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Procès Verbal - 3f5noamdq2vqax Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - 3f5noamdq2vqax)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2019

Le 3 Juin 2019, à 20 heures 30,1es membres du conseil municipal de la commune

d’Eymet se sont réunis au nombre de quinze, à la mairie, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 Mai, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie BUCAU - Catherine CHAISE - Laurent

COMBAUD (arrivé à 20h35) - Henri DELAGE - Mélanie

KLEIBER - Laurence KULBICKI - Jean Jacques LAGENEBRE -

Rose LALLEMANT - François LEMAIRE - Gilbert MARTINEZ -

Sylvie RIALLAND - Tim RICHARDSON

ETAIENT REPRESENTES : Jean Louis COMBEAU donne pouvoir à Maurice BARDET Dominique DUMAIL donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE

Catherine VIDAL donne pouvoir à Catherine CHAISE

ETAIENT ABSENTS : Anne Laure BARBE (excusée) - Didier CONTE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie BUCAU

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

D

S A

$

9.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 Avril 2019

. Opération d’investissement d’éclairage public — rue du Loup

Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du programme du Syndicat Départemental d’Energies dit de « l’article 8 » - rue du Loup

Vote de la redevance d’usage applicable à l’abattoir

Adoption de tarifs friandises et boissons pour la piscine

Adoption de tarifs complémentaires de location : chapiteau — salle du château dite caveau

Autorisation de rémunération d’heures supplémentaires ou complémentaires pour les agents d’animation recrutés en mission temporaire à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Autorisation de signature de conventions de partenariat avec d’autres communes pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’Eymet durant les vacances scolaires

Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation du départ de la 2°"° étape du 56°" Tour de l’Avenir

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2020

10. Questions diverses

Information sur le projet de création de la maison du Dropt par EPIDROPT

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte le procès-verbal du 3 avril à 16 voix pour et 1 abstention.

1. Opération d’investissement d’éclairage public — rue du Loup

Arrivée de monsieur Combaud à 20h35

Historique

Lors du conseil municipal de septembre 2018, l’assemblée délibérante a sollicité auprès du SDE 24 l'inscription d’une opération de travaux de renouvellement d’éclairage public dans la rue du Loup.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne vient de transmettre l’estimation des travaux d’éclairage public dont le montant est estimé à 15 694.10 € TTC.

Concernant les travaux d’éclairage public, il s’agit de travaux de «renouvellement — solution LED » qui, conformément aux dispositions adoptées par le comité syndical en janvier 2018, seront pris en charge par le SDE 24 sur la base d’un montant équivalent à 55% de la dépense nette HT soit la somme estimée à ce jour à 7 193.13 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider l’opération de travaux de renouvellement d’éclairage public dans la rue du Loup.

Débat

Monsieur Lagenèbre souligne qu’il s’agit de la programmation de la poursuite des travaux d’effacement des réseaux dans la bastide.

Madame Chaise demande des informations sur le dossier déposé en 2018 auprès du SDE pour le secteur de Fraysse.

Monsieur Lagenèbre répond que la demande a bien été enregistrée par le SDE et que les délais de traitement sont de deux ans.

Monsieur Bétaille précise que pour le projet d’effacement des réseaux de la rue du Loup, la demande a été faite en 2017.

Monsieur Delage souligne que tous les syndicats disposent de délais non compressibles pour étudier les dossiers, programmer les travaux et les budgétiser car ils n’ont pas de crédits mobilisés en réserve.

Délibération n° 2019 — 06 - 01

La commune d’Eymet est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : Rue du Loup

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 15 694.10 €.Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de « renouvellement — solution LED ».

La commune d’Eymet s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’Eymet s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires

qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

e _Approuve le dossier qui lui est présenté,

e S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

e S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

e S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Eymet.

e _Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du

programme du Syndicat Départemental d’Energies dit de « l’article 8 » - rue du Loup

Historique

Dans la continuité des projets d’effacement des réseaux, le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne vient de confirmer que la commune est éligible au programme environnemental dit de « l’article 8 » au titre de l’opération d’effacement des ouvrages du réseau de distribution publique d’énergies électriques dans la rue du Loup dont le montant est estimé à 57 966.98 € TTC.

