Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - L
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Délibérations du 2 mars avec AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Délibérations du 2 mars avec AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Désignation du secrétaire
de séance
L'an deux mille vingt,
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D01
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Mernbres en exercice :
41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 28
Votes :
Pour : 28
Contre : O
Abstention : O
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre
PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excuséle): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE, David DELPERIE, Georges ESCALIE, Bernard
SCHEUER.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
il est proposé que le plus âgé des conseillers présents soit désigné.
CCCLT — n° 2020-03-02-D01
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D01-DE
Reçu le 05/03/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- À DESIGNE Jean Pradalier, membre du Conseil, pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le: À 5 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D01
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D01-DE
Reçu le 05/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du PV du
Conseil du 27 janvier 2020.
L’an deux mille vingt,
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02 DO2
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 28
Votes :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre
PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e): Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE, David DELPERIE, Georges ESCALIE, Bernard
SCHEUER.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 27 janvier 2020.
CCCLT — n° 2020 03 02-D02
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D02-DE
Reçu le 05/03/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le PV de la séance du conseil de communauté du 27 janvier 2020.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le \E MARS 7020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020 03 02-D02
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D02-DE
Reçu le 05/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Compte rendu des
Décisions du Président prises par Séance du 2 mars 2020
délégation du Conseil
N° 2020-03-02-D03
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président. ‘
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 25 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
Suffrages exprimés : 28 BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE, Guy FALISSARD, Laurent
Votes :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS,
Jean-Luc CALMELLY, Jean-François PRADALIER, Michel VERDU,
Absent{e) : Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE, David DELPERIE, Georges ESCALIE, Bernard
SCHEUER.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 14 février 2020 telles que mentionnées ci-
après :
2020-DP-06 Signature de l'avenant n°3 au bail de location au sein de la MSP de Villecomtal avec la
mairie de Villecomtal pour le retrait d'un local
2020-DP-07 Marché de travaux Réalisation d'une halte d'accueil et de repos pour les pèlerins de
Saint-Jacques de Compostelle à St-Côme (12500) - Lot 1 : Terrassements - VRD -
démolition - gros œuvre - espaces verts, Marché à procédure adaptée n° 2019-089
2020-DP-08 Signature des avenants de modification des modalités de la convention d'adhésion aux
services du Pôle Économique
2020-DP-09 Signature d’une convention de mise à disposition d’un local dans le bâtiment « St
Hilarian », propriété de la commune d’Espalion
2020-DP-10 Défendre en justice la Communauté de Communes dans le cadre du contentieux
l’opposant aux Consorts LOÏ— assainissement non collectif et de désigner ME CLAMENS avocat à Toulouse pour la représenter
2020-DP-11 Défendre en justice la Communauté de Communes dans le cadre du contentieux
l’opposant aux époux POUGET-PIDOUX s'agissant de la délibération approuvant la
CCCLT — n° 2020-03-02-D03
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D03-DE
Reçu le 05/03/2020révision n° 2 du PLU de Saint Côme D’Olt, de désigner le cabinet de Mme BOUYSSOU
pour la représenter
2020-DP-12 Marché de service Mise à jour du zonage d'assainissement, Marché à procédure adaptée
n° 2020-001
2020-DP-13 Signature convention d'adhésion aux services du Pôle Economique — Mme VILLIEN
Isabelle, Intervention éducative et soutien scolaire auprès des personnes en situation de
handicap mental, psychique et cognitif,
2020-DP-14 Marché de services AMO création centre culturel et artistique Saint-Hilarian
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentés, pris par M. le Président dans
le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2017-10-02-D11 date du 2
octobre 2017 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur,
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Ü 5 MARS 2020
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2020-03-02-D03
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D03-DE
Reçu le 05/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Achèvement de la
procédure de révision du Plan
commune de Montrozier par la
Communauté de Communes N° 2020-03-02-D04
Comtai, Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 26
Suffrages exprimés : 29
Votes :
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Nicolas BESSIERE, Abderrahim
BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE,
Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Pour : 29 ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES.
Contre : O0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Abstention : O0 Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : Maurice BATTUT, David DELPERIE, Georges ESCALIE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Vu le code général des collectivités territoriales, néant CU 5 avi . e
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L151-1 et suivants, L153-6 et suivants
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts et de fait la prise de compétence « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur;
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts
de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de compétence « plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,
Vu la délibération du conseil municipal de Montrozier en date du 14 décembre 2015 ayant prescrit la
révision du plan Local d'urbanisme (PLU) ;
CCCET — n° 2020-03-02-D04
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D04-DE
Reçu le 05/03/2020Considérant que la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de
Montrozier a été engagée avant le transfert de compétence PLU à la Communauté de communes
Comtal, Lot et Truyère,
Vu la délibération du conseil municipal de Montrozier en date du 28 janvier 2020 donnant son accord
à la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère pour achever la procédure de révision du Plan
Local d'urbanisme (PLU) de la commune, prescrite par délibération du conseil municipal en date du 14
décembre 2015.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère est
compétente en matière de « plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale », depuis le 15 juillet 2019.
Par ailleurs, le code de l'urbanisme dispose, dans son article L.153-9, qu’un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d'urbanisme (PLU), de
document en tenant lieu ou de carte communale, peut achever toute procédure d'élaboration ou
d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa
création, y compris lorsqu’elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la
procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de
coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement
public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure
engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert
de la compétence.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DONNE son accord pour l’achèvement de la procédure de la révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de là commune de Montrozier, conformément à l’article L153-9 du Code
de l’Urbanisme.
- DECIDE d'achever la procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Montrozier, prescrite par délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2015.
- DIT que désormais, la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère se substitue de plein droit à la commune de Montrozier dans tous les actes et délibérations afférents à la
procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montrozier.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu@
Publié et notifié le : û g MARS 1020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D04
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D04-DE
Reçu le 05/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Objet: Contrat de travail pour
accroissement
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
temporaire
d’activité- avenant de Séance du 2 mars 2020
prolongation.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D05
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents : 26
Suffrages exprimés : 29
Votes :
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Nicolas BESSIERE, Abderrahim
BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE,
Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Pour : 29 ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES.
Contre : 0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Abstention : 0 Jean-Claude ANGLARS à donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : Maurice BATTUT, David DELPERIE, Georges ESCALIE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale. |
Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de
communauté a approuvé la création d’un emploi non permanent à temps non complet de 28h/sem
afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité liés à la facturation de l’assainissement collectif et non collectif. La durée initiale du contrat est du 1° janvier au 31 mars 2020.
Cependant, force est de constater que le besoin sera aussi présent courant avril compte tenu des
échéances de facturation.
CCCLT — n° 2020-03-02-D05
Nomenclature : 424
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D05-DE
Reçu le 05/03/2020Il est donc proposé de signer un avenant au contrat en cours en prolongeant la durée du contrat de
2 mois et de fixer le terme au 31 mai 2020. Les autres conditions et modalités d'exécution du contrat
de travail demeurent inchangées.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 — 1° de la loi n°84-53, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant la nécessité de prolonger la durée du contrat en cours de deux mois et d’en fixer le terme au 31 mai 2020, afin de renforcer le service facturation.
Considérant que la durée totale du contrat est inférieure à la durée maximale de 12 mois,
Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de 2020.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la signature d’un avenant au contrat de travail lié à un accroissement temporaire
d'activité et portant la durée totale du contrat à 5 mois avec un terme au 31 mai 2020.
- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération et notamment l’avenant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfechr
Publié et notifié MARS 2020 5
Pour copie conf f Le Président, f
nn
CCCLT — n° 2020-03-02-D05
Nomenclature : 424
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D05-DE
Reçu le 05/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Objet : Création
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
d'emplois %
permanents et mise à jour du
tableau des emplois
L’an deux mille vingt,
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D06
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 26
Suffrages exprimés : 29
Votes :
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Nicolas BESSIERE, Abderrahim
BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE,
Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Pour : 29 ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES.
Contre : 0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Abstention : 0 Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : Maurice BATTUT, David DELPERIE, Georges ESCALIE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 34 et 3-3,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau actuel des emplois,
1- Emploi permanent filière administrative
Suite à sa réussite au concours de rédacteur principal de 2° classe, un agent de la Communauté de
Communes (à ce jour adjoint d'animation) sollicite sa nomination dans ce nouveau grade.
CCCLT — n° 2020-03-02-D06
Nomenclature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D06-DE
Reçu le 05/03/2020Considérant l'absence d'emploi dans ce grade au sein de la collectivité,
Considérant les missions exercées par l’agent — chargée de communication et assistante de direction)
qui correspondent au grade de rédacteur principal de 2° classe,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2° classe (catégorie B).
2- Emploi permanent filière sociale
La volonté de la Communauté de Communes est de pérenniser le déploiement de son Point Info Seniors sur tout son territoire.
En effet, après une année de développement et d’extension sur le Nord du territoire notamment, force
est de constater la nécessité de renforcer ce service en créant un emploi permanent supplémentaire.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d’Assistant Socio-Educatif de 24 classe (catégorie A) pour exercer les missions suivantes :
- Accueillir et renseigner les personnes âgées, en facilitant leurs démarches en lien avec les services compétents.
-_ Assurer la coordination des professionnels intervenant auprès de la personne âgée,
- Identifier les besoins du territoire et initier des réflexions en vue d’y répondre,
- Contribuer à la mise en place d'action d'animation du territoire,
Cet emploi est accessible pour les fonctionnaires, selon les conditions de qualification définies par le
statut : catégorie A de la filière médico-sociale / sociale, au grade d’Assistant Socio-Educatif de 2"
classe. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-3-2°.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions, par assimilation à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants à ces 2 postes sont inscrits au budget principal de 2020.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
APPROUVE la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2° classe à temps complet,
- APPROUVE Ia création d’un emploi permanent d’Assistant Socio-Educatif de 2" classe à temps complet dans les conditions ci-dessus énoncées,
- ADOPTE la mise à jour consécutive du tableau des emplois tel que joint en annexe,
- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D06
Nomenclature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D06-DE
Reçu le 05/03/2020TABLEAU DES EMPLOIS AU 24-02-2020
POSTES DUREE HEBDO CADRES EMPLOIS - GRADES CAT CRÉES DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE = 17 emplois
emploi fonctionnel de DGS A 1,35H
Attaché principal A 1,35H
Attaché A 4135h
Rédacteur principal de 1*"° classe B 3135h
Rédacteur principal de 2e classe B 1135h
Rédacteur B 1,35h
ini ini if nrinci ème Adjoint administratif principal 2 c 1l35h
classe
Adjoint administratif C 5! 35h
FILIERE ANIMATION = 1 emploi
Adjoint d'Animation |C 1|35h |
FILIERE CULTURELLE = 1 emploi
Attaché de conservation du patrimoine | A 1 | 35H |
FILIERE SOCIALE = 2 emplois
Assistant Socio-Educatif 1e classe A 1 | 1 poste à 32h
Assistant Socio-Educatif 2e classe A 1 35H
FILIERE TECHNIQUE = 20 emplois
Ingénieur Principal A 1!,35H
Ingénieur A 1 35H
Technicien principal de 1e classe B 2 35H
Technicien principal de 2e classe B 2!35H
Technicien B 1,35H
Agents de Maîtrise Principal C 3 35h
Agent de Maîtrise C 3 35h
toi : nn ère Adjoint Technique Principal de 1 c 1135h
classe
. + = . + ème
Adjoint Technique Principal de 2 c 1135h
classe
Adjoint Technique C 2,35h
1 poste à
c 1 11,73H
C 2 |2 postes à 6h
TOTAL ai
CCCLT — n° 2020-03-02-D06
Nomenclature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D06-DE
Reçu le 05/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Convention de partenariat
avec EDF « valorisation touristique
des vallées du Lot et de la Truyère Séance du 2 mars 2020 dans le cadre de la Route de
l'Energie » N° 2020-03-02-D07
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 28 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 32 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 26 MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis
Contre : 0 RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : 6 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président rappelle qu’une convention cadre a été signée avec EDF pour la promotion et la valorisation de la Route de l'énergie le 17 janvier 2020 entre 6 partenaires.
Dans la continuité, un certain nombre d'opérations pourraient faire l’objet d’un partenariat directement
entre EDF et la communauté de communes. Elles sont portées exclusivement par EDF ou par la
communauté de communes mais contribuent à l’enjeu collectif de « valorisation touristique des vallées
du Lot et de la Truyère ». Elles sont susceptibles d’être cofinancées. Toutes font l’objet d’un consensus et de contribution techniques de part et d’autre et figurent dans un document annexé à la convention qui
liera EDF et la communauté de communes.
Les opérations qui pourraient être co financées par la communauté de communes et EDF sont :
- le festival Nos confluences
- les travaux sur les berges du Lot et de la Coussanne à Estaing et Sébrazac
D’autres opérations d'intérêt commun pourront être adjointes au fur et à mesure par annexes financières
à la convention.
CCCLT — n° 2020-03-02-D07
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D07-DE
Reçu le 05/03/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité (6 abstentions : J-L
Montarnal, J-L Rames, M Borget, Y Brieu, B Barral et son pouvoir R Costes) :
e APPROUVE la convention de partenariat avec EDF « valorisation touristique des vallées du Lot et de la Truyère dans le cadre de la Route de l’Energie »,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise en
œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectug LS on: PTT
Publié et notifié le : fs MARS 2020 LS
(#4
A \ 4 Fr , As Pour copie conforme, fo
Le Président, |
CCCLT — n° 2020-03-02-D07
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D07-DE
Reçu le 05/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Convention de partenariat
avec EDF « valorisation touristique
des vallées du Lot et de la Truyère Séance du 2 mars 2020 dans le cadre de la Route de
l'Energie » N° 2020-03-02-D07V2
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 28 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 32 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 26 MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis
Contre : 0 RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : 6 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président rappelle qu’une convention cadre a été signée avec EDF pour la promotion et la
valorisation de la Route de l’énergie le 17 janvier 2020 entre 6 partenaires.
Dans la continuité, un certain nombre d’opérations pourraient faire l’objet d’un partenariat directement
entre EDF et la communauté de communes. Elles sont portées exclusivement par EDF ou par la
communauté de communes mais contribuent à l’enjeu collectif de « valorisation touristique des vallées
du Lot et de la Truyère ». Elles sont susceptibles d’être cofinancées. Toutes font l’objet d’un consensus et
de contribution techniques de part et d’autre et figurent dans un document annexé à la convention qui
liera EDF et la communauté de communes.
Les opérations qui pourraient être co financées par la communauté de communes et EDF concernent :
- l'animation culturelle comme par exemple le festival Nos confluences en 2020
- des travaux d'aménagements dans le lit ou sur les berges du Lot notamment quand ceux-ci sont
liés à l’activité hydroélectrique et/ou contribuent à la valorisation des vallées.
D’autres opérations d’intérêt commun pourront être adjointes au fur et à mesure par annexes financières
à la convention.
CCCLT — n° 2020-03-02-D07V2
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D07V2-DE
Reçu le 12/03/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité (6 abstentions : J-L
Montarnal, J-L Rames, M Borget, Y Brieu, B Barral et son pouvoir R Costes) :
e APPROUVE la convention de partenariat avec EDF « valorisation touristique des vallées du Lot
et de la Truyère dans le cadre de la Route de l’Energie »,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise en
œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 19 -G3-HO
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT —- n° 2020-03-02-D07V2
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D07V2-DE
Reçu le 12/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Travaux d’arasement
d’atterrissement sur le Lot -—
communes d'Estaing et Sébrazac Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D08
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président indique qu'il a été sollicité par les communes d'Estaing et Sébrazac dans le cadre
des compétences « GEMAPI » pour dégager la confluence de la Coussane et du Lot de l’atterrissement
important qui induit un risque de débordement des eaux ; cette opération nécessite une autorisation de la police de l’eau et un accompagnement du SMLD.
Le montant des travaux serait de 5 950 euros HT pour l’arasement de l’atterrissement.
Dans le cadre de la convention de partenariat avec EDF au titre de la « valorisation touristique des vallées
du Lot et de la Truyère dans le cadre de la route de l'énergie » un financement d’EDF peut être obtenu, le
plan de financement qui pourrait être :
CCCLT — n° 2020-03-02-D08
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D08-DE
Reçu le 12/03/2020* Montant de l’opération : 5 950 €HT
* Plan de financement prévisionnel (sous réserve de la sollicitation d’autres co financeurs
potentiels -CD12-) :
- EDF : 1 785 euros (30 %)
-CC: 4165 euros (70 %)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
e APPROUVE l'opération d'arasement de l’atterrissement,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document, à solliciter tout cofinancement et à
effectuer toute démarche à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture.
Publié et notifié le IR SRO
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D08
Nomenclature : 8 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D08-DE
Reçu le 12/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention de
raccordement électrique Maison
de Santé de Bozouls
L’an deux mille vingt,
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02 D09
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET; Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Mic RÉ PIGRAN, Sylvie TAQUET-LACAN. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère doit signer
avec Enedis une convention d'autorisation de raccordement électrique basse tension pour alimenter
la future maison de santé située Rue des Grillons - 12340 Bozouls.
Monsieur le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.
CCCLT — n° 2020-03-02-D09
Nomenclature : 8 4Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d'autorisation de raccordement électrique basse tension
pour alimenter la future maison de santé située Rue des Grillons - 12340 Bozouls,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer les pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : Û S MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
TT
CCCLT — n° 2020-03-02-D09
Nomenclature : 84Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4259€
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Convention de raccordement électrique Maison de Santé de Bozouls
DDR UMR RD 00000000 000 NU EE NPD ER PROS I FEEDS SAR CODE PRESENT STE ST 00 PRE DENT DID TP RAS DONS SARA NSP ER OSS DÉREEEECEREE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE TT
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Dane DDR DR DR 000000 DANS DR OS D OS TNT NRA TOP DOC ER OP PU PON ITU VITE DE TUTO TT NUS TNT TS NS TES RE PES TUE ENST UT PVO ENS NS Dove sn anse nessees RDS RSS SD RSS RSS DS SDS SSSR DDR SSSR RDS SDS SPP SSSR STEP SNS SSSR SSSR OS SSD ST RSS SSH SNS IA SSI SSS sens sissnssses
Numéro de l'acte : 20200302 _D09
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D09-CC
Sossuo enr vone nee nn 00002006 0 DER RD DE RS e P TP ses essmnpmm aq nnqans nanas aa ann en ee TRE RD 00 Re Sen R eve 000 LS SR ADD DES SDS DE OO SSSR RTS RIDE DNS USSR PEN P STATS DER SSSR SUD ETS US SES SSSR SSSR SSSR SDS SDS SOS SSP
Nature de l'acte : Contrats et conventions
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DO 0 00000065 SR nan R DR RSR nn A SR OM ERA RERO SR OT LRO NS RAA QT T DS PORTO SO DOTE DL P OR RSS DR CS OS Se RRDERODSUS sSonmnna nan RE a 00 RRRRREEERR EEE ER RREEER EEE E EEE ERERE EE EEEEE EEE E EC EEEEECCE EEE EEE EEE
Nom du fichier : 2020 03 02 D09 annexe ENEDIS Convention raccordement MSP
Bozouls.pdf ( 99 DC-012-200067478-20200302-20200302 D09-
CC-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D0O9 Convention de raccordement electrique MSP
Bozouls.pdf ( 10_DE-012-200067478-20200302-20200302 DO9-
CC-1-1_2.pdf )
Convention de raccordement électrique Maison de Santé de Bozouls
i sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : convention — servitude de
passage ERDF - ZA Lioujas
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D10 Bis
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Mickèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés :34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Bozouls Comtal a réalisé les travaux de viabilisation de la ZA Lioujas ! en 2006.
Afin de pouvoir raccorder une entreprise située dans la zone de Lioujas dans les meilleures conditions, il
convient de prolonger le réseau d’alimentation en gaz de 11 mètres sur le domaine public (parcelle E 991). Ces travaux sont pris en charge par GRDF.
Il convient toutefois de signer une convention pour la constitution de la servitude de passage de la canalisation. Cette servitude est consentie à titre gratuit.
Monsieur le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.
CCCLT — n° 2020-03-02-D10 bis
Nomenclature : 8 4Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
+ APPROUVE la convention de constitution de servitude de passage d’une canalisation ERDF sur
le domaine public,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifif conforme,
Le Présiddnt
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
publié et noté le: D MARS 2070 Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D10 bis
Nomenclature : 8 4Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4259€
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
goss nvonvnnasunsasanane ne 022000000000 0 RERO 00 ORDRE RO OS D 0 DS 0 00 0 0 Re ND DS NS ss epson nas sense ane rss anen eos unes esenne ns BARS RES SOS PRO RS A A RO ASS SDS SSD SSSR RSS SR DR SSSSS S ROSDDSSS S6S S SSUTS S RSÉSODSS S SSSSPossennsssSSnaeS SRSSANSS SSSSSSe6S
Numéro de l'acte : 20200302 D10bis
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D10bis-CC
téssnnanosennansas ess sense nnmppp nee sentent nee On Det RD SDS 00 0 Re RD DA CN pe sonne sonner eneo ou pansenemmne sense anasennennasnnesses se ERA RSS SSSR SR DD SSSR SSSR RS LAS SSSR LT SR SA SOA SSD RSS RAP SSSR ST SS Sala antnS ss ira RS SNS esse esse
Nature de l'acte : Contrats et conventions
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RÉ BR SSSR DOS TT SSSR SDS SR PSS SPP ST SSSR SSSR SSSR TS RDS SSSR SSSR SOS SR SAS PONS SSD SSSSS 8888008 88
Nom du fichier : 2020 03 02 D10 bis annexe Convention de servitude de passage de
canalisation GRDF ZA Lioujas ZA 1.pdf( 99_DC-
012-200067478-20200302-20200302 D10BIS-CC-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D10 bis Convention servitude passage ERDF ZA Lioujas.pdf
( 10 _ DE-012-200067478-20200302-20200302 _D10BIS-CC-1-1_2.pdf )
convention -— servitude de passage ERDF - ZA Lioujas
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Conventions de
raccordement pour la fibre optique
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02 D10
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
a Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs: Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian: BRALEŸ, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent: GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER,
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS à donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère doit signer
avec All Fibre une convention d'autorisation de raccordement pour avoir accès à la fibre optique
concernant le bâtiment administratif d’Entraygues situé 2 rue du Docteur Versepuech et le bâtiment
administratif de Bozouls situé au 6 rue du trou. Ces installations sont complètement prises en charge par All Fibre sans aucun coût pour le propriétaire.
Monsieur le Président donne lecture des conventions annexées à la présente délibération.
CCCLT — n° 2020-03-02-D10
Nomenclature : 8 4Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les conventions de raccordement de la fibre optique.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer les pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié gonforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect:
publié etnotifisle: DS MARS 2020 Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D10
Nomenclature : 8 4Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4259€
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Objet de l'acte : Conventions de raccordement pour la fibre optique
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
RS E OR EEE ER EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE ESS EEESEESEEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D10
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D10-CC
vrcnnosnmensnenme nes sosmuness sen ennnme sens ee esse nanenen nues sense esesenenenancenansananastesanantanssnanannae sente sens esse ess ssnenneana name en nss DÉCRET EEE EE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EE EEE
Nature de l'acte : Contrats et conventions
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
STILL NOR ONRNRSO NON RRR NN NN TORONTO SO OR RS DR NRRn nn nn een emo nn ee n een e nes ssessese DÉTECTE S
Nom du fichier : 2020 03 02 D10 annexe Convention fibre optique Bozouls bâtiment
administratif.pdf ( 99_DC-012-200067478-20200302-20200302 D10-
CC-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D10 Convention de raccordement fibre optique.pdf( 10_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D10-CC-1-1_2.pdf )
Conventions de raccordement pour la fibre optique
Annexe : 2020 03 02 D10 Convention de raccordement fibre optique.pdf( 10 _DE-
012-200067478-20200302-20200302_D10-CC-1-1_3.pdf )
Conventions de raccordement pour la fibre optique
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Etalement des frais de
renégociation des
assainissement
L’an deux mille vingt,
emprunts
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D11
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
VICII
Suffrages exprimés : :34
Votes :
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEÜER JR 6e :
Supplée: Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL. Far
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BÉRALS, fean- Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget assainissement,
Vu le contrat de prêt n°00002189653 conclu avec le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en date du
15/11/2019 suite à la renégociation de 10 emprunts,
Considérant le montant de l'indemnité de remboursement anticipé demandé (76 407,69 €),
Monsieur le Président rappelle que de l'instruction budgétaire et comptable M49 prévoit la possibilité,
par décision de l'assemblée délibérante, d'étaler les indemnités de remboursements anticipés (IRA)
sur plusieurs exercices comptables.
L'étalement de ces IRA doit être réalisé sur la durée résiduelle de l'emprunt refinancé, soit 13 ans.
Monsieur le Président informe l'assemblée que cette opération comptable consiste à transférer, par
opération d'ordre budgétaire, le montant des IRA au compte d'investissement D4817 (pénalités de
renégociation de la dette) par le crédit du compte 796 (transfert des charges financières) puis à
amortir, chaque année, une part de la charge au compte 6862 (dotation aux amortissements des
CCCLT - n° 2020-03-02-D11
Nomenclature : 7 3 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D11-DE
Reçu le 09/03/2020charges financières) et au compte R4817 (charges à répartir sur plusieurs exercices) dans la limite de
13 années.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
> DECIDE de procéder à l’étalement des indemnités de remboursements anticipés sur 13 ans,
> AUTORISE l’ensemble des écritures nécessaires à l’étalement des IRA soit :
- au compte D6862 / chapitre 042 de 5877,51 € de 2020 à 2031 et 5877,62 € en 2032, - au compte R796/ chapitre 042 de 76407,69 € en 2020.
- au compte R4817 / chapitre 040 de 5877,51 € de 2020 à 2031 et 5877,62 € en 2032. - au compte D4817 / chapitre 040 de 76407,69 € en 2020
> DECIDE d'inscrire au budget 2020 et suivants les crédits nécessaires,
> MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document et prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifi nforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfeturg MARS 2020
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D11
Nomenclature : 7 3 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D11-DE
Reçu le 09/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Abrogation et nouveau
procès-verbal de mise à disposition
des biens dans le cadre du transfert Séance du 2 mars 2020
de la compétence assainissement N° 2020-03-02-D12
collectif de la commune de St EE
Hippolyte
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PEAGNARE, JeansPRADALIER,
Contre : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir: Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu la délibération N°2019-04-15-D53 du 15/04/2019 approuvant le procès-verbal de mise à disposition
des biens meubles et immeubles de la commune de St Hippolyte nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement collectif,
Considérant les modifications à apporter concernant les écritures d'amortissement,
Monsieur le Président donne lecture des modifications à apporter. Il précise que certaines écritures ne
sont pas reprises car elles ne concernent pas la compétence assainissement et qu’il convient d’en rajouter car elles ont été oubliées.
Il propose d’abroger le procès-verbal approuvé le 15 avril 2019 et d'en approuver un autre avec tous les éléments.
CCCLT — n° 2020-03-02-D12
Nomenclature : 8 81Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
> APPROUVE l'abrogation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et
immeubles de la commune de ST HIPPOLYTE nécessaires à l’exercice de la compétence
assainissement collectif par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et annexés à la présente délibération,
> APPROUVE la signature du nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens meubles
et immeubles de la commune de Saint Hippolyte nécessaires à l'exercice de la compétence
assainissement collectif par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et annexé à la présente délibération,
> AUTORISE Monsieur le Président pour signer les procès-verbaux de mise à disposition,
> MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document et prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jo
Pour extrait certifié
, Mois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 9 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D12
Nomenclature : 8 81Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4260]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Abrogation et nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens
Objet de l'acte : dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de
la commune de St Hippolyte
BARON 00600 OR SERRE NPD D TO RDV OT SEPT ST SDS SR POUSSE NP 0 NES HT NOT SON Soon soso annee poneunss DRE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
DRE NP1 VS 0 1 0000000 068 PO OO TT TUTO TR SNL ST SR PUR DEPOT ST RP PP Pr Te pes ses ses cn e pese sen ep sens nseuesns BROSSE TOUS SRE NN SES PONS SSSR DER SPEED ESS TS PSS SSL SDS DESSUS SEEN S SSD PSS SU RSS SSSUnnS
Numéro de l'acte : 20200302_D12
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D12-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.8 .1
Domaines de competences par themes
Environnement
réseau humide (eau, assainissement)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
22000000 DNS O TS TES 0 PEN STATION DV OS SR DU NN RETRO PROPOS SON NON OP LR NS ND Ne NOV OT SD Eee ao asso DÉS E EEE E EEEEEET
Nom du fichier : 2020 03 02 D12 Abrogation et PV mise a dispo assainissement St
Hippo.pdf ( 99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D12-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D12 ASS Annexe PV MAD biens ASST St Hippolyte.docx (
21_RP-012-200067478-20200302-20200302_D12-DE-1-1_2.pdf }
Abrogation et nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens
dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de
la commune de St Hippolyte
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Abrogation et nouveau
procès-verbal de mise à
disposition des biens dans le Séance du 2 mars 2020
cadre du transfert de la N° 2020-03-02-D13
compétence assainissement ES collectif de la commune
d’Entraygues
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents : h
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 239 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes: Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE .
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvair
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu la délibération N°2019-02-25-D21 du 25/02/2019 approuvant le procès-verbal de mise à disposition
des biens meubles et immeubles des communes d’Entraygues, Espeyrac et Golinhac nécessaires à l'exercice de la compétence assainissement collectif,
Considérant les modifications à apporter concernant les écritures d'amortissement sur le procès-
verbal d’Entraygues,
Monsieur le Président donne lecture des modifications à apporter. Il précise que certaines écritures ne
sont pas reprises car elles ne concernent pas la compétence assainissement.
Il propose d’abroger le procès-verbal approuvé le 25 février 2019 et d’en approuver un autre avec tous les éléments.
CCCLT — n° 2020-03-02-D13
Nomenclature : 8 8 1Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
> APPROUVE l’abrogation du procès-verbal, du 25 février 2019, de mise à disposition des biens
meubles et immeubles de la commune d’'ENTRAYGUES nécessaires à l’exercice de la
compétence assainissement collectif par la Communauté de Communes Comtal, Lot et
Truyère et annexé à la présente délibération,
> APPROUVE la signature du nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens meubles
et immeubles de la commune d’ENTRAYGUES nécessaires à l’exercice de la compétence
assainissement collectif par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et annexé à la présente délibération,
> AUTORISE Monsieur le Président pour signer les procès-verbaux de mise à disposition,
> MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document et prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour,
Pour extrait certifié
Le Préside
Jean-Michel
ois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : Üg MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCET -— n° 2020-03-02-D13
Nomenclature : 8 8 1Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4260!
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Abrogation et nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens |
Objet de l'acte : dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de
la commune d'Entraygues
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
covorenennnnnns sense sense ses conne ss eee nnesesassnrranansenanatan ts annnmamannasnasesanannsesasnnenannnnss saone ere ass en e ee sn er ane nan pero ne RUSSES RSS NSP SR RTS SANS OO PSS SR SSII ARS OV ON RS INRA APRES RSS SSSR SSI SPIP ESA USINE SSSR
Numéro de l'acte : 20200302 _D13
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D13-DE
mosonnenanseme ns sense e een nsannne nan een en 6 annee 0 0000 RU 80000 000000 D 000 DDR EPP SONO RARE RDS NS RER Sent eeenponemannannane ns snnnnene RSR DR RSS RS RSS RD 00 DDR 00 0 SAS 0 POS 00 DS SSD USSR RDS DESSIN IS NSP I SH SSSR SNS SSPRessansnssns ass nsnsnss
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.8.1
Domaines de competences par themes
Environnement
réseau humide (eau, assainissement)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DANS NS NS DNS OO SNS SSD RD RS OR RO RAR AR RAD RO RO SR Sen RS Sn On RO OS nn ne Rennes ses en nn en rennes essenes
Nom du fichier : 2020 03 02 D13 Abrogation et PV mise a dispo assainissement
Entraygues.pdf ( 99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D13-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D13 ASS Annexe PV MAD Entraygues.docx ( 21_RP-
012-200067478-20200302-20200302 D13-DE-1-1_ 2.pdf )
Abrogation et nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens
dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de
la commune d'Entraygues
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Abrogation et nouveau
procès-verbal de mise à
disposition des biens dans le Séance du 2 mars 2020
cadre du transfert de la N° 2020-03-02-D14
compétence assainissement
collectif de la commune de
Golinhac
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
ge
Membres en exercice: Présents: a, nt dE
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes:
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, ‘Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS à donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu la délibération N°2019-02-25-D21 du 25/02/2019 approuvant le procès-verbal de mise à disposition
des biens meubles et immeubles des communes d’Entraygues, Espeyrac et Golinhac nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement collectif,
Considérant les modifications à apporter concernant les écritures d'amortissement sur le procès- verbal de Golinhac,
Monsieur le Président précise que les écritures d'amortissement des subventions transférées étaient erronées et donne lecture des subventions à prendre en compte.
I! propose d’abroger le procès-verbal approuvé le 25 février 2019 et d’en approuver un autre avec tous
les éléments.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
CCCLT — n° 2020-03-02-D14
Nomenclature : 8 8 1> APPROUVE l'abrogation du procès-verbal, du 25 février 2019, de mise à disposition des biens
meubles et immeubles de la commune de GOLINHAC nécessaires à l'exercice de la
compétence assainissement collectif par la Communauté de Communes Comtal, Lot et
Truyère et annexé à la présente délibération,
> APPROUVE la signature du nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens meubles
et immeubles de la commune de GOLINHAC nécessaires à l’exercice de la compétence
assainissement collectif par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et annexé
à la présente délibération,
> AUTORISE Monsieur le Président pour signer les procès-verbaux de mise à disposition,
> MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document et prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifidconforme,
Certifié exécutoire .
Transmis en Préfect:
Publié et notifié le “TS MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D14
Nomenclature : 8 81Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4260:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Abrogation et nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens
Objet de l'acte : dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de
la commune de Golinhac
Dana ann 0000000000 4 000600 00 UD 000 ODA ANT 000 2 P ADO RO RON PE OS SSD NN PER PU PERSO D ee non PR Re Pons ses sono n nee e BARS SR RSR RSS RSS SA DR RSS DS US SSSR RS SU SSSR SR SSSR SSID PVR SSSR SRE SSSR SSD NS ASS DS ssneess
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
sonnnuesanensssanenssnennnenana en sas n eee 0000 0000 500 ne E een TD on Se NS 0 EDR nee e mon es a np ose ss nesssesasanansmonanan RDS SSSR RSS D SORA RR RATER RE RSR RAR ASS ARS SARA SDS SOA AA RAS SSII AR DOS SSSR ALP SES STONES Sera anma se esta Ses es
Numéro de l'acte : 20200302 D14
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D14-DE
I EST RS SR SSSR 0000 SSSR RSR SAR PPS SSSR ESS ES RAS SR RSS SSSR SSSR SNS DESTIN SSSSSSE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.8.1
Domaines de competences par themes
Environnement
réseau humide (eau, assainissement)
Date de là version de ia 29/08/2019
classification :
RAR OR RDS 060 M0 A RE DONNER LES TND ON NN POS DDR CONTES EPSON EI PE NOR ERNST TRUE LE SD PCSE NN RONDE U SOU eee ass sus e ÉREEEREEREREER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EC EE EEE EEEEEEEEEE
Nom du fichier : 2020 03 02 D14 Abrogation et PV mise a dispo assainissement
Golinhac.pdf ( 99_DE-012-200067478-20200302-20200302 D14-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D14 ASS Annexe PV MAD biens ASST Golinhac.docx (
21_RP-012-200067478-20200302-20200302 D14-DE-1-1_2.pdf )
Abrogation et nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens
dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de
la commune de Golinhac
! sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Fiscalité — Vote des taux
de contributions directes
L'an deux mille vingt,
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D15
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes:
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU. db | Absent{e): David DELPERIE. Jun à Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier CT
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président rappelle les taux votés en 2017 concernant les taux de contributions directes
adoptés avec une durée de lissage de 12 ans.
Pour l’année 2020, Monsieur le Président propose que les taux votés soient identiques à 2019 et que la
durée de lissage reste la même que celle adoptée en 2017 ce qui donne le tableau suivant :
Taux d'imposition 2020
CFE 29.00 %
Taxe d'habitation 11.82 %
Taxe foncière bâti 3.01%
Taxe foncière non bâti 15.09 %
CCCLT — n° 2020-03-02-D15
Nomenclature : 7 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D15-DE
Reçu le 09/03/2020Vu le Code Général des Impôts,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE Les taux de fiscalité directe suivants pour l’année 2020 :
e Cotisation Foncière des Entreprises — CFE : 29.00%
e Taxe d'habitation — TH : 11.82 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties — TFB : 3.01 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties — TFNB : 15.09 %
- MANDATE Monsieur le Président à compléter et à transmettre à Madame le Préfet du
Département, l’état de notification des bases d'imposition 2020 - dit Etat 1259, conformément à cette décision,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
ois et an susdits,
rme,
Fait et délibéré en séance, les jou
Pour extrait certifié
Le Présid
Jean-Miche
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturef]
Publié et notifié le : 13 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D15
Nomenciature : 7 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D15-DE
Reçu le 09/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du taux de la taxe
GEMAPI / Année 2020
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D16
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu la délibération du 12 février 2018 instaurant la taxe GEMAPI
Monsieur le Président rappelle au le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté
le 20 décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l’aligner la date applicable
aux impôts directs locaux.
Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer toutes
les missions en lien avec la compétence GEMAPI :
esur le bassin versant de l'Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant Aveyron
Amont)
esur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur),
esur les bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou).
Pour l’année 2020, Monsieur le Président propose de maintenir le même montant qu’en 2019, c’est à dire
3€ par habitant. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2020.
CCCLT — n° 2020-03-02-D16
Nomenclature : 7 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D16-BF
Reçu le 09/03/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- FIXE le montant de la taxe à 3€ par habitant pour l’année 2020 ;
- AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jogr, mois et an susdits,
Pour extrait certifié fonforme,
Le Prési
Jean-Mich
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu TT
Publié et notifié le : if MARS 2 020
Pour copie conforme, IR
Le Président, ÿs
CCCLT — n° 2020-03-02-D16
Nomenclature : 7 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D16-BF
Reçu le 09/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Principal de la
Communauté de Communes Comtal Séance du 2 mars 2020
Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D17
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures O0, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CCCLT— n° 2020-03-02-D17
Nomenclature : 7 1 2Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Principal
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur
Municipal pour l’année 2019.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes
Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : ? $ MARS 1020 | Pour copie conforme, VX AZ Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D17
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=42581
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Principal de la | — — Objet de latte ; | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
dan 000000000000 800000800000 RD DOVE SR 6 RDV NN DD DU PONTS TT PPS RD OR VOD PERS SVT TR PURES SR RON pan eeneseuton ÉRRRRRREREEERE EEE ER EE EE EE EEEEEEEEEEEEESEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE EEEEEESEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE EEEEEEES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
DIN RD NORD DD SON NN OA NAN SN RON SNS RS RONA OR RS SORA RS RON NN SONO NN SSSR DS PPS en One asp nn ss tonnes sens nessnene
Numéro de l'acte : 20200302 D17
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_ D17-BF
200800000000 2200000000 000286 DEL OR PE RSSUS SRR00 UU0DO0Te ST TOM D PPT NS NO D Den 0 TENDUE RAS ROSE H EDS PSone BASS TS RS RSS SSSR SSSR SOS SDS SSSR RSS SOUS RDS SSSR TS SSSR PPS D US RS SSD SSSR SSSR SNS TS PTS DAS DOS SSSS ess sS anse
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
PUNTO RNA nn nn nn nn RS RSS DR A RON ORAN DR NRR SNS nn ne nn sense nn nanas sn na ns ess sense none ne ns rss ses eusene DEEE EEE EEE EEE EEE EEE RE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE
Nom du fichier : CG-BP-2019.pdf( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302 _D17-
BF-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D1i7 Approbation du CG 2019 BP.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D17-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Principal de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 11/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe
Assainissement Collectif de la Séance du 2 mars 2020 Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère.
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D18
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D18
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE |!
Certifié exécutoire |
Transmis en Préfectur. |
publié et notifié le: À 9 -MARS 2020 [(L
Pour copie conforme, re
Le Président, ST
CCCLT — n° 2020-03-02-D18
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe
Objet de l'acte : Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
DOM D0 DUR 0000 20 RD 00 RP TMD DR PP ER SR A OT DES DO annees sens ne nana en nan RO TROT ON STUNT OS DDR DOS 2060000022 8 BSD RS RSS RSR ST SSD DS OS SSSR RS SAS SSSR PROS PTS PUR OUR DS SDS OO SSSR ASUS ASS SSSR RON PI TND SPP PSS SSP SR SSSR SS ESS 0660
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Sopaneons os onse pee nes nnn mms ns eme nmnnneennmnmanntnanuumenennanessseceennannessnpenesessenaansenanaunne se nenennsssenmunene see nn upon nsc uenen ane RER EEE EE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D1i8
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D18-BF
sasasenonnossonens sas sns messe nee enanene sense ansesanannamenaaassssansnesenpensenessssanattns ss sossenatiesenséssnaaaaeuenaannentanvonnesensesasvensees ss LIT SSSR RSS RS DT ST SSSR SR SSSR nn en 0 RSR SANS SSSR SDS SANS RSS SDS SSSR ss anna ASS SOS TS SSI
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LADA DO NDS SSSR SEEN SCD NU UNS D EDS UAAUS ES DD END OS ES RTS PPT PP P RUN A NOR OT RP N UMR URLS LUN PR MOTTE PEUR TS AURONT PVO NO OR SSSSUnsn en DATA RSR SDS SSSR RSS RSS TRS SNS SAS ST SSD RSS SNS SES PTS PSS PDP RD TS RSS SSSR SR ASS RUSSES RSS SSSR ESS SH SS0S
Nom du fichier : CG-AC-2019.pdf( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302_D18-
BF-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D18 Approbation du CG 2019 AC.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D18-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe
Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
11/03/2020 à 11 ÉREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe Atelier
Relais de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D19
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures O0, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ÊCHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS à donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Atelier Relais de là Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D19
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et
certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur,
Publié et notifié le : Ü 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D19
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-42524
| Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Atelier Relais | == Objet de facte-—
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
aosvrero ns enpe nn enns ses sonner en s as ess sens une nnne sen e esse nes ane nn nn ess ess ns nn 0e eee en mn 00 0000 DE RSR es op naasnacennessos EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE SE ESS ES EE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
DORA VDS 0000 NT OST PO UTP ON SCO TT TURN R TS POELE SPONSOR O DE NV ERP NON SANS TEEN O STE T PVO RONDS np sn ss sn e adde0 0200 00000 2 BARS DUT RSS SUR ST ENS SSSR OR SDS SORTIR RS SEPT SSD PIS FIVE D IDD SNS AVERTIS NS Sn sans Sn sen RSS Se
Numéro de l'acte : 20200302 _D19
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D19-BF
DR OR 000 RNA SR TO D START Re RSS OUR PDO ED AN TRE DONNE SD RO TANT RO D EP SSSR NO ER PPS NOEL O OO E E ES Ren ess ss nnemsaa ss ernervense DAS 000 D 0 RSR ADS RR SOS AURAS URSS RU AISNE SOLDE SUUU TES AURAS IE RS PSS AAU AUTRES N SP SAS SSD Ress ses sens sas sus ans
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CG-AR-2019.pdf ( 99 BU-012-200067478-20200302-20200302_ D19-
BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 Di9 Approbation CG 2019 BA Atelier Relais.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D19-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Atelier Relais
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe
Enfance de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D20
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES à donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMEELY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT -— n° 2020-03-02-D20
Nomenclature :7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et
certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Ÿ ô MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCET — n° 2020-03-02-D20
Nomenclature :7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4252"
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Enfance de Objet de latte | - — ——_—— la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Dans nn nn Re RAR ne a nn ne nn nn non RO RO SR RS 0000000 0000 SR 0 RAR SR NN ENT PVR DRE 0 RSR DOS OS se nn nes nunesnnane ne © ARS RS RS RM A RSR AR AR nn RSS SSSR RSS OT SSSR RSS SSSR SES SSSR ASS RAM NME SVP ASS SDS SR SSSSSDiSSDennssnsss sons Ses
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
PRÉ TETE I PETITS II III IEEE NII EI III III III EI ILE IN EI INIST NII III IIS CREER EEE EEE EEE EEE EEE EEE SEE EEE RES SEEEEEEEEEEEEEEEEEEEES EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEETES
Numéro de l'acte : 20200302 _D20
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D20-BF
ganaananosareseneananensanansesennaaasannenagaasat amas epeennn ne enr esnnne pen nee nee se sn nee ee nn nn ee nn TT MR SARL VSD Ses on ass nnenanausessnnuse RAR R AR DR RAS RD RSR RAA ARS RSR RNA A RNA AR RAS A TARN PR S RS ASS SSSR SNS NRA NS SSSR Sn ie San sens ss sis isassssssiiiss
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
200000000400 000000 600000 DD 0000 NS RDS RSS A0 AR DONS PROS PUR ARR RO PO D RTS NO SPP V ED E D D VON VONT TT TRS PE POS TD ON RON ANA SSSR VS TS mn nue on CEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : CG-ENF-2019.pdf ( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302 D20-
BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D20 Approbation CG 2019 BA Enfance.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D20-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Enfance de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe
GEMAPI de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D21
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés :34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l'année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D21
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et
certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforrie,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire ue u
Transmis en Préfectur:
Publié et notifié le : 1 ô MARS 1070
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D21
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4252i
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe GEMAPI de | de : Objet de acte de , de , ta Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Dan 0000 NSP RTS PTT RO D RS E NO TON SE TES DNS NPD ATOUT ERP DPOO PO AUTHORS Sr speronannasasannevms so even EEE ER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE SEE EE EEE EEE EEE ES ES EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
SOS SSMDDRDON US eeURURRUUT SU UU SVT UM SU POP NS APE TO SAN REPORT DUPONT OPEN EURE PDO DRE EU near es nns sans sets seces een e RSS SDS RSS SSP TS SU SSSR D SSSR PSS SUR DS US RDS SSSR TS SR RSR RES DO SSD a sms sens ss snnesensssse ses esse
Numéro de l'acte : 20200302 D21
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D21-BF
sosannnsssscnsssssneneenesens sens eee esse nsssesenneneeene nr resenenen esse anpnre sense ses e nes sanennen nes sn nee nee neue sens a PR Vo sens eenasenaansene LR SDS RSS RDS RON SSSR SNS SSSR SSSR PSS SSSR SSSR SSSR SNS ASS SSSR VS S SOS PSS SAS SSSSsas ss ssssssisie:
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DOS UR DNTODO RT SR R0 00 0000 NT SRUNSR O MOP ON UT A PPTOS US TS R TR e PP NNTTO TS RRTRETMP LS P ON SA RD D Dee nas nes oosmme esse snoos en DÉSERT EEE EEE EEE EE EE EEE ES ES RSS SEE EEE
Nom du fichier : CG-GEMAPI-2019.pdf ( 99_BU-
012-20006/7478-20200302-20200302_D21-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D21 Approbation CG 2019 BA GEMAPI.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D21-BF-1-1_2.pdf)
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe GEMAPI de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
isurl 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Maison
de la Vigne de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D22
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
A1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe
Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D22
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LAL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur,
Publié et notifié le : Û 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D22
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-4252t
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Maison de la — Objet de t'acte- EE — Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
genssseensssunnenansnnaneneasenanennnn serre nntat ane pesenesasassnenaamaaaanaanaanenessémauaaaaanesannns enr messes ess ne nee nn ne ever m0 009000 nn ne RREEEEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE SEEEE SEE EEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EE EEE EEE RES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
200000000000 TR ASTRA RE DO MOSS DORE R ALORS HIVER RAR SR RONA SAC AR ETATS RON OR R ÉD ALORS ACROSS TD SR NT IDE TT TNT TE EU T ET ON CSSS VSD € CREER EEE RE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D22
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D22-BF
aunanaenasasnnerenenonsansennnpsenaananaménenenenn steam ae en eee ana annees no amenant esp na meta benne een mnn ne nn en mnnnene 0 eNeUe os esnses uns ER R SR RAS RS SSSR RE RSR RSS RSR SSSR AS RS RSS ARR A ROSES SR SSSR NS SR AR ARTS AS SES SNS ANT RD SAS ARS SES S SSSR 8200008 2:
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
000000000000 0006 0000660000 DS ASS SD DNS ESA ST RNA RAR ADS PORN NDS SE ARR DOS SORT RS RSS ON SON PARTOUT OL SE SOS 600 SSSR RDS RSS RS RS SSSR SR SDS RS SU SSSR PR SSSR SSSR RSS ARR ERA SSSR SNS RSS AS RSS SSSR SSD Se Se ses 02e
Nom du fichier : CG-MV-2019.pdf( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302_D22-
BF-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D22 Approbation CG 2019 BA Maison de la vigne.pdf (
70_DE-012-200067478-20200302-20200302_D22-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Maison de la
Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Maison
de Santé Entraygues de la Séance du 2 mars 2020 Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D23
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DÉLPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe
Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D23
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LAL
Certifié exécutoire"
Transmis en Préfegtur
Publié et notifié le: 1 6 MARS 2020
Pour copie conformié,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02-D23
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4252€
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Maison de |
Objet de l'acte : Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
œusnassaonnnensesesss sas anenenennansessesssenenaaennennennnesnennenemansannaneenpaeenspenens ane eee pene nee eee nee 0m nm DU ROSES NL 00000000 SSSR SSD RSR TRS SSSR SR RSR SR SSSR SSSR SSSR RSR RS SR RSR SSSR RSS SSSR RS SRE S SSSR SSSR ST TS SE SSU Se Ssss ses ssse ses esse
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200302 _D23
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D23-BF
DO 0000000 0000 0700 O RS RO RD ARR UN D RDS RON TD SR SO AR VO OO AAA RS RADAR D RSR DR SR RON TOR RP PDP SAS INRP ESS SDS nee SSSR SD TRS RSR SR OS SSSR RO RAS RSS SR RS RSR MR SSD RIAD SOS ARS PR SSSR AR SSP R ORPI TOR AISÉS RS SSI NS SSSS era S sense s ss ssssssiiessess
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CG-MS-2019.pdf ( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302 D23-
BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D23 Approbation CG 2019 BA Maison de sante
Entraygues.pdf ( 70_DE-012-200067478-20200302-20200302_D23-
BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Maison de
Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
i sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe OM CC
ENTRAYGUES de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D24
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
OM CC ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT— n° 2020-03-02-D24
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES de la
Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturg c
Publié et notifié le : Ù 6 MARS 1020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT -— n° 2020-03-02-D24
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4253(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe OM CC Objet-de l'acte = —— ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
sossssnenennnnaseansonasaneseneonsenassenpesesan ss aan DD 000000000000 0H 8000000 ER UUL TO RONDS PVO OS SNS Teese sen nsna semer ennenesanannenens TS SR SSSR ASS SAR RS RSR RARE RSR ARS RAR A SR RIRE SSSR SSSR ER SSSR SOUS ARRET UNSS SR SSSR SSSR S ss ss ass nesSsansses Te ss
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
denses noosnanassseneasanann Dh pena ns ee anna ARS RAS 0 PDU D 0000000000 00000 DEPOT SOS SE RES PARTS RL eN Ssesenavereosnaataanspensennese sa 0 even ER EREERE EEE EEE RES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE CEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 D24
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D24-BF
Dan RSR D US RU 000020000020 0000 D 00 NO SPAS PUR R POLE I TO RUN NET TAUPE OS ST NS PPT OT SEPT POLE T DEE 0 S 000S S OUPE VOS ss eee as aanssnnnnnnns RÉEL EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE CEE EEE RE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LORS On PDT RON DONS DORA RSR RER SR RRR ARR RAR RO RAR RAR AR SO SOON NAN R A NN ON D D P SOON SA ARR A nee na nn nn pe ess seen nee nas eee us
Nom du fichier : CG-OM CC ENTRAYGUES-2019.pdf( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D24-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D24 Approbation CG 2019 BA OM CC Entraygues.pdf (
70_DE-012-200067478-20200302-20200302_D24-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe OM CC
ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
ï sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe
Personnes Agées
L'an deux mille vingt,
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D25
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de là Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES à donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS à donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion Budget annexe Personnes Agées dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D25
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de lexercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l'exercice
2019 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni
observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Ù 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCET — n°.2020-03-02-D25
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4253(
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
| Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Personnes | = = Objet de facte- = b Agées
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
200000820000 0020 000 NUS NUS DONS NSP PVO SSSR Re RS Sn nn nn en D DDR OR URL RSS D 0 000 HONOR ST PENSER VOITURE TO NDS Qu SR DDR DS SSSR RS SUR SSSR SSSR SR NS US SP TS SNS ST SOS SSSR SR SSSR SDS SNS SPP SR NS SORT See
Numéro de l'acte : 20200302 _D25
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D25-BF
sasacosneveseasenne ses ses nnesenenoneenesens sense sesmenenateannannanaesanasmaanarenarenesesenncanananessansansannerasisanenen eee ess cesoueee sure nene ÉÉRORREE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE LES EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
2000020 000000 0000 PES ST ESS DS RS RDS RO DNS OR N A RSR RN RN SSD O VO N DES S N D VPN T ET UPS NS Sù DISSOUS SSSR RSS SSSR SSSR RS SSSR SR OS RDS RSS SS nes ss en nn
Nom du fichier : CG-PA-2019.pdf( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302_D25-
BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D25 Approbation CG 2019 BA PIS.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D25-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Personnes
Agées
lsur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe
Pépinière Pôle économique de la Séance du 2 mars 2020
Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D26
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
A1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent(e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par lapplication informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D26
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conformp,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 06 MARS 102
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02-D26
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4253(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Pépinière
