Convocation - qkrp3d9kqfgezkj

Documents similaires

Convocation - jf22kwsiuq1xwfv

Convocation - llh2e828bo66f49

Procès Verbal - dnhqsl5bllx4

Convocation - z6krijhsrbtvq

Convocation - 9em0ijzhmc1t9es

Convocation - 0yj2rvni35u2bfa

unknown - gvzlcxunwe4y2zx

Procès Verbal - vw0n2l9ciiyvdx

unknown - h2ff9x4ebhofuyv

unknown - sz6181drltf1hw8

Convocation - qkrp3d9kqfgezkj Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - qkrp3d9kqfgezkj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 1% OCTOBRE 2018

Le 1° Octobre 2018, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quinze, à la mairie, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 26 Septembre 2018, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Anne Laure BARBE - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie BUCAU - Jean Louis

COMBEAU - Dominique DUMAIL - Mélanie KLEIBER -

Laurence KULBICKI - Jean Jacques LAGENEBRE - Rose

LALLEMANT - François LEMAIRE - Gilbert MARTINEZ - Tim

RICHARDSON - Catherine VIDAL

ETAIENT REPRESENTES : Laurent COMBAUD donne pouvoir à Maurice BARDET Henri DELAGE donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE

ETAIENT ABSENTS : Didier CONTE - Catherine CHAISE - Sylvie RIALLAND

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie KLEIBER

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1. Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Portes Sud Périgord

2. Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre du groupement de commandes

3. Opération d’investissement d’éclairage public - renouvellement solution LED dans la rue du Temple

4. Autorisation de solliciter des subventions pour l’acquisition d’un chapiteau de réception

5. Redevance d’occupation du domaine public à verser par ENEDIS en 2018

6. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe compte rendu du conseil municipal du 3 septembre n’ayant pu être adressé à l’ensemble des élus avant le 1” octobre, il est proposé de l’adopter lors du prochain conseil municipal.

1. Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Portes Sud Périgord

Historique

Par délibération en date du 17 septembre 2018, le conseil communautaire a acté l’ajout de la compétence obligatoire GEMAPI dans les statuts communautaires, modifié les statuts au titre des compétences facultatives HORS GEMAPT et acté la mise en conformité des statuts conformément à la législation et aux observations des services préfectoraux.

A l'issue de cette procédure de transfert de compétences des communes vers la communauté de communes, cette dernière pourra à son tour transférer ces compétences complémentaires aux syndicats de rivières ou autre autorité compétente.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur la modification de ces statuts.

Débat

Monsieur le maire indique que la communauté de communes a validé l’intégration de la compétence obligatoire GEMAPI et modifié les statuts en ce qui concerne la compétence facultative HORS GEMAPI pour une cohérence avec les différents syndicats. Dans le cadre de cette évolution, la communauté de communes envisage une hausse de l’imposition de 0.5%. A voir au niveau de la commune en 2019 si compensation par une baisse. Il est rappelé l’évolution des compétences obligatoires, facultatives et optionnelles qui ont eu lieu au sein de la communauté de communes. Il également évoqué le projet de fusion à venir des syndicats mixte du Dropt Aval et du Dropt Amont vers Epidropt. Monsieur Bétaille souligne que, dans ces modifications de statuts ne sont pas évoqués le transfert de la compétence du centre de loisirs vers la communauté de communes.

Madame Barbe regrette, comme elle l’a déjà souligné lors du conseil communautaire, que les services de la Préfecture fassent évoluer les règles pour lesquelles les élus sont contraints de s’aligner.

Délibération n° 2018 - 10 — 01

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal :

e de la délibération n°2018-84 du Conseil Communautaire Portes Sud Périgord en date du 17 septembre 2018, proposant la modification des statuts communautaires,

e du projet de statuts,

Au titre de l’inscription de la compétence obligatoire GEMAPI, de la compétence facultative HORS GEMAPI et MISE EN CONFORMITE générale, eu égard aux observations du service intercommunalité de la Préfecture.Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes adhérentes à la communauté de communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la notification, à défaut, l’avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les modifications statutaires proposées.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention.

2. Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre du groupement de commandes

Historique

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la convention de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie communale un appel à concurrence pour la programmation de travaux a été organisé du 11 juillet au 14 août. 11 communes ont participé au groupement de commandes 2018.

La commission d’appel d’offre du groupement s’est réunie pour l’ouverture des plis le 17 août (2 entreprises ont postulé). Une négociation du prix a été faite avec les deux entreprises. Une entreprise a répondu qu’après réétude de leur offre initiale, ils n’étaient pas en mesure de proposer une meilleure proposition. La seconde entreprise, qui est le groupement d’entreprises ETR — EUROVIA a présenté une nouvelle offre.

