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Conseil Municipal - file 802 13
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file 802 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33
Quorum : 17/33
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES. Jacqueline, :ROUVIER .Vincent, FACCHINI Anne-Marie, DELCASSE . Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël ‘
Absents excusés ayant donné procuration :
BERTHON Lionel, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
VARLIETTE Viviane, pouvoir à Mme PERRET Marie 7
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme BOSQ Caroline
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
CREPEL Benoît, pouvoir à Mme GOTTARDI Serge
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
#
Absent excusé :
MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume
Convocation en date du : 13 mars 2025
Affichage en date du : 13 mars 2025
Ouverture de la séance à 15h00 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mars 2025
ORDRE DU JOUR
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
ADMINISTRATION
2 - Adhésion de la commune à l'AMF 31
3 - Dénomination de l’espace vert situé Allée du Trézégat et Rue de lAiguillon 4 - Dénomination de voie
PERSONNEL
5 - Présentation du Rapport Social Unique
6 - Modification du tableau des effectifs
7 - Modalités d’attribution de véhicules de service aux agents communaux
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE .
8 - Débat d'orientations budgétaires 2025
9 - Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements 10 - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2024
11 - Signature d’un bail commercial avec la société Les Jardins by Chez Lilly
12 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement de l'Ecole municipale de Musique Claude Nougaro
13 - Convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l’organisation d’un concert commun
14 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO
15 - Adoption d’une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effet de serre 16 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : modification du plan de financement
17 - Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : modification du plan de financement
18 - Lancement de la Concession de Service Public pour la gestion du cinéma municipal : choix du mode de gestion pour l'exploitation du cinéma municipal « Le Castélia » 19 - Attribution d’une aide d'urgence à Mayotte
PETITE ENFANCE - ENFANCE — JEUNESSE
20 - Convention vacances loisirs 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales : autorisation
de signer la convention
24 - Convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » : signature de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales 22 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale : convention de cession de données avec [a Caisse d’Allocations Familiales
23 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal URBANISME
24 - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre : adoption de l'avenant n°1
25 - Constitution d’une servitude sur le domaine public pour permettre l’accès aux parcelles cadastrées AR 34 et AR 89 situées Rue Auguste Rodin
26 - Classement dans le domaine public des parcelles communales
27 - Principe de mise en vente de terrains situés Route de Bruguières
28 - Désaffectation et déclassement parcelle
29 - Cession d’une partie de la parcelle AW 5 et d’une partie de la parcelle cadastrée section AW 4 située 55 Chemin de Buffebiau
30 - Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AR T située Rue
des Graves
INTERCOMMUNALITÉ .
31 - Présentation du rapport d'observations définitives portant sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants par Toulouse Métropole
CADRE DE VIE
32 - Rénovation du carrefour à feux route de Fonbeauzard / rue de l'Aiguillon : déplacement des feux
M. le Maire procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux,
M. le Maire propose de nommer Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume secrétaires de séance.
Mme BOSQ Caroline et M. IRSUTTI Guillaume sont nommés secrétaires de séance à l'unanimité.
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 qui a été adressé aux élus le 13 mars 2025.
Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire donne la parole à M. BOSIO pour qu’il donne lecture des questions orales déposées par les élus du groupe d’opposition :
1 - Rue des Écoles, dans le bâtiment ‘Flotte’, un local commercial est vacant depuis deux ans.
Quel avenir envisagez-vous pour cet espace ? Par ailleurs, des associations recherchent des salles, alors que 100 m? restent inoccupés. Une mise à disposition est-elle envisageable ? . 2 - À la suite de l’appel au budget participatif, avez-vous retenu certaines propositions ? 3 - Nous avons été informés que des fuites d’eau apparaissent dans certaines classes de l’école Léonard de Vinci lorsqu'il pleut. Pouvez-vous nous donner plus d’informations sur la situation et les travaux éventuellement prévus ?
4 - Le Dojo Club souhaite récupérer son créneau Taiso du lundi, perdu depuis janvier, pour son association, d’autant plus que la Maison des Associations doit désormais être ouverte. À quelle date pourront-ils reprendre ce créneau avec les participants ayant déjà payé pour ce cours ? 5 - Nous avons récemment appris que les riverains rencontrent des nuisances sonores liées aux climatisations de la mairie. Quelles mesures sont prévues pour y remédier ?
L'inscription de ces questions à l’ordre du jour est approuvée à l'unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mars 2025
PROJETS DE DÉLIBÉRATION ET DÉBATS
. POURINFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur :le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Conformément à l’article :L.:2122-23 ‘du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme URSULE rend compte des décisions prises ‘par M. ‘le Maire en application de la délibération n°2020/017.en date du 25 mai 2020 relative aux délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal.
Délibération
DEL.2025-001
Objet: Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 ‘du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
rendu compte des décisions prises en application de la délibération n°.2020/017.en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
Décision relative à un avenantn°1 au lot
marché 23-MAPA-TVX-09.: Travaux de construction de la Maison. des Associations à la société MANFRE abaissant le montant total du marché à 58 066,46 € HT.
DEC. 2024-349
Décision relative à un avenant n°2 au lot n°7 : Plâtrerie Doublage du marché 23-MAPA-TVX:-09 .: : Travaux de ‘construction de la Maison des DEC. 2024-350 | Associations ‘à la société. MANFRE ::R+1 : installation d'une cloison amovible pour .un montant HT de 1:456,80€ ‘élevant le montant total du matché à 72 751,02 € HT.
Décision portant Signature d'une ‘convention générale avec IFAC
DEC. 2024-351 |Établissement Midi-Pyrénées pour les formations BAFA / BAFD pour l'année 2025
Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- Pyrénées pour la formation BAFA générale pour un agent
Décision portant attribution du Bureau TESTOU à l'Agence SAGIREC le jeudi 23 janvier 2025 de 17h30 à 21h00.
Décision relative à un avenant n°1 à la société LACOSTE DACTYL pour le DEC, 2024-354 |lot n°1: Acquisition de fournitures scolaires du marché 24-MAPA-FCS-01 - Acquisition de fournitures scolaires, de papier-enveloppes pour un montant
DEC. 2024-352
DEC. 2024-353 de 3 200€ HT afin de pallier à une hausse du besoin
DEC. 2024-355
Décision relative à un avenant n°1 qui prend en compte la modification des
données d'identification du titulaire du marché 22-MAPA-FCS-08
Vérifications périodiques et contrôles réglementaires - Lot 04 Vérifications
périodiques réglementaires des équipements sportifs, la société SOLEUS,
qui change son RIB et son numéro SIRET
DEC. 2024-356 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier
DEC. 2024-357 Décision portant sur l'embauche de la troupe Golden Gospel
dans le cadre
du spectacle du 19 janvier 2025
DEC. 2024-358 Décision portant sur Le spectacle Sexe et Jalousie vendredi 28
mars 2025 à la
salle polyvalente.
DEC. 2024-359 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier
DEC. 2024-360 Décision portant sur les provisions pour risque de
dépréciations de créance
d'une montant de 14 500 € pour l'année 2024
DEC. 2024-361 Décision portant reprise des provisions de l'exercice 2021
pour risque de
dépréciations de créance d'un montant de 10 000 €
DEC. 2024-362
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024-65) à la
isociété ALBIZIA pour la fourniture et la plantation de deux arbres à la
‘Crèche municipale, pour un montant de 363,20 € HT
DEC. 2024-363 Décision portant attribution du Bureau TESTOU au Cabinet
DALAS le 05-
02-2025
DEC. 2024-364
Décision portant conversion d'une concession dans le cimetière La Grange
. - - Concession Carré CI
Emplacement 558 - Cimetière La Grange En
DEC. 2024-365 Décision portant attribution du Bureau TESTOU au
Syndic ASL LES)
JARDINS DU LEVANT le 06-02-25
DEC. 2024-366 Décision portant mise à disposition d'une
parcelle auprès de la société
Equans Ineo Infracom
DEC. 2024-367 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à l'Agence
SAGIREC le)
mercredi 5 février 2025 de 17h45 à 20h00
DEC. 2024-368 Décision portant sur le virement de crédits de
chapitre à chapitre sur le
budget communal pour 2024
.2025-001
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-01) à la
société ALLEZ pour des travaux de dépannage électrique et de nettoyage au
transformateur tarif jaune de Buffebiau pour un montant de 682,10 € HT
.2025-002
. 2025-003
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à
po - Concession Cavurne AMARANTE n°17
Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le
samedi 15 mars 2025
, 2025-004
:. 2025-005
Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier du
vendredi 27 juin 2025 à 17h00 au dimanche 29 juin 2025
Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le
samedi ler mars 2025
. 2025-006 | Décision portant attribution du bureau TESTOU au Cabinet
SITEA Île
29/10/24
. 2025-007 Décision portant attribution du dojo Pierre de COUBERTIN à l'association AÏKIDO pour la saison 2024/2025 Décision . portant attribution .des : installations :sportives municipales à DEC.2025-008 l'association :ATHLETISME : CLUB : CASTELGINEST pour ‘la ‘saison [ 2024/2025
Décision portant signature ‘du contrat pour le Spectacle Golden Gospel. à DEC. 2025-09 Liéiise de Castelginest le 19/01/2025
DEC. 2025-010 Décision portant signature d'une convention avec IFAC Etablissement Midi- ‘ Pyrénées pour:la formation BAFA ‘Approfondissement
Décision portant ‘attribution ‘d’un :marché :subséquent (LC 2025-02) à ‘la DEC. 2025-011 [société SYSTHERMIC pour des travaux de remplacement de la chaudière existante à la Crèche municipale pour un montant-de 19.074,00 € HT
Décision portant attribution d’un marché :n°.24-MAPA-FCS-06 à la société DEC:2025-012 |EXPERT LOISIRS pour la maintenance et entretien des aires de jeux de la Commune pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT
Décision portant signature d'une convention avec Xavier FUSCIARDI pour DEC.:2025-013 |la formation Forces de sécurité SDTI:au bénéfice des agents de la Police {Municipale
JDBC 2025-014 DA oR portant signature d'une convention avec CIDÉFE pour la formation!
DEC. 2025-015 Décision portant signature d'une convéntion avec SOTEL formation pour la formation habilitation électrique pour.un agent
DEC. 2025-016 Portant adhésion: à. l'association ::ADERE: : Occitanie, : centrale : de
référencement pour-un montant de 50€ttc par an,
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à
DEC, 2025-017 EE - Concession CAVURNE AMARANTE n°18
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à
DEC. 2025-018 FR A ae - Concession Carré C3 n°57
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à
DEC. 2025-019 EE à - Concession Carré. T1.:n°48
DEC. 2025-020 Décision portant adhésion à l'association Arbres et Paysage d'Autan pour un montant de 400€ annuels
Décision portant renouvellement de l'adhésion à l'association «Les amis de DEC. 2025-021 la Gendarmerie » pour l'année 2025 pour un montant de 100 € DEC. 2025-022 Décision portant signature d'une convention avec IFAC: Établissement Midi- ‘ Pyrénées pour la formation BAFA Approfondissement
Décision ‘portant renouvellement :de l'adhésion à l'association Fédération DEC. 2025023 des Sociétés Musicales de Haute Garonne :
DEC. 2025-024 Décision portant attribution du Bureau TESTOU à IMMO DE FRANCE le L mercredi 5 mars 2025
DEC. 202-025 Décision ‘portant ‘attribution des installations sportives municipales à ‘ l'association BASKET .CASTELGINEST'pour la saison 2024/2025 DEC. 2025-026 Décision ‘portant'attribution des ‘installations -sportives municipales à) ‘ l'association BOXING SAVATE pour la saison 2024/2025
Décision :portant : attribution ‘des ‘installations du boulodrome au Club DEC, 2025-027 Bouliste de Buffebiau pour la saison 2024/2025
Décision portant ‘attribution des ‘installations du gymnase Pierre de
DEC. 2025-028 |Coubertin à l'association .des. COMPAGNONS de L'ARC pour la saison 2024/2025 DEC. 2025-029
DEC. 2025-030 :
Décision portant attribution du bureau Anne-Marie TESTOU au CAPITOLE VELO CLUB de CASTELGINEST pour la saison 2024/2025| Décision portant attribution des installations du boulodrome à l'ECOLE DE PETANQUE de CASTELGINEST pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-6031
DEC. 2025-032
Décision portant attribution des installations du boulodrome à EDUCNAUTE pour la saison 2024/2025 : Décision portant attribution des installations sportives de la commune au FJEP pour la saison 2024/2025
DEC, 2025-033
Décision portant attribution des installations sportives de la commune à l'association de la GYMNASTIQUE VOLONTAIRE pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-034
Décision portant attribution des installations sportives de la commune à l'association du JUDO CLUB DE CASTELGINEST pour {a saison 2024/2025
DEC, 2025-6035 Décision portant attribution des installations sportives de la commune à l'association du KARATÉ de CASTELGINEST pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-036
Décision portant attribution des installations de la commune à la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE de CASTELGINEST pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-037 Décision portant attribution des installations de la commune à l'association ROCK DANSE A 2 pour la saison 2024/2025
DEC, 2025-038 Décision portant attribution des installations de la commune à l'association du TAEKWONDO de CASTELGINEST pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-039 Décision portant attribution des installations de la commune à l'association TEMPS DANSE pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-040 Décision portant attribution des installations de la commune à l'association du TENNIS DE TABLE pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-041 Décision portant attribution des installations de la commune à l'association du TENNIS CLUB pour la saison 2024/2025
DEC
DEC. 2025-043
. 2025-042
DEC
DEC. 2025-045
.2025-044
Décision portant attribution des installations de la commune à l'association des COMPAGNONS DE L'ARC pour la saison 2024/2025
Décision portant attribution des installations de la commune à l'association UNE HISTOIRE pour la saison 2024/2025
Décision portant attribution des installations de la commune à l'association du VIET VO DAO pour la saison 2024/2025
Décision portant attribution de salles municipales à l'association AGIR.
