Arrêté - 99 AR 0127 26 1 1

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Arrêté - 99 AR 0127 26 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0127 26 1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, RĖPUBLIQUE FRANÇAISE

------------------ N° 0127-26

Liberté – Égalité - Fraternité

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ARRÊTĖ DU MAIRE

Objet : Autorisation d’Occupation du domaine public – Espace Restauration Bègles Plage 2026

FNa/SG

Le Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur JUGNET Erwan, Entrepreneur Individuel (SIRET N° 90875275100010), est autorisé à implanter une terrasse pour son activité du :

▪ 13 juin au 30 juin 2026 les mercredis samedi et dimanches

▪ du 1er juillet au 31 aout 2026 tous les jours

▪ du 1er septembre au 13 septembre 2026 les mercredis samedi et dimanches 2026

ARTICLE 2 – Le bénéficiaire est autorisé à occuper la zone « foraine » à proximité du poste de secours.

ARTICLE 3 – Le bénéficiaire s’acquittera d’une redevance de :

▪ 215 euros TTC du 13 juin au 30 juin 2026

▪ 800 euros TTC pour le mois de juillet 2026

▪ 800 euros TTC pour le mois d’aout 2026

▪ 190 euros TTC du 1er au 13 septembre 2026

ARTICLE 4 – De manière générale, Monsieur JUGNET Erwan s’engage à n’apporter aucune nuisance sur l’environnement (détritus, circulation piétonne, nuisances sonores, olfactives, etc.). Il s’engage notamment à procéder au nettoyage régulier des lieux.

ARTICLE 5 – Il s’engage à respecter les normes d’hygiène règlementaires liées à son activité.

ARTICLE 6 – La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Ainsi, tout non-respect d’un des articles de cet arrêté concernant les obligations du pétitionnaire pourra entraîner l’arrêt immédiat de la manifestation commerciale.

ARTICLE 7 – Cette autorisation étant révocable, elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, sans préavis, ni indemnité, notamment pour faciliter l'exécution de travaux sur l’espace public, pour le déroulement d'une manifestation, dans le cadre d’une crise sanitaire ou autres.

La Ville se doit de prévenir le bénéficiaire une semaine avant la suspension ou le retrait de cette autorisation par simple courrier ou courriel.

DĖPARTEMENT

GIRONDE

COMMUNE

BEGLESARTICLE 8 – La présente autorisation n’est pas cessible. Elle prend effet dès notification à Monsieur JUGNET Erwan.

ARTICLE 9 – Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Bègles, 12 juin 2026

Christian BAGATE

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole