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Déliberation - 01a rapport sur le projet de budget 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01a rapport sur le projet de budget 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Environnement,
RAPPORT
SUR LE PROJET DE BUDGET 2026
par Isabelle DRANCY
Adjointe au maire
Réunion du conseil municipal du 19 février 2026 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 2 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 3
Sommaire
INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................... 5
LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA GESTION 2025............................. 6
LE PROJET DE BUDGET 2026 ............................................................................................... 7
1. LE CONTEXTE DU BUDGET 2026 ......................................................................................... 8
1.1. Un contexte national largement marqué par une baisse de l’inflation, de fortes contraintes sur le budget de l’Etat et une absence de majorité politique ne permettant pas l’adoption du projet de loi de finances dans les délais normaux .................................................................................................................................... 8 1.2. Un contexte marqué par une relative atonie des recettes, compensée par quelques recettes exceptionnelles, et une hausse importante des dépenses contraintes en raison de mesures de péréquation décidées unilatéralement par l’Etat. ............................................................................................................... 10 1.3. Les conséquences de l’application des principes comptables........................................................... 20 1.4. Les conséquences de l’institution de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial Vallée Sud –Grand Paris (VSGP) .................................................................................................. 21
2. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET 2026.............................................................. 23
2.1. La consolidation de la qualité du service public............................................................................... 23 2.2. La poursuite de l’effort de maîtrise budgétaire ................................................................................ 35 2.3. La poursuite des projets d’investissement du mandat 2020-2026 .................................................... 37 2.4. Le financement des investissements par recettes propres ................................................................. 42 2.5. La stabilité des taux d’imposition en 2026 ....................................................................................... 42 2.6. La capacité d’autofinancement prévisionnelle maintenue à un niveau significatif .......................... 45 2.7. Un encours de dette en baisse depuis 2019 ...................................................................................... 45 2.8. Une diminution significative des frais financiers .............................................................................. 47 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 4
Liste des tableaux du rapport
Tableau 1 : la variation prévisionnelle de l’encours en 2026 (hors prêt relais) .......................... 47
Tableau 2 : la fiscalité directe locale en 2026 ............................................................................. 51
Tableau 3 : présentation agrégée des budgets 2025 et 2026 .................................................. 52
Tableau 4 : les subventions de fonctionnement aux associations attribuées dans le cadre du BP 2026..................................................................................................................................... 56
Les délibérations attachées au présent rapport sont les suivantes :
Adoption du budget primitif 2026 (budget principal)
- confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature ;
- autorisation d’opérer des virements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- attribution des subventions d’équipement.
Attribution des subventions aux associations.
Vote des taux de la fiscalité directe locale. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 5
INTRODUCTION GENERALE
Ce rapport présente les principales caractéristiques du projet de budget pour 2026 soumis à l’approbation du conseil municipal.
Il fait suite au rapport portant sur « les orientations budgétaires pour 2026 », présenté au conseil municipal le 11 décembre 2025 dans le cadre du débat d’orientations budgétaires prévu par la loi.
Il vient en appui des documents budgétaires officiels remis par ailleurs à chaque membre du conseil municipal et présentés conformément à la norme édictée par le ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités locales). Il convient de noter que la ville de Sceaux ayant été expérimentatrice de la certification des comptes dans le cadre du dispositif prévu par l’article 110 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, applique pour le budget principal de la Ville, depuis l’exercice 2019, l’instruction budgétaire et comptable M57 à la place de l’instruction M14. Le budget 2026 est donc présenté en utilisant la maquette officielle M57, qui est désormais généralisée.
En raison également de l’expérimentation de la certification des comptes puis de sa transformation en certification conventionnelle depuis 2024, la Ville ne peut plus, comme elle avait l’habitude de le faire depuis 2010, adopter son budget primitif lors de la même séance du conseil municipal que celle consacrée au vote du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice précédent. La Ville respecte le calendrier d’arrêté des comptes fixé par l’arrêté du 29 octobre 2020. Celui-ci prévoit, entre février et juin 2026, l’intervention du professionnel du chiffre, la mise en œuvre par l’ordonnateur et le comptable de ses demandes d’ajustement ayant des conséquences sur l’exercice 2025, puis la remise de son rapport d’opinion sur les comptes 2025, accompagnant le vote du compte administratif et compte de gestion 2025 au plus tard le 30 juin 2026 (ces deux documents étant désormais fusionnés dans un « compte financier unique » (CFU), document hybride réunissant les informations anciennement présentes dans le compte administratif de la Ville et le compte de gestion du comptable). Il convient de noter que le CFU sera normalement généralisé à compter de l’exercice 2026.
L’instruction comptable en vigueur (M 57) prévoit toutefois la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice précédent (c’est-à-dire avant que le compte administratif ou compte financier unique, qui les arrête définitivement, ne soit voté et qu’il soit procédé, par délibération, à leur affectation entre les sections d’investissement et de fonctionnement).
Or, il est possible dès à présent de connaître le résultat dégagé par l’exploitation 2025. Le comptable public de Sceaux, de son côté, a fourni à la Ville sa partie du CFU provisoire et un certificat ad hoc attestant des résultats de 2025 à reprendre par anticipation au budget 2026. Le présent budget a donc été établi avec une reprise anticipée des résultats de 2025. Lors du vote du compte financier unique, les résultats sont définitivement arrêtés et, si les résultats définitifs font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, une régularisation sera opérée dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte financier unique.
Il convient de noter que, avec la généralisation de l’instruction M57 au 1er janvier 2025, il est désormais obligatoire d’envoyer le document du budget primitif ainsi que le rapport sur le budget douze jours francs avant la tenue de la séance du conseil municipal. Les décisions modificatives et le CFU restent soumis à la règle d’un envoi dans les 5 jours francs. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 6
Partie liminaire
La reprise anticipée des résultats de la gestion 2025
L’instruction budgétaire et comptable « M57 » ouvre la possibilité aux communes qui le souhaitent de reprendre par anticipation les résultats de la gestion précédente, afin notamment de reprendre les éventuels excédents de fonctionnement
Cette partie, qui n’a pas vocation à se substituer au rapport sur l’exécution du budget 2025, a uniquement pour objectif d’indiquer et d’expliquer les inscriptions de reports d’excédent ou de déficit repris dans le projet de budget pour 2026 et son équilibre.
Le résultat brut comptable de 2025 s’élève à 3 657 k€ (addition du résultat comptable reporté de 2024 de 1 263 k€ et du résultat comptable dégagé par les seules opérations de 2025 qui s’élève à 2 394 k€).
On notera que le résultat définitif de la gestion 2025 est donc un résultat net de 2 394 k€, (meilleur que l’estimation annoncée lors du débat d’orientation budgétaire 2026, qui avait prévu un résultat proche des années 2023 ou 2024, autour de 1 800 k€).
Ainsi, la capacité d’autofinancement brute de l’année 2025 s’élève à 4,3 millions d’euros, permettant une capacité d’autofinancement nette positive et une durée de remboursement de la dette de 11 ans, donc une situation financière bien équilibrée, et ce en dépit des prélèvements de l’Etat des années précédentes qui avaient conduit à une légère dégradation des équilibres financiers.
Par ailleurs, le solde de financement de la section d’investissement dégagé par l’exécution de l’année 2025 ressort à – 4 872 k€ (A) (addition du solde de financement reporté de 2024 qui s’élève à – 4 798 k€ et du résultat comptable dégagé par les seules opérations de 2025 qui s’élève à – 74 k€).
Le solde net des restes à réaliser s’établit par ailleurs comme suit (en k€) :
• (1) recettes définitives à reporter (hors emprunt) 4 193 k€
• (2) enveloppe d’emprunt à reporter 3 000 k€
• (3) dépenses réelles à reporter - 3 807 k€
soit un solde net de (1+2-3) + 3 386 k€ (B)
La section d’investissement dégage donc un solde cumulé pour 2025 de – 1 486 k€ (A+B).
L’instruction M57 prévoit que le résultat brut comptable de fonctionnement dégagé doit d’abord couvrir le déficit d’investissement. L’exécution de la section d’investissement de 2025 ayant dégagé un déficit de 1 486 k€, il convient d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 3 657 k€ pour couvrir le déficit de – 1 486 k€. La Ville est libre d’affecter le solde résiduel de 2 171 k€.
Il est donc proposé d’affecter le résultat brut comptable de 2025, soit 3 657 k€, d’une part à la couverture du déficit d’investissement à hauteur de 1 486 k€, d’autre part à l’équilibre des charges du budget de fonctionnement 2026 pour le solde, soit 2 171 k€. VILLE DE SCEAUX
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LE PROJET DE BUDGET 2026 VILLE DE SCEAUX
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1. Le contexte du budget 2026
1.1. Un contexte national largement marqué par une baisse de l’inflation, de fortes contraintes sur le budget de l’Etat et une absence de majorité politique ne permettant pas l’adoption du projet de loi de finances dans les délais normaux
L’approche de l’année 2026 est marquée par un environnement international anxiogène avec la poursuite du conflit en Ukraine et les craintes d'élargissement du conflit à l'Europe, le conflit en Iran, la fragile trêve signée à Gaza et l’imprévisibilité de la politique économique américaine menée par Donald Trump qui mène une « guerre commerciale » avec l’instauration notamment de droits de douane.
Cette instabilité politique se retrouve en France qui a connu 6 gouvernements depuis le début de l’année 2024 et voit, comme en 2025, son projet de loi de finances rejeté. Celui-ci devait être promulgué au plus tard le 31 décembre 2025 pour une entrée en vigueur au 1er janvier. A défaut d’accord, une loi spéciale prolongeant le budget 2025 aux premiers mois de 2026 a été adoptée, dans l’attente de l’adoption de la Loi de finances 2026.
Cette situation exceptionnelle a engendré de nombreuses interrogations et difficultés à se projeter pour la construction de nos équilibres budgétaires, fait sur la base d’hypothèses sur la loi de finances 2026, adoptée très tardivement.
Ces conflits géopolitiques et la crise énergétique qui en a suivi ont rappelé l’importance pour l’État d’assurer l’autonomie énergétique de la France et la sécurité de ses approvisionnements.
Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2026 (version initiale d’octobre 2025, confirmée dans la loi de finances effectivement adoptée) se fixe notamment comme priorités la modernisation des armées et le financement des investissements jugés nécessaires pour réarmer le pays, la transition écologique afin de poursuivre la décarbonation de l’économie et la politique énergétique. Face aux impacts du changement climatique, la France s'est en effet engagée avec ses partenaires à réduire de 55 % les émissions européennes de gaz à effet de serre d'ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. L’Etat s’est également doté, d’un « budget vert », qui permet de classer et chiffrer les dépenses et crédits de celui-ci selon leur impact environnemental pour l’année à venir, et les collectivités d’une « annexe environnementale » qui permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par celles-ci et qui ont un impact positif sur l’environnement.
Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit d’autre part dans un contexte de forte contrainte budgétaire et a pour objectif de redresser les comptes publics par une hausse des recettes fiscales et une baisse des dépenses de l’Etat, hors défense nationale. Il repose sur une hypothèse de croissance de 1,00 % en 2026 avec une légère reprise de l’activité économique mais encore loin du niveau d’avant la crise du Covid et une hypothèse d’inflation de 1,3 %. L’inflation connaît en effet une décrue régulière depuis plus d’un an. Cette décrue résulte notamment d’un fort recul des prix de l’énergie (- 4,5% sur un an) après deux années de tensions généralisées sur les prix. Le projet de loi de finances prévoit également un effort budgétaire de près de 12 milliards d’euros d’économies nettes sur la dépense publique. L’objectif est de ramener le déficit public à 5,1 % du PIB en 2026 avec une stabilisation progressive de la dette autour de 116 % du PIB. L’objectif final prévu par la Loi de finances définitive semble un peu moins ambitieux (déficit public ramené à 4,7% et dette stabilisée autour de 118% du PIB).
Enfin, comme chaque année, les collectivités locales sont associées aux efforts de maîtrise du déficit public. Le projet de loi de finances frappe ainsi fortement les ressources des collectivités VILLE DE SCEAUX
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territoriales avec particulièrement la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) via le mécanisme de l’écrêtement, la baisse du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP), la suppression du remboursement de la TVA (FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement, la baisse de la compensation au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels et la baisse du Fonds vert. Pour rappel, le Fonds vert vise à financer les projets en matière de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie.
Le projet de loi de finances affecte également de façon négative les dépenses des collectivités territoriales avec notamment la poursuite du « DIspositif de LIssage conjoncturel des recettes fiscales des COllectivités territoriales (Dilico) ». Pour mémoire, l’Etat a mis en œuvre ce dispositif en 2025 et l’a présenté comme un mécanisme financier mis en place pour aider les collectivités locales à gérer les variations importantes de leurs recettes fiscales d'une année sur l'autre, notamment celles issues de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ou d'autres impôts économiques. Concrètement, concernant Sceaux, il s’est agi en 2025 d’un prélèvement de l’ordre de 420 000 € sur les recettes fiscales de la Ville « mis en réserve » puis « reversé à hauteur de 30% chaque année les trois années suivant sa mise en réserve », 10% restant définitivement affectés à plusieurs fonds de péréquation (dont Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En application du projet de loi de finances 2026, le Dilico aurait dû augmenter pour Sceaux mais, à la suite des interventions du Sénat, le Dilico a été amendé dans la loi de finances finalement adoptée (partie recettes, le 23 janvier 2026). Le Dilico a été maintenu, mais les communes en sont exonérées pour 2026 ; en revanche, les EPCI, départements et région restent contributeurs. Les modalités de reversement ont été alignées sur celles du Dilico 2025 (reversement par tiers de 90% du prélèvement, 10% restant dédié à la péréquation nationale).
Sceaux est, enfin, d’autant plus mise à contribution par l’Etat via les mécanismes de péréquation horizontale et la poursuite en 2026 de la réforme des indicateurs financiers. La Ville qui était déjà contributrice au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), est devenue contributrice au Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) depuis 2024 et voit sa contribution augmenter chaque année.
Ces dispositions offensives à l’encontre des collectivités interrogent d’autant plus que les administrations centrales réalisent l’essentiel du déficit public. Les collectivités en application de la « règle d’or », n’ont pas la possibilité, à la différence de l’Etat, de voter un budget en déficit de fonctionnement. Il leur est en effet strictement interdit d’emprunter pour financer leur fonctionnement. Les collectivités réalisent d’autre part 70 % de l’investissement public, sont très impliquées dans le financement de la transition écologique et jouent un rôle crucial d’amortisseur face à la crise. Les collectivités sont enfin de bonnes gestionnaires à l’image de Sceaux, qui est engagée depuis 2017 dans une démarche de fiabilisation et de certification de ses comptes. Sceaux voit ainsi ses comptes certifiés et se livre à cet exercice vertueux de manière récurrente, permettant de rendre compte de son action de manière fiable et transparente.
La loi de finances pour 2026 poursuit enfin la mise en œuvre de la réforme des indicateurs financiers que sont le potentiel financier et l’effort fiscal pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. La mise en œuvre de cette réforme est étalée de 2022 à 2028 avec un système de lissage afin de modérer les variations des indicateurs communaux. En 2026, la nouvelle définition du potentiel fiscal et financier est prise en compte à hauteur de 60% et le nouveau calcul de l’effort fiscal à hauteur de 60 % (tous les deux contre 20% en 2024 et 40% en 2025). Ces vingt points de plus vont nécessairement affecter les indicateurs de Sceaux et rendre la ville en apparence plus « riche » au sens des indicateurs financiers. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 10
Ainsi de nouvelles ressources sont intégrées dans le potentiel financier, comme les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe locale sur la publicité extérieure et la majoration sur les résidences secondaires. Ces nouvelles recettes concernent directement Sceaux, qui les perçoit pour un montant cumulé d’environ 2 M€. Le calcul de l’effort fiscal est « simplifié » en le centrant uniquement sur les impôts levés par les collectivités et afin de prendre en compte seulement la pression fiscale exercée par la commune, en excluant celle exercée par l’EPCI à fiscalité propre sur le territoire de la commune. L’effort fiscal permet en effet de mesurer le degré de pression fiscale exercé sur un territoire. Moins l’effort fiscal est important (< 1), plus il est considéré que la collectivité dispose de marges de manœuvre fiscales suffisantes sur son territoire et n’a donc pas ou peu besoin du soutien des dispositifs de péréquation. Cette réforme n’est pas neutre financièrement. Sceaux est donc ainsi devenue en 2024 contributrice au fonds de solidarité de la région Ile-de-France à hauteur de 292 k€ et le sera à hauteur d’environ le double, soit 600 k€, en 2025 et 2026.
Enfin, l’Etat avait engagé en 2025 une démarche de mise à jour des critères de confort des logements, pour tenir compte d’une réalité : tous les logements en France métropolitaine bénéficient actuellement d’un moins un WC, un point d’eau et le chauffage alors que de nombreux logements n’ont pas fait l’objet d’une révision fiscale depuis l’origine (1970) et ne sont pas imposés sur ces éléments de confort. Cette mise à jour n’aurait touché que les logements qui n’étaient pas imposés sur ces éléments de confort et n’aurait conduit à aucune augmentation de taxe foncière pour les logements à jour. Cependant, la DGFiP a mal communiqué sur ce sujet, laissant croire que l’ensemble des assujettis verraient leur taxe foncière augmenter. Face à la contestation, l’Etat a tout simplement annulé cette démarche de mise à jour, privant les communes de ressources fiscales qui leur auraient été utiles et surtout rétablissaient l’équité fiscale entre assujettis à situation fiscale équivalente. Sceaux est concernée par cette perte de ressources supplémentaires, qui n’aurait touché que les assujettis qui n’ont pas déclaré ces éléments de confort et font donc payer leur part de fiscalité par les autres assujettis, qui sont à jour de leurs déclaration fiscales ; il s’agissait donc bien d’une mesure d’équité fiscale et non d’une augmentation générale.
1.2. Un contexte marqué par une relative atonie des recettes, compensée par quelques recettes exceptionnelles, et une hausse importante des dépenses contraintes en raison de mesures de péréquation décidées unilatéralement par l’Etat.
De nouveau, en 2026, les recettes versées par l’Etat baissent de manière significative et les produits de fiscalité compensent à peine ces baisses
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 1 625 k€, en baisse de 163 k€ par rapport au budget 2025, malgré une légère hausse de la population prise en compte. La stabilité de la DGF annoncée au niveau national est en effet une stabilité en valeur, et certaines collectivités comme Sceaux voient leur DGF diminuer en raison de l’application du dispositif d’écrêtement. Les hausses de la dotation de base avec la croissance démographique et des deux dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale sont, en effet, financées via l’écrêtement par un prélèvement sur les collectivités considérées comme « riches ». Pour rappel, l’écrêtement s’applique aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 85 % du potentiel fiscal moyen par habitant (contre 75 % en 2021), ce qui est le cas de Sceaux.
Il faut rappeler que la DGF perçue par Sceaux est passée de 4 199 k€ en 2014 (1ère année de baisse des concours financiers de l’Etat) à une recette prévisionnelle de 1 625 k€ en 2026, VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 11
soit une baisse de 61 % en 12 ans d’une recette qui représentait 13 % des ressources locales en 2013 et 3% en 2026.