Le concessionnaire ENEDIS finance 40% du montant HT des travaux. La commune relevant du régime urbain d’électrification, une participation financière sera sollicitée au prorata du taux de la taxe communale sur l’électricité non reversée au SDE 24, sur la base des 60 % restant.La participation de la commune est estimée comme suit :

e Montant estimé de l’opération TTC 57 966.98 €

e Montant estimé de l’opération HT : 48 305.82 €

e _Restant à financer (60% HT) : 28 933.49 €

e Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 50%

e Participation communale estimée : 14 491.74 €

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider l’opération d’effacement des réseaux électriques sur le secteur de la rue du Loup.

Débat

Monsieur Lagenèbre précise que les réseaux d’éclairage public et de basse tension seront effacés d’où la nécessité de délibérer pour les deux réseaux.

Madame Rialland demande si le réseau téléphonique est pris en compte.

Monsieur Lagenèbre répond qu’un contrôle a été effectué au préalable et qu’il n’y a pas de réseau

téléphonique aérien dans cette rue.

Délibération n° 2019 — 06 — 02

Monsieur le maire a sollicité de monsieur le président du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, l’inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, au titre du programme environnemental dit de « l’article 8 du cahier des charges de concession ».

Cette opération concerne l’effacement rue du Loup. L’ensemble de l’opération retenue par le syndicat représente un montant TTC estimé à 57 966.98 € soit 48 305.82 € HT, dont 40% sont financés par le concessionnaire.

Cependant, la commune relevant du régime urbain d’électrification, la participation financière de la collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l'électricité, non reversée à l’autorité concédante, le SDE 24, appliqué sur la part financée par ce dernier, soit sur 60% du montant HT des travaux effectivement réalisés.

A titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la commune s’établirait ainsi qu’il suit :

e Montant estimé de l’opération TTC 57 966.98 €

e Montant estimé de l’opération HT : 48 305.82 €

e Restant à financer (60% HT) : 28 933.49 €

e Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 50%

e Participation communale estimée : 14 491.74 €

La participation définitive qui sera demandée à la commune lors de l’émission d’un titre de recette par le SDE 24, sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés. Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante sur cette participation à l’opération d’effacement qui sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du

Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e accepte la participation financière de la commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée, dans les conditions qui viennent de lui être exposées,

e s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au syndicat sur la base du calcul provisoire qui vient d’être évoqué,

e s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés, au vu du décompte définitif

e autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet

effet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Vote de la redevance d’usage applicable à Pabattoir

Historique

Suite à la commission consultative de l’abattoir qui s’est réunie le 14 mars pour faire un bilan de fonctionnement de la structure, évoquer les travaux à réaliser et le niveau du taux de la redevance d'usage, il est proposé au conseil municipal de reconduire le montant de la redevance d’usage déjà en vigueur soit 0,075 € le kilo afin d'appréhender les futurs investissements qui seront nécessaires au bon fonctionnement de la structure. L’an passé, la commune a perçu 51 460 € au titre de la redevance d’usage.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer sur le montant de la redevance d'usage.

Débat

Monsieur Combaud souligne que la structure poursuit son fonctionnement en attendant de futurs investissements. Les plans et études pour tenir compte de l’assainissement et de défense incendie se

poursuivent.

Monsieur Bétaille précise que le tonnage traité se maintient aux environs de 800 tonnes et indique que, sur le territoire, le schéma des abattoirs évolue (plusieurs sites alentours subissant une baisse du tonnage et rencontrant des inquiétudes pour leur devenir). La commission a approuvé le projet de reconduction de la taxe. Il est rappelé que la modification du PPRI a été menée afin de permettre d’intégrer l’extension. Dès connaissance de l’estimation des travaux, les dossiers de demandes de subventions pourront être déposés.

