Procès Verbal - PV du 25 septembre 2012

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Procès Verbal - PV du 25 septembre 2012 Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 septembre 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2012

Etaient présents : Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Anne LOZNEANU, Cédric MERMET-BURNET (arrivé à 20 h 30), Emile MARNAT. Etaient absents: Michelle PLOCKI (pouvoir à Jean Yves COMBY).

Secrétaire de Séance : Cédric MERMET-BURNET.

En introduction le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour : • Délibérer pour un nouvel arrêt du PLU,

• Délibérer pour la cession d’une partie de la parcelle A 1280 « Sous la Vie » au Conseil Général du Jura.

• Délibérer pour la vente des houppiers sur la parcelle 11,

• Demande d’aide du Football Club des Hautes Combes.

Aucune objection sur le rajout de ces points.

1°) Présentation de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude par Bernard VUILLARD, Vice Président en charge des relations avec les Communes : Monsieur Bernard VUILLARD était accompagné de Monsieur Philippe VERROT, Directeur Général des Services, Madame Martine GUYON, Directrice des Services Financiers et Monsieur Stéphane HADJOUDJ, Directeur des Services Techniques.

Monsieur VUILLARD fait une présentation synthétique de la C.C.H.J.S.C. et du budget prévisionnel 2012, des éléments et informations importants pour mieux comprendre les composantes de la Communauté de Communes, mais également et surtout son fonctionnement humain et financier.

Un échange très constructif entre les élus de la commune et les représentants de la Communauté de Communes a eu lieu.

La population sera prochainement destinatrice d’un fascicule faisant état du bilan d’activités 2011 de la C.C.H.J.S.C.

2°) Approbation du P.V. du 27 Août 2012 :

Dans le point 2°) au paragraphe trois, il y a lieu de préciser : « ….que le marquage au sol effectué par la Société MARKOSOL s’est fait depuis le dos d’âne situé à l’entrée sud jusqu’au niveau de la boucherie… » et non « …sur tout le village… ».

Cette précision apportée, le PV est adopté à l’unanimité des membres présents (+ un pouvoir).

3°) Travaux « sur les Cruses » :

Après avoir reçus trois devis (Di Léna, Famy et FTTA), il a été décidé compte tenu des sommes conséquentes de ces devis de contacter la société GOYARD de Saint Laurent en Grandvaux qui par ailleurs doit intervenir sur des travaux à réaliser localement par la Communauté de Communes.

Sur le terrain cette société a préconisé des travaux moindres du fait de l’état actuel des lieux et de plutôt privilégier une intervention par étapes si les travaux de cette année s’avéraient insuffisants.

La société GOYARD a avancé un coût d’intervention pour cet automne d’environ 2 500 € HT dans la mesure où la commune fournirait les matériaux.

Le conseil municipal autorise le Maire à accepter ce devis et à demander à cette société d’effectuer ces travaux au plus vite.4°) Tarifs téléski, recherche d’un perchman et convention « Pass Hebdo Alpin » entre les téléskis communaux de Lajoux, Les Moussières et La Pesse :

1. Tarifs téléski : il n’y a pas d’augmentation prévue, simplement un réajustement de sommes sur deux forfaits pour faciliter le rendu monnaie :

• ½ journée enfant à 7 € au lieu de 6,80 €.

• Forfait Ecole de Ski à 4 € au lieu de 3,80 €.

Compte tenu de ce qui est dit au point 3 ci-après, il est décidé de supprimer les forfaits « Semaine 7 jours » Adultes et Enfants.

2. Embauche d’un perchman : afin d’assurer la gestion du téléski, l’embauche d’un perchman est nécessaire. Cette embauche couvrirait la période du 19 novembre 2012 au 31 mars 2013. Il est décidé à l’unanimité de solliciter Jérôme LEBURGUE qui a déjà géré le téléski la saison passée et qui nous avait donné entière satisfaction. Francis MORICHEAU est chargé de le contacter pour conclure un contrat de travail.

3. Convention « Pass Hebdo Alpin » entre la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude et les téléskis communaux de Lajoux, Les Moussières et La Pesse : le bureau de la Communauté de Communes ayant accepté de réduire sensiblement le coût horaire du damage des téléskis communaux (150 € au lieu de 189 €), il a été demandé aux trois communes concernées de mutualiser un « Pass Hebdo Alpin », Adultes (85,00 €) et Enfants(65,00 €), de façon à mieux promouvoir ces trois sites alpins et les intérêts économiques et touristiques de chaque village.

Ce pass sera valable pendant les vacances scolaires de Noël 2012 et de février 2013.

Ces trois points sont adoptés à l’unanimité des membres présents (+ un pouvoir).

