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Procès Verbal - pv seance du 030915
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune d'Oresmaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 030915)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs,
Département de la Somme Commune d’Oresmaux Mairie
Arrondissement d'Amiens # 03.22.42.02.17 — © 03.22.42.07.18 Rue de l’école
Canton d’Ailly sur Noye mairie.oresmaux(@orange.fr 80160
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
DU Jeudi 3 Septembre 2015
Date de la convocation : 28 Août 2015 Date d'affichage du P.V.: 12 Septembre 2015
Nombre de membres afférents au Conseil municipal :15
Nombre de membres en exercice ‘26
Nombre de votants 14
Membres en exercice: Mme GARNIER Martine; Mme DAIRE Lysiane; Mme ROSSI Véronique ; M. RIDOUX Christian ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; Mme GOSSELIN-VOISIN Yveline ; Mme LECLERCO Caroline ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe. F
Absent excusé : M. Antoine BAUDELOT
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : M. FRABOULET David
L'an deux mille quinze, le jeudi trois septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d'Oresmaux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.
ORDRE DU JOUR :
> Nouvelle dénomination de la Communauté de communes
> Titularisation de Mademoiselle Marine FOURNIER
> Remplacement d’un point lumineux détérioré : Rue Mamou
> Transfert de la compétence « Eclairage public » à la FDE 80
> Effacement des réseaux et pose de 18 points lumineux : Rue de la Place et Rue du Moulin
> Dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti en faveur des jeunes agriculteurs > Régie recette : Vente de livres à la bibliothèque (désherbage)
> Nouvelle tarification de location de la salle des fêtes
Questions diverses
1- NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Madame le Maire indique que le canton de Conty n’existant plus, la Communauté de Communes a
souhaité modifier sa dénomination. Le conseil communautaire, réuni en séance le 4 Juin dernier, a choisi :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONTYNOIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité (1 contre, 1
abstention et 12 pour).
2- TITULARISATION DE MADEMOISELLE MARINE FOURNIER
Madame le Maire informe les membres du conseil que Mademoiselle Marine FOURNIER a été, par arrêté municipal, nommée en qualité d’adjoint administratif 2ème classe stagiaire à compter du 1er Juin 2014.
Elle précise que la durée du stage est fixée à une année, si l’agent a donné entière satisfaction et a réalisé une formation d’intégration auprès du CNFPT, il doit être titularisé. Mademoiselle Marine FOURNIER est inscrite à sa formation d'intégration les 10.11.1415 et 16° Septembre 2015.
Madame le Maire propose donc de titulariser Mademoiselle Marine FOURNIER, à l'issue de cette
formation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la titularisation de Mademoiselle
Marine FOURNIER.
3- REMPLACEMENT D’UN POINT LUMINEUX DÉTÉRIORÉ : RUE MAMOU
Suite à la dégradation du candélabre situé devant le n°14 de la Rue Mamou, Madame le Maire
propose aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de remplacement d’un montant de 1 68:
euros TTC.
Madame le maire ajoute que si le conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale
d’Energie de la Somme et la Commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
- Montant pris en charge par la Fédération
(20% du coût hors taxes des travaux avec une dépense prise en
compte plafonnée au niveau du point lumineux (mât + luminaire)
à 1500 € HT par point lumineux, la TVA et la maîtrise d'œuvre)... ..........................… 623.00 €
- Contribution de la commune ........... eee cesse seu ues cu cceseecee cet 058.00 €
TOTALTTC 1681.00 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme,
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,
- d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 1058.00 €.
4- TRANSFERT DE COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » A LA FDE 80
Madame le Maire expose au conseil municipal les services complémentaires que propose la
Fédération Départementale d’Energie de la Somme dans le cadre de l'éclairage public.
La Fédération propose aux communes qui le souhaitent d’exercer les prérogatives :
° De la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public
e De la maintenance des installations d’éclairage public
e De l'achat de l’énergie de l’éclairage public
Si la Fédération est maître d'ouvrage des investissements, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.
La Fédération propose de régler l’achat d'énergie à la place de la commune, afin de pouvoir
contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et énergie
facturée et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes.