Madame Chaise demande quel architecte est en charge du projet et demande où en est le projet de salle de découpe qui était à l’étude.

Monsieur Bétaille répond qu’il s’agit du cabinet Triode Architecte, évoqué lors d’un précédent conseil municipal. Concernant la salle de découpe, ce projet est en cours au niveau de la communauté de communes Portes Sud Périgord pour la création d’une salle ou la reprise de celle

de Plaisance.

Monsieur Delage demande quand devraient débuter les travaux.

Messieurs Combaud et Bétaille répondent qu’ils pourraient commencer en fin d’année.Délibération n° 2019 — 06 - 03

Vu l’avis de la commission consultative de l’abattoir,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le taux de la redevance d’usage à 0,075 € le kilo. Ce tarif est applicable à compter du 1° juillet 2019.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Adoption de tarifs friandises et boissons pour la piscine

Historique

En vue de l’ouverture de la piscine, une mise à jour des tarifs de vente de friandises et boissons est proposée comme suit :

e Glaces:

o type Magnum : 2.20 €

o type Cornetto : 2.00 €

o type Calippo : 1.60 €

e Barres chocolatées : 1.00 €

e Gâteaux : 1.20 €

e Chips : 0.80 €

e Bonbons type Tubo : 0.10 €

e Boissons

o Type Coca Cola, Ice Tea, Oasis, Perrier ou toutes autres boissons : 1.50 €

o Eau:0.70€

Débat

Monsieur Bétaille indique qu’une actualisation de la délibération est proposée pour application et encaissement par la Trésorerie.

Monsieur Richardson suggère que dans le cadre de la démarche de circuits courts, il pourrait être intéressant de réfléchir à promouvoir les produits locaux (jus de raisin.....). Madame Chaise souligne que vu la politique alimentaire du territoire, pourquoi ne pas proposer des fruits. Il est demandé quel résultat net représente la vente de friandises pour la commune. Monsieur Bétaille n’ayant pas cette donnée au moment de la réunion, celle-ci sera communiquée lors du prochain conseil municipal.

Délibération n° 2019 — 06 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs friandises et boissons suivants pour la piscine :

e Glaces:

o type Magnum : 2.20 €

o type Cornetto : 2.00 €

o type Calippo : 1.60 €

e Barres chocolatées : 1.00 €

e Gâteaux : 1.20 €

e Chips : 0.80 €e Bonbons type Tubo : 0.10 €

e Boissons

o Type Coca Cola, Ice Tea, Oasis, Perrier ou toutes autres boissons : 1.50 €

o Eau:0.70 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Adoption de tarifs complémentaires de location : chapiteau — salle du château dite caveau

Historique

Il est proposé au conseil municipal de compléter les tarifs de location en fixant une tarification pour :

e la location du chapiteau qui pourrait être mis à disposition pour des animations ou à l’occasion de mariages pour les vins d’honneurs à un tarif de 50 € / jour ;

e la location de la salle du château dite caveau pour des expositions à un tarif de 40 € /

semaine.

Débat

Monsieur Bétaille propose d’intégrer ces nouveaux tarifs applicables par la collectivité suite à l’achat du chapiteau et à l’installation de l’éclairage dans la salle du château dite caveau. Madame Rialland souligne qu’il est important de préciser que le tarif de location du chapiteau s’applique lorsqu'il est monté dans le parc de Cadix.

Madame Kulbicki indique qu’elle pensait que le chapiteau devait être utilisé uniquement de manière temporaire, en cas de mauvais temps.

Monsieur Bétaille répond que l’installation du chapiteau dans le parc de Cadix a été réalisée dans le but de délocaliser les manifestations du parc Gabriel Forestier tout en les sécurisant en cas de mauvais temps. Cette espace clos permet de diminuer la manutention du matériel par les services techniques et rappelle qu’il ne souhaite pas que le chapiteau soit monté et démonté plusieurs fois. Monsieur Combaud demande s’il ne faudrait pas fixer un tarif de location du chapiteau pour l’hiver.