Fin novembre 2023, le chef de l’État avait confié au Comité des finances locales (CFL) le chantier de la réforme de la DGF, vaste chantier, après l’échec de la proposition de réforme Pires-Beaune de 2015, abandonnée en 2018. Ce chantier n’a pas encore abouti.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) est également en diminution du fait de la ponction opérée par l’Etat sur les variables d’ajustement qui sont un ensemble de dotations et de compensations d'exonérations fiscales. Il est estimé à 46,4 k€ (contre 52,7 k€ au BP 25 et il n’a d’ailleurs pas encore été versé à ce jour par l’Etat pour l’année 2025). Pour mémoire, le FDPTP se montait à 192 k€ en 2016 avant d’être intégré aux variables d’ajustement.
La ressource principale de la Ville reste la fiscalité locale, désormais limitée à la taxe foncière et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le taux forfaitaire de revalorisation des valeurs locatives est fixé à + 0,8 % en 2026 (contre : + 1,7 % en 2025 ; + 3,8 % en 2024 ; + 7,1 % en 2023). Ce taux a été revalorisé selon la formule habituelle, à hauteur du taux d'inflation constaté sur les 12 derniers mois (de novembre 2024 à novembre 2025, applicable à l’exercice 2026) et conduit mécaniquement à une hausse de 0,8% du produit fiscal. A cette augmentation mécanique s’ajoute le produit fiscal lié à la variation physique des locaux soumis à la taxe foncière : il est estimé à + 4,32% dont +0,9% de variation sur le nombre et la composition des locaux et +3,42% lié au retour à la fiscalisation de taxe foncière de la résidence des Bas Coudrais, vendue en 2011 à l’office public de l’habitat Hauts-de-Seine Habitat, qui a conventionné les
4199 k€
3510 k€
2807 k€
2350 k€ 2236 k€ 2133 k€
2029 k€ 1957 k€ 1871 k€ 1905 k€ 1892 k€ 1777 k€ 1627 k€
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Evolution des recettes de DGF de 2014 à 2026 (en k€)
- 251
- 690 - 703
- 457
- 114 - 103 - 105 - 72 - 86
35 - 13
- 115 - 151
- 800
- 700
- 600
- 500
- 400
- 300
- 200
- 100
-
100
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Perte annuelle de DGF de 2014 à 2026 (en k€) VILLE DE SCEAUX
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quelques 700 logements et a bénéficié d’une exonération de taxe foncière de 15 ans. En 2026, la Ville percevra ainsi, à taux constant, d’un produit fiscal estimé à 27,6 M€, en hausse de 1,6 M€ par rapport au BP 2025.
Ce retour à l’imposition de taxe foncière des logements des Bas-Coudrais constitue un élément positif dans la mesure où cette recette reste désormais pérenne dans les recettes communales. La Ville a en effet fait le calcul de la perte subie du fait de l’exonération de taxe foncière de 2011 à 2025 inclus : la Ville a perdu une recette cumulée de taxe foncière de 8,4 M€ sur 15 ans. La perte de recettes fut de l’ordre de 500 k€ de 2011 à 2020 puis de l’ordre de 1M€ par an depuis 2021 (du fait de la suppression de la TH et de son remplacement par le coefficient correcteur sur la taxe foncière), pour un total de perte de 9,5 M€, que l’Etat n’a compensé qu’à hauteur de 1,1 M€.
La Ville continue à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui est estimée à 673 k€ en 2026, ainsi que la majoration sur THRS, dont le taux a été porté à 60% en 2023, pour un produit estimé à 370 k€ en 2026. Le produit de la THRS et de sa majoration sont en baisse de 25% par rapport au BP 2025 car l’Etat a annoncé fin mars 2025 aux collectivités qu’il avait nettoyé toutes les impositions à la taxe d’habitation anormales qui avaient été générées par son nouvel outil de gestion de la fiscalité, GMBI (Gérer mes biens immobiliers). Rien ne garantit, à ce jour que le produit effectif de THRS et de majoration de THRS ne seront pas en baisse effective en 2026, du fait de la correction d’autres anomalies par l’Etat.
Il convient de rajouter les 7 M€ de fiscalité que la Ville perçoit pour le compte de l’établissement public territorial VSGP et lui reverse intégralement.
Dans un contexte où, d’une part, l’inflation s’est établie à 0,9% en moyenne annuelle en 2025 et l’inflation prévisionnelle est fixée à 1,3% dans le PLF 2026, après deux années marquées par une forte inflation suivies d’une année de décrue (+2,0% en 2024 ; + 4,9 % en 2023 et + 5,2 % en 2022), l’évolution de la tarification des services aux usagers (prestations périscolaires, sportives, culturelles, etc.) est limitée à + 1,3 % et ne concerne pas tous les tarifs.
Les tarifs qui concernent le stationnement payant, le cinéma et le tarif de la pause méridienne (qui comprend le repas, la garderie et l’accès à différentes activités au choix de l’enfant) restent inchangés par rapport à 2025 et 2024. Enfin, la Bibliothèque est toujours entièrement gratuite depuis 2022 pour tous les Scéens.
Les produits de services (comprenant les prestations d’accueil en crèche, les prestations périscolaires et extrascolaires, les recettes du cinéma, des activités sportives, etc.) devraient rapporter 4,9 M€ de recettes, contre 4,7 M€ en 2025 et représentent environ 10% des recettes réelles de fonctionnement.
Taux d’inflation constaté de 2000 à 2025 inclus :
0,0
2,0
4,0
6,0
2000 2005 2010 2015 2020 2025
Taux d'inflation VILLE DE SCEAUX
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La taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux est estimée à 1,6 M€ en 2026 (pour une moyenne de réalisations de 1,7 M€ entre 2020 et 2025, dont 1,4 M€ en 2024). Cette recette a été exceptionnellement élevée en 2020 et 2021 et est en baisse depuis 2022 en raison de la diminution du volume des ventes immobilières. Elle reste malgré tout à un niveau élevé pour Sceaux qui est moins concernée que d’autres collectivités par la diminution des transactions, car Sceaux reste une ville attractive (ce qui nous pénalise par ailleurs pour la contribution au FSRIF). Alors que le marché immobilier français traverse une crise depuis l'automne 2022, 2025 s’est avérée comme une année de reprise progressive et 2026 s'annonce comme une année de poursuite de la reprise observée en 2025. Plusieurs voyants restent au vert, notamment la baisse des taux d'intérêt des prêts immobiliers et la reprise économique.
La Ville continue à percevoir la « taxe » qui remplace la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) appelée désormais « accise sur l’électricité ». Celle-ci est estimée à 342 k€ en 2026, proche du réalisé 2025 de 348 k€, recette en hausse en 2025 du fait de l’encaissement d’arriérés. La loi de finances pour 2021 a réformé cette taxe, depuis le 1er janvier 2023, pour la part communale avec pour objectif une « simplification » de la gestion de cette taxe via une gestion faite uniquement par la DGFIP et les préfectures des départements et une harmonisation des tarifs au niveau national au lieu de l’application de tarifs locaux. La perception de cette taxe est donc désormais assurée par les services de l’Etat en lieu et place du SIPPEREC. Cette réforme a été mise en œuvre avec beaucoup de difficulté par les services de l’Etat et constitue une nouvelle entorse à l’autonomie fiscale des collectivités locales puisque les collectivités locales ne sont plus en capacité de moduler le taux ou l'assiette de la part qui leur revient.
Les contributions versées par les partenaires institutionnels restent relativement stables en 2026. La CAF (caisse d’allocations familiales) finance partiellement le fonctionnement des 5 multi-accueils, ainsi que les ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) dans le cadre de « prestation sociale » (PSU / PSO). Elle complète cette aide dans le cadre de la CTG (convention territoriale globale) 2021-2025. Enfin, depuis 2025, elle accorde à la Ville un « bonus territorial » destiné à financer l’attribution d’une rémunération supplémentaire aux agents s’occupant des enfants en crèche. L’aide totale de la CAF est estimée à 2 093 k€ en 2026, contre 2 327 k€ en 2025 (1 115 k€ de PSU aux crèches, 454 k€ de PSO pour les services péri et extra-scolaires, 381 k€ de CTG, 143 k€ de bonus territorial). Cette aide baisse en 2026 du fait des familles qui prennent des contrats plus courts et plus de congés, ce qui diminue le nombre d’heures d’accueils d’enfants, critère de base de la subvention de la CAF.
La participation départementale pour le fonctionnement des crèches et de l’aide aux manifestations culturelles et sportives au titre du contrat départemental (CDDV 2022-2025) est en légère hausse sur la période 2022-2025 et s’élève à 442 k€ en 2026, complété par une aide de 150 k€ pour financer la médiation socio-éducative et un remboursement de 15 k€ pour compenser la gestion par la Ville d’une partie des missions du Département d’accompagnement social lié au logement.
En 2026, la Ville percevra 68 k€ de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour ses missions d’animation du centre-ville dans le cadre du FIMACS et 110 k€ de la part de l’Etat, notamment pour la gestion de France Services (dont le coût de fonctionnement est bien supérieur aux subventions reçues, alors que la Ville remplace des missions d’Etat). Il est à noter que la Ville recevra de l’Etat une compensation pour la tenue des bureaux de vote des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à hauteur de 4 k€, pour un coût estimé à 30 k€ dont 20 k€ de frais de personnels.
La compensation par l’Etat de la TVA assise sur les dépenses de fonctionnement a, elle, été supprimée. Elle était de 64 k€ en 2025. VILLE DE SCEAUX
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Comme chaque année, la Ville perçoit les recettes de locations de bâtiments et commerces, estimées à 355 k€, auxquelles se rajoutent les loyers des baux emphytéotiques de l’Ilot Charaire, pour lesquels la Ville perçoit annuellement des recettes estimées à 295 k€.
Enfin, dans le cadre de la délégation de service public de stationnement, renouvelée à compter du 1er janvier 2026 avec la société Effia, la Ville perçoit des redevances fixes et des redevances variables, qui s’élèvent respectivement à 640 k€ et 555 k€, auxquels s’ajoutent 720 k€ de recettes de FPS (forfait post-stationnement).
Enfin, en investissement, la compensation en 2026 par l’Etat de la TVA acquittée sur les dépenses d’investissement en N-2, soit 2024, est estimée à 772 k€, en hausse par rapport au FCTVA perçu en 2025 (qui s’établissait à 509 k€). Après un FCTVA exceptionnellement élevé en 2022 car la Ville a beaucoup investi entre 2018 et 2020, cette recette est revenue à un niveau comparable aux années antérieures entre 2021 et 2024 et diminue fortement en 2025 et 2026 du fait d’un niveau d’investissement moins élevé en 2023 et 2024.
Des dépenses grevées par des mesures décidées unilatéralement par l’Etat
La Ville est de nouveau mise à contribution en tant que commune considérée comme « riche ». Le développement à l’œuvre de la solidarité territoriale, du fait notamment du revenu moyen élevé des habitants – et ce malgré la présence de 27% de logements sociaux -, conduit à voir s’opérer sur le budget municipal des prélèvements croissants année après année pour abonder les territoires défavorisés, l’Etat n’ayant plus les moyens d’assurer par le biais de son propre budget le soutien auxdits territoires.
Ainsi, du fait de la réforme du calcul des indicateurs financiers qui déterminent le montant de certaines dotations (les recettes de taxe additionnelle aux droits de mutation et de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont directement intégrées dans le calcul des indicateurs, s’ajoutant au produit théorique des impôts locaux), et de la prise en compte de la « richesse » directe de la population locale, la Ville est désormais contributrice à la quasi-totalité des fonds de péréquation nationaux et locaux.
Déjà contributrice depuis 2012 au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour un montant estimé à 686 k€ en 2026 (en hausse de 150 k€ par rapport à 2025 du fait de la modification des indicateurs), la Ville est devenue en 2024 contributrice au Fonds de solidarité de la région Ile de France, uniquement du fait de l’intégration de ces nouveaux indicateurs prenant en compte de nouvelles recettes (TADM, majoration THRS, richesse des habitants), alors que la Ville n’a pas vu ses ressources s’améliorer dans le même temps. La contribution au FSRIF est estimée à 634 k€ en 2026 (en hausse de 50 k€ par rapport au BP25), contre 292 k€ payés en 2024 (la première année étant accompagnée d’un abattement de 50%) et 513 k€ payés en 2025. Il est probable que ce montant sera revu en décision modificative en 2026 car le montant de cette contribution dépend de nombreux indicateurs qui rendent son estimation très aléatoire.
Pour rappel, le FPIC, instauré en 2012, a pour objectif de redistribuer une partie des ressources fiscales des communautés et des communes en prélevant les collectivités disposant d’un niveau de ressources relativement élevé en vue d’alimenter les collectivités les moins favorisées. Le fait que le revenu moyen des habitants soit de plus en plus fortement pris en compte dans le calcul du prélèvement pénalise les communes d’Ile-de-France, et notamment Sceaux, où ce revenu moyen est plus de 2 fois supérieur au revenu moyen national. VILLE DE SCEAUX
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Le FSRIF, quant à lui, a été créé en 1991 pour « contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer des ressources fiscales suffisantes ».
Au vu de ses ressources de fiscalité économique faibles, Sceaux n’était pas contributeur jusqu’à 2024, mais le devient du fait du changement du « panier » pris en compte pour déterminer les villes contributrices. En effet, désormais, ce ne sont plus seulement les ressources potentielles de taxe foncière, habitation ou économiques qui sont prises en compte mais toutes les recettes fiscales, dont la taxe additionnelle aux droits de mutation. Sceaux étant une ville attractive, dont les biens immobiliers présentent une valeur vénale significative et un taux de mutation important (environ 9% par an), elle va donc devoir contribuer au FSRIF, alors que ses propres recettes n’augmentent pas.
Par ailleurs, la contribution de la Ville n’est pas liée à ses recettes de fonctionnement, mais est largement conditionnée à la richesse de ses habitants. Or, le revenu moyen par habitant à Sceaux s’élève à 33 667 € en 2025 quand la moyenne d’Ile de France s’élève à 21 000 €, ce qui conduit à une contribution significative dès lors que le seuil de contribution est atteint.
Ainsi, le budget 2026 prévoit une contribution de Sceaux au FSRIF de 634 k€, contre 512 k€ en 2025 et 292 k€ en 2024, du fait de sa composition sociale, quels que soient par ailleurs son investissement pour le logement social (27% des logements de Sceaux sont des logements sociaux) ou ses taux d’imposition (qui restent inférieurs à la moyenne nationale).
En plus de ces deux contributions obligatoires, la Ville se trouve dans le spectre des collectivités saisies par le Dilico instauré par la loi de finances 2025 et reconduit en 2026. Ce dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités s’est traduit en 2025 par un prélèvement de l’ordre de 420 k€ sur les recettes fiscales de la Ville « mis en réserve ». En 2026, le BP26 avait prévu une dépense pour le Dilico 2, mais cette dépense a été supprimée du fait de l’exonération de Dilico pour les communes (loi de finances partie recettes adoptée le 23 janvier 2026) et une recette de reversement du Dilico 2025 de 126 k€. En effet, la loi de finances 2025 prévoit que le Dilico 1 soit « reversé à hauteur de 30% les trois années suivant sa mise en réserve », 10% restant définitivement affectés à plusieurs fonds de péréquation (dont le FPIC). La non-dépense sur cette contribution au Dilico a été immédiatement réaffectée aux investissements via l’autofinancement.
En 2026, la Ville contribue à hauteur de 1 320 k€, après avoir déjà contribué à hauteur de 1 550 k€ en 2025, contre 820 k€ en 2024 et 530 k€ en 2023, soit une multiplication par 2,5 de
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
CA 2012 CA 2014 CA 2016 CA 2018 CA 2020 CA 2022 CA 2024 BP 2026 (PLF
janv26)
CONTRIBUTIONS DE LA VILLE DE SCEAUX À
LA PÉRÉQUATION NATIONALE ET RÉGIONALE
FPIC FRSIF DILICO VILLE DE SCEAUX
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sa contribution à la péréquation nationale et régionale en 4 ans, du simple fait de changements d’indicateurs ou de nouvelles dispositions législatives. Cette hausse de 800 k€ équivaut à quasiment 5 points d’impôts. Cela signifie que, pour conserver les mêmes niveaux de service et d’investissement, la Ville devrait augmenter le taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation de près de 5 points. Ne souhaitant pas frapper ainsi les Scéennes et Scéens ni réduire la qualité de service, la Ville doit donc faire des choix sur ses investissements et solliciter ses partenaires.
C’est donc clairement un choix de l’Etat d’obliger les collectivités locales à réduire leurs services publics ou leurs investissements, en opposition avec le projet politique de la ville de Sceaux, qui vise à maintenir des services publics de qualité pour tous et à réaliser des opérations profitant au plus grand nombre.
Le développement à l’œuvre de la solidarité territoriale et le fait que Sceaux, quoi qu’on en dise, est considérée comme une ville « riche » - du fait notamment du revenu moyen élevé des habitants, malgré la présence de 27% de logements sociaux -, conduisent à voir s’opérer sur le budget municipal des prélèvements croissants année après année pour abonder les territoires défavorisés, l’Etat n’ayant plus les moyens d’assurer par le biais de son propre budget le soutien auxdits territoires.
Heureusement, la Ville enregistre le résultat de ses efforts de gestion sur les dépenses de fluides et les dépenses de frais financiers, qui bénéficient tous de la fin de la période de forte inflation faisant suite au Covid et aux débuts de la guerre en Ukraine, après une hausse des prix qui n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980.
En effet, le marché de l’énergie s’annonce plus calme et résilient en 2026. Malgré des conflits internationaux qui continuent d’influer de manière imprévisible sur les prix du gaz et de l’électricité, les experts prévoient la poursuite de la baisse du prix de l’énergie en 2026, après une première baisse en 2025. Cette tendance marque un tournant après 2 ans de crises énergétiques. En effet après avoir arrêté sa course folle en 2024, l'inflation continuera de ralentir en 2025 et 2026. Le projet de loi de finances pour 2025 escompte ainsi une inflation de + 1,3 % en 2026.
La Ville estime ainsi que ses dépenses de gaz restent stables de budget à budget (400 k€), et sont en baisse d’environ 30% par rapport au réalisé 2024 (560 k€). Pour mémoire, le prix payé pour le gaz était passé de 330 k€ en 2022 à plus de 660 k€ en 2023, avant de redescendre à 560 k€ en 2024 et 400 k€ en 2025. Les projections du marché pour les années à venir prévoient en effet une stabilisation des prix du gaz grâce notamment à une diversification des sources d’approvisionnement. Cette baisse est également due à la politique de sobriété énergétique mise en place par la Ville et qui a permis un gain de consommation de plus de 30% entre 2022 et 2024. Il faut noter que le coût du gaz n’est pas encore revenu au niveau d’avant crise de 2022 (330 k€).
La Ville estime également que ses dépenses d’électricité vont baisser en 2026 de près de 33% par rapport au budget 2025, quasiment identique au réalisé 2025 (environ 560 k€). Les dépenses d’électricité ont été finalement en baisse en 2025, malgré la fin de « l’amortisseur électricité » qui avait été mis en place en 2023 par l’Etat pour faire face à la très forte hausse des tarifs de l’électricité (l’Etat prenait directement en charge une partie de la hausse supérieure à un seuil de prix), du fait d’une baisse générale des prix de 10% en 2025 et de 10% en 2026. Il faut noter que le coût de l’électricité n’est pas encore revenu au niveau d’avant crise de 2022 (500 k€).
