Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, AA SARCENAS ____ Le Col de Porte _____ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JANVIER 2024

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2024

Délibération n° 240111-01

Convention ALEC 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX, Mme Annie Prat et M. Jean-Louis SPADA

Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis SPADA

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Mme Annie PRAT, Mr Jean CLOT ayant donné pouvoir à M. Nicolas MOUGIN

Excusés :

▲01. Convention ALEC 2024

Mme Nathalie SEBBAR, 1ère adjointe précise que la Commune doit voter les modalités d’utilisation du service

public de l’efficacité énergétique pour les communes pour la période 2024-2027

Il s’agit du service d’accompagnement de l’ALEC dans le cadre du SPEE métropolitain, pour l’efficacité

énergétique du patrimoine communal.

L’accompagnement personnalisé aux communes se présente selon deux services distincts :

- 1/ Le bilan énergie et appui au plan d’actions, intitulé « Pack Conseil en Energie Partagé (CEP) »

Ce service, proposé à toutes les communes, est particulièrement adapté aux communes de plus petite taille (moins de 10 000 habitants), qui ne disposent pas d’un poste d’économe de flux internalisé. Ce service consiste en la réalisation du suivi des consommations d'énergie du patrimoine, à partir des factures d’énergie (bâtiments, véhicules, éclairage public), la réalisation et la présentation d'un bilan annuel (énergie, gaz à effet de serre, part d’énergies renouvelables, budget,…), une mise en perspective des résultats avec les politiques et objectifs métropolitains (PCAEM, Schéma Directeur Energies en particulier), l’établissement d'un plan d'actions en concertation avec la commune, un appui à l’amorçage de ce plan

Envoyé en préfecture le

12/01/2024 Reçu en préfecture le

12/01/2024 Publié le

ID : 038-213804727-20240111-24011101-DEAA SARCENAS ____ Le Col de Porte _____

d’actions ainsi que son suivi régulier.

Pour mémoire 31 communes dont Sarcenas bénéficient de ce service en 2023. Considéré comme un service essentiel pour élaborer une stratégie et un plan d’actions d’efficacité énergétique, la Métropole concentre son soutien financier sur ce service pour les communes les plus petites, qui ne peuvent internaliser les compétences nécessaires à l’établissement de ce suivi énergétique. C’est pourquoi les communes de moins de 10 000 habitants bénéficient d’une prise en charge par la Métropole du coût du service variant entre 55% et 85%.

Pour Sarcenas qui est en classe d’effort fiscal C, le reste à charge est de 15% et représente 594 € /an.

- 2/ L’accompagnement de projets « à la carte »

Les communes peuvent mobiliser un conseiller énergie « à la carte », c’est-à-dire en fonction de leurs projets, pour un appui ponctuel sur plusieurs projets ou un appui plus approfondi sur un projet particulier. Cet accompagnement est défini par un nombre de jours de prestations d’accompagnement fixé à 5 jours par année civile ; son coût est estimé à 3 960 € TTC. Cet accompagnement porte sur un panel large de projets ou thématiques liées à l’efficacité énergétique du patrimoine, dont nous retenons notamment :

- appui à la définition d'une stratégie de rénovation dans le cadre de l'application du décret tertiaire,

- accompagnement d'un projet de rénovation,

- accompagnement à l'achat d'énergie,

- accompagnement à l'optimisation des contrats d'exploitation,

- accompagnement à la mobilisation des financements,

- accompagnement à l’optimisation des installations et consommations d’éclairage public, - Accompagnement à la définition de plan de sobriété énergétique.

L’expertise de la SPL ALEC sur le patrimoine communal, qui accompagne à ce jour 38 communes, permet à celles-ci de disposer d’une compétence particulièrement utile pour encourager des objectifs ambitieux, tout au long des projets, notamment dans le dialogue avec les autres parties prenantes (maîtrise d’œuvre, exploitants…), pour faciliter l’intégration de solutions innovantes, plus globalement pour aider à la décision dans les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Le forfait d’accompagnement à la carte « format réduit » réservé aux toutes petites communes (moins de 520 habitants) est de 2,5 jours, et doit leur permettre de bénéficier d’un appui ponctuel d’un conseiller ALEC, si elles ne souhaitent pas bénéficier de l’intégralité du service « Pack CEP » décrit précédemment en 1/.

