Compte-Rendu - CR presse 211119

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Compte-Rendu - CR presse 211119 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 211119)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 à 20 h 30

Présents : LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - MONTRADE – COUTURIER - Mesdames STREMSDOERFER - MOREL PIRON - MOYER -

GUICHARD - NOTTET - COMBRY - LANET - KHIEU.

Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur COUTURIER

Absents excusés : Madame BASSEVILLE – Monsieur DEJARDIN

Madame COMBRY est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05/09/2019

2. Virement de crédits

3. Projet éolien

4. Projet d’aménagement du 1er étage de l’hôtel de ville

5. Tarifs 2020 location des salles communales

6. Eclairage public : autorisation de régularisation d’écritures

7. Arrêt de car « pharmacie » : convention avec le Département de l’Ain

8. Cession des certificats d’économie d’énergie au SIEA

9. Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône : adhésion des communes ex-SIE Montmerle et

Environs

10. SEMCODA : rapport ASC 2019

11. Projet de destruction du réseau des Centres des Finances Publiques et Trésoreries

12. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05/09/2019

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et une abstention (Madame Combry - n’étant pas présente à la séance du 5 septembre) approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 05/09/2019.

2. Virement de crédits

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les ordinateurs du secrétariat de mairie sont équipés de Windows 7. Cependant, les mises à jour de Windows 7 cesseront en janvier 2020. Il conviendra d’installer Windows 10 pro sur les 4 postes.

Il présente un devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- ACCEPTE le devis présenté,

- VOTE le virement de crédits suivant :

o Prélèvement sur le compte 2158 « autres matériels et outillages » programme 455 « poutres rétractables accès stade » pour la somme de 1000 €,

o Augmentation du compte 2051 « concessions, droits similaires »

programme 460 « matériel informatique secrétariat » pour la somme de 1000 €. 2

3. Projet éolien

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la présentation du projet éolien de la société RES. Suite à différentes rencontres sur le salon des maires, il propose au Conseil Municipal d’attendre avant de se prononcer sur un projet éolien et de contacter plusieurs sociétés avant de s’engager afin de mieux pouvoir étudier les différentes propositions.

Monsieur Vernay fait remarquer que dans la proposition de la société RES il n’y a pas beaucoup de rentabilité pour la commune.

Madame Lanet rappelle le projet éolien sur la commune de Chaleins.

Pour monsieur le Maire, c’est surtout le problème de la destruction de l’outil qui l’interpelle.

Monsieur Couturier fait observer que, selon le contrat, la commune perçoit des loyers et le démantèlement est à charge de l’entreprise.

Monsieur Lanier lui répond que ce n’est pas forcément le cas.

Monsieur Couturier lui répond que cela dépend du contrat.

Monsieur le Maire dit qu’on a eu l’explication que d’un seul acteur.

Madame Combry demande auprès de qui, en Préfecture, pourrions-nous nous rapprocher pour avoir des compléments d’information.

Madame Lanet rappelle aux conseillers que les services de la DDT étudient chaque année 2 appels d’offre.

Monsieur le Maire souhaite que l’on se documente mieux et que le sujet soit abordé à nouveau ultérieurement.

4. Aménagement du 1er étage de l’hôtel de ville

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat des eaux regroupera 5 syndicats au 1er janvier 2020.

L’idée du bureau de ce syndicat, exprimée en assemblée générale, est de regrouper tous les services sur un site unique.

Monsieur le Maire a proposé de mettre à disposition de ce syndicat le 1er étage de l’hôtel de ville.

Plusieurs propositions sont à étudier :

- Soit le syndicat rénove, mais sous certaines conditions,

- Soit la commune fait les travaux et le syndicat rembourse le prêt (comme ça a été le cas avec la caserne des pompiers) en payant un loyer ainsi que les charges,...

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Muneret, président du syndicat des eaux. Il semblerait que le syndicat soit intéressé par les emplacements des ex-bureaux de Chanstrival, et de l’ancienne salle du conseil, ce qui représenterait environ 200 m².

Monsieur le Maire rappelle que c’est une belle occasion pour mettre de l’activité dans ce plateau. Avec cette occupation, il resterait encore environ 80 m² disponibles, qui ne devraient pas rester inoccupés très longtemps si cet aménagement initial était réalisé.

Monsieur le Maire indique son souhait de faire supporter le coût de la mise en place de l’ascenseur par le syndicat. 3

Monsieur Muneret lui a rappelé qu’il n’y aurait pas d’accueil du public. En conséquence, l’ascenseur ne lui semble pas nécessaire.

Monsieur le Maire lui a répondu qu’il pourrait y avoir du personnel ou des élus à mobilité réduite. Sur une question de Monsieur Muzy, Monsieur le Maire répond que cinq personnes devraient travailler dans les locaux.

Monsieur le Maire précise que techniquement, tout a été prévu lors de la rénovation de l’hôtel de ville pour que cela soit possible. Il serait dommage de faire l’économie du monte-charge.

Monsieur le Maire souhaiterait également que les fenêtres de l’étage soient changées. Monsieur Muneret pense que ce ne serait pas nécessaire.

Il y a un problème d’entrée commune avec le secrétariat de mairie.

L’accès pourrait également se faire par l’escalier de secours, qui est distinct de l’entrée du secrétariat.

Madame Combry précise qu’il faudrait rendre les accès secrétariat de mairie et syndicat des eaux distincts.

Monsieur le Maire rappelle que dans la convention que nous signerons avec le syndicat, il faudra indiquer que les réunions plénières se dérouleront dans la salle du conseil municipal, au rez-de-chaussée.

Monsieur le Maire précise qu’un plan d’aménagement doit arriver dans les prochains jours, et qu’il posera des exigences sur le choix du revêtement de sols, par exemple, pour avoir une qualité de matériaux similaires à ceux du rez-de-chaussée.

Madame Combry attire l’attention sur la prise en compte des bruits d’impact qui pourraient se répercuter au rez-de-chaussée.

Monsieur Couturier fait remarquer que si on a des exigences sur les matériaux, il faudra voir comment on pourra les imposer au syndicat.

Monsieur le Maire aurait bien ré-installé la bibliothèque à l’étage, mais ce n’est pas l’attente des enseignants.

Monsieur Couturier fait remarquer que cela poserait problème en raison de l’accès commun avec le secrétariat de mairie.

Madame Combry demande où en est le projet « Maison France Service » ? Ce projet serait-il susceptible d’être localisé sur ce plateau ?

Monsieur le Maire lui répond que cette installation est gérée dans le cadre de la communauté de communes.

Actuellement, la MSAP (maison de service au public) tient déjà une permanence en mairie chaque semaine, le jeudi matin sur rendez-vous.

En l’absence d’opposition, Monsieur le Maire propose de continuer le projet.

5. Tarifs 2020 location des salles communales

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2018/46 en date du 29 novembre 2018 qui instituait les tarifs 2019 des locations de salles communales.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs 2019 des locations des salles communales pour l’année 2020. 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- DECIDE de reconduire, en partie, les tarifs 2019 des locations des salles communales pour l’année 2020, y compris la reconduction de la gratuité de l’utilisation d’une salle communale aux associations pour la manifestation de leur choix, une fois par an,

- PRECISE que seul le tarif de la location du stade municipal sera modifié par rapport à 2019, - RAPPELLE les tarifs applicables au 1er janvier 2020 :

UTILISATEURS LOCAUX OCCUPES DUREE

TARIFS

2020

SALLE POLYVALENTE (Grande salle et ses annexes – foyers, bar, cuisine)

ASSOCIATIONS

(dont le siège social est à

St Trivier ou disposant d’une antenne à

St Trivier)

Grande salle et ses annexes

Foyers, bar, cuisine

Forfait/manifestation

Forfait/manifestation

130.00 €

80.00 €

 PARTICULIERS

N’HABITANT PAS ST TRIVIER

 ASSOCIATIONS

EXTERIEURES A ST TRIVIER

 ENTREPRISES EXTERIEURES

A ST TRIVIER

Grande salle et ses annexes

Parquet bal

Foyers + bar + cuisine

Foyer (pour réunion)

Forfait/24 h

Forfait/24 h

Forfait/24 h

L’heure

1000.00 €

400.00 €

500.00 €

20.00 €

TARIF SPECIAL POUR LES

PARTICULIERS HABITANT

ST TRIVIER ET LES

ENTREPRISES DE

ST TRIVIER

Grande salle et ses annexes

Parquet

Foyers + bar + cuisine

Foyer 1 ou 2 (sans repas)