Monsieur Delage souligne que, pour l’hiver, il faudra prévoir un mode de chauffage comme cela a été le cas lors de la Start up est dans le pré.

Monsieur Bétaille précise que si une commune du territoire en fait la demande, la mise à disposition sera étudiée. Un montage et démontage fréquent tel que pratiqué par la ville d’Issigeac fragilise le matériel. Une attention particulière doit être prise pour le séchage afin d’éviter les moisissures et la dégradation des bâches.

Madame Rialland estime que le chapiteau n’est pas une structure utilisable l’hiver. Madame Chaise souligne que le chapiteau va devenir une salle mise en location alors qu’il devait être mis à disposition pour les manifestations.

Monsieur Bétaille confirme que les salles municipales telles que la salle polyvalente ou du village de gites sont mises à disposition gracieuse des associations deux fois par an si elles le souhaitent et rappelle que le chapiteau a pour objet de permettre de sécuriser les manifestations et qu’il est mis gracieusement à disposition des associations organisatrices.

Monsieur Combaud demande des précisions sur la salle dite du caveau.

Monsieur Bétaille répond que cette salle est utilisée par le comité historique et archéologique pour les expositions de leurs collections. Le projet de développer les expositions dans ce lieu, dontl'éclairage a été installé il y a peu de temps, a été évoqué avec le président du comité historique et archéologique qui a transmis la programmation d’exposition du comité pour la période estivale afin de l’intégrer dans le planning d’utilisation du caveau.

Monsieur Combaud trouve qu’il n’est pas normal que des salles soient prêtées à certaines associations (ACFAA, métiers d’arts) et pense qu’il faudrait proposer une salle, de manière pérenne, au comité historique afin de faire perdurer leur activité car il ne peut pas être acceptable de leur faire déménager régulièrement leurs collections.

Monsieur Bétaille approuve le fait que les collections du comité historique et archéologique soient montrées au public et ajoute que d’autres travaux très intéressants sont en cours réalisation par les membres du comité. Il est rappelé qu’une proposition pérenne de mise à disposition de la bibliothèque avait été faite au comité il y a quelques années, mais ils avaient souhaité changer de lieu. Le projet de ville n’étant pas encore abouti, il est difficile de proposer un lieu permanent toutefois, le projet de réaménagement de l’ancien Couvent avec le déplacement de la crèche vers l’école maternelle pourrait permettre de proposer au comité un lieu d’exposition permanent. Monsieur Combaud précise qu’il s’abstiendra lors du vote.

Madame Kulbicki demande si la salle du caveau est beaucoup demandée à la location. Monsieur Bétaille souligne que, sans éclairage, la salle du caveau était difficilement exploitable. Ces différents échanges reposent la question sur la mutualisation des salles municipales. Monsieur Combaud et madame Kulbicki demandent s’il ne pourrait pas être envisageable de demander au comité historique et archéologique d’ouvrir plus souvent l’exposition au public. Monsieur Richardson suggère qu’il serait intéressant de visiter les salles à l’entrée du château car de l’espace pourrait peut-être être gagné.

Monsieur le maire rappelle que la galerie permet de stocker le matériel pour les utilisateurs du jardin de Cadix car selon les manifestations, il n’est pas possible de conserver le matériel dans le chapiteau d’où la nécessité de disposer d’un lieu de stockage. Il pourrait également être proposé au comité historique et archéologique d’utiliser la salle du 1° étage de l’office de tourisme étant très peu demandée pour les expositions. Il est proposé de retravailler une tarification pour la location du chapiteau en période hivernale pour présentation au vote ultérieurement.

Délibération n° 2019 — 06 - 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs de location suivants :

e _Chapiteau (lorsque celui-ci est implanté dans le jardin de Cadix en période estivale) : 50 €/ jour

e Salle du château dite caveau : 40 € / semaine

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 15 voix pour et 2 abstentions.