POUR LES ANIMAUX pour la saison 2024/2025
i
DEC
DEC, 2025-047
. 2025-046
(DEC, 2025-048
Décision portant attribution de salles municipales à l'association ALLIANCE FRANCO ITALIENNE pour la saison 2024/2025 h Décision portant attribution de salles municipales à l'association CASTEL'CANTO pour la saison 2024/2025
Décision portant attribution de salles municipales
CASTEL'ACADÉMIE pour la saison 2024/2025
A à l'association
DEC. 2025-049 Décision portant attribution de salles municipales à l'association CASTEL'ARTS pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-050 Décision portant attribution de salles municipales à l'association CERAM pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-051 Décision portant attribution de salles municipales à l'association des CHEVEUX D'ARGENT pour la saison 2024/2025 DEC.
DEC.
2025-052
2025-053
Décision portant attribution de salles municipales à l'association CRISTAL
DE ROCHE pour la saison 2024/2025
Décision portant attribution de salles municipales ‘à l'association DOLCE VITA pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-054 Décision portant attribution de salles municipales à l'association CRISTAL pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-055 Décision portant attribution de‘salles municipales à l'association du DON DU.SANG pour la saison 2024/2025
DEC, 2025-056 Décision portant attribution de salles municipales à l'association FRANSKA) pour la saison 2024/2025
DEC.
DEC.
2025-057
2025-058
Décision “portant : attribution : de :salles :municipales :à l'association. de l'HARMONIE DES GENETS pour la saison 2024/2025
Décision portant ‘attribution de salles municipales à : l'association du COMITE DE SOUTIEN AU JUMELAGE pour: la saison 2024/2025
DEC. 2025-059 Décision ‘portant attribution :de salles municipales ‘à l'association des :AJT pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-060 Décision portant attribution de’salles municipales à l'association NORD EN VIE pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-061 Décision portant.attribution de salles municipales à l'association RESA pour la saison 2024/2025
DEC.
DEC.
2025-062
2025-063
Décision portant attribution de salles municipales à l'association VENT DE FETES pour la saison 2024/2025
Décision portant attribution de salles municipales à l'association WAKABA
pour.la saison 2024/2025
DEC. 2025-064
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-12) à la société STTL pour des travaux sur le bâtiment Situé au 12:rue Pont Fauré pourun montant de 9 250,00 € HT
.2025-065
Décision portant avenant:au marché subséquent de la lettre de consultation n°82/2023 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°13 à la société STTL portant lé montant total à 12 900,00 € HT-pour des travaux supplémentaires d’abattage d’un arbre mort sur la parcelle située au 12 rue Pont Fauré
DEC.
DEC.
DEC.
2025-066
2025-067
2025-068
Décision portant avenant au marché subséquent de la lettre de consultation n°63/2024 de laccord-cadre n°21-AC-TVX-07. lot n°14 à la société PDL portant le montant total à 4 315,00.€‘HT:pour la fourniture et la mise en place des deux arbres supplémentaires
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à
RE - Concession Carré C3 n°58 Décision portant ‘attribution de :la salle polyvalente Joséphine BAKER à
l'association HISTOIRE DE COEUR le 23 février 2025 pour l'organisation d'un loto
DEC.
DEC.
2025-069
2025-070
Décision portant attribution de la salle polyvalente Joséphine BAKER à l'association HANDYŸ ‘SITTER ‘le 24 ‘novembre 2024 pour l'organisation d'un loto
Décision portant attribution de la salle polyvalente Joséphine BAKER à l'association LES ‘VOLANTS . DE :CASTEL le 10 mai . 2025. pour l'organisation d'un loto
DEC. 2025-0671 Décision portant attribution des installations sportives ainsi que des salles municipales à l'association USC FOOTBALL pour la saison 2024/2025
DEC. 2025-072 Décision portant attribution de la ‘salle polyvalente Joséphine BAKER à l'association : DU : SECOURS .: CATHOLIQUE :le 11 ‘avril 2025 pour l'organisation du Bol de Riz
DEC. 2025-073 Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- Pyrénées pour la formation BAFA Théorique
DEC. 2025-074
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-06) à la société MIDI AQUITAINE pour des travaux sur la terrasse et trottoir au bâtiment situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 19 199,46 € HT
DEC. 2025-075
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-07) à la société ALLEZ pour des travaux d'électricité au tableau électrique sur le bâtiment situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 3 934,69 € HT
DEC. 2025-076
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-08) à la société SOCOCLIM pour des travaux de déplacement de deux radiateurs sur le bâtiment situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 895,42 € HT
DEC. 2025-077
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-09) à la société TMP pour des travaux de réfection de la couverture de ia dépendance et réhausse du plancher de la petite salle sur le bâtiment situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 12 101,07 € HT
DEC, 2025-078
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à
Concession ALTHEA SNA
DEC. 2025-079 Décision portant adhésion à l'association CUSMA pour l'année de 2025
DEC. 2025-080
DEC. 2025-08]
Pottant signature d’un contrat de maintenance des hottes et bacs à graisses
avec la société SAPIAN L
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-03) à la société APF pour des travaux de changement de menuiseries extérieures sur! le bâtiment situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant total de : 39371,41 € HT
DEC. 2025-082 Décision portant attribution du bureau TESTOU à l'agence IZYSYNDIC le 11-03-2025 pour une assemblée générale de copropriétaires.
DEC. 2025-083 Décision portant attribution du bureau TESTOU à l'agence SAGIREC le 05- 03-2025 pour une assemblée générale de copropriétaires.
DEC. 2025-0684
DEC. 2025-085
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à | | Concession CAVURNE
AMARANTE n°36 (Décision portant signature d'un bail commercial avec la société Les Jardins!
DEC. 2025-086
i!
by Chez Lilly, décision prise dans l’attente d’une délibération
Décision portant attribution d'un accord-cadre de fournitures de bureau,
petits équipements à la société LACOSTE DACTYL
DEC. 2025-087 Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la société MOD(@2
DEC, 2025-088 Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la SARL JS AVENIR
: DEC. 2025-0890
DEC. 2025-090
Décision portant mise à disposition du domaine public au profit de la SAS « OLIV'B » |
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la Boucherie l'Ovalie 2
DEC. 2025-091 Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit, de la SARL THE CASTLE
DEC. 2025-092 Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit
10 de la SARL LE SEVEN
DEC.
DEC.
DEC.
DEC.
2025-093
2025-094
2025-095
2025-096
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la SARL'TIAGAN
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de 1a SARL. MMP
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de ja société AU RDV DES CAPRICIEUSES
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit
de l’EIRL PERIE
DEC.
DEC.
DEC.
DEC.
2025-097
2025-098
2025-0990
2025-100
Décision portant la notification de l'avenant n°2, concernant le marché n° 21-AC-TVX-07 ::: ACCORD CADRE : DE: TRAVAUX :- Lot 13 « Démolition et déblaiement — Désamiantage », pour la prise en compte de la modification de données d'identification du titulaire du marché
Décision portant la notification de l'avenant n°1, concernant ‘le marché subséquent de la lettre de consultation n°06/2025 de Faccord-cadre n°21- AC-TVX-07 pour le n°01: Maçonnerie - Gros œuvre - Enduits extérieurs pour la réalisation. de travaux supplémentaires portant à 20 988,46 € HT le montant total de la lettre de consultation
Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier Le 24- 05-25
Décision portant signature d'une convention avec [FAC Établissement Midi-
Pyrénées pour la formation BAFA Théorique
DEC.
DEC.
DEC.
DEC.
DEC.
2025-10!
2025-102
2025-103
2025-104
2025-105
Décision portant Signature d'une convention avec SOTEL formation pour la formation habilitation électrique
Décision portant signature d'une convention avec SOTEL formation pour la
formation habilitation électrique
Décision ‘portant renouvellement d'une ‘concession dans ‘le cimetière
MALCONSEIL pour SSSR - Concession n°576, Case S16
Décision portant renouvellement d'une concession :dans le cimetière LA
GRANGE pour SSSR RER - Concession n°317, Columbarium 3, Case n°28
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la société NICO IL PIZZAIOLO
DEC. 2025-106 Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la société LES DELICES DE LENI
DEC.
DEC.
2025-107
2025-108
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la société SARL BRUNO PEREIRA
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la société LA FONTAINE AUX FLEURS
DEC.
DEC.
2025-109
2025-110
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la société COACHELLA
Décision portant attribution du Bureau Testou à l'agence HOMEKARE le 16-04-25
DEC. 2025-111
Décision portant la notification de l'avenant n°1 concernant la suppression de prestations au CDPGF du marché n°:21-MAPA-FCS-06 : Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux motorisés et manuels, conclu avec la société TK ELEVATOR France
11 Décision portant la notification de l'avenant n°1, concernant le marché subséquent de la lettre de consultation n°49/2024 de Paccord-cadre n°21- AC-TVX-07 pour le n° 03 : Charpente - Couverture - Zinguerie pour la réalisation de travaux supplémentaires de 5 951,00 € HT
Décision portant sur l’organisation du concert du 19 mars 2025 « Mozart Les noces de Figaro » à la salle polyvalente J.Baker
DEC. 2025-112
DEC. 2025-113
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
12 2.- Adhésion de la commune à l'AMF 31
Rapporteur: M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune.de Castelginest adhère depuis de nombreuses années à l'association des Maires de France. Cette année est reconduite la participation ‘unique qui inclut la cotisation à l'AMF 31 mais aussi célle à PAMEF Nationale.
La cotisation unique permet de simplifier les démarches d'adhésion et:garantit à l'AMF 31 le reversement par l'AMF d’une part des cotisations nationales. : Le montant de la cotisation unique pour 2025 s’élève à 2:108.30 €.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider l'adhésion et la participation 2025 de la commune à 'AMF/ AMF 31.
Délibération
DEL.2625-002
Objet : Adhésion de la commune à l'AMF 31
La commune de Castelginest adhère depuis de nombreuses années à l'Association des Maires de France (AMF). Cette année est reconduite la participation unique qui inclut la cotisation à PAME 31.mais aussi celle à l'AMF -Nationale, : La cotisation unique permet de simplifier les démarches d'adhésion et-garantit à AMF 31-le reversement par l'AMF d’une part des cotisations nationales, : Le montant de la cotisation unique pour 2025 s'élève à 2 108.30 €.
Il est demandé au conseil municipal de ‘valider adhésion et la participation 2025 ‘de la commune à l'AMF/AME 31.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion de la commune à l'AMF 31;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
13 3 - Dénomination de l’espace vert situé Allée du Trézégat et Rue de lAiguillon
Rapporteur : Mme BRISACIER
Débats
Mme BRISACIER indique qu’à la suite de la réunion de concertation qui s’est tenue le 4 mars 2025 en mairie avec les riverains de la Place Mirande, il a été proposé de dénommer l’espace vert situé entre l’aliée du Trézégat et la rue de f’Aiguillon : « l’espace du Trézégat ». Mme BRISACIER propose au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle dénomination.
M. le Maire précise qu’il a participé à la concertation et qu'il était très heureux de voir que des gens motivés étaient venus, mais qu'il reste toutefois un peu circonspect en raison de la faible participation. Un effort énorme de porter à connaissance a été engagé, lequel aurait mérité un retour plus important.
M. le Maire ajoute que c’est un bel aménagement et souligne que les personnes présentes étaient très motivées, ce qui a légèrement compensé le nombre de participants à la concertation.
Délibération
DEL.2025-003
Objet : Dénomination de l’espace vert situé Allée du Trézégat et Rue de lAiguillon
À la suite de la réunion de concertation qui s’est tenue le 4 mars 2025 en mairie avec les riverains de la Place Mirande, il a été proposé de dénommer l’espace vert situé entre l’ailée du Trézégat et la rue de l’Aïguillon « l’espace du Trézégat ».
H est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle dénomination.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme BRISACIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la dénomination ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
14 4 - Dénomination de voie
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer la voie située sur la parcelle BK 100 située lieu-dit La Gleysette: «Rue Saint-Exupéry » et demande au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle dénomination.
Mme URSULE précise. que c’est sur cet emplacement que la commune vendra 3,6 hectares de terrain pour créer un espace économique.
M. BOSIO souligne que pour les futures dénominations de rues, il pourrait être de bon aloi de
leur donner des noms de femmes afin d’en valoriser la représentation.
M: le Maire répond être d'accord et que le respect de la parité est toujours de mise lors des
réflexions.
