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Compte-Rendu - crcm 070326 Document publié le Lundi 26 mars 2007 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 070326)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2007

I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance

L’an deux mil sept, le 26 mars à 21 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 16 mars 2007, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, MM. LEVY, BRESSY, COMBEAU, ROURE.

Mmes VERRIER, HUILLIER, MM. OGE, WINCKE, Mme DOMINGOS-DA PONTE, M. SIMONNET, Mme LEDIEU, MM. DESLANDES, PIERUCCETTI, Mmes GERARD, COMELLAS, MM. GIRAL, ATLAN, Mmes CAUDAL, LAURENT-BOUSQUET, EGLER, MEUNIER- HUMBLOT.

Absents excusés représentés par pouvoir :

Mme ROUSSEAU : pouvoir à Mme LE BRAS

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. JEGOU

Mme BERRARD : pouvoir à Mme GERARD

M. MARECHAL : pouvoir à M. GAILLARD

Mme DUDOUIT : pouvoir à Mme BOULAY

Absents excusés:

M. BALLARD

Mme BELKESSA

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 1 15 5 d dé éc ce em mb br re e 2 20 00 06 6. .

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2006 est approuvé à l’unanimité (1 abstention : Mme EGLER).

° ° ° °

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

Décision n° 01/2007 : Contrat de prêt entre DEXIA Crédit Local et la Ville du Plessis-Trévise / Programme d’investissement

Décision n° 02/2007 : MAPA 06-35 : Fournitures de livres, de documents audio et vidéo (VHS/DVD) pour la médiathèque de la Ville / ALIZE SFL (lot n°1), EXPODIF COLLECTIVITES (lot n°2), BIBLIOTHECA (lot n°3), GAM (lot n°4) et ADAV (lot n°5)

Décision n° 03/2007 : MAPA 06-36 : Location et entretien de vêtements de travail pour le personnel communal / INITIAL BTB,

Décision n° 04/2007 : MAPA 06-39 : Fourniture de produits d’entretien / ADISCO DAUGERON (lot n°1) et ADAGE (lot n°2)

Décision n° 05/2007 : Délégation du Droit de Préemption Urbain au Centre Communal d’Action Sociale, Résidence des Chênes - lots 41 et 733

Décision n° 06/2007 : MAPA 07-02 : Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation des vestiaires du stade Louison Bobet / BETM

Décision n° 07/2007 : MAPA 07-04 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une crèche – restructuration de locaux existants / Hugo MONTANARO

Décision n° 08/2007 : MAPA 07-03 : Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle / VANDEPUTTE (Equipement de protection individuelle), DESCOURS & CABAUD (Vêtements de travail) et PROMO COLLECTIVITES (Uniformes)

Décision n° 09/2007 : MAPA 07-07 : Fourniture de chocolats aux personnes âgées pour les fêtes de Pâques / TRADITION et PRESTIGE GASCON

Décision n° 10/2007 : MAPA 07-01 : Missions de maîtrise d’œuvre VRD / OTHUI (lots n°1 et 2)

Décision n° 11/2007 : MAPA 07-05 : Achat de véhicules / GARAGE FERRAY (lots n° 1 et 2)

Décision n° 12/2007 : MAPA 07-06 : Acquisition de matériels pour le service Parcs et Jardins-Voirie / JARDINS-LOISIR (lot n°1), SID (lot n°2) et SARL L. CHARPENET (lot n°3)

° ° ° °3

2007-001- Election d’un nouveau Maire-Adjoint

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-1, L2122-2 et L2122-7,

VU le tableau du Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 décidant la création de 9 postes d’Adjoints au Maire,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Madame Valérie DUDOUIT, Maire-Adjointe, démissionnaire de ses fonctions,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCEDE AU SCRUTIN SECRET à l’élection d'un 9ème Adjoint au Maire.

Est candidate :

- Mme Michèle VERRIER

- Conseillers présents ou représentés : 31

- Votants : 25

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 6

- Exprimés : 25

- Abstentions : 0

Mme Michèle VERRIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin (25 voix ) est élue 9ème Adjoint au Maire,

INDIQUE que l’ordre du tableau du Conseil Municipal est modifié en conséquence,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-002- Indemnités de fonctions des élus locaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité,

25 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à 2123-24-1,

VU la délibération n°2001-003 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 fixant le nombre de postes de Maires-Adjoints à 9,

VU la délibération n°2001-03 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2001 fixant les indemnités de fonction des élus locaux,

VU la délibération n°2001-040 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2001 portant écrêtement des indemnités de fonction du Maire,