Pour gérer cet achat d'énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution correspondante au montant des factures d'électricité payées par la Fédération pour les comptages affectés à l'éclairage de la commune, le recouvrement s'effectuera deux fois par an à terme échu. Le Maire présente au conseil le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération adoptées par le comité de la Fédération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (par 13 voix pour et 1 Contre) : eDécide de transférer sa compétence maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à la Fédération,
e Décide de transférer sa compétence de maintenance des installations d'éclairage public à la Fédération,
eDonne son accord pour que la Fédération, dans le cadre de la compétence entretien et maintenance gère l’achat d'énergie électrique,
e Approuve le règlement sur les conditions d’exercice de la compétence éclairage public par la
Fédération qui se substitue aux documents contractuels préalablement existants, e Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.
5- EFFACEMENT DES RÉSEAUX ET POSE DE 18 POINTS LUMINEUX : RUE DE
LA PLACE ET RUE DU MOULIN
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'éclairage public étudié par la Fédération
Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 18 points lumineux dans les secteurs de la
commune suivants :
> Eclairage public Rue du Moulin et Rue de la Place
Elle propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d’un montant de 83 460
euros TTC.
Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la
commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
- Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût hors
taxes des travaux avec une dépense prise en compte plafonnée
au niveau du point lumineux (mât + luminaire) à 1500 € HT par
point lumineux, 50 % du coût HT des travaux de rénovation
d’armoire de
commandes, la TVA, et la maîtrise d’œuvre)........................ 32 319 €
- Contribution de la commune....…...................................…......….… 51141€
TOTAL TTC 83 460 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (13 pour, 1 abstention) :
- D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et tous les autres documents concernant l’effacement des réseaux.
- D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 51 141 euros.
6- DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LE NON-BÂTI EN FAVEUR
DES JEUNES AGRICULTEURS
Madame le Maire informe l’assemblée que la structure Jeunes Agriculteurs a informé les services municipaux que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d'approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.
Cette taxe est prise en charge à 50 % par l’État pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières
années d’installation.
La deuxième partie de cette taxe, les 50 % restants, dépend d’une délibération du Conseil Municipal.
Ce dégrèvement s’opère sur une période de 5 ans maximum après installation. Il sera applicable pour tous
les jeunes agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il est proposé
d’adopter ce dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les
jeunes agriculteurs. —
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à la majorité (1 pour, 1 abstention, 12
contre) de ne pas adopter le dégrèvement de 50 % de la part communale sur
la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.
Z- RÉGIE RECETTE : VENTE DE LIVRES À LA
BIBLIOTHÈQUE (DÉSHERBAGE)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal,
que Madame Marie-Hélène BÉVIÈRE, Adjoint
du Patrimoine, a procédé au désherbage à la bibliothèque. Une partie des
livres a déjà été donnée à Passociation « Picardie Togo » d'Amiens.
Madame Marie-Hélène Propose donc d’organiser
une vente déstockage pour éviter de jeter
le reste des livres.
Prix : de 0.50 à 1.00 euro.
Chaque paiement de livre fera l’objet d’une
inscription sur un carnet à souche (PRZ),. Un titre semestriel
sera établi.
Après délibération le conseil municipal décide
à l’unanimité, d'ouvrir cette régie « menues recettes », et de nommer Madame
Marie-Hélène BÉVIÈRE, régisseur.
Madame le Maire informe les membres du
conseil que les travaux intérieurs : peinture
de la salle polyvalente sont terminés depuis début Août.
Comme prévu, Madame le Maire propose de
revoir les tarifs de location.
Elle rappelle les tarifs actuels (délibération
n°27/201), et énumère les tarifs des
salles environnantes.
Après discussion, le conseil approuve à la majorité
(13 pour et 1 contre), les tarifs Suivants, qui seront appliqués à partir du 1° Janvier
2016 :
a Personnes
extérieures Week-end (vendredi 17h30 au dimanche
22h00)
La journée (en semaine)
Professionnels / journée
Vaisselle / couvert/ par personne
Electricité/Chauffa ge*
Heure supplémentaire
250.00 €
| h 700.00 € | 700.00 € Les associations bénéficient de la 8ratuité de la salle 1 fois par an. Le non-respect de l’horaire (22h le dimanche) vous sera facturée 50 € * Relevé de compteur et facturation au tarif du kWh en vigueur. ** La caution est à déposer lors de la réservation de la salle. QUESTIONS DIVERSES : © ANCIEN CAMION COMMUNAL (Pompier) :
sensibiliser les jeunes.
