Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 110928
Compte-Rendu - crcm 070326
Compte-Rendu - crcm 080328
Compte-Rendu - crcm 090323
Compte-Rendu - crcm 120326
Procès Verbal - crcm 200619
Procès Verbal - crcm 190401
Procès Verbal - crcm 170330
Compte-Rendu - crcm 110428
Compte-Rendu - crcm 151214
Compte-Rendu - crcm 080412
Document publié le Samedi 12 avril 2008 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 080412)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2008
I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance
L’an deux mil huit, le 12 avril, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 04 avril 2008, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire.
Etaient présents : M. JEGOU, Maire
M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mme VERRIER, MM. BRESSY, HUMBLOT.
Mmes NAIT, ROUSSEAU, LEDIEU, M. ATLAN, Mme BOISNARD, M. LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mme CAUDAL, M. TARASSOFF, Mme MEUNIER- HUMBLOT, M. DESLANDES, Mme HUILLIER, M. MILCZAREK, Mme BEUCLER, Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ.
Absents excusés représentés par pouvoir :
- Mme REBICHON-COHEN : pouvoir à Mme BOULAY
- M. VILLETTE : pouvoir à Mme LEDIEU
Secrétaire de séance : Mme MEUNIER-HUMBLOT
Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services
° ° ° °
I II I– – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 2 28 8 m ma ar rs s 2 20 00 08 8
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 28 8 m ma ar rs s 2 20 00 08 8 est approuvé à l’unanimité.
° ° ° °
I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :
Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :
Décision n°13/2008 : MAPA 08-03 : fourniture et matériels informatiques / Sociétés COMPUTER SERVICES (lot n°1) et PRESSI (lot n°2)
Décision n°14/2008 : Bail commercial / Société ANNI RIDEAUX 2
Décision n°15/2008 : Bail commercial précaire / SNC
Décision n°16/2008 : MAPA 08-05 : Travaux de remise en état de divers logements / Société LSRP
Décision n°17/2008 : MAPA 08-07 : Acquisition de matériels pour le service Parcs et Jardins – voirie / Entreprises JARDINS-LOISIR (lot n°1), GLUTTON
CLEANING MACHINE (lot n°3) et VIVIEN CONSULTING (lot n°4)
Décision n°18/2008 : MAPA 08-08 : Construction et mise en œuvre d’une structure métallique formant auvent / Société FORCLUM IDF
° ° ° °
2008-020 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-8,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-021 - Election des membres de la commission « Cadre de vie-Urbanisme-Permis de Construire »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment les articles 60 et suivants,
CONSIDERANT que la Commission « Cadre de vie-Urbanisme-permis de construire » est composée de 8 conseillers municipaux élus par l'assemblée communale à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection des membres de la Commission « Cadre de vie- Urbanisme-permis de construire » : 3
Sont candidats :
Liste Tous Ensemble pour le Plessis Passionnément :
- Patrick GAILLARD
- Charles MILCZAREK
- Alain HUMBLOT
- Jean-Pierre ATLAN
- Evelyne BEUCLER
- Jean-Pierre SIMONNET
Liste Plessis Avenir :
- Corinne BOUGEANT
Liste Plessis Nouvelle Energie
- Pascal ROYEZ
Le dépouillement a donné le résultat suivant :
♦ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
♦ A déduire bulletins litigieux énumérés aux
Articles L 65 et L 66 du Code électoral 0
♦ Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste Tous Ensemble pour le Plessis Passionnément : 26
Liste Plessis Avenir : 4
Liste Plessis Nouvelle Energie : 3
Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
- Patrick GAILLARD
- Charles MILCZAREK
- Alain HUMBLOT
- Jean-Pierre ATLAN
- Evelyne BEUCLER
- Jean-Pierre SIMONNET
- Corinne BOUGEANT
- Pascal ROYEZ
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-022- Election des membres de la commission « Enseignement »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 4
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment les articles 60 et suivants,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE au scrutin secret à l’élection des 8 membres du Conseil Municipal au sein de la commission « Enseignement »,
Sont candidats :
Liste Tous Ensemble pour le Plessis Passionnément
- Pierre ROURE
- Michèle BOULAY
- Alexis MARECHAL
- Ronan VILLETTE
- Carine REBICHON-COHEN
- Leila NAÏT
Liste Plessis Avenir
- Marc FROT
Liste Plessis Nouvelle Energie