Objet de l'acte : Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
esssusnsusaasenensssesnsssenmasanenenemennaneaanencemennenesseseseenanensaee ns eneseanane essences nnnnnnnn ann n 000000 0006 VON es aas scene SAS SSSR SSSR RSS SR RSS SSSR RS RSS RSS RDS SSSR RSS TS SSSR ST Sense esse ss nn ss seems ones sessions:
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
nuanununenssanseneennnananaenemnannne ec enennauasanenseneunensenensenensensanausanene en es enmene nn se nnnene ne nn nn nn UPS TT 2 RS PDT On donne 00e SSSR SD SN SSSR ARTS PS ARR ARS SSSR NAN TA RTE SAP ANS SR ARS SANS AURAR IEP SR AR AOL PSI VASE SOS AN RSI PERSON FISH SAS
Numéro de l'acte : 20200302 _D26
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D26-BF
gosses cnnsonensnanene ses esannantaneen sens ons eme en nanmenan es nana an tes een nent nn en een RS Ven De nn TT ne Den eos sens nccennsne FRS RO DSDSRARRR SSSR TA ARR RS SARA SRI ARR SSSR RSI A RAR AI PP R OR ADP ARR R IS SPP SSSR Ses ss evene sense ses ssiiasssssse:
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CG-POLE ECO-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D26-BF-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D26 Approbation CG 2019 BA Pole Eco.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D26-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Pépinière
Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
i sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe SPANC
de la Communauté de Communes Séance du 2 mars 2020
Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D27
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de là Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE,
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D27
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et
certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LA
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : û 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCET — n° 2020-03-02-D27
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte—-4253(
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe SPANC de la | Objet-de latte : = Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Dos nnnn on nn se nn ann ne ne nn 6 0 60 00 00000 AR PONS EDS 0000 00 0 DONS Un AN RP OPPOSER DS PEL S ROSE rs one pesant es nsuvenen een e SSSR RDS PR RS RSR RSS SSSR TR RSS SSD SOS SANDER SSSR SSD SSSR US SSSR NDS RUSSE RADARS RS SSI SSSR SSI SSSR ss sos
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
I RSS SR TS RSS SR TS ST SSP TRS SSSR PES SSSR US PPS US SRE PSS SNS UT PDT D ESS SSSR RSS DS SSS ss ssnssnnnn sens esse
Numéro de l'acte : 20200302 _D27
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D27-BF
DOUDOU RP PERRET TOR RS PPS SD 06 DD PDO 0 PARU OO TVR DODO OS S EDS TASSE Ram as sam n ns ste D RSR RTS SSSR SSSR RSS SU SR SR TRS RS PRESS SR SSP PSS SSD DES OS SSSR SSD PNR SSSR RS SSL SSI ARR SES SSTSSSSSSSSSS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SDS NORD OO TURN SUR DDR NN RNCS DT TERRE SO SR Ra tn no den 0 eu ve ee SSSR RSS RS TRS SSSR SNS SSSR RSS OS DES SDS TS SSSR SSSR RD TRES SSH É RSS SSSR DITS sn ssssssnssanss ss
Nom du fichier : CG-SPANC-2019.pdf ( 99_ BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D27-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D27 Approbation CG 2019 BA Spanc.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D27-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe SPANC de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
de Cabassar de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D28
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D28
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de lexercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés
et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié confoçme,
Le Président,
Jean-Michel LALL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Ü f MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02-D28
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte—4253
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de Objet de l'acte — = ———— Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
sosessconsernenenannesasanenmssennnness ss enanennnennesn ee 0 0260000 542000000000 PDO NN RETRO OS DE FR RE DEP Od Ce n ss ppp P eee anesssses anse rennemess DRE EEE EEE EEEEEE SERRE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ER EEE EEE ESS EEE ESS EEE EE EEE EEE EEE ES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
Duo sr nn nessna anne nn DRASS 0H RDS END HE NN DD OR DUT SPORTS ET TP POP ER ONPPERREO RCA STATS SSD DORA AREAS DDASS dm a DEEE RES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE SE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D28
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D28-BF
D unonpocmen seine ne anna 00 DR RP Re PPT PP RM es or en sean nn ss esse ns none ee 000 nn 00 00 PPT OU TORRES RON EVE ODOS0 S BORD RS SR RSS AS DOS SSSR SERRE PSE RS SANS SIREN NAS S SES SDS SNS SSSR EPS RSS SDS SSL SSP O ROSE IST STE RSS Ses
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Dos onnecnesssenassneenna aa Dee a RS 0 Re Ra ARTE ES DS SDS OPERA SAR PP ORNE TND NS DER PORN NE OS ADS Some eessonaan pond sens ere re BR sms anenaaa a RSS an Sen a anne DOS SDS DOS DÉS SU RAS RP RSS DRESSÉ TRS SSS s SSS ses ns nes penses nn ressens
Nom du fichier : CG-CABASSAR-2019.pdf ( 99 BU-
012-200067478-20200302-20200302_D28-BF-1-1_ 1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D28 Approbation CG 2019 BA Zone Cabassar.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D28-BF-1-1_2.pdf)
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de
Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
de Calsades I! et lil de la Communauté Séance du 2 mars 2020
de Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D29
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE,
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Calsades il et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCET — n° 2020-03-02-D29
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone de Calsades Il et III de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Calsades Il et II! de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LA
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 06 MARS 1020 rare Leu —VU FAN) EU Hu Pour copie conforme, k
Le Président
CCCLT -— n° 2020-03-02-D29
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4253]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de
Objet de l'acte : Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
SARA RD 0000 0000020000 RON OR DORE RNCS DT PO FERRÉ DO AP A LONDON NO DURS RS NE RSS PERD POUSSE POISSON ST ne nsorssesnmnnnnnne FRAIS SRI SR SLA RER SRI RDS RAA R SAS ERREURS SSSR RERO SSD SSSR SR SAS SE SSSR DS ARS SR ss sense sesseens
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
dede 0 000000000000 000 000 DNA TAROT 2 PTS TS RDS SO NRC RP EEE O SNS SU SN NN TORRES VOS Semen ssnenemmnnueun BORA RU RSS SDS 6 RS SSSR ADR RAR PDP SAS SSSR US SDS SU SSD ARS PPS SAUT SSSR EPST TS MR Sa ADS ss nenmnn ea Fes e
Numéro de l'acte : 20200302 D29
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D29-BF
DA PDO NORD OS REED TER R SR PPE NPD OR NSOS PP POP EPRCDEO RSS PROS SOS SUR RDS ER PPT M TN OU 6 PDO TN Peso ss ss eenenemessanensanmenans ÉÉRRESEESEEEEEREEEEEE EEE EEE CEE EEE EE ES SEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CG-CALSADES 2-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D29-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D29 Approbation CG 2019 BA Zone Calsades 2 et 3.pdf (
70_DE-012-200067478-20200302-20200302 _D29-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de
Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
1sur1 10/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe ZA
Calsades IV de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D30
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé({e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D30
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
1. Sur l'ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et
certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur:
Publié et notifié le : ÙLE MARS 2070
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT -— n° 2020-03-02-D30
Nomenciature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4253]
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe ZA Calsades | — Objet de l'acte — = a ——————_—— — IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
200 60000000 060000000000 PDO 00 00 600000000000 DANS TDR VOUS ER OTOA TAPANT ERP OS ER SPORE Too nana anne sr nmr esse ss os ucu ss teens SSSR RS SD RSS SAS SAR RD RSR SR RSR SR RS RSS RDS SDS RSA OS DR SR SPRL ESS SA RSR S RSS SAUT SR A USSR SEA SSSR RSS RAS ARR ST TRS NS ITS SS ASSET S
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
assaro re onsnssaeesenenena nanas Re nD ess sean sssnpmsennananaasaanaanas sans sneann sp sean nn LE RDS RSS SEE 00600 DD 0000 0 TN 0 0906 RE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE ESS EEE TS
Numéro de l'acte : 20200302 _D30
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D30-BF
DR 0000 00 0H RAA RD MR RU RAR RERO OR RON ANSE A NRA RAA TPP DORE ORAN TPE OO OSEO R PROS AU REPAS ER RSS SD na aan SNS OL ST NS O2 EST IEVO NS SSSR RSR MR RAR RAR SR RAR RSR SR RAS ART RNA SAR ARR AR RSI RS RSR SAR RAA A SARL SSL AR LIRE S ANA RR RSR AR ARR LAND RSS ANS RSR SUN SSP
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
000000600000 00000004 DES RAS SO NS HER P AR Sosa sea R een as Ps annspmen ans ss nnennase pra nanan an RE RO SR 000 SNL STEP VOSSU SN 0 SSSR DS RSS DS RSS RS DR SOS D RS SSSR DS SR RSR SR RS DS RDS RSS SSSR DS SR Ann Anne A 0 PSS SSSR 0060 SES S 0 SSS
Nom du fichier : CG-CALSADES 4-2019.pdf( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D30-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D30 Approbation CG 2019 BA Zone Calsades 4.pdf( 70 _DE-
012-200067478-20200302-20200302_D30-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe ZA Calsades
IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
i sur I 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
des Garrigues de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D31
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur
CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019,
CCCLT -— n° 2020-03-02-D31
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié confàrme,
Le Président,
Jean-Michel LA
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur:
Publié et notifié le : î 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02-D31
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4253]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone des | a de Objet de fFacte , ES Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
gssponsosnasensisesessanaastassenpeossenecnerenanenensrepnessensssssnnanessnanannntésssnsssmennr eee nent ssmenn esse nas snn nor ne ee pe rene nee nes eo n BARS RSS RSR RMS SSSR RAA RSR RSR RSR SR RSR Sanaa sens ns esse ns ess nes sense nnnsanne ss ss n ne n sn SennsnSSsSSSSSSS2SES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
200000000000 6000206000 000 000 20000 NN 0 0000 000 R SE SON 0050000 000060600000 0 00000 EDS D VS AN ESSONNE STD ONE TNT CNP SSOSVS SR FAST SSSR SSSR RSS RS SN SSSR URSS PSS SSSR SSSR SOS SSSR SSSR URSS TS RSS RDS SSSR SNS PSP V NS SSSR Se nseemess
Numéro de l'acte : 20200302 _D31
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D31-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RS FRA PSSSSSSSSSSSUSSSS SSSDPSSSS SSSRPSSSS SRSTSSSSS RRRRSSSSSSSSOTTNS TS SEPSSS SO R SSSS SSSR esasssssssssnness
Nom du fichier : CG-GARRIGUES-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D31-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D31 Approbation CG 2019 BA Zone Garrigues.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D31-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone des
Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
i sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
des Glèbes de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D32
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président,
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN,
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT -— n° 2020-03-02-D32
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés
et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : “6 MARS 2070
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT -— n° 2020-03-02-D32
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4253:
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
| Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone des | —— Objet de latte ——— Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DOS N0 0 000000000000 RES no son ss nanas en ausbpnme bp ses ee nasasanspocesnes pes sans ass enensnnnn a at ES Sn TT TT TS RON OS ns nes en no men BROSSE RSS RSS SSSR RDS SR RSS SDS SATA SAR SR RTS DER ES RSS SR AIN SR SAR SSSR SA AS ASS SR SSSR MENT SNS Ssesseessre
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
LAR 000000000000 0000 000 A RSR TRS RARES RNA TANT DRE SO ARS D LD LD OS P AAC TOR RON VER V VONT RUN DEEP PVO Cr nmD eo nat ss eee CELLES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ESS EEE RER EEE RES E EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D32
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D32-BF
LUNA NS DONS SD DRE DS LRO RAR RAS SDS SD RMS so nnn ane nn Senna ss nrepens nanas ass ssnnanannn ne ad RTS POUR A AE SSSR So Serena s CORÉEELEECE EEE SEE RE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Sons esnns ones senc noccan ss esse ss ous ssaneeesesennraaanbennsasesennnennars en ee00 020000000006 0000 0 00 NN 0 TU NT RP PPS SSD SR RE nana von CORRE EEE EEE EEE EEE CCE EEE EEE EEE EEE EE EEE EE EEE EEE PE EEE
Nom du fichier : CG-GLEBES-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D32-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D32 Approbation CG 2019 BA Zone Glebes.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D32-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone des
Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
des LANDES de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D33
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Votes:
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D33
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de lexercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés
et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié cogforme,
Le Présiden
Jean-Michel L
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : b 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02-D33
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4253:
_ L |
| Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone des
_ Objet de t'acte- u
LANDES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
BASS ARR RATER PISTES SSSR SRE LILI TT RLT TEE SSSR SSSR ESS RSR SR SN Sono nnn seen nn nn 0e eau ann en nn 9 en nn 0 00000000 FRRARARRRR AREAS RS RSR RSR RSR ARS RAR RTS SSSR RSS RAR SAS ARTS RSS TT TR TRS RSS TRS RATS SDS LITTLE LIT IEEE T SENS SNS sens peseseeee
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
RSS SR DIS SSSR RESTE TDR SR DR nn TS OR 0 Ne ON TER RDA 0 0 0 RS OU DP RDS eo nn ee neo e ARR N TRIER PR R ARS A Re Te RS A SSSR SSSR SSSR RS SR RAS SSSR STE TT EDS SSL LS ses rer penses se soon nnssensensns
Numéro de l'acte : 20200302 _D33
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D33-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BASS SSSR SSSR TETE RSS RSR SSSR RSS S RES SERPENT RDS RD RSR RO SR TR RS 0 0 0 NN RE 000 0 00 020000700002 0 0 00000 000088 6 d « SARA RE RS RSR RSS Re Re Se RSS SSSR RS RE SSSR ST RSS ST SNS RAT TRS STE TRS LIRE RSS ESS ess ses eec eo secseoseees
Nom du fichier : CG-LANDES-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D33-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D33 Approbation CG 2019 BA Zone des Landes.pdf (
70_DE-012-200067478-20200302-20200302_D33-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone des
LANDES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,.
sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
de LIOUJAS II de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D34
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FAËISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e)} : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Lioujas 1! de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT -— n° 2020-03-02 D34
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas II de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas 11 de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés
et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturl
Publié et notifié le : Û 6 MARS 1020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02 D34
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4253!
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de | Objet de latte :
LIOUJAS II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
D 00 0000 0 00 00 RS 0 DD D 00 NUS SR RS SR 0 MS M AN RDS M D Re Re NERO TT DER RO SPC Ode nes saan een snnusoun SRSSS SSSR ER SSSR SDS SD RS RTS SSSR SSSR RDS SAR DSP PSS SR SSSR ADD DOSSSSS ARTE D IPS OS SSII ADI RSS ARS SDS ss ss
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
000000000000 00000000 EDR 00000000 00000 000 PAR SA DS 00 D 000 RAT AND PRO EPP SOS STAR EVEREST SO ap Envecaoannrsenanns ve OO EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D34
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D34-BF
SUR DNS PDU TS D 0 PDP SON Ne SOUSSE US DO AU RS LOS UD PEL OP O NS OUT ASS PO ROSE LR SANTO ST ON Se des anesnanssmnnneunas ne SSSR ESS TS SSSR SO SR TS STARS RSS SSSR RSS UNS RS SSSR ENS SSSR SSSR SSSR AN AIRIS SSSR RSS sas Ass sas ss osessasss
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DONS 000000028000 S OR RTS A TROP OS OPEN SONO APR RDS OR NV DT DDR PO SV OVER OUT SORT ERP RO SOS TON SA DT DO RSS dans ns voue nrrpmen DÉROERE EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE ES SEE EE EEE
Nom du fichier : CG-LIOUJAS 2-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D34-BF-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D34 Approbation CG 2019 BA Zone Lioujas 2.pdf( 70 _DE-
012-200067478-20200302-20200302_D34-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de
LIOUJAS II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
de LIOUJAS 11! de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D35
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président,
Membres en exercice : Présents :
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Lioujas ll de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2019,
CCCLT — n° 2020-03-02-D35
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas II! de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés
et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié confafme,
Le Président,
Jean-Michel LAL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : “0.6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02-D35
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4253:
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de
” LIOUJAS III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
LONDON PDP OR PPDA ARR DRM OT SPP DR OO 6 6 600 0000 D OR DD DS 0 SSD SU ARR D PDU nn nn RON CV EL LOS SD NRA ass cons rune DETTES RSS RDS RDS ESSOR RAS STARS SAR TS SAUT SNS esisseseesesnens
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
A CORRE EEE EEE ECC EEE CCC CCE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EE ESS EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D35
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D35-BF
URSS RON OR SO RNUDNnAD ORON NS OR RD MR AS DT R Sn Re D mn MO Re DD DD RON PO Net ns pannes and rss nd ne nm a TR ones anse snnns CORRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE ECO EE EEE EEE EE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RDS ONU ON RON SD nn ne A NO OO OR RD SN NS UT RD DORE PRE EE LOTO SAR SSSR 0 PR TO VPN POS dd Sn Rene nos em uen os DOS SOS SR RS D De SR RS SSSR A PSS SR RSS DE SSSR RSS RSS SDS STORE DESSUS NP ES SSD RS SMS Sn US SSSR SSS ss ets e sens seurense
Nom du fichier : CG-LIOUJAS 3-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D35-BF-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D35 Approbation CG 2019 BA Zone Lioujas 3.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D35-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de
LIOUJAS III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
| sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du Budget Annexe ZA
Lioujas IV de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D36
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président,
Membres en exercice :
A1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER,
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.,
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2015.
Monsieur le Président précise que ce budget annexe est clôturé au 30 octobre 2018.
CCCLT — n° 2020-03-02 D36
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et
certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur:
Publié et notifié le : 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02 D36
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4253:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe ZA Lioujas | a Objet de l'acte .
IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
LRU RDS DONS VON P RD ORDER OR POSTS PONS RS RO ONRSR OO PERS MS RS SNS ARS PDO NN VDO PVO SAS PEUT AN VO RON SD es Seven DÉCRET
Numéro de l'acte : 20200302 D36
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D36-BF
DUDD OO RTDD SR NON SU DNS DOS RUN PUS RS UP RON RD TRES RSS PORT RD RDA RON NN RO TOUT ÉTUDES TDR SSSR SSH onto snnannsaseenenas CÉÉLÉÉEREEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE ES EEE SEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Loco nec one nee ee 00 02m 4 ne n ane nn 0 00 00000000 0 00000 00 A DS 00 OS DEAR LEO OPEN VASTE LOTUS VE ET TROCEAS SSD SSD 00 DRASS RSS SSSR RSS RSR SSSR RSS RS CS SSSR NDS STRESS ST SSSR RSS SSSR SSSR RSS SR SDS SSSR SSSR SSSR VERS SSH SSH
Nom du fichier : CG-LIOUJAS 4-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D36-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D36 Approbation CG 2019 BA Zone Lioujas 4.pdf ( 70__DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D36-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe ZA Lioujas
IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
de PEYRELOBADE de la Communauté Séance du 2 mars 2020
de Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D37
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER. .
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Peyrelobade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D37
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Peyrelobade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Peyrelobade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié coÿforme,
Le Président
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Û 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02-D37
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4253:
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de | Objet de latte- ——— ——— TT PEYRELOBADE de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DST D PNR RD esse een nes staus ones en e np rsse es eennan an anna D PUR ORNE SR REPORTS RON VS OS PPS nn en nn 0000200 N SDS SSSR RS SR RSS SR RSS SSSR SRE SR SA ARS RS RMS RAR RAS SNA AMAR ARR ADD OS DS SSD AS AA SPP SSSR SSSR PSS SSL LT TPS SDS
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
DONS NOT NN UT PNR ND Sens pete oo sen sans penonsnaa ss ssenessassssannnsnn a RAR DT 00000 0 PONS SAT SPAS T UT DPI SON Da RDS DD 00900 SSSR TT RTS SR SSSR RS RS SSSR 0 RS RDS RS D PDU RSS SDS SAT ROAD RAR RS ARR SSSR SSSR NS S pe ses ns ssiisssssenesenes
Numéro de l'acte : 20200302 D37
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D37-BF
EE SSSR SSSR RS TRS ST SSSR PP RSS RS RSS SAS SO RSR ANR SSSR RS RS SSSR ARR RAR R ANA RS SIP RSS SSSR STATS TS SUN DSi isseecses
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LUN NO DOS RON RSR D SR DS REPOND ARS DDT0 RD SSSR R RAD RDS RDS PRO OS SD DDR Re RON NP PEER PENDU RSS anna 00 0050080 FRS RSR SSSR RSS SAUT SSSR SR SNS ASS TS D De Sn enn nRR SA A DRASS RSS SN NNNSSSS S RRRSSSSSSSSU ST s ss ssssssssieesesesse
Nom du fichier : CG-PEYROLEBADE-2019.pdf( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D37-BF-1-1_1.pdf)
Annexe : 2020 03 02 D37 Approbation CG 2019 BA Zone Peyrelobade.pdf (
70_DE-012-200067478-20200302-20200302_D37-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone de
PEYRELOBADE de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
! sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de
gestion 2019 du budget annexe Zone
d’Entraygues de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D38
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN,
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2019.
CCCLT — n° 2020-03-02-D38
Nomenclature : 7 12Le C it de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
1. Sur l'ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone d’Entraygues de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2019.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone d’Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2019 par le Receveur
Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Présiden
Jean-Michel L
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : i 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2020-03-02-D38
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-4253:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone | Objet de latte | : d'Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
moon ennnnv on ne nn nn en nn me nn nn memes poses ose nnese see sssneemansessasennnesseneeeessenssst sera enensenessnasaanaseseanansereneseneesesseess eee e RDS DS DOS SDS SUP nn 00 0 RSS Ses ess Sanaa anne ss ss nssssssssnanannnmessesennnnsaanne sense r ss ess ssssscsesuess
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
200000 DUR VON ATOUT UPS NT OUR NT NOR PDO PME O NS PVO OV TOO TR 2200 SOLS ARR A RSA N RAS SERA RIAD OS ee ADR A NEO NNO NAS S SOS S SU e BOSS SSSR RS SSSR RSS DS SSSR RSS RU SR RSS PUS ST SOS SO RNA SA RAR AS SR SSSR SSSR RSS SSSR SSSR SR PSS V SNS SNS
Numéro de l'acte : 20200302 _D38
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D38-BF
Soasnsonmeunss nes enenenamane nes apensenaunanesnanannansnan een nee 6 000000008500 0000 TR PPS RP PES PERS RS D ON COR EDS Sosa ee nessaensssarasenmesense CREER EEEEEEEES ES EEE ER EESE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
2000820 0D 006 DT TO UP DENT D SD 0 NS VOD PRO NSS NP DOM SE PPS ON DES DO PASR ANRT ART ARS RS RD OO DONC ORON SSIAP OS UVUR RSS RSS RTS SSSR RSS TRS SSSR SSSR SR RS SSSR DS SR SSSR ODA RSS SNS RS RS SA ASS SSSR OSEO US
Nom du fichier : CG-ZAC CC ENTRAYGUES-2019.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D38-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : 2020 03 02 D38 Approbation CG 2019 BA Zone Entraygues.pdf(
70_DE-012-200067478-20200302-20200302_D38-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Zone
d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif
2019 du budget principal de la
Communauté de Communes Comtal Séance du 2 mars 2020 Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D39
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part : 1
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D39
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Principal 2019 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- ___ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Principal.
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : î 6 MARS 1020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2020-03-02-D39
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4253"
Accusé de réception d'un acte en préfecture
|
Vote du Compte Administratif 2019 du budget principal de la | Objet de l'acte —_—— | | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
SELON RAD Sen Onn nn RAR n Den A nn RO DR SON NOR RRRRNRON R SR SRRONSSRe RORSRRSSSRRRRO n Sn Se nn nn nn n ee nos s en en neenus ns
Numéro de l'acte : 20200302 D39
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D39-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
dassification :
I EI III III IE IT
Nom du fichier : CA 2019 BP.xmli ( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302 D39-
BF-1-1_1.xml )
Annexe : Note BP CA 2019.pdf( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D39-BF-1-1_2.pdf )
Notes CA BP
Annexe : PS CA2019 BP.pdf ( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302_D39-
BF-1-1_3.pdf )
Page signature CA BP
Annexe : 2020 03 02 D39 Vote CA BP.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D39-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget principal de la
Communauté de Communes Comtai Lot et Truyère.
1 sur 1 11/03/2020 à 11REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020-03-02-D40
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Séance du 2 mars 2020
Assainissement Collectif.
N° 2020-03-02-D40V2
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O0
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D40V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Assainissement Collectif,
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _ 2 1 /04/20
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2020-03-02-D40V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4301:
| ‘ | Accusé de réception d'un acte en préfecture
sncavvrmnnt pense sas nn souesn so erecessss es aneneme ss enansestinnesassmenensessnaaneenananastsnnnnesssssmenpacannaseneamasaenasemennes en esse auee sense SSSR SSSR RS DST LS DST TS SSSR Sen SR RSS RSS AR ARS SR RSR AR RS RSR RSS RS SSSR SSSR IS SOS Su ST ss ess ss
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
DU RU PRO SN RU MR 00 D 0000 ARS nas sers nanmn nes nanssnsnanaan ane sa ana AL DO MR RO LORS REA LOS LORS TOR ON PA NA RSS LOTUS TNT TS US DS SR DD SP SO SR SR DR SDS TO PPT ST POS SDS S SSSR 06800 SOS SSSR DES SNS URSS SSP ITS TNT UNSS
Numéro de l'acte : 20200302_D40V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D40V2-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DONNER D DR RONDS D ARS SN SR POST O ne nn DA 0 00 0000 VOOR 20 PASS TT SDS DR SR SSSR SR RSS SSSR RS SSSR SSP SSSR RSS SSSR RSS SSSR SDS SSSR SSSR ROSES SR SSSR SSD SNS SOS ASS IS S
Nom du fichier : CA 2019 AC.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D40V2-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : PS BA ASS COLL.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D40V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA AC
Annexe : Note CA 2019 ASSAINISSEMENT OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D40V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA AC
Annexe : 2020 03 02 D40V2 CA 2019 AC.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D40V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Assainissement
Collectif.