Mme URSULE et M BOUVIER soulignent que le principe de parité a été largement
appliqué dans la dénomination des salles municipales et des écoles.
Délibération
DEL.2025-004 :
Objet : Dénomination de voie
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie située sur la parcelle BK 100 située lieu-dit La Gleysette ::« Rue Saint-Exupéry ».
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette nouvelle dénomination.
Le Conseil Municipal, ouf F’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la dénomination ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
15 PERSONNEL
5 - Présentation du Rapport Social Unique
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique que la collectivité doit élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU) dont la synthèse a été envoyée aux membres du Conseil Municipal. 1 ressemble [es éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Pour la réalisation du bilan social 2023 et à l’instar d’autres Centres de Gestion, le Centre de
Gestion de la Haute-Garonne a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne élaboré par le Centre Interdépartemental de la Grande Couronne. Grâce à cet outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format PDF, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ..).
Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis À de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ».
Mme URSULE souligne que les effectifs de la collectivité sont de 168 agents, dont 94 titulaires, 10 contractuels permanents et 64 contractuels non-permanents. 78% des agents relèvent du cadre d’emploi de la catégorie C, 15% pour la catégorie B et 7% pour la catégorie À.
Mme URSULE ajoute que 89% des agents titulaires sont à temps complet et 11% à temps non-complet. ‘
Concernant les agents contractuels, 80% sont à temps complet pour 20% à temps non- complet.
L'âge moyen des agents titulaires est de 48,41 ans.
5 accidents de travail ont été déclarés en 2023. Mme URSULE souligne qu’il y en a de moins en moins tous les ans, notamment grâce à la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels, à la prévention et aux agents de prévention du nommés au sein de la commune. La mise en place et le suivi par les agents des procédures permettent une baisse considérable des accidents de travail. Il y en a eu 16 en 2021, 8 en 2022 et 5 en 2023. Le travail de prévention réalisé par la commune est donc efficace.
Mme URSULE ajoute que 8 travailleurs porteurs de handicap ont été employés sur un poste permanent et 57,8% des agents ont suivi une formation d’au moins un jour pour 42,9% en 2022, ce qui représente 160 jours de formation suivis en 2023 par les agents sur emploi permanent.
M. le Maire rappelle, à propos des agents en situation de handicap, que la municipalité reste attentive dans la démarche de socialisation et de maintien du lien pour les travailleurs porteurs de handicap.
16 M. le Maire ajoute que le taux de féminisation parmi les agents titulaires de la commune est de 61,7% et de 80% pour les contractuels. De plus, 71,41% des agents en catégorie À sont des femmes.
Délibération
DEL:.2025-005
Objet : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
La collectivité doit élaborer chaque année un Rappoït Social Unique (RSU) rassemblant les éléments .et données :à partir desquels ‘sont établies les ‘lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage :des ressources ‘humaines ‘dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public,
Pour la réalisation du bilan social 2023 et à l'instar d’autres Centres de Gestion. le Centre de Gestion de la Haute-Garonne a mis à disposition de la collectivité un-outil en ligne élaboré par lé : Centre :Interdépartemental de ‘la Grande Couronne. Grâce : à : cet ‘outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport:au format PDF, qui reprend les principaux indicateurs du RSU:(effectifs, ‘caractéristiques des ‘agents sur emploi permanent, pyramide des âgés, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, ‘action ‘sociale ‘et.protection : sociale ‘complémentaire, conditions de :travail, handicap, relations sociales, absentéisme, ..).
Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée ::« Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la:loi :n°.83-634 du. 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ».
Le RSU de la Commune a été présenté au Comité Social Territorial (CST) en date 4 février 2025,
Le Conseil Municipal, out l’exposé de Mme URSULE et après en.avoir délibéré :
= PREND acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) :
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2023.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote. M
17 6 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique qu’afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient, après avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial du 4 février 2025, de supprimer certains postes devenus obsolètesà compter du 01 avril 2025 :
e 1 poste d’adjoints administratifs principal 2°" classeà temps complet 1 poste d’adjoints administratifs territorialà temps non complet (28 heures) 1 poste de rédacteurà temps complet
1 poste d’adjoint d’animation principal de 22% classe à temps complet
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps complet 1 poste de professeur territorial d’enseignement artistique à temps complet 1 poste d'ATSEM principal de 1°® classe à temps complet
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet 2 postes d’adjoints technique territorial à temps complet
1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
1 poste de technicien à temps complet
1 poste de technicien principal 1°° classe à temps complet 6
9
6
€
+
©
+
+
©
e
+
Mme URSULE précise que la majorité des postes qui deviennent obsolètes le sont en raison d’une promotion de l’agent. Pour chaque poste supprimé, il y en a cependant toujours un de disponible au cas où un agent serait susceptible de le pourvoir, en cas de promotion, notamment.
Délibération
DEL.2025-006
Objet : Modification du tableau des effectifs
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient, après avis du Comité Social Territorial, de supprimer certains postes devenus, obsolètes à compter du O1 avril 2025:
- 1 poste d’adjoint administratif principal 22 classe à temps complet; 4 poste d’adjoint administratif territorialà temps non complet (28 heures); - 1 poste de rédacteurà temps complet;
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2" classe à temps complet : - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1% classe à temps complet ; - 1 poste de professeur territorial d’enseignement artistique à temps complet ; - 1 poste d’ATSEM principal de 1°® classe à temps complet ;
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ; - 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet ;
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet ;
- 1 poste de technicien à temps complet ;
- 1 poste de technicien principal 1°" classe à temps complet.
1
Le Conseil Municipal,
18 Vu l'avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025 ;
ouï l'exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la suppression des postes au OI avril 2025 comme indiqué ci-dessus ;
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité,
19 7 - Modalités d’attribution de véhicules de service aux agents communaux
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que l’article L2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que «selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage. »
‘ Les conditions d’octroi de cet avantage doivent faire l’objet d’une délibération qui en précise les modalités d'usage.
Véhicule de service dont le remisage est autorisé à domicile
w# Le Maire
# La [°° adjointe
# La Directrice des Services Techniques
# Le Responsable du service état civil et population
# Le Chef de service de la Police Municipale
# Le Responsable du service enfance jeunesse
# Le Responsable de la salle des fêtes
# Les Agents en astreinte
# A titre exceptionnel, les agents ou élus en mission ponctuelle.
Véhicule de service
Les agents amenés à utiliser ponctuellement un véhicule de la Ville pour des raisons de services, peuvent prendre possession d’un véhicule afin d'effectuer leur mission (lieu et durée préalablement définis).
Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service.
Délibération
DEL.2025-007
Objet : Modalités d’attribution de véhicules de service aux agents communaux
L'article L2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, fe conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque lexercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. »
20 Les conditions d'octroi de cet avantage doivent faire l’objet d’une délibération qui en précise les modalités d'usage.
Véhicule de service dont le remisage est autorisé à domicile
w# Le Maire
# La 1° adjointe
w#.Ea Directrice des Services Techniques
w#.Le Responsable du service état civil et population
w:Le Chef de service de la Police Municipale
# Le Responsable du service enfance jeunesse
# Le Responsable de la salle des fêtes
w#.Les Agents en astreinte
# À titre exceptionnel, les agents ou élus en mission ponctuelle.
Véhicule de service
Les agents amenés à utiliser ponctuellement un véhicule de la Ville pour des raisons de services, peuvent prendre possession d’un véhicule afin d'effectuer leur-mission (lieu et durée préalablement définis).
Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service,
Le Conseil Municipal, +
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment Particle L.2123-18-1-1 ; Vu la délibération n°DEL.2021-054 portant règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service ;
Ouf l'exposé de M, le Maire et après en avoir délibéré :
= APPROUVE la liste des mandats, fonctions ét missions permettant le remisage à domicile des véhicules de service telle que mentionnée ci-dessus ;
= PRECISE que l’utilisation des véhicules sera soumise au règlement intérieur de l’utilisation des véhicules de service ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ‘
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à ’unanimité.…— |
21 FINANCES = COMMANDE PUBLIQUE
8 - Débat d'orientations budgétaires 2025
Rapporteurs : M. le Maire et M. PELLETIER
Débats
M. le Maire indique que le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire. Ce débat porte sur les choix budgétaires opérés par la collectivité pour l'année à venir, tant en matière de fonctionnement qu'en matière d'investissement, Il s’agit d’un examen des recettes et des dépenses à l’instant « T », ce qui traduit en même temps d’où l’on vient et où lon va: il donne une vision dynamique de Pactivité de la commune.
Les conditions dans lesquelles le budget va cette année s’équilibrer sont satisfaisantes sur le plan comptable, il n°y aura pas de soucis majeurs. D’autant plus qu’à l’instar de ce qui se fait dans certaines entreprises, c'est-à-dire le contrôle de gestion, la municipalité a mis en place des filières de contrôle de gestion grâce au personnel communal, notamment la Directrice Générale des Services mais également le Directeur du service des finances, ainsi que les adjoints, notamment Mme URSULE et M. PELLETIER. . Cette année, des éléments d'alerte supplémentaires vont être mis en place, notamment les chiffres de l'exécution des dépenses et des recettes, qui seront étudiés régulièrement pour pouvoir en réaliser un suivi dans les meilleures conditions possibles.
M. le Maire affirme qu’il s’inclut ainsi dans le dispositif de façon permanente. M. le Maire ajoute que la commune a un important programme d’investissement, très largement financé par l’autofinancement. Si l’on compare le niveau de l'emprunt et de l’autofinancement, non pas par programme, mais pour l’ensemble des programmes inclus dans le Plan Pluriannuel d’Investissement, l’autofinancement représente 50,52% du financement et l'emprunt seulement 14,39%, Cela démontre que les finances de la commune sont extrêmement saines, car c’est le même schéma qui est reproduit chaque année. Personne ne sait comment les dépenses et les recettes vont évoluer précisément, mais certaines recettes vont assurément se tarir et certaines dépenses augmenter. Les dépenses en personnel, notamment, ne cessent d’augmenter sans que l’on puisse décider de quoi que ce soit en raison des mesures prises par l’État. Ces augmentations des dépenses en personnel étaient auparavant de 3%, puis de 4,5%, jusqu’à 6,5% et elles atteindront probablement bientôt plus de 10% par an. Il serait légitime de se demander si l’État n’est pas conscient de cela; il l’est certainement. Mais on peut aussi se demander si l'État ne cherche pas une nouvelle organisation administrative du pays. C’est possible. La France compte 35 000 communes, certaines disent que c'est trop. Mais ce ne sont pas des communes comme Castelginest, beaucoup sont d’importance bien moindre, comme les petites communes de montagne et de campagne, qui peinent même parfois à trouver un candidat à la mairie. Si Toulouse était de l’importance de Paris, on pourrait songer à mettre en place un autre statut, qui simplifierait, financièrement, un certain nombre de choses, mais en compliquerait singulièrement d’autres telles que l’organisation, l’indépendance et la proximité. M. le Maire ajoute que l’évolution des charges en personnel est source d’inquiétude. Bien entendu, la volonté de fa municipalité est de récompenser les agents qui travaillent bien et le méritent, via un régime indemnitaire digne de ce nom. Cela a toujours été fait jusqu’à présent, mais il n’est pas certain qu’il soit possible de continuer de le faire demain. Le nombre d’agents titulaires a augmenté entre l’année dernière et cette année, passant de 100 à 107, il s’agit d’agents contractuels qui ont été pérennisés, les effectifs n’augmentent donc pas. Il faut
22 savoir que beaucoup de communes ont un ratio masse salariale/dépenses de fonctionnement largement supérieur aux 70%. Castelginest garde encore un peu de marge de manœuvre grâce à un taux d’autofinancement qui est encore cette année intéressant et à l'épargne nette dégagée par la commune.
Concernant les dépenses. incompressibles pour :les achats de ‘fluides, elles ne ‘cessent d’augmenter également. Il convient de rester vigilant sur tous les aspects des finances, car les incertitudes demeurent nombreuses malgré une très bonne gestion.
M..le Maire souligne :que ‘le budget :ne ‘prévoit pas. d'augmentation .des ‘impôts. Les engagements pris par la commune en matière financière ont toujours été tenus, cela continuera sans augmenter les impôts en 2026 et l’évolution des recettes et des dépenses sera suivie de près grâce à la mise en place d’un système de suivi «au fil de l’eau ».de façon à ne pas commettre d’erfeur qui s’avèrerait irrattrapable.
M. PELLETIER indique que ‘plusieurs points sont particulièrement significatifs dans le rapport d’orientations budgétaires.
