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Arrêté - 99 AR 0123 26
Arrêté - 99 AR 0061 26
Arrêté - 99 AR 0135 26
Arrêté - 99 AR 0162 26
Arrêté - 99 AR 0143 26
Arrêté - 99 AR 0132 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0132 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
nu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GIRONDE
N°
013
2:26
nn
COMMUNE
_
BEGLES
e
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Domaine
et
Patrimoine
URO/ADe/SG Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2 et
L
2542-4
du
Code général
des
Collectivités
Territoriales relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
tranquillité
des
usagers
dans
les
parcs,
squares,
jardins
publics
et
espaces
verts
de
la
Ville,
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
protection
des
personnes
et de
l'environnement,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Tous
les
parcs,
jardins,
squares
et
placettes
de
la
Ville
de
Bègles
sont
ouverts au
public
et
placés
Sous
sa
sauvegarde.
Dans
cette
optique,
les
usagers
doivent
veiller
à adapter
leur
comportement
au
caractère
des
lieux,
à
savoir
éviter
toutes nuisances
néfastes
au
respect
de
l'environnement
des
sites
et
particulièrement
la
tranquillité,
l'hygiène
et
la
santé
publique.
ARTICLE
2
-
Champ
d'application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
à
toutes
les
parcelles
du
domaine
public
communal
affectées spécialement
aux
espaces
verts
et
notamment,
les
promenades
vertes, parcs,
jardins,
Berges de Garonne,
squares,
cours,
espaces
sportifs
de
plein
air,
boisements
et
zones
humides.
ARTICLE
3 -
Conditions
générales
de
mise
à
disposition
et
horaires
d’ouverture
-
Les
parcs,
jardins,
cours
et
squares
non-clos
sont
accessibles
au
public
en
permanence.
Seul
les
Parcs
de
la
Mairie,
de
Mussonville
et
des
Sœurs
de
la
Charité
sont
soumis à
des
horaires d'ouverture
variables
selon
les
saisons
:
o
Parc de
la Mairie
:
“
Du
lundi au
samedi
de
8h00
à
20h30
»
Ledimancheetles
jours
fériés
:
Du
02/11
au
31/03
de
8h30
à
17h30
Du
01/04
au
01/11
de
8h30
à
18h00
o
Parcs
de
Mussonville
et
des
Sœurs
de
la
Charité
:
“
Du
lundi au
dimanche
Du
01/10
au
31/05
de
7h00
à
20h00
Du
01/06
au
30/09
de
6h00
à
22h00
Le
public doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme aux
bonnes mœurs
et
à
l’ordre
public, L'accès
aux
parties
en
cours
de travaux
ainsi
qu'aux
locaux
et
zones
de service
n'est
pas
autorisé
en
dehors
des
personnes
habilitées,
Les
espaces
verts
peuvent être
rendus
inaccessibles,
en
partie
ou
en
totalité,
par
nécessité
de
service,
manifestations
diverses,
ou
de
mesures
exceptionnelles,
Le
public
est
tenu
de
ne
pas
utiliser
les
espaces
verts
ouverts
en
permanence
en
cas
d'orage
ou
de
grosse
intempérie.
Les
parcs
et
jardins clos
seront
temporairement fermés
lorsque
des
alertes
météo
sont
annoncées. ARTICLE
4
-
Accès
et
Circulation
-
L'entrée
et
la
circulation
sont
interdites
à
tous
véhicules
à
moteur
exception
faite
des
engins
de service,
de
sécurité
et
des
voiturettes
des
personnes handicapées,
Les
véhicules
autorisés
à
pénétrer
sur
les
sites
ne
doivent
pas
dépasser
les
15km/h,
Le
stationnement
des
véhicules
des
usagers
s'effectue
sur
les
parkings
aménagés
à
cet
effet
ou
sur
la
voie
publique,
La
pratique
du
vélo
et
de
la
course
à
pied
est
autorisée
à
condition
de
ne
pas
sortir
des
allées
aménagées
à cet
effet,
La
pratique
du
vélo
est
strictement
interdite
en
zones
humides.
