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Déliberation - deliberation 20210401 19 renouvellement de la convention de delegation de competence transport avec la region
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 19 renouvellement de la convention de delegation de competence transport avec la region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er AVRIL 2021
(Date de convocation : 26 mars 2021)
Délibération n° 20210401/19
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
”
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane
Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : Renouvellement de la convention de délégation de compétence transport avec la Région Cette convention a pour objet de fixer les modalités administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles la Région Occitanie délègue une partie de sa compétence en matière de transport
scolaire à l'Autorité Organisatrice de second rang, soit la commune de Campan.
Une première convention avait été signée le 12° septembre 2017.
La présente convention est conclue pour une durée de 7 ans. Elle prendrait effet le 1° septembre 2021 et terminerait le 31 août 2028.
Pour information, cette convention de délégation de compétence sera proposée à la Commission
Permanente du Conseil Régional le 4 juin prochain.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider de reconduire ou non cette convention de
délégation de compétence pour 7 ans avec la Région. Et dans l'affirmative d'autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Article unique: De ne pas reconduire cette convention de délégation de compétence transport scolaire avec la Région Occitanie.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021