Ce poste est devenu très significatif et la Ville a pu les contenir grâce au recours à des achats groupés dans le cadre de syndicats intercommunaux pour le gaz (Sigeif) et l’électricité (Sipperec) et grâce à la mise en place d’un plan de sobriété énergétique en octobre 2022 (incluant principalement la baisse de la température à 14° dans les gymnases, 10° dans les bulles de tennis, 19° dans les crèches et 18° en journée dans tous les autres locaux municipaux et 15° la nuit ainsi VILLE DE SCEAUX
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que l’extinction de lumières inutiles et la réduction des mises en lumières des bâtiments communaux) qui a produit des résultats très efficaces : la baisse de consommation a donc été largement supérieure aux anticipations et a permis de compenser une partie de la hausse du coût du gaz et de l’électricité en 2023. Le résultat s’est poursuivi en 2024 mais dans une moindre mesure car l’hiver a été plus long et rigoureux, conduisant à une saison de chauffe rallongée (28 semaines en 2024 au lieu de 21 semaines en 2023, soit une hausse de 28% entre les 2 exercices). En 2025, le nombre de semaines de chauffage a été de 31 semaines, en hausse de 11%
Electricité : en 2023, la hausse de 73% des tarifs a été compensée par une baisse de 2% des consommations et le dispositif « amortisseur », limitant la hausse des factures à +70% ; en 2024, la consommation a crû de 7% et les tarifs de 11%, conduisant à une hausse de factures de 19% ; en 2025, la consommation a baissé de 4% et les prix de 31%, conduisant à une baisse des factures de 35%. Le prix du kWh payé par la Ville s’élève à 272 € en 2025 contre 179€ en 2021, en hausse de 52%.
Gaz : en 2023, la hausse de 230% des tarifs a été compensée par une baisse de 36% des consommations, limitant la hausse des factures ; en 2024, la consommation a crû de 7% et les tarifs ont baissé de 26%, conduisant à une baisse des factures de 21%. En 2025, la consommation est restée stable et les prix ont baissé de 22%, permettant une baisse des factures de 22%. Le prix du kWh payé par la Ville s’élève à 111 € en 2025 contre 55€ en 2021, en hausse de 103%.
Eau : le programme de sobriété porte ses fruits car la consommation a baissé de 23% en 2023, 5% en 2024 et 11,13% en 2025, permettant de compenser la hausse des prix de 24% en 2023 et 15% en 2024. Le prix du m3 payé par la Ville s’élève à 5,31 € TTC en 2025 contre 3,79 € en 2021, en hausse de 40%. VILLE DE SCEAUX
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Au total, le budget consacré aux fluides (eau, gaz, électricité) redescend à 1 076 k€ en 2026, contre 1 315 k€ en 2025 (soit un gain de 240 k€), contre 900 k€ en 2022, rappelant l’impérieuse nécessité de poursuivre les actions de sobriété énergétique.
En outre, après une hausse de +10% en 2023, 6% en 2024 et 5% en 2025, l’augmentation des coûts de la restauration scolaire est estimée à +2% en 2026, du fait du recul de l’inflation et du nouveau marché. Il convient de noter que le prix du repas s’établit à 3,61 € TTC pour les enfants scolarisés à Sceaux. Le coût total d’achat des repas s’élève à environ 770 k€ pour les seules pauses méridiennes et près de 970 k€ si l’on inclut les repas des mercredis et des vacances ainsi que les goûters servis aux enfants de maternelle, ce qui en fait l’une des dépenses courantes les plus importantes du budget de fonctionnement, avec les fluides et le nettoiement de la voirie.
Enfin, attachée à la qualité de service, la Ville a conservé la compétence « nettoiement de la voirie » et y consacre 990 k€ au BP 2026. Maintenir les rues et les trottoirs d’une ville propre représente un budget très significatif, souvent ignoré des usagers et riverains. Ce travail « invisible » de balayer les rues et nettoyer les tags constitue le premier axe du vivre ensemble dans une ville propre et agréable à parcourir.
Autre effet positif de la qualité de gestion, qui conforte la Ville dans son choix de gestion de la dette (avec près de 50% de dette à taux variable), la baisse des taux d’intérêt se poursuit en 2026, après 2025. Ainsi les taux pratiqués actuellement sont inférieurs de 0,7 % à ceux proposés au plus haut l'année dernière. Les intérêts de la dette sont ainsi estimés à 1,51 M€ en 2026, contre 1,66 M€ en 2025 et 1,91 M€ en 2024, en baisse de 150 k€ de budget 2025 à budget 2026. Les intérêts de la dette avaient considérablement augmenté en 2024 du fait de l’inflation et du renchérissement du coût de la dette. En effet, face à l’augmentation rapide et vertigineuse de l’inflation, les banques centrales avaient enclenché des politiques de normalisation monétaire se traduisant par l’augmentation de leurs taux directeurs et par répercussion fait repasser en territoire positif les taux courts qui étaient négatifs depuis 8 ans. Cette augmentation des taux d’intérêts depuis 2023, freinée en 2025 et 2026 vient après 14 années d’évolution à la baisse. La Ville a en effet pu bénéficier entre 2008 et 2022 de la baisse des taux d’intérêts grâce à la composition de sa dette pour moitié à taux variable tout en conservant un volant de sécurité grâce aux taux fixes. L’économie générée par la composition de la dette de la Ville pour moitié à taux variable est de 3,3 M€ entre 2008 et 2022. L’exposition en taux variable permet ainsi en 2025 et 2026 de
bénéficier de la nouvelle baisse des taux, même si celle-ci reste limitée. Bien entendu, il n’est pas envisagé de figer la dette variable en taux fixes, à un moment où les taux restent encore élevés et tendent à baisser.
La Ville verra enfin ses dépenses de personnel progresser d’environ 3,4 % par rapport à l’exercice précédent. La hausse du budget 2026 résulte des évolutions, notamment réglementaires, mises en place courant 2025 ou à venir en 2026 dont :
- la hausse importante des cotisations à la CNRACL, +3 points en 2026 (+ 218 k€ en 2026), qui fait suite à +3 points en 2025 et qui sera d’ailleurs poursuivie de +3 points chaque année en 2027 et 2028 ; VILLE DE SCEAUX
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- le GVT (glissement vieillesse technicité), qui traduit l’évolution des agents dans la carrière (estimé à 100 k€) ;
- la tenue de 2 tours d’élections municipales les 15 et 22 mars 2026 (20 k€)
Elle relève également de choix de gestion de la Ville, pour garantir son attractivité afin de faire venir de nouveaux collaborateurs et maintenir un haut niveau de qualité de service public dont : - le remplacement des agents en congés maternité ou en préparation au reclassement, afin de garantir la continuité de service public ou le taux d’encadrement (100 k€)
- les créations de poste prévues au BP 2026 ainsi que celles d’apprentis, pour contribuer activement à la formation des jeunes et à leur entrée dans la vie active (130 k€)
Concernant les traitements indiciaires, l’indice moyen de rémunération des agents sur emplois permanents a évolué à la hausse de 2016 à 2024, passant de 388 à 417. En 2025, l’indice moyen de rémunération est de 419. Cela est lié à :
- la variation du point d’indice pour tous les agents notamment en 2022 et 2023 ; - l’évolution régulière des carrières des fonctionnaires à travers les avancements d’échelon, ainsi que le souhait de la Ville de valoriser la manière de servir, la mobilité interne vers de nouvelles fonctions et responsabilités de ses agents, à travers les avancements de grade et la promotion interne ;
- le respect de la règle de révision, au moins tous les trois ans, de la rémunération des agents contractuels sur emplois permanents.
Concernant les effectifs, au 1er janvier 2026, la collectivité compte 456 postes à son tableau des effectifs sur emploi permanent. Rappelons que plus de 80 % des agents communaux travaillent dans la production de services directement auprès des habitants : écoles, crèches, espace public, centres de loisirs et animation, services aux personnes âgées, restauration scolaire, sports, etc.
Concernant les évolutions pour 2026, au vu des nouvelles missions à assumer, la Ville a prévu plusieurs créations de poste (dont un chef de projet informatique, 1 agent d’accueil régisseur, 1 technicien sécurité, un renfort temporaire au service culturel, 4 apprentis). Elle a également budgété le coût de 2 tours d’élections en 2026 (15 et 22 mars, municipales).
***
Ainsi, après deux années 2020 et 2021 marquées par la crise sanitaire et trois années 2022/2024 marquées par une inflation record, les fondamentaux financiers des collectivités locales sont fortement ébranlés. La contribution au redressement des comptes publics demandée via la loi de finances 2025 et la loi de finances 2026 maintient cette pression vers le bas et pousse toujours plus à la réduction des services publics locaux. Sceaux a de nouveau démontré sa capacité à faire face aux différentes crises en raison de sa bonne santé financière, qui se traduit dans un bon excédent 2025. Grâce à ce bon résultat 2025 et quelques recettes nouvelles, la Ville pourra faire face au pic d’investissement de fin de mandat, sans dépasser le niveau d’endettement habituel et sans augmenter les taux d’imposition, et mener à terme tous les projets engagés. VILLE DE SCEAUX
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1.3. Les conséquences de l’application des principes comptables
La dotation aux amortissements des biens, décomposée en amortissement des biens renouvelables, des subventions d’équipements versées aux tiers et des immeubles productifs de revenus, et à inscrire au budget 2026, s’élève à 1 920 k€, en application des tableaux d’amortissement, ainsi répartis :
- amortissement des frais de révision du PLU, des frais d’étude, des
frais d’insertion, des frais d’usufruit et des logiciels
169 k€
- amortissement des subventions d’équipement versées 634 k€
- amortissement des biens renouvelables 977 k€
- amortissement des biens productifs de revenus et biens privés 140k€
Total des dotations aux amortissements 1 920 k€
- neutralisation de l’amortissement de la subvention d’équipement
exceptionnelle versée à Sceaux Bourg la Reine Habitat
- 553 k€
Total des neutralisations de dotations aux amortissements - 553 k€
Dotation aux amortissements résiduelle 1 367 k€
A noter : la Ville a accordé une subvention d’équipement versée à la SEM Sceaux Bourg-la- Reine Habitat dans le cadre des opérations de liquidation de l’Office public de l’habitat de Sceaux (opérations qui sont équilibrées en dépenses et en recettes). Cette subvention doit être amortie pour un coût annuel de 553 k€. Cette subvention et son amortissement étant à caractère purement technique, la Ville a opté, comme le prévoit le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, pour une neutralisation de l’amortissement de cette subvention exceptionnelle, par une délibération du 2 octobre 2019. La dotation aux amortissements résiduelle de 1 367 k€ représente donc bien la part consacrée chaque année au renouvellement des biens mobiliers, matériels ou immatériels.
Il convient également de noter que, en raison de l’application des principes comptables, la Ville doit affecter une partie du résultat de fonctionnement et d’investissement pour financer les provisions pour comptes épargne temps, suite aux différentes délibérations prises depuis 2020.
La Ville va réaliser les opérations suivantes au budget 2026
- en recettes
o ponction sur le résultat 2025 (fonctionnement) 289 k€ o ponction sur l’excédent de fonctionnement capitalisé (invest) 360 k€ - en dépenses
o ponction sur le déficit d’investissement reporté (invest) 316 k€ - solde
o en investissement + 44 k€ o en fonctionnement - 289 k€
Cette opération comptable est ponctuelle et ne sera pas reconduite sur les années futures. VILLE DE SCEAUX
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1.4. Les conséquences de l’institution de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial Vallée Sud –Grand Paris (VSGP)
Sceaux est membre, depuis le 1er janvier 2016, de l’établissement public territorial (EPT) « Vallée Sud Grand Paris » (VSGP), au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP). Celui-ci regroupe les 11 communes d’Antony, de Bagneux, de Bourg-la-Reine, de Châtenay-Malabry, de Châtillon, de Clamart, Fontenay-aux-Roses, du Plessis-Robinson, de Malakoff, de Montrouge et de Sceaux.
VSGP exerce les compétences des trois anciennes intercommunalités ainsi que celles prévues à titre obligatoire par la loi Notre du 7 août 2015, et certaines compétences facultatives, à savoir en ce qui concerne Sceaux :
l’eau et l’assainissement,
la gestion des déchets ménagers et assimilés,
le développement économique et les actions en faveur de l’emploi,
la politique de la ville,
la construction et l’aménagement d’équipements culturels et sportifs,
les moyens de transports locaux,
le plan climat énergie,
le plan local d’urbanisme (PLU), et, depuis la loi « Egalité et citoyenneté » adoptée en janvier dernier, le droit de préemption urbain, retiré aux villes,
l’aménagement,
depuis le 1er avril 2023, la voirie, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année
depuis le 1er janvier 2024, l’ensemble sportif des Clos Saint Marcel (gymnase, dojo et courts de tennis).
Le transfert de la compétence voirie et éclairage public permet de mutualiser des prestations et des équipements, de réaliser des économies d’échelle pour les prestations d’entretien courant et les travaux lourds et d’envisager des rénovations ambitieuses, esthétiques et structurelles des rues communales (devenant ainsi « territoriales »). Dans ce cadre, la Ville a notamment bénéficié en 2025 de l’aménagement du parvis de l’église (place Frédéric-Mistral) et de la végétalisation la cour de l’école élémentaire des Blagis. Elle bénéficiera en 2026 / 2027 de la requalification des rues Paul Couderc et de Bagneux.
Le transfert de l’ensemble sportif des Clos Saint-Marcel à VSGP permet d’envisager la rénovation de ce gymnase ancien dans un cadre intercommunal. De même, des travaux sont prévus par VSGP au théâtre des Gémeaux, scène nationale.
La création de la MGP et de l’EPT a eu un impact financier et budgétaire important sur les budgets communaux qui ont augmenté artificiellement depuis 2016 du fait des reversements de ressources effectués via le « fonds de compensation des charges territoriales » : les communes encaissent des recettes qu’elles reversent intégralement à leur EPT. Outre l’augmentation du budget, cette mission de « chambre de compensation » complexifie largement le suivi de ces recettes et la préparation budgétaire et gonfle le montant du budget de fonctionnement.
Ainsi depuis 2016, Sceaux sert d’intermédiaire :
pour le reversement des impôts ménages initialement perçus par la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB). A ce titre, la Ville a perçu en 2025 environ 6 712 k€ de taxe d’habitation et taxe foncière en plus de ses produits fiscaux et les a ensuite reversés à VSGP ; VILLE DE SCEAUX
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pour le reversement de la dotation compensation « part salaire » initialement perçue par la CAHB. A ce titre, la Ville a perçu en 2025, 724 k€ de la part de la Métropole du Grand Paris et les a reversés à VSGP.
En plus de ces reversements, la Ville a versé en 2025, 11 k€ à VSGP au titre de la compétence PLU transférée, 752 k€ au titre de la compétence voirie et éclairage public et 244 k€ au titre de la gestion des Clos Saint-Marcel, soit un total de 8 443 k€ de recettes versées à l’EPT à titre obligatoire. Enfin, l’EPT a restitué 45 k€ au titre du PFIC 2025 à la Ville, portant le montant du FCCT définitif 2025 à 8 399 k€
En 2026, la Ville prévoit donc un versement de 8 905 k€ composé de :
7 174 k€ de reversement de fiscalité locale (composée de 6 978 k€ de reversement de taxe foncière, en hausse de 6,9 % du fait de la hausse de 0,8 % des valeurs locatives et 0,9 % variations physiques liées aux constructions nouvelles plus 3,42% liées au retour à la fiscalisation de la résidence des Bas-Coudrais, et de 196 k€ de reversement de compensation TH) ;
724 k€ de reversement de la compensation de la « part salaire » ;
11 k€ de versement au titre de la compétence PLU transférée ;
752 k€ de versement au titre de la compétence voirie et éclairage public transférée au 1er avril 2023. Le reversement définitif en année pleine a été fixé lors de la CLECT1 de novembre 2023 ;
244 k€ de versement au titre de la gestion de l’équipement sportif des Clos Saint- Marcel transférée au 1er janvier 2024. Le reversement définitif en année pleine a été fixé lors de la CLECT de septembre 2024.
Les relations financières entre la Ville et VSGP peuvent se schématiser ainsi pour 2026
1 CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées
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FCCT 2016 versé FCCT 2016 réelFCCT 2017 versé… FCCT 2018 FCCT 2019 FCCT 2020 FCCT 2021 FCCT 2022 FCCT 2023FCCT 2024 réel prévisio n FCCT…
reversement (en M€)
Relations financières avec VSGP transfert de la compétence gymnase Clos (1/1/24) / 9281
transfert de la compétence voirie
(1/4/23)/ 9280
Transfert de la compétence PLU
couverture du reste à charge pour
l'achat des masques grand public
Covid
dynamique physique cumulée
depuis 2015 (TH + TF)
abondement TEOM pour communes
ex-CAHB
compensations d'exonérations taxe
d'habitation cf 1386 TH
dotation de compensation de la part
salaire (DCPS)
actualisations légales VILLE DE SCEAUX
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2. Les orientations du projet de budget 2026
Le budget 2026 prend en compte les orientations budgétaires débattues lors du débat d’orientation budgétaire du 11 décembre dernier.
2.1. La consolidation de la qualité du service public
Les priorités restent naturellement pour 2026 dans la cohérence des politiques menées depuis plus de 60 ans et qui ont fait de Sceaux cette ville que nous aimons : la « ville à vivre », où chacun s’engage pour le bien commun et participe au « vivre ensemble », trouve à la fois les services du quotidien et les conditions de son épanouissement personnel et collectif, et se sent en sécurité, y compris sur le plan de sa santé.
Dans un contexte marqué par l’instabilité avec la guerre en Ukraine et les intentions guerrières du président américain (au Vénézuéla et au Groenland) mais également l'accélération du dérèglement climatique, les risques de pénurie et de rationnement de l’énergie, l’accélération de la transition écologique et énergétique est une priorité. La Ville est pleinement engagée dans cette démarche et le contexte actuel pousse à l’accélération de cette démarche et des opérations correspondantes. La Ville a ainsi par exemple adopté et mis en œuvre un plan de sobriété qui comprend quatre volets (sobriété énergétique des bâtiments, de l’éclairage public, de la flotte automobile et du management). Elle l’a complété par une mise en œuvre opérationnelle dès 2024 de la végétalisation des trottoirs, des places urbaines et des cours d’écoles minérales, afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains et renforcer la récupération des eaux de pluie à la parcelle. Cette priorité reste la nôtre même si l’Etat, pour sa part, a clairement abandonné cette priorité dans la loi de finances 2025 et surtout dans le projet de loi de finances 2026, qui a décidé de coupes claires dans ses budgets de transition écologique (réduction du Fonds Vert, diminution des aides aux rénovations thermiques de logements).
La priorité en 2026 reste également de protéger les Scéens, préserver nos services publics et maintenir notre ville en bon état de fonctionnement, malgré une pression de plus en plus importante de l’Etat via la multiplication des fonds de péréquation et l’évolution des critères qui font rentrer notre Ville dans tous les dispositifs de contribution (FPIC, FSRIF, Dilico), au motif que ses habitants disposent de revenus élevés et qu’elle perçoit des droits de mutation significatifs. L’Etat expose clairement son point de vue : les habitants de Sceaux doivent payer pour les autres habitants moins favorisés, l’Etat renvoie le rôle de péréquation nationale directement aux villes et à leurs habitants.
Dans ce cadre, la Ville placera toujours l’usager au cœur du service public et cherchera continuellement à améliorer la qualité du service rendu à la population.