Forfait/24 h

Forfait/24 h

Forfait/24 h

L’heure

374.00 €

+ 146 € par

jour/suppl

250.00 €

152.00 €

15.00 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

PROFESSIONNELS

Salle de réunion (tarif

unique)

L’heure

20.00 €

STADE

ASSOCIATIONS ET

HABITANTS DE

ST TRIVIER UNIQUEMENT

Stade municipal et ses

équipements

Forfait/jour

145.00 €

Madame Morel Piron propose aux conseillers de prêter les verres recyclables de la commune aux associations, contre paiement d’une « amende » de 1 euro par verre, en cas de non restitution du nombre prêté.

Une discussion s’en suit sur la qualité du lavage des verres rendus et redonnés à une autre association (problème d’hygiène). 5

Plusieurs associations ont déjà des verres recyclables.

Il est décidé de proposer une commande groupée pour les associations qui le souhaiteraient afin d’obtenir des tarifs intéressants.

En conséquence, les verres de la mairie ne seront pas prêtés.

Forfait ordures ménagères à la salle polyvalente

Monsieur le Maire expose :

A ce jour, chaque locataire de salles communales, s’il le désire, paye un forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » d’un montant de 10 € par location, pour que soient traitées les ordures ménagères produites.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce forfait spécial au tarif de 10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- PROPOSE aux personnes qui occupent les salles communales (salle polyvalente, maison des associations ou location payante du stade) :

o l’institution d’un forfait spécial « enlèvement des ordures ménagères » d’un montant de 10 €. Les ordures ménagères ainsi produites pourront donc rester sur place et feront l’objet d’un ramassage ;

o de ne pas souscrire au forfait spécial « enlèvement ordures ménagères », ce qui implique que les occupants repartiront avec leurs déchets s’ils en ont produits ;

- PRECISE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » n’est pas un tarif annuel, mais un tarif applicable à chaque occupation de salles, si les occupants le souhaitent ;

- DECIDE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » à 10 € sera applicable à compter du 1er janvier 2020.

6. Eclairage public : autorisation de régularisation d’écritures

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SI℮A ;

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est membre du SI℮A avec lequel elle a signé une convention de transfert de compétences en 2012. Aucune écriture n'ayant été comptabilisées à ce jour, le Comptable propose de régulariser en validant le schéma comptable joint qu'il nous propose et à l'autoriser à passer les écritures sur comptes de bilan ;

Conformément aux dispositions de l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence facultative a entraîné de plein droit la mise à disposition au SI℮A des biens meubles et immeubles utilisés par la commune, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Le Maire signale qu’une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers précise à ce titre les modalités effectives du transfert de compétence, la mise à disposition des biens se faisant à titre gratuit.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le comptable à passer les écritures concernant ce transfert de compétence Éclairage Public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour : 6

- AUTORISE le comptable à passer les écritures concernant le transfert de la compétence facultative Éclairage Public selon le schéma comptable joint.

7. Arrêt de car « pharmacie » : convention avec le Département de l’Ain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en accessibilité de l’arrêt de car « pharmacie » sur la RD936, dans le sens Lyon/Bourg-en-Bresse.

Cet ouvrage sera financé par le Conseil Départemental de l’Ain.

S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités. Monsieur le Maire présente le projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de l’Ain.

8. Cession des certificats d’économie d’énergie au SIEA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SI℮A. Dans ce cadre, une convention doit être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- ACCEPTE les dispositions par lesquelles la commune confie au SI℮A la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SI℮A obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestation sur l’honneur,...) ;

- S’ENGAGE à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation (devis, facture,...),

- S’ENGAGE à tenir informé le SI℮A de l’état d’avancement des opérations de travaux.

9. Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône : adhésion des communes ex-SIE Montmerle et Environs

VU l’article L.5211-18 du CGCT, relatif aux modalités d’extension du périmètre d’un EPCI,

VU les délibérations de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle- sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins demandant leur retrait du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs et leur adhésion au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône,

VU la délibération du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs acceptant le retrait de ses membres et constatant sa dissolution de fait, et transférant directement l’actif et le passif ainsi que les engagements contractuels au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône, 7

VU la délibération du Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône acceptant l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur- Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins, et acceptant le transfert direct de l’actif et du passif ainsi que des engagements contractuels du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs,

Monsieur le Maire propose :

- d’accepter l’adhésion au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux- sur-Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins, avec effet au 1er janvier 2020, - d’appprouver la mise à jour en conséquence l’article 1 des statuts du syndicat définissant son périmètre,

- d’accepter la reprise de l’actif et du passif, ainsi que les engagements contractuels en cours, du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs par transfert direct au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- ACCEPTE l’adhésion au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux- sur-Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins avec effet au 1er janvier 2020,

- APPROUVE la mise à jour en conséquence l’article 1 des statuts du syndicat définissant son périmètre,

- ACCEPTE la reprise de l’actif et du passif, ainsi que les engagements contractuels en cours, du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs par transfert direct au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône.

10. SEMCODA : rapport ASC 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse du rapport de gestion qui a été présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2018.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et une abstention (Madame COMBRY)

- DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2018 écoulé.

11. Projet de destruction du réseau des Centres des Finances Publiques et Trésoreries

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’intersyndicale Finances Publiques Solidaires – CGT – FO – CFDT – CDTC de l’Ain qui expose :

« Le gouvernement, dans le cadre du programme de réforme de l’action publique 2022 pour une transformation du service public envisage la réorganisation des services de la DGFIP. Ce projet dit « de géographie revisitée » prévoit la suppression de trésoreries de proximité ainsi que celle de services des Impôts. Les services municipaux, intercommunaux, les particuliers et les entreprises de notre territoire en seraient donc les premières victimes.

La réorganisation et la concentration envisagées vont à l’encontre des demandes de services publics de proximité et de qualité exprimées récemment par nos citoyens. Ces suppressions aggraveraient la fracture territoriale qui pénalise déjà très lourdement les territoires ruraux, les milieux urbains fragilisés dont la population rencontre de réelles difficultés de déplacement et d’utilisation de l’outil numérique. 8

De plus, la proximité directe et quotidienne entre le comptable et les collectivités est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de ces dernières. Les agents des services de la DGFIP offrent une garantie de conseils éclairés dans le cadre d’une connaissance approfondie des finances publiques. Les collectivités les plus impactées par ce projet de réorganisation seraient les communes rurales moins dotées en personnels.

Il s’agit clairement d’un abandon des territoires ruraux par l’état. »

L’intersyndicale invite les élus à demander expressément le retrait de ce projet qui sous couvert de rationalisation conduira inéluctablement à distendre un peu plus les liens entre l’Etat et les territoires.

Madame Combry fait remarquer qu’elle ne connait pas assez le fond du dossier pour s’exprimer. Elle demande quelles seront les conséquences pour St Trivier.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y aura vraisemblablement plus de Trésorerie à Chatillon-sur- Chalaronne, ce qui devrait accentuer la dématérialisation.

Madame Lanet fait remarquer qu’il s’agit de l’application de la loi ALUR sur la décentralisation. Monsieur Lanier s’interroge sur la pertinence de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre de délibération sur le point traité.

12. Informations diverses

La poste

Monsieur le Maire rappelle que La Poste, après avoir été localisée au bureau de tabac, puis à la coopérative agricole, n’est plus présente sur la commune de Saint Trivier. Il faut maintenant se rendre à Chatillon-sur-Chalaronne.

Il demande si le Conseil Municipal souhaite que ce service soit maintenu dans la commune, ou arrêté. Il est convenu qu’il ne faut pas arrêter ce service.

Monsieur le Maire indique que dans ce cas, la seule solution est de mettre en place une agence postale. Malgré de nombreux essais, il ne parvient pas à contacter la responsable de La Poste. Il va tenter de contacter un supérieur.

Tous les conseillers sont d’accord pour qu’une agence postale soit mise en place.

Concernant son emplacement, Monsieur le Maire propose la maison médicale, à l’étage.

Madame Guichard fait remarquer que c’est loin du centre pour les personnes âgées.

Monsieur Vernay demande s’il serait envisageable de l’installer à la place des anciens vétérinaires.

Monsieur le Maire lui répond que c’est en vente pour 99 000 €. Messieurs Muzy et Laumain s’expriment contre l’achat d’un local pour installer une agence postale.