ARTICLE
5
-
L'accès
aux
animaux
de
compagnie
-
Les
parcs,
jardins et
squares
sont
autorisés
aux
animaux,
sous
l'entière responsabilité
de
leurs
détenteurs,
-
__Îls
devront
en
permanence
les
tenir
en
laisse,
veiller
à ce
qu'ils
ne
souillent
ni
ne
dégradent
les
lieux
et
qu'ils
n'importunent
pas
le
public,
L'accès
aux
chiens
de
1°"
catégorie
est
strictement
interdit,
Les
chiens de
2è"®e
catégorie
doivent
être
muselés
et tenu
en
laisse
par
une
personne
majeure,
La
baignade
des
chiens
dans
les
plans
d'eau
et
fossés
est
strictement
interdite,
Les
propriétaires
seront
tenus
de
ramasser
et
d'évacuer
les
déjections
de
leur animal,
Les
animaux
errants seront saisis
et
mis
en
fourrière.
ARTICLE
6 -
Les
plans d'eau
et
fossés
-
Toute
activité
sur
les
plans
d’eau
et
fossés
est
interdite
: jeux,
baignades,
navigations,
pêche, piégeage,
exceptées
les activités
dûment
encadrées
par
des
animateurs
et
en accord
avec
la
commune
ainsi
que
les
zones
surveillées
prévues
à cet
effet,
l'est
interdit
de
s’aventurer
sur
la
surface
gelée
des
pièces
d’eau
et
des
bassins.
ARTICLE
7
-
Police Générale
Le
public
est
tenu
d'utiliser les
équipements
installés
dans
les
parcs,
jardins,
squares
et
autres
espaces
verts
conformément
à
leur
destination et
de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
Sont
interdits
les activités
et
les
jeux
susceptibles de
porter
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
la
sécurité
des
promeneurs,
d'occasionner
des
dégradations
aux plantations,
aux
constructions,
au
mobilier
de
jardin
et
équipement
sportif,
de
polluer
des
points
d'eau
ou
des
plans
d'eau,
et
de
nuire
aux
animaux.
Il
est
expressément
défendu
aux visiteurs
de
:
-
Arracher,
couper
des
fleurs,
branches
et feuillages,
-
Monter
dans
les
arbres
ou
de
se
suspendre
à
leurs
branches,
-
Marcher
sur
les
massifs
de
fleurs
et
arbustes,
-
Stationner
sur
les
pelouses
et
massifs de
fleurs
et
arbustes,
Lancer
des
pierres
ou
autres
objets
susceptible
de
blesser
ou
de
souiller,
Répandre
des
détritus
ou
autres
objets quelle
qu’en
soit
la
nature,
des
corbeilles
étant
réservées
à
cet
effet, Cracher,
uriner,
déféquer
dans
les
espaces
verts.
L'usage
des
installations
sanitaires
est
obligatoire
à
l'exclusion
de
tout
autre
emplacement,
interrompre et
gêner
la
libre
circulation
de quelque
manière
que
ce
soit,
Allumer
des
feux
de
toute
nature,
Utiliser
des
barbecues
et
tout
autre
appareil
de
cuisson,
Utiliser
des
feux
d'artifices
ou
objets
similaires,
pétards,
fusées,
fontaines
sauf
autorisation
municipale,
délivrée
dans
le
cadre
de
festivités.
Planter
ou
installer
quoi
que ce
soit
sans
autorisation,
sur
l'ensemble
des
espaces
verts,
Camper
(le
camping
sauvage
défini
comme
une
installation
temporaire
à
des
fins
d'habitation
est
interdit),
Chasser
et
piéger
en
tous
lieux
non
autorisés
à
cet
effet,
Monter
sur
le
mobilier
urbain,
Dessiner sur
le
mobilier
urbain,
d'y
tracer
des
tags
ou
d'y
faire
des
marques,
Utiliser
tout
mode
de
sonorisation
sauf
matériel
d'entretien
pour
nécessité
de
service,
Distribuer
ou
placarder
des
tracts
ou
tout
autre
objet
ou
document
à
caractère
confessionnel,
syndical,
politique
ou
commercial, ARTICLE
8
-
Nuisances
sonores
-__
Surles
voies
et
lieux
publics,
ou
accessibles
au
public,
ne
doivent
pas
être
émis
des
bruits
susceptibles
d'être
gênants
par
leur répétition,
leur
intensité,
leur
durée
quelle
que
soit
l'heure
à
laquelle
ils
se
manifestent,
tels
que
ceux
provenant de
:
=
De
publicités
par
cris
ou
chants,
“
De
l'emploi
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur,
“
De
réparations
ou
réglage
de
moteurs,
à
l'exception
des
réparations
de
courte
durée
faisant
suite
à
une
avarie
fortuite
de
véhicules,
“
De
l’utilisation
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice.
