Conseil Municipal - CM 20.07.03

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Conseil Municipal - CM 20.07.03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bourbourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20.07.03)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Vendredi 3 Juillet 2020

Monsieur DESPLANQUE : « Bonjour, Mesdames et Messieurs, nous allons entamer cette séance du Conseil Municipal qui est une séance un peu particulière puisqu'il s'agit de l'installation du nouveau Conseil avec l'élection du Maire et des Adjoints.

C'est une séance un peu protocolaire, très formaliste, puisque l'on respecte strictement le Code des Collectivités Territoriales et il n'y aura pas d'autres délibérations ce soir.

La séance, d'après le Code Général des Collectivités Territoriales, doit être présidée par le doyen d'âge et donc c'est Monsieur BUÉ, qui est le doyen de cette assemblée, qui va présider, du moins le début du Conseil Municipal jusqu'à l'élection du Maire.

Une fois le Maire élu, c'est le Maire qui prendra la présidence de l'Assemblée et qui procédera à la suite du Conseil. Voilà, je vous souhaite un bon déroulement.

Alors, on a une configuration un peu particulière, vous en connaissez la raison. Compte tenu des dispositions concernant le COVID, on n'a pas pu mettre les micros sur les tables, puisque l'on n'a pas assez de câble. Si vous demandez la parole, le technicien vous passera un micro pour faire votre déclaration. »

La réunion du Conseil Municipal est ouverte sous la présidence de M. Jean Claude BUÉ, 1er Adjoint sortant et Doyen de l'assemblée.

I) Mr BUÉ procède à l'appel nominal

ETAIENT PRESENTS:

M. Éric GENS, Mme Maude ODOU, Mr Benoît EVERAERE, Mme Anne-Charlotte DUSSART, M. Alain KIEKEN, Mme Aurélie DEVOS, M. Régis SMEE, Mme Christine LOOTS, M. Clément MERLIER, Mme Marie COOLEN, M. Thierry CHOBART, Mmes Anne BOULANGER, Maryline VANHOUTTE, M. David WADOUX, Mme Florence SMEE, M. Christophe CROMBEZ, Mme Christine POUCHELE, M. Hervé LOOTS, Mme Isabelle WARET, M. Bruno POUMAER, Mmes Nathalie HARRE, Pauline LIBERT, Jean-Claude BUE, Mme Maryse ROCHE, M. Anthony BROCVIELLE, Mme Sophie SENOUCI, M. Patrick BEHAGUE.

AVAIENT DONNE POUVOIR:

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pierrick BERTELOOT a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur Benoît EVERAERE, Monsieur Francis BASSEMON à Monsieur Anthony BROCVIELLE.

2) Mr BUÉ énonce les résultats de l'élection municipale du Dimanche 28 Juin 2020

Nombre d'inscrits: 4871

Nombre de votants : 2480

Bulletins blancs : 29

Bulletins nuls : 32

Exprimés : 2419

Ont obtenu:

- Liste «Bourbourg une passion commune »,

emmenée par Mr Éric GENS : 1234 voix (soit 51.01 % de suffrages exprimés)

- Liste « Bourbourg l'avenir gagnant»emmenée par M. Francis BASSEMON : 1185 voix (soit 48.99% de suffrages exprimés)

En vertu des dispositions de l'article L 262 du Code Electoral, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours.

Au 1er tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir, et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du 3ème alinéa ci-après. Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est procédé à un 2ème tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de 4 sièges entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du 3ème alinéa ci-après. Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

En application de ces dispositions, les sièges ont été, compte tenu des suffrages exprimés, répartis de la manière suivante :

— Liste « Bourbourg une passion commune »: 22

- Liste « Bourbourg l’avenir gagnant » : 7

Ont été déclarés élus :

M. GENS Éric

Mme ODOU Maude

M.EVERAERE Benoît

Mme DUSSART Anne Charlotte

M. KIEKEN Alain

Mme DEVOS Aurélie

M. SMEE Régis

Mme LOOTS Christine

M. MERLIER Clément

Mme COOLEN Marie

M.CHOMBART Thierry

Mme BOULANGER-DEBRIL Anne

M.BERTELOOT Pierrick

Mme VANHOUTTE Maryline

M.WADOUX Davy

Mme SMEÉE Florence

M.CROMBEZ Christophe

Mme POUCHELE Christine

M.LOOTS Hervé

Mme WARET Isabelle

M.POUMAER Bruno

Mme HARRE Nathalie

M.BASSEMON Francis

Mme LIBERT Pauline

M. BUE Jean Claude

Mme ROCHE MaryseM.BROCVIELLE Anthony

Mme SENOUCI Sophie

M.BEHAQUE Patrick

En application des dispositions de l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

En conséquence, assure la présidence de l'assemblée :

Mr Jean Claude BUÉ

3) Nomination du secrétaire de séance

L'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Je vous propose de désigner le plus jeune d'entre vous, M. Clément MERLIER, par vote à main levée.