Concernant ces services d’accompagnement personnalisé, le taux de prise en charge du service par la métropole est établi en partenariat avec la SPL ALEC, et déterminé selon l’effort fiscal de la commune, dans un objectif de soutien plus important aux communes dont l’effort fiscal est important. (Pour mémoire, l’effort fiscal est défini par le rapport entre les prélèvements fiscaux réellement opérés par la commune, et le prélèvement fiscal théorique, si on appliquait aux bases communales, le taux moyen national).

Pour Sarcenas qui est en classe d’effort fiscal C, le reste à charge est de 15% et représente 297 € /an.

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12/01/2024 Publié le

ID : 038-213804727-20240111-24011101-DEAA SARCENAS Le Col de Porte

Pour mémoire, les changements par rapport à la précédente convention sont les suivants :

• Les tarifs évoluent en cohérence avec l’augmentation du prix journée de l’ALEC (+10%) entre 2021 et 2024.

• Les petites communes (moins de 520 habitants) ont deux possibilités : soit souscrire au pack CEP, qui contient plus de jours ALEC que la précédente période (5 jours au lieu de 2,5), ce qui permet de réali- ser dans de bonnes conditions les missions du CEP (bilan énergie et définition du plan d’actions) , soit garder le même nombre de jours d’accompagnement (2,5jours) dans le cadre d’un forfait « accompa- gnement à la carte ».

ANNEXES DE REFERENCE :

- la délibération métropolitaine du 24 novembre 2023 qui a défini le périmètre et les modalités d’accès du service public pour l’efficacité énergétique dédié aux communes pour la période 2024 – 2027. - tableau des nouveaux tarifs

- projet de la nouvelle convention

▲ La Commune de SARCENAS choisit la formule : PACK CEP 2024 pour les communes de moins de 1000

habitants.

Classe effort fiscal : C

Le coût prévisionnel du service s’élève à : 3960 EUROS dont 85 % sont pris en charge par la Métropole

Le coût final pour la Commune s’élève à 594 EUROS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une

convention de partenariat pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux

communes »

Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 11 janvier 2024

Le Maire, Sylvain DULOUTRE

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Envoyé en préfecture le

12/01/2024 Reçu en préfecture le

12/01/2024 Publié le

ID : 038-213804727-20240111-24011101-DESARCENAS ____ Le Col de Porte

Envoyé en préfecture le 12/01/2024

Reçu en préfecture le 12/01/2024

Publié le S L O7

ID : 038-213804727-20240111-24011103-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JANVIER 2024

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2024

Délibération n° 240111-03

DM n°3 BUDGET FORÊT

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX, Mme Annie Prat et M. Jean-Louis SPADA

Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis SPADA

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Mme Annie PRAT, Mr Jean CLOT GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas MOUGIN

Excusés :

▲03. Budget FORET – Décision modificative Numéro 03

Mme Chantal DURANTON expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au Budget 2023 :SARCENAS _____ Le Col de Porte

Envoyé en préfecture le 12/01/2024

Reçu en préfecture le 12/01/2024

Publié le S L O7

ID : 038-213804727-20240111-24011103-DE

DM3 BUDGET FORÊT

BUDGET FORET

DM

DIMNITION AUGMENTATION

EXPLOITATION

011 200

65 -200

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits.

Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 11 janvier 2024

Le Maire, Sylvain DULOUTRESARCENAS ____ Le Col de Porte

Envoyé en préfecture le 12/01/2024

Reçu en préfecture le 12/01/2024

Publié le S L O7

ID : 038-213804727-20240111-24011104-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JANVIER 2024

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2024

Délibération n° 240111-04

DM n°5 BUDGET GENERAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX, Mme Annie Prat et M. Jean-Louis SPADA

Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis SPADA

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Mme Annie PRAT, Mr Jean CLOT GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas MOUGIN

Excusés :

▲04. Budget GENERAL – Décision modificative Numéro 05

Mme Chantal DURANTON expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au Budget 2023 :SARCENAS _____ Le Col de Porte

Envoyé en préfecture le 12/01/2024

Reçu en préfecture le 12/01/2024

Publié le S L O7

ID : 038-213804727-20240111-24011104-DE

DM5 BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

DM

DIMINUTION AUGMENTATION

FONCTIONNEMENT

D 023 2 050 €

D 014 2 050 €

INVESTISSEMENT

D

2313 2 050 €

R 021 2 050 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits.

Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 11 janvier 2024

Le Maire, Sylvain DULOUTRE