Procès Verbal - crcm 190401

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Procès Verbal - crcm 190401 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 190401)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1 AVRIL 2019

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L'an deux mille dix neuf, le un avril, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 22 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, Mme Sabine PATOUX, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Alexis MARECHAL, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Ronan VILLETTE, Mme Aurélie MELOCCO, M. Pascal ROYEZ, Mme Viviane HAOND, M. Alain TEXIER, Mme Françoise VALLEE, M. Bruno CARON, Mme Dalila DRIDI, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Joël RICCIARELLI, Mme Floriane HEE (à partir du point n°2019-004), M. Didier BERHAULT, Mme Cynthia GOMIS, M. Marc FROT, Mme Sylvie FLORENTIN, M. Jean-Michel DE OLIVEIRA, Mme Marie-José ORFAO, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- M. Jean-Jacques JEGOU : pouvoir à M. Didier DOUSSET

- M. Gérald AVRIL : pouvoir à M. Pascal ROYEZ

- Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à Mme Sabine PATOUX - Mme Floriane HEE : pouvoir à Mme Cynthia GOMIS (jusqu’au point n°2019-003) - Mme Virginie TARDIF : pouvoir à M. Alexis MARECHAL - M. Thierry JOUANNEAUX : pouvoir à M. Didier BERHAULT

Absent(es) excusé(es) :

- M. José SOUC

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. Jean-Marc JOUY, Directeur Général

° ° ° °

1II– APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2018

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018 est approuvé à la majorité : 28 pour, 1 contre : Mme Mirabelle LEMAIRE et 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA- TURINI, M. Marc PHILIPPET.

° ° ° °

III– INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

- Liste des marchés conclus en 2018 en tant que Ville

- Liste des marchés conclus en 2018 en tant que Coordonnateur

- Liste des marchés conclus entre le 1er décembre 2018 et le 28 février 2019 en tant que Ville - Liste des marchés conclus entre le 1er décembre 2018 et le 28 février 2019 en tant que Coordonnateur

- Communication relative à l’arrêté préfectoral du 12 février 2019 concernant la Société RESTOR A 9

- Communication relative à l’activité du Centre de Supervision Urbain.

° ° ° °

2019-001 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES 2019-001 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SERVICES PUBLICS LOCAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1413-1,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment les articles 87 à 91,

CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PROCÈDE à l’élection des Conseillers Municipaux, membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Sont candidats :

Liste unique :

- Mme Françoise VALLÉE

- Mme Lucienne ROUSSEAU

- Mme Monique GUERMONPREZ

- Mme Karyne MOLA-TURINI

- M. Marc PHILIPPET

- Mme Mirabelle LEMAIRE

2Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

A obtenu :

Liste unique : 32

Sont élus membres la Commission Consultative des Services Publics Locaux : - Mme Françoise VALLÉE

- Mme Lucienne ROUSSEAU

- Mme Monique GUERMONPREZ

- Mme Karyne MOLA-TURINI

- M. Marc PHILIPPET

- Mme Mirabelle LEMAIRE

DÉSIGNE pour représenter les associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

- M. Ludovic FAURIE, représentant l’association « Cap Avenir »

- M. Frédéric DOS SANTOS, représentant l’association « A.P.I.C.R. »

- Mme Françoise PATTAVEL, représentant l’association « Club Robert Schuman » - Mme Sandrine IACOVELLA, représentant l’association « Ecole Plesséenne de Football » - M. Jean-Louis BRACHET, représentant l’association « Tennis Club du Plessis-Trévise »

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-002 - FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION - ANNÉE 2019 2019-002 - FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION - ANNÉE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

4 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI, M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,

VU loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l'article 59,

VU l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales,

VU le budget primitif de l'année 2019,

VU l'état 1259 COM de l'année 2019 communiqué par les services fiscaux,

ENTENDU l’exposé de Messieurs le Maire et MARÉCHAL, Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

3APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

- taxe d'habitation : 24,38 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,22 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,51 %