VU la délibération n°2002-039 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2002 fixant les indemnités de fonction des élus locaux,

VU la délibération n°2004-130 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2004 portant écrêtement des indemnités de fonction du Maire,

VU la délibération n°2005-026 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2005 portant écrêtement des indemnités de fonction du Maire,

VU la délibération n°2005-002 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2005 portant élection d’un Maire-Adjoint,

VU le Budget de la Commune,

CONSIDERANT les résultats du dernier recensement de la population,

CONSIDERANT qu’une majoration sur les indemnités des élus peut être appliquée pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, les indemnités pouvant être votées dans les limites correspondant à la strate immédiatement supérieure à celle de la population de la commune,

CONSIDERANT que les circulaires du 15 avril 1992 et du 31 décembre 2003 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux disposent que la prescription nouvelle de limitation du cumul des indemnités et rémunérations qui s’applique désormais à l’ensemble des mandats électifs ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue aux élus qui doivent renoncer à percevoir une partie de leurs indemnités en raison de ce plafonnement, la possibilité de reverser aux adjoints ou aux membres du conseil municipal qui les suppléent ou qu'ils ont désignés expressément, la part de l’indemnité qui a fait l’objet d’un écrêtement,

CONSIDERANT que le Maire ne perçoit aucune indemnité au titre de ses fonctions,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que le montant maximum des crédits ouverts au budget pour le paiement des indemnités de fonctions des élus locaux est égal à la somme de l’indemnité maximale de fonctions susceptible d’être5

allouée au Maire (90 % de l’indice brut 1015) et des indemnités individuelles de fonctions des 9 maires-adjoints (33 % de l’indice brut 1015),

DECIDE d’allouer, à compter du 1er avril 2007, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire, une indemnité individuelle de fonctions brut mensuelle aux 9 maires-adjoints fixée à 37,65 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

INDIQUE que les indemnités de fonctions sont versées mensuellement,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la Commune.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-003- Compte administratif – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire s’étant retiré,

à la majorité,

24 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif de l’exercice 2006,

VU le Budget Supplémentaire de l’exercice 2006,

VU les décisions modificatives de l’exercice 2006,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2006, dont les résultats font apparaître un excédent global de clôture de 3 069 376,73€,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif de la commune – exercice 2006 – faisant apparaître les résultats d’exécution suivants :

Section d’investissement : - 256 655,68€

Section de fonctionnement : + 3 326 032,41€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °6

2007-004- Compte de gestion – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable M14,

VU le compte de gestion de l’exercice 2006 établi par le Trésorier Principal de Chennevières-sur- Marne,

CONSIDERANT que le présent compte, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2006, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni objection ni réserve de sa part.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-005- Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile de France – rapport d’utilisation 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2531-16,

VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991, instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code des communes,

VU la loi n°96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui a élargi la liste des communes bénéficiaires de ce fonds et créé une deuxième source d’alimentation,

VU la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 qui a aménagé le mode de répartition et de contribution du FSRIF en introduisant le critère de potentiel financier,7

VU le décret n°91-895 du 10 septembre 1991 relatif à la répartition du fonds de solidarité des commune de la région d’Ile-de-France,

VU le décret n°91-1371 du 30 décembre 1991 relatif au prélèvement et au versement des ressources du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France,

VU l’arrêté n°06-606 du 14 avril 2006 du Préfet de Région portant attribution à la Ville du Plessis- Trévise de la somme de 743 950€,

VU la circulaire NOR/MCT/B/06/00045/C du 10 avril 2006 du Ministre délégué aux collectivités territoriales relative au prélèvement et à la répartition des ressources du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France,

CONSIDERANT qu’il convient d’établir un rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile-de-France mentionnant l’ensemble des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et précisant leur mode de financement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’utilisation du FSRIF au titre de l’année 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile-de-France en 2006 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-006- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – rapport d’utilisation 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2334-19 modifié,

VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991, instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code des communes,

VU la loi n°93-1436 du 31 décembre 1993, portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts,

VU la loi n°96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,8

VU l’article 47 de la loi de finances pour 2005 et l’article 135 de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale réformant les modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,

CONSIDERANT que les communes ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doivent établir un rapport d’utilisation mentionnant les actions de développement social urbain entreprises et précisant leur mode de financement,

CONSIDERANT que la Ville a bénéficié en 2006 d’une somme de 233 236€ au titre de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’année 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale allouée en 2006 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-007– Fixation du taux des taxes foncières et d’habitation – année 2007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité,