A l'unanimité, Monsieur Clément MERLIER est désigné comme secrétaire de séance.

4) Désignation des assesseurs

Monsieur BUÉ : « Je vous demande également de désigner 2 assesseurs qui auront pour tâche de procéder avec le secrétaire et moi-même au dépouillement des différents scrutins qui vont avoir lieu pour l'élection du maire et des adjoints.

Je vous propose :

— Mme Anne-Charlotte DUSSART

— M. Anthony BROCVIELLE

Adopté à l’unanimité.

5) Lecture des articles du Code Général des Collectivités Territoriales par le Directeur Général des Services

Avant de passer aux opérations de vote, M. le Directeur Général des Services de la Mairie va donner lecture des articles L2122-4, L2122-5, L2122-6, L2122-7, L2122-7-2, L2122-8, L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation et au statut des maires et des adjoints.

Mr DESPLANQUE : « Je vais vous faire la lecture de plusieurs articles du Code, je suis désolé, mais c’est le protocole. »

Article L 2122-4

« Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est pas âgé de 18 ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : Président d'un Conseil Régional, Président d'un Conseil Départemental. Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission Européenne, membre du Directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les 2°" et 3°" alinéas, cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation,

3l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

Article L 2122-5

« Les agents des administrations financières, ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement et du contrôle de tous impôts et taxes, ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer, même temporairement, les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

Elle est également opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés, aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés, aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. »

Article L 2122-5-1

L'activité de sapeur- pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'Adjoint au Maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.

Article L 2122-6

« Les agents salariés du Maire ne peuvent être Adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de Maire ».

Article L 2122-7

« Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"° tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Article L 2122-7-2

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L 2122-7. »

Article L 2122-8

« La séance, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le plus âgé

des membres du Conseil Municipal.

Pour toute élection de Maire ou des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à L 2121-12. La convocation contient la mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le Conseil Municipal est incomplet. Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le Conseil Municipal procède néanmoins à l'élection du Maire et des Adjoints, à moins qu'il n'ait perdu 1/3 de ses membres ou compte moins de cinq membres.

4Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul Adjoint, le Conseil Municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil Municipal a perdu le 1/3 de son effectif légal ou compte moins de cinq membres».

Article L 2122-9

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau Maire, le Conseil Municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence :

1) de démissions données lorsque le Maire a cessé ses fonctions et avant l'élection de son successeur.

2) d'une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l'élection de conseillers municipaux sans proclamation concomitante d'autres élus ».

BUÉ: « Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à procéder à l'élection du Maire par le vote à bulletins secrets. »

6) Election du Maire

Le Président de l’Assemblée fait appel aux candidatures

Est candidat :

- Monsieur Éric GENS

Y a-t-il d'autres candidats ? Aucun autre candidat ne se manifeste.

On procède aux opérations de vote.

1er tour de scrutin

Le dépouillement donne les résultats suivants :

-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 6

— Nombre de votants (enveloppes déposées): 23

— Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : /

— Nombre de suffrages blancs : 1

— Nombre de suffrages exprimés 22

— Majorité absolue 5 12

A obtenu :

- Monsieur GENS 22

Mr le Doyen BUÉ proclame Monsieur Éric GENS Maire de la Commune de Bourbourg, le félicite, l'invite à prendre place au fauteuil majoral.

Monsieur le Maire: « Chers Collègues, merci. Avant de prendre la parole, je vais demander si quelqu'un souhaite prendre la parole ? Monsieur BROCVIELLE. »

Monsieur BROCVIELLE : « Merci beaucoup.Monsieur le Maire,

Ces élections se sont déroulées dans un contexte sanitaire particulier, engendrant ainsi une abstention record de près de 50 %, ce qui est également le cas sur le plan national. Nous siégeons muni d’un masque, ce qui prouve bien que toutes les précautions doivent être respectées en cette période encore incertaine. A ce titre, nous avons une pensée pour les victimes de cette pandémie, et une attention compatissante à l'égard de celles et ceux encore mobilisés.

Nous remercions les bourbourgeoïis (es) qui nous ont accordés leur confiance, mais également les agents de cette belle collectivité avec lesquels nous avons travaillé avec beaucoup de plaisir depuis 2001. Nous sommes fiers de transmettre à la nouvelle municipalité, une ville en excellente santé financière, fruit de trois mandats de travail.