D'une part, les orientations de la ville en fonction des recettes et des dépenses, la fiscalité à
appliquer. ‘ainsi que le besoin .en financement pourles investissements. Tout cela s'inscrit dans le contexte d'évolution de la loi de finances pour les fiscalités locales, Il existe différents dispositifs dont peuvent bénéficier les collectivités:
-:Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) remplace le fonds de réserve envisagé dans la version initiale du projet de loi de finances. Le DILICO opère un prélèvement de 1 MdE sur les recettes fiscales des collectivités territoriales .en 2025, ‘dont :500 M€: pour .le ‘bloc local, ‘répartis à parts égales ‘entre les communes et les intercommunalités. La commune de Castelginest n’est pas concernée. ‘Le fonds vert, destiné. à ‘soutenir la transition ‘écologique . des -territoires, voit ses autorisations d'engagement réduites de 2,5 Md£ en 2024 à 1,15 Mde€ en 2025. -:La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV) sont stables. À l'inverse, les autorisations d’engagement de la dotation.de soutien à l'investissement local (DSIL) diminuent de 150 M€-pour permettre d'abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant. ::
- La hausse de la cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à été actée par décret du 30 janvier 2025, Ce dernier met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation émployeurs à la CNRACL, qui passéra ainsi-de 31,65.% en 2024 à 43,65 %.en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points.
M. PELLETIER souligne que le problème est-que l’on ne peut s’attendre qu’à une baisse des contributions publiques, ‘qui seront répercutées :sur le budget ‘2025 .et vont. impacter :la ressource, et donc la capacité d'investissement de la commune si le niveau de dépense reste identique.
Concernant les recettes :de fonctionnement, ‘les taux d’imposition seront les mêmes que
l’année dernière comme l’a indiqué M. le Maire. En revanche, la révision des bases fixées par l'État sera de l’ordre de 2,4%. Elle avait été plus importante les années précédentes, l'augmentation des ressources est donc modérée cette année,
M. le Maire ajoute que l’évolution des bases dépend des services de l'État et est censée traduire les mécanismes d’inflation. Dans la réalité, l’évolution des bases est toujours très en dessous de l'inflation. Pour une inflation de À point, la réactualisation est en général de l’ordre de 0,20 à 0,25 ; c’est très peu.
En six ans, la commune n’a augmenté qu’une seule fois les taux d’imposition et seulement de
1,9%.
23 Les ressources en valeur d’achat sont donc aujourd’hui inférieures à ce dont la commune disposait il y a cinq ans compte tenu de l’augmentation des prix.
Les bases physiques amènent du produit supplémentaire, mais l’égalité du rapport n’est pas respectée entre l'inflation et les ressources de la commune.
L'Etat transfère ainsi la responsabilité de augmentation des impôts.
M. PELLETIER indique que la dotation globale de fonctionnement pour la commune a été amputée de 10 millions d’euros en cumulé depuis 2013.
Les droits de mutation, perçus à l’occasion de transactions, ont également fortement baissé ce qui impacte de manière significative le budget des communes.
. Les autres recettes de fonctionnement sont essentiellement Les prestations rendues, notamment en matière de cantine scolaire. Toutefois, c’est plus une atténuation de charges qu’une véritable recette car la commune ne refacture jamais a totalité des coûts de prestation en raison de son caractère social. Pour chaque repas délivré, il y a une part de subvention de la mairie.
M. PELLETIER indique, concernant les dépenses, que Castelginest, comme les autres communes, a de plus en plus de difficultés pour la mise en œuvre de l’exercice budgétaire. En effet, l’augmentation massive des prix de l’énergie, des denrées alimentaires, des matériaux, des prestations, la diminution des dotations de l'État reçues par notre commune au cours des dernières années et les mesures gouvernementales relatives aux charges de personnel impactent très fortement les finances communales. Le pilotage budgétaire, avec une visibilité temporelle qui se réduit d’année en année, devient un exercice extrêmement difficile. En 2014, l’épargne brute de la commune était de 1,71 millions d’euros. Elle est en 2024 de 1,429 millions d’euros. L’épargne nette est, elle, passée de 1,267 millions d’euros à 746 000 euros sur la même période. C’est une traduction directe de la baisse des dotations. En calculant le total des charges de fonctionnement, leur montant était en 2017 de 8,9 millions d'euros. En 2025, elles représentent 11 millions d’euros, soit entre ces deux périodes une augmentation de l’ordre de 3% par an.
Pour comparaison, l’augmentation de la population entre 2010 et 2022 est de 2,5%. La maîtrise des charges à donc parfaitement collé à l’évolution de la population.
M. PELLETIER indique que les charges en personnel représentaient 60% des dépenses en 2017 pour 61% en 2025. Considérant lPaugmentation du point d’indice sur laquelle la commune n’a pas la main, les efforts portés sur la structure, le management et la masse salariale ont porté leurs fruits, le poids en pourcentage dans le budget de la masse salariale actuelle étant quasiment le même qu’en 2017.
Concernant les frais financiers, qui sont les intérêts de la charge de l'emprunt, elles étaient de 197 000 € en 2017 pour 160 000 € en 2025. La commune a recours à l'emprunt pour financer son programme d’investissement ambitieux, mais de façon très raisonnée.
M. le Maire ajoute qu’en 2024, les taux d’intérêt ont explosé. Ils demeurent toutefois en dessous de ceux du marché, car les créanciers de la commune connaissent l’excellente gestion de Castelginest,
M. PELLETIER indique que depuis 2020, près de 27 millions d’euros ont été consacrés par la commune et Toulouse Métropole au « bien-vivre à Castelginest ». Ces investissements très importants sont répartis de La manière suivante :
- Près de 9 millions d'euros consacrés à la petite enfance, enfance et jeunesse
(modernisation des écoles élémentaires Léonard de Vinci, Lucie Aubrac, maternelle Jules
Verne, Françoise Dolto et de la cuisine centrale) ;
24 - Près de 2 -millions consacrés aux .associations communales (salle polyvalente et nouvelle maison pour la vie associative) ;
= Près de.2 millions d'euros pour la culture (nouvelle école municipale de ‘musique, nouveaux locaux pour la bibliothèque, rénovation de la salle de danse) ; : 3.8 millions d'euros pour le sport (rénovation du gymnase, création des clubs house de football, d’un terrain synthétique à 7.et d’un terrain synthétique à Nauzemarelle) ; - 2.3 millions pour la sécurité et la préservation de notre patrimoine (vidéoprotection, rénovation de l’église, des Chimères, du refuge, :..);
= Plus de 1.6 millions pour des aménagements de voirie ;
- Près de 1.6 millions pour l'aménagement de trottoirs :
- 700 000 € pour la création et l'aménagement de places de stationnement ; = Près de 3 millions pour des aménagements cyclables ;
- 1'million d’euros pour la rénovation de l'éclairage public.
En 2025, malgré le contexte financier incertain et qui continue à se dégrader, la commune poursuivra ses investissements grâce une saine gestion des deniers publics. ‘ M. PELLETIER souligne que le stock.actuel de dettes de la commune sera remboursé en 15 ans. Le taux fixe de l'emprunt de la commune est en moyenne de 1,91%.
M. le Maire indique que la commune à toujours veillé à :ne ‘pas contracter. d’émprunts toxiques, dont la variabilité des taux pourrait rendre difficile leut remboursement. Les taux Variables peuvent donner l'illusion d’une belle opportunité d'emprunt, mais cela ne dure jamais.
À propos du service publie et du volet social, M. le Maire ajoute que lorsqu'une prestation est facturée aux Castelginestois, elle l’est à un prix trois fois ‘inférieur à son prix de revient. Par exemple, un repas de cantine est facturé en moyenne 2,51€ et coûte en moyenne 7,21€. M. le Maire rappelle que les services de l’État ont non seulement affirmé que la géstion de la ville était bonne, mais également la gestion de la comptabilité, tout en assurant un service de première qualité.
M. PELLETIER ajoute que les prix facturés par la commune augmentent moins vite que le coût de l'inflation.
M. le Maire souligne que les taux d'imposition restent inchangés malgré cela.
M. PELLETIER indique que le ratio d’endettement de la commune est de 61,12%. Il s’agit du rapport entre l’encourt des emprunts pour investissement et les ‘recettes réelles de fonctionnement, La moyenne de la strate est de 75% et le seuil d’alerte absolu de 120%. Le ratio de désendettement, qui mesure le temps théorique nécessaire à la commune pour solder l'intégralité des emprunts, est à 6 ans sur la commune. Le seuil critique est à 12 ans et la moyenne de la strate à 6,3 ans. Castelginest est donc en dessous, malgré les programmes d'investissement très importants en cours de réalisation.
M. le Maire souligne que si la commune est aussi bien gérée, c’est parce qu’elle met en œuvre les moyens nécessaires et dispose d’un personnel suffisamment qualifié et formé pour faire face aux besoins.
L’effort est également constant au niveau de l’investissement, avec un financement provenant à 52% de l’autofinancement et seulement à 13% de l’emprunt.
M. le Maire souligne que le manque à gagner lié à la baisse des dotations de l'État depuis 2013 s’élève à 10 millions d’euros, soit une année entière de fonctionnement, ou encore le montant total du Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune,
25 Mme URSULÆE souligne que Les charges ont en même temps énormément augmenté,
M. le Maire, pour résumer, indique que la commune est en bonne santé, que la Municipalité continue de piloter avec enthousiasme et que de beaux projets vont être réalisés, tels que l’espace sportif aménagé à Buffebiau avec la piste d’athlétisme et du matériel d’entrainement grand public et très solide. 6 000 plans d’arbres seront également plantés sur cet espace. Les efforts seront maintenus pour avancer avec cette logique.
M. le Maire demande si le rapport d’orientations budgétaires transmis aux membres du Conseil Municipal appelle des observations.
En l’absence de questions, M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de La tenue du débat d’orientations budgétaires.
Délibération
DEL.2025-008
Objet : Débat d'orientations budgétaires 2025
Le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire. Ce débat porte sur les choix budgétaires opérés par la collectivité pour l'année à venir, tant en matière de fonctionnement qu'en matière d'investissement. Le débat se tient conformément à la loi dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
26 9- Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique qu’en application de l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de réviser le Plan Pluriannuel d’Investissement .(PPI) 2017-2026 approuvé par les délibérations n°2024-010 du 05 ‘mars 2024 ét n°2024-210 ‘en date du 04 décembre 2024.
M.'le Maire indique qu’en faisant le total des dépenses, sur9,726 millions d’euros, la part d’autofinancement est de 50,52%, soit 4,9 ‘millions ‘d'euros. Le taux d'emprunt sur cette somme ést de 14,30%, soit 1,4 millions d'euros, ce qui est.peu. Céla démontre que la maîtrise du fonctionnement est absolue.
Le Pian Pluriannuel d’Investissement a été actualisé,
Sur le bâtiment rue du Docteur Matéo, c'est-à-dire la maison communale des associations, la
dépense est de 1,7 millions d'euros pour l'autorisation de programme. Ces autorisations sont de 1,592 millions d'euros pour la cuisine centrale, 3,833 millions d’euros pour le complexe sportif et 2,6 millions d’euros pour l’école maternelle Françoise Dolto, pour un total de 9,726 millions d’euros.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ce nouveau PPI.
Délibération
DEL.20625-009 :
Objet: ‘Autorisation de programme ‘pour le : Plan. Pluriannuel d’Investissement : actualisation
Par délibération n°2024-010 en date du 05 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2023-2026.
Par délibération 2024-210 du 4 décembre 2024, la modification de ce PPI pour certaines opérations a été approuvée.
Il est proposé au Conseil Municipal de le modifier pour tenir compte du montant des marchés de travaux qui ont été notifiés pour le complexe ‘sportif et de la consommation réelle des crédits de paiement 2024 de toutes les opérations.
Les modifications apparaissent sur le document joint à la présente note de synthèse.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver Pactualisation du PPI.
Le Conseil Municipal,
Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement joint ;
Ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- ABROGE les délibérations n°2024-010 du 05 mars 2024 Autorisations de programme pour le Pian Pluriannuel d’Investissements et n°2024-210 du 4 décembre 2024. Autorisant Pactualisation des Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements ;
27 - APPROUVE Pactualisation du Plan Pluriannuel d’Investissements de la commune tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
- DIT que les crédits de paiement seront inscrits au budget de la commune, exercice 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :
28 VOIX POUR :
Mesdames et Messieurs CARNEÏRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques (x2), LANDES Jacqueline (x2), BOUVIER Vincent (x2), FACCHINI Anne-Marie (x2), DELCASSÉ Marie-Hélène (x2), IRSUTTI Guillaume (x2), MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine (x2), ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie (x2), BOSQ Caroline (x2), GOTTARDI Serge (x2)
4 ABSTENTIONS :
DARDENNE Paul (x2), BOSIO Raphaël (x2)
28 10 - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2024
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère pour chaque opération sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune en 2024.
M. le Maire présente le bilan récapitulatif aux membres du Conseil Municipal, lequel.sera annexé au Compte Administratif,
CESSIONS (article 775) | : Montant
Parcelle BA 272 421 m2 Rue de la Teularie 130 510,00 €
Parcelles BK. 93 et 95 991 m2. |La Gleysette 40 000,00. €
170 510,00 €
| ACQUISITIONS (articles 2111 et 2115) Montant
L 0,00 €
Délibération
DEL.2025-010
Objet : Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'année 2024
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal délibère pour chaque opération sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune en 2024.
Le bilan récapitulatif est présenté aux membres du Conseil Municipal et sera annexé au Compte Administratif.
CESSIONS (article 775) : | Montant
Parcelle BA 272 . 421 m° Rue de la Teularie 130 510,00 €
|Parcelles BK 93 et 95 991m? | La Gleysette 40 000,00 €
170 510,00 €
| ACQUISITIONS {articles 2111 et 2115) Montant
| 0, 00 € .
