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Arrêté - Arrete 2026 AC 24T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 AC 24T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
arû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2026-AC -24T
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DE TRAVAUX
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer
le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è" partie — signalisation temporaire), approuvée par
l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2026-07-29-00003 en date du 29 juillet 2026, portant dérogation à l'arrêté préfectoral de
protection biotope sur les territoires de Magnac-sur-Touvre, de Grat et de Soyaux ;
Considérant qu'en raison de travaux pour la réalisation de pistes de défense contre les incendies, effectués par DUMAS TP,
pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie communale n°413 lieu-
dit « La Penotte » 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE ‘er — Du 07/09/2026 au 31/10/2026, les mesures suivantes seront prises lieu-dit « La Penotte »16410 Garat
(VC n°413):
Pendant la durée des travaux, la circulation sera restreinte au droit du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds sur l'emprise du chantier sauf pour les engins et
les véhicules de chantier de l'entreprise DUMAS TP.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire
approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront
assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en
conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité
du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - Le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac
86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la
commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à GARAT, le 04 septembre 2026.
Remis en mains propres le : ;
Mention « reçu pour notification »
Nom : ,
Signature ANNEXE A L'ARRETÉ N°2026-AC-24T
Légende
Ponctuels
#n Euse 400mm ajoutée
ET Buse 400mm oxistanto
Unéares
Aménagemont
d'aire de croisement
8 Création
SP Aucun troveux
. F0556 existant
C2 secteur en ApPB
©
# Circulation restreinte au droit du chantier. Vitesse limitée à 30km/h. Le stationnement interdit pour les véhicules légers et les poids lourds sur l'emprise du chantier sauf pour les engins et les véhicules de chantier de l’entreprise DUMAS TP.