Nous siégerons désormais au sein de la minorité. Nous employons volontairement ce terme plutôt que « opposition » car nous serons au service de notre Commune, de façon constructive mais objective. Nous voterons favorablement lorsque nous serons en accord, à l'inverse, nous n'hésiterons pas à voter contre lorsqu'il y aura un désaccord. L'intérêt commun guidera nos décisions. Quoi qu'il en soit, ce sera toujours argumenté et nous serons toujours force de propositions. Nous conclurons en vous adressant au nom de notre liste des vœux républicains de réussite, et ce dans l'intérêt bien compris de nos concitoyens Je vous remercie. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BROCVIELLE. »

Monsieur le Maire dit quelques mots :

Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, chers amis,

Le moment que nous vivons aujourd’hui est un moment fort et singulier.

C'est d’abord une émotion personnelle. Maire, c'est le plus beau mandat. C'est celui de la proximité, du contact, de l'action concrète, des réalisations qui se voient. Au moment où le discrédit touche l'ensemble de la classe politique, les Français restent très attachés à la relation personnelle avec leur maire. C'est, je crois, l’un des piliers qui subsiste dans notre pacte républicain et cette écharpe tricolore en est l'incarnation.

Mais l'émotion que je ressens est aussi une émotion collective. Je veux m'adresser ici à l'ensemble de l'équipe, leur rendre hommage pour la campagne qu'ils ont menée, sans compter leur temps ni leur énergie. Nous avons partagé beaucoup d'émotions, de joies, parfois des difficultés. Aujourd'hui, j'ai la certitude de mieux les connaître. C’est pourquoi, je peux vous dire — mais vous n'êtes pas obligé de me croire, vous allez le découvrir — que c'est une équipe qui a montré sa solidité, son engagement, et qui aujourd’hui a hâte de mettre ses compétences, son énergie collective, au service de notre ville. Vous pouvez avoir confiance. L'équipe d'aujourd'hui est nouvelle, nous avons beaucoup à apprendre, mais vous pouvez être certains de la compétence et du dévouement de ceux qui vont dorénavant vous servir.

Pour moi, en les regardant aujourd’hui, ce sont tous des visages amis, ce sont les mêmes personnes, et pourtant quelque chose a changé. Désormais nous sommes responsables de la direction que prendra notre ville. C'est une responsabilité exaltante et forte. C'est aussi une responsabilité qui impose une certaine humilité. On dit « apporter sa pierre » or une ville est une construction : nous allons apporter nos pierres à l'édifice, comme d’autres l’ont fait avant nous et comme d'autres le feront après nous. Nous n’allons pas faire table rase du passé. Nous n’allons pas détruire ce que d’autres ont construit. Nous n’allons pas défaire pour le plaisir de refaire.

Je voudrais, en cet instant, m'adresser à mon prédécesseur, ainsi qu’à mes adversaires d'hier, qui sont mes collègues d'aujourd'hui (même s’il pourra leur arriver d'être critique à mon égard mais je leur pardonne par avance). J'ai contesté beaucoup de choix de Francis BASSEMON mais je n'ai jamais mis en doute le fait qu'il agissait, selon ses convictions, pour le bien de notre ville tel qu'il le concevait. Je lui souhaite très sincèrement le meilleur pour l'avenir.

6A mes concurrents de l'élection, je voudrais dire, comme je l'ai fait dimanche soir, que la démocratie c’est le débat. Ils ont un rôle essentiel. J'y veillerai particulièrement. Leur libre

expression sera naturellement garantie et je peux les assurer que je serai toujours attentif à leurs remarques, à leurs propositions et à leurs critiques même, si je ne peux pas promettre de toujours

suivre leurs avis.

Je voudrais adresser un message particulier aux employés municipaux et au DGS. Le principe de notre administration, c’est la continuité républicaine. Je sais que je pourrai compter sur le dévouement des agents municipaux, sur leur professionnalisme et sur leur expérience. Avec toute mon équipe municipale, nous sommes heureux et fiers de pouvoir travailler bientôt avec leur concours, à leurs côtés, dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun.

Je voudrais, à présent, revenir sur le résultat de l'élection. Certains l'ont qualifié d'historique, ce n’est pas à moi de le dire, mais il est évident qu'une page importante s’est tournée dans la vie de notre cité. La démocratie, je l'ai dit, c'est le débat. C’est aussi l'alternance — en particulier dans

une ville qui n'avait pas changé de maire depuis 19 ans. Je crois profondément que, après une période aussi longue, le changement peut devenir nécessaire, indispensable, même si, de tout façon ce sont toujours les électeurs qui décident. Je voudrais remercier de tout cœur tous les Bourbourgeois qui nous ont accordé leur confiance.