5°) Tarifs déneigement hiver 2012/2013 et des coûts d’intervention des prestataires pour ce déneigement :

a) Tarifs du déneigement 2012/2013 : Il convient de fixer les tarifs des participations demandées aux particuliers qui sollicitent un déneigement régulier ou occasionnel et ce en fonction des difficultés à effectuer ce travail, l’état du terrain, de la longueur à déneiger et avec l’accord signé du demandeur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (10 voix + 1 pouvoir), fixe les tarifs suivants : 88,00 € / 177,00 €, / 325,00 € et 1 334,00 €. Il fixe à 88,00 € le montant de la participation forfaitaire demandée aux hébergeurs et/ou aux commerçants de la commune.

Il fixe à 177,+00 € la participation demandée pour le déneigement de la voie privée « impasse des gentianes ». Cette somme étant répartie entre les trois propriétaires desservis. Il décide que la voie privée du Cernétrou (Philippe PERRIER et Christophe DAVILLER) ne sera déneigée qu’à la demande express des riverains et sous réserve d’être jalonnée correctement.

Il fixe les tarifs horaires d’utilisation de l’étrave et de la fraise à neige à :

• 137,00 €/heure d’étrave,

• 189,00 €/heure de fraise à neige.

Il maintient le forfait de 30,00 € demandé pour toute intervention ponctuelle, en plus du temps passé facturé selon les tarifs horaires ci-dessus délibérés.

b) Tarifs des prestataires et organisation du déneigement 2012/2013 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (10 voix et 1 pouvoir), fixe les tarifs suivants :• Pour Gilbert GRANDCLEMENT, qui se voit confier le déneigement de la voirie rurale et de parkings communaux, comme les années précédentes :

1 85,32 € HT/heure lorsqu’il conduit son tracteur muni de son étrave personnelle,

2 76,92 € HT/heure lorsqu’il conduit son tracteur muni de la turbine communale, 3 28,65 HT/heure lorsqu’il conduit l’engin de la commune,

4 Un forfait de 3 766,00 HT lui sera versé pour l’immobilisation de son matériel pour la saison 2012/2013.

Ces tarifs ayant été majoré en fonction de l’indice TP 01 de juin 2012 (698.6) par rapport à celui de juin 2011 (677.2) soit + 3,16%.

• Pour Philippe GRENARD (Entreprise GRENARD TP) qui viendra en soutien de notre employé communal pour assurer le déneigement et afin de mieux répartir son temps de travail : 28,65 HT/heure lorsqu’il conduit l’engin de la commune.

Ce tarif ayant été majoré en fonction de l’indice TP 01 de juin 2012 par rapport à celui de juin 2011

Décide de la mise en place de semaines d’astreintes, en alternance avec l’employé communal, du lundi 0h00 au dimanche 24h00 du 03 décembre 2012 au 31 mars 2013. Fixe le montant de cette astreinte à 267,00 € par semaine. La répartition des semaines d’astreintes se fera en accord entre Philippe GRENARD et l’employé communal.

• Il est décidé de reconduire la convention liant la commune à Gilles BALANDRAS pour la gestion du déneigement du lieu-dit « le Crêt » (Voie Communale N°6 ainsi que la plateforme et l’accès de la caserne) au tarif de 91,00 € /heure net de taxe. Ce tarif ayant été majoré en fonction de l’indice TP 01 de juin 2012 par rapport à l’indice TP 01 de juin 2011.

• Compte tenu de la complexité récurrente du déneigement des parkings en particulier, il est décidé de signer une convention avec la Société LA PESSIÉRE pour la mise à disposition d’un manitou avec godet et d’un chauffeur pour assurer ce travail à la demande de la commission « déneigement ». Le tarif horaire étant de 75,00 € HT/heure.

En outre, il est prévu une réunion avec les riverains de la route de la Borne au Lion pour finaliser comme chaque année sa fermeture, sa réouverture et sa gestion pendant l’hiver. Elle est prévue le 12/10/12 à 18h00 en mairie.

6°) Nouvel arrêt du Plan Local D’Urbanisme (PLU) :

Suite à l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur en date du 07 août 2012, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après discussion et à l’unanimité des membres présents (+ 1 pouvoir) :

• Décide de retirer la délibération du 01 mars 2012 arrêtant le projet de révision du PLU,

• Décide de reprendre les études en vue de faire évoluer certains aspects du projet, • Fixe les modalités de poursuite de la concertation avec la population et préalable à un nouvel arrêt du PLU,

• Précise que la présente délibération sera communiquée à l’ensemble des Personnes Publiques Associées à la Révision du PLU.• Chacun d’entre nous pourra d’ici le 01 octobre 2012 faire part de ces remarques sur le compte tenu de la délibération ainsi que sur l’annexe qui sera jointe à la délibération et qui fait état de la réponse des élus aux remarques émises lors de l’enquête publique et aux avis du commissaire enquêteur.