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-003 - EXPLOITATION DU MARCHÉ - ACTUALISATION DES TARIFS ET DE LA 2019-003 - EXPLOITATION DU MARCHÉ - ACTUALISATION DES TARIFS ET DE LA REDEVANCE APPLICABLE À COMPTER DU 1ER MAI 2019 REDEVANCE APPLICABLE À COMPTER DU 1ER MAI 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

1 contre :

Mme LEMAIRE

3 abstention(s) :

M. NABE, Mme MOLA-TURINI, M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1988 approuvant le traité de concession des marchés publics et d’approvisionnement existants ou à créer sur le territoire communal, passé avec la Société « Les Fils de Madame GERAUD »,

VU le traité de concession et l’avenant n°1, notamment l’article 25,

CONSIDÉRANT que les tarifs des droits de place et de la redevance sont actualisables chaque année,

CONSIDÉRANT que les tarifs des droits de place ont été présentés en commission des marchés le 27 mars 2019,

ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et du Marché,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de fixer les tarifs des droits de place et de la redevance applicables à compter du 1er mai 2019, comme suit :

I - TARIFS (HT)

Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

Sur allée principale ou transversale

4- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade marchande

• La première.…………………………………………………… 5,47 €

• La deuxième…………………………………………………… 5,96 €

• La troisième…………………………………………………… 6,41 €

• La quatrième et les suivantes………………………………….. 6,88 €

- Places découvertes

• Le mètre linéaire de façade……………………………………. 1,66 €

- Place formant encoignure ou de passage

• Supplément……………………………………………………. 2,02 €

- Commerçants non abonnés

• Supplément par mètre linéaire de façade marchande…………. 0,58 €

Droits de déchargement

• Par véhicule………………………………………………….. . 2,02 €

Droits de resserre

Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des marchés, des installations spéciales ou du matériel personnel, autre que des tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers, crochets, tringles, pancartes publicitaires etc… paieront un droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par objet si celui-ci a moins d’un mètre,

au prix journalier de……………………………………………….….. 0,23 €

Redevance d’animation

• par mètre linéaire de façade…………………………………… 0,37 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-004 - GRDF - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REDEVANCE 2019-004 - GRDF - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE - ANNÉES 2017 ET 2018 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE - ANNÉES 2017 ET 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2333-114 à R2333-119,

VU le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,

CONSIDÉRANT la longueur des canalisations gaz construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz en 2017 et 2018,

5CONSIDÉRANT la longueur de canalisation gaz sous voirie communale et le taux de revalorisation cumulé au 01/01/2018,

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz due par GRDF pour l'année 2017 à 1 790,44 € et pour l’année 2018 à 1 821,17 €,

FIXE le montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz à 15,50 € pour l'année 2018.

DIT que la recette est inscrite à l'article 70321 des exercices considérés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-005 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE INSCRIT 2019-005 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE INSCRIT AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES CYCLABLES / CONSEIL AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES CYCLABLES / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DÉPARTEMENTAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le programme de réaménagement complet de l’avenue Ardouin (entre les avenues Jean Kiffer et de l’Europe) prévoyant notamment la création d’un itinéraire cyclable en site propre,

CONSIDÉRANT que la création de cette piste cyclable de 400 mètres linéaires, complétant le maillage cyclable existant, permettra de relier en toute sécurité, le centre-ville (en zones 20 et 30) au collège Albert Camus, aux équipements sportifs communaux et à la forêt régionale du Plessis Saint Antoine, CONSIDÉRANT que pour soutenir l’action des collectivités en faveur des modes doux, le Conseil Départemental du Val-de-Marne subventionne les aménagements cyclables communaux inscrit dans le schéma départemental des itinéraires cyclables (SDIC) à hauteur de 40 % d’un plafond de dépense de 610 € HT / par mètre linéaire ; que ce taux est appliqué sur les itinéraires structurants du SDIC mais également sur les tronçons desservant les collèges,

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne une subvention dans le cadre du schéma départemental des itinéraires cyclables pour la création d’une piste cyclable en site propre, avenue Ardouin entre les avenues Jean Kiffer et de l’Europe, permettant de relier en toute sécurité le centre-ville (en zones 20 et 30) au collège Albert Camus en particulier.

6AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-006 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE 2019-006 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ / CONSEIL RÉGIONAL PROXIMITÉ / CONSEIL RÉGIONAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les projets d’agrandissement et de modernisation des équipements de l’Espace Sportif de Plein Air et de requalification du parc de Burladingen prévoyant la création d’espaces sportifs et de loisirs,

VU la délibération n°CR 204-16 du Conseil Régional d’Île-de-France en date du 14 décembre 2016 portant nouvelles ambitions pour le sport en Île-de-France – première partie,

CONSIDÉRANT que le Conseil Régional d’Île-de-France soutient les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs permettant de répondre à un besoin identifié de pratique sportive, de loisirs ou non compétitive,

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Île-de-France une subvention au titre du dispositif cadre de soutien au développement des équipements sportifs de proximité.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-007 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU "BOUCLIER DE 2019-007 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU "BOUCLIER DE PROTECTION" / CONSEIL RÉGIONAL PROTECTION" / CONSEIL RÉGIONAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

29 pour,

1 contre :

Mme LEMAIRE

2 abstention(s) :

M. NABE, Mme MOLA-TURINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le programme de développement de la vidéoprotection 2019/2020,

7VU la délibération n°CP 16-132 de la Commission Permanente du Conseil Régional d’Île-de-France en date du 18 mai 2016 portant mise en œuvre du bouclier de sécurité,

CONSIDÉRANT que dans le cadre du « bouclier de sécurité », le Conseil Régional soutient le développement de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance de voie publique,

CONSIDÉRANT que les projets soutenus sont l’achat et la pose des caméras sur l’espace public, les écrans de contrôle et le raccordement aux bâtiments de supervision,

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Île-de-France une subvention dans le cadre du « bouclier de protection » pour le développement de la vidéoprotection.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-008 - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS 2019-008 - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE 2018-2021 FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE 2018-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de Contrat Enfance et Jeunesse pour la période 2018-2021,

CONSIDÉRANT que le Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne le 16 juin 2015 pour la période 2014-2017,

CONSIDÉRANT que la Comme souhaite poursuivre son effort en matière de petite enfance, CONSIDÉRANT qu’il convient de favoriser l’amélioration quantitative et qualitative des différents modes d’accueil des enfants durant leurs 6 premières années et plus généralement des jeunes jusqu’à leur 17 ans révolus,

ENTENDU l’exposé de Mme Françoise VALLEE, Maire-Adjoint délégué à la Famille et à la Petite Enfance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, le Contrant Enfance et Jeunesse, joint à la présente délibération,

DIT que ce contrat est conclu pour une durée de 4 ans à effet du 1er janvier 2018.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

82019-009 - PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DE DESTRUCTION DES 2019-009 - PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement, notamment l’article 411-8,

CONSIDÉRANT que le frelon asiatique figure sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes et notamment présente un danger sanitaire pour l’abeille domestique,

CONSIDÉRANT la présence accrue des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce afin d’en limiter la propagation, sur le domaine public et chez les particuliers,

CONSIDÉRANT que dans l’intérêt général, pour action efficace, il apparaît opportun de prendre en charge directement la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers,

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Maire-Adjoint délégué à l’Environnement, au Développement Durable et à la Qualité de vie,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la prise en charge la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-010 - PERMANENCE SPÉCIALISÉE POUR L'ACCUEIL DES FEMMES VICTIMES DE 2019-010 - PERMANENCE SPÉCIALISÉE POUR L'ACCUEIL DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES / CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE VIOLENCES CONJUGALES / CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE TREMPLIN 94 SOS FEMMES ET LES COMMUNES DE LA QUEUE-EN-BRIE, ORMESSON- TREMPLIN 94 SOS FEMMES ET LES COMMUNES DE LA QUEUE-EN-BRIE, ORMESSON- SUR-MARNE ET CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE SUR-MARNE ET CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2017-065 du Conseil municipal du 27 novembre 2017 relative à la convention de « permanence d’aide aux victimes » avec l’association TREMPLIN 94 et les communes de La Queue-en- Brie et d’Ormesson-sur-Marne,

