Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 JUIN 2020

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 JUIN 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Aube. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sécurité publique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le quinze juin, à 20h, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle l’Auboise sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux:

Messieurs MOULON Jean-Christophe, BOY-LOUSTAU Jean-Marie, BROUANT José, SIROU Frédéric, DI CHIARA Régis, FORNITO Eric, BARBA Damien

Mesdames PARACIEY Muriel, DROUET Stéphanie, CANONICO-HOPP Céline, BLANCHOT Jeannette

Absents excusés : /

Absents : /

1) Désignation des délégués au SEBVF

Après appel à candidatures, le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité : - BOY-LOUSTAU Jean-Marie

- BARBA Damien

Délégués au SEBVF.

2) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- BLANCHOT Jeannette

- BROUANT José

- DROUET StéphanieSont candidats au poste de suppléant :

- CANONICO-HOPP Céline

- SIROU Frédéric

- PARACIEY Muriel

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

- BLANCHOT Jeannette

- BROUANT José

- DROUET Stéphanie

- délégués suppléants :

- CANONICO-HOPP Céline

- SIROU Frédéric

- PARACIEY Muriel

3) Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions fixées par l'article 1650 du Code Général des Impôts.

Cette liste sera annexée à la présente délibération.

4) Délibération portant désignation des membres des commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Aussi, je vous propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission « affaires scolaires » traitera des dossiers relevant des affaires scolaires et de la petite enfance,La Commission « sécurité routière » sera dédiée à l’examen des dossiers relevant de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs et ainsi que des dossiers liés au trafic et à la circulation.

La Commission « Embellissement paysager - fleurissement » traitera des dossiers relevant des jardins et espaces verts, du cadre de vie, du fleurissement et à la propreté. La Commission « travaux » traitera des dossiers relevant des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, travaux de voirie.

La Commission « cimetière-Eglise » traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : relation avec le Conseil de Gestion de l’église d’Aube, règlement et gestion du cimetière et du columbarium.

La Commission « informations/communication » sera chargée des sujets en relation avec l’attractivité, le rayonnement d’Aube, le tourisme, l’information et la communication. Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à 6 commissions. Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1 - Commission « affaires scolaires »

2 - Commission « sécurité routière »

3 - Commission « Embellissement paysager et fleurissement »

4 - Commission « travaux »

5- Commission « Cimetière-Eglise »

6- Commission « informations/communication »

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission « affaires scolaires » : Céline CANONICO-HOPP, déléguée titulaire et Damien BARBA, délégué suppléant.

2 - Commission « sécurité routière » : Eric FORNITO et Stéphanie DROUET, délégués titulaires et Régis DI CHIARA, délégué suppléant.

3 - Commission « Embellissement paysager et fleurissement » : Jeannette BLANCHOT, José BROUANT et Régis DI CHIARA.

4 - Commission « travaux » : Damien BARBA, Régis DI CHIARA, José BROUANT, Céline CANONICO-HOPP.

5 - Commission « cimetière-église » : Jeannette BLANCHOT et José BROUANT

6 - Commission « informations/communication » : Frédéric SIROU et Céline CANONICO- HOPP

Le Conseil Municipal DECIDE, en outre, de désigner :

- Monsieur Eric FORNITO correspondant sécurité routière- Madame Stéphanie DROUET correspondant défense

5) Désignation de deux membres du Conseil Municipal au sein du comité d’Aube Activités

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et aux statuts de l’association Aube Activités, le Conseil Municipal doit désigner 2 membres du Conseil Municipal afin de siéger au comité d’Aube Activités.

Après avoir fait un appel à candidature auprès des membres du Conseil Municipal présents,

Monsieur BROUANT José et Madame Stéphanie DROUET se portent candidats.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité et

- Monsieur José BROUANT

- Madame Stéphanie DROUET

sont nommés représentants de la commune d’Aube au sein du comité d’Aube Activités.

6) Désignation du délégué à la commission de contrôle de la liste électorale

Suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 portant sur les modalités d’inscription sur les listes électorales et instituant un répertoire électoral unique (REU) géré par l’INSEE, les commissions administratives sont supprimées et des commissions de contrôle doivent être créées.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette commission de contrôle est constituée : - D’un délégué de l’administration

- D’un délégué du tribunal

- D’un membre du conseil municipal n’ayant pas de délégation pour la tenue des opérations électorales (ni maire, ni adjoints)

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, un nouveau délégué doit être désigné afin de siéger dans cette commission.

Le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal, un volontaire pour exercer cette mission.

- Madame Muriel PARACIEY se porte volontaire

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité et Madame Muriel PARACIEY est nommée déléguée de la commission de contrôle des listes électorales d’Aube.

7. Vote des taux d’imposition

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Foncier bâti = 9,24 %

• Foncier non bâti = 38,85 %

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale8. Dotation scolaire et subventions aux associations

Le Conseil Municipal ACCORDE à l'unanimité les subventions suivantes : - Le souvenir Français : 100€

- USEP : 50€

- UNC Rémilly : 50€

Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents d'octroyer un crédit de fonctionnement de 500€ à l'école d'Aube pour 2020.

9. Budget Primitif 2020 de la Commune

Après présentation du Budget Primitif 2020 de la Commune par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le BP 2020 de la commune qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la manière suivante :

- Section de Fonctionnement : 175 306,47€

- Section d’Investissement : 57 186,09€

10. Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal, Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos);

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales. Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

11. Budget Primitif 2020 du service assainissement

Après présentation du Budget Primitif 2020 du service Assainissement par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le BP 2020 du service Assainissement qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la manière suivante : - Section de Fonctionnement : 30 729 €

- Section d’Investissement : 36 726,18 €

12. Reversement au Budget Communal des frais de personnel et d’électricité du budget annexe

Considérant que l’adjoint technique territorial de la commune réalise une partie de son temps de travail au service de l’assainissement communal, évalué à la somme de 5000€/an ; Considérant que l’assainissement communal engendre des frais d’électricité évalués à 2000€/an ;

Vu que ces frais sont imputés au budget communal ;

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de reverser la somme de 7000€ correspondant aux frais de personnel et aux frais d’électricité du budget annexe vers le budget communal.

13. Demande de subventions

Objet de la demande : création de trottoirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de créer un trottoir rue de l’Exirue afin d’assurer la sécurité des piétons.

Après avoir pris connaissance des différents devis proposés, le Conseil Municipal : - DECIDE la réalisation d’un trottoir rue de l’Exirue pour un montant maximum de 16 000€ TTC (13 333,33€ HT)

En outre, le Conseil Municipal DEMANDE au Conseil Départemental de la Moselle une subvention au titre des amendes de police d’un montant de 4 000€ (30% de 13 333,33€)

Le Conseil Municipal s’ENGAGE :

- A inscrire cette dépense au BP 2021

- A réaliser ces travaux avant le 15 octobre 2021

- A prendre en charge la gestion de ces équipements

14. Divers

- Madame CANONICO-HOPP Céline propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser un projet avec les jeunes ados du village.

- Le problème des nuisances sonores dans le village a été abordé.La séance est levée à 22h30

Le Maire,