Après discussion, le conseil municipal décide
à l’unanimité, de céder le camion au prix
de 70 €, prix du contrôle technique, qui sera passé avant la vente. © PANNEAUX DE SIGNALISATION :
Madame le Maire informe les membres du conseil, que certains panneaux de la commune ne
sont plus conformes et sont à changer. Elle présente le devis établi par le conseil départemental
qui s'élève à 3 208.52 € TTC.
Ce devis comprend: les panneaux « ORESMAUX » d’entrée et de sortie, panneaux indicateur
pour « Le Domaine de la Roche », limitation de tonnage pour le tour de ville. Le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.
© TRAVAUX DE VOIRIE :
Madame le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de communes du Contynois
concernant le recensement des travaux neufs de voirie pour l’année prochaine.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander la programmation du
goudronnage de la Rue Mamou et la réfection de la Route d’Essertaux.
© ASSURANCE AMP :
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble de la commune est assuré par 2
assurances : Groupama (Véhicules, Mairie et Bibliothèque) et les Assurances Mutuelles de
Picardie (pour le reste). Elle ajoute qu’elle a reçu une conseillère des Assurances Mutuelles de
Picardie, qui propose de regrouper toutes nos prestations aux AMP. Après discussion, David
FRABOULET se propose de regarder tous nos contrats pour comparer. ‘
Approbation à l’unanimité.
© PORTES ET FENETRES SALLE POLYVALENTE :
Madame le Maire propose aux membres du conseil soit :
-__ De remplacer les rideaux : coût 50 à 60 € le mètre linéaire.
-__ De poser sur les fenêtres des films effet miroir sans tain, ceux-ci permettent de voir à
l'extérieur, sans être vu à l’intérieur de la salle : coût 330.72 € (1.52 x 30m)
Christian RIDOUX : Pour les films il faut ajouter le façonnage ou c’est compris dans le prix ? Madame le Maire: Monsieur Christophe VIS, travaille dans cette entreprise, il s’est proposé de les appliquer gratuitement.
Lysiane DAIRE: Je pense que c’est mieux. Avec les rideaux il faut ajouter les tringles, les
anneaux, et percer les murs pour les accrocher.
Après délibération, le conseil vote pour la pose de film, et remercie Monsieur Christophe VIS
pour son investissement dans la commune.
© ARBRE DE NOEL :
Madame le Maire fait part aux membres du conseil qu’elle a eu un entretien avec Régine, chanteuse, pour l’arbre de Noël.
Elle propose des chants de Noël, les enfants participeront déguisés et maquillés.
Approbation à l’unanimité.
© DEGRADATIONS COMMUNE / LAGUNE :
Madame le Maire informe les conseillers que le grillage de la lagune a une nouvelle fois été dégradé. De plus, un chemin rural a également été très abîmé.
Le conseil municipal décide de réparer ces dégradations.
Caroline LECLERCQ : Je pense qu’il faut le noter dans le prochain bulletin de la commune.
Permanences du bureau de vote
1°" Tour : 6 décembre 2015
© ÉLÉCTIONS RÉGIONALES des 6 et 13 décembre 2015 :
8h00 - 10h00 Michèle PERONNE | Christian RIDOUX Philippe DARNOUX
10h00-12h00 Lysiane DAIRE Christine MATHON Véronique ROSSI 12h00-14h00 Daniel JACOB Éric BOUCHER Caroline LECLERCQ 14h00-16h00 Martine GARNIER | Yveline GOSSELIN-VOISIN | Antoine BAUDELOT 16h00-18h00 David FRABOULET | Philippe GALAND Caroline LECLERCQ 2" Tour : 13 décembre 2015
8hoo - 10h00 Michèle PERONNE Christian RIDOUX Philippe DARNOUX
10h00-12h00 Yveline GOSSELIN-VOISIN | Christine MATHON Véronique ROSSI
12h00-14h00 David FRABOULET Éric BOUCHER Hervé BERTRAND
14h00-16h00 Martine GARNIER Lysiane DAIRE Antoine BAUDELOT
16h00-18h00 Daniel JACOB Philippe GALAND Hervé BERTRAND
© LOI NOTRe :
Madame le Maire présente aux membres du conseil quelques informations reçues concernant les
changements sur les collectivités territoriales dus à la loi NOTRe.
Elle leur propose de s’informer davantage sur le sujet en consultant internet.
La séance est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.