Procès Verbal - pv seance du 12022016

Documents similaires

Procès Verbal - pv de la séance du 15 décembre 2014

Procès Verbal - pv de la séance du 29 Janvier 2015

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 Janvier 2017

Compte-Rendu - 1. CR SEANCE 18 FEVRIER

Procès Verbal - pv seance 10102015

Procès Verbal - pv de la séance du 20 Juin 2014

Procès Verbal - pv seance du 15 decembre 2016

Procès Verbal - pv seance du 030915

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 21 Fevrier 2019

Procès Verbal - pv de la séance du 13 Octobre 2014

Procès Verbal - pv seance du 12022016 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 12022016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Département de la Somme Commune d’Oresmaux Mairie

Arrondissement d'Amiens # 03.22.42.02.17 — = 03.22.42.07.18 Rue de l’école

Canton d’Ailly sur Noye E mairie.oresmaux@orange.fr 80160

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Du vendredi 12 Février 2016

Date de la convocation: 6 Février 2016 Date d’affichage du P.V. : 20 Février 2016

Nombre de membres afférents au Conseil municipal :15

Nombre de membres en exercice :15

Nombre de votants :15

Membres en exercice: Mme GARNIER Martine; Mme DAIRE Lysiane; Mme ROSSI Véronique;

M. RIDOUX Christian; M. FRABOULET David; M. BOUCHER Éric; Mme GOSSELIN-VOISIN Yveline ;

Mme LECLERCQ Caroline ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé; Mme MATHON

Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe.

Absent excusé :

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : M. FRABOULET David

L’an deux mille seize, le vendredi 12 Février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune

d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

ORDRE DU JOUR :

> Dotation d'équipement des territoires ruraux : Répartition 2016

> Subvention du Conseil Départemental

> Festivités 2016

> Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements

> Cimetière Communal

Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du lundi 30 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

I- DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX: RÉPARTITION 2016.

Madame le Maire présente les critères d'éligibilité à la DETR 2016, les catégories d'opération par rubriques.

Après discussions, il apparaît que les projets de la commune ne soient pas finançables par la dotation.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte pour 2016, de ne présenter aucun dossier DETR.

Il- SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.

Madame le Maire informe les membres du conseil que le Conseil Départemental a mis en

place un dispositif transitoire d'accompagnement des collectivités.

Les communes peuvent déposer un dossier sous maîtrise d'ouvrage obligatoirement

supérieur à 20 000 € HT et plafonné à 60 000 € HT.

Le taux d’intervention est de 25 %, soit une subvention maximale de 15 000 € HT.Madame le Maire propose de déposer un dossier incluant :

Soit la restructuration des espaces publics :

-__ Eclairage public Rues du Moulin et de la Place, pose de 18 points lumineux

= 65 716.68 EHT

Ou les Equipements sportifs de plein air :

-_ l'achat de modules de fitness pour continuer l’aménagement de la nouvelle aire de jeux

= 9915.00 € HT

Antoine BAUDELOT : Et un terrain de pétanque ?

Madame le Maire: Les effacements de réseaux Rues du moulin et de la Place sont sûrs pour

cette année. En deuxième partie la Fédération a mis à l’étude l’effacement de la Rue du Grand

Hignu et de la Rue de l’église. Ce projet, pourrait être réalisé au deuxième semestre de l’année. Le budget n’est pas fait, je ne sais pas si la commune pourra suivre financièrement en ajoutant un terrain de pétanque.

En troisième partie il est prévu l’effacement des réseaux des Rues d’Hautyon et du Petit Hignu,

avec une participation conjointe de la commune et de l’entreprise des éoliennes.

Caroline LECLERCQ : Ça coûte combien un terrain de pétanque ?

Antoine BAUDELOT : environ 40 000 €.

Madame le Maire: Je peux prévoir l’achat des modules de fitness pour 10 000 € mais pas un

investissement de 40 000 €.

Antoine BAUDELOT : On en avait parlé pour l’aménagement de la parcelle LECHAT. Qu’en est-il

de ce terrain ?

Madame le Maire : Après plusieurs relances, je n’ai jamais eu de réponse par le notaire concerné.

Pour pouvoir acquérir le terrain, il faut lancer des recherches généalogiques.

Après discussions, le conseil municipal propose que Madame le Maire écrive à la chambre des

notaires pour essayer de débloquer le dossier.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de présenter la demande de subvention ci-dessus

énoncée.