25 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,

VU l’état 1259 TH-TF – année 2007,

VU la délibération n° 2006-098 en date du 15 décembre 2006 approuvant le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de voter les taux d’imposition pour l’année 2007 comme suit :

Taxe d’habitation : 13,40%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,50%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,53%9

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-008 – Approbation du rapport définitif de la commission d’évaluation des charges transférées concernant les transferts financiers entre la Commune et la Communauté d’Agglomération – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité,

25 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C IV,

VU le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées concernant les transferts financiers intervenus durant l’année 2006 entre la Communauté d’Agglomération du « Haut Val de Marne » et ses communes membres,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’évaluation des transferts de charges intervenus durant l’année 2006 entre la Communauté d’Agglomération du « Haut Val de Marne » et ses communes membres déterminée par la commission d’évaluation des charges transférées dont le rapport est joint à la présente. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-009- Décision modificative n°1 – année 2007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité,

25 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif de l’année 2007,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,10

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2007 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Libellé Anciens

crédits

Modifications Nouveaux

crédits

RECETTES

Article 7311 Contributions directes 6 738 900€ + 148 879€ 6 887 779€

Article 7321 Attribution de compensation 1 634 750€ + 47 704€ 1 682 454€

Article

74833

Etat – Compensation

au titre de la taxe

professionnelle

95 000€ - 1 472€ 93 528€

Article

74834

Etat – Compensation

au titre des

exonérations des

taxes foncières

25 430€ + 574€ 26 004€

Article

74835

Etat – Compensation

au titre des

exonérations de taxe

d’habitation

139 000€ + 20 216€ 159 216€

Total

Recettes 215 901€

DEPENSES

Article 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000€ + 27 530€ 29 530€

Article 022 Dépenses imprévues 0€ +188 371€ 188 371€ Total

Dépenses 215 901€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-010- Exploitation du marché – Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er avril 2007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité,

25 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,11

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1988 approuvant le traité de concession des marchés publics et d’approvisionnement existant ou à créer sur le territoire communal, passé avec la Société « Les Fils de Madame GERAUD »,

VU le traité de concession et l’avenant n° 1, notamment l’article 25,

CONSIDERANT que les tarifs des droits de place et de la redevance sont actualisables chaque année,

CONSIDERANT que les nouveaux tarifs des droits de place ont été présentés en commission des marchés le 21 mars 2007,

ENTENDU l’exposé de M. Alain HUMBLOT, Maire-Adjoint chargé de la sécurité et de du Marché,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE les nouveaux tarifs des droits de place et de la redevance applicables à compter du 1er avril 2007, ci-après :

I - TARIFS (HT)

Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

Sur allée principale ou transversale

- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade marchande

♦ La première ……………………………………………………4,44 €

♦ La deuxième……………………………………………………4,84 €

♦ La troisième……………………………………………………5,21 €

♦ La quatrième et les suivantes…………………………………..5,60 €

- Places découvertes,

♦ Le mètre linéaire de façade…………………………………….1,32 €

- Place formant encoignure ou de passage

♦ Supplément…………………………………………………….1,60 €

- Commerçants non abonnés

♦ Supplément par mètre linéaire de façade marchande…………. 0,42 €

Droits de déchargement

Par véhicule………………………………………………………. 1,60 €12

Droits de resserre

Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des

marchés, des installations spéciales ou du matériel personnel,

autre que des tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers,

crochets, tringles, pancartes publicitaires etc… paieront un

droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par

objet si celui-ci a moins d’un mètre, au prix journalier de…………0,13 €

Redevance d’animation

- par mètre linéaire de façade………………………………………0,25 €

II – REDEVANCES (pour mémoire)

Section 1.01 A compter de l’application réelle du tarif ci-dessus, la

Redevance annuelle globale et forfaitaire reste fixée à la somme de :

♦ Jusqu’au 30 septembre 2009 ………………………. Aucune

♦ Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2014 …… ..… 10 972,25 €

♦ Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2019 ………... 21 944,47 €

♦ A compter du 1er octobre 2019 …………………….. 32 916,69 €

En cas de création d’une troisième séance de tenue du

marché, la redevance complémentaire annuelle prévue

à cet effet, est fixée à la somme de ……………………. 43,94 €

par place de deux mètres de façade principale occupée

régulièrement au cours de cette séance.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-011- Avenant n°1 à la convention de coopération avec l’ANPE / Espace Germaine Poinso- Chapuis

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2006-007 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2006,