En 2026, la Ville poursuivra cette exigence de qualité puisqu’elle fait partie des 25 collectivités territoriales de France retenues en 2016 pour participer à l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux, dispositif mis en place par l’article 110 de la loi Notre et piloté par la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. La certification des comptes est destinée à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation a vu la Ville se faire certifier pour les comptes 2020 à 2023 inclus et se poursuit par une certification conventionnelle à compter de 2024 : la Ville a clairement décidé de continuer à faire certifier ses comptes après la fin de l’expérimentation. Cette opinion sur les comptes représente un marqueur important : Sceaux rejoint ainsi un grand nombre d’entités publiques qui voient leurs comptes certifiés (en dehors des collectivités territoriales) et se livrent à cet exercice vertueux de manière récurrente permettant de rendre compte de leur action de manière fiable et transparente. VILLE DE SCEAUX
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Dans ce cadre, Sceaux va poursuivre et accentuer en 2026 ces initiatives dans les domaines suivants.
La conduite de la transition écologique et énergétique
C’est là une tâche immense, car elle remet en cause nos habitudes, parfois nos certitudes. Elle passe par de nombreuses décisions et par l’affirmation de politiques ambitieuses, comme la modification importante du plan local d’urbanisme qui a limité la construction dans les zones pavillonnaires, la politique de l’arbre, pour laquelle la participation des propriétaires privés est indispensable ou la poursuite du plan vélo, engagé de longue date ainsi que des rénovations thermiques de bâtiments municipaux et la végétalisation des trottoirs, cours d’écoles et places urbaines minérales.
La Ville, qui a lancé en 2019 la démarche « Parlons ensemble de l’environnement » afin de faire de Sceaux une ville exemplaire en matière de transition écologique poursuivra ces initiatives en 2026 avec l’appui du comité consultatif des transitions (CCT) installé en décembre 2020, et qui comprend notamment des citoyens tirés au sort. C’est dans les gestes du quotidien que chacun d’entre nous pourra efficacement changer les choses. En la matière, nous sommes tous responsables. Le rôle de la commune est à la fois d’être exemplaire et d’entraîner tous les habitants dans les indispensables changements de comportements, avec un regard positif. La Ville intègre ainsi toutes les actions municipales dans une démarche affirmée de développement durable.
Sceaux est en effet très sensible aux enjeux environnementaux, à son cadre de vie et aux actions pédagogiques en direction des habitants. Elle a ainsi développé quantité de démarches articulée autour de 3 grands axes :
Le 1er axe concerne toutes les démarches qui visent à faire évoluer les actions du quotidien et les pratiques individuelles. A cet effet, la Ville a mis en place dès 2011 une politique d’aide à l’achat de VAE puis d’accessoires liés à la pratique du vélo par les particuliers scéens (de 2011 à 2024, pour un total de 130 k€). Elle a mis en place pour le personnel municipal le forfait mobilité durable pour les agents municipaux utilisant des véhicules doux, installé des bornes de recharge pour les véhicules privés et publics, proposé aux Scéens de voter pour un budget participatif dédié à des actions concrètes et citoyennes pour l’environnement d’un montant significatif (50 k€ dès 2020 puis 200 k€ tous les deux ans depuis 2024), développé les jardins collectifs. En 2024, la Ville a installé une maison du vélo afin d’accompagner les adultes qui veulent se remettre à la pratique du vélo (installée désormais face au CSCB). Dans les écoles, la Ville a développé la part du bio dans la restauration collective, mis en œuvre un programme de réduction des emballages et déployé le nouveau programme pédagogique « Savoir rouler à vélo » (SRAV) et le dispositif Mobili’kids destiné à pacifier les abords de toutes les écoles scéennes, après l’expérimentation réussie sur le Petit-Chambord, puis sur le groupe scolaire du Centre, afin d’assurer la sécurité des enfants. Cette action sera poursuivie en 2026 et complétée de l’installation de pompes à vélo, d’arceaux vélos et de rack à trottinettes près des écoles. Enfin, dès 2025, la Ville a travaillé sur la matérialisation ludique des cheminements piétonniers entre les écoles et les principaux lieux de loisirs (piscine, bibliothèque) afin d’inciter les enfants et leurs parents à abandonner la voiture au profit de la marche. Elle l’accompagne en 2026 de l’installation de mobilier modulaire (bancs, chaises fixes) dans divers lieux.
Le 2ème axe met l’accent sur une action de facilitateur joué par la Ville. La Ville joue un rôle de facilitateur pour tous les acteurs locaux qui s’engagent dans la transition écologique en accordant des garanties d’emprunts pour les travaux de rénovation (notamment énergétiques de la SEM Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat), en étant cocréateur et en accordant des garanties VILLE DE SCEAUX
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d’emprunt à la SPL Géosud92 chargée d’amener la géothermie à Sceaux, en organisant le forum de la rénovation énergétique tous les ans avec les villes d’Antony et de Bourg la Reine, en mettant à disposition des applications (par exemple, application ZZAPP pour aider à lutter contre les moustiques tigres) ou en accompagnant les associations qui mettent en œuvre des actions concrètes qui aident à lutter contre le changement climatique et à promouvoir l’économie circulaire (AMAP, Repair Café, Ressourcerie).
Dans ce cadre, en 2023, la Ville a souhaité se doter d’une structure lui permettant d’agir dans le domaine des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique et a pour ce faire créé avec le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine une société publique locale, « GéoSud92 », afin d’implanter un site de production et de distribution d’énergie géothermique sur Fontenay-aux-Roses, qui alimentera en énergie le territoire des 3 communes. Les études opérationnelles ont démarré et les premiers travaux auront lieu en 2026.
La Ville joue également ce rôle de facilitateur auprès des personnes privées via sa contribution à la révision du PLUi, au programme d’aide à la rénovation énergétique des maisons individuelles, à la charte de l’arbre destinée à soutenir la préservation et le développement du patrimoine végétal à Sceaux, à la mise en œuvre de sa politique « zéro déchet abandonné ».
Le 3ème axe passe par une action directe de la Ville en matière d’investissement sur les équipements communaux (bâtiments, voiries, espaces verts). Dans ce cadre, la Ville a d’abord aménagé et ouvert 2 fablab (le fablab fibres et le fablab à vocation numérique). Son action passe ensuite par la construction ou la rénovation de bâtiments peu énergivores (comme la Halle, espace Sport et santé), la mise en œuvre des actions proposées par les budgets participatifs et la végétalisation de la Ville afin de réduire les îlots de chaleur et augmenter la récupération des eaux de pluie à la parcelle.
L’action de la Ville passe par la création de tiers-lieux, qui sont des lieux de rencontres et d'échanges permettant de créer une dynamique collective et locale et d'assurer un ancrage pour agir en faveur de la transition écologique, de l'innovation sociale et de la solidarité sur le territoire. En 2021, la Ville a lancé « la Manufacture », en partenariat avec le Fonds métropolitain pour l’innovation numérique. Ce fablab fibres et textile offre la possibilité de pratiquer la couture de manière collective, de louer des espaces, de réserver des machines pour des projets professionnels et des ateliers créatifs. En 2024, la Ville a ouvert un nouveau fablab, à vocation numérique, appuyée par le département des Hauts-de-Seine et la MGP. Dans ce lieu, nommé « la Fabrique », installé aux Blagis, les usagers peuvent réaliser des objets en 3D grâce à des imprimantes numériques et des découpeuses laser et tourner des vidéos de qualité professionnelle pour leurs projets personnels et professionnels. Enfin, la Ville a bien avancé sur la transformation de l’Amiral, bâtiment emblématique du centre-ville, en un tiers-lieu municipal, à vocation élargie (accueil d’activités, restauration, etc.). Après des premiers travaux de curage réalisés en 2024 et début 2025, les travaux de rénovation ont démarré en 2025 et se poursuivent en 2026 pour une ouverture prévue en 2027.
L’action de la Ville passe ensuite par la construction de nouveaux bâtiments peu énergivores remplaçant des bâtiments anciens telle que la construction d’une nouvelle crèche écologiquement exemplaire au 172 rue Houdan ou par la rénovation thermique accompagnant toute opération de restructuration de bâtiment, telle qu’elle le fait sur l’Amiral et sur la Halle, et projette de le faire sur le secteur du Petit Chambord (à l’occasion de la restructuration du gymnase et de la création d’une mini-crèche dans deux bâtiments énergivores).
Après une année de finalisation des projets du 1er et 2ème budget participatif (50 k€ par an) et de bilan sur l’efficacité du dispositif, la Ville accélère le mouvement et a lancé en 2024 le 3ème budget participatif, doté d’un budget plus significatif (200 k€ tous les deux ans), avec l’objectif d’accompagner des projets proposés par les habitants plus ambitieux et de laisser le temps de la VILLE DE SCEAUX
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réalisation et du bilan à chaque projet. En 2026, la Ville s’engage à finaliser la réalisation plusieurs projets entamés en 2025 et réaliser un grand projet attendu des familles des Blagis : une haie champêtre à l’école maternelle des Blagis, une fontaine à boire près du cinéma Le Trianon et le réaménagement de l’aire de jeux de la Rotonde pour remplacer les espaces minéraux par des espaces végétalisés et moderniser certains jeux.
La Ville a également engagé dès 2021 une réflexion sur la végétalisation de son territoire et encourage les Scéens à végétaliser les espaces situés sur la voie publique via le « permis de végétaliser ». De son côté, la Ville a lancé un ambitieux programme de végétalisation des trottoirs élargis, afin de renforcer les surfaces fleuries et de réception des eaux de pluie en pleine terre. Elle a lancé un programme d’expérimentation sur les rues bordant l’hôtel de ville (rues Foch, Joffre et de la Flèche) et près du centre-ville (rue Renaudin) qui a donné toute satisfaction : températures ressenties plus fraîches, bien-être des marcheurs et apaisement des rues. Elle expérimente également la végétalisation – renaturation des espaces interstitiels (création d’une aire de jeux et sportive végétalisée dans le secteur du Petit Chambord en 2024, sur l’ancien site occupé par l’EPF, suivi en 2026 du réaménagement de l’aire de jeux de la Rotonde, aux Blagis). En 2025, la Ville a renforcé le mouvement et entamé la végétalisation de l’avenue Poincaré, une avenue plus longue et plus emblématique. Ce programme sera poursuivi en 2026 par l’achèvement de la végétalisation de l’avenue Poincaré et la végétalisation de nouvelles voies (dont la rue du Lycée, la rue de l’Yser, l’avenue de la Gare, la rue des Filmins). Enfin, la Ville se saisit des obligations de la loi LOM (loi d’orientation des Mobilités, promulguée en 2019), qui exige à terme la suppression de toutes les places de stationnement de part et d’autre des passages piétons, pour poursuivre la végétalisation et l’installation d’arceaux vélos dans le cadre d’un plan pluriannuel ; dans ce cadre, 15 places seront aménagées en 2026.
La Ville a également impulsé un programme, dénommé « cours égali’terre » visant à végétaliser les cours d’écoles et les rendre plus inclusives pour tous les publics, assurant notamment un égal accès à tous les espaces aux filles et aux garçons. Ce programme a démarré en 2024 sur la cour d’école du Petit Chambord. Il s’est poursuivi en 2025 par le réaménagement complet de la cour d’école élémentaire des Blagis, sous maîtrise d’ouvrage de Vallée Sud Grand Paris, et l’aménagement de la cour d’école des Clos St Marcel. Il se poursuit en 2026 par des interventions dans la cour d’école maternelle du Centre et par des études relatives aux travaux d’aménagement de la cour d’école maternelle des Clos Saint-Marcel et de la cour du centre de loisirs des Blagis.
En outre, la Ville a lancé en 2025 et finalise en 2026 une grande opération de végétalisation / renaturation de la place des Ailantes, qui vise également à lutter contre les îlots de chaleur sur la Ville. Cette opération s’accompagne d’un réaménagement complet des parvis des deux écoles, afin de faciliter l’accès des familles et favoriser les mobilités douces. Les anciens arbres, considérés comme invasifs, sont remplacés par des arbres plus agréables en cours de plantation (au nombre de 42), avec rationalisation des places de stationnement. La place fait l’objet d’un traitement des eaux à la parcelle, pour réduire drastiquement le volume des eaux de pluie directement envoyées dans les réseaux d’assainissement.
Enfin, la Ville opère progressivement la transformation et le verdissement de son parc automobile en remplaçant, au fur et à mesure, tous ses véhicules à moteur thermique par des véhicules hybrides ou électriques. Ainsi, en 2026, un petit utilitaire électrique viendra prendre la suite d’un véhicule diesel de même gabarit. VILLE DE SCEAUX
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La poursuite de l’engagement de la Ville sur le quartier des Blagis
Le quartier s’est largement développé dans les années 1950 avec la naissance d’un groupe scolaire et la réalisation des 700 logements de la résidence des Bas-Coudrais. Outre le centre commercial qui se développera au cours des années 1960 autour d’une place piétonnière et le centre social et culturel des Blagis, plusieurs équipements ont peu à peu été implantés pour répondre aux besoins des nouveaux habitants : piscine, gymnase, théâtre Les Gémeaux, …
Les Blagis ont bénéficié d’un nouveau souffle dans les années 1990 porté par une politique ambitieuse de renouvellement et de rénovation menée avec l’aide financière de différents partenaires (Etat, Département, Région, …). Réalisation de la halle des Blagis, création de la place des Ailantes, transformation du théâtre Les Gémeaux, extension et restructuration du centre social et culturel des Blagis (CSCB), réhabilitation du centre municipal de loisirs, rénovation des espaces publics, toutes ces réalisations ont contribué à redynamiser le quartier.
Les deux dernières décennies ont vu les services publics aux Blagis se développer avec l’extension du groupe scolaire, la création d’une nouvelle crèche, l’installation de l’accueil info mairie Les Blagis, la réhabilitation de la piscine, la naissance d’un espace pour les jeunes dénommé La Rotonde, ainsi que la rénovation du gymnase transformé en site sportif et de loisirs.
Ce sont ainsi près de 50 millions d’euros qui ont été investis sur le quartier depuis 30 ans.
Pourtant, l’équipe municipale a ressenti dès 2020 le besoin de renouveler l’action publique dans ce quartier. Son sentiment a été confirmé par les souhaits exprimés par la population dans le cadre de la consultation publique réalisée au printemps 2021 (démarche « Parlons ensemble des Blagis »). Il est également apparu que l’action à conduire sur le quartier était nécessairement partenariale et devait associer la Ville, les services de l’Etat (compétents sur des domaines essentiels tels que l’éducation, la sécurité, la justice), le Département (chef de file des interventions en matière d’action sociale et de prévention socio-éducative), les bailleurs sociaux (propriétaires de nombreux logements), l’EPT Vallée-Sud-Grand-Paris (gestionnaire du théâtre des Gémeaux et de la piscine des Blagis) et le CSCB.
De cette consultation est née une « feuille de route », votée par le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire le 16 octobre 2021, qui engage la Ville et tous les partenaires (Etat, Département, bailleurs sociaux, VSGP, CSCB, Théâtre des Gémeaux, etc.) que la Ville met en œuvre depuis le budget 2022.
Dans ce cadre, la Ville a ouvert dès 2022 un nouvel équipement municipal mixte associant une Agence postale communale (APC) et France Services sis 49 rue de Bagneux, lieu d’accueil et d’accompagnement pour l’accès à certaines démarches administratives (allocations familiales, Pôle emploi, assurance maladie, impôts, retraite, …), ayant vocation à assurer le service postal de base malgré la fermeture de la Poste des Blagis en octobre 2021. Cet équipement a trouvé un grand succès auprès des usagers, qui le plébiscitent. Cet équipement devrait être complété en 2026 par l’ouverture au 51 rue de Bagneux d’un nouveau lieu d’accueil, qui viendra en lieu et place de l’ancienne agence bancaire. Cet équipement, mis à disposition par la Ville et géré par le monde associatif, offrira aux Scéens des services de proximité (incluant notamment une épicerie solidaire, une ludothèque, des cours de cuisine).
Dès 2022, la Ville a engagé la rénovation de l’ancienne « salle de musculation » des Blagis afin d’en faire un vrai espace Sport et santé et répondre à la demande renouvelée des usagers (cours de sports collectifs, pratiques de musculation adaptées notamment aux attentes des jeunes du quartier, développement du sport santé en direction des enfants, des adultes et des personnes âgées). La Ville fait appel à l’ensemble des partenaires subventionneurs mobilisables afin de faire porter le moins possible le coût de ce nouvel équipement sur les finances communales. La Halle VILLE DE SCEAUX
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- Espace sport et santé a ouvert en juin 2025 et connaît un succès immédiat, après près de 1000 abonnements vendus en 6 mois. Elle est en attente de sa labellisation en « maison sport santé ».
En 2023, la Ville a installé des médiateurs sociaux (avec l’aide du département des Hauts-de- Seine) qui tournent dans tous les quartiers, et notamment les Blagis, de 15h à 20h l’hiver et de 15h à 22 h l’été. Elle a également ouvert un lieu d’accueil parents-enfants (LAEP) en lien avec l’équipe de la crèche des Blagis.
Dès 2023, la Ville a également mobilisé des Hauts-de-Seine Habitat et le département des Hauts- de-Seine pour la rénovation du centre commercial des Blagis, qui a enfin démarré en 2025 et s’achèvera en 2026. La Ville accompagnera le projet en 2026 en accordant une subvention d’équipement de 500 k€ et en végétalisant les trottoirs adjacents.
En 2024, la Ville a poursuivi son action par l’ouverture d’un fablab numérique (« la Manufacture ») et la rénovation thermique de la toiture de l’école élémentaire des Blagis, afin d’améliorer le confort thermique d’hiver et d’été des enfants. Elle a également fait renaître le programme de réussite éducative, désormais exclusivement municipal, installé dans les locaux du centre de loisirs des Blagis, malgré l’abandon de l’accompagnement financier de l’Etat.
En 2025, la Ville a entamé la rénovation complète de la place des Ailantes, pour en faire une place arborée et apaisée menant aux écoles et la transformation de la cour d’école élémentaire des Blagis en « cours égali’terre », sous maîtrise d’ouvrage VSGP. Elle a également végétalisé la rue du Docteur Roux, à l’arrière de La Halle - Espace sport et santé.
En 2026, la Ville achèvera les travaux de la place des Ailantes et réalisera la végétalisation de l’aire de jeux de la Rotonde (située 48 rue de Bagneux), travaillera à la végétalisation de la cour du centre de loisirs des Blagis et préparera avec VSGP la rénovation complète de la rue de Bagneux et de la sente qui relie cette dernière à la place des Ailantes (travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage VSGP) pour en faire des voies rénovées et apaisées.
Ces réalisations seront complétées par d’autres engagements sur les budgets futurs. Elles sont également complétées d’engagements des partenaires sur le quartier des Blagis. Ainsi, le département des Hauts-de-Seine s’est engagé à soutenir financièrement les projets sur le quartier. Le bailleur Hauts-de-Seine Habitat s’est engagé à rénover le centre commercial des Blagis (et le fait en 2025 et 2026) et à poursuivre la rénovation du parc de logements dans le respect des caractéristiques du patrimoine. L’EPT Vallée-Sud-Grand Paris s’est engagé à améliorer la desserte du quartier en transports en commun. Le Centre culturel et social des Blagis (CSCB) s’est engagé à la poursuite des actions en matière de soutien aux familles et d’accompagnement à la scolarité. Le théâtre des Gémeaux s’est engagé à s’ouvrir vers de nouveaux publics. L’Etat, enfin, s’est engagé sur une démarche opérationnelle en vue d’apporter des solutions concrètes aux problèmes qui troublent la tranquillité publique et à soutenir financièrement les projets de la Ville en matière de prévention et de rénovation d’équipements publics.
