Conseil Municipal - acte 00118000 D

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Conseil Municipal - acte 00118000 D Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00118000 D)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/06/21

Reçu en Préfecture le : 10/06/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20210608-118000A-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 8 juin 2021

D - 2 0 2 1 / 2 1 3

Aujourd'hui 8 juin 2021, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.

Suspension de séance de 16h46 à 17h00.

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40.

Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05,

Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie

DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN

présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBESAction en faveur de la Jeunesse. Projet d'accueil

au Domaine de La Dune. Décision. Adoption

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Placé au cœur d’un écrin de verdure de 15 hectares, le Domaine de la Dune, situé dans le quartier résidentiel du Moulleau à Arcachon, est composé d’une dizaine de bâtiments proposant des salles d’activités, de la restauration et de l’hébergement (195 lits au total). L’environnement géographique, la structure, en font un lieu idéal pour s’y ressourcer et y pratiquer des activités au sein d’un collectif, en dehors du quotidien.

Dès le début de notre mandat, nous avons souhaité favoriser l’accès du Domaine de la Dune pour le public bordelais adolescent de 12 à 17 ans en étudiant l’organisation de séjours nature encadrés par nos associations partenaires.

L’objectif est d’accompagner les jeunes bordelais vers des lieux de nature et de détente, tout en abordant avec l’appui des associations, les notions de citoyenneté et de vivre ensemble.

Ce projet, qui s’inscrit dans le plan Grandir Nature, se justifie aujourd’hui d’autant plus après les périodes de confinement successives qui ont fortement impacté les adolescents, leur santé mentale, leur parcours éducatif, leur vie sociale.

Ces séjours permettront également de renouer les liens entre les équipes éducatives et les jeunes éloignés par force des structures d’animation.

Le projet

Il s’agit de développer et favoriser, au Domaine de la Dune, l’accueil des jeunes (12-17 ans) bordelais en associant autour d’un même projet, la Ville et ses associations partenaires. L’objectif commun sera d’accompagner ce public dans son apprentissage de la citoyenneté et de l’éco- citoyenneté.

Echéance : Mise en place de séjours à partir de juillet 2021.

Les publics bénéficiaires :

Seront concernées les associations partenaires de la Ville qui organisent des séjours de vacances pour les jeunes bordelais de 12 à 17 ans.

Critères d’éligibilité :

Les associations organisatrices devront s’engager à respecter les critères suivants : - Accueillir sur les séjours un public bordelais.

- Elaborer un projet pédagogique orienté sur la citoyenneté et l’éco-citoyenneté. - Proposer des activités adaptées aux besoins identifiés depuis la crise sanitaire. - Contribuer à l’élaboration du livret d’accueil du Domaine avec la participation des adolescents.

Conditions d’accueil :

De son côté, la Ville facturera à l’organiseur un tarif unique de 14 € par jour et par personne en pension complète à l’ensemble des participants, majeurs et mineurs. Il comprend : l’hébergement, la restauration (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) et la mise à disposition d’une salle d’activités pour le groupe.

Ces capacités d’accueil pour les jeunes bordelais ont été dégagées cette année par un travail d’optimisation de l’occupation des bâtiments auprès des usagers habituels.

Ce dispositif, expérimenté cette année, pourra évoluer en fonction des retours de nos partenaires associatifs et des besoins identifiés.Pour information, vous trouverez en annexe la convention cadre qui sera signée pour chaque séjour entre la Ville de Bordeaux et l’association organisatrice.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- Adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe. - Autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juin 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITTCONVENTION CADRE

SEJOUR DOMAINE DE LA DUNE

ENTRE-LES SOUSSIGNES

D’une part :

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2021 n°………………

Ci-après « le prestataire » :

Et d’autre part :

Le.a Président.e de l’Association Bordelaise :

Nom…………………..

Adresse………………

Ci-après « l’organisateur » :

Le Domaine de la Dune situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la Ville de Bordeaux, issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.

En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite une Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour, le Domaine de la Dune peut accueillir des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio-éducatif, sportif… Les hébergements (195 lits au total), le service restauration, et la mise à disposition de salles d’activités sont des prestations qui permettent l’organisation de séjours variés.

Agréments :

DRJSCS n° 330091015

Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :

Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le 8 juin 2021, la Ville a souhaité accompagner le public 12-17 ans en favorisant l’accès du Domaine de la Dune pour l’organisation de séjours nature. L’objectif est d’accompagner « les jeunes Bordelais » dans leur apprentissage de la citoyenneté, leur éveil à autrui, le respect de leur environnement, mais également de faciliter le vivre ensemble.ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL :

Durée du séjour :

La présente convention est souscrite pour une période déterminée de ……. jours.