Monsieur Montrade pense que la livraison des colis, au 1er étage, pourrait poser un problème, même avec l’ascenseur.

Monsieur le Maire demandera aux services de La Poste si une implantation au 1er étage est un frein à l’implantation d’une agence postale.

Monsieur le Maire reprendra contact avec les services postaux.

Gestion de la maison médicale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SCM du Moignans sera dissoute au 1er janvier 2020. 9

Il propose que la gestion des locaux de la maison médicale soit confiée à un intermédiaire, moyennant un coût, afin de mettre un intermédiaire entre les utilisateurs et la mairie.

Monsieur Muzy approuve ce principe.

La Commune louerait la surface utilisée, ainsi qu’une quote-part des communs. Une rencontre est prévue le 26 novembre prochain avec les locataires de la maison médicale. Il faudra leur apporter des informations.

Monsieur Vernay précise qu’il faudrait ouvrir la location des locaux vides à d’autres activités.

Monsieur Muzy lui répond qu’il faut avancer prudemment vers cette solution, pour garder la possibilité d’accueillir des professionnels de santé, si par hasard certains manifestaient l’intention de s’installer à Saint-Trivier.

Monsieur le Maire dit qu’il faudra toutefois trouver des solutions.

Madame Combry demande combien coûterait la gestion de cette maison médicale par un organisme extérieur.

Monsieur le maire lui répond que cela représente entre 6 et 8 % du loyer, plus un forfait par bail établi.

Monsieur le Maire précise qu’on lui a aussi suggéré de vendre ce bâtiment.

Monsieur Muzy fait un point sur le programme proposé par ALEC01. Il rappelle que la maison médicale a été inscrite au programme qui permettra d’étudier le système de chauffage du bâtiment. Si l’étude démontre qu’une économie de 30 % peut être réalisable, les travaux de chauffage seraient éligibles au programme de subventions européennes.

Le passage du tarif jaune au tarif bleu ne fait pas réaliser une grosse économie. A l’inverse, le retour au tarif jaune serait trop coûteux s’il devenait à nouveau nécessaire. Le tarif jaune sera donc conservé.

Syndicat des Eaux

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat intercommunal d’Eau Dombes Bresse réalisera des travaux sur le réseau d’eau potable au lieu-dit Béreins en 2020.

Le syndicat travaille sur l’harmonisation du prix de l’eau sur tout le territoire.

SI℮A (Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain)

Le 29 novembre dernier, le SI℮A a délibéré pour valider la délégation de service public pour la distribution de gaz sur notre commune. Il ne s’agira pas de gaz naturel, mais de gaz propane, en citerne, à prix très négocié (proche du prix du gaz naturel). Il y aura la possibilité d’étendre les réseaux pour alimenter la maison de retraite.

Signalétique commune

Suite à l’ouverture du contournement, il conviendra de travailler dans les prochains mois sur la signalétique à mettre en place.

Garages chemin des amoureux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le propriétaire des garages derrière la cantine. L’acquisition de ces garages a été budgétisée pour la somme de 50 000 € et une estimation des domaines a été réalisée. Il a fait une proposition en ce sens au propriétaire.

Point sur les travaux en cours

Monsieur Muzy fait un point sur les travaux en cours : 10

- Une pré-réception de travaux a été faite concernant les travaux de voirie avec des réserves sur la signalisation horizontale qui restera à réaliser après la période hivernale. L’enrobé du cheminement doux au lotissement la Cure sera réalisé lundi ;

- Des décaissements ont été réalisés sur la pelouse vers le club house du tennis pour l’installation de tables de ping-pong et de pique-nique. Le maçon fera les dalles béton en décembre ;

- Le cheminement doux entre le tennis et le lotissement Montplaisir a été refait ;

- Le projet de fermeture de l’aire du city stade (tennis, city park, aire de cendrée) est en cours. Des devis ont été demandés. La vieille haie vers les containers de tri sélectif sera enlevée, une barrière accès pompier sera installée et un tourniquet empêchant les vélomoteurs d’accéder sera installé également ;

- Nous sommes en attente de l’intervention du couvreur pour l’hôtel de ville. Il est déjà intervenue sur la noue du toit de Proxi ainsi que pour supprimer un velux dans une classe maternelle ;

- Concernant la réfection du stade de foot, c’est le terrain honneur qui a été réalisé dans un premier temps. La pelouse a été semée, le répulsif à vers de terre a été passé. Il restera le décompactage et le sablage à faire.