i sur | 22/04/2020 à 09REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020-03-02D41
Objet : Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Atelier Relais Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D41V2
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
A1 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D41V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
-___ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Atelier Relais
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le : _ 94 IC 120
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D41V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do”?idacte-4301:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020-03-02D41 Vote du Compte Administratif 2019 —— — Objet de facte- . du budget annexe Atelier Relais
DOUDOU 0000 PDT PDP POP DR PSS RSS RS DDRM PU 00 0 RO DR RE 0000 RON DETTE SR NN OSEO ON TOP VE TRS N SNS OH EDS US DRESSÉ EE EEE ENST S
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
DOUDOU 60000000 DRDOROO OS DST NN SEPELE SAUT ELT OS TAT TUE TP OP TUTO TS EPP TT TAUPE PREUVE EEE A A RSS L SO SSP Sue ass eos» RÉEL EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D41V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D41V2-BF
RANDOM D 000000 DNS D PPS D PNR PR TO RON RTS Se en nn ee RD 000 AU 000 00000 RUN SOU TNT SN AO RONA TNT O0 SSSR 06600 SSSR DS RSS SSSR SSSR SSSR SD DD DS ATOS UND US SSSR SAS SDS SAS SSSR SSSR RSS SNS LIST SSSR SSSR ASS RSS SSSR S 6e
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CA 2019 AR.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D41V2-BF-1-1_1.xml] }
Annexe : PS BA AR.pdf( 71_AN-012-200067478-20200302-20200302_D41V2-
BF-1-1_2.pdf)
Page signature CA Atelier Relais
Annexe : Note CA 2019 ATELIER RELAIS OK.pdf( 71 _AN-
012-200067478-20200302-20200302_D41V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA Atelier relais
Annexe : 2020 03 02 D41V2 CA 2019 Atelier relais.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D41V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Atelier Relais
il sur 1 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D42
Objet : Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Enfance Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D42V2
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU,
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l'assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le
Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D42V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Enfance
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _ 2 {/O4 {20
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D42V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4301°
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Annule et remplace 2020 03 02 D42 Vote du Compte Administratif 2019 | Objet de f'acte- == EE — — du budget annexe Enfance
sesnosroneenone seen annees see np rene en errant er anmmnd sas st sanatasennnnsnenannnns ss esp on ane esse pere net e eee 0 RD 0 TT RTS 00002009 6 CREER EEE SES EEE EEE EEE EE EEE EEE SEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
DU 0 DD DER DS SN ARR DDR ET AR SN ANR RTS R ANR S FIAT S Sansa RaS SN nana RAR NS LP ONPOALSON ELLES ARR CONS NN ANT TO RETURN T USE DE DIE 00 DS TRS SUPER SDS SSSR SSSR RSS NS SMS S SMS SSD AS AR ARS SSD DS RSS SSSR SSSR SSSR SUR SNS SNS NS SR SU US ss
Numéro de l'acte : 20200302 D42V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D42V2-BF
cousononsnannasaaneseannsssnmnnnsnenssennanessasenesanaaa menaces énesaanañaanasasnat seen sens no nantes ess anses nommnnnss son ns san ns ee Up Vues v rennes PIS TT RSR RS RSR RAS SSSR RSR RS SR RDS SAS RAS SAR RASE RSS SA SARA A AS ASS RAS ASS SAS RSS SD ARTS SSSR SSSR RSS ST See
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DHH 0200002 PAR CU AT AAA 0000 NDS 00 R SOU TS SO DENT RTS AU SOUS 0 0 OO UP P AVS TR OR NVS SU ON STE R ON FIRE SOLE SOON NEA LAS nes npanae ane RES EE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE CEE CCE EEE CEE OO EEE EEE EEE
Nom du fichier : CA 2019 ENF.xmli ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D42V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BA ENFANCE.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D42V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA Enfance
Annexe : Note CA 2019 ENFANCE OK.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D42V2-BF-1-1_3.pdf)
Note CA Enfance
Annexe : 2020 03 02 D42 V2 CA 2019 Enfance.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D42V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Enfance
1 sur 1 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D43
Objet : Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe GEMAPI Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D43V2
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures O0, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés :34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Abstention : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le
Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D43V2
Nomenclature : 7 1 2A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, -___ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe GEMAPI,
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le : _ 2 Î où (20
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D43V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-4301°
D a |
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Annule et remplace 2020 03 02 D43 Objet : Vote du Compte Objet de fatte- —— 7
Administratif 2019 du budget annexe GEMAPI
cuoassoneseunst ee ee nt ann D DD 006000109000 0 00 0 5600000 RP TD OPUS DONS NN NET SO PDO 000200000000 88 RSR RSR RSR RS SR SR RS RSR A RD RDS SDS RS SSSR ST D RDS RSS PSE RR RU SSD RDS SNS SES USSR SSP SSSR SES SR RSS SR POSE Ss es Sasaanss
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
UD ROOMS TN A TR ARR RS RS ARR A D DR NON SONO TR RON SNS SR SN ROOMS ER NN SNS OM SON Se ppp S ess nn nenaennerenennnnse
Numéro de l'acte : 20200302_D43V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D43V2-BF
aunavooonesonenmmnntoaamessanannante ane an 55620 Re RDA RD ARR RD ODA ASE DOS R ADI PONS SS TANT OPEL DOS SSD OS esp esse ss asanan sens SSSR RSS RSS RS RSS ARR SSSR RSR SA RSS RSS SAR RAS RAR SR URSS SA SAS SD RSS ASS SSSR SSI AN TS SSID IDR DPI SNS SSSR Sa tés ss sas sas sean sssse
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DR Un PDT mn nee een eee nee nn ess nee ee eo ne nn eme eee sn a se eo pps saanaenaannranenanena nas AR RDS PORN 0 DS SPP ON Sen rene een HR EEE EEE EEE EE EEE EE EE EEE EEE EEE EEE ES
Nom du fichier : CA 2019 GEMAPI.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D43V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BA GEMAPI.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D43V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA GEMAPI
Annexe : Note CA 2019 GEMAPI OK.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D43V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA GEMAPI
Annexe : 2020 03 02 D43V2 CA 2019 GEMAPI.pdf ( 70_DE-
012-20006/7478-20200302-20200302_D43V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe GEMAPI
1 sur 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D44
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Maison de la Séance du 2 mars 2020
Vigne
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D44V2
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D44V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Maison de la Vigne
- __ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _ 2 { {(X4 120
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT -— n° 2020-03-02-D44V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4301:
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
| Annule et remplace 2020 03 02 D44 Objet : Vote du Compte Objet de latte -
Administratif 2019 du budget annexe Maison de la Vigne
202202000000 000200080000 000 PDO SOS CR R OUEST TRES OR STONE TT TROT OPERA NT TR RERO A NT PONS NS OO DS SR PALIN SON 000 SSSR SR RDS SR SD RS SR DOS SSSR 00 SSD RSS DESERT TS PDP ARS SSSR SSSR SDS TT SUR SSSR NT SSSR SSP TPS SSSR EDS SV SSSR DE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
260000022000 0060 DOS ANUS D LOTO T NP NSVORE ANSE SELS R OO TT TUTTA TT DOTE PO SES PEUT PE DEPOT SN PTT T TE UVO TONER DISSOUTE PSS DHRÉÉÉRRREREEEEEERRERE EE EEE EEE EEE EEE EEE RER EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ETS
Numéro de l'acte : 20200302_D44V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D44V2-BF
mnsasana ne nn 56 R 66 206000002600 R 0 SR UNS A ATP ON PORTO ON NN ET FE NERO RR REPRENDRE VOS TON DUO ASE TEL V PDO RSS sus ea as ea ssnpune DATA ARS SSSR 06 RS RS SSSR ESA SSSR SR ASS DR ISSN SNS DPDR ESS SNS SSSR USD PSS SSSR U ROSE VND SNS ss SSssssasaseasnesses
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
eossase doses nnpnsnenn ans sans me RS RS De 0 RAD RS D ODA D D SERRE UC SSD SES O0 SE EUR PROD SRRPPORON N NS RON SN AUS ns ss enDosstaseeanaes an 8 SR CÉREREREEEEEEEEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EC EEE EEE
Nom du fichier : CA 2019 MAIS LA VIGNE.xmlI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D44V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS MAISON DE LA VIGNE.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D44V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA Maison de la vigne
Annexe : Note CA 2019 MAISON DE LA VIGNE OK.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D44V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA Maison de la vigne
Annexe : 2020 03 02 D44 V2 CA 2019 Maison de la Vigne.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D44V2-BF-1-1 4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Maison de la
Vigne
22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D45
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Maison de Séance du 2 mars 2020
Santé Entraygues
N° 2020-03-02-D45V2
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents :
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS à donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé({e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier |
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé
par Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D45V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Maison de Santé Entraygues
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 À ! 06120
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D45V2
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4301:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D45 Objet : Vote du Compte | — Objet de fatte
Administratif 2019 du budget annexe Maison de Santé Entraygues
290000000400 00 002110500002 R 02022000 PUR RP PEN SR PP RAR TS TS PO se ne ss nn nn nee esse 00e 0000000 TUTO DO 000100000050 D BIS DS SSSR PROS SDS SSSR SU SSSR RDS SSSR DNS SUN TT PSN RSR RS SOUS US SSID SSSR SARA SNS SIT ANN PES SSSR III 0808
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
DA 0000200000 RP D DST POSE TESTS ST TRES NU NUS UT TS DES ST SOS NU DS SSD OMS LPO NN SNS SV LEO IT ANT PLV TEE PO SCA ATVOTS TON N D € PROS SM SSD SSSR 0000000 SSSR SSSR SSSR PPS SNS SN SPP U TS RES ETS SU DD SSSR SN TRS SES SDS TRS SSSR SSSR DS n Sans esse
Numéro de l'acte : 20200302_D45V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D45V2-BF
Suns sen rm te men ses enensaneane ananas etes ressens eee messe nes emanes ne se seensmasmsaaanaan Den anne menton ee enr esse nee een en te nent nest nn DEEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE ES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ET DRASS SDS RSR 0 0 D RSS RS SR SSSR SR SSSR RD RSS 0 DD SSSR SSD PRESS SSD OSSI U PS ISSN D SSSR SOS SSP ss sens ss ss siane esse
Nom du fichier : CA 2019 MAIS SANTE.xmlI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D45V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS MAISON DE SANTE.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D45V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA Maison de sante
Annexe : Note CA 2019 MAISON DE SANTE OK.pdf ({ 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D45V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA Maison de sante
Annexe : 2020 03 02 D45V2 CA 2019 MSP Entraygues.pdf ( 70 _DE-
012-200067478-20200302-20200302_D45V2-BF-j-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Maison de Santé
Entraygues
l sur 1 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D46
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Ordures Séance du 2 mars 2020
Ménagères CC Entraygues.
N° 2020-03-02-D46V2
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent(e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l'assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe OM CC Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D46V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe OM CC Entraygues 2019 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe OM CC Entraygues,
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : . 2 { } O4 120
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D46V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-43014
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D46 Objet : Vote du Compte
Objet de l'acte : Administratif 2019 du budget annexe Ordures Ménagères CC
Entraygues.
gecosssnpenenasesssaaaaaasamannaasenasaasanenenennasnsssponees es sesaanna ss ten nn sens pese nn ss seen ent nec esmaspnsnsnaaneessnnnnvénessestsenseees BARS 0 RSS SSSR An SSSR AAA IS ARR A AL ISR SAS ASIE SSD SSD SA AUS DISPO SSSR RS SUIS SA PSS Sansa DSP SNS Sd Se sde sese
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
susno en renennn ess een sn ons esp e none nes se nenene nes mere smenmasanangsanaasncaneeeanesansssnansannenenenanansanssesn nn rennes ee esse mere uen peu eee DÉEEEEEEEEE EEE EE EEE EEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE E EEE E EEE ER E EEE R EE E EEE EEEES
Numéro de l'acte : 20200302 D46V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D46V2-BF
200020022000 000600 000050000002 00000000 DT PONTS FEU TTV TO PRE OP DD DS RO SR OR ER ROSE PP UT RSR OPEN DOS ns ne nonesanenesenns RÉEL EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
20000000 0 00600 RO PONS RERO POS SET TPE VONT ON SPP PRO NP STE URSS SES PERTE RS SON RTE SE POS O NP UTO DOS Ses rss se nac rooms SSSR SSSR SR RS ESSOR SA SSSR SR DS SSD SENS TRS SP SSSR TT TS SSSR SSSR SR US SN SSP SDS SSD UNSS Sn ss ss nas ss ses
Nom du fichier : CA 2019 OM CC ENTRAY.xmi ( 99_BU-
012-200067/7478-20200302-20200302 D46V2-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : PS OM CC ENTRAYGUES.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D46V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA OM CC Entraygues
Annexe : Note CA 2019 OM CC ENTRAYGUES OK.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D46V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA OM CC Entraygues
Annexe : 2020 03 02 D46V2 CA 2019 OM CC Entraygues.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D46V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Ordures
1 sur 2 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D47
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Personnes Séance du 2 mars 2020
Agées
N° 2020-03-02-D47V2
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN,
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvair à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Personnes âgées dressé par Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D47V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Personnes âgées,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Personnes âgées,
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le :_ 94 lOG (120
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D47V2
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4301:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D47 Vote du Compte Administratif 2019 Objet de t'acte
du budget annexe Personnes Agées
0000000 20000005 9m PP Penn none sense ss name nes mn teen een seen en ec ssnnnees st enesssssassenanansannessemassrenansassansasanenenenss cesser eesesenseeene SESSIONS US Sense ses ess mess ste nananaassanannsannnssennssanensensanssanana ans ess seeds ssssssses
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
000000000000 FOR OO 00 DE UD O0 TO RON TRS PEUT SR RNA ASS PNR SR nn a REED LES OLD O RSR TERRA NT RAR DANS COS Une RS eme ss one DRRÉRRERECEEER EEE EEE EEE E EEE EE EEE EEEEEE
Numéro de l'acte : 20200302_D47V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D47V2-BF
Renan 00000 nn sen one nn ns en rss men Pen ne umms nes eee ones emo nasasvenenencersnesnssansssnannenanassnañaenensenaasennnmsna ser éne ressens DE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ann0D 000060000000 0 ÈRH EE 00006000 RNCS TT TRANS RON 0 SN RON en ee Rens Rmamnanab ea ss ses sons ssessenserenaannnsa sep een sac ensesccen SSSR 0 SSSR SD SSSR RS SR DD SSSR SDS POST TPS SSSR SR SR EN SR RTS SONT RSS ETS NS SSSR
Nom du fichier : CA 2019 PA.xm! ( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302_D47V2-
BF-1-1_1.xmi )
Annexe : PS PERS AGEES.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D47V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA Personnes agees
Annexe : Note CA 2019 PERSONNES AGEES OK.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D47V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA Personnes agees
Annexe : 2020 03 02 D47V2 CA 2019 PIS.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D47V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Personnes Agées
l sur 1 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D48
Objet: Vote du Compte Administratif |
2019 du budget annexe Pépinière Pôle Séance du 2 mars 2020 Economique.
N° 2020-03-02-D48V2
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Votes:
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS à donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé
par Monsieur le Président.
CCCLT -— n° 2020-03-02-D48V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère,
- Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Pépinière Pôle économique.
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :_2À { O4 190
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D48V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=430 14
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D48 Vote du Compte Administratif 2019 Objet de latte : | =.
du budget annexe Pépinière Pôle Economique.
LR 00 000000000000 10 000000 00000000 DEUST ND TR PPT POS PTIT SR NS D nn VS ee 000 00 DD 00 SN AA NS PNA PPT SRI SNL T 00020000 DRE RE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ES EEE EEE EEE EEE ES EEE EEE ET
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
200000000000 00680000 REPONDRE REDON ORDER R DOS OO RO SORT NN DD PO CSS TUE PVO SSSR DSP ON AT DO RPOR SC U DLL LS SH nesusasnane sons CREER EEE EEE SEE EEE EEE EEE EEE EEE LEE CEE EEE EEE EEE EEE EE EE ES ES SE EE EEE EEE EEE EEE EE
Numéro de l'acte : 20200302 D48V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D48V2-BF
Da 0000 000220560086 PDO RS 0 ERP RO ONU SN PTT PROD RAR SR ODA ARR DOS A ALT NT TONER ONE DO RAT VON SSSR SD DS LES SSSR RS SSSR DDR RS RSR RSS URSS SSSR SSSR TS SPP SSSR R SR ADS SERA ART NTI NS PONS SSSR SS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DNS nn SNS DR SR RON RDS NRA ORDRE RSR SR NS Rennes nn en nnenennnsn n nn e ssseenenee rene ssnee
Nom du fichier : CA 2019 POL ECO.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D48V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS POLE ECO.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D48V2-BF-1-1_2.pdf)
Page signature CA Pole eco
Annexe : Note CA 2019 POLE ECONOMIQUE PEPINIERE OK.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D48V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA Pole eco
Annexe : 2020 03 02 D48V2 CA 2019 Pole eco.pdf( 70_DE-
012-200067/7478-20200302-20200302 D48V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Pépinière Pôle
Economique.
l sur 1 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D49
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe SPANC Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D49V2
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, jean PRADALIER,
Contre : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe
SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D49V2
Nomenclature : 7 1 2A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe SPANC,
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :_ DA Î 0 {20
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D49V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte—430 14
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D49 Vote du Compte Administratif 2019 | Objet de latte - Un
du budget annexe SPANC
sono ns von nenn en ns ene ones ensee messes nas cesse nee senc eenenasssnnnnsenanenesponneseeananasaanesennnessssesesasanesnanta ee snnpes ss cessent ent vremmeee HE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
DER D 0000000000 00006000 ANR ODA TD SR D TASER OUT TELE POP TES UVHO TEST PATES PONT TRS SUR UUU SSD SLT ST VUS RU UV TRS O OT SA SOS RON TU USED D DOS 0 SUR SR RS SDS SNS RSR SSSR SR DU SSD PSS TT SN VS SAT SSD RSS SNS SSSR NUS SR DS SRE TEST RSS VOST SSP RSS SSD Se
Numéro de l'acte : 20200302 _D49V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D49V2-BF
200000022005 0 De 2020000600 D DD OR PT DEV ND NN D pp on en nss np en a 0 0 Re en Pen en DANS ONE SE 2 2 S 0 LUE PC HSE SDS SSSR RS ES RDS SD AUS SOS SSSR SDS SSSR ST SDS RS DS SNS DES SA ARR RSS SR RSS SARA RDS SSSR ESS SSSR AA DST ASS SSP VS S SSSSSSSSSSS000S
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DUO 00000 RU RD DS DRE DO RS NSP ANS PDO NDS TT O TOR ST AE EN DONS ST UTP EDEN RSR D OO SSSR EE DS OS DVD ODV ON SR RSS nes enssnn ns RSR RARE SSSR AR ARR DROITS DRE S SAS SUR SDS SOS 0 0 SA EPS SSSR SSSR SDS TS SSSR ans SDS Sas ses sees
Nom du fichier : CA 2019 SPANC.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D49V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS SPANC.pdf( 71_AN-012-200067478-20200302-20200302_D49V2-
BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA SPANC
Annexe : Note CA 2019 SPANC OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D49V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA SPANC
Annexe : 2020 03 02 D4SV2 CA 2019 SPANC.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_ D49V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe SPANC
} sur 1 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D56
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Zone de Séance du 2 mars 2020 Cabassar
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D50V2
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D50V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci- annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone de Cabassar
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le :_ 2 4 {O4 120O
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT— n° 2020-03-02-D50V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4301<
=
| Accusé de réception d'un acte en préfecture |
| Annule et remplace 2020 03 02 D50 Vote du Compte Administratif 2019 | Objet de l'acte - ES — du budget annexe Zone de Cabassar
DONS STORE RES NON MODO A D ODA RD US NS SN NU RAR R A NO RP SR ANR RTS TN ARR SOON DNS OUT 0 ESS ES SSSR RSS SSSR SSSR RTS SSD RSA SSSR ARR A SSD SNS SSSR SAS SOUS DIN PTOVS SSSR SSI
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
DOUDOUS RON CN OT PE ARR SANS ARS NRA RE PATRONS SANTO DRPPO NO CAO STE T VPN TRS LIT 006 PS0 SSSR OST TS URSS SSSR SSSR D DS RSS TS PSS SSSR EP PSS PR SOS RSS TU SR SSD RSR DO PR SSSR SES SR SU ns soso
Numéro de l'acte : 20200302_D50V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D50V2-BF
DU 000000002000 Un DORE EDEN DEP TRS NPD SD PS TNT OR OP NDS PERS Sn esse nee RO PRO DST DE ANRT Ses sue sense ASS RSS DR D RSS SSSR SUR SSSR SSSR RSS SSSR SU TO TS SSSR SSD SR PRO SSSR SSSR RAS SSSR SSSR NS SSSR Sos ss ss ine
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RAR RO ERP DOS 000 DUR TUTO ORDRE RO OP V RO PP PREND VPE DV POR LOS RS PNEUS ATP NOR P EU TRE PPS RONA TUT VD SR SOS ss nanaasssnsncensnsassn DRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE SEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : CA 2019 ZA CABASSAR.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D50V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS ZONE DE CABASSAR.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D50V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA Cabassar
Annexe : Note CA 2019 ZA CABASSAR OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_DS50V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Cabassar
Annexe : 2020 03 02 D50V2 CA 2019 ZA Cabassar.pdf( 70_DE-
012-200067/7478-20200302-20200302 _DS50V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone de Cabassar
1 sur 1 22/04/2020 à 09REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D51
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Zone des Séance du 2 mars 2020
Calsades Il et III
N° 2020-03-02-D51V2
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
aî Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Zone des Calsades Il et Ill de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D51V2
Nomenclature : 7 1 2A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone des Calsades II et lil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
-___ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone des Calsades Il et Il,
- __ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :_ © 1/(2412C
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D51V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception hftps://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=43014
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D51 Objet : Vote du Compte
Objet de latte — Administratif 2019 du budget annexe Zone des Calsades II et III
2000000 000000 REPARTI 06 DO ARE NSPPNOSSORR N DONS SO DU APT DOS VO OS SA PVR OST T ER SEEN O NS Re SSSR san en o ss nen nn sser repos CRÉAS EEE EEE SRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE ETES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
2000000000 DR 0000 REA A DOS RP POS DE SCA ASP RSR SRORDO SERA PRESS RSS SEP P DONS VRP OO RO SSSR RS Renan ann De NM A 0 ESSOR ES D LR RS RSR RS DS RSS RS RSS PS DR SR RAR A AS SR RAR A SSSR RSR RS ARS RSA RSS ESS SR RSR ES RSS RSS SSSR TS SU TS SSS
Numéro de l'acte : 20200302 _D51V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D51V2-BF
gaanammonasennasanaossenennosnénesannnnnanenanesann anses anes sans sssesensannsne nn ses es ana nana sans sp sen ensnssnananaenssnnn asser esse sens uerstoons BARRES RS SR SR SSSR RS SSD RSS SR SSSR SR RSR SR AUS SSSR SSSR SSSR SAR RS SDS ESS AUSSI SDS DS ISA SENS RSA SSSR RSS STE SSI
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
200000020000 6006600 0 AAA D ST PS TRS RES LOS ARR TRS SNS SANS RER RS RS ASS SAS ARS GER ARS AR DER ANARR SALUE V ESS TON TV FUN 0 € LR SORT RSS SR ER RSS SRE SSD RS RS SSSR RAA URSS RSR ARR ERNST SR RSI RAR TR ROAD SAIS UPS SSSR S SU SSSS006
Nom du fichier : CA 2019 ZA CALSADES 2 ET 3.xml ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D51V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS ZA CALSADES 2 ET 3.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D51V2-BF-1-1_2.pdf })
Page signature CA ZA Calsades 2 et 3
Annexe : Note CA 2019 ZA CALSADES II et III OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D51V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Calsades 2 et 3
Annexe : 2020 03 02 D51V2 CA 2019 Calsades fI III.pdf( 70_DE-
012-200067/7478-20200302-20200302_DS51V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone des
Calsades II et III
I sur 1 22/04/2020 à 09REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D52
Objet : Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe ZA Calsades IV. Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D52V2
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pauvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l'assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D52V2
Nomenclature : 7 1 2A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe ZA Calsades IV
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _ 2 4/04 / 20) Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D52V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4301:
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Annule et remplace 2020 03 02 D52 Vote du Compte Administratif 2019 Objet de lacte- =— =
du budget annexe ZA Calsades IV.
200000200002 0060000001 200 000000080000 2000 TRE SRE S OUT OT PPS PO RS TA AP USD DR PESTE SUR DR ESPN NS Heroes ses ssoue SET 07006000 0000 RSS SSD SSSR SDS SUD NS ST SSD UNSS SSSR SSSR TS TS SSS SARA AR TPE SNS NT SNS RSS SR SSsssS css sss
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
neoonnenannnas teen 00 000582000006 0 60000 ER D DR RON ORDRE D DDR RE PUS STATE DRE D DD OT SERRES SOU ASSsS Does n sens sannesnsnnne RSS SSSR SSSR SR RSS RS RS RSR SSSR DS SR RSR SR SSSR SR SSD SSSR SEEN RSR OUT DS SE ss RS Disease sass ses nas ses ess ssssssseses
Numéro de l'acte : 20200302 D52V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D52V2-BF
aonnassant 0000 206000000050 0 026000002000 ITS TRPS OS SR RAA A SE DEEE D DOS STE ETES TT UT TE EVE RDS A AUTO VEND VS ON NS spams nssansanses DESREREEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
PR I EE iii SEEN!
Nom du fichier : CA 2019 ZA CALSADES 4.xm! ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D52V2-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : PS ZA CALSADES 4.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D52V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA Calsades 4
Annexe : Note CA 2019 ZA CALSADES IV OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D52V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Calsades 4
Annexe : 2020 03 02 D52V2 CA 2019 Calsades IV.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D52V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe ZA Calsades IV.
22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D53
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Zone des Séance du 2 mars 2020 Garrigues
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D53V2
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l'assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D53V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- __ APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone des Garrigues
- MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 24 10û 12 Ô
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D53V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4301<
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D53 Vote du Compte Administratif 2019 Objet de latte
du budget annexe Zone des Garrigues
neo nn nn nono nn nee mn nr en ne nn re ne ent esse ses mme eme ess snr ess ares snnamenanansasannusaanesssneeneneisssenanaaaasenesnanaesenessesouesessesseus DURS RSR SSD SSSR D De ses esse se ss ss ses ss st ss ssmnnsananassaaannssannsssssnnneennanesanenannasennanaanss es ensssancseseesseus
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
SD Sr Von one en mnt men nm nn seen na nes emma none nee na RD DRASS DORA ANT DURE PERD O PORN VS NS See ee sas esp su nas nennssss ones ennnnnnen RDS SSSR RSR RSS RSS SSSR TS TS RS SSSR SSSR SR RSR RS SSSR SR RSS SSSR RSS RAS OS RS SSSR ses en emeemems
Numéro de l'acte : 20200302_D53V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D53V2-BF
ns nc orne evene quss sans s anne neenene ss sss esse nn sns este sémantansrsannnnanan nn a RAD ADD ER 0000 RE RES SR R eee nan pe ssnnanaseneannaasaueésenas sense ASSISES SLT SSSR DONS SOS SSSR RSS RS RDS RAR A ARS RAS SSSR SAS SARA SSSR SR RAR RSS sas ssnmnansss esse ss sess esse
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
20000000 0001000 DD TRUE MOTS ND TT PS TND TS TROUS SONO OP POP DONS SR RD ON NN DS DDR DE RO NASA D DD A ST DR SR OPPOSANTS PPS SNS Sat nee SAS SSSR SSD RS SSSR SR SSSR DS SR RAS DR PSS SSSR SSP SR DS SD TS SR RS SORTE SNS SR SSSR SSD SSID SSSR SNS Ses S 8
Nom du fichier : CA 2019 ZA LES GARRIGUES.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D53V2-BF-1-1_1.xml)
Annexe : PS ZONE DES GARRIGUES.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D53V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA Garrigues
Annexe : Note CA 2019 ZA GARRIGUES OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D53V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Garrigues
Annexe : 2020 03 02 D53V2 CA 2019 ZA Garrigues.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D53V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone des
Garrigues
1 sur 1 22/04/2020 à 09REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D54
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Zone des Séance du 2 mars 2020
Glèbes
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D54V2
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président,
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT —- n° 2020-03-02-D54V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone des Glèbes de là Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone des Glèbes,
-__ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: 2 À / O4 [20
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D54V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4301!