Date du séjour :

Du ………… au ………………... pour …… adolescents et ……. adultes encadrants.

Nombre de participants :

Le nombre de participants sera fixé pour chaque séjour par le prestataire (Domaine de la Dune).

Hébergement et Restauration :

 Hébergement :

La capacité d’hébergement des pavillons sera connue dès la pré-inscription auprès de la direction par l’organisateur. Ce dernier devra respecter les places disponibles afin de garantir le bon fonctionnement du séjour.

L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000. Le prestataire s’engage à assurer l’hébergement dans les conditions normales de confort et de nourriture.

L’organisateur s’engage à libérer les chambres pour 10h le jour du départ.

 Restauration :

Les groupes seront accueillis dans les meilleures conditions diététiques appliquées. Le prestataire s’engage à fournir le dîner du jour d’arrivée. Ensuite, il assurera 3 repas par jour (petit- déjeuner, déjeuner et dîner). Le prestataire assurera le jour du départ, le petit-déjeuner et le déjeuner (pique-nique possible sur demande à la signature du contrat).

La prestation blanchisserie n’est pas comprise dans la pension.

Le lavage des draps est à la charge du prestataire et s’effectuera à la fin du séjour.

Tarifs :

Le prix journée (pension complète) par personne (jeunes et adultes) est fixé à 14,00 euros (quatorze euros). Il comprend le dîner du jour d’arrivée et le déjeuner du jour de départ.

ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES/ REGLEMENT INTERIEUR / LIVRET D’ACCUEIL :

I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’organisateur devront être restitués en l’état.

II. L’organisateur pourra disposer du matériel d’animation mis à sa disposition par le Domaine de la Dune (Ballons…). Les clefs des locaux seront confiées au responsable du groupe ainsi qu’un accès véhicule H24.

III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et du règlement intérieur du Domaine de la Dune.

IV. Le livret d’accueil : il sera mis à disposition des encadrants et servira de support pour le bilan des séjours. Les propositions d’évolution du livret seront faites par les enfants et l’équipe des encadrants auprès de la direction de l’établissement.

V. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion.ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION :

La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier) dûment complétée et signée. Aucune modification de l’effectif moins de 15 jours avant le début des séjours ne sera prise en compte.

a. - Etat des lieux

L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d’utilisation normale immédiate.

Ces opérations s’effectueront en présence du responsable du séjour (organisateur) et du responsable de l’établissement, qui viseront l’état précité en faisant apparaître toute anomalie. Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquant lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.

Equipements et biens :

o Literie (draps et couvertures fournis).

o Salle de réunion.

o Rétroprojecteur (en fonction des disponibilités).

o Les clefs des salles ainsi que celles des entrées des pavillons d’hébergement doivent impérativement être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs devra être précisé au preneur. En cas de perte, la clef sera facturée 36 euros.

b. – Dénonciation de la convention

La présente convention peut être dénoncée :

1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’organisateur :

a. Pour cas de force majeure,

b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public,

c. Si les locaux sont utilisés à des fins non-conformes aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.

2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jour franc avant la date de début de la prestation.

Au-delà du délai de dénonciation, le séjour est dû, quel que soit le nombre de participants.

A titre exceptionnel, la convention peut être dénoncée à tout moment et sans frais par l’une des parties si une mesure des autorités rend impossible l’exécution du contrat. Par exemple, en cas d’interdiction des regroupements, de limitation du périmètre de limitation des personnes, de la restriction des activités pouvant être proposées aux jeunes.

Dans ce cas, aucune somme ne sera due par l’organisateur et aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé à la Ville de Bordeaux.ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE :

L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.

L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du Domaine de la Dune.

Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée au responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.

La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce, conformément aux textes en vigueur.

Le responsable de l’établissement (ou son adjoint) rencontre les encadrants et les jeunes dès leur arrivée afin de présenter le Domaine de la Dune.

Le prestataire et l’organisateur s’engagent chacun dans leur domaine à prendre et faire respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur pour lutter contre la covid.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT :

Le preneur s’engage à payer le solde du séjour le jour de son arrivée.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le …………………

Pour le MAIRE de BORDEAUX Pour l’organisateur

L’Adjoint au Maire Le responsable (Nom prénom fonction)