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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 291118)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 à 20 h 30
Présents : LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER - MOREL PIRON - GUICHARD - NOTTET - COMBRY - LANET - KHIEU.
Monsieur MONTRADE est représenté par Monsieur CORGE
Madame MOYER est représentée par Madame MOREL PIRON
Absent excusé : Monsieur DEJARDIN
Absente non excusée : Madame BASSEVILLE
Madame COMBRY a été élue Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/10/18
2. Location salles communales 2019
3. Ordures ménagères pour la location 2019 des salles communales
4. Centre de Gestion de l’Ain : mission d’assistance juridique pour le groupe scolaire
5. Adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics – convention de
mise à disposition d’une solution de dématérialisation avec le Conseil Départemental de l’Ain
6. Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône : désignation de délégués
7. Convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale avec le
Conseil Départemental de l’Ain
8. Informations diverses
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/10/18
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 18/10/18, par 17 voix pour.
2. Location salles communales 2019
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017/50 en date du 19 octobre 2017 qui instituait les tarifs 2018 des locations de salles communales.
Il propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs 2018 des locations des salles communales pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :
- DECIDE de reconduire les tarifs 2018 des locations des salles communales pour l’année 2019, y compris la reconduction de la gratuité de l’utilisation d’une salle communale aux associations pour la manifestation de leur choix, une fois par an,
- RAPPELLE les tarifs applicables au 1er janvier 2019 : 2
UTILISATEURS LOCAUX OCCUPES DUREE
TARIFS
2019
SALLE POLYVALENTE (Grande salle et ses annexes – foyers, bar, cuisine)
ASSOCIATIONS
(dont le siège social est à
St Trivier ou disposant d’une antenne à
St Trivier)
Grande salle et ses annexes
Foyers, bar, cuisine
Forfait/manifestation
Forfait/manifestation
130.00 €
80.00 €
PARTICULIERS
N’HABITANT PAS ST TRIVIER
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES A ST TRIVIER
ENTREPRISES EXTERIEURES
A ST TRIVIER
Grande salle et ses annexes
Parquet bal
Foyers + bar + cuisine
Foyer (pour réunion)
Forfait/24 h
Forfait/24 h
Forfait/24 h
L’heure
1000.00 €
400.00 €
500.00 €
20.00 €
TARIF SPECIAL POUR LES
PARTICULIERS HABITANT
ST TRIVIER ET LES
ENTREPRISES DE
ST TRIVIER
Grande salle et ses annexes
Parquet
Foyers + bar + cuisine
Foyer 1 ou 2 (sans repas)
Forfait/24 h
Forfait/24 h
Forfait/24 h
L’heure
374.00 €
+ 146 € par
jour/suppl
250.00 €
152.00 €
15.00 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
PARTICULIERS
PROFESSIONNELS
Salle de réunion (tarif
unique)
L’heure
20.00 €
STADE
ASSOCIATIONS ET
HABITANTS DE
ST TRIVIER UNIQUEMENT
Stade municipal et ses
équipements
Forfait/jour
143.00 €
3. Ordures ménagères pour la location 2019 des salles communales
Monsieur le Maire expose :
A ce jour, chaque locataire de salles communales, s’il le désire, paye un forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » d’un montant de 10 € par location, pour que soient traitées les ordures ménagères produites.
Monsieur le Maire propose de reconduire ce forfait spécial au tarif de 10 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :
- PROPOSE aux personnes qui occupent les salles communales (salle polyvalente, maison des associations ou location payante du stade) : 3
o l’institution d’un forfait spécial « enlèvement des ordures ménagères » d’un montant de 10 €. Les ordures ménagères ainsi produites pourront donc rester sur place et feront l’objet d’un ramassage ;
o de ne pas souscrire au forfait spécial « enlèvement ordures ménagères », ce qui implique que les occupants repartiront avec leurs déchets s’ils en ont produits ;
- PRECISE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » n’est pas un tarif annuel, mais un tarif applicable à chaque occupation de salles, si les occupants le souhaitent ;
- DECIDE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » à 10 € sera applicable à compter du 1er janvier 2019.
4. Centre de Gestion de l’Ain : mission d’assistance juridique pour le groupe scolaire
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de ses missions, le service assistance juridique du Centre de Gestion de l’Ain permet aux collectivités affiliées de bénéficier d’un soutien juridique dans des domaines aussi sensibles qu’évolutifs que sont la commande publique, l’urbanisme ou l’administration générale.
Monsieur le Maire souhaiterait que le Centre de Gestion de l’Ain mette à disposition de la commune un agent en vue de réaliser une mission temporaire de conseil et d’accompagnement dans le cadre de la conclusion du marché public « assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une école maternelle ».
Il fait lecture au Conseil Municipal des différentes missions qui seraient confiées à l’agent ainsi que du coût des prestations.
Il conviendra de définir les prestations exactes à confier au Centre de Gestion de l’Ain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions (Mesdames COMBRY et KHIEU) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et le Centre de Gestion de l’Ain pour mener à bien la conclusion du marché public « Assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction d’une école maternelle ».
5. Adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics – convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation avec le Conseil Départemental de l’Ain
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Départemental de l’Ain de créer une plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement auprès des communes de l’Ain et leurs groupements ainsi que des bailleurs sociaux.
Un tel outil permettra aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et surtout d’harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques. Les consultations bénéficieront d’une meilleure visibilité, ce qui conduira à accroître le nombre d’offres et de fait améliorera le rapport qualité/prix des propositions.
Enfin, il est important de noter que depuis le 1er octobre 2018, la réglementation a imposé aux entreprises de répondre par voie électronique et donc leur interdire de répondre sur support papier. Dans ce contexte, une plateforme mutualisée est un enjeu d’autant plus important afin d’harmoniser les procédures pour accompagner les PME, voire éviter qu’elles s’éloignent de la commande publique, ce qui serait préjudiciable pour les finances publiques des organismes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :
- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 4
6. Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône : désignation de délégués
Monsieur le Maire expose :
Les quatre syndicats d’eau potable Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle et Veyle Chalaronne ont délibéré pour fusionner au 1er janvier 2019.
Afin d’installer le nouveau syndicat (Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône) au plus tôt en janvier prochain, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant (les délégués suppléants ne sont appelés à siéger avec voix délibérative qu’en cas d’empêchement des titulaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et une abstention (Monsieur BOURGEY) :
- DESIGNE :
o Monsieur LANIER Marcel, délégué titulaire,
o Monsieur MONTRADE Franck, délégué suppléant,
au syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône.
7. Convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale avec le Conseil Départemental de l’Ain
Madame Morel Piron expose :
Le Département de l’Ain, avec sa direction de la lecture publique, accompagne les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de lecture publique.
Il convient de signer une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ain qui définit les conditions et les modalités de partenariat en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.
Elle fait lecture aux conseillers des engagements généraux de la collectivité.
Elle précise qu’une convention entre la commune et la bibliothèque a été signée. Elle rappelle également les engagements de la bibliothèque.
Notre contrat d’assurance devra prendre en charge les bénévoles œuvrant à la bibliothèque. Il conviendra de vérifier que les bénévoles soient assurés dans le cadre de leurs déplacements.
La commune doit également mettre à la disposition de la bibliothèque un ordinateur et une connexion internet. Madame Combry fait remarquer que le Football Club Dombes Bresse avait fait une demande en ce sens (connexion internet) et que le Conseil Municipal avait refusé. Il faudrait que les associations soient logées à la même enseigne.
Monsieur Couturier précise que la bibliothèque utilise la connexion internet de l’école. Monsieur le Maire précise que la bibliothèque est sous délégation de service public. Ce n’est donc pas une association au même titre que les autres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une abstention (Monsieur COUTURIER) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale avec le Conseil Départemental de l’Ain.
8. Informations diverses
Travaux de restauration du réseau hydraulique secondaire et de création de dispositifs de rétention- épuration des eaux superficielles ainsi que de création et de restauration de mares portés par le Syndicat des Rivières Dombes – Chalaronne – Bords de Saône
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral a été pris en date du 20 novembre 2018 portant déclaration d’intérêt général des travaux de restauration du réseau hydraulique 5
secondaire et de création de dispositifs de rétention-épuration des eaux superficielles ainsi que de création et de restauration de mares.
Enquête publique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAS CHIMIREC Centre-Est a déposé, en Préfecture, une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’exploiter une installation de transit, tri, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux à Chatillon sur Chalaronne. Ce dossier est soumis à enquête publique du mardi 20 novembre 2018 à 9 h au samedi 22 décembre 2018 à 12 h, à Chatillon sur Chalaronne.
Projet d’installations d’éoliennes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré, avec Gérard Muzy, une entreprise qui envisage l’implantation d’éoliennes sur la commune. 3 zones différentes ont été identifiées. Ce sont des projets privés.
Monsieur Lanier précise qu’il n’a pas d’avis sur ces projets.
Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que l’entreprise, avant de déterminer une zone d’implantation d’éoliennes, réalise une étude drastique.
Le projet comporterait 4 éoliennes par zone.
Madame Nottet souhaiterait avoir une information sur les dangers que représentent les éoliennes (par une personne indépendante).
Monsieur Muzy dit qu’il n’y a pas d’étude qui affirme que les éoliennes sont nuisibles pour la santé.
Réserve « chemin des amoureux »
La commission urbanisme s’est réunie le 14/11/2018 suite à un courrier reçu en février 2018 d’un administré qui proposait à la commune d’acquérir ses terrains grevés de réserves au PLU. La commission urbanisme propose au Conseil Municipal d’acquérir ces terrains, de faire porter le projet par l’établissement public foncier si cela est possible, et affirme que cette acquisition serait un élément majeur de l’aménagement du village.
Le Conseil Municipal décide de poursuivre la procédure et demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec l’établissement public foncier.
Médecin
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier qu’il a reçu, en lettre recommandée, le 6 novembre 2018, du docteur Raoult.
