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Déliberation - Deliberation N°2026 28 fixation du nombre des adjoints au Maire
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Amilly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2026 28 fixation du nombre des adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CS 80909
45125 AMILLY CEDEX
Tél : 02.38.28.76.00
Objet
Fixation du nombre des Adjoints au Maire
Date de convocation
24 Mars 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
Le Maire,
Pour Extrait nr d
Tom COLLEN-RENA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(045-214500043-20260328-DEL2026028-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2026]
(Publication : 30/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DG/N°28/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2026
L’An Deux Mille Vingt Six, le Vingt Huit Mars à 14 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur COLLEN-
RENAUX Tom, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. COLLEN-RENAUX, Mme COURTAT, M. HARDY,
Mme BEAUDENON, M. REDEUILH, Mme LANDRY,
M. GOLLEAU, Mme NAUDOT, M. GIRAUDON, Mme MONNEROT,
M. PALIX, Mme BOSSU, M. CHAHINE, Mme ROBLIN,
M. TAUZIEDE, Mme BERTHEAULT, M. VITORINO, Mme DELMETZ, M. MARKO, Mme CORNU, M. PETITALOT,
M. HUBSWERLIN, Mme BEAUCAMP, M. BARBEROUX,
M. BOUQUET, Mme FEVRIER, M. GABORET, Mme CARNEZAT,
M. RIZZO, Mme JULIEN, M. LECLOU, Mme MICHEL
Conseiller (e) s Municipaux,
Formant la majorité des Membres en exercice
ABSENTE EXCUSEE :
Mme JULIEN Pouvoir à M. BOUQUET
ABSENTE :
Mme MABAH FOSSO
Monsieur REDEUILH Bastien a été élu Secrétaire de séance.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMILLY
CM DU 28 MARS 2026 DG/N°28/2026
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur COLLEN-RENAUX Tom, Maire, expose :
En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Par application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 8 le nombre des Adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
DECIDE de fixer à 8 le nombre des Adjoints au Maire d'Amilly.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Tom COLLEN-RENAUX Bastien REDEUILH