VU la convention de coopération passée avec l’ANPE en date du 31 mars 2006,

CONSIDERANT que l’objet de la convention est de faciliter l’accès d’un certain nombre de services de l’ANPE aux habitants du PLESSIS-TREVISE, que ce choix est lié, d’une part, à la volonté de l’ANPE de proposer aux demandeurs d’emploi de réels services de proximité et d’autre part à l’implication de la Ville du PLESSIS-TREVISE dans la politique de l’emploi sur sa commune,13

CONSIDERANT que chaque résident sur la commune du PLESSIS-TREVISE pourra ainsi bénéficier d’une offre de service de 1er niveau en matière d’emploi, notamment dans le cadre du Suivi Mensuel Personnalisé,

CONSIDERANT que dans le cadre de cette convention de coopération, la Commune du PLESSIS- TREVISE et l’Agence Locale de CHENNEVIERES-SUR-MARNE s’engagent à développer des actions communes en vue de favoriser le placement des demandeurs d’emploi de la commune et d’offrir des services complémentaires et de proximité aux demandeurs d’emploi résidant sur la commune,

CONSIDERANT que l’ANPE propose d’élargir son intervention au sein de l’Espace Germaine POINSO-CHAPUIS en délocalisant deux nouvelles prestations : « entretien de suivi mensuel», « organiser sa recherche »,

CONSIDERANT que l’ANPE propose également d’organiser un atelier « recherche d’un emploi sur internet » au sein de l’Espace Public Numérique de la Médiathèque,

ENTENDU l’exposé de Mme LE BRAS, Maire-Adjointe chargée de la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, représentée par Madame Murielle HENRY-TCHISSAMBOU, Directrice de l’Agence Locale de CHENNEVIERES- SUR-MARNE, sise 8 bis résidence de France – rue du pont 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, un avenant n°1 à la convention de coopération, joint à la présente,

DIT que la convention est renouvelée pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2007, conformément à son article 8.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-012- Convention avec la ville de Chennevieres-sur-Marne relative a la prise en charge des frais de scolarité –année scolaire 2006/2007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education,

CONSIDERANT que l’article L 212-8 du Code de l’Education dispose que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, cette dernière participe financièrement à la scolarisation desdits élèves,14

ENTENDU l’exposé de M. ROURE, Maire-Adjoint chargé de l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec la Ville de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, une convention fixant à 1828,50 € par enfant, les frais de scolarité dus à la Ville de CHENNEVIERES-SUR-MARNE par la Ville du PLESSIS-TREVISE pour les enfants fréquentant les classes dites spécialisées de cette commune pour l’année scolaire 2006/2007.

DIT que la dépense est imputée au compte 6042 du budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-013– Convention de mise à disposition de locaux avec la Mission Locale des Portes de la Brie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la ville du Plessis-Trévise met à disposition de la Mission Locale des Portes de la Brie, des locaux sis 41, avenue du Général de Gaulle depuis le 1er janvier 2007 afin d’y accueillir son siège et son antenne plesséenne,

CONSIDERANT que l’occupation des locaux par l’association, créée le 17 mars 1998 par la volonté conjointe des communes de Villiers-sur-Marne, du Plessis-Trévise, de la Queue-en-Brie et de l’Etat, n’a pas été formalisée par une convention définissant les conditions de la mise à disposition desdits locaux et qu’il convient de régulariser cette situation,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec la Mission Locale des Portes de la Brie, une convention portant sur la mise à disposition des locaux sis 41, avenue du Général de Gaulle, à compter du 1er janvier 2007 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période d’un an,

DIT que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et que les frais de chauffage, de consommation d’eau et d’électricité ainsi que l’entretien des locaux sont pris en charge par la Commune,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °15

2007-014– Convention de mise à disposition de locaux avec l’association ACT’PRO Ile-de-France Formation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la ville du Plessis-Trévise met à disposition de l’association ACT’PRO Ile-de- France Formation, pour les besoins de son activité, des locaux sis 15, résidence des Chênes-avenue du Général Leclerc depuis le 1er janvier 2007,

CONSIDERANT que l’occupation des locaux n’a pas été formalisée par une convention définissant les conditions de la mise à disposition desdits locaux et qu’il convient de régulariser cette situation,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec l’association ACT’PRO Ile-de-France Formation, une convention portant sur la mise à disposition des locaux sis 15, résidence des Chênes-avenue du Général Leclerc, à compter du 1er janvier 2007 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période d’un an,

