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Déliberation - CR180611
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Déliberation - CR180611)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA
du lundi 11 juin 2018 à 18 h 30
PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, ROY Josiane, BELZUZ Jean-Claude, BORGHINI Yves, MEYNET Francine, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.
ABSENTS EXCUSES : PIQUET Serge.
ABSENT : FERNANDES Raoul.
SECRETAIRE DE SEANCE : ROY Josiane
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h30.
Le compte-rendu du conseil en date du 24 mai 2018 est approuvé à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N°1 COMMUNE
A la demande de monsieur le Trésorier, il convient de modifier le budget principal de la façon suivante :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 29 708.64 €
D 020 : Dépenses imprévues Invest 23 408.64 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 29 708.64 € 23 408.64 €
D 281532 : Amort.réseaux assainissement 1 123.70 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 1 123.70 €
D 203 : Frais études, rech. dév.,insert° 1 938.00 €
D 204 : Subv. d'équipement versées 14 000.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 15 938.00 €
D 203 : Frais études, rech. dév.,insert° 1 938.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 938.00 €
D 204 : Subv. d'équipement versées 14 000.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 14 000.00 €
D 21532 : Réseaux d'assainissement 1 123.70 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 123.70 €
D 238 : Avances cdes immos corporelles 6 300.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 300.00 € 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 apportée au budget principal.
Vote :
Oui : 8
Non : 0
Abstention : 0
DECISION MODIFICATIVE N°1 CAMPING
Monsieur le Trésorier de Moirans rappelle au Conseil que le crédit des dépenses imprévues ne doit pas être supérieur à 7,5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section. Par conséquent, il convient de modifier le budget camping de la façon suivante :
Chap.020 (dépenses imprévues) : - 66 487,21 €
Chap.021 (immo.) : + 66 487,21 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 apportée au budget camping.
Vote :
Oui : 8
Non : 0
Abstention : 0
MISE A DISPOSITION DE SERVICES – REFECTION RUE RAVIERE ET CHEMIN DE NEZAN RESEAUX HUMIDES VOIRIE
L’estimation prévisionnelle des frais (hors champ de TVA) qui seront à rembourser au SIDEC pour cette Mise À Disposition de Services s’élève à 9 228,00 €.
La Commune devra prendre l’assurance maître d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- RETIENT la proposition de Monsieur Le Maire et ACCEPTE la Mise À Disposition de Services du SIDEC pour l’opération visée ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet. - PREND ACTE que l’estimation prévisionnelle des frais (hors champ de TVA) qui seront à rembourser au SIDEC pour cette Mise À Disposition de Services s’élève à 9 228,00 €. - PRECISE que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en référence.
Vote :
Oui : 8
Non : 0
Abstention : 0 3
RAPPORT DE VISITE : ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018 CHANCIA / LA RAVIERE ET BOURG
Bilan de fonctionnement du système d’assainissement collectif de CHANCIA/BOURG établit par le Conseil Départemental : non conforme.
Bilan de fonctionnement du système d’assainissement collectif de CHANCIA/LA RAVIERE établit par le Conseil Départemental : vidanger la STEP.
Après la présentation faite de Monsieur Le Maire des différents rapports,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du rapport.
Vote :
- Oui : 8
- Non : 0
- Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Camping et restaurant : ils peuvent démarrer leur activité.
- Gendarmerie de référence : Moirand en Montagne : la référente pour la commune est madame Nathalie Rouillard – nathalie.rouillard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- La fédération de pêche remercie la Commune pour leur journée du 3 juin (concours de pêche) – A noter : des contrôles seront éffectués sur le nombre de brochets pêchés.
La séance est levée à 19 heures 25.