VU le projet de nouvelle convention avec l’association TREMPLIN 94 SOS femmes et les communes de la Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne relatif à la reconduction d’une permanence spécialisée pour l’accueil des femmes victimes de violences conjugales,

9CONSIDÉRANT l’intérêt de ce dispositif qui a pour objectif d’identifier et de proposer aux femmes, entravées dans leur démarche de sortie de la violence, un égal accès à l’information et à leurs droits,

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, Maire-Adjointe déléguée aux Solidarités, à l’Action Sociale et au Logement,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association TREMPLIN 94 SOS femmes et les communes de la Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne, la convention jointe à la présente délibération,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-011 - REQUALIFICATION DE L'AVENUE DES TOURELLES / CONVENTION DE 2019-011 - REQUALIFICATION DE L'AVENUE DES TOURELLES / CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC GPSEA ET LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC GPSEA ET LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR MARNE MARNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil,

VU la délibération du conseil de territoire n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2018 modifiée relative à la définition de l’intérêt territorial des voiries et parcs de stationnement, et à l’examen des compétences liées à l’aménagement de l’espace public,

VU le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique relative aux études et aux travaux de requalification complète de la voirie située Avenue des Tourelles sur la commune du Plessis-Trévise et Route de Combault sur la commune de Villiers-sur-Marne,

CONSIDÉRANT que par délibération du 28 septembre 2017 modifiée, le conseil de territoire a défini liste des voiries et des parcs de stationnement déclarés d’intérêt territorial,

CONSIDÉRANT que dans le cadre d’opérations de travaux de voirie, les communes membres de Grand Paris Sud Est Avenir et le territoire se partagent l’affectation des ouvrages constituant alors une opération unique de voirie,

CONSIDÉRANT qu’au titre de sa compétence en matière d’aménagement entretien des voiries et des parcs de stationnement d’intérêt territorial, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est maître d’ouvrage dans le cadre de travaux sur la chaussée et ses dépendances,

CONSIDÉRANT que les communes membres de Grand Paris Sud Est Avenir sont, quant à elles, maître d’ouvrage dans le cadre des travaux sur les installations et ouvrages situés dans l’emprise de la voie dits « Accessoires »,

10CONSIDÉRANT que dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement de travaux de voirie (2018-2021) établi par GPSEA en concertation avec les communes, il a été décidé que les opérations de travaux uniques seraient coordonnées par le territoire pour faciliter le pilotage des interventions et obtenir des gains financiers,

CONSIDÉRANT que le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la commune du Plessis-Trévise pour les installations et ouvrages situés dans l’emprise de la voie dits « Accessoires » au profit du Territoire doit être acté par la conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique,

CONSIDÉRANT par ailleurs, que l’avenue des Tourelles, objet des opérations de travaux décrits par la présente convention, demeure la propriété partagée des Communes du Plessis-Trévise et de Villiers-sur- Marne (où elle est dénommée « route de Combault »),

CONSIDÉRANT que par cohérence technique et avec l’accord des différentes parties, la commune de Villiers-sur-Marne souhaite que les travaux soient menés conjointement sur la partie de l’avenue dont elle détient la propriété et sur celle détenue par la commune du Plessis-Trévise en déléguant également sa maîtrise d’ouvrage au Territoire,

ENTENDU l’exposé de M. Ronan VILLETTE, Maire-Adjoint délégué à la Voirie, aux Réseaux et aux nouvelles technologies,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique relative aux études et aux travaux de requalification complète de la voirie située Avenue des Tourelles sur la commune du Plessis-Trévise et Route de Combault sur la commune de Villiers-sur-Marne, jointe à la présente délibération, avec Grand Paris Sud-Est Avenir et la Commune de Villiers-sur-Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-012 - APPROBATION DE L'ADHÉSION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC 2019-012 - APPROBATION DE L'ADHÉSION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE AU SAF 94 TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE AU SAF 94