Le soutien aux familles scéennes et la priorité donnée à l’éducation
Dans la continuité du précédent mandat, le maintien des prestations destinées à la petite enfance et aux enfants scolarisés, tant en volume qu’en qualité, reste une priorité pour la Ville et mobilise une part importante du budget municipal.
La Ville propose 220 places dans les cinq multi-accueils et y consacre environ 5 millions d’euros, pour un reste à charge d’environ 2,3 millions au budget 2026.
La mise en œuvre du schéma Petite enfance, dont une actualisation a été présentée au conseil municipal fin 2021, est poursuivie, avec la mise en chantier en 2025 de la construction d’une VILLE DE SCEAUX
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nouvelle crèche écologiquement exemplaire (label BEPOS, ossature bois) au 172 rue Houdan, qui sera effective en 2027, et la reconversion à moyen terme d’une partie des locaux du Petit- Chambord pour une crèche de 20 places.
De même, le « relais petite enfance » (RPE), anciennement « relais assistant maternel et parental » (RAM-RAP) ouvert en 2016, est un lieu d’écoute, de rencontre, d’aide et d’animation destiné essentiellement aux familles qui ne font pas appel aux structures collectives d’accueil de la petite enfance, ainsi qu’aux assistantes maternelles agréées libérales qui accueillent ces enfants. En complément, deux lieux « parents-enfants » (LAEP) ont ouvert aux multi accueils des Blagis et Charaire fin 2022.
Le soutien à la vie scolaire et périscolaire restera également une priorité municipale, qui se traduit notamment par l’affirmation du rôle de co-éducateur aux côtés des familles et de l’Education nationale. C’est l’objet de la réflexion lancée sur le « continuum éducatif », dans lequel s’inscrit une nouvelle évolution de l’organisation du temps de l’enfant articulé autour de 4 jours d’école, qui a été mise en place à la rentrée de septembre 2021.
Ce soutien se traduit par l’entretien le plus soigné possible des écoles, le développement des activités sportives et culturelles sur le temps scolaire et des classes transplantées pour chaque enfant du cycle 3, le maintien des activités sur la pause méridienne et le maintien de la présence d’un agent municipal à temps plein (un ou une ATSEM ou un agent faisant fonction) par classe en école maternelle, ce qui est l’une des spécificités de Sceaux, reconnue par tous les acteurs. La qualité de fonctionnement des écoles publiques de Sceaux doit beaucoup à l’engagement partagé des équipes municipales et des enseignants, dans une relation de grande confiance que nous nous attachons à préserver en accord complet avec l’Education nationale et renforcé par la démarche du « continuum éducatif ». La Ville a obtenu à nouveau en 2021 le titre « Ville amie des enfants ». Elle vient également de signer un nouveau Projet éducatif de territoire (PEDT) actant cette collaboration étroite avec l’Education nationale.
La Ville accueille près de 1700 enfants d’âge maternel et élémentaire dans ses quatre groupes scolaires et centres de loisirs, pour un budget total d’environ 6 millions d’euros.
Afin de tenir compte des enjeux climatiques (lutte contre les ilots de chaleurs) et des nouveaux besoins des enfants (cours d’écoles inclusives donnant une plus grande part à l’égalité filles- garçons et accueil de tous les handicaps, végétalisation et renaturation), le programme de végétalisation des cours d’écoles, dénommé « cours égali’terre » se poursuit avec des interventions dans la cour d’école du Centre maternelle et les études préalables pour aménager les cours de l’école maternelle des Clos Saint-Marcel et du centre de loisirs des Blagis en 2027, dans la même logique de réaménagement de la cour d’école élémentaire des Blagis réalisée en 2025. A terme, l’ensemble des cours d’école et des centres de loisirs seront ainsi concernées.
Enfin, de manière transverse et en dehors de tout financement étatique, la Ville a souhaité se doter d’une coordinatrice de la réussite éducative municipale. Chargée de mettre en œuvre un parcours de réussite éducative pensé spécifiquement à l’échelle de notre commune, cette personne a intégré les services en janvier 2024. Ce parcours de réussite éducative est destiné aux enfants qui présentent des difficultés de tous ordres, afin de les accompagner dans leur développement par la mise en réseau d’acteurs. En parallèle, des actions de soutien à la parentalité sont développées.
La Ville accompagne également les familles dans leurs activités extra-scolaires et élargit son offre en 2026 en proposant une durée de séjours plus longue pour les mini-séjours des enfants en élémentaire (départ en séjours avec des animateurs municipaux) et en proposant de nouveaux mini-séjours (pour les enfants de grande section de maternelle et pour les jeunes). Elle propose également des séjours parfois coconstruits pour les adolescents / jeunes adultes qui fréquentent VILLE DE SCEAUX
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la Rotonde. Elle continue à offrir au moins une semaine de classe de découverte par enfant au cours de sa scolarité (en général en CM1) et des séjours d’hiver pour les enfants (1 semaine en février) ainsi que des séjours d’été pour les adolescents (2 à 3 semaine, l’été). Près de 200 enfants partent ainsi tous les ans en séjours et près de 300 partent en classes de découverte.
La Ville applique depuis longtemps une tarification sociale, adaptée aux ressources financières des familles. En 2025, 60% des familles ayant reçu une facture ont bénéficié d’un tarif minoré. A titre d’exemple, les tarifs les plus bas s’élèvent à 0,41 € de l’heure en crèche (soit 80 € par mois par enfant venant 9 h tous les jours pour une famille de deux enfants), 0,75 € pour la pause méridienne incluant le repas (soit 12 € par mois) et 1,69 € pour une journée de centre de loisirs (soit 8,45 € par semaine de congés scolaires). Ces tarifs restent inchangés en 2026. Les services proposés sont reconnus par les familles puisque, à titre d’exemple, 95% des enfants fréquentent les restaurants scolaires au moins une fois par mois et, chaque jour, 80% des effectifs scolaires fréquentent le restaurant scolaire. 40% des enfants fréquentent les études dirigées et 20% fréquentent les centres de loisirs (mercredi ou vacances).
Le service rendu aux familles passe également par la mise en place de moyens modernes de paiement permettant aux usagers de régler leurs prestations sans avoir à se déplacer. A ce jour, près de 35 % des familles sont en prélèvement automatique et 57 % paient sur le portail famille, soit plus de 92% des familles qui utilisent les moyens modernes de paiement mis à leur disposition et n’ont plus à se déplacer ou envoyer de chèques pour payer leurs factures. Le déploiement depuis 2021 du « portail famille version 2 » permet aux familles d’accomplir un certain nombre de formalités sans avoir à se déplacer en mairie (notamment la demande de calcul du QF et des ressources faite par environ 1100 familles, la pré-inscription en liste d’attente aux multi-accueils, les inscriptions scolaires et les inscriptions et réservations à différentes activités comme l’accueil de loisirs du mercredi). Le service Finances-facturation, ainsi dégagé de ces tâches d’encaissement, peut ainsi, en lien avec le service Action sociale, consacrer plus de temps à l’étude des cas de familles en difficulté et au repérage le plus précoce possible de ces situations, afin de les prendre en charge le mieux possible dans l’intérêt des enfants (aide à la gestion de budgets familiaux, conseils d’orientation scolaire, aides financières par des organismes tiers, …).
L’accompagnement des Scéens dans leur vie quotidienne
Parallèlement, doit naturellement continuer à s’exprimer la priorité à l’accompagnement des personnes en difficulté, isolées ou âgées : le développement de l’offre de loisirs et des occasions de rencontre va dans ce sens, en même temps que la mobilisation lors des périodes difficiles (épidémie, grand froid, canicule, …). En outre, l’Espace seniors, ouvert en novembre 2017 dans les locaux de la résidence autonomie Les Imbergères, et devenu en 2022 « Espace seniors et aidants », permet d’accueillir et d’orienter les personnes âgées et leurs aidants. Cette politique s’exprime également à travers notre participation au programme national « Ville amie des aînés », dont la Ville a obtenu à nouveau le label. La Ville a renforcé en 2025 les activités à destination des séniors (avec notamment la création d’une radio internet « Millésime », qui sera poursuivie en 2026).
Le soutien à l’action culturelle reste également une priorité, avec notamment la gestion en régie directe du cinéma Trianon, qui a fêté ses 100 ans en 2021 et a accueilli encore près de 60 000 spectateurs en 2025, et la modernisation de la Bibliothèque (réouverte en 2019). Sceaux va encore plus loin depuis 2022, en accordant la liberté et la gratuité sur les emprunts de l’ensemble du fonds de sa bibliothèque aux Scéens et en ouvrant la Bibliothèque le dimanche matin. Cette évolution de la politique tarifaire de la Bibliothèque intervient dans le cadre de l’adoption de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, qui consacre la liberté VILLE DE SCEAUX
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et la gratuité d’accès aux bibliothèques municipales. Les moins de 25 ans et les étudiants bénéficient également depuis 2022 d’un tarif en baisse au cinéma Trianon (5 € au lieu de 5,70 €). Rappelons aussi le soutien constant apporté par la Ville aux artistes professionnels et semi- professionnels de Sceaux : lieux d’exposition, festival « les Estivales » qui permet d’exposer des artistes dans un vrai cadre festivalier, studios de la Caisse claire, aide aux compagnies théâtrales, ateliers d’artistes, etc. La Ville apporte enfin son soutien via le versement de subventions aux associations (notamment MJC et CSCB) qui participent pleinement à l’offre socio-culturelle de la Ville. La Ville a d’ailleurs décidé d’accroître en 2026 de respectivement 6 k€ et 5 k€, après une hausse de 20 k€ ses subventions à chacune des deux grandes structures que sont la MJC et le CSCB afin de les aider à faire face l’accroissement de leurs charges de personnel et de fluides. Cette aide sera pérennisée.
Le soutien à toutes les pratiques sportives est renforcé en 2026 par la fin d’un grand chantier de réhabilitation : la Halle des Blagis, qui avait été reconfigurée en salle de musculation depuis une quinzaine d’années, qui a vu ses travaux de rénovation terminés et son ouverture sous la forme d’un véritable Espace sport et santé qui offre une pratique de sport pour tous et de sport santé, avec la perspective d’une prochaine labellisation « maison sport-santé ». D’autre part, la Ville achève en 2026 l’installation d’une troisième bulle de tennis sur les terrains de l’Yser, permettant la pratique du tennis tout au long de l’année. Les clubs sportifs continuent à être accompagnés, par l’attribution de subventions et l’allocation gratuite de créneaux de pratiques sportives dans tous les équipements sportifs. Enfin, la Ville organise un cross qui rencontre tous les ans un succès grandissant et fête ses 50 ans en 2026.
La politique du « campus urbain » a connu un développement important depuis 2019, avec l’ouverture de la résidence étudiante Pierre-Ringenbach sur le site Albert 1er, qui compte 120 logements étudiants et appartient à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, et la résidence étudiante Erwin-Guldner des Quatre-Chemins (qui appartient à Hauts-de-Seine Habitat) qui a ouvert ses portes en août 2019 et qui compte 150 logements étudiants. Parallèlement, les relations avec les établissements d’enseignement supérieur ont été consolidées et la coopération est désormais étroite avec la Ville. La Ville et plusieurs associations ont également accompagné les étudiants fragilisés par la crise sanitaire. Depuis 2024, la Ville poursuit son action pour faire connaître les équipements municipaux (cinéma, bibliothèque, gymnases) aux étudiants de Sceaux, qui ne sont pas tous scéens, au moyen d’une communication renforcée sur Instagram et au lancement d’une grande manifestation qui se tient début septembre et accueille tous les étudiants scéens sous le nom de « Sceaux campus festival ». Elle contribue activement à la mise en place du dispositif de solidarité étudiante avec l’association Cop-1 (association qui se donne pour objet de porter assistance à tout étudiant dans le besoin grâce à des distributions gratuites de denrées alimentaires, de produits d’hygiène, de vêtements, un accès aux droits, à la culture, au sport, à l’emploi et de nombreuses activités) en mettant un local à disposition et en finançant des paniers de légumes frais. Elle accompagne l’ouverture d’une cantine solidaire sur le même site.
Le maintien d’un environnement urbain de qualité
La Ville s’attache à maintenir un réseau de voirie de bonne qualité et développe largement les modes de transport dits « doux ou actifs » (zones de rencontre, zones 30, plan Vélo, cheminements piétonniers, aménagement de places végétalisées agréables à fréquenter, végétalisation des trottoirs élargis) afin d’inciter les Scéens à encore mieux « vivre ensemble » l’espace public.
Afin d’intégrer les futurs aménagements dans un espace plus large, la Ville a décidé de transférer à compter d’avril 2023, à Vallée Sud - Grand Paris l’entretien courant et les investissements relatifs à la voirie et à l’éclairage public. Le grand programme décennal d’enfouissement des VILLE DE SCEAUX
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réseaux électriques est désormais terminé, et Vallée Sud - Grand Paris travaille sur une rénovation des éclairages publics (moins énergivores). D’ores et déjà, plus de 75% des candélbares de Sceaux sont équipés d’ampoules led.
La Ville poursuit également avec Vallée Sud – Grand Paris le programme de rénovation des espaces publics, avec notamment la rénovation emblématique du parvis de l’église achevé fin 2025. La Ville financera début 2026 tous les aménagements liés à ce nouveau parvis (coffrets électriques, mise en lumière, mobiliers d’assise, bornes électriques) afin d’offrir aux Scéens un parvis et une voirie de très grande qualité esthétique et fonctionnelle. La rue Paul-Couderc et la rue de Bagneux feront, par ailleurs, l’objet de rénovations qualitatives dans les toutes prochaines années (le calendrier dépend essentiellement du déploiement du réseau de géothermie), à l’image de la rénovation achevée en 2024 sur la rue Michel-Voisin.
Parallèlement, la Ville poursuit en 2026 toutes les actions de végétalisation des rues et places minérales. Le programme 2026 concernera principalement des végétalisations de trottoirs (notamment sur la rue du Lycée, la rue de l’Yser, la rue de Filmins, l’avenue de la Gare) et la fin de végétalisation de l’avenue Poincaré.
L’accentuation des actions de prévention situationnelle en matière de sécurité publique
Ce programme a été engagé avec la mise en œuvre d’un réseau de vidéoprotection dans les quartiers commerçants (quartier Charaire, Square Robinson). Il s’est poursuivi depuis 10 ans avec l’équipement des secteurs autour des gares RER de Sceaux et Robinson, dans les espaces extérieurs fréquentés par les familles (Jardin de la ménagerie et place des Ailantes), aux abords des équipements sportifs (site sportif des Blagis, piscine des Blagis) et aux abords de plusieurs bâtiments publics (maison France Service, église Saint Jean Baptiste). Ces caméras sont reliées à un Centre de supervision urbaine où les images sont visionnées par des agents assermentés, qui peuvent communiquer les données sur requête de la police nationale. A l’heure actuelle, la Ville dispose sur son territoire de 180 caméras de vidéo-surveillance.
Ce programme est désormais complété par l’intervention de médiateurs de terrain sur tous les quartiers de la Ville, avec une priorité dans le quartier des Blagis et le quartier Robinson. Ces actions (vidéo-surveillance et médiateurs) sont partiellement financées par de nouvelles subventions du département des Hauts-de-Seine.
Enfin, l’extension des locaux du service Tranquillité urbaine, réalisée début 2020, permet le renforcement des effectifs pour accroître la présence de terrain. En 2026, la police municipale est composée de 20 agents (dont 10 postes de policiers municipaux et 8 gardes urbains). A noter également la création avec la ville d’Antony d’une patrouille équestre mutualisée.
Le maintien du soutien au logement social et à sa rénovation
La Ville poursuit son action de soutien au logement social en finançant de façon très significative le développement des logements sociaux sur le territoire scéen. La Ville dépasse désormais le taux requis de 25%, en particulier grâce à l’opération d’aménagement des Quatre-Chemins : dans ce cadre, elle a versé une subvention à Seqens depuis 2016, qui a atteint en 2025 le montant global prévu de 1,5 million.
La Ville soutient également le développement du logement social en accordant des garanties d’emprunt de 100% sur tous les projets de construction ou rénovation de logements sociaux.
La Ville poursuit un partenariat très actif avec la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, qui construit et rénove des logements sociaux et des logements étudiants sur le territoire, et dont la VILLE DE SCEAUX
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Ville déteint la majorité du capital. La SEM atteint un taux de 58% de rénovation énergétique de son parc de logements, ce qui constitue un taux très élevé, et elle poursuit ses efforts en ce sens (comme à Robinson par exemple). La Ville mobilise également le bailleur social des Bas- Coudrais (Hauts-de-Seine Habitat) pour qu’il renforce ses actions de rénovation des logements et du centre commercial des Blagis. Les rénovations des logements sont largement réalisées depuis 3 ans et la rénovation complète du centre commercial des Blagis a débuté fin 2024, avec une fin de travaux prévue début 2026. La Ville contribue à ces travaux au moyen d’une subvention d’investissement de 500 k€ en 2026.
L’accompagnement des nombreuses activités associatives qui participent largement à l’attractivité de la Ville
La Ville poursuivra en 2026 son soutien aux associations en maintenant son niveau de subventionnement et la mise à disposition d’un certain nombre de moyens, dans un contexte de fort désengagement des autres partenaires institutionnels des associations. Elle a décidé d’accroître de manière pérenne de respectivement 6 et 5 k€ par an son aide à chacune des deux associations gestionnaires d’équipements (MJC, CSCB) et attribuera au CSCB une aide à la rénovation de son accueil (travaux et matériels), à l’image de ce qu’elle a fait en 2025 à la MJC et en 2023 et 2024 pour le CSCB (aide à la rénovation de sa bibliothèque puis à l’acquisition d’un fonds documentaire).
L’Etat a décidé en 2012 de modifier les critères de la géographie prioritaire en matière de politique de la ville, ce qui s’est traduit par la disparition d’aides apportées au CSCB. La Ville est donc le dernier recours des associations, clubs et structures socio-culturelles qui lui demandent de compenser ces pertes de recettes pour boucler leurs budgets, ce qui se révèle difficile. Un travail partenarial permanent est donc conduit de longue date avec ces structures pour adapter leur fonctionnement et leur organisation aux changements de contexte.
Dans le cadre de la remise à plat de la géographie des quartiers prioritaires, le quartier intercommunal des Blagis (installé sur les villes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux- Roses et Sceaux) se trouve de nouveau classé en QPV et les villes ont signé en 2024 un contrat « CEQ 2030 ». La réalisation d’actions en direction des habitants de quartier peut, de ce fait, faire de nouveau l’objet de subventions ; celles-ci restent pour l’instant très faibles.
Le soutien financier aux associations scéennes s’élève à près de 1,3 millions d’euros en 2026, dans la continuité des années précédentes.
La politique de soutien à l’attractivité commerciale de la Ville et à sa valorisation touristique
La gestion en régie directe de la Maison du tourisme et les actions de promotion et d’aide aux commerces scéens par les services de la Ville ont permis d’apporter un soutien important au tissu commercial et artisanal de Sceaux pendant la crise du Covid. Ce soutien est poursuivi et amplifié, tant la présence et l’activité de commerces de qualité participe à la qualité de vie à Sceaux.