29 Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions réalisées dans le cadre de l'exercice 2024 ;
- PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
30 11.- Signature d’un bail commercial avec la société Les Jardins by Chez Lily
Rapporteurs : M. le Maire et Mme URSULE
Débats
M. le Maire indique que la commune a souhaité préserver et valoriser le bâtiment municipal situé au 12 Rue du Pont Fauré afin de pouvoir accueillir un nouveau restaurant. Après avoir effectué les travaux de rénovation et d'accessibilité sur ce ‘bâtiment, le ‘projet travaillé.en partenariat entre là commune et le restaurateur Va contribuer à la dynamique de la commune.
M.:le Maire précise qu’il s’agit d’un restaurateur qui tient également ün restaurant ‘à Toulouse, qui fonctionne très bien. Il est prêt à s’investir, y compris sur je plan financier. Les négociations ‘ont été menées et le restaurant ouvrira courant juin. Les fenêtres sont en train d’être montées et les volets en bois sont conservés. :
M. le Maire souligne que le restaurant sera nommé « Les Jardins de Castelginest:».
Mme BRISACIER demande quel sera le type de restauration proposé.
M.'le Maire répond qu’il s'agira pour le repas du midi d’un menu aux alentours de 18.€, peut-être moins, pour une cuisine exclusivement traditionnelle, généreuse êt qualitative. Le restaurant sera aussi ouvert le soir et pourra proposer des événements familiaux, Le restaurateur habite Castelginest.
Mme BRISACIER demande quelle sera la capacité du restaurant.
M. le Maire répond que le nombre exact de Couverts n’est pas encore déterminé imais assure qu'il y auta beaucoup de place, y compris dans les jardins.
Mme URSULE propose au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer :le bail commercial avec la société Les Jardins by chez Lilly afin de permettre une ouverture en juin 2025.
M. le Maire précise que le loyer sera de 2 260 € hors taxes pendant un an puis de 2 600 € par mois avec une clause de révision annuelle. Le montant à été estimé par un avocat spécialisé.
Mme URSULE précise que la première année sera moins lourde pour le restaurateur caril a lui-même investi.
Délibération
DEL.2025-011
Objet : Signature d’un bail commercial avec la société Les Jardins by Chez Lilly
La commune a souhaité préserver et valoriser le bâtiment municipal situé au 12 Rue du Pont Fauré afin de pouvoir accueillir un nouveau restaurant.
31 Après avoir effectué les travaux de rénovation et d’accessibilité sur ce bâtiment, le projet travaillé en partenariat entre la commune et le restaurateur va contribuer à la dynamique de la commune.
IL est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un bail commercial avec la société Les Jardins by chez Lilly afin de permettre une ouverture à l’été 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de bail commercial,
Ouï l’exposé de M. le Maire et Mme URSULE, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes du bail commercial avec la société Les jardins by Chez Lilly ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
32 12 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental. pour le fonctionnement de l’Ecole municipale de Musique Claude Nougaro
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ, afin de soutenir l’activité. de l'Ecole municipale de ‘musique Claude Nougaro, demande ‘au Conseil Municipal d'autoriser :M. le Maire à solliciter du Conseil Départemental de Haute-Garonne une subvention-de fonctionnement au titre de l’année 2025.
Délibération
DEL.2025-012
Objet: : Demande de subvention auprès. du. Conseil. Départemental : pour: le fonctionnement de l’Ecole municipale de Musique Claude Nougaro
Afin de soutenir: l’activité de l'Ecole municipale de musique, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter du Conseil Départemental de Haute-Garonne une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
= SOLLICITE : du : Conseil Départemental :de ‘la ‘Haute-Garonne ‘une ‘subvention :de fonctionnement au titre de l’année 2025 pour le fonctionnement de l'école municipale de musique Claude Nougaro ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ‘adopte la présente délibération à l'unanimité.
33 13 - Convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l'organisation d’un concert commun
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour Porganisation d’un concert commun entre les élèves de l’école municipale de musique et la chorale du collège Jacques Mauré.
Délibération
DEL.2025-013
Objet : Convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l'organisation d’un concert commun ‘
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l’organisation d’un concert commun entre Les élèves de l’école municipale de musique et la chorale du collège Jacques Mauré.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour Porganisation d’un concert commun,
Ouï l'exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour l’organisation d’un concert commun ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L
34 14.-:Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour Pextension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER indique qu’afin d’améliorer:les conditions d’accueil des élèves de l’école maternelle Françoise Dolto actuellement accueillis au sein de l’école élémentaire Léonard de Vinci .et au sein de bungalows loués ‘par la-commune ‘au ‘sein de l’école maternelle, ilest nécessaire de poursuivre les travaux sur l’école maternelle Françoise Dolto. En 2024, la féalisation d’une surtoiture a été menée permettant de préserver durablement la toiture de cette école,
IL convient désormais de rénover et d'étendre l’école ‘maternelle Françoise Dolto pour améliorer le confort thermique de l’école.
Les travaux sont les suivants :
>. Extension de la cuisine et du réfectoire ;
».Isolation thermique du bâtiment ;
>. :-Réfection énergétique (chauffage, production d’eau chaude) :
>. Changement de la VMC en double flux et menuiseries extérieures ;
>. Remplacement de l’éclairage électrique.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 295 800 € HT.
M. PELLETIER propose au Conseil Municipal de demander une ‘subvention au. Conseil Départemental ‘au ‘titre du Contrat de ‘Territoire 2025 pour rénover et :étendre l’école maternelle Françoise Dolto afin d’en améliorer le confort thérmique.
M. DARDENNE demande s’il ya une date prévisionnelle pour la fin des travaux et la réintégration des élèves dans Pécole.
Mme FACCHINT indique que les travaux démarreront à la fin de l’année et, si tout de passe bien, l’école sera prête pour la rentrée 2026.
Délibération
DEL.2025-014
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves de l’école maternelle Françoise Dolto actuellement accueillis au sein de l’école élémentaire Léonard de Vinci et au sein de bungalows loués par la commune aü sein de l’école maternelle, if est nécessaire de poursuivre les travaux sur l’école maternelle Françoise Dolto.
En 2024, la réalisation d’une surtoiture a été menée, permettant de préserver durablement la toiture de cette école endommagée par les intempéries de septembre 2022.
35 Il convient désormais de rénover et d’étendre l’école maternelle Françoise Dolto pour
améliorer le confort thermique de l’école.
Les travaux sont les suivants :
-__ Extension de la cuisine et du réfectoire ;
- Isolation thermique du bâtiment ;
- Réfection énergétique (chauffage, production d’eau chaude) ;
- Changement de la VMC en double flux et menuiseries extérieures ;
- _ Remplacement de l’éclairage électrique.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 295 890 E HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire 2025 pour rénover et étendre l’école maternelle Françoise Dolto afin d’en améliorer le confort thermique.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de financement ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental
pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
[ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
36 15.- Adoption d’une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz àeffet de serre
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINI indique que dans le cadre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience .et de réduction des gaz à effet de serre, la commune a présenté le projet relatif à la rénovation thermique et ‘à. l'extension :de ‘l'école : maternelle ‘Françoise : Dolto. "Toulouse ‘Métropole s’engage à participer financièrement au projet pour-un montant de 200.000 €. !
Afin que la commune puisse bénéficier-de cette aide, Mme FACCHINI demande au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention relative à ce fonds.
Délibération
DEL.2025-015
Objet: Adoption d’une convention au ‘titre du fonds.de concours ‘métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effet de serre ;
Dans ‘le ‘cadre du fonds de concours :de ‘Toulouse Métropole ‘au ‘bénéfice des projets communaux participant à la tenue des ‘objectifs métropolitains de résilience et de réduction des paz à effet de serre, la commune a présenté le projet relatif à la rénovation thermique et à l'extension de l'école maternelle Françoise Dolto.
Toulouse Métropole s’engage à participer financièrement au projet pour un montant de 200 000 €.
Afin que la commune puisse bénéficier de cette aide, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention relative à ce fonds.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
: APPROUVE la convention au titre du fonds de concours métropolitain ‘au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effet de serre,
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ‘après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unañimité.
37 16 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : modification du plan de financement
Rapporteur : M. IRSUTTI
Débats
M. IRSUTTI indique que par délibération n°2024-162 en date du 12 septembre 2024, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Départemental pour le financement de la piste d’athlétisme du futur complexe sportif.
M. IRSUTTI propose au Conseil Municipal de modifier le plan de financement et de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du contrat de territoire 2025 pour la réalisation de la piste d’athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers. Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 809 000 € HT.
M. IRSUTTI précise que l’ajout de deux couloirs à la piste d’athlétisme et l'adaptation au terrain synthétique feront l’objet d’un avenant.
M. le Maire indique que ce projet a été initié dans des conditions financières difficiles. La municipalité parvient tout de même à maitriser les choses dans de bonnes conditions, Il y a bien sûr des écarts de prix compte tenu du caractère pluriannuel de l'investissement, mais ce sont des petits écarts.
Compte tenu de la période de pénurie d’eau et d'importance des enjeux environnementaux, le choix a été fait de passer de la surface naturelle à synthétique.
L'avantage du synthétique est qu’il dispose d’un potentiel d’utilisation beaucoup plus important, sans parler de la différence au niveau des nécessités d’arrosage. Le synthétique qui a été choisi est de très bonne qualité, fait en France et dont le sous- bassement n’est pas fait avec des matériaux de récupération, qui sont parfois dangereux pour la santé.
Concernant la piste d’athlétisme, le choix a été fait d’en faire une piste de six couloirs. Elle pourra ainsi être homologuée au niveau régional.
M. le Maire précise que le coût d’investissement pour le synthétique n’est pas plus élevé malgré les nombreux avantages que cette surface comporte et un rendu technique de très grande qualité.
Mme BOSQ souligne la perspicacité du choix de la surface synthétique, qui s’avère parfois plus écologique que le gazon et, afin de prévenir d'éventuelles critiques, demande si une estimation du bilan carbone a été menée même si le fournisseur est français.
M. le Maire répond que le fournisseur a déjà réalisé, dans une grande commune, six terrains avec du composé de pneu recyclé. Le choix a été fait, même si ce composé est homologué, de faire avec autre chose pour le terrain de Castelginest. Le bilan santé est ainsi très bon, tout comme le bilan carbone. Il faut souligner que la fibre est une fibre à forte densité extrêmement robuste qui permettra au terrain, avec l'entretien nécessaire et une utilisation normale, de durer plus de vingt-cinq ans.
L'installation de l'équipement ne nécessite pas de système de bâche d’eau, ce qui représente aussi une économie d’investissement et d'entretien.
38 Mme URSULE souligne que la réduction de la tonte réduit grandement:le bilan carbone.
M. le Maire indique. qu’il conviendra de. réaliser 1e ‘bilan ‘carbone ‘non :seulement .sur Pinvestissement mais également sur tout le fonctionnement-de l’installation.
M. le Maire souligne que le projet sera aménagé sur 12:hectares avec une piste d’athlétisme et un parcours sportif pour les familles avec 6 000 plantations d'arbres.
Castelginest se monire ainsi à la hauteur des très grands enjeux dans lesquels la ville se situe.
M. le Maire ajoute que l'offre de ‘plateaux sportifs de la commune pour une éventuelle candidature à l’accueil d’un lycée ‘est certainement la meilleure parmi :tous :les ‘dossiers présentés.
Délibération
DEL.2025-016
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour.la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : modification du plan de financement
Par délibération n°2024-162.en date du 12 septembre 2024, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Départemental pour le financement de la piste d'athlétisme du futur complexe sportif.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le plan de financement et de demander unè subvention au Conseil Départemental au titre du contrat de territoire 2025 pour la réalisation de la piste d'athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève désormais à 1 809 000 € HT.
COUT DE L'OPÉRATION DÉPENSES
Travaux d'aménagement sportif réalisation de la piste et ï : ; 4 625 000 terrain multisport et aires de lancers
Equipements d'athlétisme 134 385
Honoraires de maitrise d'œuvre ét frais annexe (SPS - 49.615 CT)
TOTAL de L'OPERATION HT 1 809 000
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
REGION CTO 200 000
CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000
AUTOFINANCEMENT 812 252
EMPRUNT 300 000
FCTVA (16,404 % du TTC) 296 748
TOTALAT 1 809 000
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2024-165 du 12 septembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une piste d’athlétisme ;
39 ouf l'exposé de M. IRSUTTT et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération 2024-165 du 12 septembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une piste d’athlétisme ;
- APPROUVE la proposition de financement ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
40 17 - Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : modification du plan de financement
: Rapporteur : M. IRSUTTI
Débats
M. IRSUTTI indique que par délibération n°2024-214 en date ‘du 4. décembre 2024, le ::Conseil Municipal a sollicité la Région Occitanie pour le financement de la piste d'athlétisme du futur complexe sportif.
M. IRSUTTI propose .au Conseil Municipal de modifier le plan de. financement .et de demander une subvention à la Région au titre du soutien aux projets de construction et modernisation d'équipements sportifs 2025 ‘pour a réalisation de la piste d'athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers.