- Corinne DRESCO
Vote :
Conseillers présents ou représentés : 33
Votants : 33
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
A déduire bulletins litigieux énumérés aux
Articles L 65 et L 66 du Code électoral : 0
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste Tous Ensemble pour le Plessis Passionnément 26
Liste Plessis Avenir 4
Liste Plessis Nouvelle Energie 3
Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
- Pierre ROURE
- Michèle BOULAY
- Alexis MARECHAL
- Ronan VILLETTE
- Carine REBICHON-COHEN
- Leila NAÏT
- Marc FROT
- Corinne DRESCO 5
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-023- Election des membres de la commission « Jeunesse »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment les articles 60 et suivants,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE au scrutin secret à l’élection des 8 membres du Conseil Municipal au sein de la commission « Jeunesse »,
Sont candidats :
Liste Tous Ensemble pour le Plessis Passionnément
- Alexis MARECHAL
- Michèle BOULAY
- Yves BRESSY
- Carine REBICHON-COHEN
- Isabelle BOISNARD
- Jean-Jacques TARASSOFF
Liste Plessis Avenir
- Mathilde DUROUCHEZ-BERRARD
Liste Plessis Nouvelle Energie
- Pascal OGE
Vote :
Conseillers présents ou représentés : 33
Votants : 33
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
A déduire bulletins litigieux énumérés aux
Articles L 65 et L 66 du Code électoral : 0
Suffrages exprimés : 33 6
Ont obtenu :
Liste Tous Ensemble pour le Plessis Passionnément 26
Liste Plessis Avenir 4
Liste Plessis Nouvelle Energie 3
Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
- Alexis MARECHAL
- Michèle BOULAY
- Yves BRESSY
- Carine REBICHON-COHEN
- Isabelle BOISNARD
- Jean-Jacques TARASSOFF
- Mathilde DUROUCHEZ-BERRARD
- Pascal OGE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-024- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1650 du Code Général des Impôts,
VU la lettre de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Val-de-Marne en date du sollicitant l’établissement d’une liste de présentation de 32 contribuables comportant 16 commissaires titulaires, et 16 commissaires suppléants afin de constituer la commission communale des impôts directs,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la liste de présentation ci-après :
TITULAIRES
M. Patrick GAILLARD (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
M. Patrick DESLANDES (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
M. Pascal OGE – (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
Mme Mathilde DUROUCHEZ-BERRARD (Taxe foncière sur les propriétés bâties) M. Didier BERHAULT (Taxe foncière sur les propriétés bâties) 7
Mme Suzanne FRANCESE (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
M. Patrick SOUMARMON – Hors commune (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
Mme Nadine RUFFIER (Taxe foncière sur les propriétés non bâties)
M. Jean-Louis BRACHET (Taxe d’habitation)
M. Jean-Claude BREGIER (Taxe d’habitation)
M.Raymond MEISSNER (Taxe d’habitation)
Mme Annick LAVAUD (Taxe d’habitation)
Mme Michèle CHEVREUX (Taxe d’habitation)
M. Claude BOISNARD (Taxe d’habitation)
M. Philippe ORFAO (Taxe professionnelle)
M. Christophe NEVES (Taxe professionnelle)
SUPPLEANTS
M. Michel COSTES (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
M. Patrick WINCKE (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
M. Guy CHRETIEN (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
M. Stéphane TROUETTE (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
Mme Monique MARECHAL (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
Mme Jacqueline COHUET (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
Mme Eliane CANDA (Taxe foncière sur les propriétés bâties)
M. Hubert PETIET – Hors commune (Taxe foncière sur les propriétés non bâties)
M. Christian ROMANI (Taxe d’habitation)
M. Emile-Claude RODRIGUEZ (Taxe d’habitation)
M. Jean-Michel DE OLIVEIRA (Taxe d’habitation)
M. Alain CHEVALIER (Taxe d’habitation)
Mme Martine PIZZINAT (Taxe d’habitation)
Mme Muriel GIRARD (Taxe d’habitation)
M. Jean-Claude BERTOLINO (Taxe professionnelle)
M. Jean-Paul BERTE (Taxe professionnelle)
Cette liste de présentation sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Val- de-Marne.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° ° 8
2008-025- Indemnités de fonctions des élus locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