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D54 Vote du Compte Administratif 2019 | Objet de latte |
du budget annexe Zone des Glèbes
Do 00 Dm 000000000000 2000 PDO 000 SPA ON POS DT PA NS NS SPP TNT TS PPT TNA RS OO PLV TS SNA EDP POST O HET 00 00 0 RSS DR SDS SR SDS SSSR DS SDS SSSR RS SARA N SSSR DST SSSR SSSR PSN AUSSI D SSSR PERRIN ST SSSR S
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
209020000000 EDP SOS TD DODT TNT TNT VS TAN VS TUTO NS PDO RO D RNA N RS PNR RONA LS LEP ESS RS ON NERVOUS PVO TPS RSRELO TS LRRS SSD DR RD SSD SO US ST SENS RSS SAR SUD SSSR NT OR SSP PSS SSSR DURS SN SNS SR NS DSP SDS PSS PSS SES 000080
Numéro de l'acte : 20200302 _D54V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D54V2-BF
nenseosnns nn rene nnm esse nm nn seneme ns ee aans na senpeneresssseemensnsstenmenannenananannanaasennnenannanesaDésassntenenanene ses ones nessuremennus ee SÉRRRSSTnSmnSS0 n nnTSTeSne2000RSDSSSPSS0SSS ssss Sie snoanasasnasannannassnenanannanasan see RS PR RSS SSP ssesssa sense neusense
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
D 6600 0 SR DORA DDR RAR 0 060 RUES LOT ONU RP PONTOISE RTE EVER PERD LORS NN PORTO VE PONS NI TN O RESTO saassnnsspenauns DEEE EEE EEE EEE EEE SEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : CA 2019 ZA LES GLEBES.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D54V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS ZONE DES GLEBES.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D54V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA Glebes
Annexe : Note CA 2019 ZA GLEBES OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D54V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Glebes
Annexe : 2020 03 02 D54V2 CA 2019 ZA Glebes.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D54V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone des Glèbes
22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D55
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Zone des Séance du 2 mars 2020 LANDES
N° 2020-03-02-D55V2
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l'assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D55V2
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone des LANDES de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone des Landes,
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 24 1 G 120
Pour copie conforme,
Le Président,
CCELT — n° 2020-03-02-D55V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4301:
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D55 Vote du Compte Administratif 2019 jet detacte-————
du budget annexe Zone des LANDES
Soon sen norme en nr en ren mme en eme nn t eno ne te ns een omen ss e np eo senpe es sat esse nntpunesessasassnassannesesenensananss es saasenenen sans sente css enesosessnese RER EEE EEE EEE EEE SEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE ESS ES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200302 _D55V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_DS55V2-BF
sunanevvnnsnenaveans sans assnc one npenseme scene sn annee nemessannssnnssasanaanse sep es ss anan step ne anses sense ses anssananmasanenanennan te sn essences RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DORA RD OR SR A ADR RCD EDP DPE TIR O OSEO DOS DER DO DOS RTS ST TR UND SU DS OS ST PP PAR DNNS R S N PU POP AS LOS NP SONDE IUT EESO TP V OS OS SON RTS RSS RS RSS RSR 00060 SSD DS TD SPORE TPE PES RUN PTS SR SNS UT SR SUR PPS SNS TS TS SSSR ST SURESNES REPRISE SSSS 88
Nom du fichier : CA 2019 ZA LES LANDES.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 DS55V2-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : PS ZONE DES LANDES,.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D55V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA des Landes
Annexe : Note CA 2019 ZA LES LANDES OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D55V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA des Landes
Annexe : 2020 03 02 D55V2 CA 2019 ZA des Landes.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D55V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone des LANDES
22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D56
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Zone de Séance du 2 mars 2020 Lioujas fl
N° 2020-03-02-D56V2
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ÊCHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier -
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas Il de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT -— n° 2020-03-02-D56V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
-_ Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Lioujas Il de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
-__ Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas Il,
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALÉE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
publié et notifié le: Ÿ À /04120O
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2020-03-02-D56V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4301:
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Annule et remplace 2020 03 02 D56 Objet : Vote du Compte Objet de t'atte-
Administratif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas II
sonntesnonnes pese nensese ne nn ennssene ss sen enr en en ne sen nenn een ana de een es mens penneannssapnennannaa ns ss ana eee 0 0 RSR NUS TD SU ND RER EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
SOON TOUT RU PNR STD PUR DES ROOMS NN TT SR NN SONO SMS PROS R RON ALORS SARA LA VLIPONV SARL SSP RO TSH TONT LED NL VO V0 SH SOS SSSR DS ST SSSR SSSR OS SR SSSR TS RSS SSSR SR SMS RS SSSR SR SSSR OS SR SSSR RS DR RS RS OP SSSR
Numéro de l'acte : 20200302 _D56V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D56V2-BF
sonsnosmensnssannanaaassananmanassennssssansanannenasanansasansssnseanannsennnnmana tonnes ananas ss seen anane sans snesaanemeana anne n este sn use mass one FisssprasanansassannanassnnanannasenanasianannaanenasananeannasssnenasannespapnenauesseneesannansaboeseeesananssiassnnensneannnsaSssesesssssseneamense
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
20 D000O 00 0000 DESSERT RONA SIND T NP OND NUL OS ASS PPT V EL SPORE PET SOA POP TUSTO SROTEUSTUALONTLPON ANS SE 6 00 DVD POLE TEL S SNS Sans so aanansanennnanse STD RS DS POST SSSR DS PORN SDS URSS SAS PS SAR DD SSD SSSR SA RAR SSSR RSS SSSR ESS DS SSSR DS RDS RSS Ss ss nsnRSsas anses ss
Nom du fichier : CA 2019 ZA LIOUJAS 2.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D56V2-BF-1-1 _1.xml )
Annexe : PS ZONE DE LIOUJAS 2.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D56V2-BF-1-1_2.pdf }
Page signature CA ZA Lioujas 2
Annexe : Note CA 2019 ZA LIOUJAS II OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D56V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Lioujas 2
Annexe : 2020 03 02 D56V2 CA 2019 ZA Lioujas Il.pdf ( 70 _DE-
012-200067478-20200302-20200302 D56V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas II
1 sur 1 22/04/2020 à 09REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D57
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Zone de Séance du 2 mars 2020
Lioujas lil
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D57V2
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l'assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Zone de Lioujas lil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT —n° 2020-03-02-D57V2
Nomenclature : 7 1 2A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Lioujas !ll de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas Ill,
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _ 2 1/04 120
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D57V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4301:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D57 Objet : Vote du Compte
D jetée l'acte -
Administratif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas III
cosacenne ne nn en nn en nn nnn ner een use en es esse seesenrenenenssssnnssensssnesemanneessensasnesseneposnessnsneenasaansenamaseissesseennesressessesesentes DEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
DO DIDDDUO D 0 007 RUN RS Rem de RU nes a sept n eeesennnaaansm anna nn AURA PDU SOS ALP DO SOS LRO encens ns nn AC NSP eee use ee SSSR DRE SSSR PSS RS SSSR SNS SSSR RSS SMS SNS SNS SSP SM MMM SDS SR RAR URSS DANS SSSR DDR SES ESS SDS SSD RD D SR OR NS SNS PSS Sense
Numéro de l'acte : 20200302 _D57V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D57V2-BF
dans oosooonnnenan non ne DD DD SR 0 VS ST nn en en m nes ss ses nns nan sen e en nn RDS tt RS ne a nan Pad o ne ns aan se nn se 0e msn ne ARTS SOS RSR SR AS RAS RDS RSS SSD TS SSSR SSSR SORA RS SSSR SNS RSA RS A SARA ARR RSS ss ss as ess sas DS SS ss Ssss ss
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DURS DDR OR CDR HR END DURE OO NN TEST OP ETS SD RON PONT ST CSD ISLE NN NAN ARE NN RO RSSR RQ RAP PARU ALAIN SELS SRE TOTISOST2TSS 00 RSS SSSR me RSS 00 SR 00 SSSR RS PPS SSSR SU RSS SUPPOSE RS DOS PSS SR OURS SOS SSSR ST SPORE SSSR 1006060
Nom du fichier : CA 2019 ZA LIOUJAS 3.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D57V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS ZONE DE LIOUJAS 3.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D57V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA Lioujas 3
Annexe : Note CA 2019 ZA LIOUJAS III OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D57V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Lioujas 3
Annexe : 2020 03 02 D57V2 CA 2019 ZA Lioujas III.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D57V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas
III
22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D58
Objet : Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe ZA Lioujas IV Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D58V2
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LAËLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : O0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE,
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le
Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D58V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe ZA Lioujas IV
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le : _ 94 [0% {20
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT -— n° 2020-03-02-D58V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4301:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D58 Vote du Compte Administratif 2019 —— —— Objet de latte-
du budget annexe ZA Lioujas IV
sonsrornnnunmenen ane ses ss e nee nee esse eeressnanmmnnsaanssanna see eee nn RDS D 00 0 260 06000 D RP RP Po nn eos es ass sensvessesceespenesenconasenessres DST RS DST URSS RS 0000000050 a RAR SAR SSSR RAS ARR DSC ASS RSS RSS AS APP RS RSS SSS ss aatsssssessesanesmannosnsnnnsenessense
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
Den non te nn nn ones onm es cena enonnnrennann nn a RAA 0000 0 HERO ONU USD OO OS SCO RVS STEP OS NDS TT SDS FUTURS V SOS SON Roses e anse ns nes e DIS RSS RSS SMS SMS RU RSR RS SR A SR PTS SO US DOS ARR SPP D RSS SSD SUN DNS Sensor sess sense
Numéro de l'acte : 20200302 D58V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D58V2-BF
vont rromnmn soso nee en tneeepesnesssa nent siaasessenne en en n DRE Re RD RD DD RNA 00 PONS 000 RSR SR nn nee sus sp snppesusausnnessasssnnnanne DEEE LEE EEE EEE EEE ER EEE RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DUO DD0 00000060 TUTO RS NT PERSON Se nn en ee ses enns santa DAS ARR RL LLOSS AU LLA SE PROS NS RTS AA SDS ane ss aa mess anne sonne ere esse ne RÉ REEEEEER EEE EEEEEEEE EEE EE EEE ECE SE E CE EE EOR EEE EE EE EEE
Nom du fichier : CA 2019 ZA LIOUJAS 4.xml ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D58V2-BF-1-1 _1.xml )
Annexe : PS ZONE DE LIOUJAS 4.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D58V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA Lioujas 4
Annexe : Note CA 2019 ZA LIOUJAS IV OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D58V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Lioujas 4
Annexe : 2020 03 02 D58V2 CA 2019 ZA Lioujas IV.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D58V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe ZA Lioujas IV
: sur 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D59
Objet: Vote du Compte Administratif
2019 du budget annexe Zone de Séance du 2 mars 2020 PEYRELOBADE
N° 2020-03-02-D59V2
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par lapplication informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Zone de Peyrelobade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D59V2
Nomenclature : 7 12A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Peyrelobade de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone de Peyrelobade
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _ À / OG / 26
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D59V2
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4301{
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D59 Vote du Compte Administratif 2019 | —Objet de lacte- ———— _ J du budget annexe Zone de PEYRELOBADE
genropeonss enorme anses seen en e nes ess anses sen nenne cesse ten nn ee teen nee ee not asenananes annee n ass ss nne eee seen p een nn Te PU m0 420000 SUR RSS SUR TS PMR RS RS SOS RS RS SDS SMS SDS SSD DURS SPAS SSSR SOS SDS ARS NO RAS RSI RES SSI ISSN P TNT SSP SSI
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
Don 000000000060 RDA RES SPA RON VOA AR DAT ADAM RSS OA ARR OR DS S SD DESSUS RAS SPP OSSI SSL DORA TE OO ONSANR ICS ROUTINE EURO SSSR SSP SR SDS RS SDS SNS SR SR RAR SSSR 0 RS RP RSS SPP AUS 000 USD RSR ASS SSP PR SSSR ST SSH SSD
Numéro de l'acte : 20200302 _D59V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D59V2-BF
Sonssnsssassonneesssenanannanannasanpesaanaanemnenaaseanen tend ee RSS DU LORD DER O0 0 US ERP OR SR Re Reese annstannannannnadse ses et asso scene sn TRAIT SR ARS DD ARS RAR ARR S SR RSS ASS DR ROSE SDS ARS SARA RSS SSD SES D DIS SSSR SAS ESSOR RSS nan ntnnsS anna nd D ARS SES I ed ss
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
200000 RON DEVONS OS DURS SU 0 0 ERREURS DR EDEN SUN RDS RP LS SLR MURS RSS ST ODA OR SSSR MONA TE TT PROCESS SSP O NDS sens nn ess DORE DD SNS DS SRSRD RSD SSSR POSTS SDS RATS D DPI SSSR PTS SSSR SENS SSSR NSP VDS SN SN RSS PRESS ns ess sesnatannes esse
Nom du fichier : CA 2019 ZA PEYROLEBADE.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D59V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS ZONE DE PEYROLEBADE.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D59V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA Peyrelobade
Annexe : Note CA 2019 ZA PEYRELOBADE OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D59V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Peyrelobade
Annexe : 2020 03 02 D59V2 CA 2019 ZA Peyrelobade.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D59V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone de
PEYRELOBADE
22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Annule et remplace 2020 03 02 D60
Objet : Vote du Compte Administratif
2019 du budget
d’Entraygues
L'an deux mille vingt,
annexe Zone Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D60V2
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER,.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président s'étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Albespy, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2019 du Budget
Annexe Zone d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
CCCLT — n° 2020-03-02-D60V2
Nomenclature 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-
annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Annexe Zone d’Entraygues
- _ MANDATE pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _ 24 /0G12©
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT— n° 2020-03-02-D60V2
Nomenclature 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4301:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Annule et remplace 2020 03 02 D60 Vote du Compte Administratif 2019 Objet de fl'atte—
du budget annexe Zone d'Entraygues
nonatosnmanansssssonene 000 D DDR 000004 0000000000 DVD DDR TVOD PP ORDRE TT PO TR PT NN 00 T6 0 000 VDO 0002000000 S 0 DÉSERT EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 21/04/2020
de réception :
200000000025 6220000 TOUR DD RD POS SD SARA A NT ART SE DO DERONNSE RTS OTIAS PEN NVP ESS PS SO ST UUTTSSS00N SSL L TUE AS VTT VVOLSO DES 000 FPS 0 0606 à SSSR RS nn SR RS RSS SSSR RSS RSS SSSR AS RSS RO SOS SDS SOS SSSR ST SSSR SNS ST SRE POSER SNS IE RSS VV SSSR 18800
Numéro de l'acte : 20200302 D60V2
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D60V2-BF
auaasonoussnnes eee as era rsrneneen ane nn PR Pen Ten nee eo ss en ane none nee 00000 0 6 SR nn en NS nent ne VO ane nssennpesmessenne ARR RS US 0 SNS ER RSR SR RSS RS RAS RSR ST SNS PSS SR AU ASS SD SAS SE SSSR RSS SSSR SERRES SR SSSR SANS RDS SPP IS OTSSSSES SSSR
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
NUS NN ORAN RON RO RSR OR DRE RSS RS nn nn SOON RSS SOS sen a sense mens nes sn s nes sen eesensene RER EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EE EE
Nom du fichier : CA 2019 ZAC ENTRAYGUES.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D60V2-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS ZAC CC ENTRAGYUES.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D60V2-BF-1-1_2.pdf )
Page signature CA ZA Entraygues
Annexe : Note CA 2019 ZAC ENTRAYGUES OK.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D60V2-BF-1-1_3.pdf )
Note CA ZA Entraygues
Annexe : 2020 03 02 D60V2 CA 2019 ZA Entraygues.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D60V2-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe Zone
d'Entraygues
sur 1 22/04/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget principal de la
Communauté de Communes Comtal Séance du 2 mars 2020
Lot et Truyère
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D61
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
A1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D61
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement …
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit). 325 842,92 1 |
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou- (déficit) |100972985
C- résultat à affecter
=A.+8. (hors restes àréaliser)" 1335 572,77
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) |
Solde d'exécution de la section d'investissement |
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou -)
D 001 1 (si déficit) JL
R 001 (si excédent) UT | 1 146 916,39] RAT Lo CAEN ns ms 14%." 79,27
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) _____ 135 795,07
Besoin de financement nn
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0
AFFECTATION = C. =G.+H. 1335572,77
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement L 500 000,00
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 835 572,77
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE) ;
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Ÿ 3 MARS 7020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D61
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4258!
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget principal de la —— — Objet de flacte- u | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
aansnnrenssnea nt 060000000000 000000090002 00H60 0 ST NT PVO OR MNT PERD DOS RS RU RSS 0 D RSS RD RON PT ORPI IST PINS SPEED 000 RREEREREREEEEEE EEE EEE RER ES EEE REEER SE E EE EEE EEE EEE EEE EEE EEECEEEEE EEEEE EEE EEET T
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Des on0n nn 080000 00000000 5000000000 000 DD SOC SN E RONDES SF ITR ORAN NACRE OPUS SON RATS LUN OS SU RON POST RER PERS UPPER OT ITU POS DDDOSS SSSR RSR SSSR RSS SSSR RS SSSR RSS SSSR SSSR RS SSSR RDS SSSR SNS SIROP PPS SSSR USSR SSSR NUE VS SAS UPS RDS 0 PSS SSP 00
Numéro de l'acte : 20200302 D61
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D61-DE
DR 0000 000 0 600 RM 0 00 DO URSS SVP PE STARS REDON DS POST TT LR PR A SP nt RD ep a nn OO ESP O MS T0 LE DOS Sono PERS SSSR RDS SSSR SSSR SR SSSR SAS SR RSR RASED SR TS SSD SR RSR SNS ANA RSA MA AMAR SSD SNS U US SENS SRI SPIP R SSSR SSSR
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
dos onne ons een 0000000000 06 RS Res Rens na tea Sa ADD SR HER DOS NRA ARTS DOS URSS SE UT S RE PEU VLTETO SON EST DE SNS DRE SOS anse Dsceoasetasonnnnen DR SSSR T0 RSS SR SSSR RSS SAS Re RS SSD EDS Re A A RDS SDS SDS 0 PSS AS ss ss stresse sasssssnnenssanssennnes
Nom du fichier : 2020 03 02 D61 Affectation de resultat 2019 BP.pdf ( 99 DE-
012-200067478-20200302-20200302_D61-DE-1-1_1.pdf )
i sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe
Assainissement collectif de la Séance du 2 mars 2020 Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère N° 2020-03-02-D62
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par lapplication informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Ness
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D62
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) 68 206,03
Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif 10 833,33
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou -
(déficit) 256 213,11
C - résultat à affecter
= A,+B. (hors restes à réaliser) 324 419,14 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent) 683 585,05
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) 522 563,07
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E 0
AFFECTATION = C. = G. + H. 324 419,14
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le
montant des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond 10 833,33
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum ouverture du besoin de financement 189 166,67
3) H. Report en fonctionnement R 002 124 419,14
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, | |
Jean-Michel LALLE, | f
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturg] g MARS 2020 (|
Publié et notifié le : |
Pour copie conforme, Re
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D62
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Assainissement — Objet de l'acte , | collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
San 020 200040000000 000000000000 000600 0600 VT ER SUR SNS NOTONS NN SONT NU PRO SN DR TNT ROSE SET POS RTS EST 00002090 BARS RDS SR A SR RSR RS RSR SDS ASS ESS SSSR RSS VS RDS SR SSSR RDS RS SOUSSE TS SR SSSR TRES SISTER SOUSSE SSSR PSS FOSSES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
000000200040 060000004000 000020 EH 6000 00 DAT PON ER PPT TOP OT NPA RAP EPS UTP RS VO NV OS OU PDO LR RUN LLR ON SRR ESTONIE L VON SNS NS SAS RS SSSR US SSP SSSR US SU SO RS DS SR SOS STRESS SSSR RSS VS SOS PERS DS SSSR SUN SDS TRS SNS Sven
Numéro de l'acte : 20200302 _D62
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D62-DE
aunaan no nn 0 end tonne aan ea se nee eo nn snoop een en SR RDA REDON OR S000SO ROSE RDV ARNAUD SUR SSSR SSSR SN PES SNS US SSSR RSR RAD Re SSSR RS SR RSR SSSR AA RS SDS SSSR SSSR SAS SATA RAS SRE RERO VIII DITS PSS BST SSSR SSSR SES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
done en nn DS DR RD SR 606 DR DDR 60000 DO RHONE NON SIT SET UAT SE LOTS O OT EN VUE LES ARE LOST US SPP POS OR EURO VEINES SONO 0 SEE HS 00 DER R SSSR RS RS SSSR D RDS RD RS RSS SSSR DS SDS SSSR RSR URSS SSSR SSSR SSSR RSS NS SSSR PSS ESS SSID NN ES SSD SS ASS osseuse
Nom du fichier : 2020 03 02 D62 Affectation de resultat 2019 AC.pdf( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D62-DE-1-1_1.pdf)
11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l'année 2019 Budget Annexe Atelier
Relais de la (Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D63
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
€CCLT — n° 2020-03-02-D63
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) 3 775,09
B - Résultats antérieurs reportés -41 815,58
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter -38 040,49
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solide d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent) 32 984,49
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) /
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. /
AFFECTATION = C.= G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 0,00 €
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 38 040,49
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel L
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : û ÿ MAS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D63
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Atelier Relais de | =— Objet de latte — ; _. la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DUR 000 0000000000 00 RD FOR RETRO SO ACT RON PEER LOSC NO DS RP PPSRD RD TON D RSS EDR OO NE ND D OS ND SEEN O SN RSR PSS essor eenannnse ARR ESS SR DURS SSSR SSD RSS RAS SIND SRE FE FER RSR AR RAR SSSR SNS SERRES SSD OS ÉPESOSA ITS SDS S SI SSSSASSSsnessssnnssne
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
LA 002 000000200000 TUNER DPDO RO OO IUT NORTON RP POP P TOO NAN ATV PP ER OS DES U RSS SRE PUDEUR PPS NN TE VONT IDD VOS Deer asasnanananse ÉÉRREESEEEEEEEREEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 D63
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D63-DE
LUS 0000 DO 00050000 R ROVER SNS TR VERS ANSE DR RO VERRE AUS SONO SAS EPP POS OO SNS NS ST PEROU 0 SSL 00000 VIS NS SN ARR Rosa tons ss ven RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Däte de la version de la 29/08/2019
classification :
Det n DS a nn 6 RSS RSS DO DO POO 0 RO AU A D PER SNS A SR DER OS SAS DDR EDP EDEN TO DST RP D ST ON SET STD Res ss ss taannana note NS sn RSR SDS SSSR SSSR RP PSS Se SOS RSS D PSS RS RDS SU SSSR SSP TS NDS ESS SS S es esse ss poses nanann ns See SSD
Nom du fichier : 2020 03 02 D63 Affectation de resultat 2019 Atelier relais.pdf ( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D63-DE-1-1_1.pdf )
i sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Enfance
de la Communauté de Communes Séance du 2 mars 2020
Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D64
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Votes :
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS à donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D654
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) 6 480,00
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) -6 480,00
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) /
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit) -33 453,34
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) -4 057,20
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 37 510,54
AFFECTATION = C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, A
Jean-Michel LALLE À | \/
Certifié exécutoire |
Transmis en Préfectufe Q. se l1/,
Publié et notifié le : C3 MARS 2020 NE — Pour copie conforme, v-
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D64
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-4258°
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Enfance de la Objet de l'acte u u Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DUSDNNDON DST PORN NTSC OT RS RER RRRO S SR Sn aS pp ea ane PORN Re ROSE RTE DOS TRS LD SON Sn Pes ons unes SR SSSR SDS SSSR RSA ARS SSSR RSS 00 SAS RSS SR SDS RDS Ses ne RER St Re RSS ARR SSSR SSSR ANA TS SOON RSS SSSR SSSR ss
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
dass osenpnnpe sans ep pue DS ST RP PAR ARR 0 ND RS PDO RS 0 6 00 0 OR PRO DS OO PDO S ARTE TPS ONE SDS Sas Sas nds dde neo os TRS RP PE DOS SPP RSS ARS SSSR DR SR RAR SR RS SR RSS SDS RS SSSR SNS SES SSSR PPS SES SSSR SNS SPP SSD SSSSseS
Numéro de l'acte : 20200302_D64
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D64-DE
LULU NON RS ON RON RDS DR PSN ON SD De RS sen D peno soma a ess pnannnar es ssssenannnnnnnn AS an TASSE RONDS ds sms annaannms unes CRÉOLE EEE EEE CES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE SEE EEE EEE EEE SE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
VentrD ones so up pro sesnassscnesansessnnesesanaaaesssenenseneneesennnana tata 0000 RSS ns ee one nn en RD TON ET VTT DEPOT Rs en ne es venus CRÉÉE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ES EEE EEE EEE ES ES
Nom du fichier : 2020 03 02 D64 Affectation de resultat 2019 Enfance.pdf ( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D64-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe GEMAPI
de la Communauté de Communes Séance du 2 mars 2020 Comtal Lot et Truyère
N° 2020-03-02-D65
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Votes :
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé({e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent(e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT -— n° 2020-03-02-D65
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement |
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)_ 36 307,62
B - Résultats antérieurs reportés /
Ligne002 du compte administratif précédé du signe +! (excécent) ou ou- - (déficit) ne arnaud Late me
C - résultat à affecter 36307,62
= À.+B. (hors restes à à réaliser) _ |
(si CC.est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d' exécution cumulé d' Investissement (précédé de +ou- =)
D 001 (si déficit). | _
RO 001 (si excédent) |__19 868,81
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) Î
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. /
AFFECTATION =C.=G.+H. 36 307,62
1)AAffectation en réserves R1068 enrInvestissement . _36 307,62 _
G.- au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 | 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : 7 3 MARS 2020 LE —— Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2020-03-02-D65
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=-4258:
pu LL . . |
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe GEMAPI de ia — Objet de tlacte- ;
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
LORS NUNRO RPC S UT S UD OTOSO RSR O RER NN RPC SOS SET NT SPP OT TNEP PENTIER TPE STD 0 D O0 ALLONS SN Notons nsc aasauvs sms e DORE EEEEEEEEEEREEREESESEEEEEES EEEEEEEEE EE S EEEEEEEEEESS EEE EEEEESEEEEEEEE EEEEEEEEEEEE EE EEEEEEEEEEEEEEEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
DONC PRDOE RE N 00T0 NPD TO VE NTI P VND SE RTS VU RS SES PDO OT TON TITLE PO VTT RON NT T TRE SEP PEER OT POS SNS SATA SSD a ns ss santa mess are open e SSSR ODA SUR TRS OS SSSR SR SORT URSS UNS N VSD T SSSR SRI SPP SSSR SSSR SSSR SSSR SES SS SE SSSS
Numéro de l'acte : 20200302 D65
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D65-DE
DRAP 00 0000000000 A RTE RSR DOS RE TROUS R EDR R ON DR RS DEL RSS SD CRU ADR LR ARR DR SDS na RO SNS os en ppp ass as penennamnes name enssenn se BARS RSR SDS ADR ADS RS DR SSSR ASS OS RSR RSR SSSR RSR RSS SSSR RS ARS RAS RSS RSS SATA RS SRE S SLA SSSR RSS ASS SS SOS SSP
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
DOUTE RDS SONT ARTS DANONE TPE FORD T AUOT POO ADP EA TOP TITI TRE UTP PERS SIP VLC RSR n anne sense nsc oee DDR DR RDS SOS DURS RS SSSR RSR SNS DOS ATP RTE ETES ID SEAT TS POS SSD SDS POS ITRTTVSV PPT SSSSTESSnSsasnenmomen sense ss ss a SSS
Nom du fichier : 2020 03 02 D65 Affectation de resultat 2019 GEMAPI.pdf( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D65-DE-1-1_1.pdf )
l sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l'année 2019 Budget Annexe Maison Séance du 2 mars 2020
de la Vigne de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D66
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Mernbres en exercice :
a1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par lapplication informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D66
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement :
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit). _2544,37
B - Résultats antérieurs reportés 2 933,59]
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
Rs —— | 5477,%6 C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser).
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-_dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou-) .
D 001 (si d déficit) | | :
R 001 (siexcédent) 391,51
mms Le
E- Solde des restes à réaliser d' d' investissement (3) Î
Besoin de financement —. À |
Excédent de financement (1) Ï
Besoin de financement F. =D. +E.
AFFECTATION = C. =G. +H. | 5 477,96 1) Affectation en réserves R1068 en Investissement L | 5 000,00! G. - au minimum ouverture du besoin de financement | 2) H. Report en fonctionnement R 002 477,96 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
A _ es me —— en
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE 1 }
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur. | Publié et notifié le : Ÿ ÿ MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D66
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258!