La Ville travaille ainsi activement avec les commerçants et artisans à maintenir le tissu commercial et artisanal de Sceaux en accompagnant les départs de certains et en proposant de nouveaux acteurs à même de racheter les fonds de commerce, même si, naturellement, la décision finale revient aux acteurs économiques eux-mêmes, dont les propriétaires de murs. La Ville essaie également de convaincre ces derniers de pratiquer un niveau de loyers raisonnable et compatible avec l’activité hébergée. Elle n’y parvient pas toujours, et elle ne dispose malheureusement pas des moyens juridiques de lutte contre les loyers commerciaux trop élevés ou la vacance organisée. VILLE DE SCEAUX
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C’est la raison pour laquelle la Ville a mis en place une politique ambitieuse de maîtrise des murs commerciaux, en les achetant lors des mutations, soit elle-même, soit par l’intermédiaire de la SEM Sceaux-Bourg-la-Reine-Habitat, soit par la Foncière métropolitaine Centres-villes vivants, qui est par exemple en train d’acquérir les murs de l’actuelle Maion de la presse de la rue Houdan pour la pérenniser et y mener des travaux importants de rénovation. La Ville conserve toujours une provision budgétaire pour acquérir murs commerciaux ou fonds de commerce si le besoin survenait en cours d’année.
Par ailleurs, la Ville a mis en place en 2024 un fonds d’aide à la rénovation des vitrines, en lien avec la Charte de l’esthétique des devantures, qui a déjà permis à plusieurs commerçants de mener des travaux d’embellissement nécessaires au maintien de l’attractivité, avec le soutien financier de la MGP. Grâce à l’ensemble de cette politique, à laquelle il faut ajouter le développement des actions d’animation et évènementielles - dont une partie est conduite en étroite collaboration avec l’Union des commerçants et artisans de Sceaux (UCAS), le taux de vacance commerciale de Sceaux est l’un des plus faibles des villes de France (autour de 2%).
La Ville a lancé en 2024 une étude sur la commercialité de Sceaux, afin d’identifier les forces et faiblesses de nos commerces et proposer une feuille de route. Cette étude a montré un très bon positionnement et une bonne structuration des commerces, avec quelques améliorations à envisager. Elle a noté le très faible taux de vacance commerciale. Cette étude a été présentée en janvier 2025 aux commerçants et a fait l’objet de réunions de travail avec eux pour mettre en œuvre un programme de renforcement de nos commerces locaux. Elle a été complétée d’une étude sur la commercialité des Blagis. Elle fera l’objet d’un complément en 2026 avant la mise en œuvre des principales actions retenues.
En outre, la Ville, consciente de l’utilité pour les habitants et de la forte attractivité du marché de Sceaux, a décidé d’un programme de rénovation ambitieux. La halle du marché de Sceaux, entièrement rénovée en 2004, sera remise aux normes et dotée d’éléments de confort plus modernes, tout en conservant son esthétique actuelle. Les travaux se dérouleront sur plusieurs années, en site occupé, et bénéficient du soutien financier de la MGP dans le cadre du FIMACS.
Enfin, plusieurs projets devraient être menés avec la direction du Domaine de Sceaux, afin de mieux associer la Ville et le domaine départemental dans des propositions de qualité.
Le soutien aux professionnels de santé pour permettre à l’ensemble des habitants d’être pris en charge
Contrairement à une idée reçue, la région parisienne et Sceaux sont considérées comme présentant un déficit de médecins (généralistes et spécialistes). Ceci s’explique par les nouveaux besoins des jeunes praticiens, qui ne souhaitent plus travailler en cabinet indépendants, et par les coûts de location ou d’achat de locaux professionnels
La Ville a déjà contribué à l’installation en 2022 de nouveaux professionnels de santé en maîtrisant un local situé rue du Maréchal-Joffre et occupé par plusieurs professionnels de santé locataires du lieu. En 2026, la Ville va accompagner la création par de nouveaux professionnels de santé d’une « Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) » dans le quartier de Robinson, pour laquelle elle procédera aux acquisitions immobilières nécessaires de locaux actuellement disponibles (ex-centre dentaire Denteka et locaux de la Chambres de métiers et de l’artisanat). Avec les travaux de remise en état, cela représente un investissement important de l’ordre de 2,5 millions d’euros, qui pourra être en partie financé par des subventions de l’Agence régionale de santé et de la région Ile-de-France. Ces locaux seront ensuite loués à un tarif de l’ordre de 25 à 30 euros le mètre carré par mois aux professionnels de santé. Les médecins envisagent de démarrer leur activité au 3ème trimestre 2026. VILLE DE SCEAUX
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La réalisation de l’ensemble de ces objectifs est rendue possible grâce aux efforts de rigueur de gestion conduits depuis des années, et qui produisent des effets significatifs et durables.
Ainsi, la Ville maintient un niveau de dépenses de fonctionnement globalement stable, comme il l’est depuis 2008 (hors effets des restructurations territoriales et hors le choc inflationniste de 2022-2024) mais ne parvient pas à rester sous le niveau de l’inflation, notamment du fait de la hausse des péréquations et dépenses contraintes. Ce sera encore le cas en 2026, afin de garantir le même niveau de service public.
Le niveau d’autofinancement du budget 2026 sera augmenté, après plusieurs années de baisse, malgré les nouveaux et très significatifs prélèvements de péréquation décidés par l’Etat dans les lois de finances 2025 et 2026, grâce aux très bons efforts de gestion menés par l’ensemble de l’administration municipale.
2.2. La poursuite de l’effort de maîtrise budgétaire
Les contraintes pesant sur la Ville et les très importants prélèvements opérés depuis plus de dix ans sur nos recettes - dont le total atteindra en 2026 l’équivalent de 36 points d’impôt - confortent la Ville dans sa volonté de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses et d’économies. Ses efforts ont été poursuivis lors de la préparation du budget 2026.
La préparation budgétaire a été l’occasion, cette année encore, d’un examen approfondi de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Ville. Tous les achats supérieurs à 25 000 € HT font l’objet d’une mise en concurrence et la Ville dispose de marchés globaux de travaux de bâtiments (peinture, maçonnerie, électricité, etc.), d’informatique, de transport de personnes, de vêtements de travail et de surveillance et gardiennage.
La Ville dispose à cet effet d’un service de la Commande publique (composé d’un chef de service, d’un juriste marchés publics et d’un acheteur professionnel) chargé de mettre en place une stratégie achats visant à mutualiser les achats transversaux pour bénéficier d’un effet de massification auprès des fournisseurs et étendue aux achats propres à chaque direction opérationnelle via :
o une mise en concurrence avec décomposition des coûts permettant d’activer tous les leviers de négociation (et choix des procédures permettant la meilleure stratégie achat, dans le respect du code des marchés publics) ;
o des techniques de recherche de fournisseurs (sourcing) et d’étude des pratiques achats des autres collectivités (benchmarking) ;
o un raisonnement en coût complet d’acquisition (TCO ou « total cost of ownership »), qui intègre le coût de fonctionnement global au coût d’acquisition initial d’un bien pour calculer son coût complet ;
o des techniques d’amélioration de productivité dans l’élaboration des nouveaux marchés avec la création et mise à disposition des services de cahiers des charges allégés (condensation en un document unique de toutes les formules juridiquement obligatoires) et de bordereaux de prix unitaires en format numérique permettant des calculs rapides ;
o une négociation des marchés sur le coût complet d’acquisition et la qualité (surtout pour les marchés dont le montant est supérieur à 25 k€). VILLE DE SCEAUX
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Cette démarche s’oriente également vers un objectif d’achat responsable avec la signature début 2021 de la « Charte des achats circulaires et solidaires », qui vise à intégrer explicitement la démarche éco-responsable dans les achats de la Ville.
En 2023, les économies réalisées ont été faibles, du fait d’une inflation très marquée, qui a frappé tous les marchés relancés. En 2024 et 2025, les gains apparents sont devenus négatifs car, malgré un travail de préparation et négociation, les marchés sont comparés à une période pré-inflation et sont mécaniquement largement supérieurs. La situation ne sera réellement comparable que d’ici un ou deux ans, quand seront comparés des marchés post-inflation.
Globalement, sur 18 893 k€ HT de marchés signés, le surcoût s’élève à 2% en 2024 et 7% en 2025. Les comparaisons redeviendront pertinentes qu’à l’issue des marchés à bon de commande de 4 ans, doit à compter de 2028.
Chaque direction ou pôle de la Ville s’est encore une fois mobilisé afin de réaliser des économies supplémentaires significatives sur le budget 2026. Ainsi les efforts de rigueur de gestion seront donc poursuivis, mais ils ne suffisent plus à faire face aux ponctions opérées par l’Etat. Les pertes de recettes et les nouvelles dépenses de fonctionnement incompressibles imposées par l’Etat, s’établissent en effet en 2026 à 400 k€ (sur la base d’hypothèses faite par la Ville, dans l’attente des attributions faisant suite au vote de la loi de finances 2026) dont notamment :
une nouvelle baisse de la DGF de 162 k€ ;
une nouvelle baisse des compensations fiscales de 40 k€ ;
une nouvelle augmentation des frais de personnel avec une hausse de 3 points de la CNRACL pour financer le déficit des caisses de retraite, pour un total estimé à 124 k€ ;
une nouvelle hausse du FPIC de 150 k€,
partiellement compensés par un reversement de 126 k€ du Dilico 1 (2025)
Ce n’est que grâce à des phénomènes contraires que la Ville peut augmenter son autofinancement en 2026 :
de nouvelles recettes de taxe foncière, du fait du retour de la résidence des Bas-Coudrais à l’imposition à la taxe foncière après 15 ans d’exonération et du fait d’une nouvelle DSP VILLE DE SCEAUX
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stationnement, pour un total de 1,4 M€, qui seront en outre pérennisées sur les années à venir ;
la maîtrise des dépenses avec une baisse du prix des fluides (sans revenir aux tarifs d’avant Covid) et des taux d’intérêts à payer, pour un total de 400 k€, et une relative stabilité des autres dépenses de fonctionnement, du fait du reflux de l’inflation ;
un bon excédent 2025, qui s’établit à près de 2,5 M€, en hausse de 700 k€, après 3 années de résultat plus faibles (de l’ordre de 1,8 M€), du fait d’une année 2025 meilleure que prévue (absence de ponctions nouvelles ou de pertes de recettes nouvelles intervenues en cours d’année).
Grâce à ses efforts de gestion et ces quelques éléments positifs, qui contrecarrent les effets confiscatoires du projet de loi de finances 2026, la Ville pourra augmenter son autofinancement au niveau des années 2021/2022 et n’augmentera pas ses taux d’imposition. Cependant, ses besoins d’investissement restent élevés et elle devra étaler certains projets moins urgents et recourir à l’emprunt pour financer le solde des projets qui doivent s’achever en 2026.
2.3. La poursuite des projets d’investissement du mandat 2020-2026
Le budget de l’année 2026 poursuit les actions engagées dans le cadre du programme d’aménagement urbain. Comme habituellement, les deux années de fin de mandat présentent un pic d’investissement, qui sera suivi d’un retour à un niveau plus bas l’an prochain.
Cette année sera essentiellement consacrée à :
la construction d’une crèche sur le site du 172 rue Houdan reçu en legs en 2020 (legs de M. Martinet). Cette crèche sera un équipement aux qualités environnementales reconnues. Les travaux ont débuté mi-2025 et s’achèveront mi-2027. Le coût global de l’équipement est désormais estimé à 8,1 M€ TTC dont environ 3,8 M€ en 2026 et
8 005k€
11 070k€
13 080k€
11 211k€
14 983k€
17 139k€
10 051k€
11 445k€
8 626k€
7 394k€
9 109k€
11 118k€
15 019k€
000k€
2 000k€
4 000k€
6 000k€
8 000k€
10 000k€
12 000k€
14 000k€
16 000k€
18 000k€
BP14 BP15 BP16 BP17 BP18 BP19 BP20 BP21 BP22 BP23 BP24 BP 25 BP 26
Dépenses d'équipement (en k€) au budget VILLE DE SCEAUX
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bénéficie de 47% de subventions (2 235 k€ du département des Hauts de Seine, 900 k€ de la région Ile de France, 263 k€ de la Métropole du Grand Paris et 286 k€ de la CAF). Il est à noter que le coût prévisionnel de ce projet a augmenté en 2025 (estimé à 6,5 M€ en 2024 et à 8,1 M€ à ce jour) car les coûts réels des travaux ont dépassé les estimations initiales du fait de l’inflation et d’opérations de travaux très contraintes (sur une bande étroite, le long d’un cimetière). Néanmoins, le très bon travail de recherche de subventions permet de conserver un niveau d’aide proche de 45%, et même 60% de co-financement en y intégrant le remboursement de la TVA via le FCTVA ;
l’installation d’une troisième bulle de tennis sur le site de la rue de l’Yser, permettant une pratique sportive toute l’année pour le millier d’utilisateurs des terrains. Les travaux sont réalisés en 2025 et 2026 un coût estimé à 1,5 M€ dont 330 k€ en 2026, dont 20% sont couverts par une subvention (100 k€ de la région Ile de France et 200 k€ par l’Etat), et même 36% de co-financement en en y intégrant le remboursement de la TVA via le FCTVA ;
la fin de la rénovation complète du parvis de l’église (place Frédéric-Mistral), qui complète l’achèvement de la réhabilitation de l’église (chantier qui aura duré près de 13 ans pour près de 12 millions d’euros) incluant la rénovation du parvis et de la rue du Docteur-Berger par Vallée Sud Grand Paris (VSGP). La Ville finance sur son budget une nouvelle mise en lumière de l’église, l’installation d’une fontaine à boire, des grilles d’arbres très qualitatives, des mobiliers d’assise et des coffrets forains qui faciliteront l’organisation du marché et des futures manifestations municipales pour 130 k€ ; ce programme s’accompagne de travaux de rénovation de l’Ancienne mairie (ravalement d’une façade et programme de changement de fenêtres) qui seront réalisés de 2025 à 2028 ;
l’adaptation de la place des Ailantes et de ses abords au changement climatique incluant végétalisation, mobilités douces et rénovation des parvis d’accès aux écoles des Blagis. Ces travaux s’accompagnent de la végétalisation des cours d’écoles dont celle de l’école élémentaire des Blagis réalisée et financée en grande partie par VSGP en 2025. Les travaux sont estimés à 2,5 M€, dont 55 k€ en 2026 et bénéficient de 57% de subventions (975 k€ du département des Hauts de Seine, 161 k€ de la région Ile de France, 213 k€ de la Métropole du Grand Paris, 116 k€ de l’Agence de l’eau et 12 k€ du Sipperec), et même 73 % de co-financement en en y intégrant le remboursement de la TVA via le FCTVA ;
la rénovation complète de l’Amiral (incluant sa rénovation thermique) pour en faire un tiers-lieu destiné à accueillir des espaces de restauration et de nombreux espaces partagés, géré par un opérateur spécialisé. Les travaux ont débuté fin 2025 et s’achèveront début 2027.Les travaux et études sont estimés à 5,4 M€ dont 3,3 M€ pour 2026 et bénéficient de 45% de subventions (2030 k€ du département des Hauts de Seine, 125 k€ de la région Ile de France et 300 k€ de la Métropole du Grand Paris), et même 64 % de co-financement en en y intégrant le remboursement de la TVA via le FCTVA ;
les études préparatoires à la restructuration de l’école du Petit Chambord, pour en faire une mini-crèche de 20 berceaux et la restructuration, avec une forte composante de rénovation thermique, du gymnase contigu. Les études concernent également la réalisation d’un cheminement entre l’allée de Trévise et l’avenue de Touraine. Le coût de ces études est estimé à 145 k€. Les travaux seront réalisés en 2027 ;
la rénovation de la halle du marché, 20 ans après une rénovation d’ampleur, pour améliorer son fonctionnement et ses usages. Les travaux débutent en 2026 et s’étaleront VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 39
sur 3 ans. Les travaux et études sont estimés à 1 M€ dont 178 k€ pour 2026 et bénéficient pour le moment de 34% de subventions (340 k€ de la Métropole du Grand Paris) ;
l’installation d’une « Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) » dans le quartier de Robinson. Le coût de l’achat des locaux et des rénovations intérieures est estimé à 2,5 M€, intégralement budgétés sur 2026. La Ville a demandé des subventions à l’Agence régionale de santé et à la région Ile-de-France pour un montant maximum attendu de 500 k€, soit une aide maximale potentielle de 24%. Dans l’attente, le projet est budgétairement équilibré par un emprunt, dont le montant sera réduit à hauteur des subventions accordées ;
la fin de la rénovation du Centre commercial des Blagis, mené par l’office HLM Hauts-de-Seine Habitat, pour un coût estimé à 3M€ et que la Ville accompagne en 2026 au moyen d’une subvention d’équipement de 500 k€ et des travaux de voirie et de végétalisation.
Les programmes pluriannuels d’aménagement et de politiques d’accompagnement des partenaires par la Ville se poursuivent dans la continuité des budgets précédents, et plusieurs sont renforcés dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique :
la poursuite du programme de mobilités douces avec le développement des modes de transport dits « doux ou actifs » (zones de rencontre, zones 30, plan Vélo) avec, en 2026, la matérialisation ludique des cheminements piétonniers entre les écoles et les principaux lieux de loisirs (piscine, bibliothèque) afin d’inciter les enfants et leurs parents à abandonner la voiture au profit de la marche. Dans la continuité des années précédentes, la Ville poursuit l’installation d’arceaux vélo, de rack pour les trottinettes et de pompes à vélo devant les écoles, pour accompagner le développement des cours d’apprentissage du vélo pour les enfants (programme SRAV). Enfin, la Ville se saisit des obligations de la loi LOM (Loi d’orientation des Mobilités, promulguée en 2019), qui exige à terme la suppression de toutes les places de stationnement de part et d’autre des passages piétons, pour poursuivre la végétalisation et l’installation d’arceaux vélos dans le cadre d’un plan pluriannuel ; dans ce cadre, une quinzaine de places seront aménagées en 2026. La Ville y consacre 140 k€ au budget 2026 et envisage 24 k€ de subventions ;
la poursuite de la réalisation de la 3ème édition du budget participatif (2024-26) pour un montant de 200 k€ tous les deux ans, qui permet à des projets à caractère écologique des habitants d’être mis en œuvre par la Ville ; en 2026, la Ville met en œuvre plusieurs projets retenus par les habitants : une haie champêtre à l’école maternelle des Blagis, une fontaine à boire près du cinéma Le Trianon et le réaménagement de l’aire de jeux de la Rotonde, près de l’école des Blagis (végétalisation et remplacement de jeux anciens) La Ville y consacre 97 k€ au budget 2026 et envisage 10 k€ de subventions (sans compter d’autres notifications qui pourraient parvenir ultérieurement, d’autres dossiers ayant été déposés) ;
le programme de végétalisation de la Ville et de lutte contre les îlots de chaleur : ce programme s’exprime par des actions de végétalisation de trottoirs élargis, dans la suite de ce qui a été fait sur les rues bordant l’hôtel de ville et sur l’avenue Poincaré en 2025. En 2026, la Ville envisage de végétaliser plusieurs voies dont la rue du Lycée, la rue de l’Yser, l’avenue de la Gare et la rue des Filmins. La Ville y consacre 235 k€ au budget 2026 et envisage 291 k€ de subventions couvrant également les dépenses de l’année 2025 ;
la végétalisation et l’évolution des usages des cours d’école, parfois appelées « cours oasis » et nommées « cours égali’terre » à Sceaux, qui se déploiera sur plusieurs années sur toutes les cours d’écoles. En 2026, la Ville interviendra dans la cour d’école maternelle du Centre et lancera les études (techniques et recueil des besoins des usagers) pour la cour VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 40
d’école maternelle des Clos Saint-Marcel et la cour du centre de loisirs des Blagis. La Ville y consacre 100 k€ au budget 2026 et demandera des subventions à ce titre à tous les partenaires ;
la valorisation et le renforcement de l’attractivité commerciale de la Ville, qui passera en 2025 par l’installation de mobilier modulaire sur les places piétonnes, la poursuite du programme de rénovation des illuminations de Noël et des aides aux commerçants opérant des rénovations qualitatives de leurs vitrines. La Ville y consacre 160 k€ au budget 2026 et envisage 16 k€ de subventions ;
la poursuite du programme de déploiement du réseau de vidéoprotection et d’interconnexion des bâtiments communaux par fibre optique. La Ville y consacre 110 k€ au budget 2026 et envisage 16 k€ de subventions ;
l’aide au logement social et au logement étudiant (dans le cadre de notre partenariat avec Sceaux Bourg-la-Reine Habitat et avec Seqens, et des obligations légales de la loi SRU, que la Ville respecte depuis de nombreuses années).
