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Convocation - 4 Approbation DES Nouveaux Cycles de Travail DES Agents de la Ville de Trebes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 4 Approbation DES Nouveaux Cycles de Travail DES Agents de la Ville de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°
23/2022
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2022
Affiché
le 28/06/2022
nn
ID
: 011-211103973-20220613-D_23_2022-DE
FOLIO
105
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
VINGT
TROIS
JUIN,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
Li!
| rébes
‘ publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à
l'article
L. 2121-12
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:17
juin
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
GARINO.
LAROCHE.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
DIEDRICH.
GRAVES.
DE
PRADO.
LAFON.
LASGOUZES.
MITAIS.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
PROCURATIONS
:
M.SENTENAC M
OLLAGNIER
Mme
LANGLOIS
M.
CASTANS
Mme
JOURDA
M.
QUESNEL
Mme
GALY
M.
BARTHÈS
M.SENTENAC
à Mme
GARINO
M.OLLAGNIER
à M
CARBONNEL
Mme
LANGLOIS
à M.
MÉNASSI
M.
CASTANS
à M.DE
PRADOI
Mme
JOURDA
à M.
SANCHEZ
M.QUESNEL
à M.
MAYNARD
Mme
GALY
à Mme
LAROCHE
M.
BARTHÈS
à Mme
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Approbation
des
nouveaux
cycles
de
travail
des
agents
de
la
ville
de
Trèbes
VU
la loi
n°
83-634
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Mairie
de
Trèbes
|
Place
de
la République
- 11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2022
FOLIO
106
Affiché
le 28/06/2022
re
ID
: 011-211103973-20220613-D_23_2022-DE
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021
limitant,
à compter
du
1®
janvier
2022,
à 25
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pour
les
agents
de
la ville
de
Trèbes
et
fixant
le
principe
d'un
allongement
de
la durée
du
temps
de
travail
hebdomadaire,
dans
le respect
de
la
réglementation
existante,
en
vue
de
générer
de
nouveaux
jours
de
récupération
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
17
juin
2022
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
la délibération
du
16
décembre
2021,
il avait
été
convenu
de
la
nécessité
d’actualiser
service
par
service
les
cycles
de
travail,
devenus
obsolètes
depuis
plusieurs
années,
après
consultation
du
comité
technique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
APPROUVE
les
nouveaux
cycles
de
travail,
tels
que
définis
service
par
service
dans
le document
joint
à la
présente
délibération;
PRÉCISE
que
des
dérogations
resteront
possibles
de
façon
occasionnelle
et/ou
pour
certains
postes
dans
l'intérêt
du
service.
ÉTABLIT
que
lesdits
nouveaux
cycles
de
travail
entreront
en
vigueur
à compter
du
1er
septembre
2022,
*
kkY
AIR
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
le :
usines
/\
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
mu
Eric
MENASSI
Maire
de
TRÉBES
ERRSSBRNSNSUENSSEREN
RRNSNSNOUNSNSENONNNNSAUSRSSEUNNEUOUNNRSENNUUUNENOUEUEUUNEUS
La
présente
décision
peut
faire
l'objèt
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
Kéception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracièux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com Envoye
en
prerecture
le
Z//Ub/ZUZ2
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2022
Affiché
le 28/06/2022
7
S-<7
ID :011-211103973-20220613-D_2-DE
CYCLES
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DE
TRÈBES
Trèbes.
SERVICES
ADMINISTRATIFS
(Mairie,
MAF)
Cycle
de
travail
de
40
heures
par
semaine,
réparties
en
10
demi-journées
de
4 heures
du
lundi
au
vendredi,
générant
28
jours
de
RTT
Ces
28
jours
seront
employés
pour
la
journée
de
solidarité
et/ou
pour
les
ponts,
suite
à consultation
du
comité
social
territorial.
Le
reliquat
sera
posé
à hauteur
de
une
demi-journée
de
travail
par
semaine
OÙ
de
une
journée
toutes
les
deux
semaines,
qui
sera
fixée
en
début
d'année
civile.