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève désormais à 1.809 000 € HT.
M. IRSUTTI ajoute que le coloris de la piste sera ocre.
M. le Maire indique que l’ocre est apparu comme le meilleur choix.
Le bleu se délave dans le temps et Le vert représente un surcoût de près de 10 000 €. L’ocre est moins cher, très beau et ne se délave pas.
Délibération
DEL.2025-017
Objet: Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau : modification du plan de financement
Par délibération n°2024-214 en date du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal a sollicité le
Conseil Régional pour le financement de la piste d’athlétisme du futur complexe sportif.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le plan de financement et de demander une subvention au Conseil Régional pour la réalisation de la piste d'athlétisme, ‘du terrain multisport ainsi que des aires de lancers.
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève désormais à 1 809 000 € HT.
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux d'aménagement sportif réalisation de la piste , : : 1625 000 et terrain multisport et aires de lancers
Equipements d'athlétisme 134 385
Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - 49 615 CT)
TOTAL de L'OPERATION HT 1 809 000
al FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
REGION CTO 200 000
CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000
AUTOFINANCEMENT 812 252
EMPRUNT 300 000
FCTVA (16,404 % du TTC) 296 748
TOTAL HF 1 809 000
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2024-214 du 4 décembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation d’une piste d’athlétisme ;
ouï l'exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération 2024-214 du 12 décembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour fa réalisation d’une piste d’athlétisme ;
- APPROUVE la proposition de financement ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseïl Régional pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
42 18 - Lancement de la Concession de Service Public pour la gestion du cinéma municipal : Choix du mode de gestion pour l'exploitation du cinéma municipal « Le Castélia »
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme ‘URSULE indique que la convention qui lie la commune à l’exploitant du cinéma municipal « Le Castélia » arrivera à son terme le 31 décembre 2025.
Il revient au Conseil municipal, au vu du rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter, de se prononcer sur le principe ‘du recours à une concession de service public concernant l'exploitation du cinéma municipal « Le Castélia ». :
Après avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial rendu Le 04 février.2025 et de la commission :consultative : des : services ‘publics locaux ‘en :date ‘du 06 ‘février :2025, Mme :URSULE propose ‘au : Conseil Municipal, ‘au vu ‘du ‘rapport présentant : les Caractéristiques du sérvice à exploiter et les différents modes de gestion possibles annexé à la présente note de synthèse, de retenir la concession de service public sous forme d’affermage pour la géstion du cinéma municipal.
Mme ‘:URSULE ‘demande ‘au Conseil. Municipal d'autoriser. M. ‘le ‘Maire à. lancer ‘une consultation sous forme de concession de service public pour la gestion du cinéma municipal «Le Castélia » et à engager les négociations avec les candidats.
Mme URSULE souligne que la gestion en concession a déjà été choisie deux fois pour l’exploitation du cinéma.
Délibération
DEL.2025-018
Objet: Lancement de la Concession de Service Public pour la gestion du cinéma municipal : ‘Choix du mode gestion pour l'exploitation du cinéma municipal « Le Castélia »
La convention qui lie la commune à l’exploitant du cinéma municipal « Le Castélia » arrivera à son terme le 31 décembre 2025. Il revient au Conseil municipal, au vu du rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter, de se prononcer sur le principe du recours à une concession de ‘service .: public : concernant : l'exploitation ‘du : cinéma municipal « Le Castélia ».
Après avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial du 4 février 2025 et de la commission consultative des services publics locaux en date du 06 février 2025, il est proposé au Conseil Municipal, au vu du rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter et les différents modes de gestion possibles annexé à la présente délibération, de retenir la concession de service public sous forme d’affermage pour la gestion du cinéma municipal.
I est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M, le Maire à lancer une consultation sous forme de concession de service public pour la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » et à engager les négociations avec les candidats.
43 Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025, Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission consultative des services publics locaux en date du 06 février 2025,
Vu le rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter et les différents modes de gestion possibles,
ouï l'exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe de la concession de service public pour la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » ;
- APPROUVE les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire ;
- AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à lancer une consultation sous forme de concession de service public pour l'implantation, la gestion du cinéma « Le Castélia » et à engager les négociations avec les candidats ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. s
44 19.- Attribution d’une aide d'urgence à Mayotte
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire rappelle que l’île de Mayotte a été dévastée par le cyclone CHIDO le samedi 14 décembre 2024, La commune de Castelginest souhaite exprimer sa solidarité et son soutien aux habitants de Mayotte frappés par cette catastrophe, en apportant un soutien financier. L'Association des Maires de France :a ‘appelé :les communes .et les ‘intercommunalités. à participer à [a solidarité nationale pour:soutenir les habitants de Mayotte, ses communes et ses élus.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une aide d'urgence d’un montant de 1:000 € à la Fondation de France pour soutenir Mayotte.
Délibération
DEL.2025-019
Objet : Attribution d'une aide d’urgence à Mayotte
L’fle de Mayotte a été ‘dévastée par le cyclone CHIDO le samedi 14 décembre 2024. La commune de Castelginest souhaite exprimer sa solidarité :et son soutien aux habitants de Mayotte frappés paï cette catastrophe, en apportant un soutien financier. L'Association des Maires de France a appelé les communes ‘et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir les habitants de Mayotte, ses communes et ses élus.
Il ‘est proposé ‘au Conseil ‘Municipal :d’attribuer ‘une aide ‘d’urgence d’un montant de 1 000 € à la Fondation de France pour soutenir Mayotte.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE une subvention d'un montant de 1 000 € à la Fondation de France ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
45 PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
20 - Convention vacances loisirs 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales :
autorisation de signer la convention
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Afin de permettre aux familles castelginestoises, en fonction de leurs ressources, de bénéficier de réduction sur l'accueil de loisirs extrascolaire, Mme FACCHINTI propose au Conseil Municipal de renouveler la convention vacances loisirs pour l'année 2025 avec la Caisse
d'Allocations Familiales.
Délibération
DEL.2025-020
Objet: Convention vacances loisirs 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales : autorisation de signer la convention -
Afin de permettre aux familles castelginestoises, en fonction de leurs ressources, de bénéficier
de réductions sur l'accueil de loisirs extrascolaire, il est proposé au Conseil Municipal de
renouveler la convention vacances loisirs pour l'année 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention vacances loisirs 2025 avec la Caisse d'Allocations
Familiales :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ‘
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. ]
46 21 - Convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans.les structures et services d’accueil de droit commun » : signature de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme. FACCHINI demande au Conseil Municipal d'autoriser M, ‘le Maire à signer. la convention annuelle ‘d’aide ‘au fonctionnement ‘Fonds :« Publics et Territoires :» ‘Axe. 1 &« Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun ».
M. le Maire souligne qu’il s'agit d’un très bon partenariatet que les échanges et travaux sont de grande qualité pour permettre des démarches innovantes telles que la mise en place d'une cellule dédiée aux problèmes de harcèlement à l’école, ‘très fréquentée par les jeunes, ‘ainsi qu’un plan de tecture qui connaît également beaucoup de succès.
M. le Maire ajoute que la CAF est même étonnée par la multiplicité d'offres de services sur Castelginest, leur qualité ainsi que par l'évaluation qui est régulièrement conduite avec les parents d'élèves et l’ensemble des partenaires.
Délibération
DEL.2025-021
Objet : Convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d'accueil de droit commun » : signature de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser. M. le. Maire à signér la convention annuelle d’aide au fonctionnement Fonds « Publics et Territoires » Axe 1.« Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d'accueil de droit commun ».
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Mme FACCHINI
Vu la convention annuelle d'aide au fonctionnement Fonds « Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures êt services d’accueil de droit commun »,
et après en avoir délibéré :
- APPROÛUVE les termes de la convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 «Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » ;
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
47 22 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale : convention de cession de
données avec la Caisse d’ Allocations Familiales
Rapporteur : Mme FACCHINE
Débats
Mme FACCHINTI indique que dans Le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG), la commune et la CAF de la Haute-Garonne doivent réaliser un diagnostic territorial partagé.
Pour le mener à bien, la CAF de la Haute-Garonne met à disposition de la commune, aux
conditions énumérées dans la convention ci-joint, les données sociales dont elle est détentrice
de nature à nourrir ce diagnostic.
Mme FACCHINI demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son. représentant à signer ladite convention.
Délibération
DEL.2025-022
Objet : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale : convention de cession de données avec la Caisse d’Allocations Familiales
Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Giobale (CTG), la commune et la CAF de la Haute-Garonne doivent réaliser un diagnostic territorial partagé.
Pour le mener à bien, la CAF de la Haute-Garonne met à disposition de la commune, aux
conditions énumérées dans la convention ci-joint, les données sociales dont elle est détentrice de nature à nourrir ce diagnostic. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI
Vu la convention de cession de données avec la Caisse d’Allocations Familiales,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention de cession de données avec la Caisse d’Allocations Familiales ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
48 23 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINI proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal durant Pannée 2025.
Les 10-12 ans pattiront du 13 au 19 avril 2025 à Gouaux-de-Larboust.
Les 12-17 ans partiront du 5 au 12 juitlet 2025 au camping le Pardaillan à Gondrin dans le Gers. :
Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0.400) : 310 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 = 600) : 330 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) ::350 €-pour les castelginestois et 300.€ pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 370 €-pour. les castelginestois et 410 € pour les-extérieurs Tranche 5. (1001 et plus) : 390 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs
Les 7-11'ans partiront du 15 au.21 juillet 2025 à Condom. Le coût du séjour sera le suivant : Tranche 1:(0 - 400) : 310 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 330 € pour les castelginéstois et 370 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 -.800) : 350 € pour les castelginestois et 390 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 370 € pour les castelginéstois et 410 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 390 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs
Délibération
DEL.2025-023
Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le centre de loisirs municipal durant les vacances de l’année 2025.
Les 10-12 ans partiront du 13.au 19.avril 2025 à Gouaux-de-Larboust, Les 12-17 ‘ans pattiront du 5 au 12 juillet 2025 au camping le Pardaillan à Gondrin dans le Gers. Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0 - 400) : 310 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 330 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 350 € pour les castelginestois et 390 € pour les extérieuts Tranche 4 (801 - 1000) : 370 € pour les castelginestois et 410 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 390 € pour Les castelginestois et 430 € pour les extérieurs
Les 7-11 ans partiront du 15 au 21 juillet 2025 à Condom. Le coût du séjour sera le suivant : Tranche 1 (0 - 400) : 310 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 330 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 350 € pour Les castelginestois et 390 € pour les extérieurs
A9 Tranche 4 (801 - 1000) : 370 € pour les castelginestois et 410 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 390 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs tels qu'ils ont été exposés ci-dessus pour les différents séjours ;
- PRECISE qu'un acompte d'un montant de 30 % du séjour sera demandé lors de la réservation du séjour ;
- PRECISE que le paiement du séjour pourra intervenir en plusieurs fois mais devra être effectué 10 jours minimum avant la date de départ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
50 24 - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre : adoption de l'avenant n°1
Rapporteur: M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune et Toulouse Métropole ont signé une convention de projet utbain partenarial avec la SAS Première Pierre pour. un projet immobilier situé 10 = 12 et 14 Chemin des Barrières.
Par. arrêté dé transfert signé en date du 3 ‘juillet 2024, le Permis de Construire n°031 116 22C0054.T02, délivré au bénéfice de la SAS PREMIÈRE PIERRE pour la réalisation de 35 logements sur le terrain situé 10,12 et 14 Chemin des Barrières à Castélginest, a été transféré à la SCCV:CHEMIN DES BARRIERES.
Conformément ‘à l'article 11 de ‘la ‘convention :de :P.U.P, ‘la SCCV : CHEMIN :DES
BARRIERES doit se substituer pleinement à la:SAS PREMIERE PIERRE dans tous ses droits et obligations découlant de la convention de PUP.
M. Je Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 permettant cette substitution pour l'ensemble de la convention de P.U:P initiale, mentionnant précédemment ‘la :SAS.:PREMIERE PIERRE, ‘aussi dénommée, le « Constructeur »
Délibération
DEL.2025-624
Objet: Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) ‘conclue avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre : adoption de l'avenant n°1
La commune ét Toulouse Métropole ont signé une convention de projet urbain partenarial avec la SAS Première Pierre pour un projet immobilier :situé 10 +12 et 14 Chemin des Barrières.
Par arrêté de transfert signé en date du 3 juillet 2024, le Permis de Construire n°031 116 22C0054 TO2, délivré au bénéfice de la SAS PREMIERE PIERRE pour la réalisation de 35 logements sur le terrain situé 10,12 et 14 chemin des Barrières à Castelginest, a été transféré à la SCCV CHEMIN DES BARRIERES.
Conformément à l'article 11 de la convention de P.U.P, la SCCV CHEMIN DES
BARRIERES doit se substituer pleinement à la SAS PREMIERE PIERRE dans tous ses droits et obligations découlant de la convention de PUP.
