Déliberation - CR180205

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2017 01 19

Déliberation - CR180611

Déliberation - CR180108

Conseil Municipal - 2025 05 Affectation du rsultat 2024

Compte-Rendu - CR 18012021

Conseil Municipal - 2024 044 Rnovation de la Chapelle de CHANCIA

Conseil Municipal - 2024 039 attribution subv quiberon ecole lavancia

Compte-Rendu - CR190613

Conseil Municipal - 2024 041 Dlibration relative aux dpenses imputer

Compte-Rendu - CR 20200921

Déliberation - CR180205 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Chancia. Lien du pdf (Déliberation - CR180205)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA

du lundi 5 février 2018 à 18 H 45

PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, ROY Josiane, BELZUZ Jean-Claude, MEYNET Francine, BORGHINI Yves, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.

ABSENTS EXCUSES : PIQUET Serge,

ABSENT : FERNANDES Raoul

SECRETAIRE DE SEANCE : ROY Josiane

Quorum atteint.

La séance est ouverte à 18h45.

Le compte-rendu du conseil en date du 8 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité.

OUVERTURE D'UN QUART DES CREDITS D'INVESTISSEMENT

Afin de pouvoir effectuer les investissements avant le vote du budget 2018, Monsieur le Maire explique qu'il faut ouvrir ¼ des crédits en investissement de l'année 2017 sur le budget Principal et du Camping.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'ouvrir en investissement pour l'année 2018 un quart des crédits de l'année 2017.

Vote :

Oui : 7

Non : 0

Abstention : 0

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE - SIDEC

Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant : RVS – signataire Elum (Changement de 12 globes (lanternes) sur la Commune).2

Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 12 450,89 € TTC,

- SOLLICITE l’obtention d’une participation au SIDEC de 50,00 % du montant aidé de l’opération soit 6 225,45 €,

- PREND ACTE que la part de la collectivité, estimée à 6 225,44 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,

- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.

- AUTORISE le SIDEC à effectuer tous les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10 % du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,

- S’ENGAGE en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10 %, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations, - AUTORISE Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l’opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.

- DIT que les dépenses liées à la présente décision seront :

payés sur le budget principal

n° SIRET du Budget : 213 901 028 00018

seront imputées au chapitre 2158 de ce budget de la collectivité

Vote :

Oui : 8

Non : 0

Abstention : 0

SUPPRESSION DU SERVICE PUBLIC POUR LE CAMPING MUNICIPAL ET LE RESTAURANT

Depuis plusieurs années, l’exploitation du camping municipal engendre un déficit important. La gestion du camping est devenue lourde pour la Commune du fait de la gestion de ses finances.

Par ailleurs, ce camping nécessite aujourd’hui de lourds travaux d’investissement (renouvellement des hébergements) pour permettre un meilleur accueil des visiteurs, il est envisagé de le céder à une personne privé qui maintiendra l’activité de camping sur site.

Il est rappelé qu’un service public local facultatif peut être supprimé par l’assemblée délibérante en raison d'une disparition de l’intérêt général ;

Considérant le caractère facultatif pour la Commune du service public de gestion du camping municipal,3

Compte tenu du contexte budgétaire contraint induisant une nécessaire concentration des efforts financiers vers les services publics obligatoires,

Aussi, afin de permettre la mobilisation d’un investissement privé conséquent, il est proposé la suppression du service public du Camping du périmètre des services publics industriels et commerciaux de la Commune à compter de ce jour.

Une promesse d’achat est prévue à la signature mercredi 7 février, 4 projets de délibérations doivent être prévus pour la finalisation de la vente.

Les prochaines dates à prévoir sont : le 19 février, le 26 février et le 5 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- DECIDE de supprimer le service public pour le Camping municipal « les Cyclamens » et du restaurant.

Vote :

Oui : 7

Non : 0

Abstention : 1

IINDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

Vu la délibération n° 2014-037 en date du 04/09/2014,

Vu l'Etat liquidatif en date du 24 novembre 2017 qui concerne l'indemnité de conseil du trésorier de Moirans en Montagne pour l'année 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- VALIDE l'indemnité de conseil à verser pour 2017 au Trésorier pour un montant brut de 383,47 € soit 346,93 € après déduction des cotisations.

Vote :

Oui : 8

Non : 0

Abstention : 0

DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’AMENDES DE POLICE

Le 19 décembre 2017, suite à la répartition du produit des amendes de police, la somme de 1 711,88 € a été attribuée à la commune par le conseil départemental dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité routière.4

Le trésorier demande une délibération sur la durée d’amortissement de cette subvention : - Soit un amortissement sur 20 ans

- Soit un amortissement sur 30 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’amortir cette somme sur 20 ans.

Vote :

Oui : 8

Non : 0

Abstention : 0

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Les demandes pour la location de la salle des fêtes nécessitent l’accord du conseil municipal.

Plusieurs demandes ont été formulées :

Date de la

demande Tarif Nom personne Demande 18 mars 2018 155 €

(tarif en vigueur)

Mme JUAREZ Lidwine acceptée

1er avril 2018 155 €

(tarif en vigueur)

M FERNANDES Raoul acceptée

6 mai 2018 A titre gracieux Paroisse JM Vianney

Avec la participation de la

paroisse de Chancia et en

cas de mauvais temps

acceptée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les demandes de location de salle.

Vote :

Oui : 8

Non : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

AVANCEMENT DE GRADE POUR PHILIPPE MARILLER

Le grade actuel de monsieur MARILLER est : Adjoint technique principal 1er classe échelon 6 – IB/IM : 457/400

457 400 22 492.92 € 1 874.41 €5

Le grade demandé est : agent de maîtrise (sans examen, ni quota) : échelon : 9 – IB/IM : 460/403 Soit 3 points en plus

460 403 22 661.62 € 1 888.47 €

Soit une augmentation de 14,06 € brut par mois, et de 168,72 € brut par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avancement de grade de monsieur MARILLER Philippe.

Vote :

Oui : 8

Non : 0

Abstention : 0

- Planning des prochains conseils :

date objet

19/02 Désaffectation du camping et du restaurant

26/02 Déclassement du camping et du restaurant

5/03 Délibération pour la vente et du restaurant

- Devis quantitatif non chiffré pour travaux de pose de regard pour le

prélèvement d’un tuyau d’origine sur réseau humide du lotissement de la

ravière

La séance est levée à 19 heures 45.