6. Autorisation de rémunération d’heures supplémentaires ou

complémentaires pour les agents d’animation recrutés en mission

temporaire à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Historique

Afin de garantir la continuité du service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, il peut parfois être nécessaire que des heures supplémentaires ou complémentaires soient effectuées par des agents d’animation recrutés en mission temporaire.Aussi, le conseil municipal est sollicité pour autoriser la rémunération d’heures supplémentaires ou complémentaires pour les agents d’animation recrutés en mission temporaire à l’ALSH.

Débat

Monsieur Bétaille précise que les agents titulaires ne bénéficient pas du paiement des heures supplémentaires dans la collectivité. Il s’agit, dans le cas présent de pouvoir réaliser, lorsque cela est nécessaire pour le service du centre de loisirs, des contrats de 42 heures comme font les agents titulaires durant les vacances scolaires.

Délibération n° 2019 — 06 — 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la rémunération d’heures supplémentaires ou complémentaires pour les agents d’animation recrutés en mission temporaire à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Autorisation de signature de conventions de partenariat avec d’autres communes pour la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement

d’Eymet durant les vacances scolaires

Historique

Dans la continuité des discussions évoquées lors de précédents conseils municipaux, une convention de partenariat est proposée pour la gestion de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement durant les vacances scolaires, avec les communes dont les enfants de leur territoire fréquentent l’ALSH d’Eymet.

La participation des communes conventionnant serait calculée sur la base du nombre d’enfant de la commune ayant fréquenté l’ALSH multiplié par un barème de prestation de service.

Pour les communes qui ne conventionneraient pas, il est proposé de réfléchir à une tarification différente pour les familles de ces territoires. Une nouvelle grille tarifaire pourrait être proposée lors d’un prochain conseil municipal.

Il est rappelé que, pour les mercredis, dans le cadre du «plan mercredi » une convention a été signée avec la communauté de communes Portes Sud Périgord pour participation à la gestion de l’ALSH.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle qu’actuellement, seule la commune d’Eymet supporte la charge de fonctionnement du centre de loisirs et rappelle la participation du budget principal au sous budget centre de loisirs pour un montant de 91 000 €. Monsieur le maire rappelle que le conseil communautaire a refusé le transfert du centre de loisirs à la communauté de communes Portes Sud Périgord. De ce fait, comme cela se pratique avec Issigeac, il est proposé de conventionner avec lescommunes. Pour mémoire, le coût de fonctionnement d’une heure au sein du centre de loisirs s'élève à 2.91 €.

Monsieur Combaud demande si le versement du fond de concours est adopté à l’unanimité par les élus communautaires.

Monsieur le maire répond que oui et souligne que la commune d’Eymet perçoit 152 144 € de dotation de centralité toutefois, ce montant est à rapprocher des services ouverts à tous les administrés du territoire tels que le centre de loisirs, la bibliothèque, la crèche, l’espace culturel, la piscine dont le coût de fonctionnement s’élève à 271 000 € pour la commune. Monsieur Combaud fait le constat que les communes rurales estiment que la commune d’Eymet a plus d’argent mais ne tiennent pas compte des services proposés aux habitants de l’ensemble du territoire.

Monsieur Bétaille indique que les communes alentours ont été invité à une réunion pour évoquer le projet de conventionnement envisagé et présenter le bilan annuel de la bibliothèque ; seules 3 étaient représentées. Ce point de l’ordre du jour est présenté afin de savoir si les élus Eymétois sont favorables à continuer les démarches vers un conventionnement avec les communes, la mise en place d’une tarification différenciée et/ou l’inscription non prioritaire des enfants pour les familles résidant dans des communes ne conventionnant pas. Monsieur le maire rappelle que, dans le cadre du Plan Mercredis, la communauté de communes Portes Sud Périgord participe au fonctionnement du centre de loisirs et que, par conséquent, le montant du fonds de concours diminuera. Une large discussion est engagée sur le refus des élus communautaires de prendre en charge le fonctionnement du centre de loisirs étant donné que l’EPCI dispose de la compétence fonctionnement et investissement scolaire. La charge de la structure aurait été alors partagée par l’ensemble des habitants du territoire communautaire. L’impôt communautaire aurait augmenté mais, pour Eymet, il y aurait eu neutralisation par la diminution de l’impôt communal. Cependant, il semble que certains maires ne souhaitent pas voir leur taux d’imposition augmenter pour leurs administrés. Il est rappelé que ce fonctionnement s’avère très complexe pour les personnels qui dépendent à la fois de la mairie et de la communauté de communes. En effet, sur le temps scolaire le personnel est annualisé avec les congés à prendre pendant les vacances cependant, ces agents travaillant également pour la commune au sein du centre de loisirs, ils sont en activité pendant les vacances scolaires. Par conséquent, les congés de ces agents étant pris pendant les vacances scolaires, la commune prend en charge le coût de remplacement pour assurer la continuité du service. Il est souligné la difficulté de faire comprendre la situation aux administrés qui habiteraient dans des communes qui ne conventionneraient pas.