7 abstentions : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ, Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à 2123-24-1,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 14 mars 2008,
VU l’arrêté municipal en date du 1 er avril 2008 portant délégation de fonctions aux Maires- Adjoints,
VU l’arrêté municipal en date du 1er avril 2008 portant délégation de fonctions à Mme Lucienne ROUSSEAU, MM. Patrick DESLANDES, Jean-Pierre ATLAN, Ronan VILLETTE et Daniel LEVY, conseillers municipaux,
VU les circulaires du 15 avril 1992 et du 31 décembre 2003 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux qui disposent que la prescription nouvelle de limitation du cumul des indemnités et rémunérations qui s’applique désormais à l’ensemble des mandats électifs ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue aux élus qui doivent renoncer à percevoir une partie de leurs indemnités en raison de ce plafonnement, la possibilité de reverser aux adjoints ou aux membres du conseil municipal qui les suppléent ou qu'ils ont désignés expressément, la part de l’indemnité qui a fait l’objet d’un écrêtement,
VU le Budget de la Commune,
CONSIDERANT les résultats du dernier recensement de la population,
CONSIDERANT qu’une majoration sur les indemnités des élus peut être appliquée pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, les indemnités pouvant être votées dans les limites correspondant à la strate immédiatement supérieure à celle de la population de la commune,
CONSIDERANT l’article L2123-24-1, III, du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints, l’attribution d’une indemnité aux conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, 9
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DIT que le montant maximum des crédits ouverts au budget pour le paiement des indemnités de fonctions des élus locaux est égal à la somme de l’indemnité maximale de fonctions susceptible d’être allouée au Maire (90 % de l’indice brut 1015) et des indemnités individuelles de fonctions des 9 Maires-Adjoints (33 % de l’indice brut 1015),
AUTORISE le reversement aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ci-après désignés, de la part de l’indemnité de fonctions du Maire qui a fait l’objet d’un écrêtement,
DECIDE d’allouer, à compter du 14 mars 2008 pour les Maires-Adjoints et du 1er avril 2008 pour les conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire, des indemnités de fonctions réparties comme suit :
NOM Qualité Indemnité de fonctions
Patrick GAILLARD 1 er Maire-Adjoint 45 % de l’indice brut 1015
Michèle BOULAY 2 ème Maire-Adjoint 45 % de l’indice brut 1015
Pierre ROURE 3 ème Maire-Adjoint 45 % de l’indice brut 1015
Michèle VERRIER 4 ème Maire-Adjoint 45 % de l’indice brut 1015
Yves BRESSY 5 ème Maire-Adjoint 45 % de l’indice brut 1015
Marilyn DAVID 6 ème Maire-Adjoint 27 % de l’indice brut 1015
Alexis MARECHAL 7 ème Maire-Adjoint 27 % de l’indice brut 1015
Carine REBICHON-COHEN 8 ème Maire-Adjoint 27 % de l’indice brut 1015
Alain HUMBLOT 9 ème Maire-Adjoint 27 % de l’indice brut 1015
Patrick DESLANDES Conseiller Municipal
délégué
10,80 % de l’indice brut 1015
Jean-Pierre ATLAN Conseiller Municipal
délégué
10,80 % de l’indice brut 1015
Lucienne ROUSSEAU Conseiller Municipal
délégué
10,80 % de l’indice brut 1015
Ronan VILLETTE Conseiller Municipal
délégué
10,80 % de l’indice brut 1015
Daniel LEVY Conseiller Municipal
délégué
10,80 % de l’indice brut 1015
INDIQUE que les indemnités de fonctions sont versées mensuellement, 10
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-026- Décision modificative n° 2 – année 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2008 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé Ancien
montant
Modification Nouveau
montant
RECETTES
7311 Contributions directes 7 030 000 € + 101 510 € 7 131 510 €
74833 Etat/compensation taxe
professionnelle
83 000 € - 5 663 € 77 337 €
74834 Etat-Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
28 000 € + 474 € 28 474 €
74835 Etat – Compensation au titre des
exonérations de taxe d’habitation
140 000 € + 33 440 € 173 440 €
7411 Dotation forfaitaire 3 240 000 € - 52 056 € 3 187 944 €
74123 Dotation de solidarité urbaine 261 000 € + 3 250 € 264 250 €
74127 Dotation nationale de péréquation 0 € + 473 116 € 473 116 €
743 Dotations de solidarité : fonds de
solidarité des communes de la région
Île-de-France
798 000 € - 88 695 € 709 305 €