Lorsque
ces
bruits
sont
commis
la
nuit,
entre
22h
et
7h,
on
parle
de
tapage
nocturne.
Ils
peuvent
être
soumis
à
l'amende
prévue
pour
les
contraventions de
3ère
classe
en
application
de
l’article
R.
623-2
du
code
pénal.
Les
fêtes
suivantes
font l'objet
d’une
dérogation
permanente
:
“
Jour
delan,
="
Fête
de
la
musique,
“
Fête
nationale
du
14
juillet,
“
Manifestations
communales.
ARTCLE
9
-
Dérogations
-
Les
spectacles,
manifestations,
réunions
et
commerces sont
soumis
à
une
autorisation
préalable
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
À
l’occasion
des
manifestations
agréées
par
la
ville,
certaines
des
interdictions
ci-dessus
pourront
faire
l'objet
de
dérogations
sous
le
contrôle
de
l'administration municipale,
Les
organisateurs
de
ces
manifestations
seront tenus
de
respecter
et
faire
respecter
les
autres
dispositions
du
présent
arrêté
sous
peine de
retrait
des
dérogations
consenties.
ARTICLE
10
-
Jeux
-
Les
jeux
qui
pourraient
entravés
la
circulation,
occasionner
des
dégradations
ou
présentant
un
caractère
dangereux sont
interdits,
La
surveillance
des
enfants sur
les
aires de
jeux
est
assurée
sous
l’entière
responsabilité
des
parents
ou
des
adultes
qui
les
accompagnent.
ARTICLE
11
-
Responsabilité
-
Les
parents,
encadrants
ou
accompagnateurs
sont
civilement
responsables des
dommages
causés
par
les
enfants
dont
ils
ont
la
charge,
La
ville
de
Bègles
décline
toute responsabilité
vis-à-vis
des
accidents,
dommages,
vols
ou
pertes
subis
par
le
public
dans
l'enceinte
des
espaces
verts,
ou
de
l'utilisation
des
installations
sauf
en
cas
de
défectuosités
dûment
constatées,
Les
usagers
sont
responsables
des
dommages
qu'ils
causeraient
aux
équipements,
végétaux.….,
Les frais
de
remise
en
état
sont
à
la
charge de
leurs
auteurs.
ARTICLE
12
-
Sanctions,
Contraventions
-__
Toutes
contraventions
aux dispositions
de
présent
arrêté
seront
poursuivies conformément aux
lois,
-
Tout
contrevenant
au
présent
règlement
pourra
être
expulsé,
sur
le
champ,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales
et
responsabilités
civiles
qu'il
encourt,
-
Toute
réclamation
et
tout
incident doivent
être
adressé
ou
signalés
en
Mairie.
Mairie
Tél.
: 05.56.49.88.88
ARTICLE
13
-
Applications
-
Le
présent
règlement
sera
publié
et
affiché,
in
extenso
ou
par
extraits,
aux
entrées
et/ou
à
l’intérieur
des
parcs,
squares,
jardins et
espaces
verts ouverts
au
public,
Pour
la Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale, Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
Division
Centre
et
pour
la
Ville
de
Bègles,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
14
-
Le
Maire
certifie
sous
sa
res
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
de
sa
notification
ponsabilité
le
caractère
exécutoire
le
Tribunal
Administratif
de
Bordea
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
ux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
Fait
à
Bègles,
le
31
juillet
2026
Christian
BAGATE
Mairie
de
Bègles