Le groupement d’entreprises ETR-EUROVIA a donc été retenu pour un montant total de 166 666.10 € TTC dont 19 061.40 € TTC pour la commune d’Eymet.

Conformément à la convention du groupement de commandes, monsieur le maire sollicite lautorisation du conseil municipal pour signer l’acte d'engagement pour la réalisation des travaux de voirie communale.

Débat

Monsieur le maire présente l’estimation faite par le technicien voirie et les offres transmises par les entreprises.

Monsieur Lagenèbre explique que sont concernés par des travaux : le chemin de Luquet, l’allée du moulin de Bretou, la place des chênes, une partie de voie à La Palanque (purge d’argilier) ainsi qu’une traversée de route au niveau de la voie communale 37.

Monsieur Bétaille souligne qu’il est conscient que le montant alloué ne suffit pas à l’entretien général qui serait nécessaire au niveau de la voirie. Pour 2018, la fin des travaux de rues déjà engagés a été privilégiée. Une programmation plus importante de travaux de voirie pourrait être réfléchie lors de l’élaboration du budget 2019. A noter que des travaux de voirie sont également en cours sur la commune au niveau des voies communautaires.

Madame Kulbicki demande quels types de travaux sont prévus sur les voies.

Monsieur Lagenèbre précise qu’il s’agit d’une reprise des voies et non d’un curage de fossés. Pour ce qui est du chemin de Luquet, cette réfection fait suite à un curage en amont des fossés réalisé par le Conseil Départemental au niveau de la RD 933 et à une réparation de fuite d’eau ce qui a permis, au préalable, d’assainir la voie.Délibération n° 2018 - 10 - 02

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Considérant la délibération du 2 juin 2014 relative à la convention du groupement de commandes

pour la réalisation de travaux de voirie communale,

- autorise monsieur le maire à passer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des

travaux sur voirie communale au cours de l’année 2018,

- autorise monsieur le maire à signer le marché avec le groupement d’entreprises ETR — EUROVIA qui a été retenu après avis de la commission d’appel d’offres du groupement de communes pour un montant de 19 061.40 € TTC et toutes pièces se rapportant à cette

affaire ainsi qu’à mandater le montant correspondant.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Opération d’investissement d’éclairage public — renouvellement

solution LED dans la rue du Temple

Historique

Dans le cadre des travaux d’aménagement de rues, après étude technique au niveau de la rue du Temple, le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne vient de transmettre l’estimation des

travaux d’éclairage public dont le montant est estimé à 11 920.39 € TTC.

S’agissant de travaux « renouvellement — solution LED », en application des dispositions adoptées par le comité syndical en date du 30 janvier 2018, le SDE 24 prendra à sa charge un montant équivalent à 55% de la dépense nette HT, soit la somme estimée à ce jour à 5 463.51 €. Pour

mémoire, le préfinancement de la TVA sur ces travaux est assuré par le syndicat.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider l’opération de renouvellement de l'éclairage public en solution LED, dans la rue du Temple, dans la continuité de l'aménagement de rues et carreyrous.

Débat

Monsieur Lagenèbre précise qu’il s’agit d’un renouvellement des lanternes avec la pose d’un éclairage LED et l’ajout d’une lanterne en milieu de rue, une zone d’ombre ayant été constatée au cours de l’étude. Cet éclairage LED, plus blanc et lumineux permettra une mise en valeur des travaux réalisés dans la rue. Par ailleurs, la pose de coffrets électriques neufs pilotée par ENEDIS fait également partie de l’effacement des réseaux ; la mise en service de ces nouveaux équipements est prévue vers le 15 octobre. Monsieur Lagenèbre tient à indiquer que, suite à plusieurs épisodes de coupures sur certains secteurs dus à un défaut intermittent qui perturbe le réseau, un courrier a été envoyé au SDE 24.

Plusieurs élus s’étonnent du travail réalisé par une entreprise privée pour le compte du SDE 24 dans le cadre de la mise à jour des plans électriques (marquages au sol) et regrettent le manque de cohérence du fait de la non utilisation de plans de recollement déjà existants pour certains sites.Délibération n° 2018 — 10 — 03

La commune d’Eymet est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : Rue du Temple. L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 11 920.39 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de « renouvellement -— solution LED ».

La commune d’Eymet s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’Eymet s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e__ Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

e _ Approuve le dossier qui lui est présenté,

e S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

e _ S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

e S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Eymet.

+ Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention.

4. Autorisation de solliciter des subventions pour l’acquisition d’un

chapiteau de réception

Historique

Dans le cadre du projet d’achat d’un chapiteau, il est proposé au conseil municipal de solliciter des subventions notamment auprès du Conseil Départemental afin de contribuer au financement de cet équipement. Le solde bancaire du comité des fêtes ainsi que les résultats de l’association du Tour de France seront, comme prévus, alloués à l’acquisition du chapiteau.Débat

Monsieur Combeau indique que le matériel prévu dans l’appel à concurrence correspond à un chapiteau de 15 x 10 m avec possibilité de rallonge.

Monsieur Bétaille précise que l’appel à concurrence est en cours.

Monsieur Dumail demande des précisions sur les possibilités d'éclairage intérieur. Monsieur Bardet demande si un lieu a été défini pour l’implantation longue durée du chapiteau afin de limiter le montage / démontage.

Monsieur le maire rappelle que deux lieux avaient été évoqués : l’espace de Bretou et le jardin de Cadix mais que, pour l’instant, aucun choix n’a été validé.

Monsieur Lagenèbre précise que le lieu d’installation du chapiteau pourrait aussi permettre d’envisager l'implantation d’un coffret électrique de manière pérenne.

Délibération n° 2018 — 10 - 04

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Dordogne et de tout autre organisme financeur pour l’acquisition d’un chapiteau de réception dont le montant prévisionnel est estimé à 31 000 € TTC.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention.

5. Redevance d’occupation du domaine public à verser par ENEDIS en 2018

Historique

La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité est due par le concessionnaire ENEDIS aux communes.

Cette redevance est votée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond prenant en compte la

population totale au 1° janvier et selon la formule de calcul suivante:

PR (plafond de la redevance)

P représente la population totale (2 720 habitants)

Taux de revalorisation : 1,3254

PR =((0,183 x 2 720) —213 €) x 1,3254

PR=377€

Le recensement de la population étant actualisé chaque année cela influe sur la formule de calcul qui permet de déterminer le montant dû par ENEDIS.

Délibération n° 2018 — 10 — 05

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du

domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Vu l’article R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de population totale de la commune issu du

recensement en vigueur depuis le 1 janvier 2018;- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 32.54% ;

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

o adopte la proposition qui lui est faite et fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité à 377 € pour l’année 2018

© autorise monsieur le maire à émettre un titre de recettes auprès d’'ENEDIS et à signer tous documents relatifs à ce sujet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Questions diverses

Sont abordés :

e La cérémonie de prise de commandement de la capitaine de gendarmerie de la compagnie départementale de Bergerac prévue le 11 octobre à Eymet.

e Les offres de prix de mission de maitrise d’œuvre pour le projet d'aménagement de labattoir. Information sur la procédure en cours de modification du PPRI menée par les services de l’Etat.

e Révision du Plan Local d'Urbanisme : environ 70 personnes ont rencontré le commissaire enquêteur — il est rappelé le passage de 140 hectares à moins de 40 hectares constructibles à l'issue de la révision du PLU.

e Vandalisme sur jeux pour enfants situés dans le Parc Gabriel Forestier : en cours de réparation — une plainte sera déposée auprès de la gendarmerie.

e Travaux de rues : les travaux se poursuivent au niveau de l’avenue du 11 novembre et une

rehausse de la voie sera aménagé au niveau du bas de cette voie. Discussions sur la vitesse élevée des véhicules en entrée de ville et la nécessité de prévoir des aménagements pour la réduire.

e Appel à concurrence pour les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle polyvalente et de l’espace de l’ancien Couvent en cours — discussion sur la date prévisionnelle des travaux qui sera à définir avec le maitre d’œuvre lorsque celui-ci sera choisi.

e Reprise de la gestion du camping : discussion sur la procédure à mener pour permettre une continuité d’activité et la communication afin de préparer la saison 2019. Monsieur Bétaille se félicite de la gestion menée par le précédent gestionnaire et des retours positifs des utilisateurs depuis 2009.

e Bilan de fréquentation de l’aire de stationnement de camping de cars: une vingtaine d'utilisateurs environ se sont présentés à l’office de tourisme qui a recueilli leurs avis et besoins. Il en ressort un bilan plutôt positif des usagers. Prévoir de solutionner la fermeture du parking du moulin afin d’éviter le stationnement de camping-cars sur cet espace.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h35.

Le secrétaire de séance,

Mélanie KLEIBER

À

ee fc. Gi