TOTAL DES RECTTES + 465 376 €
DEPENSES
022 Dépenses imprévues 0 € + 465 376 € + 465 376 €
TOTAL DES DEPENSES + 465 376 € 11
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-027- Avenant n°2 à la convention de coopération avec l’A.N.P.E. - Espace Germaine Poinso-Chapuis
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2006-007 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2006 autorisant Monsieur le Maire à signer avec l’ANPE une convention de coopération,
VU la délibération n°2007-011 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2007 autorisant Monsieur le Maire à signer avec l’ANPE un avenant n°1 à la convention de coopération, CONSIDERANT que l’avenant n°2 proroge d’une année supplémentaire la convention de collaboration avec l’ANPE, modifie certaines dates d’intervention et acte la mise en œuvre de moyens matériels complémentaires afin que l’ANPE et la ville du PLESSIS TREVISE puissent développer leur partenariat et répondre au mieux aux besoins des demandeurs d’emploi de la commune,
ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Solidarité et de la Famille,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, représentée par Madame Murielle HENRY-TCHISSAMBOU, Directrice de l’Agence Locale de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, sise 8 bis résidence de France – rue du pont 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, un avenant n°2 à la convention de coopération, joint à la présente,
DIT que la convention est renouvelée pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2008, conformément à son article 8.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
° ° ° ° 12
2008-028- Aménagement de l'allée reliant l’avenue du Général Leclerc à l’arrière de l’Hôtel de Ville et la création d’un espace vert / Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre passé avec la société IOSIS (anciennement OTHUI)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la décision n° 10/2007 en date du 12 mars 2007 attribuant à la société IOSIS INFRASTRUCTURE (anciennement OTHUI) sis 4, rue Dolores Ibarruri - 93188 MONTREUIL SOUS BOIS, un marché de maîtrise d’œuvre à bons de commande pour l’aménagement de l'allée reliant l'avenue du Général Leclerc à l'arrière de l'Hôtel de Ville et la création d'un espace vert sur la base d’une enveloppe estimative de travaux égale à 750 000 € HT (897 000 € TTC) pour un forfait provisoire de rémunération de 53 625 € HT (61 893 € TTC), soit un taux provisoire de rémunération de 7,15 %,
VU le marché de maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT qu’en application de l’article 4 du CCAP il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sur la base du coût prévisionnel des travaux arrêté en phase d’avant projet,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la phase avant projet, le coût prévisionnel définitif des travaux arrêté par le maître d’ouvrage s’est élevé à 592 451,99 € HT (708 512, 59 € TTC),
CONSIDERANT qu’en vertu de l’annexe 2 de l’acte d’engagement, il convient d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 53 625 € HT (61 893 € TTC) soit un taux définitif de rémunération de 9,05 %,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société IOSIS INFRASTRUCTURE (anciennement OTHUI) sis 4, rue Dolores Ibarruri - 93188 MONTREUIL SOUS BOIS, un avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement de l'allée reliant l'avenue du Général Leclerc à l'arrière de l'Hôtel de Ville et à la création d'un espace vert, fixant le forfait définitif de rémunération à 53 625 € HT (61 893 € TTC) soit un taux définitif de rémunération de 9,05 %,
DIT que la dépense correspondant est inscrite au budget de l’exercice concerné. 13
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus
° ° ° °
2008-029- Aménagement de l’extension du parc d’Ourèm et de ses accès / Avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise GAGNERAUD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n°2007-089 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2007 approuvant le dossier technique relatif l’aménagement de l’extension du parc d’Ourèm et de ses accès et autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux qui a été attribué à la société GAGNERAUD sise, 2 bis, avenue de l’Escouvrier -95200 SARCELLES, pour un montant de 502 273,00 € HT, soit 600 718,51 € TTC,
VU le projet d’avenant n°1,