I! est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 permettant cette substitution pour l'ensemble de la convention de P.U.P initiale,
51 mentionnant précédemment la SAS PREMIERE PIERRE, aussi dénommée, le « Constructeur
»
Le Conseil Municipal,
Vu l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre : adoption de l'avenant n°1 ;
Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre : adoption de l'avenant n°1 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
52 25 - Constitution d’une servitude sur.le domaine public pour permettre Paccès aux
parcelles cadastrées AR 34 et.AR 89 situées Rue Auguste Rodin
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Conformément à l’article L.2122-4 ‘du Code .de ‘la ‘propriété : des. personnes ‘publiques, M. le Maire propose au, Conseil Municipal d'autoriser la constitution ‘d’une servitude de passage sur lé domaine public pour permettre l’accès aux parcelles cadastrées section AR 34 ét AR 89 situées Rue Auguste Rodin à Castelginest.
Délibération
DEL.2025-025
Objet : Constitution d’une servitude sur le domaine public.pour permettre l'accès aux parcelles cadastrées AR 34 et AR 89 situées Rue Auguste Rodin
Conformément à l’article L.2122-4 du Code de la propriété des personnes publiques, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la constitution d’une servitude de passage sur le domaine ‘public pour permettre l'accès aux parcelles cadastréés section AR 34 &t AR 89 situées Rue Auguste Rodin à Castelginest.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Oui Pexposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
= APPROUVE la constitution d’une servitude sur le domaine public pour permettre l'accès aux parcelles cadastrées AR 34 et AR 89 situées Rue Auguste Rodin ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
[Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à 1 unanimité. |
53 26 - Classement dans le domaine public des parcelles communales
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de différentes parcelles qui constituent des espaces verts ou des délaissés de voirie et propose au Conseil Municipal, compte tenu de l'ouverture au public des voies concernées ou des espaces verts, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole ou par la commune.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- Route de Bessières, parcelle cadastrée section AS 406 d’une superficie de 43 nm? ;
- Impasse du Douzillou, parcelles cadastrées section AK 249 d’une superficie de 366m°
et AK 251 d’une superficie de 594 m2 : délaissés d’espaces verts ;
Chemin de Buffebiau, parcelle cadastrée section AV 94 d’une superficie de 1048 m2 :
parking ;
Rue des Vignes, parcelle cadastrée section BB 203 d’une superficie de 995 m°? ;
Rue du Pont Vieïl, parcelle cadastrée section BA 248 d’une superficie de 177 m° ;
- Rue du [1 novembre, parcelle cadastrée section BB 294 d’une superficie de 419 m? ;
- Rue des Prés, parcelle cadastrée section AZ 252 d’une superficie de 2 799 m? ;
- Chemin des Collines, parcelle cadastrée section AH 61 d’une superficie de 207 me ;
- Chemin du Loup, parcelle cadastrée section BO 37 d’une superficie de
129 m? : délaissé de voirie ;
- Rue de l’Arénal, parcelle cadastrée section BA 194 d’une superficie de 2 360 m° ;
- Allée des Chênes Verts, parcelles cadastrées section AZ 70 d’une superficie de 292 m?
et AZ 69 d’une superficie de 993 m°? ;
- Promenade de Carles, parcelles cadastrées section AZ 211 d’une superficie de 3937
m? et AZ 221 d’une superficie de 150 m° ;
-__ Route de Bessières, parcelle cadastrée section AS 404 d’une superficie de 298 m° ;
- Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, parcelle cadastrée section AS 128 d’une
superficie de 1261 m°;
- Rue du Maréchal Leclerc, parcelle cadastrée section AS 92 d’une superficie de 426
m2 ;
- Avenue du Général de Gaulle, parcelles cadastrée section AS 273 d’une superficie de
516 m° et AS 272 d’une superficie de 82 m°.
Délibération
DEL.2025-026
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales
La commune est propriétaire de différentes parcelles qui constituent des espaces verts ou des délaissés de voirie. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public des voies concernées ou des espaces verts, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole ou par la commune.
54 Les parcelles concernées sont les suivantes :
Route de Bessières, parcelle cadastrée section AS 406 d’une superficie de 43 m° ;:
Impasse du Douzillou, parcelles cadastrées section AK 249 d’une superficie de 366m°
ét AK 251 d’une superficie de 594 m? : délaissés d'espaces verts ;
Chemin de Buffebiau, parcelle ‘cadastrée ‘section ‘AV 94: d'une ‘superficie de
1048 m°:-parking ;
Rue des Vignes, parcelle cadastrée section BB.203 d’une superficie de 995 m2;
Rue du Pont Vieil, parcelle cadastrée section BA 248 d’une superficie de 177.m ;
Rue du 11 novembre, parcelle cadastrée section BB 294 d’une superficie de 419 m° ;
Rue des Prés, parcelle cadastrée séétion AZ 252 d’une superficie de 2 799.m°;
Chemin des Collines, parcelle cadastrée section AH 61 d’une superficie de 207.m°;
Chemin du Loup, parcelle cadastrée section BO 37-d’une superficie de
129 m2: délaissé de voirie ;
Rue de l’Arénal, parcelle cadastrée section BA 194 d’une superficie de 2.360 m° ;
Allée des Chênés Verts, parcelles cadastrées section AZ 70 d'une superficie de 292 m°?
et AZ 69 d’une superficie de 993 m°;
Proménade de Carles, parcelles cadastrées section AZ ‘211 d’une superficie de 3937
im2et AZ 221 d'une superficie de 150 m° ;
Route de Bessières, parcelle cadastrée section AS 404 d’une superficie. de 298 m° ;
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, parcelle cadastrée section AS 128. d’une
superficie de 1261 m°:;
Rue du Maréchal Leclerc, parcelle cadastrée section AS'92 d'une superficie de 426
m2;
Avenue du Général de Gaulle, parcelles cadastrée section AS 273 d’une superficie de
516 m2.et AS .272 d’une superficie de 82 m2. Il:s’agit ici de l'adresse cadastrale non encore modifiée par le cadastre par Avenue Jacques Chirac.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
-DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles mentionnées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fe Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présenie délibération à l'unanimité.
55 27 - Principe de mise en vente de terrains situés Route de Bruguières
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BK 91 — 92 — 94 — 96 — 97 - 98 — 99 — 100 situées Route de Bruguières d'une superficie totale de 36 598 m°.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour la cession de ces “terrains qui, dans le cadre du PLUi-H qui entrera en vigueur en 2026, ont une vocation économique. °
M. le Maire précise que la vente des terrains précités fera ultérieurement l’objet d’une délibération motivée du Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer tout acte y afférent.
Délibération
DEL.2025-027
Objet : Principe de mise en vente de terrains situés Route de Bruguières
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BK 91 — 92 — 94 - 06-97 - 98 — 99 — 100 situées Route de Bruguières d'une superficie totale de 36 598 m°.
I est donc proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation pour la cession de ces terrains qui, dans le cadre du PLUi-H qui entrera en vigueur en 2026, ont une vocation économique.
IL est précisé que la vente des terrains précités fera ultérieurement l’objet d’une délibération motivée du Conseil Municipal afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe de la vente en vente des parcelles cadastrées section BK 91 — 92 — 94 — 96 — 97 - 98 — 09. 100 situées Route de Bruguières d'une superficie totale de 36 598 m?
3
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
56 28 - Désaffectation et déclassement parcelle
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M.:le Maire indique :qu’il convient de ‘procéder à la mise en œuvre des procédures de déclassement et de désaffectation d’une partie des parcelles cadastrées section AW:4(233 m°) et AWS (14 m°?) afin d’en permettre la cession.
En vertu du Code général de la propriété des personnes publiques, la procédure de sortie d'un bien du domaine public s'effectue par la désaffectation matérielle du bien dans le cadre d'une délibération du Conseil Municipal et par le déclassement du bien.'Le bien ainsi « désaffecté et déclassé » appartiendra au domaine privé de la commune. Dans le cadre de cette procédure, l'éclairage public a été déconnecté. Deux constats de police ont été réalisés et ‘un ‘arrêté municipal rappelant la fermeture au public de ces terrains a été pris à cet effet.
M: le Maire demande au Conseil Municipal de constater et d'approuver cette désaffectation:et de procéder au déclassément d’une partie des parcelles cadastrées AW :4:(233 :m°) et AWS (14m?).
M. le Maire précise que la commune à reçu une proposition d'acquisition pour la parcelle sur lequel est implanté l’ancien local mis à disposition de la MJC. Ce local n’est pas très robuste et contient beaucoup d'amiante, ce qui coûte très cher, Il-:vaut ainsi mieux vendre ‘en l’état. L’acquéreur prend le parti de démolir et désamianter, et bénéficiera ‘ainsi d’une remise de 20% sur le montant de la transaction.
L’acquéreur à pour projet d’y implanter une maison de santé comprenant quatre box dédiés à la médecine ainsi qu’une pharmacie.
Délibération
DEL.2025-028
Objet : Désaffectation et déclassement parcelle
Des procédures de déclassement et de désaffectation d’une partie des parcelles cadastrées section AW 4 (233 nv) ét AW5 (14 m°) ont été mises en œuvre afin d’en permettre la cession.
En vertu du Code général de la propriété des personnes publiques, la procédure de sortie d'un bien du domaine public s'effectue par la désaffectation matérielle du bien dans le cadre d'une délibération du Conseil Municipal et par le déclassement du bien. Le bien ainsi « désaffecté et déclassé » appartiendra au domaine privé de la commune. Dans le cadre de cette procédure, l'éclairage public à été déconnecté.
Deux constats de police ont été réalisés et un arrêté municipal rappelant la fermeture au public de ces terrains a été pris à cet effet.
Il est demandé au Conseil Municipal de constater et d'approuver cette désaffectation et de procéder au déclassement d’une partie des parcelles cadastrées AW 4 (233 m°? nouvelle parcelle AW 212) et AWS (14m? nouvelle parcelle AW 214).
57 Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2141-1 ;
Vu la délibération n°2024-222 en date du 4 décembre 2024 relative à la cession des parcelles cadastrées à la cession d’une partie de la parcelle AW 5 et d’une partie de la parcelle cadastrée section AW 4 située 55 Chemin de Buffebiau ;
Vu les constats de police municipale effectuées les 13 décembre 2024 et le 27 février 2025 ; Vu l'arrêté ARR.2024-PM-219 portant fermeture et interdiction d’accès à une parcelle
appartenant à la commune ;
et après en avoir délibéré :
- CONSTATE la désaffectation d’une partie des parcelles cadastrées section AW 4 (233 m°) et AWS (14 m°?) correspondant au lot B du plan de division ;
- APPROUVE le déclassement d’une partie des parcelles cadastrées section AW 4 (233 m°? nouvelle parcelle AW 212) et AWS5 (14 m? nouvelle parcelle AW 214) pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue du déclassement de ces parcelles du domaine public de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
58 29 - Cession d’une partie de la parcelle AW 5 et d’une partie de la parcelle cadastrée
section AW d située 55 Chemin de Buffebiau
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que par délibération en date du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal a
approuvé le principe de la mise en vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AW5
d’une superficie de 626 m° ainsi que d’une partie de la parcelle cadastrée section AW 4 d’une
superficie de 247 m°.au prix de 240 000 € à la SCI J2S2L.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la cession de 233 m° issus de la
parcelle cadastrée section AW 4 (parcelle AW 212), ét de 626 m° (parcelle AW 213) et de 14
im°.issus de la parcelle cadastrée section AW 5 au prix de 205 000 € au profit de la société SCI
J2S2L pour permettre la création sur Je site. d’une maison de santé.
M: le Maire souligne que c’est une très bonne affaire pour la commune.
M. DARDENNE indique, à propos de l'aménagement de cette maison de santé, qu’il ya eu
deux délibérations prises dont une pour laquelle l’épposition à voté favorablement au mois de septembre, Au mois de décembre, M.'le Maire a indiqué ne pas connaître Le projet.
M. DARDENNE indique que toutefois, au lendemain de la séance, un des interlocuteurs de
M,'le Maire lui a ‘expliqué ‘quel était le ‘projet ‘initial, à savoir l'implantation de quatre
médecins. La personne à indiqué avoir reçu de la faculté le tutorat pour pouvoir former de
nouveaux médecins en complémentarité,
M. DARDENNE ajoute qu'elle a reproché à l'opposition d’avoir voté contre et qu’il lui a
expliqué que la délibération avait tout de même été adoptée, Les élus du groupe d’opposition avaient voté contre car ils n’avaient pas eu les informations sur.le projet.
M. le Maire confirme ne jamais avoir reçu cette personne et qu’il n'avait aucun autre élément que ceux qu’il avait donnés lors du Conseil Municipal au moment où il Les a donnés.
Ce sont des projets qui évoluent dans Le temps et il a fallu mener de nombreuses réflexions sur
cette démarche.
Délibération
DEL.2025-029
Objet : Cession d’une partie de la parcelle AW 5 et d’une partie de la parcelle cadastrée
section AW 4 située 55 Chemin de Buffebiau
Par délibération en date du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe de
la mise en vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AWS d’une superficie de 626 m2 ainsi que d’une partie de la parcelle cadastrée section AW 4 d’une superficie de 247 m°.au
prix de 240 000 € à la SCI J2S2L.