DIT que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et que les frais de chauffage, de consommation d’eau et d’électricité ainsi que l’entretien des locaux sont pris en charge par la Commune,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-015- Convention avec la ville de La Queue en Brie pour la fourniture de prestations de nettoiement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la demande de la ville de la Queue-en-Brie concernant une prestation de service pour le nettoiement des tags et graffiti dans ses espaces publics,

CONSIDERANT l’équipement dont dispose la Ville du Plessis-Trévise et la technicité acquise par le personnel communal,16

ENTENDU l’exposé de M. LEVY, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement et du Cadre de Vie,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la ville de la Queue-en-Brie, une convention pour le nettoiement par les services municipaux plesséens, des tags et graffiti dans les espaces publics de la ville de La Queue en Brie,

APPROUVE le coût horaire d’intervention fixé par ladite convention à 54 € auquel il convient d’ajouter un forfait kilométrique de déplacement de 3,50 €,

DIT que la convention jointe à la présente délibération est conclue pour une année, renouvelable par voie expresse annuellement dans la limite de 5 ans.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-016- Convention avec la ville de Chennevieres-sur-Marne pour la fourniture de prestations de nettoiement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la demande de la ville de Chennevières-sur-Marne concernant une prestation de service pour le nettoiement des tags et graffiti dans ses espaces publics,

CONSIDERANT l’équipement dont dispose la Ville du Plessis-Trévise et la technicité acquise par le personnel communal,

ENTENDU l’exposé de M. LEVY, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement et du Cadre de Vie,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la ville de Chennevières-sur-Marne une convention pour le nettoiement par les services municipaux plesséens, des tags et graffiti dans les espaces publics de la ville de Chennevières-sur-Marne,

APPROUVE le coût horaire d’intervention fixé par ladite convention à 54 € auquel il convient d’ajouter un forfait kilométrique de déplacement de 3,50 €,

DIT que la convention jointe à la présente délibération est conclue pour une année, renouvelable par voie expresse annuellement dans la limite de 5 ans.17

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-017- Convention avec la ville de Noiseau pour la fourniture de prestations de nettoiement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la demande de la ville de Noiseau concernant une prestation de service pour le nettoiement des tags et graffiti dans ses espaces publics,

CONSIDERANT l’équipement dont dispose la Ville du Plessis-Trévise et la technicité acquise par le personnel communal,

ENTENDU l’exposé de M. LEVY, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement et du Cadre de Vie,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la ville de Noiseau une convention pour le nettoiement par les services municipaux plesséens, des tags et graffiti dans les espaces publics de la ville de Noiseau,

APPROUVE le coût horaire d’intervention fixé par ladite convention à 54 € auquel il convient d’ajouter un forfait kilométrique de déplacement de 3,50 €,

DIT que la convention jointe à la présente délibération est conclue pour une année, renouvelable par voie expresse annuellement dans la limite de 5 ans.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-018– Modification du PAE (Plan d’Aménagement d’Ensemble)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité,

25 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-9 et suivants et R 332-25,18

VU la loi n° 2000-208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et en renouvellement urbain,

VU le plan d’occupation des sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, mis à jour le 13 avril 2006, soumis au régime juridique des plans locaux d’urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1992 créant un programme d’aménagement d’ensemble et fixant un secteur à participation,

VU les délibérations du Conseil Municipal n° 93067 du 21 décembre 1993, n° 97010 du 24 février 1997, n° 2077 du 20 novembre 2000, modifiant le P.A.E., et n° 2004-12 du 9 mars 2004,

CONSIDERANT que le programme des équipements fixé par l’article 2 de la délibération du 21 décembre 1993 est en partie réalisé,

CONSIDERANT que les équipements restants à réaliser ont évolué afin de mieux répondre aux objectifs d’aménagement du centre ville,

CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre les travaux engagés,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

CONSTATE que les équipements publics prévus dans le cadre du programme d’aménagement d’ensemble crée par la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1992, actuellement réalisés sont : la construction de la médiathèque, la création du jardin Emile Loubet, le réaménagement du parc Saint Pierre, l’aménagement de l’avenue du Général Leclerc, la reconstruction d’une école en centre ville (école SALMON), la rénovation du marché couvert ainsi que la place du marché,

INDIQUE que le programme des équipements restant à réaliser est modifié et actualisé afin de mieux répondre à l’attente des habitants, celui-ci comprenant :

- un parc de stationnement souterrain de 250 places totalement modifié par rapport au projet d’origine (emplacement, nombre de places et niveaux, sécurité, accessibilité, création d’un espace vert recomposé en surface),

