projets précédemment budgétisés.

OBJET: virements et ouvertures de crédits

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Monsieur Michel LOUBET, Maire, approuve les virements et les

ouvertures de crédits indiqués dans les tableaux ci-après :

Objet des Opérat° RECETTES DEPENSES Observations

dépenses

Chap-

Article Somme Chap-Article Somme

FONCTIONNEMENT

O13-Atténuation de charges 5 000,00

Rem sur personnel 6419 5 000,00 Assur arrêt travail

70-Produit des services 1 900,00

Redevances diverses 70388 1 250,00 Synd mont

70388 650,00 SIVE

73-Impots et taxes - 4 554,00

Compensation Com com 73211 - 4 554,00 Réduction

77-Produits exceptionnels 400,00

Mandats annulés 773 400,00 Remb mairie sfr

o11-charges générales - 13 530,00

Frais télécommuncation 6262 - 3 530,00 Remb mairie sfr

Taxes 63512 - 10 000,00 65-Autres charges de

gestion 57 046,00

Participations 65548 28 946,00 Etang

65548 28 100,00 SIVE

O42-Opérations d'ordre 1,00 Dotation aux

ammortissements 6811 1,00

o22 - Dépense imprévues - 5 748,00

Dépense imprévues o22 - 5 183,00

o23-Virmt à l'investissement - 35 023,00

Virement à l'investissement o21 - 35 023,00

TOTAL 2 746,00 2 746,00 -

INVESTISSEMENT

o21-Virement du fonct - 35 023,003

Virement du fonctionnement o21 - 35 024,00 o40-Opération entre

sections 1,00

Artissement études 28031 1,00

O13-Subventions 36 030,00

Etat detr 2020 1321 26 030,00

Dep detr 2020 1323 10 000,00

o22 - Dépense imprévues - 4 694,00

Dépense imprévues o22 - 4 694,00

20-Immo incorporelles - 1 600,00

Etudes 2031 - 1 000,00 Halle

Conscessions 2051 - 600,00 Pixi

21 - Immo corporelles 23 302,00

Terrains nus 2111 500,00 Biens vacants

Cimetière 21316 - 5 300,00 colombarium

Voirie 2151 33 380,00 DETR 20

Autres matériels voirie 21578 572,00 Rotor

Autres installations 2158 - 6 600,00 Sonorisation

Autres immo 2188 750,00 Archives

51-Aménagement voirie - 6 000,00

Dounes - 6 000,00

55-Maternelle - 10 000,00

Réserve maternelle 2313 - 10 000,00

TOTAL 1 008,00 1 008,00 -

Vote pour 15.

4) Subvention à l’Association Couserans Palestine 2019 et 2020.

M. Jean-José ROYO rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Massat soutient l’action de l’Association Couserans Palestine dont le siège social est à Saint Girons.

Il propose de verser à cette association une subvention de 200 € correspondant aux années 2019 et 2020.

Vote pour 15.

5) SDE09 : travaux sur le réseau public d’électricité à Eycherboul.

M. Jean-José ROYO, conseiller municipal, expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’électricité « Renforcement BT s/P3 EYCHERBOUL » doivent être réalisés.

Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 40 000€.

Electricité :

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Demande au SDE la réalisation des travaux d’électricité « Renforcement BT s/P3 EYCHERBOUL »

Accepte la proposition de financement du SDE09 sur un programme d’électrification rurale. Vote pour 15.

6) Prime liée au temps de travail des personnels pendant le confinement.

Michel LOUBET aborde le point 5 qui porte sur le versement d’une prime de travail des personnels de la mairie suite au confinement. Il fait un rappel du cadre législatif prévu par le gouvernement et propose de verser 600 euros de prime à trois des employées administratives.4

Andi GRÜNDEL demande la parole pour dire qu’il votera contre cette prime qui lui paraît inéquitable dans la mesure où seuls les employés de l’administration y auraient droit et nullement le personnel technique et il ajoute que dans le cadre législatif encadrant cette prime est d’une application bien trop floue et place les municipalités dans une situation très inconfortable vis-à-vis des personnels.

Geneviève HABERT plaide en faveur de la prime et rappelle notamment que les conditions de travail des secrétaires pendant le confinement les ont obligées à utiliser du matériel personnel (téléphone, ordinateurs) et qu’elles ont assuré le maintien des services alors qu’elles auraient pu ne pas le faire.

