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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2022 Délib+Adoption+RPQS+SATEL+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022 (1
Affiché le 22/03/2022 x
ID : 040-214000432-20220316-23_2022_DEL-DE
17 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23-2022 DEL
Séance ordinaire du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le onze mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DU-
PRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints; Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel LESCAR-
RET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN, Madame
Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY.
Absent({e) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame Sté-
phanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL,
Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT),
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Mme Zénia DUPRAT
Objet : Adoption du Compte-rendu Annuel d'Activités pour l’année 2020 de la SATEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu le Compte-rendu annuel d'activités présenté par la SATEL pour l’année 2020,
Considérant que ce compte-rendu annuel d'activités doit être présenté au Conseil Municipal,
Madame le Maire informe l'assemblée que ce rapport a été transmis à la commune le 13 janvier 2022.
le Conseil municipal prend acte du rapport annuel de la SATEL portant sur l’année 2020.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents. N
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr