Procès Verbal - 2d2a5e

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Procès Verbal - 2d2a5e Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Clelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 1

Procès-verbal

Du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Commune de Clelles en Trièves

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle Sagittaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.

Date de la convocation : 07 novembre 2024

Début de séance : 18 heures 30

Présents : Éric Chevillard, Delphine Chrétien, Jean-Marc Denier, Antoine Fernandes, Christian Margueret, Didier Peybernes, Sylvie Prayer, Ghislaine Reymond, Alain Roche, Séverine Vial.

Absents : Émeline Friedmann, Denis Dos Santos, Véronique Mazur, Bruno Rouly.

Pouvoirs : Bruno Rouly donne pouvoir à Alain Roche.

Secrétaire de séance : Ghislaine REYMOND, adjointe au maire

Quorum atteint : (10 présents et 1 pouvoir)

ORDRE DU JOUR :

Vote du PV du conseil du 30 septembre 2024

Délibérations :

- Autorisation à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement au budget principal M57 budget 2024

- Autorisation à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement au budget eau et assainissement M49 budget 2024

- Astreintes hivernales 2024-2025

- Interruption usage « parcelle ball-trap » convention ACCA Clelles

- Tarif du canal d’arrosage 2024

- Suppression article 8 bail SCM centre de soins de Clelles

Questions diverses :

- Repas des anciens / Colis

- Avancement travaux « RESTAURATION CLOCHER EGLISE »

- Avancement travaux « EAU & ASSAINISSEMENT CENTRE BOURG »

- Avancement travaux « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES PICHOUD » - Fuites d’eau « chemin Remise »

- Gestion marché communal

- Gestion accueil mairie et agence postale / absence secrétaires / prestataire service

Date du prochain conseilProcès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 2

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 est arrêté par accord de tous les

membres du Conseil présents.

DELIBERATIONS

DELIBERATION Numéro 01-11-2024

AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL M57 BUDGET 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612 du code général des collectivités :

Article L 1612 modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 art 3 : « Dans le cas où le

budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il

s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre

en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier

alinéa de l’article L 4311-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date ou

jusqu’au terme de la procédure par article L 4311, pour les régions, l’exécutif de la collectivité territoriale

peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts, au budget de l’exercice précédent non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits. Pour les

dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votées

sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou

d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recette émis dans les conditions ci-

dessus. »

Montant budget d’investissement 2024, comptes 20, 204 et 21, montants 376 172,66 € (Hors chapitre 16

« Remboursement d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet

article à hauteur de : 376 172,66 x 25% = 94 043,17 €

Dépenses concernées :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles – 4 140 €

Chapitre 204 Attribution compensation investissement – 6 792 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles – 365 240, 66 €Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager,

liquider, mandater les dépenses d’investissement du budget principal 2024 au budget principal M57 de

l’année 2024. (Décision votée par 10 voix et un pouvoir pour)

DELIBERATION Numéro 02-11-2024

AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49 BUDGET 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612 du code général des collectivités :

Article L 1612 modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 art 3 « Dans le cas où budget

d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier

alinéa de l’article L 4311-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date ou

jusqu’au terme de la procédure par article L 4311, pour les régions, l’exécutif de la collectivité territoriale

peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts, au budget de l’exercice précédent non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits. Pour les

dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votées

sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou

d’engagement.

Les crédits correspondants, visé aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recette émis dans les conditions ci-

dessus.

Montant budget d’investissement 2024, comptes 20 et 21 montants : 569 356, 73 €

Conformément aux textes applicables il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet

article à hauteur de 569 356, 73 x 25% = 142.339,18 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »)

Dépenses concernées :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles – 1 244 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles – 568 112,73 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager,

liquider, mandater les dépenses d’investissement du budget eau et assainissement 2024 au budget eau et

assainissement M49 de l’année 2024. (Décision votée par 10 voix et un pouvoir pour)Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 4

DELIBERATION Numéro 03-11-2024

DETERMINATION DES ASTREINTES HIVERNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune doit assurer le déneigement des voies

communales durant l’hiver durant une période de dix-huit semaines comprises à partir du 15 novembre

2024, jusqu’au 15 mars 2025 inclus. Il faut donc prévoir des astreintes le week-end pour assurer ce

service. L’astreinte débute le vendredi et se termine le dimanche soir.

Le forfait est fixé à 120 euros brut par astreinte, ce qui représente une augmentation de 10 euros par

rapport à l’année dernière.

Si le nombre d’astreintes s’avère insuffisant et que des chutes de neige surviennent au-delà du mois de

mars, le nombre d’astreintes pourra être augmenté en fonction des besoins.

Monsieur le Maire propose d’affecter ces dix-huit semaines d’astreinte à l’agent de Maîtrise principal

pour l’hiver 2024-2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à dix-huit le nombre d’astreintes le week-

end pour le déneigement et de les attribuer à l’agent de maîtrise principal. Ce nombre pourra être

augmenté en fonction de l’enneigement au-delà du mois de mars.

Décision approuvée à l’unanimité (10 voix et 1 pouvoir pour)Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 5

DELIBERATION Numéro 04-11-2024

INTERRUPTION USAGE « PARCELLE BALL-TRAP » CONVENTION ACCA CLELLES

Monsieur le Maire explique que la commune a conclu en 2009 une convention avec l’ACCA « La Diane de Clelles » concernant l’occupation d’une parcelle de terrain située au lieu-dit Serre-buisson cadastrée section C sous le numéro 814, d'une superficie de 12872 mètres carrés, moyennant un loyer annuel, actuellement de 257, 43 euros.

L’activité de ball-trap est interrompue actuellement et le terrain n’est donc pas occupé. Il paraît donc logique d’arrêter la participation de l’ACCA, c’est-à-dire le versement du loyer. La convention reste en suspens et le loyer sera exigible dès que l’activité reprendra.

Décision approuvée à l’unanimité (10 voix et 1pouvoir pour)Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 6

DELIBERATION Numéro 05-11-2024

TARIF DU CANAL D’ARROSAGE 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le tarif de l’irrigation pour l’année 2024.

Il explique quel a été le montant du coût du fonctionnement du canal.

Ce coût comprend les frais occasionnés par le maintien en état et l’entretien du réseau, le montant des

différents travaux qui ont été nécessaires, les redevances dues à l’Agence de l’eau en fonction des

volumes demandés et l’amortissement de l’installation d’un compteur.

Les frais s’élèvent à 1.733,17 euros répartis entre les différents utilisateurs (Soit 17,87 euros par

hectare). Et les redevances pour chaque hectare se montent à 15 euros pour l’entretien du réseau et à

11, 31 euros pour la participation à l’installation de compteurs.

En conséquence, la commission a fixé le tarif à 44.18 euros à l’hectare.

NOM Prénom ou dénomination Hectares

irrigués

Tarif unitaire Tarif Total

GAEC de la ferme Gabert 20 44.18 883.6

AILLOUD-PERRAUD Joëlle 1 44.18 44.18

MOREAU Alain 2 44.18 88.36

BARBE Suzanne 2 44.18 88.36

GAEC DU GRAND FERRAND 8 44.18 353.44

CHRETIEN Gérard 3 44.18 132.54

COUDER Pierre 1 44.18 44.18

MIEGE Suzanne 10 44.18 441.8

Succession DESCOMBES Jérôme 1 44.18 44.18

FERRAT Edwige 1 44.18 44.18

GAEC Jardin de Yaka 1 44.18 44.18

BERNERD Patrick 2.5 44.18 154.63

PERRAUDAT Lionel 16.5 44.18 728.97

PRAYER Patrice 11 44.18 485.98

GAEC du Mont Aiguille 6 44.18 265.08

GAEC L’ANGUS ET LA PLUME 9 44.18 397.62

SIBILLE Josselin 1 44.18 44.18

PONCET Jules 1 44.18 44.18

TOTAL 97 44.18 4285,46

Décision votée à l’unanimité (10 voix et 1pouvoir pour)Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 7

DELIBERATION Numéro 06-11-2024

SUPPRESSION ARTICLE 8 BAIL SCM CENTRE DE SOINS DE CLELLES

A l’issue des travaux dans la maison médicale qui ont permis d’aménager un deuxième cabinet et de transformer les garages en un studio mis à la disposition des médecins ainsi qu’une salle d’archives, un avenant au bail conclu entre la mairie et la SCM « Centre de soins de Clelles » a été signé le 18 décembre 2023. Cet avenant stipulait que le loyer demeurait inchangé et l’article 8 restait en vigueur.

Cet article était ainsi rédigé :

« Article 8 : Révision

Le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publiée par l'INSEE. L'indice de référence est celui du premier trimestre 2022. La moyenne à prendre en compte lors de chaque révision sera celle du même trimestre de chaque année. SI au cours du bail ou de l'occupation des lieux, la publication de cet indice devait cesser, il serait fait application de l'indice le plus voisin parmi ceux existants alors. »

Les médecins nous ont interpellé sur cet article et estiment que l’augmentation du loyer année après année représente pour eux une somme trop importante.

Leur argument est que l’inflation augmente leurs frais et les coûts qu’ils supportent et que la maison médicale représente pour la commune un atout, un service de soins extrêmement important et vital pour la population. Le fait d’avoir une maison médicale avec deux médecins, une propharmacie, une psychologue et un fasciathérapeute permet effectivement, en particulier pour la population vieillissante de notre secteur, un accès confortable et immédiat à des soins parfois urgents et indispensables. Ils nous ont donc demandé de suspendre l’article 8 de cette convention de bail et de proposer à la place un blocage du loyer mensuel de 1012,91 euros.

Monsieur le maire insiste sur la nécessité pour le village que perdure cet ensemble de professions de santé.

Monsieur Didier Peybernes tout en reconnaissant leur importance et leur efficacité, estime qu’il n’y a pas de raison pour que les professionnels de la maison médicale obtiennent, en tant que locataires, des avantages que les autres locataires de la commune n’ont pas. Cela ne paraît pas équitable.

Madame Reymond souligne que la difficulté à trouver des médecins dans des zones rurales engendre une pression qui leur permet de négocier en position avantageuse.

Aucun des membres du conseil ne souhaite perdre ce centre de soins.

Après délibération, la proposition d’abroger l’article 8 du bail et de bloquer le loyer pour 3 ans est adoptée par 8 voix pour. Monsieur Didier Peybernes vote contre. Messieurs Éric Chevillard et Christian Margueret s’abstiennent.

Décision approuvée (7 voix et 1 pouvoir pour)Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 8

QUESTIONS DIVERSES

Repas des anciens / Colis

Les personnes âgées ont dans l’ensemble renvoyé les questionnaires qui leur avaient été adressés pour choisir entre le repas et le colis de Noël. Ils avaient la possibilité d’inscrire avec eux pour le repas un invité qui paierait sa part. Cette solution avait été choisie pour ouvrir le repas à leur famille ou à des personnes plus jeunes.

Après dépouillement, il apparaît que 33 personnes de plus de 75 ans se sont inscrites pour le repas ainsi que 15 « invités ». Cela laisse présager une joyeuse assemblée d’autant plus que des musiciens ont été engagés pour animer cette réunion.

55 personnes se sont prononcées pour recevoir le colis de Noël.

Avancement travaux « RESTAURATION CLOCHER EGLISE »

Madame Reymond fait le point sur les travaux de l’église : l’échafaudage a été installé la dernière semaine d’octobre et les travaux de maçonnerie ont commencé.

L’échafaudage a permis d’inspecter, depuis l’extérieur, la flèche du clocher et de voir que de nombreuses végétations y étaient implantées et qu’un certain nombre de pierres étaient descellées et risquaient de tomber. Pour des raisons de sécurité, la purge de cette flèche est donc apparue comme obligatoire et un devis complémentaire pour effectuer ce travail a été demandé à l’entreprise Glénat qui s’occupe de la maçonnerie. Ce devis propose un coût très modéré.

L’entreprise Maindron-Eurotoiture a de son côté fait une rapide expertise de la charpente de l’église. Elle a révélé des failles qui ont pour conséquences des infiltrations d’eau dans les murs du clocher. Aucune décision n’a pour le moment été prise à ce sujet.

D’un autre côté, la demande de protection comme Monument historique de l’église a reçu une réponse défavorable. Nous ne pourrons donc pas solliciter de subventions pour réparer le toit qui est en mauvais état

Nous rappelons que la collecte sur le site de la Fondation du Patrimoine est toujours ouverte et il semble qu’elle va être absolument nécessaire pour couvrir tous les frais imprévus qui s’annoncent.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 9

Avancement travaux « EAU & ASSAINISSEMENT CENTRE BOURG »

Monsieur Didier Peybernes indique que les travaux pour la construction du réseau d’assainissement et de modernisation des canalisations d’eau potable commenceront le 2 décembre.

Une déception : en raison des restrictions budgétaires actuelles, la mairie s’est vue notifier que la subvention du Département de 20% qui était prévue pour ces travaux n’est pas encore assurée. En effet les décisions concernant ces subventions sont repoussées à mars 2025.

Tout cela fait planer une incertitude sur le financement de cette opération d’autant plus que la somme est importante.

Rien n’est donc définitivement décidé, mais les travaux commenceront à la date précisée.

Avancement travaux « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES PICHOUD »

Monsieur Jean Marc Denier fait le point sur les travaux concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la maison de la bibliothèque municipale.

Tous les panneaux ont été posés et l’installation proprement dite est terminée. La cheminée a été déplacée pour éviter que son ombre ne gêne l’ensoleillement des panneaux.

Le Consuel a été envoyé.

Il ne rester qu’à décider exactement quels bâtiments municipaux vont être reliés au dispositif et bénéficier d’électricité en autoconsommation. Le surplus sera revendu.

Le coût global de l’opération devrait se situer autour de 30 000 euros.

Fuites d’eau « chemin Remise »

Suite aux travaux de construction de maisons neuves dans la rue de l’hôpital, de très nombreuses fuites sont apparues sur la canalisation d’eau potable qui est enterrée dans cette rue. Cela a engendré des difficultés dans la vie quotidienne de beaucoup d’habitants de ce secteur. Les employés municipaux ont fait de leur mieux pour colmater et réparer le plus rapidement possible. A cette occasion une grosse fuite antérieure a pu être supprimée, mais il est apparu que cette canalisation était en très mauvais état et qu’il allait être nécessaire de la changer.

Aujourd’hui les lieux ont retrouvé leur aspect ordinaire et le remplacement de la conduite est envisagé.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024- Commune de Clelles 10

Gestion marché communal

Monsieur Fernandès indique que tous les participants au marché ont réglé leur participation et l’ensemble doit être traité rapidement avant la fin décembre par le secrétariat.

Gestion accueil mairie et agence postale / absence secrétaires / prestataire service

Madame Axelle Soler doit être en congé pour une longue durée. Dans l’urgence, la mairie s’est adressée à un prestataire de services qui nous a envoyé une personne rapidement. Elle va surtout s’occuper des problèmes de ressources humaines et de finaliser les paies. Elle va intervenir, soit à distance, soit en présentiel, en accord avec les autres secrétaires.

De plus, nous signalons que suite à une agression verbale à l’agence postale, l’une des secrétaires de l’équipe a également été en arrêt de travail et cela a entrainé des fermetures exceptionnelles du bureau de poste.

Le prochain conseil se tiendra le 6 décembre 2024 à 18 heures 30.

Clôture de la séance à 20 heures 30.