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Arrêté - 99 AR 0085 26
Arrêté - 99 AR 0077 26
Arrêté - 99 AR 0123 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0123 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GIRONDE
N°
0123-26
Liberté
—
Égalité
-
Fraternité
[COMMUNE LL.
BEGLES
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Autorisation
d'Occupation
du
domaine
public
-—
terrasse
Jardins
de
l’orangerie
EmL/SG Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982 modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
l'arrêté
n°
0084-26
du
17
avril
2026,
Considérant
une
incohérence entre
le
calcul
détaillé
et
le
montant
de
la
redevance
indiqué
dans
la
convention,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Cet
arrêté abroge
et
remplace l'arrêté
n°
0084-26
du
17
avril
2026.
ARTICLE
2
-
Madame
TATARA
Daniela,
gérante
de
la
Brasserie
les
Jardins
de
lorangerie,
est
autorisé
à
implanter
une
terrasse
pour
son
activité
du
12°
mai
2026
au
31
octobre
2026.
ARTICLE
3
-
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
environ
120m?
comme
défini
avec
le
service
foncier
de
la
Ville
de
Bègles.
ARTICLE
4 -
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
redevance
de
3,056
€ /
m2
/ mois
soit
2
200,32
€
pour
l’année
2026.
La
redevance
est
payable
en
une
seule
fois
auprès
des
services de
la
Ville
entre
les
mois
de
mai
et
octobre
de
l'année
d'exploitation.
ARTICLE
5
-
De
manière
générale,
Madame
TATARA
Daniela
s'engage
à
n’apporter
aucune
nuisance sur
l'environnement
(détritus,
circulation
piétonne,
nuisances sonores,
olfactives,
etc.).
Il
s'engage
notamment
à
procéder
au
nettoyage
régulier
des
lieux.
ARTICLE
6 -
||
s'engage
à
respecter
les
normes
d'hygiène
règlementaires
liées
à
son
activité.
ARTICLE
7
-
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire et
révocable.
Ainsi,
tout
non-respect
d'un
des
articles
de
cet
arrêté
concernant
les
obligations
du
pétitionnaire
pourra
entraîner
l’arrêt
immédiat
de
la
manifestation commerciale. ARTICLE
8
-
Cette
autorisation
étant
révocable,
elle
peut
être
suspendue
ou
retirée
à
tout
moment,
sans
préavis,
ni
indemnité,
notamment
pour
faciliter
l'exécution
de travaux
sur
l'espace
public,
pour
le
déroulement d'une
manifestation,
dans
le
cadre
d'une
crise
sanitaire
ou
autres.
La
Ville
se
doit
de
prévenir
le
bénéficiaire
une
semaine
avant
la
suspension
ou
le
retrait
de
cette
autorisation
par
simple
courrier
ou
courriel. ARTICLE
9
-
La
présente
autorisation
n'est
pas
cessible.
Elle
prend
effet
dès
notification
à
Madame
TATARA
Daniela ARTICLE
10
-
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
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Jui
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