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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-045
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées /
65-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la
police nationale des Hautes-Pyrénées. (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de la sécurité
publique des Hautes-Pyrénées
65-2024-02-08-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées.
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 3 EX POLICE MINISTÈRE NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR | 4
ET DES OUTRE-MER V4 Liberté Égalité
Fraternité
Direction départementale ARRETE N°
de la police nationale
des Hautes-Pyrénées portant subdélégation de signature de M. Vincent GORRE,
commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Le commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1-2 et L.232-2 ;
Vu le code pénal et ses articles 222-20-1 et 222-19 alinéa 1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de
la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services
déconcentrés de la police nationale ;
Pour les horaires d'accueil desservices de la préfecture consultez le site internet hitp://www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — C.S. 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 4 Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 portant mutation et affectation de monsieur Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de sécurité publique de Tarbes; |
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté de la direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines, des finances et des officiers, sous-direction de l’encadrement supérieur des commissaires et des officiers, bureau des commissaires de police, n° 3207, du 1 décembre 2023, portant nomination de M. Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de police nationale de Tarbes, à compter du 1” janvier 2024.
Vu l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2024 - 01-11- 00001 du 11 janvier 2024 portant délégation de signature àmonsieur Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées;
Sur proposition du directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 — En application de la section 1 de l’arrêté n° 65-2024-01-11-0001 du 11 janvier 2024 susvisé, subdélégation de signature est donnéeà :
François POUCHAN, directeur départemental adjoint de la police nationale des Hautes- Pyrénées ;:
A l’effet de prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) à l’encontre des gradés et gardiens de la paix, du personnel administratif et du personnel technique de catégorie C, placés sous son autorité.
ARTICLE 2 - Le directeur départemental adjoint de la police nationale des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 8 fever 2024
Vincen! GORRE
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Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 5