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Maison de la Objet de Facte- : — = Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
CUS SPP DO DDR en VO See SPP 000 0 PROD SS UODOTUS MR U OURS SOU US ee PP O UNS POUND US RDS TO SO OPUS PO DL SNS ner ennsonsensisnnnnn ons CORRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE TT
Numéro de l'acte : 20200302 _D66
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D66-DE
nennuesoumoneeuseaannaanansnsmmansnunasssnnnemagnannanannenunssaaanennnenassnnnnesesssannaaamannnnansonenennnn Nes sen vtr senc sn nan et Dana unes sonne nes BARS ORDRE SR Sn ses esse ess ss essences ess ssmesssssssssuasns esse:
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DOROR OS DOC OUT SSSR URSS SUUNTO DR RE RON SR RP POS STONE ON US RS EUR 000 PEAU S GROS Da sad onanens ado een FRS RSS SR RSS SDS SR PERS SSSR SET D ADO SES SOS SSSR DS SDS SSSR RDS RSS DÉS SSSR SSSR SDS SSSR SIA SDS Red Sans ns nennS
Nom du fichier : 2020 03 02 D66 Affectation de resultat 2019 Maison de la vigne.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D66-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l'année 2019 Budget Annexe Maison
de Santé Entraygues de la Séance du 2 mars 2020
Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère. N° 2020-03-02-D67
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Ciaudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes: Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ÊCHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent(e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maisori de Santé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : LL
CCCLT -— n° 2020-03-02-D67
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement rem |
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) : 8 627,12
B - Résultats antérieurs reportés 8 510,92
Ligne002 du 2 du compte administratif f précédé du signe + ne + [exçécent) ou- (déficit) __ Es
C - résultat à affecter 17 138,04
=A.+B. (hors restes à réaliser)
(sic. C.est négatif, report du déficit ligne D 002 ci--dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement |
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou -)
D 001 (si déficit) NT [ -4 268,
R R O0! (si eexcéde dent) _ | +
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) EL /
Besoin de financement D
Excédent de financement (1) |
Besoin de financement F. = D. +E. T 4 268,00
AFFECTATION = C. = G. +H. 17 138,04
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 10 000,00 €
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2} H. Report en fonctionnement R 002 7 138,04
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectul
Publié et notifié le : F3 MARS 1020
Pour copie conforme,
Le Président,
Al
CCCLT — n° 2020-03-02-D67
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Maison de Santé — Objet de l'acte DS a Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
sense rseernesenensassennntannnees san anmananmane asp ssnenenanaanrassanasseonenenscecsesssanansperessanasassossssnasenannanaas rade es ess sense emeseures BROSSE SSSR RSS D SSSR DDR ST RS RSS RS NAS RSR RSS RSS SUR RAR US AS SNS S SR SSSR RASE RR D SAN LS RDS AAA SUR SANS SSSR SI
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
DONS DRE DOTE A D POP O RSS SSSR RS NS RU R PRO R SO E 0ONS ON VNTTENR PO NO NES SENS H SON D DO 0 BARS RD POSTS PSS PS SNS SDS SDS SSSR RSS SSSR RSR RS SSSR SO SSSR SSSR SSSR RS TS SSSR SONT SNS SDS Se Unes esse
Numéro de l'acte : 20200302_D67
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D67-DE
gaoseonenennee en 000220500000 0260060 2020005000 00000 SR PR RAR Sn at a mn GRR RSS RU TER ES 1020 DT 00 RTS Pons e DIR SSSR SSSR SSSR SUD SSSR RS SOS RSS SSSR ST SOS ST SNS PR PNR SORA SA ARR SD OR SUR SSD DUO ST SN USSR SSSR SSD SOS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DONS DR 00 NUS 00 DURS RAR SOA OPPOSER RDS NS Sn nn en SR nn Sn nn se 0000 T0 PROD AT DEA RNO DS RE EEE EE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : 2020 03 02 D67 Affectation de resultat 2019 Maison de sante.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D67-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe OM CC
Entraygues de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
N° 2020-03 02-D68
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ÊECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
=
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Ordures Ménagères CC
Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D68
Nomenclature : 7 1 2AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) 2 560,91
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) -6 415,72
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) -3 854,81
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent) 87 535,00
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) Î
Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. + E. /
AFFECTATION = C.= G.+H,
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 3 354,81
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Ordures Ménagères CC Entraygues
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE k | \
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture | |
Publié et notifié le : î 9H 102 : |
Pour copie conforme, V Nr
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D68
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4258°
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe OM CC
Objet de latte | | Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
aonnesvossssnseesssssensesoeeesennnn esse nes rer ensnnemnmenmanane ess ssnenmesaessenmmnaaannrsseneeeannn en see seen ennssenasnnnnsnn ame nesnnnessnsesesssese ASRDRSRSE SSSR SDS SSSR SSSR SU SNS SR RSR RS MR RSS RSR SR ASS RSR RS RSS SAR SSSR ASS LR RSR SSSsnnn ass sn na nn aneS S nsssssss ces ous
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
IE EU III ISIN III IL
Numéro de l'acte : 20200302 _D68
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D68-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
none sonne 0000000 00e nn Res Da mpes ose aan anna ass Repas en Re ARR 0 RAS ADD 00000 NASA APPLE DER SEE RS EPP E DO DeSenS anus ac anane enr enpsesensud one RSR TS SR SSP SSSR Ses sem esaSs a nasi annees ssstesnesreans nee seen DS 5 SSD SOS ES Si ssssesonnanas es seen esse ses sss ess
Nom du fichier : 2020 03 02 D68 Affectation de resultat 2019 OM CC Entraygues.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302 _D68-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe
Personnes Agées de la Communauté Séance du 2 mars 2020
de Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D69
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D69
Nomenclature : 7 1 2AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) -2 477,48
B - Résultats antérieurs reportés 2 477,48
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter 0,00
= À.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent) 4 679,74
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) -169,70
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E, /
AFFECTATION = C. = G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 0,00 €
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur! an 91 [\
Publié et notifié le : û 8 _ ù ‘ 70 : 1
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D69
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte—4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Personnes Agées = Objet de lacte- ; : de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
ons nen non ent ne sus asso one pre ones ss un ee num nas nn rene ns r rer nneme esse sense ces no sssenesansssmasassassnsseanananaan tes pme sens es vessouesessenenes RES ER ESS ES EEE RES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
ann 080 0000040000 0 80200 RD D OO SRE NTI NDS RP NP HO N RDRTPPS S S NDDS0LOPO ORO NPA RAS TT SR NS SSP Re ss sua ne Von e SAS RSS SSSR SSSR ST SSSR SDS SNS SONT SU SU SSSR RAR PNR RAR RS TR R SANS SSSR RSS SNS SSSR ST 0S
Numéro de l'acte : 20200302 D69
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D69-DE
2000000 00H00 Hess ns ren nsnenn se nnnene ane sen pr men een nnn nee nnnp ans so ss snanen nn See n se nn tee OS NS UD Pense see naspmueananassnresemasnsananaun ee ÉRRRREREEEEEEEEEEEEEEEEEE EE REEEEEEC ER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Ann nn DD 600000 0020000020 0 RAT D DD DOS DOTE STE D AP PPT RENTRER PP PSS PROS NS Sn ee a 00000 DS NOR DR R 0 DDDONUS NO NS PR NON SNS VU S TSSn LR RSR nn 0000000 00000000 SSSR PSP RSS SSSR SRE SSSR SES SSSR ESS RS ST SNS RSS SSSR TS SUR SES ASSS SIN IS
Nom du fichier : 2020 03 02 D69 Affectation de resultat 2019 PIS.pdf ( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D69-DE-1-1_1.pdf )
î sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Pépinière
Pôle Economique de la Communauté Séance du 2 mars 2020
de Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D70
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
pue
arineXé Pépinière Pôle Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budgét économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D70
Nomenclature : 7 1 2AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent) 14 933,38
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) -13 654,48
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. /
AFFECTATION = C. = G. +H,
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 0,00 €
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 {4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu |
Publié et notifié le : ÿq MARS 2070
Pour copie conforme,
Le Président, F
CCCLT -— n° 2020-03-02-D70
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4258°
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Pépinière Pôle | : Objet de tacte- = = Economique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Sostonronsusnernen en ansnan ne nenemen esse nee sense san nr renenspsanantannenssessenessannoss sement ere es Resp sen enesc anses bisensaansnesennsssscnscennse FSI TRES 0 RD ms ses ss ss nas st anses amer mena ss sasumansnenenennnannsssssnnsasaaceusssarieienensastanasssimennanpenssanansncsessnanes
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
OR 00 0000 ST nm nn nn te et eee non pmn een nee son nee ne pen s ss nsape ss ess ass ann ss béne té asssaaaansmenDana sn 0 VS 000006 0 SSSR SSSR SSSR SSD SSSR Dm RSS SR Se see se os nes ns nas sans ss ses een ananas an Se RSS ess ss ss ue
Numéro de l'acte : 20200302 _D70
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D7/70-DE
dasoossnnpunessn ass een nn nn ner n see sen amenmenannnnnme nan se nn nn DR ARR DDR OO RES SEP PER ROSE D A SDS ST TE LUS Sen ns spas ses esse emanaees RÉ SSSR RTS ST Sn SSSR SR SSSR SSSR SSSR PSS RSS DR RS SR SR RSS Sans ss ssssisasesessnsenssssssanssannnssnenassansassnssnmananres
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DUO 000000 PVO PTT TO PU NPD TNT NOR Reno oo nee es nn RONA DS D SAS D Ses enannanan SSD SD een a RAT RMS Lee peser none n ÉÉRRRR ER RRERRER EE ERE REES EE EE EEEE EEEE EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE SEE EEE SEEEEEEEEEEEEEEEEEES
Nom du fichier : 2020 03 02 D70 Affectation de resultat 2019 Pole eco.pdf ( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D70-DE-1-1_1.pdf )
I sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe SPANC de
la Communauté de Communes Comtal Séance du 2 mars 2020
Lot et Truyère
N° 2020-03-02-D71
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Ciaudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
Membres présents : 29 LACAN.
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Votes : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Pour : 34 Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Abstention : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent(e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté Le RU Re de Communes Comtal Lot et Truyère : CE Ru 8
CCCLT — n° 2020-03-02-D71
Nomenclature : 7 1 2AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement |
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) 26 339,39] [ t n UT F PT _—
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédédu signe + (excécent) ou - (déficit) 46 866,10
C- résultat à affecter
=A.+8. (hors restes à réaliser) __ |_ 73 205,49]
(si C. es C. est négatif, report du déficit liligne D 002 ci--dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement |
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou-).
D 001 (si di déficit) LL . |
IR R 0011 (si ex excédent) 6 911,49]
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)__
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E.
AFFECTATION = C.=G.+H. 73 205,49
1)Affectation en réserves R1068 en Investissement __ _30000,00 |
G. - au minimum ouverture du besoin de financement |
2) H. Report en fonctionnement R 002 43 205,49]
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, '
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : g $ MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D71
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-4258°
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe SPANC de la | LL Objet de latte | | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Sudan 020020040000 0 0028100000 PPT DRE RON RS D AS PT NS ee nn nn en en nn ee Se RS SU en RS RS OS Re RSS nn Unes son DEEE EEE EEE EEE EE EE EE EE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE ST
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
000000000000 00000 0 000 SERA RAR AR ARS RDA ARR RS DRM DO USA SARA RANCE RFO N DOS OP DCR OR ON STUFF SLR O TNT TELUS RATIO NON EST I PES NAS ane p ns s ERRREREEREEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEECEEEEEEEE EEEECEEEEEEEREEEEEE ECCEEREEECEEE EOEEEES
Numéro de l'acte : 20200302 D71
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D71-DE
anassmssnasnnnnte tante een nn on ns esse oser prvann sn er pese na ne ses sans es ere ns armee nn ns es pRnn Den a USD 00 ARS D POSTES SSD mass sense n ses USSR SDS SSSR SR TS ARR SLR TRS RSR SR SR RSR RE RSR RS SSSR ASS SSSR A SIDA U RS DEEP ANS STD ALS SION ES OUT SSSR S SSSR SE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Sononsesese etes sonner anna nn an Red DS D AR ADD SD OS OR DD OUR RETRO VE NERO SP PE NAN FOTO PO TS NT SP PPT POS CEST TON ST TRS SSD ED OH nS ss s sense as DRE RER EEE REEEEEEEEEEEEEEE EEE EEE EEE EEE TERRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : 2020 03 02 D71 Affectation de resultat 2019 Spanc.pdf ( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D71-DE-1-1_1.pdf)
11/03/2020 à 15 ns ui £ siREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l'année 2019 Budget Annexe Zone de
Cabassar de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D72
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexé. fpne’dé Cabassar de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D72
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-34 478,74
Besoin de financement F. = D. +E, 34 478,74
AFFECTATION = C.= G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : î ÿ MARS 1020
Pour copie conforme,
Le Président,
|
A / \ fil /
| }
l ————
CCCLT — n° 2020-03-02-D72
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
—-
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zone de Objet de lacte—— :
Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
DURS UMP 000 PPS RS RDS NP RD TR OPPOSER OUR RS RUN OUR 0 0 0 RP PR NN NN A SOS D SO TR RAS SN PONT ENS PSN NN 0 DRE ER ES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
ONDES RP 0 PPT TS UT UT OO TS EDP POV PSS ART nn RO 5 0 000000 A ONE DD TS PONT LA PRO DES PSV V ITA TU Venus neue SUR SSSR SR OR SSSR SR RSS RSS RSS D SSSR SD DS SSP SON SSSR PUS SSSR SON RS SSSR RS RSS SN PSS SSP Sn
Numéro de l'acte : 20200302 _D72
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D72-DE
do 000000000000 0850 00000600 006 RP Sen sen een sn sv enn Res eu nn n mes ppp sn nmmemenaaaenannnnnenennann see PRINT SL TS RD E De 26 559% 008 TRS SR Re RSR SR SSSR SSSR RSS D PR SR TS RSS SSSR SSSR ST SSSR RSS PS FOTOS ARR A ASS AS ANR SR DS RAM AR ROIS SSSR PSN SSSR 80e
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
DER O DO NOR RDS SONT TRS DER P SSP NOTONS PSN SNS PR SSSR RO RSS DDR PSN RERO DO RD PR LR 0 000 RP TOOLS TT US OU US T0 S DURS SR RSS SSSR RSS SSSR RDS SSSR PSS SR SMS SR SSSR RSS SSSR SDS SSSR RSS SR SSSR RSS AR SSSR SSSR SNS SNS
Nom du fichier : 2020 03 02 D72 Affectation de resultat 2019 ZA Cabassar.pdf( 99 DE-
012-200067478-20200302-20200302_D72-DE-1-1_1.pdf )
11/03/2020 à 14REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zones des
Calsades Il et I! de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D73
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, des
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades Il et HI
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D73
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) -5 063,55
C - résultat à affecter -5 063,55
= À.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit) -412 828,17
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) /
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 412 828,17
AFFECTATION = C. = G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement /
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -5 063,55
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades Il et III de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, / |
Jean-Michel LALLE ] ff
[/ Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : 05 M 0
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D73
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zones des
Objet de l'acte : Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère
end 000000222606 n ee ann ere eco pp snenme nes ss snersenepmennananaeens on ennes ven cen een ne 00 D eee Ress sonne ere sesnsunspesesusesaasaneusensensoe DRE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Don none mn eo se nu nn one en ne nn es sa stone nsenaase pre enspenesase er er penenmmmmemanbeesanns ons sanennosrpen sens s memes nesaneenanannn teens pneus HÉROS
Numéro de l'acte : 20200302 _D73
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D73-DE
anna 0m 000000000002 00000 DD RO NAPPES PS D REUTERS ROVER DO RS neo mme ne ns nes sn en PPT TR SPP ST TU 0 DEEE RES EEEEEEEERE E EEE EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DD 000 22000 0000000 RD HS SPP PSV PAPAS ANR NN SPP PPT PAR TEAM URSS DD MA DO PEROU RDA NAN A LEP ANRT VO PUR De sens sn n RES E ER RE EEE E EEE R EE EE EEE EEE EE EEE EE EEE EEEREE
Nom du fichier : 2020 03 02 D73 Affectation de resultat 2019 ZA Calsades 2 et 3.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D73-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zone des
Calsades IV de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D74
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
Aî
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget ai annexe Zone des Calsades IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D74
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-2 450,12
Besoin de financement F. = D. +E, 2 450,12
AFFECTATION = C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 0 8 MARS 1020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D74
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4258
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zone des | Objet de tl'acte
” Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
ceoonsnsonenssemmaneeanennnessmansau nette 022200002000 800009000000 Se SON US SA SPP RSS PP RO AT EST Sen np en esssssps pont spoeneos LS SSSR RSS RSR RSS RSS SSSR SR RAR RSS RSR SR 0 RDA SES SSSR RSS RAR DDE SOS SSSR SSSR STAR REPOS SSSR SDS Laon o se
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
sononsnonennasennnsnonennnn nn 66 RS DS 00e ONE NS 000 DEVRONT REP ST SR PP POS PT RÉ S VO D PONS PP NS DR NN ND TNT ST PSS uen e eus s pneus LR RTS nR OR RS RSS SSSR SSSR SDS RDS SD RSS SSSR SSSR ER DS SAS RDS DD SNS SSSR PTS PSS SNS PSS EPS SSSR este pnese
Numéro de l'acte : 20200302 _D74
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D74-DE
0020000006 000 00 0 DR 00 0 000004 TS VV RSS nan Dre anne sn vs e ere rennes ams annees srn ones anaann dt nn NN RS RU NUS nus ne SSSR RSS SSSR SDS TT nn RSS SOS RSS ARTS SANS RSS TS MR R ST ARS ARR RSS RAR AR ARS PROS SSD RSS NT SN PSS US
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
anann ds dns een nn anna RAS DR SSSR ORNE ORNE RPC ITS D SVT SR PEROU POP VS SOS UT RETOUR VERTUS SSD 0 CREER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : 2020 03 02 D74 Affectation de resultat 2019 ZA Calsades 4.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D74-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zone des
Garrigues de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D75
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président,
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : eu BALE
CCCLT — n° 2020-03-02-D75
Nomenclature : 7 1 2AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) /
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) /
C- résultat à affecter /
= AÀ.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit) -19 191,23
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) /
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 19 191,23
AFFECTATION = C. = G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement /
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2} H. Report en fonctionnement R 002 Î
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, |
Jean-Michel LALLE A |
Certifié exécutoire | l
Transmis en Préfectur | /V
Publié et notifié le : ô $ MARS 1020 À Pour copie conforme, = Len
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D75
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
| Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zone des —_—_—— Objet de tatte-— ; | Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
DO RD D OR RE 0 PPT TR Re RD NT Se sn donnes nna ass ss season repense se ss pps n esp os n ess n es seen ons conne es n sen san sens errors ne DIR RATS SR DNS PASS URSS ARS PSS DS SSSR SR RDS NN R ST SSP NS TS A ARS SSSR SSSR RSS RNA ARR SR AS RE SES ESS RS SSSR APS VS TS ESS
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
anne ann nn 666 000000 4 0000 TDR 20000 TROP OUR NOT SIT TVELOPE PSE REP PONS US SNS UT 0 PPT NV RUE DAT ONP PE TON PO Sean ss een esse RAS ARS SR D DOS RSS RSS RDS SR DS RS URSS SSSR SSSR SR DS SSD RSS SSSR RSS DT SSSR SUD SR OR P OS SSSSUSsS een sss pus
Numéro de l'acte : 20200302 D75
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D75-DE
SononssnePrne ones snne nn eme nnnre es emmnne pesée ns tenus ne sean sn nse esse snnnennme ss esnsnaaananaasenannanaanesnarnnnte es vesssense nee nes asaneemesemese RER EEE EEE EE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE ENEESS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
vossrnasennn de 00008 000000600860 200 0000 DR R DDR DRE EDR EOPE POP OTTO DES TA TUE INPI SO SSURRRDLO00S S 0R L TOTT EU S VPN S RERO R ET RNRS SO 00000 0 à RER EEE EEE EEE EE EEE EE ECC EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE
Nom du fichier : 2020 03 02 D75 Affectation de resultat 2019 ZA des Garrigues.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302 _D75-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zone les
Glèbes de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D76
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAUET, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D76
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) Î
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) Î
C - résultat à affecter /
= A.+B. {hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit) -258 472,06 R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) /
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 258 472,06
AFFECTATION = C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement /
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 Î
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, |
Jean-Michel LALLE n IN)
Certifié exécutoire ] Transmis en Préfecture) q MARS 2020 ] | L
Publié et notifié le :
Pour copie conforme, L r \
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D76
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zone les Glèbes | Objet de tf'acte—
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
gassnsossnnno eee en nn 60 nn en 000 000000000000 TNA SEPT ONDES ERP POST TNT SD 006 TAN ODA SSL SR SSSR S esse sons ss ne SARA RAR RP DR SR SR RS RS SDS SR SDS 0 RSS SA SRI SSSR STE RATS FDA RSI SRE RS DNS SNS SSSR DNA PSS ITR Sens sas essasssanee
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
DURS NOR ARS RAD ON SR RONA ROR RON ARRARA SDRRRRRRSRRDOO SR SR Re Oeeneennn nn sense ns sa nes ns sn ons s ss essesseur
Numéro de l'acte : 20200302 _D76
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D76-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
nono sen nee eee 000000 ne 0 D es sons pen en Des ensnrne anna a Den RL Re AA SDS SSSR ANA UEE RARE OU SR DST OS A anna es areas ae sn eds nes ane rot en DRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : 2020 03 02 D76 Affectation de resultat 2019 ZA des Glebes.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D76-DE-1-1_1.pdf )
| sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zone
les Landes de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D77
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
LA M gèR S er pèse ï.
spie SK pe
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D77
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) /
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) /
C - résultat à affecter /
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 {si déficit) -14 334,00
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) /
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 14 334,00
AFFECTATION = C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement /
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 /
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectun Ma
Publié et notifié le : “D .3 MARS 2020 2
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D77
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
| EL Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zone les Landes | Objet de lacte-— , ne £ de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
sossnenvoousnmne sn en e ne sn ns annee nes seen sense ras men enmemennmesanannnna sen anses seen ennees np rpés sen sr erenananenannamememannnnn ser euenensnece RER EEE EE EEE EEE EEE ER ES EEE RER EEE EEE EEE SEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
| SSSR SSSR DS SSP RS SSSR SR PS SSSR DS SSSR URSS SDS DS SENS SSSR RS OMS SSD DST 0 00006080
Numéro de l'acte : 20200302 _D77
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D7/7-DE
aan 000004206000 000220000002 D 200 0 ESPN PROS MARS SSD EAST P PDO NN EN RTTUN TNA M ÉROTNSODSDE DE RNCS SDS OS RES SOU one LIST 0000800 SSSR RSS SSSR RSS TS SSSR RSS SUR SRE SES DNS RS SIN SSD NP TORONTO SSSR SNS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BURN DDR ONE D 000000 TRISTE PP NL ON TPS N OR SNS SD NERO SSP PV PVS OS ARR SRE SOS ARR ODA EU RONDS PET ALISE OS OO NS SDS RER RER ER EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE
Nom du fichier : 2020 03 02 D77 Affectation de resultat 2019 ZA les Landes.pdf(
99 DE-012-200067478-20200302-20200302_D77-DE-1-1_1.pdf )
i sur 1 11/03/2020 à 14REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zone de
Lioujas Il de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D78
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
A1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas H de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D78
Nomenclature : 7 1 2AFFÉCTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) 18 128,37
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) -2 134,69
C - résultat à affecter 15 993,68
= A,+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit) -7 776,54
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) /
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 7 776,54
AFFECTATION = C.=G.+H,
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement Î
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 15 993,68
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas 11 de là Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE NN
Certifié exécutoire |
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : Ÿ ÿ MARS 1020 V RD
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2020-03-02-D78
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do”?idacte-4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zone de Lioujas | Objet de t'atte— — |
II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
nonnnsnnqsnesanneen ane en ann DER RD De 660 0 MURS AR RON SR OURS RAR PDP SONO SSP TR TT TURN SN D RSS SR Re Ne PR TT PNR be mon ses essuscesusssnee SSSR SD SSSR RS RSR RSR RS RS RSR RDS RSR SOS US 6 RSR DOS SR SSSR RATS SSSR ESS SR SES SSSR SNS NDS SSSR DO RS SSSR mes pes ss ss sssssacsanees
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
enssas sente sas ne sas ses sennnannn een en nana ne 000 RE 000 SE RON PROS R EPP PO ONE ST NT TPS NUS SUD CURE SUR SRE NAN D SO ON NOUNOU eue RER EEE EEE RES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ECC OO
Numéro de l'acte : 20200302 D78
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D78-DE
Dons nnonennn eee nn non ne 0 AR ARR OR PORN EH ER R 002 E 0S0DA SES OP PPOR AC ANS AN AUTOS LES LIPLELOCUTO SOA ESS DS 020000 DONC SEE SNS MERS ESERE EEE EE EEEEEEEEEEEEERE EE EEE EEE EEE ES EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
200000000000 0000000 000000 0066 00 ADN RAS A A TARA D AR ALS OS ANA OO CROSS PONVLPTPSPTONV SSSR ES SENTIR PROS TROT SOS NEEDS 00e SES SRSSSD SSS SSSSTTS S S R SRASSR S SR S SR S AR ATRRSSS RSS O SSSR DS SP S RSS SSSR SUN RSS STAND SSSR SDS Ses ieses seen
Nom du fichier : 2020 03 02 D78 Affectation de resultat 2019 ZA Lioujas 2.pdf ( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D78-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zone de
Lioujas III de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D79
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas III de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D79
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) 256 486,30
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) Î
C - résultat à affecter 256 486,30
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit) -147 937,16
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) /
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 147 937,16
AFFECTATION = C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement Î
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 256 486,30
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas {Il de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Susdits,
Pour extrait certifié conforme, n
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en méectge MARS 2020
Publié et notifié le
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D79
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
—-
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zone de Lioujas | Objet ÜE l'acte . EL — 1 III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
eononsososnnenesmensenssnasameneasenene nes ss 0nn 600006802220 TS SPA ARR PORT RU ES ROVER TANT ELU PES SN Neteco neue LS RS LR RSS TR AR RS RSR SR RSS RSA DS ASS RSS RSR SSSR SSSR SES SDS SSSR ASS PREND SDS RSS SOS ASS PSS PRIS SSSR ses
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Soon onsonsenenne nat 225006 RO AR 00 RMS N D ARR NO SSD SAT EVLONEPPO TANT SPORT NRC OUT UTP PCR OO OO NN T RECONNU NS USSR RSS RSS SR RSS SSSR RDS ASS SSSR RSS RS RSS US OS SR DNS ASP SU SSD SSSR SANS DES SSSR SES SO SAINS OPUS Sn SSSnss nn
Numéro de l'acte : 20200302 _D79
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D79-DE
20000000 0000066 0005222000 DDR ITR NS SSSR SR PP RS RP posent ns ss esp ess sa eee senenas ane ppp eme sen as a ns ten nn ne ee sn eme p rene SSSR 0000 0068 SR RSS SR PR RSS RSS RS ARS RS OR SSSSSSSSRRPS ARS PSS R RS SSA SSSR RES TSS SAS SSP ASS SAR DNS PINS ISSU SN SES SSS ns es Des
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
nee RS Sete a spam aan ane St RAR 200 SONO O ALORS ANT RE TT POS RETRO SUR ETS SONO ESS ER RSS Ana sacs tsmoépéassnnssnnos CE REEE EE EEEEEER EE EEEE EE RREEEEEEEEEEL EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ES EE EEE SEE EE EEE EE EEE EEE
Nom du fichier : 2020 03 02 D79 Affectation de resultat 2019 ZA Lioujas 3.pdf( 99_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D79-DE-1-1 1.pdf )
1 sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zone de
Lioujas IV de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02 D80
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Frs
de Lioujas |V de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D80
Nomenclature : 7 1 2AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION = C. = G.+H,.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas IV de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, |
Jean-Michel LALLE | \
|
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu . |
Publié et notifié le : F3 MARS 2020 LT Pour copie conforme, / Le Président, #
CCCLT — n° 2020-03-02-D80
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DOS TRE RS 00000 0 DRE URSS US PDO TE 00 NON PPT OT ARE PROPPO SENS VOS PIC T PE R VE EE NN TRS Ses nas nana nnnne ntm enemens encens uuuus RSR DES SSD RAS RSS SR TR DS ER SSP DOS D PES R RATES SSI RIT SSSR OT SSSR SR RIRE TSI POI SSID SIN AAS SSSR NUS SSISNLS ISSN SNS
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
DUO RD LPO DENON NAN SVT UN ETS OT DOVE RRP ONDES NS CNED ENONCE SENTE TAPIE SPP S SN SSD Ass sn nnn nd Da SH N nv env veu e PUR SRRS D DD SS RD SS ARS SSSR UPS ST DR DDR RES SSSR US SUR RSS SP RSR SSD nn DS SSP
Numéro de l'acte : 20200302 _D80
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D80-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DORE 0 TURN RS ON ST CERN STATE 6 DRASS RON ORAN AND DANS DORE LEO DD AR AVOIR AT DER DONS SSSR SSD AR dd RDS SDS IA N LS VV NNSSUUE ETS RAR SOS SDS RU RS ESSOR ST RAR RAR SR US SSSR RSS PR SSD SSSR PPS R RSS SNS PRO SSSR RSS RS SRE SAS SSD TE SSSR TS PSS SSI SLI
Nom du fichier : 2020 03 02 D80 Affectation de resultat 2019 ZA Lioujas 4.pdf( 99 _DE-
012-200067478-20200302-20200302_D80-DE-1-1_1.pdf )
i sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe Zone de
Peyrolebade de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D81
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexé Pbriéidé Peyrolebade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D81
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) /
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) Î
C - résultat à affecter /
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent) 326,30
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3) /
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION = C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement Î
G.- au minimum ouverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 /
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Peyrolebade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme, /
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : 8 J-MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D81
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe Zone de | —— — Objet de t'acte- u Peyrolebade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
2000008200 5100200 R SENTE 000 D SPRL ED DOOSR EN O SU T0 000000 DORE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
2R0O SD SANS 0 RM RAS DDR UNS SO 0H O US ANR SUD O NP PO URSS SUN SNS O RELDROS ONE DETTE U Se N DOS nee uno uses auus asso nsppnnasseassusesenn ans BARS RSS SAS RSS RSS A RD SORT RDS SDS OS RUSSES RSS SUR SU TS SOS US DDR RÉ NS SSSR SSD Se Se ses suuenessaans as se sss pannes rasenn anses
Numéro de l'acte : 20200302_D81
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D81i-DE
Donna pren sperme aan aa 0 000 0009 000000 ESS 00000000 AN ORAN RNA SAT ET ROTOVPER SRE NOV SRUPVVO SR ERNST TONNERRE SSSR sans ones ane RER ER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
29000000 n RAS SO Re RAA ARLES SOA AARA RES RURALE RL SM RSR AAA ATHENA SÈAANTIDP HS SPL ONDES ONE DICO NT EESTI D ES Geo enacaanrasnnnnnne se ses ses ssenens ee BRS AS ns sos asssnannassssanauns eo ss anns ses tenons annee sn te RS 6 SDS SOS DS Se ne SSL s esse euuna nas sn Sean
Nom du fichier : 2020.03 02 D81 Affectation de resultat 2019 ZA Peyrelobade.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D81i-DE-1-1_1.pdf)
| sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat de
l’année 2019 Budget Annexe ZAC CC
Entraygues sur Truyère de la Séance du 2 mars 2020
Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D82
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://wwwr.telerecours.fr »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Hd Ci
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2020-03-02-D82
Nomenclature : 7 12AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement L À - Résultat de l'exercice précédé du signe +(excécent) ou - (déficit) l_ -100 000,00 Ce NE ER En
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe ++ (excécent) ou- (déficit)_ 97 870,80] ne co a mm er ter
= name céemonnvent num eu me + eu de pou mment nu un mime. oui me mmenm mn den] i Fr
C- résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) bre
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci--dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou- =)
D 001 (si déficit) -4 395,28
R 001 (si exc excédent) _ _ Î ms à Oued cames mer mime me ue » DS mn mocmmmemeenn ina n|
2 129,20
E - Solde des restes à réaliser d'investisse ment (3) / ne man en me ae amer
Besoin de financement !