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-18,

VU l’arrêté préfectoral n°96-3890 du 31 octobre 1996 portant création du Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94),

VU les arrêtés préfectoraux n°2004-4535 du 29 novembre 2004 et n°2017-4524 du 20 novembre 2017 portant modification des statuts du SAF 94,

VU la délibération n°2017-7 C du Comité syndical du Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de- Marne en date du 28 novembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat, notamment l’article 1,

11VU la délibération n°2018-12-18_1264 du Conseil de territoire de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) en date du 18 décembre 2018 sollicitant l’adhésion au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne,

VU la délibération n°2019-7 C du Comité syndical du Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de- Marne en date du 19 février 2019 acceptant la demande d’adhésion de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

CONSIDÉRANT l’intérêt de cette adhésion,

ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la demande d’adhésion de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-013 - SAISINE DU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF94) 2019-013 - SAISINE DU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF94) POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN SIS 4 AVENUE GEORGES FOUREAU POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN SIS 4 AVENUE GEORGES FOUREAU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

4 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI, M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre « Bony/Tramway »,

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Bony/Tramway»,

12VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-038A en date du 17 juin 2011 relative à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la Ville du Plessis-Trévise concernant le périmètre «Bony/Tramway»,

VU l’offre du SAF 94 proposant, en accord avec la Ville, l’acquisition du bien appartenant à M. Santos CARJAVAL-GONZALEZ et Mme Marie-Christine POISSON-CARJAVAL, sis 4 avenue Georges Foureau, parcelle cadastrée section AL n°408,

VU l’accord écrit en date du 27 décembre 2018 de M. Santos CARJAVAL-GONZALEZ et Mme Marie- Christine POISSON-CARJAVAL, acceptant la cession de leur pavillon libre de toute occupation moyennant le prix de 800 000 €,

VU l’avis de France Domaine en date du 20 février 2019,

VU le projet de convention de portage foncier annexé à la présente,

CONSIDÉRANT que l’acquisition du bien précité s’inscrit dans les objectifs de renouvellement urbain et de renforcement du caractère résidentiel de l’entrée de ville conformément au Plan d’Occupation des Sols modifié en dernier lieu le 7 février 2011 puis au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017,

CONSIDÉRANT que cette acquisition permettra d’engager la maîtrise foncière de l’îlot E au sein du périmètre « Bony/Tramway »,

ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

SOLLICITE le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour qu’il se porte acquéreur, en substitution de la Commune, d’un bien, sis 4 avenue Georges Foureau, cadastré AL 408 d’une superficie de 1098 m², appartenant à M. Santos CARJAVAL-GONZALEZ et Mme Marie-Christine POISSON-CARJAVAL,

APPROUVE la convention de portage foncier annexée à la présente délibération relative aux biens susvisés, pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à cette première acquisition réalisée par le SAF 94 dans le périmètre E,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier, ainsi que tout acte afférent à la gestion et au portage du bien,

DIT que le montant de la participation de la Ville fixé à 10% du prix du bien, le montant de la liquidation des charges d’intérêts afférentes à ce portage à hauteur de 50 % ainsi que le remboursement des taxes locales correspondantes seront inscrits au budget des exercices considérés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

132019-014 - AVIS SUR LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU 2019-014 - AVIS SUR LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT 3 AVENUE GEORGES FOUREAU AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME LOTISSEMENT 3 AVENUE GEORGES FOUREAU AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.442-11,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,

VU le cahier des charges du lotissement « 3 avenue Georges Foureau » approuvé par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 1966,

VU l’arrêté municipal n°2018-11 URBA en date du 18 octobre 2018 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d’Urbanisme,

VU la décision du 24 septembre 2018 du président du Tribunal Administratif de Melun désignant Mme Nicole SOILLY en qualité de commissaire-enquêteur,

VU les avis affichés sur les panneaux administratifs de la Ville à compter du 25 octobre 2018, ainsi que les publications effectuées dans les journaux Le Parisien et Aujourd’hui en France les 25 octobre 2018 et 12 novembre 2018,