Monsieur Bétaille précise qu’il ne souhaite pas demander une participation aux communes sur la base d’un prix réel mais d’harmoniser avec celui appliqué par Castidrôles (16.50 € / jour / enfant). Madame Kleiber demande si toutes les communes qui le souhaitent pourraient conventionner. Monsieur le maire répond que toute commune qui voudrait conventionner pourrait le faire. Les communes ne paieraient qu’en fonction du nombre d’enfant de leur territoire qui fréquenteraient le centre de loisirs. Sur Issigeac, 4 communes ont conventionné avec Castidrôles ; pour les familles résidant dans les autres communes, les enfants ne sont pas acceptés à Castridrôles. Monsieur Delage souligne qu’il n’est pas possible de mettre en difficultés les parents, il est nécessaire de recevoir les enfants.

Madame Rialland note qu’il n’y a pas d’alternatives pour la commune d’Eymet vu que le transfert du centre de loisirs n’a pas été accepté par le conseil communautaire. Il est important de montrer le coût du service rendu.

Monsieur Combaud demande si une information ne pourrait pas être faite aux parents pour faire pression sur les maires de leurs communes.

Monsieur Bétaille précise que lorsque les démarches de conventionnent seront avancées (mise en place projeté aux vacances de Toussaint), il faudra revoir la convention adoptée dans le cadre du Plan Mercredis avec la communauté de communes Portes Sud Périgord pour harmoniser le montant

demandé par enfant (actuellement le montant étant fixé à 27.06 €).Délibération n° 2019 — 06 — 07

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de partenariat pour la gestion de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement durant les vacances scolaires, avec les communes dont les enfants de leur territoire fréquentent | ALSH d’Eymet.

L’assemblée délibérante autorise qu’une révision de la grille tarifaire de l’ALSH soit réfléchie et proposée à l’occasion d’un prochain conseil municipal pour l’accueil des enfants des communes qui ne conventionneraient pas.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation du départ de la 2°%° étape du 56*"° Tour de l’Avenir

Historique

Dans le cadre de l’organisation de la 2° étape du Tour de l’Avenir, entre Eymet et Bergerac, le vendredi 16 août, la commune est sollicitée pour signer une convention avec l’organisateur Alpes Vélo.

Débat

Monsieur le maire précise qu’il ne souhaite, pour l’instant, pas signer la convention en l’état car un partage des frais a été proposé par la mairie de Bergerac ce qui permettrait à Eymet de passer à une participation de 5 000 € au lieu de 10 000 € mais il reste toujours en entente le retour d’une commune validant cette proposition d’échéancier. Monsieur Bétaille rappelle que 15 000 € ont été budgétisés pour cette manifestation.

Monsieur Bardet souligne que l’accueil des équipes au village de gites va également générer des recettes pour la collectivité.

Monsieur Bétaille ajoute qu’un partenariat est en cours avec la ville de Castillonnes. Il est souligné la difficulté d’organisation de cette manifestation du fait qu’elle soit le lendemain 15 août avec la fête de l’huitre et du vin blanc, du marché (délocalisé exceptionnellement de la Place Gambetta vers l’ Avenue de la Bastide) et de la foire à tout. L'organisation du Tour de l’Avenir impactera le périmètre de l’ Avenue de Lattre de Tassigny, du parc de la Gare et les blocages de voies seront plus courts que pour le Tour de France.