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 4 395,28
AFFECTATION = C. = G. +H. i
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement LL /
G. - au minimum ouverture du besoin de financement |
2) H. Report en fonctionnement R 002 : /
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -2 129,20
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : “$ MANS 202 MAR 0
Pour copie conforme, 2
Le Président, pi T
CCCLT — n° 2020-03-02-D82
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4258:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Affectation de résultat de l'année 2019 Budget Annexe ZAC CC |
Objet de l'acte : Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère
Denon nn 000000000000 000000000000 000 SPORTS PS LE TO RS Ann SSP 0 NS SE NON SSSR DD OO OPEN SV 00990000 0 DESSOUS RSS SSSR RSS PPS SSSR SSSR RDS RSS SSSR RSR SUR SSSR SORTE O SNS 00860
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
| BR SR ARS SSSR SR SSSR SR RS SSSR SD SSD POS SSSR DONS V SE NES SSP ST PMR EPS SSSR SPEED SR STATS PPS SPP SSS SDS PSS 80080
Numéro de l'acte : 20200302_D82
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D82-DE
DONS 00 SOPRANO RO SR NN Sn ns en none nn nee ne nn en non en nn nn D bn on nn ane nes en non RSS Une SSSISS SDS SSSR SSSR SSSR SSSR SSSR SSSR RONDS DRASS RAR ASS SSI SR AR SSI USSR SNS SN SMS Sn
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
sonne 0000 m0 6000000 000000000000 000 000 DEUST EPST ISA UPLULLSOO RSR A RP TOO NN NS UNS PS RUN ER NON POP SR NOT STD Sons ass nereensasane TRS SSSR RS SSSR SR RSS SES SSSR TD POS SSSR PS STATS RD DO SSSR ESS TS SNS SN SSP SUR SSD SO P ES PES SAS eo sssass
Nom du fichier : 2020 03 02 D82 Affectation de resultat 2019 ZA Entraygues.pdf (
99_DE-012-200067478-20200302-20200302_D82-DE-1-1_1.pdf)
l sur 1 11/03/2020 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget Principal de la
Communauté de
Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
Communes Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02 D83
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget principal et le soumet au vote du
Conseil Communautaire.
CCCLT - n° 2020-03-02-D83
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget principal.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié£onforme,
Le Prési
Jean-Mich
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le :“T6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D83
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=42 54€
Accusé de réception d'un acte en préfecture
|
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Principal de la Communauté de | — Objet de tfacte- ————— Communes Comtal Lot et Truyère.
Donne nn esse nee ana ana sn o np secret ana semestre nes sea res npeme ne seen sm sne eee npe soon ene seance nee sms np ose nee 000600000000 BASS SSD RSR SDS SSSR SAR SR DDR DR SSSR SRE RS SR RS A RS SDS RSS SSSR SR ANS SSSR RER RSS ARS RSS SSSR RSR SSSR Sa SNS SSSR STATS SsS ss nsisesssesss
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
LRRRSRRSNSNSI TSI SNS TRS RER NOR SSSR SSSR SSSR RSS SSSR SSSR SSSR SSSR SNS SRE R SSSR ENTER SR SRE TRS SIENS ST RSsese See
Numéro de l'acte : 20200302_D83
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D83-BF
Snpnontonosensspsanaa ana enaneneennssenenasancenstnsnnnesaenananenannaanuasannenansaessanenannnnannnnna anse nn en De nm en ne EU DS Soon CÉÉLEREEERERE EEE EREEEEEEEEEEEEEEEECEREEEEEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
I IIIEIES III IIIIIN III EES PARA A RAR RAR SDS ARR AR RDA DRAM DR RS SSD RSR R SR RAR SSP R SSSR DDR RSR OS RSR R SSSR SOS PSS DR NS Sn s om snsssssssasssn ss ssss esse
Nom du fichier : BP 2020.xmlI ( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302_D83-
BF-1-1_1.xmi }
Annexe : PS BP2020 BUDGET PRINCIPAL.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D83-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP du BP
Annexe : NOTE BP 2020.pdf ( 99_BU-012-200067478-20200302-20200302_D83-
BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 du BP
Annexe : 2020 03 02 D83 Vote BP 2020 BP.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D83-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
i sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe
Assainissement Collectif de la Séance du 2 mars 2020
Communauté de
Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
Communes
N° 2020-03-02-D84
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : Le Fe Os HU fs à à
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe Assainissement Collectif et
le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D84
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe Assainissement Collectif.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur ° _
publié et noté le: _ Ù 6 MARS 2020 TT Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D84
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte—4254€
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Assainissement Collectif | Objet de tfacte-
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Den 005050006000 0020220 0000000 DH 0 OR EDS V ERP RE RD NS SR SAUTER NN TENUE RO RONDES TORONTO PONT NS oops eue SSSR nn RSS SR RO SSSR 00 SSSR DNS SSSR RE RSS US SAT SSD DD RSS SNS SSSR RES SSSR SONT RSS SSSR RS RSS ds ss sense
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
RAR DDO DDR 0 66000900 0DE NOR ONE DOS RSS DD PO RETRO SO UTPV TRI TS TUTO SPP PEOTOS VUS SE NOT AS DAT USA ONE VV PEVOU STORES I D0 00000 DAS SSSR RSS RS RSS SR RSS RSS SSSR D SSSR ST ETUDES SN SSSR RS PERS TR TRS SPP TT DT SAS DD DS SSSR ns pese sss
Numéro de l'acte : 20200302 _D84
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D84-BF
200002200020 000000000000 DDR DO DV PP OR RM DPI DO NP PPT ST PONT SR PP RP sn en nn E RSS 0 R 0U0DSUnRRAN ORDSPRNTRTODEDORVEPE SN NE 000 RSR RS 000 SSSR SR SSSR RSS SDS AR SDS RS SSSR SNS SSSR STARS OR SES SSSR AR SDS SNS SES SSSR SNS NS RSS SDS SNS SSSR SSSR 680
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
cusssnosessnenisassnnnnaneannsensesaan seed a 0040 00000 DOS OR RNN RD E FEDOOPONNON NP PO ROVER MDP DR R RN PO ET EU PDO NS OS en DOS Sn sn dns nes sons RSS ST SSSR RS RS RSR DDR RSS SR RAR ASS SSSR DRASS SSSR SSSR DOSSIER DES SSD SSSR ass ns sn
Nom du fichier : BP 2020 BA AC.xml ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D84-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ASSAINISSEMENT COLLECTIF.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D84-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP AC
Annexe : NOTE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D84-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 AC
Annexe : 2020 03 02 D84 Vote BP 2020 AC.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D84-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Assainissement Collectif
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe Atelier
Relais de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D85
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames: Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL k Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean- Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe Atelier Relais et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D85
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe Atelier Relais.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié fonforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : Ï GE MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D85
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=42 54€
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Atelier Relais de la |
© Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
SOS nn DD ee Une ne PP DOS RAT PROD RONA TOR D OO OO DS NN NS SSD DS SNS Spas Se sons an nanas ere n esse see ssus ar eus esneseue RSS RD DDASS SUR SR RES DOS SAS SSSR DES RTS PE OS ARS DIS SSSR TASSE UD R RSS SES SSSR IIS SARA SSSR SSII OSSI SSI SSI,
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
VUS OUR O0 S OS SSP RR RUN AT TPE PET OO NOR AUS TT LR S VO TU SEE PP VO TS T UT DD TOO SOON SE OT SERA LOS RTS OS SD AN SONDE SN ST CSL VS AT ENT E © TRS RTS SR SDS SD D SR SR VS 00 MODS DS PPS OS SENS SSSR DRE SOS SSSR DST RSR SSP SR SSSR RSS SNS ST SSP S VS ss esse,
Numéro de l'acte : 20200302 D85
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D85-BF
goosasnannmnmadenn seen nee sun nee pese nono nan ete pen nn np 6o ne neenen D PR RS NN ED 000 0 00 RSR RO D SARA n Rs sen ann sv rantane ss ressent oeuvres DER EEE EEE ECC RCE EEE EE ECC EEE EEE CE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Len non nn on SUN SU nSnPP EDS SNS 00 NOUNOU RETRO RUN SONT TN PROPRES ON SO PR PONS Sens s nanas sen ss roses vs ses DESSOUS 0 SSSR DEEP SSSR Se SAS ART SDS SDS DORA PSS RAS TS NS SAR SISTER S SSSR ses snS eee S SSP s rss
Nom du fichier : BP 2020 BA AR.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D85-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ATELIER RELAIS.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D85-BF-1-1 2.pdf)
Page signature BP Atelier relais
Annexe : NOTE ATELIER RELAIS 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D85-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 Atelier relais
Annexe : 2020 03 02 D85 Vote BP 2020 Atelier relais.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D85-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
i sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe Enfance de
la Communauté de Communes Séance du 2 mars 2020 Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D86
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames: Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET,; Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle‘ PIGNAN, Syivie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice: BATTÜT; Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe Enfance et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D86
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe Enfance.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les joër, mois et an susdits,
Pour extrait certifié
Le Présid
Jean-Miche
Certifié exécutoire
Transmis en sérectug
Publié et notifié le : _Ü6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D86
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4254(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Enfance de la | Objet de latte -
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
vunnnno nee sense een nous ess non penses en es no nen een es ere en p en nn enn pese ms nepanaaas se sasasanasenansnnenneneunesns esse esse mms eme memv en ere re semenesscenne EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
Den nn RO OO RD NRO RON N SR R OO N ARS TON DDR DR SO ON DNS RO SNS SSD R RON SMS OO NON RSR Rennes nne sn nmesn sense nenen neo ones SSSR SR RS RS RSS RS SR RS RSR RS RS RSS RS SNS RSR PSS SR SSSR DS A RSS RDA URSS DOS RAA RSS SS SRE RP SSSR ASS SSSR SOS SSSS SSSSS 07
Numéro de l'acte : 20200302 D86
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D86-BF
done nn nn 000 000002000082 00 000 66500000 US PTE FOOD RAS SAR RO OT TARDE RUES D DDR OST PDE DOS 00 DS ITU ISSN DS SOS Ans danse anne sa spores ae EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE OC EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
NOR R RSS DRSONSROS ONR ORSSORNRORA RON R NORD RO A ARR RS RS RRRRRS SRRRRR OR RAR Sense nn ne no soso sense nee none eusssseue RER EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE SEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE ES
Nom du fichier : BP 2020 BA ENF.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D86-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : PS BP2020 ENFANCE.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D86-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP Enfance
Annexe : NOTE ENFANCE 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D86-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 Enfance
Annexe : 2020 03 02 D86 Vote BP 2020 Enfance.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D86-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Enfance de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
l sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe GEMAPI de
la Communauté de Communes Séance du 2 mars 2020
Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D87
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
en
Membres en exercice: Présents: cer die LÉ
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET:‘Yôländé BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe GEMAPI et le soumet au
vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D87
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe GEMAPI.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : F6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D87
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4254€
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe GEMAPI de la | Objet de t'acte DS | — Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
dune 0000002000 06000 DD DS ER RD DO 0 DO AAA RS DR O DER N SFR NOR PES SET SES RDV OVER 010 0 EU SSS NO D DES OS enasas screens RER EEE EEE EEE EEE EEEEEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE SE EEE EE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
200206000000 NRA END E DPDPPO RSC NRA AT AAR EPS OCTO DELLE PONS AS ENV ONPONVH ES ERP POV ST STE VER OST OUTRE DPEPOLO SP E 00 1 DCS 600000 0 ÉRRREREERRREES EE EREREEEESR EEE EEEEEE EEE EREEEREREEEESEEEEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D87
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D87-BF
LOU SURRRDDODD RO NN PO DONS UN D EPST A PR D PMR SO nee ss ss an ana nee en D esse nee sonne ee nn 00 DO SN A OR 00 TO NS RSR RDA U NS PASS RSS RS RDS RSS NS SSSR SDS SSSR SSSR OR SSP USSR SSSR AS ARR SSSR SOS RSS RSS ER NS US ASS SENS AND RSS DPI SNS SSSR DS SNS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
EE FRS RSS SDS RDS SPP SSSR RAR SSSR RS SR RAS SAR EPP SDS SDS SOUS USD SSSR SSD SSSR SS Ses sssessasesessreesssassansssseanese
Nom du fichier : BP 2020 BA GEMAPI.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D87-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 GEMAPI.pdf { 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D87-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP GEMAPI
Annexe : NOTE GEMAPI 2020 OK.pdf( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D87-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 GEMAPI
Annexe : 2020 03 02 D87 Vote BP 2020 GEMAPI.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D87/7-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe GEMAPI de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe Maison de
la Vigne de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03 02-D88
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, jAuGIne BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle’ PIGNAN, SyIVie TAQUET-LACAN.
Messieurs: Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe Maison de la Vigne et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D88
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe Maison de la Vigne.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les joup, mois et an susdits,
Pour extrait certifié chnfgrme,
Le Préside
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturi
Publié et notifié le : Û MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D88
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4255(
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Maison de la Vigne de la Objet de latte | | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
anssnnnnnsesnoneaaeasesanenennasenssosssenanasansnreneseenn sente ses nee eat RD DD ee ns es es nes nes sens ones esse ns ssanennennenananan een sense esse sonesese FRS sms énsannisanasaasanaaasssesennnanaian sas Dana se ns esse l nRSRRASS RR0 D ASMASDRSBRRRSS ss s ss sunnsneane ananas ss esse sis ss ses
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200302 _D88
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D88-BF
gansssnacsennaasnsnuseannnanenrennanesssananasamemaneseatnnenannaat tata a nn en D RO eee nee san Dppenau a enr Senna sanannnanerenar vos ses ss esenene ne AAssstiassnmnsasasassnananasansensosnessanassensensesssaaneniannaanenane ss See es ae See ne assé Snnat ins snsssasannnanssia ss ses se ss sis ssuesens
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Dâte de la version de la 29/08/2019
classification :
cosorsososennancnnsassasennansnismennnsssannenaes encens sans case aan nan see en eee nee eee ns Sen nent ns ns son enenenaman enr es sonne pes soon s
Nom du fichier : BP 2020 BA MAIS DE LA VIGNE.xmi ( 99_BU-
012-200067/7478-20200302-20200302_D88-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : PS BP2020 MAISON DE LA VIGNE.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D88-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP Maison de la vigne
Annexe : NOTE MAISON DE LA VIGNE 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D88-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 Maison de la vigne
Annexe : 2020 03 02 D88 Vote BP 2020 mAISON DE LA VIGNE.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D88-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTÉMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe Maison de
Santé de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D89
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : dus ah € à
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe Maison de Santé et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D89
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe Maison de Santé.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les joug, mois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : Ü 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D89
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte—4255(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Maison de Santé de la | ————Objetde l'acte , : Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
200000000000 RD RD PL OP OUAIS PR TOP OR NS RL SUR RSR 0 DONS 0 NN ATOS RSR DESSUS AN PS VDS RER EEE EEE EEE RER EEE EE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE ETES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
DA 00000000 DDRM DENON DES SSD ON TA SPORTS DPO DOS SIROP T OP TRISONV EAST ATP PEAR PTE NOUNOU TE CRE TV O TT TAB TO DOVO TS EPL SANT een 0 00 SSSR RS RAR 0 RS RSR RSR RSS RS SR DRESSÉ SSD NDS AUS SAT IS SIDE RSS SSSR SSD STRESS SSSR ESS ASS SSSR SE
Numéro de l'acte : 20200302 _D89
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D89-BF
220000002006 000000000000 600000200000 1220 SD DDR ND OS TVR OST SR PSS PP POP DS D DS A A D 0 0 DUR REUTERS TU See s es uesnne ss euoc RSR SSSR RS DS SR RSS RSR SR RSS SSSR OR SR D RDS SD SR REED SSSR RSS RS SPP SSSR ONU R DS ONU TRS SSSR SOS SPORTS SSH 08000006
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Disons onssaned non 000802028000 0 0002000006 0000 POTTER VDO NN ST TRS MT RL EPSON SSSR UOTE SONT EE PPT SOS ES ES connus ue DEEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EE
Nom du fichier : BP 2020 BA MAIS DE SANTE.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D89-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : PS BP2020 MAISON DE SANTE.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D89-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP Maison de sante
Annexe : NOTE MAISON DE SANTE 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D89-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 Maison de sante
Annexe : 2020 03 02 D89 Vote BP 2020 Maison de sante.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D89-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Maison de Santé de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
l sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe OM CC
Entraygues de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D90
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O0
Abstention : 0
Présents : ne
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe OM CC Entraygues et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D90
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe OM CC Entraygues.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jo
Pour extrait certifié
Le Préside
Jean-Michel
, Mois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur, —
publié et notifié le: Ù 5 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D90
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4255(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe OM CC Entraygues de la Objet de t'acte-
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
gopsasennen mener n sperme sens sen rn ns nnee mess sas ssarssonnenpennenaauesesasaanssasanmeneesennnssenanssennanse stress sn anpenes sens eunees nee RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ER EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EE EEE EE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE ETS
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
LA 0000200000 PU 4 EUR VS 0 NS 0 PERD eme nn en nes ve seen sense eme nn sananaannnnmnnnnnpnneenensantt es nes ppessseansasns a rene sans nemne ss en enmeune ne LS SU SSSR RSS SSSR RSS SSD DT RSS D SSP SR TS ST RSS SR SOS RSS TRS RSS RNA PS RSS OS RATS RS STD SR SSSR
Numéro de l'acte : 20200302_D90
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D90-BF
sronnssenssosneneménnmanaasennnanen anse nansanen en ns 266206 6606000025 D 00 0060 SP 0 0000000 PROS NN N RE ONE DONS COS Sea naneresnanenaanrenas DEEE ER EE EEEEEEREEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
000000000100 0000 TL PRO RU RTE SN ON M RON VS SR RU NS en nan en DANSE D RNA SD ASS SNS D OS ARR TRS Sms ns nee RSR PSS Revo ee SSSR SSSR SSD DO RS SSSR ASS SR RSS SSP PSS SSSR SOS RSS RSS AS SR RSS SR SSSR SSSR ESS
Nom du fichier : BP 2020 BA OM CC ENTRAYGUES.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D90-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ORDURES MENAGERES.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D90-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP OM CC Entraygues
Annexe : NOTE OM CC ENTRAYGUES 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D90-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 OM CC Entraygues
Annexe : 2020 03 02 D90 Vote BP 2020 OM CC Entrayqgues.pdf( 70: DE-
012-200067478-20200302-20200302 D90-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe OM CC Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe Personnes
Agées de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D91
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
INR
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Mermnbres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés :34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Paur : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe Personnes Agées et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT -— n° 2020-03-02-D91
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe Personnes Agées.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié £onforme,
Le Prési
Jean-Mich
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
publié et notifié le : _ À 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2020-03-02-D91
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=42551]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Personnes Agées de la Objet de facte- | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Sn on nn nn es sens none ss esse no sense esse senssmsanannnmesenanéss és senssaaenes sen pos sssssseseneeessnenansens ess sn sennenanpanensmen sas ses ss venons DR SR SSSR SR RDS SSSR SSSR MS ns ss ns sanunasssanDanannannoanesasssesnsnssnannannassnanenansenasSannn Sn e ns sssass ess semesens
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
0000000 00002600 D DDR 0 0 0 000 00 D DD OO OR ER DO ONAAART PP TNT PP P ONDES DOCS SA NDAT ES OCTO IDE LAPS OS LOL SOS SES nDenreanenn sn SR SDS SSSR SR SR SSSR RAS SR SORA SR RER RAS SR SR RS RS RSS SSSR DR Re DUR RSS SSSR ESS Se seen ass SES anses ns s esse
Numéro de l'acte : 20200302 D91
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D91-BF
dnntrsraneanane en den DS RS ne A ARR USE 0000 06200 0 PP OPA RNA NES SE DO PRODOS PEOPLE SP S ERePL ES SA TN PER RSS sep es sonne CÉRSREREEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE ER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE COR EE EEE EEE EEE EEE)
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
sonore nu n eee 000220000000 00 DD SNS Sa DR es GS nn na RS 520000 ADR RÉ D A RS RAS RAT RCA ANR SE OO OS sen DES Soon sp eena ann nn OU danse eee ne RER EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EE EEE EE EEE EEE
Nom du fichier : BP 2020 BA PERS AGEE.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D91-BF-1-1 1.xml)
Annexe : PS BP2020 PERSONNES AGEES.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D91-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP PIS
Annexe : NOTE PERSONNES AGEES 2020 OK.pdf( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D91-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 PIS
Annexe : 2020 03 02 D91 Vote BP 2020 PIS.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D91-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Personnes Agées de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe Pépinière
Pôle Economique de la Séance du 2 mars 2020 Communauté de Communes .
Comtal Lot et Truyère. N° 2020-03-02-D92
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
ann 7
Membres en exercice: Présents: Eu É
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes: Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe Pépinière Pôle Economique et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D92
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe Pépinière Pôle Economique.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour
Pour extrait certifié
Le Préside
Jean-Michel
ois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect:
Publié et notifié le T6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D92
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4255]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Pépinière Pôle
Objet de tf'atte-
Economique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
eus vmenn etes eme eos cesse sn nmesnssnts nn senaana nas 400505 60600 0 RD DUO DD 0060060 TER PPO NO 000000 RITES IST Sd DS nn pet nes antenene DRE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
I EE I IN NME III III UNIES ETES III DER DDTRS e n S S RSRS RSSS S RRS ROS SP RSR RRRSRSSSRRSSS RRRRSDSSRRAAR AS SDS S SSSR SAS DS DS nn Sn ss sense
Numéro de l'acte : 20200302 _D92
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D92-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de ia version de la 29/08/2019
classification :
sonnatoner een nee 0e mme 0000000 0600000 RSR RD ARS SR ARR SE DO ODA ADP DONS OCR DT TRUC SSD SE ED DEVONS RTS see sens sera n so ssounesasaasaseannaans DST Sn SSSR 0 SR RDS RS RAS ARS RS SAS SSSR PERS S SDS ÉD SSSR Ses ss snansenaanssossensesasaasusennanans
Nom du fichier : BP 2020 BA POLE ECO.xmli ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D92-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 PEPINIERE POLE ECONOMIQUE. pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D92-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP Pole eco
Annexe : NOTE POLE ECONOMIQUE PEPINIERE 2020 OK.pdf( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D92-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 Pole eco
Annexe : 2020 03 02 D92 Vote BP 2020 Pole eco.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D92-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe Pépinière Pôle
Economique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe SPANC de
la Communauté de Communes Séance du 2 mars 2020 Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D93
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes:
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents : set a 2 Ÿ
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET” Vélande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe SPANC et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D93
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe SPANC.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
publié etnotifiéle: Ü 6 MARS. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D93
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4255]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
|
| Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe SPANC de la | —— Objet de t'acte -
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DDR 0000 00000 URSS PT Te Pom nn re nement os ns non nee sensor en eme ne conne een ee ne 00 m0 000 00000 € BRSSSS SSSR SSII SRE RSR SSD ASS SOUS SSP OST DST SSSR RS DRASS STI SORT T SSI SPRL RSS SSSR nS
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
002200008000 000000098000 0 000 T UNSS TT 00 D SUPPORTER RAM RTS NN PR SARA RSS RAR ASS LOS OS P OS RENTRER TA T VOTES ISO SN 00 D € LS RSS RSR RS SR RSS USD OUR OU SDS SD DOS TT OS SSSR PSS SDS SSSR US SSSR SPP SR SSSR ES SDSNSDS STTSSS S SRTTSS S RPESSS TT
Numéro de l'acte : 20200302_D93
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D93-BF
ASSIS IE RENTREE TEINTE RSI TS TES ER SET TR TETE RERRNANRNERSRSARIIENIRIERIESERSREEISNISENIISENINIIIINEENERET ESS s ess
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
240202000000 00 0100 D 0000060 DEN DO NP SMTP ART RP PVO A PS VRP N RON Sn Ps a eos nee ea DVD OR OS ROVER VOS SET ECS 0 0 DLLD DS SSSR US SSSR SSSR SSSR SSSR SSSR RSS SOUS SSP PS PDP PR TS RAR SSSR SSSR SSSR SSSR RD PSS SSSR PASSES DS 08
Nom du fichier : BP 2020 BA SPANC.xm! ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D93-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : PS BP2020 SPANC.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D93-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP Spanc
Annexe : NOTE SPANC 2020 OK.pdf( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D93-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 Spanc
Annexe : 2020 03 02 D93 Vote BP 2020 Spanc.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D93-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe SPANC de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA
Cabassar de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D94
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents : GroË EU LT
Mesdames: Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolahdé Béu: Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvair à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Cabassar et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D94
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Cabassar.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
publié et notifié le : 0 5 MARS 2070
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D94
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4255]
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| a Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Cabassar de la ——= jet de-latte- =— Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
Dana 0000 000 0 00000 06 EDMOND LAQEA LEE 0000000 LOST 00 DRE 00 D D SONO DS DT RD O0 DS OS SDS non ns ssaacpnesanenae as nnns ad a LOVE ns ŒÉCÉELEEEEOECEEEEEEEEEECE EEE ECEE EEE EEE EEE EEEEEEEEEEEE EEE EEE EEEEEE EE T
Numéro de l'acte : 20200302 _D94
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D94-BF
gésusannnasaamsannnsaneanesaaansnpenaeenapsasanaandnnseans pose tés aaun ns pen n Sas De sens sans aan anpsensosauatessannensannasaneanenanenanes ess sensor ne Pots inaanas sis ssnnransnnsRaan Sas ass ss benaanannnnaseansessessansnanna ne Sas as Déesse ssauaat esse sssannnassannsannsennaneens esse sise ssssseseess
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RSR RNA SR RS RSR RSR S RSR SNS RS Se SR R SATA SSSR RS RS RS NS SRE S LS SSS SSSR IR RSS TS SENTE RENE RSR eee ETES esse ester ses etes
Nom du fichier : PS BP2020 ZONE DE CABASSAR.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D94-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : PS BP2020 ZONE DE CABASSAR.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D94-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA Cabassar
Annexe : NOTE ZA CABASSAR 2020.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D94-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA Cabassar
Annexe : 2020 03 02 D94 Vote BP 2020 ZA Cabassar.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D94-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Cabassar de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA
Calsades 2 et 3 de la Communauté Séance du 2 mars 2020 de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2020-03-02-D95
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : O0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Calsades 2 et 3 et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT - n° 2020-03-02-D95
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Calsades 2 et 3.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, lesfour, mois et an susdits,
Pour extrait cerhif nforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect
publié etnotiié le: Ü 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D95
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4255:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Calsades 2 et 3 de la Objet de tatte- k : Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
200000000000 600000000000 02H00 AND SR 6 0 LAURE 00 RRQ VPH TOP TARN ES DST RP PUR NT EPA ENR PONS DO OR PSS RTS DV DV ON SSH SON ones esse oo TRS SSSR RSR RS RAR RS SSSR RSR SSSR A RSR RSS URSS SSSR DDRM SSSR URSS SSD ESS SR DNS ETES SU STONES SSSR DS SEE 08880008
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
MOOD R 20 000 MA AA D RMS RTE ROSES TRAD PILOT TP PVDLES VON O NSP TS PORT PERD EP NU TRS URSS T0 OUR ON SES NS NAT PPT UNE NP PRO P VON ST NDS S 00e SSSR SSSR SSSR SSSR RSS SSSR AS RSR SU SAR D RSR RSS D SSSR US SR DRRRE D EE ST EDSRSSSSS SSERPSSTTSS TS S S STTOND SPP N SSSR DES SSSSsnss se ses
Numéro de l'acte : 20200302 _D95
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D95-BF
œusnnoeononn es 220022020000 RD DO 006 ER R0R ARDPRRD UN 0 D PERSO OR ST Anne RP Snap no eee en AT PAUSE 22 AT 0006000 DS DATA SR SSSR RSS RSS RSS RSS ASS RD NS SSSR SSSR S SN RM RSS NN PS ASUS SOS SDS SSSR SUUNTO SSSR SSSR 0e
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Do non nn an nn SAR ARR 2 EUR D OO ON NOR NTI TP LPPPT PES NNUPS NN RS SENS PPS U UT OO RAT TROPI PLVS SOS OT n ss auucans LR RS RSR ARS SR A SDS SSSR RS SOS SSSR SSSR PAR SSSR RTS SV SSSR NS SSSR SR RSR S SRI SSSR SSSSsSSsssnsssssssssss
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA CALSADES 2 ET 3.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D95-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ZONE DES CALSADES 2 ET 3.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D95-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA Calsades 2 et 3
Annexe : NOTE ZA CALSADES II ET II 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D95-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA Calsades 2
Annexe : 2020 03 02 D95 Vote BP 2020 ZA Calsades 2 et 3.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D95-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Calsades 2 et 3 de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA
Calsades 4 de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D96
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
pt 4 4 À Membres en exercice: Présents: AN set OÙ
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Calsades 4 et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D96
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Calsades 4.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les j ois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
publié et notifié le: Ù 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D96
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—-4255
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Calsades 4 de la E Objet de lacte- — — Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Dos nsnnnns ann tee 0000460 2220202000 0000 0 OR DIS DD ON POP PROS SNS PDO N SSD SSD SSSR PR NN PUS UN TS Se RUN TO DD O NeS DT TR RSR es eee PASS SSSR SR SR SSSR RSI SSSR RSS RSS SR RSR RS 0 RS DD POS SARA R ST RSR AR UNSS PSS ESS SSSR SSSR R RSS SSSR SSSR NISSAN RSR SSI SION ISSN SSSR
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
DU 000000000060 0 R RO 200 D DORA NDS RSS TR D TRE RH EU UODEULROS VTT PEN VEINES RER UT TUE SOON RTORNNUR O 0 0AS S RPTVUPON OT TPVPOSE IST P LOTO NES 5000 SSSR RDS RD RSS SR RSS RSR OS RDS ARS US D ER DS SO SO SENS SUR DDR SSSR STE SOS SSD SSD TU POP D SSSR Sos seen
Numéro de l'acte : 20200302 D96
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D96-BF
senocosonepsonannoscrnenmen seu ses ppp evene nmemesesenmnnene asser sens ss ses nn eme etsnasanananaananaspeannna santa sante ane pese sans esp smms nouer erremme HR EEE RER EEE EEE RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE TE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MR 00 An RAR UN RD 00000 DO PRRRO POP OO ON RTE TROT SVT TR TRAD OS NPD DD VND SO NS VRP TT TR DNS STONE PULO NON NS SNS S 0 0nU Se SSSR SANS 000000 0000000000 SSD DS SSSR RS RS SSSR DS SUSPENDU SNS SSP SSP SNS TAROT STE SSSR 01 SES Sn
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA CALSADES 4.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D96-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : PS BP2020 ZONE DE CALSADES IV.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D96-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA Calsades 4
Annexe : NOTE ZA CALSADES IV 2020 OK.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D96-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA Calsades 4
Annexe : 2020 03 02 D96 Vote BP 2020 ZA Calsades 4.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D96-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Calsades 4 de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
10/03/2020 à 10 a & 2REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA Les
Garrigues de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille vingt,
| N° 2020-03-02-D97
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président. |
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes:
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Les Garrigues et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT -— n° 2020-03-02-D97
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Les Garrigues.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jgur, mois et an susdits,
Pour extrait certif
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : ê6 MARS 2070
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D97
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4255
| Accusé de réception d'un acte en préfecture |
| Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Les Garrigues de la | Objet de latte -
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
and 200006000000 000000000000 DDR SOS SET PPLO APS ST AAA D PROPOSE RERO 2000 EPP SDS 00 DATI ROIS RS EE pee ess assenessnen RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
200 002000060000 0000 RAD PDO RO PI PER OT TER R ON DT LORD DR TORONTO TOP OPOO SEA CSA UT TEEN ET ETS NOT DI TES RONDS Se es Dos ceménensenaannans SSSR SSSR RS SSSR SSSR RS PPS SN SSSR SSSR DOS DS TT PSS DNS SS ESS SSSR RSS RS DOS SR 000 ST NS PSS SSD sn sms ssmneeusns
Numéro de l'acte : 20200302 _D97
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D97-BF
Basnsonanennnen den en na nn 00000006 00000 DDR SN D SEE en PPS R eo ape san en ee en nee ED EDEN TERRE IVe RS nes e ss ossnnanenaananaae eo à BARS RAR RDS SDS RS ARS SSSR SDS 0 RSS SSSR VOS NS SNS TE START RS SOS ARS SSL PDEE SSSR SRE RSS SE TRS SSI SSSR nessananassansanass
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SLR RRS NOR R SAN SNS RSS RSR RSR RE SRE S RS RSR S TIR SSSSS SSSR SNS SRE SES ESSOR R ESS RSA MERS eS est EtERe eee etes esse
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA LES GARRIIGUES.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D97-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ZA LES GARRIGUES.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D97-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA les Garrigues
Annexe : NOTE ZA LES GARRIGUES 2020 OK.pdf { 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D97-BF-1-1_3.pdf }
Note BP 2020 ZA les Garrigues
Annexe : 2020 03 02 D97 Vote BP 2020 ZA les Garrigues.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D97-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Les Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1sur I 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA Les
Glèbes de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D98
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Les Glèbes et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D98
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Les Glèbes.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les.