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Commune de MASSAT.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle Covid-19 en faveur des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Cpvid-19 pour assurer la continuité des services publics (Plan de Continuité d’Activité) pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime est applicable aux agents titulaires et stagiaires, contractuels de droit public.

Cette prime est instaurée et attribuée aux agents pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 17 mars au 10 mai 2020 au regard des sujétions exceptionnelles suivantes :

- Surcroît d’activité

- Présentiel

- Télétravail ou assimilé.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 600 € (six cent euros) fixée par les dispositions de l’Etat

Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois d’août 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Cette prime n’ayant pas vocation à être reconduite, la délibération deviendra caduque après son application.

Vote pour 11.

Vote contre 1 GRUNDEL.

Abstention 2 LESIRE-OGREL, FRANCESCONI.

7) Subvention Lavoir du Ressec.

M. Andréas GRÜNDEL, Conseiller municipal, indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire rénover le lavoir du Ressec qui fait partie du petit patrimoine bâti de la Commune.

Un devis a été présenté à la Commune concernant cette rénovation pour un montant de

HT 4350 € TTC 5 220 €

Dans le cadre du petit patrimoine bâti une subvention de l’ordre de 30 % de ce devis HT pourrait être obtenue de la Région Occitanie.5

Dans le cadre du FDAL, une subvention de l’ordre de 30 % de ce devis HT pourrait être obtenue du Département de l’Ariège.

M. Andréas GRÜNDEL fera transmettre le dossier du petit patrimoine bâti à la Région et du FDAL au Conseil Départemental pour une étude plus approfondie.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Région 30 % 1 305.00 €

Département 30 % 1 305.00 €

Fonds propres sur TTC (40% et TVA) 2 610.00 €

Total 5 220.00 €

Vote pour 15.

8) Subvention Kiosque le Pouech.

M. Andréas GRÜNDEL, Conseiller municipal, indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire rénover le Kiosque du Pouech qui fait partie du petit patrimoine bâti de la Commune.

Un devis a été présenté à la Commune concernant cette rénovation pour un montant de

HT 4 950 € TTC 5 940 €

Dans le cadre du petit patrimoine bâti une subvention de l’ordre de 30 % de ce devis HT pourrait être obtenue de la Région Occitanie.

Dans le cadre du FDAL, une subvention de l’ordre de 30 % de ce devis HT pourrait être obtenue du Département de l’Ariège.

M. Michel LOUBET transmet le dossier du petit patrimoine bâti à la Région et du FDAL au Conseil Départemental pour une étude plus approfondie.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Région 30 % 1 485.00 €

Département 30 % 1 485.00 €

Fonds propres sur TTC (40% et TVA) 2 970.00 €

Total 5 940.00 €

Vote pour 15

9) Motion : Maintien de la trésorerie Oust-Massat.

Michel LOUBET aborde le point 9 de l’ordre du jour en mettant au vote la proposition d’une motion en faveur du maintien de la Trésorerie à Oust, ainsi que l’ont déjà fait d’autres communes.

MOTION

● Considérant que deux des missions essentielles des trésoreries sont de tenir la comptabilité des budgets des communes et de proposer une offre de service de proximité en matière d’analyse financière et d’expertise comptable pour les élus.

● Considérant que ces missions leur apportent une aide majeure et indispensable pour la construction des budgets et leur exécution dans le respect des règles de la comptabilité publique.

● Considérant qu’elles sont un des éléments de la bonne utilisation des deniers publics dont le contrôle est à charge de la Cour des Comptes.6

● Mais considérant qu’elles offrent aussi une garantie d’indépendance qui serait bien sûr remise en cause si le secteur privé se positionnait sur cette offre de service pour un coût qui serait très supérieur.

En effet, aujourd’hui, l’expertise financière et comptable, dont la qualité n’est pas remise en cause, est rémunérée à travers la seule indemnité de conseil versée annuellement au comptable public par la collectivité locale.

● Considérant qu’un éloignement géographique de ce service engendrerait des difficultés pour la gestion des régies de recettes.

Le Conseil Municipal réaffirme son attachement au maintien des services publics sur son territoire et sur celui du haut –Couserans.

A ce titre il demande le maintien de la trésorerie d’Oust-Massat.

Demande à ce que la présente motion soit transmise à Madame La Préfète, Mme la Députée, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président de la Communauté des Communes Couserans Pyrénées et à l’ensemble des Maires membres de la communauté de communes Couserans Pyrénées.

Vote pour 15.

Fin de séance 18h30