Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 30 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Z COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 30 NOVEMBRE 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune d'Aube. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 30 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le trente novembre, à 20h, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle l’Auboise sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux:

Messieurs MOULON Jean-Christophe, BOY-LOUSTAU Jean-Marie, BROUANT José, SIROU Frédéric, FORNITO Eric, BARBA Damien,

Mesdames, DROUET Stéphanie, CANONICO-HOPP Céline, BLANCHOT Jeannette

Absents excusés : PARACIEY Muriel (pouvoir donné à José BROUANT),

Absents : DI CHIARA Régis

1) Délibération d’adhésion à la convention de participation pour les risques de prévoyance mise en place par le CDG57

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Après avoir recueilli l’avis du comité technique en date du 13/12/2019 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation), le conseil municipal a habilité le Centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité.

Suite à la diffusion de l’appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 5 juin 2020.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques garantis Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion

Garanties de

base

Incapacité de travail 0,85% 95%

Obligatoire

Invalidité permanente 0,60% 95%

Total 1,45%

Options

(au choix de

l’agent)

Minoration de retraite 0,50% 95%

Facultative Décès / PTIA 0,35% 100%

✓ le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026

✓ le contrat est à adhésions facultatives

✓ les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

✓ l’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :

✓ traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)

✓ l’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’avis du comité technique en date du 13/12/2019 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation) ;

VU la délibération en date du 14/09/2020 portant habilitation du Centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité (avec estimation du montant de participation) ;

VU l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;

VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’avis du comité technique en date du 13/11/2020 ;

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

DECIDENT

- de faire adhérer la commune d’Aube à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

- que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI + le régime indemnitaire.

- que la participation financière mensuelle par agent sera de 10€ brut

-

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

2) Mission Interim du CDG57 : renouvellement de l’adhésion à la convention cadre

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Le Maire propose d’adhérer au service Missions Interim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,

- AUTORISE le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

3. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée : approbation du projet et désignation d’un référent

Le conseil municipal, vu l’article L 361-1 du Code de l'environnement

1. donne un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,

2. autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,

3. s'engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire,

4. demande au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints: (se servir des plans et des tableaux pour effectuer cette liste).N° de

tronçon Statut juridique Nom de la voie

N° de

la voie Section (s) Parcelle (s)

Boucle Aube-Dain-Beux-Pontoy

1 Chemin rural de Pontoy à Aube 23

3 Route départementale Rue Principale N°71 25 ; 1

4 Rue de l’Aubépine

5 Chemin rural 1 146

6 Parc municipal 25 98

8 Voie communale 25

9 Chemin rural 20 ; 21

Liaison Aube-Lemud

10 Voie communale de Aube à Lemud 20 ; 25 ; 19

5. s'engage à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.

En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

6. s'engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures

7. désigne Monsieur BARBA Damien référent de la commune d’Aube au sein de la Communauté de Communes du Sud Messin pour les questions relatives au PDIPR.

4. Désignation de représentants à la CLECT

Le Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin a validé le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2016.

Dans le cadre de ce régime, le produit de l’impôt économique est transféré des communes à la Communauté de Communes.

En contrepartie de ce transfert, la Communauté de Communes procédera au versement d’une attribution de compensation au profit de chaque commune membre, dont le montantcorrespond au produit de la fiscalité économique perçue par la commune l’année précédant le passage à la FPU (2015), corrigé de l’évaluation des charges transférées entre les communes et l’EPCI.

Cette évaluation des charges transférées relève d’une commission spécifique : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Créée par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire du Sud Messin a défini la composition de la CLECT selon le principe suivant : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre.

Tenant compte de cette composition, il est précisé que chaque commune est amenée à désigner ses représentants au sein de la CLECT.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 par laquelle la Communauté de Communes du Sud Messin a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 portant création de la CLECT et déterminant sa composition de la façon suivante : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre,

- DECIDE de désigner comme représentants de la commune au sein de la CLECT :

o Monsieur MOULON Jean-Christophe en qualité de membre titulaire

o Monsieur BOY-LOUSTAU Jean-Marie en qualité de membre suppléant

5. Renouvellement de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la semaine scolaire de 4 jours avec les horaires suivants :

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : 8h20-11h50 et 13h35-16h05

Le Conseil Municipal APPROUVE le maintien de la semaine de 4 jours aux horaires indiqués ci-dessus.

6. Divers

Travaux Rue de l’Exirue : La commune a obtenu une subvention de 4000€ du Département. Plusieurs devis seront demandés par la commission travaux afin de réaliser ces travaux.Saint-Nicolas : La Préfecture, vu la situation sanitaire actuelle, n’a pas autorisé le portage de friandises dans les foyers des enfants de la Commune. Le Conseil Municipal réfléchira à une autre manifestation qui pourra se réaliser après la crise sanitaire.

Repas des anciens : La commune a la possibilité d’acquérir des BD « La Moselle déracinée » pour offrir aux ainés lors du traditionnel repas annuel.

Livret d’accueil : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un livret d’accueil pour les nouveaux habitants a été réalisé.

Sécurité routière : Le Compte-rendu du comptage des voitures à l’entrée et à la sortie du village a été reçu en Mairie

Pompiers : Le SDIS souhaite agrandir la caserne d’Aube ou créer une nouvelle caserne. Pour se faire, Monsieur le Maire a proposé plusieurs terrains communaux qui pourraient accueillir la nouvelle Unité Opérationnelle.

Ecole : Vu les effectifs scolaires du RPI envisagés à partir de la rentrée 2021, une classe supplémentaire pourrait voir le jour. Son implantation, qui resterait encore à définir, pourrait se faire à Aube. Plusieurs possibilités ont déjà fait l’objet d’une étude. Un dossier est consultable en Mairie.

La séance est levée à 21h30

Le Maire,