Enfin, la Ville poursuit l’entretien courant des bâtiments, de la voirie, des espaces verts ainsi que de son système informatique :
l’entretien courant de tous les bâtiments municipaux servant à l’accueil du public, et notamment les écoles, les crèches et les gymnases. La Ville y consacre, comme tous les ans, environ 1 M€ au budget 2026 et envisage 123 k€ de subventions, auxquelles s’ajouteront les subventions notifiées en 2026 ;
l’entretien des espaces verts, du Jardin de la Ménagerie et du cimetière, le renouvellement des illuminations ou des corbeilles de rue. La Ville y consacre 900 k€ au budget 2026 ;
le renouvellement des véhicules, matériels, mobiliers de tous les services municipaux, allant du berceau de crèche à l’achat de gros véhicules et comprenant également les mobiliers pour les écoles, des lave-vaisselles pour les selfs, des jeux de motricité, des cases de colombariums, des VTT pour les policiers municipaux ou des panneaux d’exposition. Ces achats, très divers, traduisent la richesse des missions d’une commune et son rôle essentiel auprès des habitants. Là encore, la Ville y marque son action par une prise en compte des enjeux climatiques puisqu’elle n’achètera que des véhicules hybrides ou électriques, en remplacement des anciens véhicules thermiques. La Ville y consacre 600 k€ au budget 2026 et des dossiers de subventions ont été déposés pour plusieurs de ces dépenses ;
le plan d’investissement dans le système informatique de la mairie, afin d’en accroître les performances et, surtout, la cybersécurité (il est à noter que Sceaux a su bloquer jusqu’alors les cyber-attaques et veut encore renforcer sa cybersécurité, notamment face aux risques liés au déploiement du télétravail). La Ville y consacre, comme tous les ans, près de 600 k€. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 41
Ainsi, le montant total du budget d'investissement pour l'année 2026 s’élève à 30 730 k€, décomposé comme suit :
dépenses d’équipement (opérations nouvelles) 14 468 k€
subventions d’équipement versées dont 500 k€ pour la rénovation
du centre commercial des Blagis
551 k€
participations et autres immobilisations financières 490 k€
remboursement de la dette (et dépôts de garantie) 4 063 k€
opérations d’ordre (et opérations pour compte de tiers) 1 763 k€ --------------------
Dépenses d’investissement (propositions nouvelles) 2026 21 335 k€
les restes à réaliser en dépenses de 2025 sur 2026 3 807 k€ -------------------
Total général des dépenses en 2025 25 142 k€
-------------------
le besoin de financement reporté de 2025 sur 2026 5 188 k€
-------------------
Total général des dépenses budgétaires cumulées 2026 30 330 k€
En 2026, sont ainsi inscrites les principales enveloppes suivantes (inscriptions nouvelles) : espace forme et santé (fin des travaux) 40 k€
installation de la 3ème bulle de tennis sur le site Yser (fin des travaux) 330 k€
construction de la crèche au 172 rue Houdan 3 760 k€
adaptation de la place des Ailantes et de ses abords au changement
climatique, incluant la rénovation des parvis d’école (fin)
54 k€
travaux de rénovation du château de l’Amiral pour création d’un
tiers-lieu
3 270 k€
aménagement des abords de l’église Saint Jean-Baptiste et mise en
lumière du parvis (principalement maîtrise d’ouvrage VSGP)
130 k€
restructuration du Petit Chambord, incluant création d’une mini
crèche, réhabilitation du gymnase et cheminement piétonnier
173 k€
végétalisation des cours d’école et de la Ville (trottoirs élargis et
places végétalisés)
335 k€
rénovation de la Halle du marché (début des travaux) 178 k€
création d’une maison de santé pluriprofessionnelle (achat et
travaux)
2 050 k€
études préalables à des travaux et opérations d’urbanisme 163 k€
extension du réseau de vidéoprotection et de la fibre optique 111 k€
développement durable : budget participatif, mobilités douces,
économies d’énergie, dont rénovation de l’aire de jeux Rotonde
282 k€
équipements des services (mobiliers, matériels, véhicules) 590 k€
plan d’investissement dans le système informatique de la mairie 595 k€
travaux de gros entretien dans les bâtiments 1 030 k€
travaux de gros entretien des abords des bâtiments (voirie et
éclairage public), espaces verts et parcs
977 k€
provision pour achat de murs et droits au bail commerciaux 400 k€ -------------------
total des opérations d’équipement (inscriptions nouvelles) 14 468 k€ VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 42
2.4. Le financement des investissements par recettes propres
Pour financer ses opérations d’équipement pour l’année 2026, la Ville fera appel à 14 306 k€ de ressources propres ainsi décomposées :
FCTVA 772 k€
Taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement) 510 k€
Produits des cessions foncières et de droits au bail 713 k€
Excédents de fonctionnement capitalisés 1 846 k€
Dépôts reçus et autres immobilisations financières 366 k€
Total des autres recettes financières 4 207 k€
Dotations aux amortissements et provisions 1 920 k€
Virement complémentaire de la section de fonctionnement 3 720 k€
Total de l’autofinancement 5 640 k€
Opérations d’ordre (au sein de la section d’investissement) 990 k€
Total opérations patrimoniales (hors autofinancement) 990 k€
Subventions notifiées au jour de vote du budget
Opérations pour le compte de tiers / reversements
3 984 k€
15 k€
Total des autres recettes externes 3 999 k€
Total des ressources propres
(total des recettes d’investissement avant emprunt) 14 836 k€
les restes à réaliser de 2025 sur 2026 7 194 k€
Total général des recettes (avant emprunt) 22 030 k€
besoin d’emprunt pour équipement 8 300 k€
Total général des recettes budgétaires cumulées 2026 30 330 k€
2.5. La stabilité des taux d’imposition en 2026
La taxe d’habitation a été supprimée au 1er janvier 2021 en tant qu’impôt local puisque les collectivités ne touchent désormais plus de taxe d’habitation mais sont compensées par de nouvelles ressources dites « fiscales ». Les communes se voient en effet transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et l’État compense la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un « coefficient correcteur » appliqué aux recettes de taxe foncière, le « Coco ». Ce Coco est très élevé à Sceaux (1,77), traduisant la très forte perte de recettes de taxe d’habitation liée à la suppression de cet impôt.
On rappellera que, contrairement aux annonces constamment répétées par le gouvernement, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas intégralement compensée aux communes. Sceaux a enregistré en 2021 une perte de recettes nette de l’ordre de 730 000 euros, due au fait que la compensation de l’Etat a pris en compte le taux d’impôt de la taxe d’habitation de 2017, et non celui de 2020. Or, les taux ont été revus à la hausse en 2018 afin de financer le pic de dépenses d’investissement des années 2018-2019 et garantir ensuite un niveau d’autofinancement significatif. En se voulant vertueuse et en n’ayant pas augmenté les taux d’imposition de 2008 à 2018 - malgré la baisse importante des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 -, la ville de Sceaux a été pénalisée : si elle avait augmenté régulièrement les taux de 1% par an pendant 10 ans, elle VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 43
bénéficierait de cette recette fiscale malgré la suppression de la taxe d’habitation. En 2021, la Ville avait donc dû compenser l’insuffisante compensation de la suppression de la taxe d’habitation par un ajustement du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En outre, la Ville a dû rembourser, en 2023 et 2024, à l’Etat un total de 207 k€ de dégrèvements réclamés à la Ville à la suite de la hausse des taux de TH de 2019.
Pour mémoire, si la suppression du paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressive pour les habitants qui continuaient à la payer en 2020 (- 30% en 2021 / - 60% en 2022 / -100% en 2025), la perte de produit de taxe d’habitation sur les résidences principales est intégrale au 1er janvier 2022 pour les communes.
Par ailleurs, la Ville ne bénéficie plus de la dynamique physique des bases de taxe d’habitation (disparue) en cas de nouvelle implantation d’une résidence principale sur le territoire, ni en cas de création de logements sociaux, qui ne paieront plus aucune taxe (ni TH, ni TFB). Cette situation risquait de conduire de nombreuses communes à ralentir la production de logements sociaux, puisque ceux-ci ne permettent plus de percevoir les impôts finançant les équipements nécessaires à l’accueil des nouvelles populations. La crise du logement, déjà patente, pouvait donc s’aggraver fortement en région Ile-de-France. A la suite de plusieurs rapports et interventions, la loi de finances pour 2022 a introduit un mécanisme correcteur en mettant en place, à compter de 2023, la compensation intégrale aux collectivités des exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lors de la construction de logements sociaux, sur une période de 10 ans (pour les logements sociaux faisant l’objet d’une décision de financement, d’agrément ou de subventionnement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026). La Ville n’est pas encore bénéficiaire de ce type de dispositions.
Du fait du mode de calcul de leur évolution, directement basée sur l’inflation de novembre N-2 à novembre N-1, les valeurs locatives vont progresser de 0,8 % en 2026 (contre + 1,7 % en 2025 ; + 3,8 % en 2024 ; + 7,1 % en 2023) ; cela signifie que chaque propriétaire verra sa taxe foncière augmenter de 0,8%, à taux d’imposition constant.
En outre, dans l’attente de notification officielle des bases d’imposition, la Ville estime que la variation physique pourrait être de l’ordre de 0,9% pour la taxe foncière et de 0 % pour la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, contrairement à ce qui peut être colporté, la ville de Sceaux ne densifie pas son territoire et n’intègre que très peu d’immeubles neufs sur son territoire. Ainsi, en 2026, une seule nouvelle résidence est finie et habitable : le petit collectif de la rue Mademoiselle-Mars comprenant 13 logements.
En 2026, la Ville reçoit de nouveau la taxe foncière de la résidence des Bas-Coudrais, vendue en 2011 à l’office public de l’habitat Hauts-de-Seine Habitat, qui a conventionné les quelques 700 logements et a bénéficié d’une exonération de taxe foncière de 15 ans. Le produit rapporté est estimé à 1,1 M€ dont 800 k€ sont conservés par la Ville et 300 k€ sont reversés à VSGP. Ce gain net représente l’équivalent de près de 3 points d’impôts.
Ce retour à l’imposition de taxe foncière des logements des Bas-Coudrais constitue une bonne nouvelle dans la mesure où cette recette reste désormais pérenne dans les recettes communales. Mais la Ville a fait le calcul de la perte subie du fait de l’exonération de taxe foncière de 2011 à 2025 inclus : la Ville a perdu une recette cumulée de taxe foncière de 8,4 M€ sur 15 ans. La perte de recettes fut de l’ordre de 500 k€ de 2011 à 2020 puis de l’ordre de 1M€ par an depuis 2021 (du fait de la suppression de la TH et de son remplacement par le coefficient correcteur sur la taxe foncière), pour un total de perte de 9,5 M€, que l’Etat n’a compensé qu’à hauteur de 1,1 M€. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 44
En 2026, malgré un contexte économique national et international difficile, la diminution croissante des concours financiers de l’Etat et la nouvelle forte hausse de la péréquation versée par la Ville, la stabilisation des dépenses de fonctionnement réalisée grâce à une démarche déterminée de rationalisation et d’économies de fonctionnement entamée en 2007 et poursuivie depuis, permettent de proposer le maintien des taux d’imposition communaux en 2026, avec un taux de 35,53% de taxe foncière bâtie, de 25,82% de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de 23,35 % de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Taux communal Sceaux
2025
Sceaux
2026
Variation
2025/2026
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 35,53% 35,53% 0
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 25,82% 25,82% 0
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 23,35% 23,35% 0
On pourra noter que, sur la période 2021-2025, plusieurs communes de VSGP ont dû augmenter leur taux de taxe foncière. Ainsi, sans préjuger des taux qui seront votés en 2026 par ces communes, voici les évolutions 2020/2025. Seules trois villes ont conservé les mêmes taux depuis 2020 et les variations des autres villes vont de +8% (Antony) à + 31% (Fontenay aux Roses).
Taux TFPB
2020
taux TFPB
2023
taux TFPB
2024
taux TFB
2025
Variation
20/25
Antony 25,80% 27,09% 27,90% 27,90% 8,14%
Bagneux 30,43% 33,47% 33,47% 33,47% 9,99%
Bourg la Reine 24,42% 28,33% 28,33% 28,33% 16,01%
Chatenay Malabry 26,93% 26,93% 26,93% 26,93% 0,00%
Chatillon 25,51% 25,51% 25,51% 25,51% 0,00%
Clamart 22,98% 22,98% 22,98% 22,98% 0,00%
Fontenay aux Roses 24,58% 33,83% 33,83% 32,14% 30,76%
Le Plessis Robinson 29,68% 37,06% 37,06% 37,06% 24,87%
Malakoff 31,99% 35,49% 35,49% 35,49% 10,94%
Montrouge 16,98% 19,98% 19,98% 19,98% 17,67%
Sceaux 31,95% 33,52% 35,53% 35,53% 11,21%
TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
source : état des lieux de la fiscalité locale - DGFiP
Le total du produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaissant dans le budget 2025 tel qu’il ressort du calcul fiscal (total des bases multiplié par taux d’imposition) s’établit à 35 326 k€, en hausse de 5,5% par rapport au produit voté au BP 2025. Cette hausse est essentiellement liée la réintégration de la taxe foncière des bas Coudrais (car les variations de valeurs locatives sont limitées à +0,8% et les variations physiques estimées à +0,9%)
Mais comme indiqué ci-dessus, la Ville ne percevra pas l’intégralité de ce produit. En effet, 6 978 k€ de fiscalité et 196 k€ de compensations fiscales sont reversés à l’EPT Vallée Sud Grand Paris, la ville de Sceaux jouant un rôle de « boîte aux lettres » via le « fonds de compensation des charges territoriales » (FCCT).
Enfin, la Ville percevra la surtaxe sur les résidences secondaires, estimée à 370 k€ et des rôles supplémentaires estimés à 66 k€. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 45
Le produit fiscal 2026 estimatif pour le BP 26 revenant à la Ville s’élèvera donc à 28 348 k€, en hausse de 5,2% par rapport au produit voté au BP 2025. Il convient de noter que ce chiffre pourra évoluer après la notification officielle des bases, qui interviendra d’ici mai 2026.
2.6. La capacité d’autofinancement prévisionnelle maintenue à un niveau significatif
La capacité d’autofinancement prévisionnelle budgétaire s’établit à 5 640 k€, contre 3 857 k€ en 2025 et 3 973 k€ en 2024, en hausse très forte de 1 783k€, et revenant ainsi au niveau des budgets primitifs 2020 et 2021.
Cette performance a lieu malgré la très forte contribution du budget 2026 de la Ville au programme de réduction du déficit de l’Etat (avec un recours très fort à la péréquation communale) et s’explique par des recettes nouvelles (retour à la fiscalité de la résidence des Bas Coudrais, nouvelle DSP de stationnement) et par un bon excédent 2025, lié lui-même à une bonne gestion communale et l’absence de mauvaises nouvelles (pertes de recettes, dépenses nouvelles) annoncées au cours de l’exercice 2025.
Cependant, ce bon autofinancement ne doit pas cacher la réalité : l’Etat continue à ponctionner les villes considérées comme « riches » compte tenu des revenus de leurs habitants, et Sceaux doit davantage étaler certains projets d’investissements et recourir de manière significative à l’emprunt en 2026. De nombreuses villes seront amenées à réduire l’autofinancement et les programmes d’investissement ou augmenter les taux d’imposition pour faire face à cette situation.
La capacité d’autofinancement prévisionnelle reste d’un niveau élevé et représente 24% des recettes d’investissement 2026 (propositions nouvelles).
Elle se décompose comme suit :
dotations aux amortissements de provisions 1 920 k€
virement complémentaire à la section d’investissement 3 720 k€
2.7. Un encours de dette en baisse depuis 2019
La dette continue de baisser, depuis le pic d’investissement et d’emprunt de 2019, et s’élève au 31 décembre 2025 à 47,4 M€ (contre 47,6 M€ au 31/12/2024 et 56,4 M€ au 31/12/2008).
La ville de Sceaux a réduit entre 2008 et 2011 son niveau d’investissement et a pu se passer d’emprunter alors que les marges bancaires étaient relativement élevées. La dette a légèrement remonté entre 2011 et 2016, tout en restant largement inférieure au niveau de 2008.
En 2017 et 2018, la Ville a emprunté à hauteur du capital remboursé, ce qui a permis de stabiliser l’encours de dette.
En 2019, le pic de dépenses d’investissement et le financement de ces investissements ont nécessité de recourir à l’emprunt. Ce pic de dépenses était lié à la conjonction de retards de certains projets pour des raisons extérieures à la Ville et à l’exigence de démarrage des travaux dans les deux ans de la notification pour tous les projets faisant l’objet d’une subvention. La Ville a en effet fait le choix de recourir à l’emprunt pour financer ses investissements, les taux et les marges étant historiquement bas, afin de maintenir son bon niveau d’équipement, la qualité de ses services publics et d’entretenir son patrimoine. En outre, la Ville a dû faire appel à un prêt relais de 5,6 M€ dans l’attente de l’encaissement du produit de la vente du 5 rue Maréchal Joffre (retardé pour cause de recours contentieux).
Entre 2020 et 2024, l’encours de dette a diminué. En effet, pendant cette période, la Ville n’a pas emprunté l’enveloppe totale prévue au budget et a remboursé le prêt relais de 5,6 M€ à la suite VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 46
de la cession du 5 rue Maréchal Joffre. Elle a souscrit temporairement un prêt relais de 2 750 k€ pour financer l’achat de locaux commerciaux et d’habitation (sis 1 impasse du marché et 3 place du général-de-Gaulle) qui a été remboursé en 2025, avec la vente des immeubles. En acquérant ces murs commerciaux, la Ville a pour objectif de sauvegarder la diversité et la qualité du commerce et de l’artisanat de proximité.
Ainsi, malgré une conjoncture économique défavorable depuis 5 ans (crise sanitaire, forte inflation, péréquations imposées par l’Etat), l’encours de la dette de la Ville s’établit à 47,4 M€ au 21 décembre 2025 et la capacité de désendettement se situe désormais, au 1er janvier 2026, à 8,5 années. A noter également que la capacité d’autofinancement nette redevient largement positive, avec 1,7 million d’euros.
En 2026, la Ville devra recourir à l’emprunt pour financer le pic d’investissement, malgré de très bons taux de cofinancements (atteignant entre 60 et 70% pour les projets les plus significatifs), du fait des prélèvements opérés par l’Etat sur le budget de fonctionnement, réduisant drastiquement la capacité d’autofinancement de la Ville.
En 2026, la Ville verra son encours augmenter de 7,3 M€ au maximum. En effet, la Ville prévoit un recours maximum à l’emprunt de 11,3 M€ ainsi décomposé : 3 M€ de prêts signés en 2025 et mobilisés en 2026 et 8,3 M€ d’emprunt pour financer les investissements 2026. En parallèle, la Ville prévoit un remboursement de 4,0 M€. Fin 2026, la dette s’élèvera au maximum à 54,7 M€.
