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Convocation - D30.26 Approbation du budget primitif 2026 de la ville de Trebes
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D30.26 Approbation du budget primitif 2026 de la ville de Trebes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
N° 30/2026 ID :011-211103973-20260413-30_2026-BF
FFF
FOLIO 86
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TREIZE AVRIL, les membres du conseil À s D municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, re e S. en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 avril
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
2026
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. OLLAGNIER. GALY. LAROCHE Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. QUESNEL. GRAVES. CASTANS. SAINT-ANDRÉ. PEIX. MITAIS. AZAÏS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME DE FREITAS
MME NICOLAÏ
MME MEDVES
M. SENTENAC
PROCURATIONS : MME DE FREITAS à MME GALY MME NICOLAÏ à M. QUESNEL
MME MEDVES à M. le Maire
M. SENTENAC à M. CARBONNEL
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Approbation du budget primitif 2026 de la ville de Trèbes
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;
VU la délibération du 27 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de la ville de Trèbes a pris
acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires ;
VU l'exposé de Monsieur Didier Carbonnel sur le projet de budget 2026, tel que figurant dans les
tableaux suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2028 6 FOLIO 87
1D:011-211103973-20260413-30_2026-BF
RECETTES BP 2025 BP 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 225 578,80 225 365,74
013 - Atténuation de charges 30 000,00 5 000,00
70 - Produits des services du domaine 80 500,00 80 000,00
73 - Impôts et taxes 1 935 000,00 1 940 000,00
731 - Fiscalité locale 3 305 000,00 3 300 000,00
74 - Dotations et participations 2 741 564,00] 2 550 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 24 000,00! 50 000,00
77 - Produits Spécifiques 5 000,00!
78 - Reprises sur amortissements et provisions 8 000,00! 8 000,00
RECETTES REELLES 9 349 642,80 8 163 365,74
042 - Opérations d'ordres de transferts entre sections
RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 9 349 642,80 8 163 365,74
DÉPENSES BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 2 177 108,80 2 077 000,00)
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 849 000,00] 3 950 000,00
014 - Atténuations de produits 2 000,00 2 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1 029 534,00) 1 020 000,00
66 - Charges financières 191 000,00! 220 000,00
67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 6 000,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 5 000,00 1 000,00
DEPENSES REELLES 7 256 642,80 7 276 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 1 593 000,00 387 365,74
042 - Opérations d'ordres de transferts entre sections 500 000,00! 500 000,00!
DEPENSES D'ORDRE 2 093 000,00 887 365,74
TOTAL DEPENSES 9 349 642,80 8 163 365,74
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES BP 2025 BP 2026
10 - Dotations, fonds divers, réserves 4 361 050,91 2 653 292,58
13 - Subventions d'investissement 12 715 560,00) 3 600 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 518 440,00 400 000,00
RECETTES REELLES 18 595 050,91 6 653 292,58
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 593 000,00 387 365,74
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 500 000,00
041 - Opérations patrimoniales 147 000,00 0,00
RECETTES D'ORDRE 2 240 000,00 887 365,74
TOTAL RECETTES 20 835 050,91 7 540 658,32
Mairie de Trèbes
PI la - 11800 TRÈBES Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 TT FOLIO 88
1D :011-211103973-20260413-30_2026-BF
DEPENSES BP 2025 BP 2026
001 - Résultat d'investissement reporté 2 891 050,91 2 329 292,58
13 - Subventions d'investissement 240 000,00)! 240 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 770 000,00 760 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 55 000,00 140 000,00
21 - Immobilisations corporelles 16 732 000,00! 4 071 365,74
DEPENSES REELLES 20 688 050,91 7 540 658,32
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 147 000,00 0,00
DEPENSES D'ORDRE 147 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES 20 835 050,91 7 540 658,32
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 28 M. OLLAGNIER ne prend part au vote
Vote: Pour 28
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE le budget primitif 2026 de la commune de Trèbes tel qu’exposé ci-dessus.
HACK HA
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRE
DONNER NN NN RENNES nn nn nnnnnnunn La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Mairie de Trèbes
Place de la Rép
w.ville-tre
blique - 11800 TRÈBES
es.com N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
011013
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
CARCASSONNE
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
DE
TREBES
-
ETAT
:
11-2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
23002
-
COMMUNE
DE
TREBES
-
Exercice
2025
RESULTAT
A
LA
CIOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2024
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2025
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2025
I
-
Budget
principal
Envoyé en préfecture le 21/04/2026 Investissement
-2
891
050,91
561
758,33
-2
329
292,58
Fonctionnement
4
116
629,71
2
891
050,91
1
329
079,52
2
554
658,32
TOTAL
I
1
225
578,80
2
891
050,91
1
890
837,85
225
365,74
TI
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
è
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
1
225
578,80
2
891
050,91
1
890
837,85
225
365,74
Ÿ £
LL ü à à eo ÿ
g
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$
©
È
à
3.
à
© 2
©
Se 8 $
©
Se? 5
=
=
EN
x
5
2
2
2
©
3: CS
18/
z N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
011013
23002
-
COMMUNE
DE
TREBES
-
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
CARCASSONNE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
DE
TREBES
-
ETAT
3
II-1
Exercice
2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
{h
-
d)
Déficit
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
21
048
007,10
10
018
758,99
31
066
766,09
Titres
de
recette
émis
(b)
17
088
539,79
9
081
222,39
26
169
762,18
Réductions
de
titres
(c)
2
944,44
525,00
3
469,44
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
17
085
595,35
9
080
697,39
26
166
292,74
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
21
048
007,10
10
018
758,99
31
066
766,09
Mandats
émis
(f)
16
588
704,58
7
793
209,73
24
381
914,31
Annulations
de
mandats
(g)
64
867,56
41
591,86
106
359,42
Dépenses
nettes
(h
=
£
—
g)
16
523
837,02
7
751
617,87
24
275
454,89
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{d
-
h)
Excédent
561
758,33
1
329
079,52
1
890
837,85
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
ID: 011-211103973-20260413-30_2026-BF
Publié le 21/04/2026
ÿ
17/ ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice. …. < 4 baonsronse
Nombre de membres présents Z
Envoyé en préfecture le 21/04/2026 Nombre de suffrages exprimés
Reçu en préfecture le 21/04/2026 VOTES : Pour .…
Publié le 21/04/2026 of Contre
ID : 011-211103973-20260413-30_2026-BF Abstentions
Date de convocation : 07/04 / 2026
Présenté par le Maire,
A TREBES le 13 / 04 / 2026
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en sessio)
A TREBES le 13 / 04 / 2026
es membres du conseil municipal,
\\
SIGNATURES CI-JOINTES
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Ja transmission en
Lsrrseneere préfecture, le... DA nn. ME. et de la publication le
À.anak 2.024.
2AarruX. 2026. BUDGET PRIMITIF DU 13 AVRIL 2026
M. MÉN S l Envoyé en préfecture le 21/04/2026
M. CARBONNEL Reçu en préfecture le 21/04/2026 7
Publié le 21/04/2026 IT
ID :011-211103973-20260413-30_2026-BF
MME GARINO M. MAYNARD
2 TT
M. OLLAGNIER M. SENTENAC
MME BILLECI
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MME SAINT-ANDRÉ M. CASae
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MME GRAVES M. QUESNEL M. BIAUNÉ
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M. LASGOUZES
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M. AZAÏS-- “
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M. SANCHEZ MME DE FREITAS MME NICOLAÏ
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MME DEZARNAUD M. BE jan MME HERNANDEZ
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