Monsieur Lagenèbre rappelle que cette course concerne les jeunes de moins de 23 ans. Il précise que le village du tour sera installé sur l’espace vert en face de la salle Polyvalente et les voies alentours seront bloquées. La totalité du parcours sera neutralisée de 13h à 17h le 16 août. Monsieur Bétaille précise que ce jour-là, les accès en véhicule au centre de loisirs et la piscine n’étant pas possible, ces structures seront fermées.

Monsieur Bardet souligne que les voies seront bloquées dès 13h pour le passage de la caravane avant le départ des coureurs.Délibération n° 2019 — 06 — 08

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention, avec l’association Alpe Vélo, relative à l’organisation du départ de la 2% étape du 56° Tour de l’Avenir qui se déroulera le 16 août à Eymet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2020

L’arrêté préfectoral n°24-2019-04-02-001 du 2 avril 2019 fixe le nombre de 400 jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assise de la Dordogne siégeant à Périgueux.

9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieur le maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du Tribunal de Grande Instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2020.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui n'auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année civile 2020.

Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises pour l’année 2019 sont les suivantes :

e Madame BEDY Marie

e Monsieur FOUREST Gildas

e Monsieur CURAN Michel

e Madame SABOURIN Claudine

Monsieur GAZON Eric

e Monsieur CARRARA Jacques

e Monsieur ASTORI Jacques

e Monsieur GITON Daniel

e Monsieur ANSELMI Mario

10.Questions diverses

e Projet de création de la maison du Dropt par EPIDROPT

Dans le cadre du projet de création d’une maison du Dropt, le syndicat EPIDROPT est devenu propriétaire du bâtiment dit Victorieux et a sollicité la commune et la communauté de communes Portes Sud Périgord pour associer l’office de tourisme dans les futurs locaux et la mise à disposition de terrains municipaux situés aux abords. Afin de poursuivre l’étude architecturale, le syndicat demande l’autorisation de la commune pour l’utilisation des terrains jouxtant le bâtiment et souhaiterait qu’un projet de cheminement piéton allant de la Place Gambetta à ce futur site soit réfléchit.Monsieur Delage précise que sur le présent bâtiment, il n’y a pas suffisamment de surface pour recevoir l'office de tourisme et l’accueil de l’espace exposition c’est pourquoi, une réflexion est en cours pour l’aménagement des extérieurs. C’est à ce titre que le syndicat EPIDROPT demande un avis de principe à la commune.

Monsieur Bétaille souligne que pour la promotion touristique, cela pourrait être un plus d’avoir une thématique pour l’office de tourisme comme à Bergerac avec la maison des vins. Il est rappelé que le syndicat EPIDROPT ouvre l’espace du lac avec la possibilité d’animations comme le babyski tout en conservant l’étiage pour les agriculteurs.

Monsieur Delage indique que toutes les actions menées par le syndicat ne se dérouleront pas qu’à Eymet mais s’étendront vers le Lot et Garonne. Plusieurs projets sont à l’étude (cheminement piéton le long du Dropt, vers le lac de Lescourrou, accès canoés.....).

Madame Chaise demande si le syndicat a bien intégré la zone des bornes d’apport volontaire prévue à proximité.

Monsieur Bétaille rappelle que le point d’apport a été légèrement décalé par rapport au projet d’implantation des BAV initial et confirme que le syndicat en a bien pris note. Monsieur Combaud note que la zone des BAV, l’activité professionnelle et la circulation doivent être bien intégrées au projet.

Madame Chaise demande s’il y a un aménagement prévu entre le bâtiment qui sera aménagé et l’eau et quel est le devenir du moulin.

Monsieur Delage répond qu’il y aura un lien, l’idée étant d’aménager tout cet espace et de remettre en situation le «port». La mairie restera maître d’œuvre pour l’aménagement de l’espace municipal et le Conseil Départemental pour la RD 18.