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 4 avril 2008,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION, un avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du parc d’Ourèm et de ses accès, portant modification des prestations,
INDIQUE que les modifications se traduisent par une plus-value de 42 479 € HT (50 804,88 € TTC), soit 8,46 % du marché initial et portent le montant du marché après avenant n°1 à 544 752 € HT, soit 651 523,39 € TTC
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° ° 14
2008-030- Réhabilitation des vestiaires du stade Louison Bobet / Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre passé avec la société ATEA (anciennement dénommée BETM)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité,
29 pour,
4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la décision n°06/2007 en date du 20 février 2007 attribuant au bureau d’études ATEA (anciennement BETM) sis 12, place du Parc aux Charrettes - 95300 PONTOISE, un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des vestiaires du stade Louison Bobet pour un forfait provisoire de rémunération de 47 600,00 € H.T (56 929,60 € TTC) soit un taux provisoire de rémunération de 13,60 %, sur la base d’une enveloppe estimative de travaux de 350 000 € H.T.,
VU le marché de maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT qu’en application de l’article 4 du CCAP il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sur la base du coût prévisionnel des travaux arrêté en phase d’avant projet,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la phase avant projet, le coût prévisionnel définitif des travaux arrêté par le maître d’ouvrage s’est élevé à 370 000 € HT (442 520 € TTC),
CONSIDERANT qu’en application de l’annexe 2 de l’acte d’engagement, il convient d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 42 772 €HT (51 155,31 € TTC) soit un taux définitif de rémunération de 11,56 %,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le bureau d’étude ATEA (anciennement BETM) sis 12, place du Parc aux Charrettes - 95300 PONTOISE, un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation des vestiaires du stade Louison Bobet, fixant le forfait définitif de rémunération à 42 772 €HT (51 155,31 € TTC) soit un taux définitif de rémunération de 11,56 %, 15
DIT que la dépense correspondant est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-031- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash /Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre passé avec la société GROUPE A
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n°2005-084 en date du 23/11/2005 attribuant à la société GROUPE A sise 13/17, rue de Pouy 75013 Paris, la maîtrise d’œuvre des travaux concernant l’extension et l’aménagement des installations tennistiques et la création de terrains de squash pour un montant prévisionnel de 80 550 €HT soit 96 337,80 € TTC,
VU le marché de maîtrise d’œuvre,
VU l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 4 avril 2008,
CONSIDERANT qu’en application de l’article 2.4 de l’acte d’engagement il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sur la base du coût prévisionnel des travaux arrêté en phase d’avant projet,
CONSIDERANT que le 16 septembre 2006, lors de sa réunion, la commission d’appel d’offres a déclaré infructueux l’appel d’offres concernant le marché de travaux
correspondant,
CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres a décidé d’engager une nouvelle procédure d’appel d’offres sous la forme d’un marché alloti et qu’il convient en application de l’article 1.14 du CCAP d’attribuer la mission OPC au maître d’œuvre,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux, 16
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société GROUPE A, sis 13/17, rue de Pouy 75013 Paris, un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et à l’aménagement des installations tennistiques et à la création de terrains de squash, fixant le forfait définitif de rémunération et lui attribuant la mission OPC et portant le montant total du marché à la somme de 126 861,22 € H.T soit 151 726,01 € TTC,
DIT que la dépense correspondant est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-032a)- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise CRB (lot n° 1)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n°2007-051 du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2007 approuvant le dossier technique relatif à l’extension et à l’aménagement des installations tennistiques et à la création de terrains de squash et autorisant Monsieur le Maire à signer un marché de travaux pour le lot 1 avec la société C.R.B sise, 32 bis, rue de Chevannes - 91610 BALLANCOURT, pour un montant de 372 696,50€ HT soit 445 745,01€ TTC,
