Déliberation - 07

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Déliberation - 07 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Déliberation - 07)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FEVRIER 2025

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2025

Délibération n° 250220-07

Convention ALEC 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 février à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX, Mme Annie Prat et M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, M. Jean CLOT

Secrétaire de séance : Mme Elsa GAUTIER

Excusés ayant donnés pouvoir :

Absents :

▲07. Convention ALEC 2025

M. Sylvain DULOUTRE, Maire, précise que la Commune doit voter les modalités d’utilisation du service public de l’efficacité énergétique pour les communes pour l’année 2025.

Il s’agit du service d’accompagnement de l’ALEC dans le cadre du SPEE métropolitain, pour l’efficacité énergétique du patrimoine communal.

L’accompagnement personnalisé aux communes se présente selon deux services distincts :

- 1/ Le bilan énergie et appui au plan d’actions, intitulé « Pack Conseil en Energie Partagé (CEP) » Ce service, proposé à toutes les communes, est particulièrement adapté aux communes de plus petite taille (moins de 10 000 habitants), qui ne disposent pas d’un poste d’économe de flux internalisé. Ce service consiste en la réalisation du suivi des consommations d'énergie du patrimoine, à partir des factures d’énergie (bâtiments, véhicules, éclairage public), la réalisation et la présentation d'un bilan annuel (énergie, gaz à effet de serre, part d’énergies renouvelables, budget,…), une mise en perspective des résultats avec les politiques et objectifs métropolitains (PCAEM, Schéma Directeur Energies en particulier), l’établissement d'un plan d'actions en concertation avec la commune, un appui à l’amorçage de ce plan d’actions ainsi que son suivi régulier.

Pour Sarcenas qui est en classe d’effort fiscal C, le reste à charge est de 15% et représente 594 € /an.

- 2/ L’accompagnement de projets « à la carte »

Les communes peuvent mobiliser un conseiller énergie « à la carte », c’est-à-dire en fonction de leurs projets, pour un appui ponctuel sur plusieurs projets ou un appui plus approfondi sur un projet particulier. Cet accompagnement est défini par un nombre de jours de prestations d’accompagnement fixé à 5 jours par année civile ; son coût est estimé à 3 960 € TTC.

1Cet accompagnement porte sur un panel large de projets ou thématiques liées à l’efficacité énergétique du patrimoine, dont nous retenons notamment :

- appui à la définition d'une stratégie de rénovation dans le cadre de l'application du décret tertiaire, - accompagnement d'un projet de rénovation,

- accompagnement à l'achat d'énergie,

- accompagnement à l'optimisation des contrats d'exploitation,

- accompagnement à la mobilisation des financements,

- accompagnement à l’optimisation des installations et consommations d’éclairage public, - Accompagnement à la définition de plan de sobriété énergétique.

Le forfait d’accompagnement à la carte « format réduit » réservé aux toutes petites communes (moins de 520 habitants) est de 2,5 jours, et doit leur permettre de bénéficier d’un appui ponctuel d’un conseiller ALEC, si elles ne souhaitent pas bénéficier de l’intégralité du service « Pack CEP » décrit précédemment en 1/.

Concernant ces services d’accompagnement personnalisé, le taux de prise en charge du service par la métropole est établi en partenariat avec la SPL ALEC, et déterminé selon l’effort fiscal de la commune, dans un objectif de soutien plus important aux communes dont l’effort fiscal est important. (Pour mémoire, l’effort fiscal est défini par le rapport entre les prélèvements fiscaux réellement opérés par la commune, et le prélèvement fiscal théorique, si on appliquait aux bases communales, le taux moyen national).

Pour Sarcenas qui est en classe d’effort fiscal C, le reste à charge est de 15% et représente 297 € /an.

Il est proposé de choisir pour 2025 le forfait d’accompagnement à la carte « format réduit » de 2.5 jours

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique via le forfait d’accompagnement à la carte « format réduit » de 2.5 jours et à inscrire au budget les sommes correspondantes.

Nombre de conseillers en exercice : 8

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 20 février 2025 Le Maire, Sylvain DULOUTRE

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