Rappelons ici que la prévision d’emprunt 2026 de 8,7 M€ constitue un maximum et sera réduite, au vu notamment des subventions nouvelles notifiées au cours de l’exercice, ou d’engagements de dépenses inférieurs aux prévisions (bonnes négociations lors des marchés et/ou réduction et/ou reports de projets). La Ville est effectivement en attente de plusieurs notifications de subvention significatives sur l’année 2026.
En outre, si la trésorerie ne justifie pas le recours à une mobilisation de l’emprunt au cours de l’exercice, cette enveloppe pourra faire l’objet d’un report sur 2027.
Enfin, en application des principes comptables de la M57 et des règles de la certification des comptes, les redevances capitalisées reçues par la Ville à l’occasion de la signature de baux à construction sont considérées comme des recettes d’emprunt à long terme (mais sans rentrer dans l’encours de dette auprès des établissements bancaires et assimilés). Le montant de cet « encours de dette » s’élève à 4,7 M€ au 1er janvier 2026 et le montant de l’opération d’ordre à passer (recette de loyer en contrepartie du « remboursement » de la dette ») s’élève à 172 k€. Il convient de rappeler que la Ville ne fera aucun versement ni aucun encaissement à ce titre : il s’agit d’opérations purement comptables.
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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 MILLIONS D'EUROS
Encours de la dette au 31 décembre (y compris prêts relais)
Dette à long terme prêt relais VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 47
Tableau 1 : la variation prévisionnelle de l’encours en 2026 (hors prêt relais)
Ainsi, la dette totale sera fin 2026 au minimum de 46,0 millions d’euros et au maximum de 54,7 millions (pour rappel la dette début 2009 s’élevait à 56,4 millions).
2.8. Une diminution significative des frais financiers
Le volume des intérêts baisse de 146 k€ en 2026, après une première baisse de 252 k€ en 2025, après deux années successives de hausse, du fait de la redescente des taux d’intérêts sur les marchés financiers, pour s’établir à environ 1,5 M€ (contre 1,6 M€ en 2025 1,9 M€ en 2024, 1,6M€ en 2023, 1,1 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2011 et 2,4 M€ en 2008).
Il n’est pas nécessaire de rajouter des intérêts courus non échus, qui anticipent la variation des taux pour l’année 2026, pour prendre en compte la totalité du coût financier des emprunts en 2026. En effet, les anticipations sont désormais à une stabilisation des taux sur 2026/2027. Le taux moyen de la dette de Sceaux est estimé à 2,94% début 2026 (contre 3,54% début 2025 et 3,85% début 2024). La Ville continue à bénéficier d’une gestion de dette comprenant 50% de taux variables.
Anticipation du taux de la dette moyenne de Sceaux (source : finance active)
en k€ Dette à long terme
Capital restant dû au 1er janvier 2026 A 47 436
Remboursements d'emprunts B (4 041)
Emprunts reportés de 2025 C 3 022
Enveloppe maximale d'emprunt 2026 D 8 300
Encours maximal de dette A+B+C+D 54 717
Encours minimal de dette A+B+C 46 417 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 48
La Ville ne possède dans son encours aucun emprunt structuré ou « toxique », et maintient une répartition équilibrée de sa dette entre taux fixes et taux variables (48 % fixe et 52 % variable au 31 décembre 2025). La part d’emprunts à taux fixe réaugmente légèrement en 2025 du fait des opportunités proposées par les établissements financiers.
Rappelons que la Ville a pu bénéficier entre 2008 et 2022 de la baisse des taux d’intérêts tout en conservant un volant de sécurité grâce aux taux fixes. L’économie générée par la composition de la dette de la Ville pour moitié à taux variable a été de 3 339 k€ entre 2008 et 2022, différence entre les intérêts que la Ville aurait dû payer entre 2008 et 2022 si elle avait souscrit les mêmes emprunts à taux fixe au lieu de taux variables. Les taux variables trimestriels ont en effet été extrêmement bas voire négatifs (l’Eonia depuis le 28 août 2014, l’Euribor 3 mois depuis le 21 avril 2015 et l’Euribor 6 mois depuis le 6 novembre 2015).
De 2022 à 2024, à cause de l’inflation qui a atteint des niveaux records, les banques centrales ont durci les conditions financières d’accès à l’emprunt et les taux d’intérêts ont considérablement augmenté, avant de redescendre en 2025. Ainsi, sur les marchés financiers, l’Euribor 12 mois s’établit au 1er janvier 2026 à 2,03 % (contre 2,46% au 1er janvier 2024, 3,51 % en 2024 ; 3,29 % en 2023 ; - 0,50 % en 2022 ; - 0,50 % en 2021 et 3,05 % au plus fort de la crise de l’automne 2008). Sur cette base, le coût de la dette (taux moyen en %) s’établit à 2,91 % au 31 décembre 2025 (contre 3,51 % au 31 décembre 2024).
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des intérêts de la dette de 2008 à 2026
2,91 3,00 2,90
2,49
2,01
-
0,40
0,80
1,20
1,60
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2,40
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3,60
4,00
Dette globale Taux fixe Taux variable Livret A Taux Euribor 12 mois
Coût de la dette au 31 décembre 2025 (en %) VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 49
En synthèse de ce projet de budget
Le budget 2026 affiche une augmentation des dépenses de fonctionnement réelles de 1 033 k€ (+2,1%). Le budget total est en hausse de 2 856 k€ (+5,4%) grâce à une très forte hausse de l’autofinancement (+1 783 k€ / +92%). Les autres dépenses augmentent mais dans une moindre mesure : augmentation des reversements de fiscalité à VSGP (+5,4%) et des charges sociales sur les frais de personnel (+3,4%). En revanche, les charges à caractère général (fluides, contrats, achats) diminuent (-0,1%) grâce au reflux du prix des fluides ainsi que les intérêts de la dette (8,7%), traduisant le repli de l’inflation.
Ces hausses de dépenses sont financées par un produit fiscal complémentaire en hausse de 5,1% (dont 0,8 % lié à l’actualisation des bases, 0,9% liés aux variations physiques et 3,4% liées à la fin d’exonération de taxe foncière pour la résidence des Bas-Coudrais), sans recourir à une hausse des taux d’imposition. Elles sont également financées par un bon excédent 2025, en hausse de 0,6 M€ (+47%), par la hausse des redevances des DSP et des recettes d’exploitation de 0,9 M€ (+11%).
Le budget 2026 se situe en cohérence avec les politiques menées depuis plus de 60 ans et qui ont fait de Sceaux cette ville que nous aimons. La stratégie 2026 est, comme pour les années précédentes, de maintenir le niveau de service public, de poursuivre l’amélioration de l’efficacité de la gestion des services, de gérer les comptes en « bon père de famille », de consolider la capacité d’autofinancement, de mener à terme les projets d’investissement engagés et qui reçoivent des financements externes importants, d’engager les travaux qui permettront notamment de lutter contre le réchauffement climatique et ses effets, et de poursuivre les réflexions en vue de futures réalisations tout particulièrement dans la rénovation des espaces publics et la végétalisation.
Rappelons également que la Ville a réalisé à compter de 2023 la mise en place de plusieurs engagements forts en matière de sécurité publique et de services aux usagers, dont les coûts budgétaires ne sont pas neutres : une police municipale d’une vingtaine d’agents, la reprise du programme de la réussite éducative municipale, des médiateurs socio-éducatifs sur le terrain, le développement de France services. En 2026, la Ville assumera la lutte contre les déserts médicaux en finançant largement la création d’un nouveau pôle médical sur la Ville. Ces services sont faiblement accompagnés par l’Etat et font l’objet d’un financement par le budget communal.
Le budget 2026 est un budget particulier car il vient après 6 budgets complexes, qui ont mis à mal les finances locales et celles de Sceaux : deux années de crises sanitaires liées au Covid-19 (2020 et 2021) qui ont réduit nos excédents, dans le contexte de suppression de la taxe d’habitation au 1er janvier 2021 comme impôt local et son incomplète compensation, deux années de forte inflation, explosion des coûts de l’énergie et des taux d’intérêts (2022 et 2023), suivies de deux années de très forte montée de la péréquation régionale et nationale (2024 et 2025). La Ville a réussi à absorber toutes ces contraintes, au prix d’une réduction provisoire de son autofinancement et du décalage de ses investissements, en réussissant à ne pas diminuer le service public offert aux citoyens et le soutien à la vie associative, et à travailler à rétablir ses équilibres financiers.
Le budget 2026 est enfin un budget particulier car il est le dernier budget du mandat 2020- 2026 et voit l’achèvement d’une grande partie des travaux du mandat, ce qui exige une forte mobilisation des moyens financiers, que la Ville finance essentiellement en mobilisant son autofinancement, les partenaires financiers co-financeurs et l’emprunt.
La Ville parvient ainsi, en 2026, à augmenter significativement son autofinancement pour la première fois depuis 2022, malgré une nouvelle hausse des prélèvements de l’Etat sur la Ville, VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 50
grâce à une bonne gestion de ses dépenses qui lui permet immédiatement de bénéficier des baisses possibles sur les taux d’intérêts, les fluides et les achats divers sensibles à l’inflation. Elle bénéficie également d’une bonne négociation de ses recettes de DSP et du retour à l’imposition de la résidence des Bas-Coudrais, sans oublier que les 15 années d’exonération de taxe foncière lui ont fait perdre près de 500 k€ par an, pour un total de près de 8 M€.
Grâce à ses efforts de gestion, la Ville retrouve un niveau d’autofinancement significatif de près de 5,6 millions d’euros.
Néanmoins, elle devra étaler dans un temps plus long qu’attendu les investissements prévus sur cette mandature et devra encore recourir à l’emprunt, tout en maximisant le recours aux subventions pour réduire le reste à charge des projets de travaux majeurs. Pour autant, le niveau des investissements prévus au budget 2026 reste volontariste, avec près de 15 millions d’euros d’opérations nouvelles.
Au total, les contraintes pesant sur la Ville, des coûts énergétiques durablement réévalués et des taux d’intérêts en baisse mais non revenus aux niveaux antérieurs et les très importants prélèvements opérés sur nos recettes - dont le total depuis 10 ans atteindra en 2026 l’équivalent d’environ 36 points d’impôts -, confortent la Ville dans sa volonté de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses et d’économies.
Le niveau des efforts demandés par les gouvernements successifs aux communes ne permet plus de contenir l’évolution des budgets de fonctionnement à des niveaux proches de 0%. Pour autant, le choix a été fait de maintenir le niveau de service public malgré les contraintes très lourdes imposées par la conjoncture et la politique gouvernementale.
La rigueur de gestion ayant apporté des excédents en hausse régulière depuis plusieurs années, quoiqu’en baisse de 2023 à 2025, la Ville reste en capacité cette année de faire face à ces charges exogènes tout en augmentant son autofinancement.
Relevons enfin les effets à long terme de l’évolution de la situation de la Ville en fonction des contraintes qui lui sont imposées.
D’une part, à partir de 2025, la Ville paie davantage à l’Etat que celui-ci ne lui donne, et la situation se dégrade fortement encore en 2026. En effet, la Ville paie 1 244 k€ de TVA sur ses achats et prestations et finance à hauteur de 1 320 k€ les dispositifs de péréquation imposés par l’Etat, soit un total de 2 564 k€, contre 2 365 k€ en 2025. Du côté des recettes, la DGF représente 1 624 k€, le reversement du Dilico est estimé à 126 k€ et la TVA remboursée sur les dépenses de fonctionnement est estimée à 50 k€, soit un total reçu de 1 800 k€, contre 1 853 k€ en 2025. La différence est donc de 764 k€, contre 512 k€ en 2025. En termes de dépenses courantes, non seulement l’Etat n’accompagne plus la Ville, mais la Ville doit prélever sur ses ressources pour l’aider, et la situation s’est encore dégradée en 2026 : l’équivalent de 5 points d’impôts payés par les Scéens sont ainsi restitués à l’Etat pour la seule année 2026.
D’autre part, si l’Etat avait maintenu le même niveau de soutien à la Ville qu’en 2008 et si les péréquations nouvelles n’avaient pas touché la Ville, celle-ci aurait engrangé depuis cette date près de 63 millions d’euros supplémentaire en cumulé, soit un montant supérieur à celui de l’encours actuel de la dette ! Autrement dit, toutes choses égales par ailleurs, le simple maintien de l’accompagnement de l’Etat à son niveau de 2008 aurait permis que la Ville ne soit pas du tout endettée en 2026 ! Cela montre qu’à l’évidence, un transfert s’est progressivement opéré en matière d’endettement de l’Etat vers les collectivités locales. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 51
Tableau 2 : la fiscalité directe locale en 2026
Contributions
bases 2025
définitives (état
1288)
Bases 2026
prévisionnelles
(BP 2026)
Var. des
bases / réel
(N-1) (%)
taux 2026 Var. taux / (N-1) (%) coeff correcteur (Coco) Produit voté par le CM en 2026
Var. produit
voté BP/ (N-
1) (%)
Taxe sur le foncier bâti (agrégat Ville et CD92) 54 848 036 € 57 685 415 € 5,17% 35,53% 0,00% 1,766332 34 619 502 € 6,50%
Taxe sur le foncier non bâti 127 848 € 128 871 € 0,80% 25,82% 0,00% 33 274 € 11,53% Taxe d'habitation sur les résidences principales - € - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2 859 105 € 2 881 978 € 0,80% 23,35% 0,00% 672 942 € -27,62% TOTAL 57 834 989 € 60 696 264 € 4,95% 0,00% 35 325 718 €
Total prévu - estimation, avant 1259 COM 35 325 718 €
Majoration de la TH sur résidences secondaires => 369 657 €
Total voté - 73111 35 695 375 €
Rôles Supplémentaires => Total voté - 73118 66 000 €
Total voté 35 761 375 €
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Année 2026
A noter : au jour d'édition du présent budget, l'état 1259 COM n'a pas encore été transmis par les services fiscaux : le montant des bases prévisionnelles n'est donc pas officiel mais simplement calculé par le service financier. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 52
Tableau 3 : présentation agrégée des budgets 2025 et 2026 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 53
Suite VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 54
Suite VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2026 55
Suite VILLE DE SCEAUX
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Tableau 4 : les subventions de fonctionnement aux associations
attribuées dans le cadre du BP 2026
Article Secteur Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention 2026
65748 contrat urbain de cohésion sociale Association de développement intercommunal des Blagis (A.D.I.B.) 8 941 €
65748 contrat urbain de cohésion sociale Ecole de la 2ème chance 2 095 €
65748 subvention non affectée Subventions non affectées 15 000 €
65748 administration générale Vallée scientifique de la Bièvre (V.S.B.) 7 824 €
65748 développement durable Collectif des maires anti-pesticides 1 200 €
65748 développement durable Jardin des voisins 1 000 €
65748 patriotique Anciens combattants 1 200 €
65748 patriotique F.N.A.C.A. 900 €
65748 patriotique Souvenir français 900 €
65748 loisirs / culture Fonds de soutien à la création culturelle (bénéficiaires à déterminer en cours d'année) 1 000 €
65748 loisirs / culture Orchestre de Jeunes Alfred Loewenguth 2 500 €
65748 loisirs / culture Amis de Sceaux 900 €
65748 loisirs / culture Cercle philatélique et cartophile de Bourg La Reine Sceaux 135 €
65748 loisirs / culture A cœur joie de Sceaux La Villanelle 500 €
65748 loisirs / culture Collège universitaire Jean-Fournier 1 300 €
65748 loisirs / culture Le Gobelin fanatique - subvention exceptionnelle 1 000 €
65748 loisirs / culture Félibrige 1 000 €
65748 loisirs / culture Amis du conservatoire de Bourg La Reine Sceaux 225 €
65748 loisirs / culture Saison musicale d'été de Sceaux 8 000 €
65748 loisirs / culture Amis des scouts et des guides 2 000 €
65748 loisirs / culture Scouts d'Europe 300 €
65748 loisirs / culture Bienvenue à Sceaux 6 000 €
65748 loisirs / culture Sceaux Loisirs Culture Amitié (S.C.L.A.) 4 870 €
65748 loisirs / culture Sceaux Loisirs Culture Amitié (S.C.L.A.) - subvention exceptionnelle 2 130 €
65748 loisirs / culture Maison des jeunes et de la culture (M.J.C) 476 000 €
65748 loisirs / culture Centre Social et Culturel des Blagis (C.S.C.B) 320 000 €
65748 loisirs / culture Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi (C.E.R.F) 2 250 €
65748 loisirs / culture Echiquier scéen 700 €
65748 loisirs / culture Association du Musée du Lycée Marie-Curie de Sceaux 200 €
65748 loisirs / culture Association du Musée du Lycée Marie-Curie de Sceaux - subvention exceptionnelle 1 500 €
65748 loisirs / culture Association des amis et des anciens élèves du lycée Lakanal 450 €
65748 sports A.S.A.S. basket 210 000 €
65748 sports Tennis Club de Sceaux 37 000 €
65748 sports Les Dauphins-Sceaux / Bourg-La-Reine 9 000 €
65748 sports Elan gymnique scéen 13 200 €
65748 sports Cyclo-tourisme de la ville de Sceaux (C.T.V.S) 5 000 €
65748 sports Cyclo-tourisme de la ville de Sceaux (C.T.V.S) - subvention exceptionnelle 1 000 €
65748 sports A.S. boules de Sceaux 3 000 €
65748 sports Compagnie d'Arc de Sceaux-Fontenay-aux-Roses 900 €
65748 sports Football club de Sceaux 25 000 €
65748 sports Tennis de table 20 000 €
65748 sports Aikido 2 600 €
65748 sports Judo club de Sceaux 14 000 €
65748 sports Sceaux arts martiaux (ex Tae Kwon do) 4 500 €
65748 sports Jin Ling France 1 500 €
65748 sports Antony Metro 92 15 000 €
65748 jumelage Centre scéen des amitiés internationales (C.S.A.I.) 3 000 €
65748 coopération décentralisée Association SOATATA 450 €
65748 développement économique Union des commerçants et artisans de Sceaux (U.C.A.S) 8 700 €
65748 action sociale et solidarité Amis et parents d'enfants inadaptés (A.P.E.I. - Sud 92) 3 830 €
65748 action sociale et solidarité Club des aînés 750 €
65748 action sociale et solidarité Club des aînés - subvention exceptionnelle 250 €
65748 action sociale et solidarité Groupement alimentaire familial intercommunal des Blagis (G.A.F.I.B. - secours catholique) 2 700 €
65748 action sociale et solidarité Secours Catholique 500 €
65748 action sociale et solidarité Centre d'Information féminin et familial (C.I.F.F.) 1 125 €
65748 action sociale et solidarité Valentin Haüy 450 €
65748 action sociale et solidarité Secours populaire français (délégation des Hauts de Seine) 500 €
65748 action sociale et solidarité Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des Hauts-de-Seine (A.D.A.V.I.P. 92) 900 €
65748 action sociale et solidarité UNAFAM 200 €
65748 action sociale et solidarité Service d'accompagnement à l'inclusion sociale (SAIS 92) 200 €
65748 action sociale et solidarité France Alzheimer 1 600 €
65748 action sociale et solidarité Restaurant du cœur 3 000 €
65748 administration générale Prévention routière 720 €
65748 amicale du personnel Amicale du personnel (ex C.O.S.) 39 818 €
65748 Subventions aux associations (nature 65748) 1 302 413 €