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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2020.01.003 CONJOINT MNCA annuel entretien sign.lumineuse ttes voies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
&
METROPOLITAIN
N°
NCA2020-01-00012/LEV/SC
N°
2020/01/003
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
La
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
-
DIRECTION
INFRASTRUCTURES
ET
CIRCULATION,
sur
l'ensemble
des
voies.
LE
PRESIDENT
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVENS
Vu
l'article
71
de
la
Loi
n
°
2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
qui
confère
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
sur
les
routes
intercommunales,
en
dehors
des
agglomérations
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-5
et
les
articles
L5211-9
et L5217-3
alinéa
2
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-2
al
2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R417-
13
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
Vu
le
décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
» et modifiant
le décret
du
17
octobre
2011 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
ler
mars
2012
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
à la « Métropole
Nice
Côte
d’Azur
»
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2014
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
entre
le département
des
Alpes-Maritimes
et la « Métropole
Nice
Côte
d’ Azur
»;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30 janvier
1993)
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
du
30/11/2017
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Levens ;
Vu
l’arrêté
du
Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
n°
2018
ADM
n°
106
portant
délégation
de
signature
à M.
Sylvain
BREBION ;
Vu
la
demande
VIAZUR
n°
2019009311 ;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°19-LEV-00070,
présentée
en
date
du
26/12/2019,
par
MNCA
-
CIRCULATION,
455
promenade
des
Anglais
« LE
PLAZZA
»
06200
Nice
- tél:
04
97
13
39
08;
astreinte :
06
08
69
96
99,
représentée
par
M.
COURBARON
Cédric
- port
: 06
08
69
96
99,
qui
sollicite
l’autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
d'entretien
des
installations
Signalisation
Lumineuse
Tricolore
(SLT)
sans
tranchée,
en
agglomération
et
hors
agglomération
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune,
par
l'entreprise
CITELUM,
101
chemin
de
la Digue
ZI
secteur
« d
»
06700
Saint
Laurent
du
Var
- 04
92
29
83
29,
représentée
par
M
PRIETO
CHRISTOPHE
- port
: 06
18
30
15
88;
astreinte
: 08
00
00
00
59,
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et jusqu'au
31/12/2020,
à 21
heures ;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
la réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment. ARRÊTENT
ARTICLE
1
: Sept
jours
avant
chaque
intervention,
le
maître
d'ouvrage
devra
compléter
et
déposer
un
formulaire
d’«
avis
d'intervention
dans
le
cadre
d'un
arrêté
annuel
»
auprès
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
- Subdivision
Centre,
et disponible
à l'adresse
suivante
: https://viazur.nicecotedazur.org
;
1/3 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
&
METROPOLITAIN
N°
NCA2020-01-00012/LEV/SC
N°
2020/01/003
Dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée,
réalisée
sous
maîtrise
d’ouvrage
Direction
La
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
-
Infrastructures
et
Circulation,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et au
stationnement
suivantes,
en
agglomération
et
hors
agglomération
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune,
dans
leurs
totalité,
commune
de
Levens,
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et jusqu'au
31/12/2020,
à 21
heures.
ARTICLE 2
: Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
e
La
circulation
pourra
être
réduite
à une
voie,
e
Seules
les
interventions
sans
tranchée
sur
le réseau
existant
sont
autorisées,
e
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
de
jour
et
de
nuit,
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
instauré,
de
06
heures
à 21
heures,
e
Selon
les
besoins
du
chantier,
un
dispositif
de
circulation
par
pilotage
manuel,
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
instauré
de
07
heures
à
18
heures,
e
En
cas
de
remontée
de
file
de
plus
de
50
mètres
linéaires,
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
pilotage
manuel,
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
devra
être
instauré
entre
07
heures
et
18
heures,
e
Une
interdiction
totale
de
circuler
pendant
03
minutes
d’affilées
maximum
pourra
être
instaurée
ponctuellement, Des
panneaux
« risque
d’attente
» devront
être
apposés
de
part
et d’autre
du
chantier,
L’accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
et sécurisée
de
part
et d’autre
du
chantier,
La
circulation
sera
intégralement
rétablie
après
chaque
intervention,
et le 31/12/2020
à 21
heures,
La
circulation
sera
intégralement
rétablie
tous
les jours
de
21
heures
au
lendemain
06
heures,
du
vendredi
soir
21
heures
au
lundi
matin
06
heures,
les jours
fériés
et le 31/12/2020
à 21
heures,
e
Dans
le
cas
où
la
largeur
de
voie
restante
circulable
est
inférieure
à
2
m
80,
les
entreprises
se
chargent
de
prévenir
l’exploitant
des
services
de
transport
en
commun,
de
la
date
réelle
des
travaux,
trois
jours
avant
leur
début,
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d’incendie,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
selon
le
plan
de
signalisation,
en
annexe
du
présent
arrêté.
e
L’entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
communales
empruntées.
e
L’entreprise
se
charge
de
prévenir
le
ou
les
responsables
des
transports
en
commun,
dont
la
liste
est
communiquée
par
la
subdivision,
afin
de
leur
indiquer
la
date
réelle
des
travaux
et
ces
six jours
avant
leur
début.
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l’emprise
définie
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article
-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l’exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et d’autre
de
la chaussée,
pendant
la durée
de
l’intervention.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Il appartient
à l'entreprise
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
subdivision,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif).
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
Assurer
le libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
4
: Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
2/3 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
&
METROPOLITAIN
N°
NCA2020-01-00012/LEV/SC
N°
2020/01/003
ARTICLE
5
: La
présente
réglementation
sera
en
vigueur
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et jusqu'au
31/12/2020,
à 21
heures.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Levens
ainsi
qu'au
siège
de
la Métropole,
5 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 06364
NICE
CEDEX
4
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
publication
ou
de
l’affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
dans
son
domaine
de
compétences
à :
Pour
attribution
: le bénéficiaire
: M.
COURBARON
Cédric
- MNCA
CIRCULATION,
Ampliation
sera
adressée à :
e
Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
e
Monsieur
le Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
- DGARIRB
: Direction
des
Subdivisions
Métropolitaines,
Subdivision
Centre,
- DGARIRB
: Direction
des
Réseaux,
Infrastructures,
Risques
et
Bâtiments,
Service
Circulation,
- DGAALM
: Direction
Tramway
et Mobilité
Durable,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Levens,
Registre
des
arrêtés
municipaux,
L’entreprise
responsable
de
la réalisation
des
travaux,
Recueil
des
actes
administratifs,
Affichage, Dossier, SDIS.
ARTICLE
9
: Le
Président
de
la
Métropole
ou
son
délégataire,
Le
Maire
ou
son
délégataire,
sont
chargés,
chacun
dans
son
domaine
de
compétences
respectif,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Levens,
le 07 janvier
2020.
Le
Maire
de
Levens
Fait
à Colomars,
le
Pour
le Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Et
par
délégation,
le chef de
la subdivision
Centre
M.
Sylvain
BREBION
313