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Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202407A554)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Sécurité publique,
# commune de n Pontvallain N°2024 07 À 554 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE POLICE DU MAIRE REGLEMENTANT UN DÉBIT DE BOISSON ET DE RESTAURATION Le maire de la commune de PONTVALLAIN, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande en date du 22 Juillet 2024, par laquelle le comité des fêtes sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage sur : le chemin rural des bas jardins, le parking de la salle des fêtes, le boulevard Dubois Lecordier, la place de la mairie, rue du 11 novembre, place Jean Graffin et route de Mansigné, rue Du Guesclin. ARRÊTÉ Article 1 : le comité des fêtes de la commune de PONTVALLAIN, organisateur du BRIC À BRAC est seul autorisé ainsi que les commerçants locaux : - À ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons et restauration (2°"° groupe) le dimanche 25 août 2024 jusqu'à 20 heures dans l'enceinte du Bric à Brac. Article 2 : Monsieur le maire, Monsieur le Commandant de Communauté de Brigades, sont chargés chacun en ce qu'il le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à PONTVALLAIN, le 22 juillet 2024, Le Maire Adjoint P. BOUTTIER PP Mairie de Pontvallain — 72510 PONTVALLAIN Tél. : 02.43.46.30.47 — Courriel : accueil@pontvallain.com www.pontvallain.com