- la réhabilitation du bâtiment ancien de l’Ecole du Centre situé en façade de l’avenue du Général de Gaulle nécessitant une restructuration importante,

- l’aménagement d’un nouveau parc public à l’arrière de l’hôtel de ville,

PRECISE que le programme des équipements publics restant à réaliser est ajusté et modifié comme suit :

- création d’un parking sous-terrain de 250 places : 7.274.986 € H.T

- restructuration de l’ancien bâtiment de l’école du centre: 700.000 € H.T - aménagement d’un parc public à l’arrière de l’hôtel de ville : 800.000 € H.T

Le montant total réactualisé des équipements s’élève à 8.774.986 € H.T, soit une modification représentant 6.624.000 € à répartir entre les programmes de construction à venir,19

DIT que le programme des équipements publics mentionné à l’article 3 est maintenu et prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. La part des dépenses de réalisation des équipements mise à la charge des constructeurs est inchangée, soit 25 % du coût complémentaire. La répartition entre les différentes catégories de construction est maintenue selon les modalités suivantes afin d’assurer les objectifs de mixité sociale et d’assurer une répartition équilibrée entre les programmes sociaux et en accession à la propriété :

- construction de logements locatifs sociaux : 20 % de la participation,

- construction de logements en accession, commerces et bureaux : 80 % de la participation,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département conformément à l’article R 332- 25 du Code de l’Urbanisme,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-019- Permis de démolir – bâtiment à usage de vestiaires - 6, avenue Albert Camus (parvis de l’Espace Jacques Carlier)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.430-1 et suivants et R.430-1 et suivants,

CONSIDERANT que les travaux de l’extension de la tribune du stade Louison Bobet, incluant l’aménagement de nouveaux vestiaires, sont en voie d’achèvement,

CONSIDERANT que ce nouvel équipement permettra notamment d’accueillir les sportifs dans de meilleures conditions,

CONSIDERANT que le bâtiment à usage de vestiaires sis 6, avenue Albert Camus-94420 Le Plessis- Trévise, dont l’état de vétusté avait justifié la création des vestiaires susvisés,

CONSIDERANT en outre que la démolition de ce bâtiment permettra d’achever l’aménagement du parvis de l’espace Jacques CARLIER, conformément au projet précédemment approuvé,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer et délivrer un permis de démolir concernant le bâtiment à usage de vestiaires sis 6, avenue Albert Camus d’une surface totale de 680 m².

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °20

2007-020- Autorisation de construire - local de rangement et sanitaires – 6, avenue Albert Camus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L421.1 et suivants, R421.1 et suivants,

VU le plan d’occupation des sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, mis à jour le13 avril 2006, soumis au régime juridique des P.L.U.,

CONSIDERANT le projet de permis de construire établi par Laurent LEPY, architecte DPLG-6, avenue des Lys-77340 PONTAULT-COMBAULT, maitre d’œuvre de l’opération,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des permis de construire réunie le 20 mars 2007,

CONSIDERANT que ce projet d’une surface de 58 m² permettra de créer des sanitaires et un local de rangement pour le matériel sportif, à proximité du parvis de l’espace Jacques Carlier et des divers équipements sportifs de plein air,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le projet de permis de construire d’un local de rangement et sanitaires sis 6, avenue Albert CAMUS,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à l’attention dudit permis et à signer le permis,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-021- Rénovation et réaménagement d’un bâtiment communal sis 22, avenue du Général de Gaulle : modification de la délibération 2006-042

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,21

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, mis à jour le 23 avril 2006, soumis au régime juridique des P.L.U,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2005-084 en date du 23 novembre 2005 désignant le cabinet d’architectes « ARCHITRIO » représenté par M. MAZODIER, sis 51, rue Barrault-75013 PARIS, en qualité de maître d’œuvre, afin de concevoir le projet de rénovation et l’aménagement du bâtiment ancien situé 22 avenue du Général de Gaulle,

VU la délibération n°2006-042 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2006 autorisant le dépôt et la signature d’une déclaration de travaux relative à la rénovation et le réaménagement du bâtiment communal situé 22 avenue du Général de Gaulle,

CONSIDERANT que le projet intègre un changement de destination des locaux en raison de la suppression d’un logement au profit de bureaux,

CONSIDERANT que le changement de destination nécessite l’obtention d’un permis de construire au sens du Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT que le projet présenté lors de la commission des permis de construire du 20 juin 2006 demeure inchangé,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2006-042 susvisée,