Ce mandat démocratique incontestable nous encourage évidemment à nous mettre au travail très vite et très fort. Je voudrais dire à tous ceux qui ont voté, que ce soit pour l’une ou l’autre liste que, je suis le maire de tous les Bourbourgeois au service de tous. Le changement tout au long de

cette campagne nous l'avons entendu : « il faut que ça change, il faut du changement ». Et je crois pouvoir dire que, par notre énergie, par notre présence, par notre projet, nous avons réussi à incarner ce désir de changement et que c'est l’une des explications du résultat. Dans cette élection, le verdict des urnes a sanctionné le programme de l’équipe sortante et il me semble évident que nous avons été entendus sur certains points. Mais, j'ai le sentiment que cette élection a d’abord été motivée non pas, par le rejet, mais par l'espoir. Nous avons levé un espoir — un

espoir de changement — et cet espoir, plus que tout, nous donne une très grande responsabilité. Je l’ai dit, les citoyens sont souvent déçus de la politique : dans cette élection leurs attentes étaient fortes et nous devrons être à la hauteur de ces attentes. Bien sûr, nous le serons d’abord en respectant nos engagements. Nous en avons pris, collectivement, au début de cette campagne.

Premier engagement : être toujours disponibles et à votre écoute. Je le serai bien sûr, comme je m'y suis engagé. Aujourd’hui, nous allons élire les adjoints. Chacun de ces adjoints sera disponible pour vous recevoir et pour répondre à vos courriers où à vos courriels, concernant son champ de

compétence.

Dans quelques jours, ils seront secondés par des conseillers délégués. A tous je dis : il n'y a pas de mandat municipal sans proximité. La première attente de ceux qui nous ont fait confiance, c’est de ne pas nous voir disparaître le lendemain de l'élection... même si le travail va nous accaparer, nous devrons toujours rester au contact des Bourbourgeois.

Deuxième engagement : consulter les habitants sur les décisions qui les concernent. Cela a été dit

par plusieurs candidats dans cette élection, le concept de démocratie participative. Nous voulons, au-delà du contact direct entre les élus et la population déjà évoqué, mettre en place des comités de quartiers pour qu'ils deviennent de véritables lieux de débat avant la décision publique.

Troisième engagement : gérer avec rigueur les finances publiques. L’argent que nous dépensons,

c'est votre argent, c'est le produit de vos impôts. Nous ne devons jamais l'oublier et cela signifie que la culture de l'économie, de la rationalisation des dépenses, doit être très vite partagée par l'ensemble de l'équipe municipale. Au cas où vous auriez l'inquiétude que vos élus prennent quelques vacances après cette élection, je tiens à dire que ce risque est entièrement levé.

A ces trois engagements, je veux ajouter la mention de ce que seront les domaines prioritaires au cours de ce mandat. Je serai le maire du développement économique. C'est ma priorité et j'ai demandé à un des adjoints, de s'en charger.Bien sûr, ce n’est pas nous qui créons l'emploi. Et pourtant, la création d'emplois, c'est la première attente de tous ceux qui sont touchés, personnellement ou à travers des proches, par le fléau du chômage. A défaut de créer des emplois, nous mettrons toute notre énergie au service des créateurs d'emplois. C'est notre volonté. Tous ceux qui ont un projet et qui cherchent un terrain : nous les aiderons à en trouver un. Tous ceux qui sont freinés par les lourdeurs administratives : nous les accompagnerons. Tous les jeunes (et ils sont nombreux) qui ont des compétences, qui sont prêts à se lancer, nous leur donnerons ce coup de pouce initial tellement important, notamment à travers notre zone artisanale qui va se développer.

Je serai le maire de l'amélioration des conditions de circulation et de stationnement à Bourbourg. Car en effet certains ont dit dans cette élection, y compris nous, qu'il y a des difficultés dans ce domaine. Personnellement, je n’ai pas eu à en souffrir, car comme vous l’avez noté, je me déplace exclusivement à pied. Mais je sais que dans une ville comme Bourbourg, la démarche consistant à exclure les voitures du centre-ville est mortifère pour les commerces : nous développerons les places de stationnement et nous veillerons à y mettre du stationnement minute en concertation avec les commerçants.

Je serai le maire de l'embellissement de la ville. En refusant l’état de notre centre-ville et de certains de nos quartiers. Je veux que nous ayons tous le plaisir de retrouver une ville rénovée, fleurie, et agréable.

Je serai le maire de la sécurité. La police municipale de proximité verra le jour, un véritable rôle de prévention et de répression en lien avec la Gendarmerie Nationale, et l’utilisation judicieuse de la vidéo protection pour tous les lieux sensibles.

Je serai le maire de la solidarité et du vivre ensemble, en particulier à travers la vie associative. Les 83 associations de Bourbourg sont sa première richesse. Les responsables associatifs et les bénévoles sont à l’œuvre tous les jours pour apporter leurs compétences et leur passion au développement de la solidarité, de la culture et du sport... Je m'engage non seulement à les soutenir mais aussi à les consulter afin que la politique municipale vienne toujours en appui du travail qu'ils réalisent.

Je serai, enfin, le maire du rayonnement de Bourbourg.. Bourbourg doit être la ville centre du triangle St Omer, Calais, Dunkerque, celle qui rayonne non seulement économiquement mais aussi culturellement et sportivement sur ce vaste territoire. Je souhaite que l’on vienne de toute la région et même de toute la France, demain, pour participer à nos festivités, pour profiter d’un moment en famille, et pour se dire : « Qu'est-ce que l’on est bien à Bourbourg ! »

Mesdames et Messieurs, vous êtes nombreux ce soir pour partager avec nous, ce moment solennel rempli de bonheur. Je voudrais vous en remercier très sincèrement. Et j'adresserai mes derniers mots à ceux qui vont désormais exercer, à mes côtés, les responsabilités municipales... La mairie, c’est le visage de la République dans une ville. C'est le lieu où flotte un drapeau et où s'inscrit une devise : « Liberté, égalité, fraternité » … Chacun d’entre nous est, à partir de ce soir, un représentant de notre bien commun le plus précieux, cette République, avec ses lois et ses valeurs fondamentales. C'est une belle et grande responsabilité. N'oublions jamais que nous avons été élus pour servir, et nous serons dignes de la confiance qu'ont placée en nous les électeurs Bourbourgeois.

Je finirai par, MERCI à mon épouse et ma famille pour le soutien. J’ai pleinement conscience que les 6 prochaines années seront un peu compliquées pour nous tous mais je sais que je peux compter sur eux.

Merci à Monsieur le Député Paul CHRISTOPHE, de son soutien, de son aide Je sais que tu me diras que ton geste est modeste, que tu aurais aimé en faire plus. Mais sache que je n'oublierai pas et encore merci.

Merci à toutes les personnes qui nous ont fait confiance.

Merci à tous de votre attention. »7 Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu des articles L 2122-1 à L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. L’effectif maximum pour la ville de Bourbourg est de 8 adjoints.

Il'est donc proposé la création de 8 postes d’adjoints.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

La délibération créant les 8 postes d’adjoint au Maire est adoptée à l'unanimité.

8) Election des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Monsieur le Maire : « YŸ a-t-il une autre liste de proposée ? »

Aucune autre liste n'étant déposée, il est procédé au vote.

Résultats du 1° tour de scrutin :

-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 6

— Nombre de votants (enveloppes déposées): 23

— Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : l

— Nombre de suffrages blancs : 1

— Nombre de suffrages exprimés 22

— Majorité absolue ë 12

A obtenu :

- Liste Benoît EVERAERE 22

La majorité absolue ayant été atteinte par la liste Benoît EVERAERE, sont proclamés adjoints et immédiatement installés dans l’ordre du tableau :

-__ 1#" Adjoint : Benoît EVERAERE

- 2ème Adjointe : Maude ODOU3ème Adjoint : Alain KIEKEN

4ème Adjointe : Anne-Charlotte DUSSART

5ème Adjoint : Clément MERLIER

6ème Adjointe : Christine LOOTS

7ème Adjoint : Davy WADOUX

8ème Adjointe : Aurélie DEVOS

Monsieur le Maire leur remet leur écharpe

9 Lecture de la charte de l’élu local :

La Loi 2015-366 du 31 Mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et remettre, à chaque conseiller municipal, une copie de cette charte.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire communique quelques informations concernant la suite :

Monsieur le Maire : « Le Conseil touche à sa fin. Après la signature du procès-verbal d'installation, nous allons aller au Monument aux Morts déposer une gerbe, ensuite nous irons prendre la photo traditionnelle devant l'Hôtel de Ville, puis nous retournerons à l'Espace Jean Monnet pour partager ensemble le verre de l'amitié.

Je vous remercie de votre bienveillante attention et nous pouvons lever la séance. Merci à tous. »

La séance est levée à 19 Heures 30.

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