Pour la partie du moulin, monsieur Bétaille explique que, suite au décès du propriétaire, les héritiers sont en réflexion sur la continuité ou la révision du projet prévu autour des métiers d’arts. Monsieur le maire précise que le rez-de-chaussée du bâtiment acquis par le syndicat étant inondable, il ne sera par conséquent pas aménagé. Une programmation de reprise de l’éclairage public devra également être envisagée.

Monsieur Lagenèbre ajoute qu’il conviendra d’être vigilant dans le montage du projet d’aménagement de la maison du Dropt et de ses abords du fait de la présence à proximité du poste de relevage.

Après prise en compte des points de vu de chacun, un avis favorable est émis sur le principe qu’EPIDROPT poursuive l’étude architecturale de la maison du Dropt en y intégrant les terrains municipaux jouxtant le bâtiment.

e Projet d'aménagement de la plaine des sports de Bretou (tranche 1)

Le dossier de demande de subventions pour la tranche 1 du projet de plaine des sports de Bretou n’a pas été retenu pour 2019 mais pourra être reconduit en 2020. Toutefois, il sera intégré au contrat de dynamisation de la Région.

e Bornes d’apport volontaire

Suite aux fouilles archéologiques réalisées par l’INRAP, seule une poterie a été trouvée sur la zone d'implantation proche du cimetière. Un diagnostic complet sera adressé à la commune prochainement. Le second permis d’aménagé déposé par le SMD3 fait actuellement l’objet d’un examen par le contrôle de légalité. Si la procédure se déroule convenablement, l’idée serait d'effectuer les travaux à l’automne pour une mise en place au 1° janvier 2020. Plusieurs réflexions sont à l’étude avec le SMD3 pour accompagner les restaurateurs mais aussi l'EHPAD afin de réduire le volume de déchets, favoriser le tri et le compostage. L’idée de mise à disposition d’un broyeur par le SMD3 pourrait être envisagée. En septembre, le SMD3 mènera une campagne de porte à porte pour rencontrer chaque foyer et rappeler les consignes de tri, compostage et expliquer la redevance incitative.e Dossier 40/42 rue du Couvent

La déconstruction du mur 40/42 est en cours avec bâchage programmé selon préconisations de l’expert en vue de lever l’arrêté de péril après contrôle des travaux par un expert. La négociation avec les propriétaires du n°42 se poursuit.

e Piscine

Une expertise a été demandée dans le cadre de l’assurance décennale de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’étanchéité à la piscine suite à l’apparition de fissures. L'ouverture de la piscine aux scolaires débutant, il n’est pas possible de programmer une intervention avant l’automne ; dans l’attente, un colmatage sera réalisé temporairement.

e Communication

Le tournage d’un reportage sur Eymet est programmé le 11 juin. Le journal municipal et l’agenda culturel seront disponibles pour distribution fin juin.

e Information sur l’atelier de l'ACFAA

A l’occasion du concert de la chorale d’ACFAA, le meuble bar confectionné par les bénévoles lors des ateliers hebdomadaires proposés à l’entrée du château sera « inauguré ». Le but de ce groupe de bénévoles est de fabriquer des objets mis à disposition de tous.

e Journée éco civique

Rendez-vous le 6 juillet, dès le matin, dans le jardin de Cadix.

e Félibrée 2020

Réunion publique prévue le 12 juillet à 20h30 à l’espace culturel avec l’association Lo Bornat dau Périgord.

e Information Conseil Départemental - budget participatif

Monsieur Delage fait part du vote par l’assemblée du Conseil Départemental d’un budget participatif. Les associations ou personnes privées seront invitées à faire remonter un projet d’intérêt public qui devra, au préalable, avoir reçu l’aval de la commune. Un projet par canton sera retenu. Le montant de la subvention qui pourra être alloué pour des frais d’investissements, s’élève à 36 000 €. Mise en œuvre prévue à compter de septembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie BUCAU Jérôme BETAILLE

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