APPROUVE le projet de permis de construire en lieu et place de la déclaration de travaux relatif à la rénovation et l’aménagement du bâtiment communal situé 22 avenue de Général de Gaulle,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à l’obtention de cette déclaration et à signer cette autorisation,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-022- Exonération des pénalités liquidées pour retard de paiement de la taxe locale d’équipement - construction sise 3, allée du Docteur Louis Fleury

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,22

VU l’article L 251-A du Livre des procédures fiscales, donnant compétence aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement de la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme,

CONSIDERANT le permis de construire n° 94 059 04 N 1032 accordé à M. et Mme Fabrizio UGOLETTI afin d'édifier une maison individuelle sise 3, allée du Docteur Louis Fleury,

CONSIDERANT les difficultés financières rencontrées par M. et Mme UGOLETTI lors de la construction de leur pavillon,

CONSIDERANT le courrier de M. et Mme UGOLETTI en date du 13 février 2007 sollicitant la remise gracieuse des pénalités liquidées pour retard de paiement de la Taxe Locale d’Equipement,

VU l’avis favorable de la Trésorerie de Champigny-sur-Marne en date du 28 février 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCORDE à M. et Mme Fabrizio UGOLETTI la remise gracieuse de pénalités liquidées pour retard de paiement de la Taxe Locale d’Equipement pour un montant de 202,36 € au titre du permis de construire n° 94 059 04 N 1032 concernant la réalisation d'une maison individuelle sise 3, allée du Docteur Louis Fleury,

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Champigny-sur- Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-023- Création d'une aire sportive et de loisirs et d’un boulodrome - approbation du dossier technique / appel d’offres ouvert / attribution du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n°2006-098 en date du 15 décembre 2006, approuvant le budget primitif de la Commune pour l’année 2007,

VU le dossier de consultation des entreprises relatif à la création d’une aire sportive et de loisirs sur l’ancienne plateforme dévolue au stockage et au traitement des déchets verts d’une part et d’un boulodrome dans le Parc de Burladingen d’autre part, élaboré par les services techniques,23

CONSIDERANT que le montant prévisionnel de l’opération est de 315 000 € HT et que le montant des travaux concernés par la procédure d’appel d’offres est estimé à 265 000 € HT,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif à la création d’une aire sportive et de loisirs sur l’ancienne plateforme dévolue au stockage et au traitement des déchets verts d’une part et la création d’un boulodrome dans le Parc de Burladingen d’autre part, ainsi que la procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution du marché de travaux de VRD,

AUTORISE Monsieur le Maire, en considération du montant prévisionnel des travaux, à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise générale ou le groupement d’entreprise retenu(e) par la Commission d’appel d’offres,

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-024- Enfouissement des réseaux et éclairage public (programme 2006) avenues de Coeuilly et Champion – chemin du Bois l’Abbé passage des écoles (allée Maurice Clément) -avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise BIR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité,

25 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché passé avec l’entreprise BIR (Bâtiment Industrie Réseau) : 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE, pour la réalisation des travaux d’enfouissements des lignes électriques et téléphoniques de l’avenue de Coeuilly (section comprise entre la limite de commune et l’avenue Clara), de l’avenue Champion (section comprise entre le chemin du Bois Labbé et l’avenue Daniel), du chemin du Bois Labbé (section comprise entre l’avenue Champion et l’avenue Jean de la Fontaine située sur la ville de Chennevières Sur Marne), du passage des Ecoles (allée Maurice Clément) et des travaux d’éclairage public, de ces voies à l’exception du Chemin du Bois Labbé pour un montant de 213.403,05 € HT soit 255.230,05 € TTC,

CONSIDERANT qu’il est apparu important de porter des fourreaux complémentaires lors de la réalisation desdits travaux,24

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Premier Maire Adjoint, délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise BIR sise : 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE pour la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes électriques, téléphoniques et d’éclairage public, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus value d’un montant de 9.894,50 € HT soit 11.833,82 € TTC.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-025 – Prestations en faveur du personnel

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux,

VU le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités d’attribution de certaines prestations en faveur du personnel, d’en déterminer les catégories de bénéficiaires ainsi que les évènements qui y donnent lieu,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE les dispositions suivantes :

« Est pris en charge par la ville l’achat des médailles d’honneur communales, départementales et régionales au profit des agents titulaires bénéficiant d’une certaine ancienneté de service ainsi que les cadeaux offerts à cette occasion.

