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Déliberation - D 42.22 Approbation du nouvel organigramme de la ville de Trebes
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Déliberation - D 42.22 Approbation du nouvel organigramme de la ville de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022 FOLIO 204
Publié le 06/12/2022 ee
ID : 011-211103973-20221205-42_22-DE N°42/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Trèbes. L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en
séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. GARINO. SENTENAC LAROCHE. OLLAGNIER. LANGLOIS. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. PIEDRA. CASTANS. DIEDRICH. GRAVES. LAFON. PEIX. DE PRADO. LASGOUZES. MITAIS. GALY. SANCHEZ. BILLECI. QUESNEL. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : M. CARBONNEL
MME JOURDA
PROCURATIONS : M. CARBONNEL à MME GARINO
MME JOURDA à M. MÉNASSI
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Approbation du nouvel organigramme de la ville de Trèbes
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29;
VU l'avis du favorable du comité social territorial rendu le 18 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que l’organigramme des services de la ville de Trèbes nécessite une actualisation ;
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com
Recu en préfecture
Publié le 06/12/202:
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
ID : 011-211103973-20221205-42_22-DE
le 16/12/2022
2 Ses FOLIO 205
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la structuration du nouvel organigramme des services de la ville de Trèbes, tel
qu'annexé à la présente délibération ;
PRÉCISE que Monsieur le Maire pourra modifier l'affectation individuelle des agents dans le cadre
de son pouvoir de nomination et dans le respect des missions attribuées aux cadres d'emploi et
grades concernés.
SH HE HE HER HERO RH HER HR HI HO ARR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
RD AA D
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
RD DER MORE OR
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
sa publication 1
et de sa transmission en Préfecture le AA D RE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'au
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com
l'Etat.
torité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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