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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 15
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_15-DE
Reçu le 11/04/2018
) DÉLIBÉRATION N° 20180329-15
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 22 mars 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 29 mars 2018 à 18h30, Avenue du Général De Gaulle
63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel
BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD,
LL _ Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine
Conseillers EnexerElee SUAREZ, André IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis 58 GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER,
© Conseillersprésents. Janÿ BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE,
Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,
——— Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Serge FAYET, Paul
délbérsntes à PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
1 RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle
Conseillers représentés : BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON- 4 CHENOT, Françoise KORCZENIUK, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François
ones DELAIRE, Pierre ROZE. Total votants
54 Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
Frédérique BARADUC à Philippe OSSEDAT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s : Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Carine
BRODIN, Hélène BOUDON, Thierry BARTHELEMY
Conseiller suppléant ayant voix délibérante : José MONRUFFET
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG)
MAINTIEN DES ACCORDS DE CONTRIBUTIONS
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_15-DE
Reçu le 11/04/2018
) r
Considérant l'impossibilité de la trésorerie à verser les contributions aux particuliers pour
l'amélioration de l’habitat si la délibération d'accord de contribution n’est pas la même
année que le versement.
l'est donc nécessaire de délibérer sur le maintien des accords de contribution délivrés par
délibération les années précédentes.
Le reversement des aides a lieu une fois les travaux réalisés, contrôlés et les factures
acquittées.
Les travaux n'étant pas encore été réalisés mais ayant eu un accord pour une contribution en 2016 et 2017 sont :
Travaux Commune Monan ms contribution délibération
Précarité énergétique Celles-sur-Durolle 2 500,00 € 06/09/2016
Chaudière bois Celles-sur-Durolle 1 500,00 € 11/10/2016
Adaptation et précarité énergétique Palladuc 2 388,00 € 29/11/2016
Logement locatif La Monnerie-Le Montel 1 728,00 € 22/12/2016
Logement locatif en sortie de vacance Celles-sur-Durolle 5 000,00 € 22/12/2016
Logement locatif en sortie de vacance Viscomtat 10 000,00 € 22/12/2016
Précarité énergétique La Monnerie-Le Montel 2 500,00 € 01/03/2017
Habitat indigne et isolation écologique La Renaudie 11 173,00 € 04/04/2017
Adaptation Viscomtat 470,00 € 27/04/2017
Adaptation Celles-sur-Durolle 2 402,00 € 27/04/2017
Chaudière bois Sauviat 1 500,00 € 01/06/2017
Chaudière bois Palladuc 1 500,00 € 12/07/2017
Précarité énergétique Celles-sur-Durolle 2 500,00 € 12/07/2017
Précarité énergétique Palladuc 2 070,00 € 21/09/2017
Précarité énergétique La Monnerie-Le Montel 1 001,00 € 21/09/2017
Précarité énergétique et accession Celles-sur-Durolle 5 230,00 € 21/09/2017
Précarité énergétique La Monnerie-Le Montel 2 456,00 € 21/09/2017
Précarité énergétique Sainte-Agathe 1 874,00 € 21/09/2017
Logements locatifs en sortie de vacance La Monnerie-Le Montel 12 504,00 € 09/11/2017
Précarité énergétique Chabreloche 2 035,00 € 09/11/2017
Précarité énergétique Chabreloche 911,00 € | 09/11/2017
Précarité énergétique La Monnerie-Le Montel 2 207,00 € | 09/11/2017
Adaptation La Monnerie-Le Montel 98,00 € | 09/11/2017
Ravalement de façade Celles-sur-Durolle 1 581,00 € | 09/11/2017
Ravalement de façade Celles-sur-Durolle 2 297,00 € | 09/11/2017
Chaudière bois Courpière 1 500,00 € | 09/11/2017
Isolation écologique Vollore-Ville 270,00 € | 09/11/2017
Isolation écologique Augerolles 302,00 € | 09/11/2017
Logement locatif Chabreloche 1 618,00 € 13/12/2017
Mise en sécurité et salubrité Chabreloche 571,00 € 13/12/2017
Précarité énergétique La Monnerie-Le Montel 1 162,00 € 13/12/2017
Insalubrité et précarité énergétique Saint-Victor-Montvianeix 10 500,00 € 13/12/2017
TOTAL 93 348.00 € _|
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_15-DE
Reçu le 11/04/2018
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _ Décide de maintenir les accords de contributions pour les dossiers présentés ci-dessus,
° Autorise le versement en 2018 des contributions attribuées les années précédentes à ces
propriétaires lorsqu'ils auront fini leurs travaux et payé leurs factures,
e _ Autorise le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 54 Conseillers présents : 50 Représentés : 4 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 Pour : 54 Contre :
Abstentions :
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
) Communauté de Communes Thitrs Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS , AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_15-DE
Reçu le 11/04/2018