VU le dossier soumis à enquête publique dans la cadre de la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « 3 avenue Georges Foureau »,

VU le procès-verbal de communication des observations du public établi par le commissaire enquêteur, transmis à la Ville le 19 décembre 2018, constatant qu’aucune observation n’a été déposée sur les registres papier et dématérialisé,

VU la note de janvier 2019 établie par la Ville,

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 14 janvier 2019,

VU l’avis favorable du commissaire-enquêteur,

CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier et de sécuriser la situation juridique du lotissement et de permettre le renouvellement urbain du secteur Bony-Tramway,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de formuler un avis sur la mise en concordance du cahier des charges,

14ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DONNE un avis favorable au projet de cahier des charges du lotissement « 3 avenue Georges Foureau » modifié suite à l’enquête publique de mise en concordance avec le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-015 - RECRUTEMENT D'UN ÉTUDIANT DOCTORANT DANS LE CADRE D'UNE 2019-015 - RECRUTEMENT D'UN ÉTUDIANT DOCTORANT DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE) CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 1242-3 et D 1242-3 du Code du Travail,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de faire appel à des étudiants doctorants dans le cadre du dispositif CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) pour la conduite de projets de recherche et développement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE le recrutement, à compter du 8 avril 2019, dans le cadre du dispositif « CIFRE », d’un étudiant doctorant chargé de réaliser une thèse intitulée « La politique communale et le déploiement du sport-santé. Le cas du Plessis-Trévise »,

INDIQUE que le bénéficiaire sera recruté par contrat à durée déterminée de droit privé de 3 ans et percevra une rémunération annuelle brute de 23 484 euros,

L’AUTORISE à signer avec le Président de l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEM) la convention de collaboration de recherche annexée à la présente délibération fixant les modalités d’organisation et de suivi des travaux de recherche,

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

152019-016 - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE 2019 2019-016 - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 1985 décidant le principe du versement direct par le budget communal de la prime annuelle allouée au personnel de la Ville,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 1985 décidant que cette prime est attribuée au prorata du temps fait et des services rendus,

VU la délibération n°2018-012 en date du 9 avril 2018 fixant le montant de la prime annuelle pour l’année 2018,

VU le budget communal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE le montant de la prime annuelle pour l’année 2019 à :

- 1190 euros pour le personnel communal autre que les assistantes maternelles - 698 euros pour les assistantes maternelles

DIT que la prime est attribuée au personnel permanent titulaire, stagiaire, contractuel en fonction des services rendus, justifiant d’une ancienneté de six mois,

INDIQUE que la prime sera versée semestriellement par moitié au mois de juin et au mois de novembre.

- pour les agents partis ou arrivés au cours des 6 mois civils précédant le mois de versement, le montant attribué sera réduit proportionnellement à la durée des services effectués.

- pour les agents employés à temps incomplet, le montant est calculé proportionnellement aux services effectués.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours, articles 64118 et 64138.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2019-017 - CONSULTATION ÉLECTORALE DU 26 MAI 2019 : FIXATION DU MONTANT DE 2019-017 - CONSULTATION ÉLECTORALE DU 26 MAI 2019 : FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR ÉLECTIONS L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR ÉLECTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

16VU les titres I et III du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivités territoriales,

VU le décret n°86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU le décret n°2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels de l’État à l’occasion des élections politiques,

VU le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,

VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d être accordées à certains personnels communaux,

VU l’arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’État à l’occasion des élections politiques,

CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents anciennement éligibles aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et participant aux opérations électorales du 26 mai 2019,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

FIXE à 296 euros le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à l’occasion du scrutin du 26 mai 2019 relatif à l'élection des représentants au Parlement européen,

PRÉCISE que l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est attribuée conformément aux textes susvisés aux agents titulaires, stagiaires et contractuels participant à l’organisation des opérations électorales du 26 mai 2019,

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 20h25.

Le Maire,

Didier DOUSSET

Conseiller Régional d'Ile-de-France

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