Dans ce courrier, le Dr RAOULT fait état de difficultés qu’il rencontre, difficultés liées aux charges auxquelles il doit faire face (coût de la location, charges générales de chauffage, de ménage, etc,...., dysfonctionnement de certains appareillages électriques, cabinet vieillissant) mais également [extrait du courrier] « j’ai essayé de mon côté de voir l’intérêt d’une maison de santé à Saint Trivier, mais malheureusement je me sens bien seul, personne ne semble intéressé au sein de la SCM, même pour la mairie qui m’avait proposé de rencontrer l’ARS »
Le courrier du Dr RAOULT est adressé au maire et aux conseillers. C’est la raison pour laquelle le rendez-vous avec le Dr Raoult n’a pu être pris que peu de temps avant le conseil pour une rencontre le 4 décembre, Monsieur le Maire souhaitant avoir l’avis des conseillers pour apporter des réponses à ses questions.
PLU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des éléments relatifs à la modification n°1 du PLU ont été transmis par le cabinet G2C. 6
Subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention du Conseil Départemental d’un montant de 65 000 € (environ) sera attribuée pour les travaux d’assainissement (Bon de commande n°1 – Routes de Lyon, Villefranche, Villars et Chaneins).
Il informe également le Conseil Municipal que la subvention définitive de l’Agence de l’Eau sera de 158 079 € au lieu de 180 600 € (subvention revue à la baisse, le coût des travaux réalisés étant inférieurs à l’estimation).
Conformité des systèmes d’assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été envoyé aux services de l’Etat (Police de l’Eau) afin de les informer qu’une étude sur 2019 sera lancée afin de mettre en conformité notre station d’épuration (qui arrive à saturation). Les services de l’Etat nous confirment avoir pris connaissance de nos engagements.
RASED
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur de l’école lui rappelle un courrier de demande de subvention du RASED d’un montant de 150 € pour l’acquisition de matériel nécessaire à la réalisation de bilans pour les élèves en difficulté.
Madame Combry fait remarquer qu’il s’agit encore d’un transfert des dépenses sur les budgets des communes.
Proposition à réfléchir.
Accessibilité du cabinet dentaire
La commission départementale d’accessibilité a finalement statué et autorisé une dérogation au cabinet dentaire, les travaux proposés n’étant pas techniquement réalisables.
Subvention école maternelle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l’Ain, dans le cadre de la Dotation Territoriale, a pré-réservé une subvention de 152 000 € pour les travaux de l’école maternelle.
Centre de Loisirs Utingeois
La commune a fait une proposition d’un montant de 400 € auprès du liquidateur judiciaire du centre de loisirs afin d’acquérir tous les jeux qui pourraient être utilisés par la garderie. Le tribunal a autorisé la vente de tous les jeux à la commune pour la somme de 400 €.
Ecole privée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 13 enfants de la commune sont scolarisés en école privée.
SI℮A
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est organisée par le Syndicat
Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain à Saint André de Corcy concernant la
commission géographique d’échanges, le 6 décembre prochain.
Monsieur le Maire ne pourra pas s’y rendre.
Monsieur Couturier pourra peut-être y assister.
Contournement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de contournement avancent dans les temps.
En cas de problèmes rencontrés, le chef de projet est efficace et réactif.
De la terre végétale pourra être récupérée pour niveler le terrain derrière la maison de retraite (côté parking impasse des jardins).
Madame Castellano, conseillère départementale, s’est rendu sur le chantier le 27 novembre dernier avec les élus. 7
Les pares-ballons au stade seront ré-installés. Cependant, ceux du fonds du stade risquent de ne pas être assez hauts.
Urbanisme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré une personne qui souhaite vendre sa propriété et la transformer en accueil de groupes (style le petit Chambard à Villeneuve). Monsieur le Maire précise que le PLU ne permet pas ce genre de transformation. Il précise également qu’il n’est pas favorable au mitage, mais en même temps, il se pose la question de savoir quoi faire des grands bâtiments.
Monsieur Couturier précise que les problèmes d’accès, sécurité incendie,..., se poseront également.
Travaux d’accessibilité des bâtiments accueillant du public
Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que les travaux avancent.
Il a fallu faire des modifications en concertation avec les responsables du club de foot, concernant des sanitaires.
Les travaux à la buvette du stade et au bar de la salle polyvalente sont terminés. La rampe d’accessibilité au magasin Proxi est terminée.
Les garde-corps sont en cours, ainsi que les rampes amovibles.
Il restera la signalétique.
La fin des travaux est prévue d’ici fin janvier.
Cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un mail de relance de l’association « Ma cantine utingeoise » suite à l’entretien qu’il a eu avec les représentants du bureau, concernant des problèmes financiers liés à la suppression des contrats aidés.
Il précise que le Conseil Municipal n’a pas pris de décision.
Débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir réfléchir au prochain budget.
Noël des employés communaux
Madame Morel Piron rappelle aux conseillers qu’un pot de noël sera organisé avec les employés communaux le mardi 18 décembre à 17 h 30 en présence des élus.
La séance est levée à 22 h 55.