Pour extrait certi
Le Prési
Jean-Mic
ois et an susdits,
orme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Ÿ 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D98
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4255°
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Les Glèbes de la —— — Objet de latte:
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
sonsnesamasssenenesessanaant 202000060000 20000 0 0 RD D 0000200200 00000 SPP RS SAT PE PREND DOS 00 RSS n ESS se sens ton sanns ass esennaenese RE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE SEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE SES
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
200002020000 060008642220 00220 SOAA SR TRAIT ON ANRT RETRO SOON VERT DUT D OVTLOS PONTS SRE PU VERT TOO SNS TUE DEV AETDDDCS ARRIVER RE SSSR RS RAR RSR SR RSS SR TR SSSR SSSR ASS RS DD SSSR USD SSSR NP SSSR RTS USED SDS ST NES SSSR RDS ass Sense ss sss
Numéro de l'acte : 20200302_D98
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D98-BF
da 000000020060 20 000 RUN DDR EU SS P S SP PP NON ns ee sn es neteons no 00 000P00ONDO 00000 000DROO URR OS SERRE RO SE DONS ST DULTOS DORE ER EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE TS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Don 0080020060 0006000000 RDS DNS OS 000 OURS NOUS TOR R UPS TER VP CPE IEEE VOP STUNT TS EPP UPPER ONE OO PVR ODE DONS TA ESS Sn enasas sonne DRASS RS RSS RSS RS RSS RSR SSSR SDS SSSR RSS SSSR DST SORA SSSR ANS SERBE SRE ESS ASSIS DS SSSR SSP RSS ASS Se
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA LES GLEBES .xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D98-BF-1-1_1.xml)
Annexe : PS BP2020 ZA LES GLEBES.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D98-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA les Glebes
Annexe : NOTE ZA LES GLEBES 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D98-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA les Glebes
Annexe : 2020 03 02 D98 Vote BP 2020 ZA les Glebes.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D98-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Les Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA Les
Landes de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D99
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Volaridi FBRIEU; :Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs: Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAE, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Les Landes et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D99
Nomenclature : 7 1 2Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Les Landes.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jobr, mois et an susdits,
Pour extrait certiff
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur: £
Publié et notifié le : Ÿ 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D99
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4255
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Les Landes de la —— Objet de latte - : | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Smerep en opens ess sens nu esse sn enro messes sense snenmoeanvenéénnnesauansanennsnssenssssnersesensaserrenenesensnnsnsnsanaassene nanas en een sssuevees ne EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
DUO NON Re PUR RE MRUT S NNS e 0S nm Re P ES Rp snnas anna nas enr e PP SR NS Sa SDS SDS au nan nn PNR RON ORNE EST VS SSSR SDS SOUS RU SDS TS DES STORES SDS SSSR RSS RS RSS RSS NS SSSR RS SNS ESS SUP
Numéro de l'acte : 20200302 _D99
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D99-BF
aan nv envers ns sense ac ee se sens n error nnnme sn enenesenannasasaseassannenemmnnansnsnsannasesnnmananaasenpeanenmansésemananantenen es sssssssesessuuese DURS SSSR SR RSS SR SSSR SSSR Se SSSS ss s ss snaananasseaasssbaseenaneassnesananassannessennnssnpisnsaannenesnnsaanbnn Ses sssssssseseusss
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DST D ONPPn OR OO RSS RO RO NRA RS RNA On OR RS RSR RO SR SR RSR RS DR nn nn Den one Sn nee ns nn ene ns ones nsssssusssen HR EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA LES LANDES.xmi ( 99_BU-
012-200067/7478-20200302-20200302 _D99-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ZONE LES LANDES.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 D99-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA les Landes
Annexe : NOTE ZA LES LANDES 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D99-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA les Landes
Annexe : 2020 03 02 D99 Vote BP 2020 ZA les Landes.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D99-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Les Landes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS
ID de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D100
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
u rgtat 6 À , TARA n
Membres en exercice: Présents : us CAAM Ù
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUFER.
Abstention : 0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Lioujas Il et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D100
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Lioujas Il.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jo
Pour extrait certifi
Le Présidéhf,
ss
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur LE :
Publié et notifié le : Ÿ 6 MARS 2070
Pour copie conforme,
Le Président,
is et an susdits,
me,
CCCLT — n° 2020-03-02-D100
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4255:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS II de la — Objet de latte- = = Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
D 00000000 DARCOS RSS T ES SE RR DT OUVERT OST OR LI POP ARTE POU SOS SORT TT TS TU SUUNTO URSS SR OR MN TR PTT TESTS SEINS 0000 SSD SD SD DD SAR RS SSSR SDS RES DOS DSP TS PS SSSR RTS PPS PTS SR SDS TS SU TRS SN TS STE SSSR SSSR SDS TUTO SSSR SS 068 S
Numéro de l'acte : 20200302 _D100
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D100-BF
202000000206 0 000000200000 00 RDC RSS NO DD PDO TON VE TP RE RSS SN OP NM M DONS TAN V PONS REVOIR RONA UVONSN ISA Son RES ERRRER RER EEE SEE ER EEOE EEE E EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DOS 000 SUR URR EP 00 PD 0 SU 000 TNT NU TOR OL NS PSN OS DORE PAR NPAPSO SR DR RSS DNA ART NT ERNST S ANRT ORSN NP RETRO SSH STD 000 0000000 SSSR RSS SSSR TE RSS SDS ASS ADS SSSR ST SNS SSSR SPP SSSR RSS TS SSSR OS SSSR SSD sssnPS en sss ses sssssss esse
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA LIOUJAS 2.xm] ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D100-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ZONE DE LIOUJAS 2.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D100-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA Lioujas 2
Annexe : NOTE ZA LIOUJAS II 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D100-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA Lioujas 2
Annexe : 2020 03 02 D100 Vote BP 2020 ZA Lioujas 2.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D100-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS II de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS
UT de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D101
L’an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents : 4 M
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : O Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Lioujas Il! et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D101
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Lioujas Hi.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié orme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
publié et notifié le: D 6. MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D101
Nomenclature : 7 1 2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4255
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS III de la | —0Obijetdetacte- - ———_—_— | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
I ES RSR RAS SSD RSS SSSR RAS SDS RUE DS A SSSR NS SSD SDS SSSR SPP ESA AT DTA RS RTS ESS RADAR PTS SES
Numéro de l'acte : 20200302 D101
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 D101-BF
gasanono nan n a 0 0000002 6002000 000000 D RDA TT SRE TRI R SR RD NS SERA ASE ARE POS OO OS SR UU DROLE LL A OR PVIS Sedan ace sance sasananns HR EERE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE OS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DUR nn ne nn nn SORA RSS NRA DDR NORD D RD PONS NON R RSR RS TR NON NON OS NT en Pen en sa nan penenessssennne ss uses sesense
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA LIOUJAS 3.xml ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D101-BF-1-1_1.xml)
Annexe : PS BP2020 ZONE DE LIOUJAS III.pdf ( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D101-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA Lioujas 3
Annexe : NOTE ZA LIOUJAS III 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D101-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA Lioujas 3
Annexe : 2020 03 02 D101 Vote BP 2020 ZA Lioujas 3.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 _D101-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS III de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
i sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS
IV de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D102
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes:
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames: Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande£ BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Lioujas IV et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D102
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Lioujas IV.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour,
Pour extrait certifié con
Le Président,
Jean-Michel LA
ois et an susdits,
rme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Û 6. MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D102
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4255:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS IV de la LL __—_—_— Objet de t'acte—
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
doses en 0000 0220100 RP 0 DR D 0 006000 0MRRRS RDO DR O ONE SRE TOO ST NON PORN TMS SD SSSR RD D RRS S SRR RS SUPER TTL RARE SON ETS S S DRE RER EEE SEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
200000000800 00000 FOR IHSNR SNONS S SR SAT UVRI ROC PE DONS UT D TNT TE DENT UO TT TS OS OUT TROT OUR T ETS SOS STE DES ADD P OL 0 SNS 0 sn pee RER EEE EE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200302 _D102
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D102-BF
Decnanonne nn es one n neue enmn eme men ep eus t one nn meme nues esse scene nes one eenss ns nnnane mans seras nase nee es eos messes neme mens rennes sus enppnpen BARRES SNS SNS RSS RSS STARS ARTS SSSR ISSN NS SENS SSSR
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
CHRONO 0060000000 00000 NS ND DPI ADP ONDES OO RS UPO ITR R VDS TVEVLTCAAC PONS SAP TURN TS AO CS DO DER OST PPT RD NL EDS NO IP DVD EDS 0 60 PSE 0 CREER CEE EE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE ESS ESS EEE
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA LIOUJAS 4..xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D102-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ZONE DE LIOUJAS IV.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D102-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA Lioujas 4
Annexe : NOTE ZA LIOUJAS IV 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D102-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA Lioujas 4
Annexe : 2020 03 02 D102 Vote BP 2020 ZA Lioujas 4.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302_D102-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA LIOUJAS IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur | 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZA
Peyrolebade de la Communauté de Séance du 2 mars 2020
Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D103
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yéléndé. BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent({e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Peyrolebade et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D103
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZA Peyrolebade.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié coÿforme,
Le Présiden
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Û 6 MARS 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D103
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-42554
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Peyrolebade de la | ——= Objet de tacte- :
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
DUO 0000 00e emma n ns en sn ns ns senas mess aasnnsesnnnsananaaanmene san san oO pes snaae anse nn a 2 PNR D OMS URSS LSONO TT 0 € SSSR RDS SSSR RS SO RS SD SSSR SU D RSS D SMS D RSS URSS A RAA SSSR SNS ASS ESS S ARR SSSSD DSSSS TS NSP 00000
Numéro de l'acte : 20200302 D103
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302_D103-BF
gossssesnasanennssasesannnsanessmnpnnessuaneeneennaastnen nes tte ne a RAA AS D RRQ SE DO RS ns soon snessesnpeanana ser var es esse ns enen es enr DEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EE EEE EC EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DONS OR RSR Sen RS OR RS DS RD RSS RD NRA SN SOON R OST R ON RSR RON DO RP nn SOS SR SR DDR SNeS S ess sp ennnennsnssnn np een nnsnnsens
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA PEYROLEBADE.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D103-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : PS BP2020 ZONE DE PEYROLEBADE.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302 _D103-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA Peyrelobade
Annexe : NOTE ZA PEYROLEBADE 2020 OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 _D103-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA Peyrelobade
Annexe : 2020 03 02 D103 Vote BP 2020 ZA Peyrelobade.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D103-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA Peyrolebade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
i sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2020 du Budget annexe ZAC CC
Entraygues de la Communauté de Séance du 2 mars 2020 Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2020-03-02-D104
L'an deux mille vingt,
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents : ni ED
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 29 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE, Suffrages exprimés : 34 Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Votes : Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O0 Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé(e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU,.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du budget annexe ZAC CC Entraygues et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2020-03-02-D104
Nomenclature : 7 12Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe ZAC CC Entrayges.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour,
Pour extrait certifié con
Le Présiden
Jean-Michel
Certifié exécutoire OL
Transmis en Préfectur,
Publié et notifié le : Î FE MARS 7029 Pour copie conforme,
Le Président,
ois et an susdits,
CCCLT — n° 2020-03-02-D104
Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4255:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZAC CC Entrayques de Objet de fatcte- =: = la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Dosssonsanennnsnsne ess aanann een nn ns nn ne 000000666000 0 D RAA URSS DOSSIERS VOS ANRT NORD PRO TOO ES TR SR RMS neo pese sesnsmonenenensn DST RSR SSSR RS RAS ARR RS SR RS SSSR RTE SA RSS ARRET A RS SSSR DS RSR N SOS RIDE DS SS SON SDS ss ssssnsasaanssssns
Date de décision: 02/03/2020
Date de réception de l'accusé 06/03/2020
de réception :
0000200000 0440000 00000004 00 0 D DOS DR DDR Sn n RAR RAR ARR RD ARS SNS SE U ONU SERRES TISSUS PEPT POS O ONE SIT RSR RSR anne sas denses sn DUO Sn CÉRARSEESEEEEEEEEEEREESE EE SEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEECEOEE EEEE EEEE EEEEEEEEEEETS
Numéro de l'acte : 20200302 _D104
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20200302-20200302 _D104-BF
saoaseonnseotestasammnnannannténanemsananeeananas ae ane en e an Re RSS RS DDR RU TT RNA n ART Te RU TR sonne ser ssmnssasssssnnnnansansennes HER EEEES EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEEEEEEEEEREEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de ia version de la 29/08/2019
classification :
an 00 000006000004 0200 00000 RAR AR A D ASTON OS ASH DEN N OS SPENCER RON RONDS PTE NOT PO COTON OS SR a usa DD ons sean se sonnn ess son an ses DÉSERT EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : BP 2020 BA ZA ZAC ENTRAYGUES.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302_D104-BF-1-1_1.xml )
Annexe : PS BP2020 ZAC CC ENTRAYGUES.pdf( 71_AN-
012-200067478-20200302-20200302_D104-BF-1-1_2.pdf )
Page signature BP ZA Entraygues
Annexe : NOTE ZAC ENTRAYGUES OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20200302-20200302 D104-BF-1-1_3.pdf )
Note BP 2020 ZA Entraygues
Annexe : 2020 03 02 D104 Vote BP 2020 ZA Entraygues.pdf( 70_DE-
012-200067478-20200302-20200302 D104-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZAC CC Entraygues de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 10/03/2020 à 10REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Grille tarifaire 2020-
Espace Multiculturel — Le Nayrac
L’an deux mille vingt,
Séance du 2 mars 2020
N° 2020-03-02-D105
Et le 2 mars, à 20 heures 00, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ÊCHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.,
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU,.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir p
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président rappelle que, lors de sa séance du 26 novembre 2018, le conseil de communauté
a défini l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire »
Concernant la construction, l'entretien et la gestion d'équipements culturels structurants à vocation
intercommunale, l’espace Multiculturel de la commune du Nayrac a été reconnue comme telle.
Dès lors, il convient pour la Communauté de Communes d’établir la grille tarifaire de location de cet
Espace.
Pour information, ces tarifs sont ceux appliqués jusqu’alors par la Commune du Nayrac qui en avait la
gestion.
CCCLT — n° 2020-03-02-D105
Nomenclature : 35
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D105-DE
Reçu le 09/03/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
e APPROUVE la grille tarifaire 2020 pour l'Espace muilticulturel du Nayrac ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié coforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : CAVE
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D105
Nomenclature : 3 5
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D105-DE
Reçu le 09/03/2020G €
:21N}EJ)UaLUON
SOTA-Z0-£0-0L0Z
.U
—
11299
UONPAISS9]
E|
P %
O£
=
21dWW03y
o1dW02y
#
3
006
T
=
UONNE)
uoljne
(BW
ST
ne
214020
ST
np)
sjquesus,|
inod
1nol
ed
3
09
(eu
ST
ne
21q020
GT
np)
ajes
apues8
e]
inod
1nof
1ed
3
ot
JnJe19
esepneu]
(eu
ST
ne
51400
&T
np)
ajjes
aed
ej
1nod
1nof
1ed
3
0Z
3
OCT
300T+
|30S+|
3OST+
|
3
OOT
+
3
OS
+
3
OOT
+
3
OS
+
300T+|30S+)
306
+
NE
19
SUIPE1D
3
08ÿ
où
FOTE
|
3O0TC|
30OEt
3
0SE
3
OC
3
OVE
302
3
O9T
300€
3OC£
|
FOYT
|
3
OO
ynJe19
a[queSUs,7
3
09
3
08
30S
3
08
3
08
30S
3
04
3
OY
3
04
OP
|
30€
ynye10)
OUISIN) 1eq
[EU
+
aj[es
3
00€
3O€C
|
F3O09T
|
30SE
3
OLC
3
06T
3
OST
3
OCT
OST
|
3OO0T
|
304
HNJE19
epueus 3°
sd
4eq
[eu
+
3
O6T
FOÛT
|
3OET
|
3092
3
00€
3
OT
3
OPT
3
06
OCT
|
308
3
09
jnye49
OIIES epueio
Ines
2€
114
+
3O£T
3
06
309
3
OCT
3
OOT
3
04
3
0£L
30
3
09
30+
|
30C
1
9
alles
a1124
F œ>
o
ô
o
&
à
&
®
G
D
3
œ
3
3
D
>
>
D
_
®
8.
œ
.
5.
3
“
3 |
3)
$
&
ES
œ
.
5
&
2
S
5 |
s|
$
Be
@
m
m
©
©
©
=SS
Ce
CO
&
=
3
uw
n |
©
5
es
[PSE
elles
|nsa
na
|535
[183%
|
L56
|
55
|n%|,2)
$
=)
S°
5
[95
[952
99
|
S09
|
59
|
33%
|
538
|
538
|
92
|
3%
sv)
à
0.
D
ui
£
D
|£é®m|
£L 9
£
9
€
©
LÉO
Ce
3
LE
3
£&
|
SO
lo)
9
=
a
w
à
€
=
€
à
3
a
3
s
3
nm
3
©
0
33
33
n
un
©
*
0
*
=
5
a
a
3
3
3 |
+53
8
à
83
|
+0
3
3
ñ
g
É
®
®
®
3
5
=
©
3
5
=.
a
a
ë,
&
a,
€
g
=
=
£
e
œ
D
a
3
ä
“
3
8
3 |
à
D
®
®
2
®.
@
£
g
®
®
o D
[eanyn2aNn
a2eds3
uorne2ol]
syueL
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D105-DE
Reçu le 09/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Fixation des montants des
loyers des logements de la
résidence « l’Estanh » et signature Séance du 2 mars 2020
du mandat de gestion
L’an deux mille vingt,
N° 2020-03-02-D106
Et le 2 mars, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Pour : 34 Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Abstention : O Pouvoir : Elodie GARDES à donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e) : David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les prix de location du marché,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère a réhabilité
les bâtiments de l’ex-gendarmerie d'Estaing pour en faire une résidence, appelée « résidence de
l'Estanh », composée de 7 logements allant du T2au T5.
Sans être de l’habitat à loyer modéré, ces logements ciblent une population présentant des difficultés
physiques (handicap d’un des membres de la famille ou dû au vieillissement), ou sociales. La mixité du
public est aussi recherchée (intergénérationnel notamment).
A ce titre, une commission (aidée de travailleurs sociaux) a été constituée pour attribuer les logements.
Les logements seront mis à la location à partir du 1° mars. Il est donc proposé les montants de loyer
suivants :
CCCLT — n° 2020-03 02-D106
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D106-DE
Reçu le 09/03/2020Tableau loyer Réhabilitation ex-gendarmerie Estaing
Surf il Apartement ° (me) tre Loyer Charges* Total
Logement 1 (T3) 69,60 340,00 € 20,00 € 360,00 €
Logement 2 (T3) 58,95 280,00 € 20,00 € 300,00 €
Logement 3 (T3) 69,65 340,00 € 20,00 € 360,00 €
Logement 4 (T5) 93,55 430,00 € 20,00 € 450,00 €
Logement 5 (T3) 69,45 340,00 € 20,00 € 360,00 €
Logement 6 (T2) 64,75 310,00 € 20,00 € 330,00 €
Logement 7 (T2) 32 180,00 € 20,00 € 200,00 €
*ménage + electricite + eau des communs + TEOM |
Pour la gestion immobilière des logements de la résidence de l’Estanh, il est proposé de signer un
mandat de gestion immobilière avec l’agence Nord Aveyron Immobilier.
Type de Prestation
GESTION COURANTE ET PARTICULIERE Taux en % TTC
Ces prestations sont rémunérées
par application d'un forfait annuel
Taux proposé pour la de rémunération calculé en % 8,4 % TTC (TVA au
prestation de gestion sur le montant des sommes, effets taux de 20% en
courante et particulière | ou valeurs encaissés (loyer principal vigueur) + charges et accessoires hors dépôts
de garantie) pour les logements.
GESTION DE LOCATION Forfait en € TTC
; . 80 ion. Location appartements (rédaction €TTC pa locat on
. . "1 'Z . , ’ Uniquement dû à Honoraires de location du bail, état des lieux d'entrée, de |, , ,
. . l'entrée dans les lieux sortie, gestion des annonces etc...) .
du locataire
Le contrat prendra effet le 1° mars 2020. Il sera souscrit pour une durée d’un an. Il pourra être
reconduit 3 fois, de façon expresse, par période d’un an, soit jusqu’au 29 février 2024.
CCCLT — n° 2020-03 02-D106
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D106-DE
Reçu le 09/03/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le montant des loyers des logements de la résidence de « l’Estanh » comme
indiqué dans le tableau ci-dessus et l’utilisation de l'indice Insee du Coût de la Construction comme indice de référence pour les révisions de loyer.
- AUTORISE M. le Président à signer le cahier des charges/mandat de gestion immobilière avec
Nord Aveyron Immobilier concernant la gestion des logements de la résidence de l’Estanh
ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le : €5$à ba À
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03 02-D106
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D106-DE
Reçu le 09/03/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Cession d’un véhicule de
type tracteur-épareuse
L'an deux mille vingt,
Séance du 02-03-2020
N° 2020-03-02-D107
Et le 2 mars, à 20 heures, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle
de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE,
Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET,
Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Éric ORSAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Elodie GARDES a donné pouvoir à Georges ESCALIE
Jean-Claude ANGLARS a donné pouvoir à Francine LAFON
Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Supplée : Jean-Paul TURLAN supplée par Éric ORSAL.
Excusé{e) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Rémy BERALS, Jean-Luc CALMELLY,
Jean-François PRADALIER, Michel VERDU.
Absent{e): David DELPERIE.
Secrétaire de séance : M. Jean Pradalier
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président expose que pour des raisons de transfert de compétences concernant la voirie,
il est proposé de vendre le véhicule de type ensemble tracteur-épareuse, immatriculé EG-360-VV,
figurant à l'inventaire aux numéros 2182-2016-0001 et CCEE-SIVOMEPAREUSE, à l’entreprise SAS
Pagès situé avenue Georges Pompidou 15 000 Aurillac, pour un montant de 41 000 € (35 000 € pour le
tracteur et 6 000 € pour l’épareuse).
CCCLT — n° 2020-03-02-D107
Nomenclature : 3 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D107-DE
Reçu le 12/03/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
> APPROUVE la vente du véhicule tracteur-épareuse à l’entreprise SAS Pagès, pour un montant
de 41 000€,
> APPROUVE la décision d'imposer le paiement sous forme d’un chèque libellé au Trésor Public
ou sous forme d’un virement,
> AUTORISE Monsieur le Président pour signer toutes les pièces et à prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le ;_J9 23-5250
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-03-02-D107
Nomenclature : 3 2 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200302-20200302_D107-DE
Reçu le 12/03/2020