7°) Délibérer sur la cession d’une partie de la parcelle 1280 section A2 au Conseil Général du Jura :

Le 25 juillet 2011, la commune a accepté de céder au Conseil Général une emprise sur la parcelle n° 1280, section A2, nécessaire aux travaux d’aménagement de la RD 25E1 au lieu-dit « Sous la Vie ».

Après division, la commune est propriétaire de la parcelle n° 1373 et le Conseil Général du Jura de la parcelle n° 1372 de 191 m².

Le conseil délibère à l’unanimité des membres présents (+ 1 pouvoir) pour la cession à l’euro symbolique de cette parcelle section A n° 1372 de 191 m² au lieu-dit « Sous la Vie » et autorise le Maire à signer les documents administratifs nécessaires à cette cession.

8°) Vente de houppiers sur la parcelles 11 :

Suite à l’exploitation de résineux sur la parcelle n° 11, des houppiers et des branches dont le volume est indéterminé, peuvent être exploités en bois de chauffage. Un affichage a été fait sur la commune et cette information a été portée sur le site internet de la commune en demandant à toutes les personnes intéressées de formuler une proposition pour le 15 septembre 2012.

Une seule réponse est parvenue en mairie et elle émane de Monsieur Francis MORICHEAU qui fait une proposition pour le nettoyage de ces houppiers à hauteur de 35 €. Elle est acceptée à l’unanimité (9 voix pour + 1 pouvoir), Mr Moricheau n’ayant pas pris part au vote.

9°) Demande d’aide du Football Club des Hautes Combes :

Par courrier reçu en mairie en date du 11 septembre 2012, le football club nous sollicite pour la mise en place d’une main courante autour du terrain afin de le sécuriser et de permettre d’y effectuer les matches de championnat et ainsi éviter de les faire sur le terrain de Septmoncel. Compte tenu des travaux à faire, le club nous sollicite (ainsi que les 4 autres communes adhérentes au club de football) pour une aide de 352,80 €.

C’est unanimement (+ 1 pouvoir) que le conseil délibère pour le versement de cette subvention.

Courriers et Points divers :

• Information sur l’ouverture deux jeudis par mois de la bibliothèque associative de 16h à 19h.

• Lecture d’un courrier du maire au Sidec pour les solliciter dans le cadre de l’effacement du transformateur situé au cœur du village.

• Lecture du courrier du CAUE qui nous fait part des conditions de réalisation d’une nouvelle mairie. Mettre en place les démarches nécessaires pour avancer sur ce projet. • Des informations doivent être communiquées à Séverine DUSSOUILLIEZ de la Communauté de Communes afin de finaliser le Plan de Développement des Itinéraires Pédestres et de Randonnées sur notre commune. C’est Emile MARNAT qui souhaite gérer ce dossier.

• Notre commune se trouvant en limite du Schéma de Cohérence Territoriale institué par le Syndicat Mixte du Pays du Haut Bugey, une information écrite nous est adressée par cette collectivité.• Le PNR du Haut Jura nous informe que notre commune ne sera pas sollicitée financièrement dans le cadre de l’opération collective « Eaux-Jura ». Une bonne gestion du budget a limité le montant des dépenses initialement prévues.

• Information est donnée au conseil sur un mail reçu d’Eric BARONE sur son projet « Ecolodge ».

• Il sera demandé à l’employé communal Jean Marie de voir ce qui peut être fait provisoirement pour améliorer le chemin communal menant au Petit Reculet. • Pierre GRENARD va se documenter sur la qualité du matériel qui nous est proposé par la société ADULYS concernant un rétro projecteur et un écran. Si le matériel convient, le devis sera accepté.

• Invitation pour l’inauguration de l’accrobranches à Giron. C’est Jean Yves COMBY qui représentera notre commune.

• Francis MORICHEAU va informer Elie BOUCHE – Architecte à Rogna - sur la situation du projet de restructuration de la salle communale et de ses abords. • Proposition d’achat d’une parcelle de bois cadastrée A n° 396 et d’une contenance de 2 500 m², appartenant à Mr Jacky Rolandez et jouxtant une parcelle communale. Vu la situation géographique de ce terrain, difficilement exploitable, une réponse négative sera faite à ADEFOR qui s’occupe de ce dossier.

• Jean Yves COMBY a souhaité que le conseil ait une réflexion sur les améliorations environnementales à faire valoir sur notre commune. Un premier débat s’est déjà engagé. A suivre.

Il demande à ce que le panneau qui avait été implanté pour informer de la création du lotissement « Sur la Semine » soit enlevé.

• Anne LOZNEANU informe le conseil sur l’avancée du projet de « Concert de Noël » dans l’église de La Pesse. Des informations précises seront prochainement portées à la connaissance de la population quant à la date, l’heure et la ou les chorales qui animeront ce concert.

La séance est levée à 1 h du matin.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 26 octobre 2012 à 19h.

Le Maire. Le Secrétaire de séance.

Christian DAVID. Cédric MERMET-BURNET