VU le projet d’avenant n°1,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société C.R.B sise, 32 bis, rue de Chevannes - 91610 BALLANCOURT, un avenant n°1 au marché de travaux correspondant au lot n°1 passé dans le cadre des travaux d’extension et d’aménagement des installations tennistiques et de création de terrains de squash, portant modification des prestations, 17
INDIQUE que les modifications se traduisent par une plus value de 13 400 € HT (16 026,40 € TTC), soit une augmentation de 3,59 % du marché initial et portent ainsi le montant du marché après avenant n°1 à 386 096,50 € HT, soit 461 771,41 € TTC,
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-032b)- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise CRB (lot n°2)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n°2007-051 du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2007 approuvant le dossier technique relatif à l’extension et à l’aménagement des installations tennistiques et à la création de terrains de squash et autorisant Monsieur le Maire à signer un marché de travaux pour le lot 2 avec la société C.R.B sise, 32 bis, rue de Chevannes - 91610 BALLANCOURT, pour un montant de 443 151,00€ HT soit 530 008,60€ TTC,
VU le projet d’avenant n°1,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société C.R.B sise, 32 bis, rue de Chevannes - 91610 BALLANCOURT, un avenant n°1 au marché de travaux correspondant au lot n°2 passé dans le cadre des travaux d’extension et d’aménagement des installations tennistiques et de création de terrains de squash, portant modification des prestations,
INDIQUE que les modifications se traduisent par une plus value de 20 000 € HT (23 920 € TTC), soit une augmentation de 4,51 % du marché initial et portent ainsi le montant du marché après avenant n°1 à 463 151 € HT, soit 553 928,60 € TTC, 18
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-032c)- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise Tennis et Sols (lot n°6B)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-087 en date du 19 novembre relative à l’extension et à l’aménagement des installations tennistiques et à la création de terrains de squash, autorisant Monsieur le Maire à signer un marché de travaux pour le lot 6B avec la société TENNIS ET SOLS sise 40, rue du Commerce - 51350 CORMONTREUIL, pour un montant de 46 333,21 € HT soit 54 414, 52 € TTC,
VU le projet d’avenant n°1,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société TENNIS ET SOLS sise 40, rue du Commerce - 51350 CORMONTREUIL, un avenant n°1 au marché de travaux correspondant au lot n°6B passé dans le cadre des travaux d’extension et d’aménagement des installations tennistiques et de création de terrains de squash, portant modification des prestations,
INDIQUE que les modifications se traduisent par une moins value de 16 169,55 € HT (19 338,78 € TTC) et portent ainsi le montant du marché après avenant n°1 à 30 163,66 € HT, soit 36 075,74 € TTC
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° ° 19
2008-032d)- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise A.S.B. (SYSTEMBAU HORST BABINSKY GMBH) (lot n° 13)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n°2007-087 du Conseil Municipal en date du 19 novembre relative à l’extension et à l’aménagement des installations tennistiques et à la création de terrains de squash, autorisant Monsieur le Maire à signer un marché de travaux pour le lot 13 avec la société A.S.B (SYSTEMBAU HORST BABINSKY Gmbh) sise Fabrikstrasse 14, D 83371 STEIN, Allemagne, pour un montant de 122 620,88 € HT soit 146 654,57 € TTC,
VU le projet d’avenant n°1,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société A.S.B (SYSTEMBAU HORST BABINSKY Gmbh) sise Fabrikstrasse 14, D 83371 STEIN, Allemagne, un avenant n°1 au marché de travaux correspondant au lot n°13 passé dans le cadre des travaux d’extension et d’aménagement des installations tennistiques et de création de terrains de squash, portant modification des prestations,