Est également pris en charge par la ville, au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public et de droit privé le paiement des prestations suivantes :

- Cadeaux pour les enfants du personnel (jusqu’à 11 ans) à l’occasion des fêtes de Noël - Fleurs à l’occasion de la fête des mères, de la journée de la femme25

- Repas du personnel à l’occasion des fêtes de fin d’année

- Buffet à l’occasion des vœux de la municipalité au personnel ainsi que les cadeaux offerts à cette occasion.

- Vaccinations du personnel, notamment contre la grippe

DIT que ces dépenses sont prises en charge par la ville dans la limite des crédits inscrits au budget à cet effet.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-026– Consultations électorales des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2007 : fixation du montant de l’indemnité forfaitaire pour élections

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents ouvrant droit aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 245 euros le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, à l’occasion des scrutins des 22 avril et 6 mai 2007 (élection présidentielle) et 10 et 17 juin 2007 (élections législatives).

DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre charges de personnel.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-027– Consultations électorales des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2007 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,26

VU le Code Electoral, notamment son article L 167,

CONSIDERANT le travail supplémentaire réalisé par le personnel chargé d’effectuer la mise sous pli de la propagande officielle pour les scrutins des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2007 (élections présidentielle et législatives),

CONSIDERANT les dispositions financières de remboursement des opérations de mises sous pli des professions de foi et bulletins de vote,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de rémunérer le personnel chargé de mettre sous pli la propagande officielle pour les scrutins des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2007 (élections présidentielle et législatives) sur la base du tarif par enveloppe fixé par l’Etat, et en fonction du nombre d’enveloppes réalisées,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte de 0,25 € par enveloppe effectuée à valoir sur la somme allouée par l’Etat par enveloppe pour la mise sous pli de la propagande officielle,

DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre charges de personnel.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-028 – Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2006-1371 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

VU le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C,27

CONSIDERANT que les décrets susvisés modifient les statuts particuliers des cadres d’emplois de catégorie C,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois,

CONSIDERANT les nécessités de service,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE les modifications suivantes :

« Les postes suivants sont transformés ainsi qu’il suit à compter du 18 novembre 2006 :

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Cadre d’emplois des Agents de Police Municipale :

Ancienne situation Nouvelle situation

Gardien : 8

Gardien Principal : 7 Gardien : 15

Brigadier/Brigadier chef : 1 Brigadier : 1

Brigadier chef principal : 1 Brigadier chef principal : 1

« Les postes suivants sont transformés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2007 :

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d’emplois des Adjoints techniques :

Ancienne situation Nouvelle situation

Agent des services techniques : 84

Agent technique : 13 Adjoint technique de 2ème classe : 97

Agent technique Qualifié : 10 Adjoint technique de 1ère classe : 10 Agent technique Principal : 15 Adjoint technique Principal de 2ème classe : 15

Agent technique en Chef : 3 Adjoint technique Principal de 1ère classe : 3

Cadre d’emplois des Agents de maîtrise :

Ancienne situation Nouvelle situation

Agent de maîtrise : 7 Agent de maîtrise : 7

Agent de maîtrise Qualifié : 3

Agent de maîtrise Principal : 3 Agent de maîtrise Principal : 6

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs28

Ancienne situation Nouvelle situation

Agent administratif qualifié : 28 Adjoint administratif de 2ème classe : 28 Adjoint administratif : 5 Adjoint administratif de 1ère classe : 5 Adjoint administratif principal de 2ème

classe : 3

Adjoint administratif principal de 2ème

classe : 3

Adjoint administratif principal de 1ère classe :

4

Adjoint administratif principal de 1ère classe :

4

FILIERE MEDICO SOCIALE

Cadre d’emplois des Auxiliaires de Puériculture

Ancienne situation Nouvelle situation

Auxiliaire de puériculture principal : 6 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe : 6 Auxiliaire de puériculture principal à temps

non complet : 1

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe à

temps non complet : 1

Auxiliaire de puériculture Chef : 2 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe : 2

Cadre d’emplois des Auxiliaires de soins

Ancienne situation Nouvelle situation

Auxiliaire de soins principaux : 1 Auxiliaire de soins de 1ère classe : 1

FILIERE CULTURELLE

Cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine

Ancienne situation Nouvelle situation

Agent du patrimoine : 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe : 1 Agent qualifié du patrimoine de 2ème classe :

1

Adjoint du Patrimoine de 1ère classe : 1

Agent qualifié du patrimoine de 1ère classe : 1 Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe : 1

DECIDE de créer à compter du 15 avril 2007 :

- 1 poste de brigadier à temps complet

- 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 23h30.