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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Publication RAA
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Publication RAA
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°105 du 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°105 du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 105 du 24 avril 2026 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté de déclassement temporaire d’une partie du côté piste de l’aéroport de Nantes ayant
statut côté ville du 27 avril 2026 au 31 juillet 2027, dans le cadre de travaux E
=
CABINET
PRÉFET
Service interministériel régional
DE LA LOIRE-
d
ATLANTIQUE
des affaires civiles, économiques, de défense
Liberté
:
‘
Égalité
et de la protection civile
Fraternité
Arrêté SIRACEDPC n° 2026-27
Arrêté de déclassement temporaire d’une partie du côté piste de l'aéroport de Nantes ent statut côté ville du 27 avril 2026 au 31 juillet 2027, dans le
cadre
de
travaux.
Le préfet de la région Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
Vu les règlements européens et les textes prévus en application ; Vu le Code des transports ; Vu le Code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Fabrice
RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique . [A Vu la demande de déclassement temporaire du 26/03/2026 de l'aérodrome de Nantes Atlantique (AGO)
;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l
aviation civile Ouest (PSACO) en date
du 03/04/2026
;
Sur
proposition
du
délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation civile Ouest (DSACO) ;
ARRÊTE
Article 1° Une partie du côté piste de l'aérodrome de Nantes Atlantique est modifiée temporairement Tél : 02
40 41
20 20
6 quai Ceineray, BP 33515 - 44035 Nantes Cedex 1
1 en côté ville du 27/04/2026 au 31/07/2027, dans le cadre de l’organisation de travaux, selon le plan figurant en annexe. Article
2
‘
L'organisateur, l'Aérodrome de Nantes Atlantique (AGO), prend toutes les dispositions pendant la durée du déclassement afin d'assurer le respect du certificat de sécurité aéroportuaire
délivré
à
l'exploitant
de
l'aérodrome
de
Nantes
Atlantique
et
se
coordonne avec l'exploitant à cet effet. Article
3
L'organisateur, AGO, met en place : En phase 1 : du 27/04 au 01/06/2026 Mise en place de cloisons de chantier pleines (placoplâtre ou panneaux de bois toute hauteur ou complétés par un filet sur les grandes hauteurs au
besoin) en côté piste.
L'accès par le côté ville vers la zone de travaux est sécurisé par des accès fermés à clef. En phase 2
: du 01/06/2026 au 31/07/2027
Mise en place de cloisons de chantier pleines (placoplâtre ou panneaux de bois toute hauteur ou complétés
par un filet sur les grandes
hauteurs au
besoin) en côté piste.
L'accès
par
le côté ville vers
la zone de travaux est sécurisé
par des accès fermés à
clef. ‘Pas d'accès entre le côté ville et la PCZSAR dans les zones déclassées. Durant toutes les phases de travaux, les
limites du chantier font l'objet d'une attention particulière
lors des patrouilles sûreté rondes & surveillance. Article 4 À la fin des travaux, une vérification et une décontamination de la zone concernée sera
réalisée
par
l'exploitant
d'aérodrome,
et
une
information
sera
faite
à
la
DSAC
Ouest. Article
6
Tout incident, au cours de la
période temporaire prévue, doit être immédiatement
porté à
la
connaissance de
l'exploitant d'aérodrome, ou
de son
représentant et des
services
compétents
de
l'État
(Préfecture,
PAF,
BGTA
de
Nantes,
Direction
de
l'aviation civile). Article
7
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
délégué Pays de la Loire auprès de l'aviation civile Ouest, le responsable de la brigade de gendarmerie du transport aérien de Nantes et le directeur inter-départemental de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 24/04/2026
Bruno FOREST ANNEXE
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Côté
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Zone
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Dévoement frontière - Niveau 1
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Nouvelle
frontière
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Côté ville
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Zone reclassée après stérilisation
Dévoiement frontière - Niveau 1
7
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|
DATA
ANTON
à partir du 31/07/2027 —Zone reclassée après
stérilisation
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S À
Dévoiement frontière - Niveau 0 Phase 1 et 2 du 27/04/2026 au 31/07/2027
Vire
de
Echelle : 1/300
|
26/03/2026
|
Indice : O
Zone reclassée après stérilisation Zone déclassée
Côté
ville
pet
[|
Côté piste
pRLEE
Cd NANTES ATLANTIQUE AÉROPORT
Dévoiement frontière
- Niveau -1
Phase 1 et 2 du 27/04/2026 au 31/07/2027 7
Zone reclassée après
\
. Stérilisation
Côté ville a NANTES ATLANTIQUE AÉROPORT
me vinEs
de
à partir du 31/07/2027
Echelle: 1/300
|
26/03/2026
|
Indice : 0