INDIQUE que les modifications se traduisent par une plus value de 5 238 € HT (6 224,64 € TTC), soit une augmentation de 4,27 % du marché initial et portent ainsi le montant du marché après avenant n°1 à 127 858,88 € HT, soit 152 919,22 € TTC,
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° ° 20
2008-033- Enfouissement des réseaux EDF basse tension, France Telecom et éclairage public / Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre passé avec la société IOSIS (anciennement OTHUI)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la décision n°10/2007 en date du 12 mars 2007 attribuant à la société IOSIS
INFRASTRUCTURE (anciennement OTHUI) sise 4, rue Dolores Ibarruri - 93188 MONTREUIL SOUS BOIS, un marché de maîtrise d’œuvre à bons de commande pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux – programmes 2007 et 2008 - sur la base d’une enveloppe estimative de travaux égale au minimum à 750 000 € HT (897 000 € TTC) et au maximum à 1 600 000 € HT (1 913 600 € TTC),
VU le marché de maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT qu’en application de l’article 4 du CCAP il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sur la base du coût prévisionnel des travaux arrêté en phase d’avant projet,
CONSIDERANT que pour la réalisation du programme 2007, la maîtrise d’œuvre a été missionnée sur la base de l’enveloppe estimative minimum pour un montant d’honoraires prévisionnel de 51 750 € HT (61 893 € TTC) soit un taux provisoire de rémunération de 6,90 %,
CONSIDERANT que pour la réalisation du programme 2008, la maîtrise d’œuvre a été missionnée sur la base d’un coût prévisionnel de 859 100 € HT (1 027 483,60 € TTC) et un taux provisoire de rémunération de 6,40 %.
CONSIDERANT qu’il convient d’arrêter à l’issue des phases d’avant-projet, les coûts prévisionnels des travaux d’enfouissement à 750 000 € HT, soit un forfait définitif de rémunération de 51 750 € HT (61 893 € TTC) et un taux définitif de rémunération de 6,90 %, pour le programme 2007 et à 859100 € HT (1 027 483,60 € TTC) soit un forfait définitif de rémunération de 54 982,40 € H.T. (65 758,95 € TTC) et un taux définitif de rémunération de 6,40 % pour le programme 2008,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux, 21
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société IOSIS INFRASTRUCTURE (anciennement OTHUI) sise 4, rue Dolores Ibarruri - 93188 MONTREUIL SOUS BOIS, un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre conclut pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux – programmes 2007 et 2008, fixant le forfait définitif de rémunération à 51 750 € HT (61 893 € TTC) soit un taux provisoire de rémunération de 6,90 % pour le programme 2007 et à 54 982,40 € H.T. (65 758,95 € TTC) soit un taux définitif de rémunération de 6,40 % pour le programme 2008,
DIT que la dépense correspondant est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus
° ° ° °
2008-034- Fournitures et pose d’équipement de péage pour le parc de stationnement et d'horodateurs pour le stationnement de surface / Avenant n°1 au marché passé avec la société PARKEON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
7 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ, Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n°2007-0065 du Conseil Municipal en date du 07 septembre 2007 approuvant le dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la pose d’équipement de péage pour le parc de stationnement et d’horodateurs pour le stationnement de surface et autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture qui a été attribué à la société PARKEON sise Le Barjac – 1 boulevard Victor -75015 PARIS, pour un montant 342 570,50 € HT soit 409 714,31 € TTC,
VU le projet d’avenant n°1,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux, 22
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société PARKEON sise Le Barjac – 1, boulevard Victor -75015 PARIS, un avenant n°1 au marché de fournitures relatif à la fourniture et à la pose d’équipement de péage pour le parc de stationnement et d’horodateurs pour le stationnement de surface, portant modification des prestations,
INDIQUE que les modifications se traduisent par une plus-value de 4 995 € HT (5 974,02 € TTC), soit une augmentation de 1,46 % du marché initial et portent ainsi le montant du marché après avenant n°1 à 347 565,50 € HT, soit 415 688,33 € TTC,
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
La séance est levée à 10h25.
Le Maire,
Jean-Jacques JEGOU
Sénateur du Val-de-Marne.