SERVICES
TECHNIQUES
Cycle
de
travail
de
40
heures
par
semaine,
réparties
en
10
demi-journées
de
4 heures
du
lundi
au
vendredi,
générant
28
jours
de
RTT.
Ces
28
jours
seront
employés
pour
la journée
de
solidarité
et/ou
pour
les
ponts,
suite
à consultation
du
comité
social
territorial.
Le
reliquat
sera
posé
à hauteur
de
une
demi-journée
de
travail
par
semaine
OÙ
de
une
journée
toutes
les
deux
semaines,
qui
sera
fixée
en
début
d'année
civile.
En
période
estivale,
sur
décision
de
l'autorité
hiérarchique,
les
services
pourront
être
autorisés
à
effectuer
des
journées
continues.
ATSEM Cycle
de
travail
de
40
heures
par
semaine,
s'échelonnant
du
lundi
au
vendredi,
avec
une
répartition
variable
du
temps
de
travail
sur
la semaine
en
fonction
des
besoins
du
service,
générant
28
jours
de
RTT. Ces
28
jours
seront
employés
pour
la journée
de
solidarité
et/ou
pour
les
ponts,
suite
à consultation
du
comité
social
territorial.
Le
reliquat
sera
posé
par
journées
entières,
en
dehors
de
la période
scolaire,
fixées
au
début
de
l’année
civile.
ETAPS Cycle
de
travail
de
36
heures
par
semaine,
s'échelonnant
du
lundi
au
vendredi,
avec
une
répartition
variable
du
temps
de
travail
sur
la semaine
en
fonction
des
besoins
du
service,
générant
6 jours
de
RTT. Ces
6 jours
seront
employés
pour
la journée
de
solidarité
et/ou
pour
les
ponts,
suite
à consultation
du
comité
social
territorial.
Le
reliquat
sera
posé
par
journées
entières
ou
par
demi-journées,
en
dehors
de
la période
scolaire. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2022
Affiché
le 28/06/2022
EPS
ID
:011-211103973-20220613-D
2-DE
ENTRETIEN
ET
NETTOYAGE
Cycle
de
travail
de
36
heures
par
semaine,
s'échelonnant
du
lundi
au
vendredi,
avec
une
répartition
variable
du
temps
de
travail
sur
la
semaine
en
fonction
des
besoins
du
service,
générant
6 jours
de
RTT. Ces
6 jours
seront
employés
pour
la journée
de
solidarité
et/ou
pour
les
ponts,
suite
à consultation
du
comité
social
territorial.
Le
reliquat
sera
posé
par
journées
entières
ou
par
demi-journées,
en
dehors
de
la période
scolaire.
POLICE
MUNICIPALE
Cycles
de
travail
de
40
heures
par
semaine,
s'échelonnant
du
lundi
au
vendredi,
avec
une
journée
de
travail
de
8 heures,
aux
horaires
de
début
et
de
fin
variables
en
fonction
des
besoins
du
service
et
du
nécessaire
roulement
des
équipes,
générant
28
jours
de
RTT.
Ces
28
jours
seront
employés
pour
la journée
de
solidarité
et/ou
pour
les
ponts,
suite
à consultation
du
comité
social
territorial.
Le
reliquat
sera
posé
par
journées
entières,
à hauteur
d’une
journée
toutes
les
deux
semaines,
fixée
en
début
d'année
civile.
BIBLIOTHÈQUE Cycle
de
travail
de
40
heures
par
semaine,
à répartir
sur
11
demi-journées
de
4 heures
du
lundi
matin
au
samedi
matin
inclus,
générant
28
jours
de
RTT.
Ces
Z8
jours
seront
employés
pour
la journée
de
solidarité
et/ou
pour
les
ponts,
suite
à consultation
du
comité
social
territorial.
Le
reliquat
sera
posé
à hauteur
de
une
demi-journée
de
travail
par
semaine,
fixée
en
début
d'année
civile.
Chaque
semaine,
l'agent
qui
travaillera
les
4 heures
du
samedi
matin
bénéficier...a
en
outre,
sur
ladite
semaine,
d'une
autre
demi-journée
de
repos
compensateur.