Monsieur Mercier demande à ce qu’un panneau indique qu’il ne faut pas utiliser le stade. Monsieur le Maire l’informe qu’il a déjà écrit au président du FCDB à ce sujet. Messieurs Corgé et Mercier suggèrent qu’un arrêté municipal soit pris.

- Les travaux pour la réalisation d’un parking, route de Montmerle, avant les bâtiments SEMCODA, débuteront en janvier. Cinq entreprises ont soumissionné. Le marché a été signé 15% inférieur à l’estimation.

- Le panneau lumineux, fourni par la communauté de communes de la Dombes, doit être installé le 28 novembre ;

- Des bornes électriques pour les voitures devraient être installées sur le petit parking, route de Montmerle, juste avant les tennis (vers les anciens garages des services municipaux). Monsieur Muzy a pris contact avec l’entreprise RSE. Cette installation est éligible à subventions. Il restera à définir les modalités des distributions d’électricité (borne avec paiement CB, gratuite,... ?)

Réunion cantine – ATSEM – élus

Une réunion a été provoquée, à l’initiative des ATSEM. Monsieur Corgé et Madame Stremsdoerfer étaient présents. Monsieur Corgé explique qu’il faudra que les ATSEM trouvent une solution pour qu’il y ait en permanence 2 ATSEM pendant le temps de récréation, pendant le service du midi (demande de la cantine). Elles vont revoir l’organisation et faire des essais.

Il a été signalé un problème entre 2 élèves de CM2, pendant la cantine. Monsieur le Maire souhaite rencontrer les parents.

Madame Stremsdoerfer informe les conseillers que les ATSEM, à travers cette réunion, ont souhaité redéfinir leur rôle.

Groupe scolaire

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que lors de la dernière réunion avec les enseignants, ATSEM, et maître d’œuvre, les besoins ont été redéfinis. Quelques modifications ont été apportées. La surface totale a été augmentée et s’élève à 662 m². Le maître d’œuvre va produire un nouveau document mettant toutes ces modifications à jour.

Monsieur le Maire propose d’attendre la nouvelle esquisse et d’ouvrir la prochaine réunion à la commission scolaire.

Poteau telecom route de Baneins arraché

Monsieur Corgé demande quand sera réparé le poteau télécom qui a été arraché. 11

Il lui est précisé que Orange a été relancée et que l’intervention est prévue le 5 décembre.

Inauguration du contournement

Monsieur le maire rappelle aux élus que l’inauguration du contournement aura lieu le mercredi 27 novembre.

Visite du Sénat

Monsieur le Maire a demandé à madame la Sénatrice d’organiser une visite du Sénat pour les élus, à charge de chacun.

Boite à livres

Madame Morel Piron informe les conseillers, que suite à la demande de plusieurs utingeois, il a été décidé en commission d’installer une boite à livres sur la place de l’hôtel de Ville. Les livres seront à disposition dans un vieux frigo, qui sera repeint. Une demande a été faite auprès de l’entreprise Ribaut à Chatillon qui nous contactera lorsqu’elle récupérera un vieil appareil.

Subventions DETR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention, au titre de la DETR, a été accordée pour la somme de 10577 € pour l’aire de co-voiturage, et 3502 € pour le cheminement doux au city stade. Ces subventions correspondent à 30% des travaux.

Repas CCAS

Le repas annuel organisé par le CCAS à l’attention des personnes âgées de plus de 75 ans aura lieu ce samedi. Il concerne 70 personnes. Avec leurs invités, cela représentera 85 personnes au total. 13 colis seront distribués à la maison de retraite et 64 colis à domicile. Ces distributions auront lieu les 13 et 14 décembre prochains.

Nom des rues

Monsieur Couturier demande où en est le dossier sur le nom des rues.

Madame Morel Piron explique que les plaques n’ont toujours pas été livrées. Madame Moyer demande si la réalisation d’un plan est prévue.

Madame Morel Piron lui répond que ce n’est pas prévu pour l’instant. A voir lors d’un prochain conseil municipal.

La séance est levée à 23 h 10.