Après la réalisation des procédures de désaffectation ét de déclassement, et compte tenu de
l'intérêt du projet pour les castelginestois qui permet la création sur le site d’une maison de
santé, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la cession de 233 m° issus de la
parcelle cadastrée section AW 4 (parcelle AW 212), et de 626 m° (parcelle AW 213) et de 14
59 me issus de la parcelle cadastrée section AW 5 au prix de 205 000 € au profit de la société SCT
J282L, prix compris la marge de négociation prévue par les domaines dans leur avis 2024-
31116-00232 en date du 07 février 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis des domaines 2024-31116-00232 en date du 07 février 2024 ;
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la cession de 233 nm issus de la parcelle cadastrée section AW 4 (parcelle AW 212), et de 626 m° (parcelle AW 213) et de 14 m° issus de la parcelle cadastrée section AW 5 au prix de 205 000 € au profit de la société SCI J2S2L pour permettre la création sur le site
d’une maison de santé ;
- AUTORISE le dépôt d’un permis de construire sur les parcelles cédées et mentionnées ci-
dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ‘
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
60 36.- Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AR 1 située
Rue des Graves
Rapporteur : M. IRSUTTI
Débats
M. IRSUTTT indique que dans le cadre de l’alimentation électrique du complexe sportif de
Buffebiau, il est nécessaire de poser des câbles sur la parcelle cadastrée section AR 1 située
Rue des Graves et appartenant à la commune.
M. .IRSUTTI demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
Délibération
DEL.2025-030
Objet : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AR 1
située Rue des Graves
Dans le cadre de l’alimentation électrique du complexe sportif de Buffebiau, il est nécessaire
de poser des câbles sur la parcelle ‘cadastrée section AR::1 située ‘Rue ‘des ‘Graves ‘et
appartenant à la commune.
11 est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire où son teprésentant à Signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de servitude de passage :
Oui l'exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AR 1
située Rue des Graves ;
- ‘AUTORISE Monsieur ‘le Maire ou son représentant à prendre ‘toutes ‘les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
61 INTERCOMMUNALITÉ
31 - Présentation du rapport d'observations définitives portant sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2049 et suivants par Toulouse Métropole
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que par courrier du 19 décembre 2024, la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Occitanie a adressé à la commune de Castelginest le rapport d'observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole dans le cadre d’une enquête sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs, pour les exercices 2019 et suivants.
Ce rapport a été présenté au Conseil métropolitain du 12 décembre 2024. Conformément à l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué au Conseil Municipal et faire l'objet d'un débat.
M. le Maire indique que la chambre a contrôlé la métropole de Toulouse dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets de conseil.
Avec 820 000 habitants en 2022, la métropole de Toulouse, cinquième de France, dispose d’un budget de près de 1,5 MdE et ses effectifs permanents s’élèvent à plus de 13 000 agents en 2024 (ville et métropole réunies). Durant la période 2019-2023, la métropole a eu recours à 448 prestations intellectuelles auprès de 422 prestataires différents pour un montant total de 38,3 M€.
M. le Maire demande si ce document appelle des observations, ce qui n’est pas le cas.
Délibération
DEL.2025-031
Objet: Présentation du rapport d'observations définitives portant sur le recoürs aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants par Toulouse Métropole
Par courrier du 19 décembre 2024, la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Occitanie a adressé à la commune de Castelginest le rapport d'observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole dans le cadre d’une enquête sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs, pour les exercices 2019 et suivants.
Ce rapport a été présenté au Conseil Métropolitain du 12 décembre 2024.
Conformément à l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué au Conseil Municipal et faire l'objet d'un débat.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire
62 Vu l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières,
Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes,
Vu les observations du Président de Toulouse Métropole,
et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de.la Chambre Régionale des Comptes. Occitanie concernant le recours ‘aux ‘prestations ‘intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs de Toulouse Métropole :au cours des exercices 2019 ‘et suivants ;
- PREND ACTE de la tenue du débat portant sur le rapport.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives portant sur.le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 ef suivants par Toulouse Métropole.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
63 CADRE DE VIE
32 - Rénovation du carrefour à feux route de Fonbeauzard / rue de F'Aiguillon :
déplacement des feux
Rapporteur : M. BARBIER
Débats
M. BARBIER propose au Conseil Municipal d'approuver le projet préparé par le SDEHG concernant la rénovation du carrefour à feux route de Fonbeauzard / rue de l'Aiguitlon et de demander à l’Assemblée de s’engager sur la participation financière de la Commune et ses modalités.
Le projet est le suivant :
- Rénovation de l'armoire de commande pour feux équipée d’un nouveau contrôleur. - Création d’un réseau souterrain spécifique aux feux tricolores en conducteur 12G 1.5 mm” (avec évacuation des déblais, déroulage des câbles et fourreaux, remblaiement et réfection de surface).
Fourniture et pose de :
- 3 poteaux cylindriques thermo laqués de hauteur 6 mètres, supportant chacun Î signal de diamètre 300 mm à diodes en tête avec 1 répétiteur diamètre 200 mm à diodes à mi-hauteur et un répétiteur piéton à diode.
- 3 potelets cylindriques de hauteur 2.60 mètres thermo laqués supportant chacun une figurine piétonne à diode.
- 4 boutons poussoirs « appels piétons » au niveau des traversées de la route piétonne. - Radar de détection de vitesse en tête du mât sur chacun des feux.
- Feux tricolores équipés d’un signal sonore pour les traversées piétonnes.
Le montant hors-taxes du projet est de 80 000€. Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG et après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 58 954€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maitrise d’œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l'emprunt.
Délibération
DEL.2025-032
Objet : Rénovation du carrefour à feux route de Fonbeauzard / rue de l'Aiguillon
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet préparé par le SDEHG concernant la rénovation du carrefour à feux route de Fonbeauzard / rue de l'Aiguillon et de demander à l’Assemblée de s’engaget sur la participation financière de la Commune et ses modalités.
Le projet est le suivant :
- Rénovation de l'armoire de commande pour feux équipée d’un nouveau contrôleur. - Création d’un réseau souterrain spécifique aux feux tricolores en conducteur 12G 1.5 mn (avec évacuation des déblais, déroulage des câbles et fourreaux, remblaiement et réfection de surface).
Fourniture et pose de :
64 =.3 poteaux cylindriques thermo laqués de hauteur 6 mètres, supportant chacun 1 signal de diamètre 300 mm à diodes en tête avec 1 répétiteur diamètre 200 mm à diodes à mi-hauteur et un répétiteur piéton à diode ;
- 3 .potelets cylindriques de hauteur 2.60 mètres thermo laqués supportant chacun une figurine piétonne à diode ;
-:4 boutons poussoirs.« ‘appels piétons »au niveau des traversées de la route piétonne ;
= Radar de détection de vitesse en tête du mât sur chacun des feux :
- Feux tricolores équipés d’un signal sonore pour les traversées piétonnes.
Le montant hors-taxes du projet est de 80 000€.
Compte ‘tenu des modalités :d’intervention ‘du SDEHG :et ‘après. déduction ‘de la participation du Syndicat, la part restant à la charge ‘de la commune..est estimée à 58.954€. Elle comprend fa participation aux travaux, les frais de maitrise d'œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l'emprunt.
Dès ‘réception ‘de :cette délibération, ‘les ‘services ‘techniques :du Syndicat. pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. BARBIER et après.en avoir délibéré :
= APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire ;
= S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus ;
: DECIDE par le biais de fonds de concours, de verser une "Subvention d'équipement autres groupemént".au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement :
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
E Le Conseil Municipal, près avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité, |
65 QUESTIONS ORÂLES
M. le Maire donne lecture et répond aux questions orales déposées par le groupe
d'opposition :
1 - Rue des Écoles, dans le bâtiment ‘Flotte’, un local commercial est vacant depuis deux ans.
Quel avenir envisagez-vous pour cet espace ? Par ailleurs, des associations recherchent des
salles, alors que 100 m° restent inoccupés. Une mise à disposition est-elle envisageable ?
M. le Maire indique que des pourparlers sont en cours pour que ce local soit loué. C’est un
processus qui demande du temps mais une proposition intéressante a été reçue, affaire à
suivre.
Ce local sera’loué à un commercial, la maison municipale des associations de 578m° ayant été construite pour subvenir aux besoins des associations.
M. IRSUTTI souligne que le bâtiment associatif sera, d’après les études, autonome en
énergie.
M. le Maire loue le travail de M. IRSUTTI sur ce projet.
2 - À la suite de l’appel au budget participatif, avez-vous retenu certaines propositions ?
M. le Maire indique qu'aucune proposition n’a été reçue, malgré un important travail
d’information. C’est toutefois une initiative qu’il faut conserver, même si l'intérêt semble être moindre,
En revanche, les enfants de la commune s’investissent dans les projets dans lesquels ils sont impliqués, notamment le Conseil Municipal des Jeunes encadré par Mme LOIZEAU qui,
encore le week-end dernier, par exemple, organisait un grand ramassage des déchets sur la
commune avec les enfants et les parents.
3 - Nous avons été informés que des fuites d’eau apparaissent dans certaines classes de l’école Léonard de Vinci lorsqu'il pleut. Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur la
situation et les travaux éventuellement prévus ?
M. le Maire indique que la commune a effectué des travaux de réhabilitation de l'école
Léonard de Vinci en 2021. Ces travaux ont consisté au remplacement total des menuiseries
extérieures et à la mise en place d'une isolation extérieure.
Des appuis de fenêtre en tôle d’aluminium ont été posés par-dessus les appuis béton pour plus d'étanchéité. Malgré ces travaux, des infiltrations ont été constatées sur la façade Sud-Ouest lors de fortes pluies.
Les entreprises intervenant actuellement ont cependant du mal à trouver l’origine des
infiltrations au niveau des toits et des menuiseries, mais travaillent à la résolution du
problème.
M. IRSUTTI précise que les fuites se produisent lors d’un fort vent d’autan mêlé de pluie. Ce
n’est pas régulier et il est donc difficile d’identifier précisément leur origine.
66 4.-.Le Dojo Club.souhaite récupérer son créneau ‘Taiso du lundi, perdu depuis janvier, pour son association, d'autant plus que la Maison des Associations doit désormais être ouverte, À quelle date pourront-ils reprendre ce créneau avec les participants ayant déjà payé. pour ce cours ?
M: BOUVIER indique qu’il ne s’agit pas de récupérer.un créneau qui n’existait-pas jusqu'à présent, la question est erronée,
Le club de judo compte :près de 130 licenciés et:bénéficie de trois créneaux ‘horaires sur le lundi, le mercredi et le samedi, La pratique du Taiso se fait déjà dans le dojo le mercredi de 20h à 21h.
M. BOUVIER demande qui est à l’origine de cette question car ni le Président du club, ni le bureau n’était au courant.
M. BOSIO indique qu’il y avait un créneau le lundi pour le Taiso,
M. BOUVIER répond par:la négative.
M. BOSIO explique que l’on leur a annoncé il ya trois mois qu’il y aurait un créneau le lundi.
M. BOUVIER répond que ce créneau est lié à l'ouverture de là maison des associations. Les travaux sur.les plannings sont en cours.
M. le Maire indique que lotsque l’on se fait porteur de la revendication d’une association, la moindre des choses est que le Président ait fait la démarche. Or, il a été questionné et a indiqué n'avoir rien :-demandé. Se ‘substituer ‘au Président pour réaliser une :demande concernant son club est excessif ;'il est agacé et cela se comprend.
M. BOSIO indique que les licenciés du club demandent à l’association, toutes les semaines, quand commencera le cours du lundi que lon leur a annoncé,
M. le Maire indique qu’il n’y a pas de demande émanant du club, et donc rien à dire,
5 - Nous avons récemment appris que les riverains rencontrent des nuisances sonofes liées aux climatisations de la mairie, Quelles mesures sont prévues pour y rémédier ?
M: le Maire indique que ce ne sont pas « des riverains », mais une seule personne qui se plaignait.:Des mesures de bruit ont été réalisées et, suivant les fréquences et les heures, l'installation émet 7,5 décibels. La limite règlementaire est fixée à 7 décibels. Plusieurs actions ont été engägées :
= Un climatiseur a été changé de place :
- La possibilité d'installer des panneaux « sandwich » isolants a été étudiée, mais le coût serait de 20 000 €, ce ne sera donc pas fait.
- Un cabinet a été mandaté pour réaliser une mesure de bruit chez cet administré. Si le bruit est effectivement supérieur au seuil fixé par les pouvoirs publics, des aménagements seront réalisés, seulement à ce moment-là, pour investir intelligemment et avec des données précises. Le coût peut aller de 20 000 € à 100 000 € selon l’aménagement réalisé, on n’engage pas une telle dépense à l’aveugle.
67 Mme URSULE souligne que la municipalité a proposé à cet administré de l’accompagner
dans sa recherche d’un nouveau logement.
M. IRSUTTI ajoute que la demande n’est pas nouvelle et que plusieurs échanges ont été
menés. Des coupures de climatisation à certaines heures et le week-end ont notamment été
réalisées, Les travaux ne sont envisagés qu’en dernier recours.
M. le Maire conclut que la suite des opérations sera menée lorsque des mesures précises
auront été réalisées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h25.
Grégoire CARNEIRO Caroline BOSQ PP Guillaume IRSUTTE
Maire et Président de séance
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