Il- FESTIVITÉS 2016

- Vule Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la régie de recettes pour la commission des fêtes d’Oresmaux instituée par

délibération en date du 28 mars 2014;

- Considérant la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux différentes manifestations

annuelles ;

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer, le prix du carton pour le loto, le droit

de place pour la réderie, le prix du repas pour la fête locale, le tarif des boissons ainsi que la

participation forains valable pour toutes les manifestations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve

les tarifs suivants :MANIFESTATIONS Cd TARIFS

LOTO COMMUNAL 1,50 € le carton

: 7,50 € les 6 cartons

: 15,00€ les 13 cartons

| 1,00 € le croque-monsieur

| 0.50 € la crêpe

| 2,00 € le sandwich

| REDERIE de do | 3,00 € les 5 mètres |

| Suite à la demande d’habitants, Éric BOUCHER et Martine GARNIER demandent si le lieu de la | | réderie est le même pour cette année. Après discussion le circuit reste inchangé.

REPAS FÊTE LOCALE | Enfant: 10,00 €

: Adulte : 20,00€

Après discussion, le conseil propose de voir avec plusieurs traiteurs pour un plat unique, une

soirée à thème...

Cette année encore, Arnaud GUIMARD animera cette manifestation, le Samedi 3 Septembre

2016.

BOISSONS TARIFS

Jus de Fruits - Coca-Cola - Orangina — Perrier - Bière (cannette) 1,50 € Bouteille d’eau minérale 1,00 € Café . 0,50 € Bouteille : kir — vin blanc - vin rouge - rosé - cidre 6,00 € Verre : kir - vin blanc = vin rouge - rosé - cidre _ 1,00 € Bière Pression 2,00 € Mousseux 8,00 € Champagne 18,00 €

FEU DE LA SAINT JEAN :

Madame le Maire : Que fait-on cette année ? Comme l’année dernière, nous le faisons nous-

même ?

Hervé BERTRAND : Cela avait plutôt bien marché. (Approbation des autres membres.)

Après discussion, les membres du conseil décident de reconduire à l’identique, et de garder les

mêmes tarifs pour le repas à savoir :

- 6,00€le plateau

- 4,00 € le sandwich américain ou la barquette

- 1,50 € la tartelette

(Caroline LECLERCQ, Yveline GOSSELIN-VOISIN et Philippe GALAND ne pourront être présents)

FESTIVITÉS DU 13-14 JUILLET :

Madame le Maire demande si les conseillers ont une idée de thème pour le char du 13 juillet. Après plusieurs propositions les membres du conseil conviennent de voir avec l’école si un thème spécifique a été abordé au cours de l’année.

Le feu d’artifice restera dans les mêmes prix que l’année précédente.

BONS D'ACHAT:

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que chaque année la commune distribue des

bons d’achat :

o à Noël pour les enfants des employés communaux de 11 à 16ans (bon de 20 €)o au 14 juillet pour les enfants partant en 6°" (bon de 20 €) et les collégiens ayant

reçu leur brevet des collèges avec « Mention Bien », (bon d‘achat de 15 €) ou Très

Bien (bon d’achat de 20 €).

© de 20 euros aux gagnants des maisons fleuries.

VOYAGE DES AÎNES :

Madame le Maire demande si cette année on organise un voyage des aînés.

Après discussion, il est décidé qu’aucun voyage ne sera organisé vu le peu de participants.

(3 pour - 8 abstentions - 4 contre)

PARTICIPATION FORAINS :

Madame le Maire donne lecture du courrier des forains qui animeront la fête locale et la foire au

boudin. Elle dresse un tableau récapitulant les diverses demandes, à savoir :

FORAINS MANÈGES PARTICIPATIONS

300 € prestation +150 € de

Fête locale * RICHARD Alexandre Manège enfantin tickets pour les enfants

=450 €

300 € prestation +150 € de

Foire au boudin # BOULANGER Jacky Manège enfantin tickets pour les enfants

= 450 €

Elle propose au Conseil Municipal d’accepter ou non les participations demandées, et rappelle

qu’il est de plus en plus difficile de faire venir des manèges lors de nos deux fêtes. Elle rappelle

également l’augmentation du nombre d'élèves à l’école d’Oresmaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

V- DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE À ENGAGER,

LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales : Article L 1612-1

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2015 : 343 867 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 85 966.75 € (< 25 % x 343 867 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments :

Tiers Imputations Montant

ETS LECLERCQ 21318 3 500.00 €

HORLOGES HUCHEZ 21318 1190.00 €

TOTAL 4 690.00 €

Terrains aménagés - sauf voirie

Tiers Imputations Montant

RENOV’'SPORT 2113 960.00 €

TOTAL 960.00 €Réseaux électrification :

Tiers Imputations Montant

FDE 80 21534 79 836.00 €

PIERRE BISIAUX 21534 480.00 €

TOTAL 80 316.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire

dans les conditions exposées ci-dessus.

V- CIMETIERE COMMUNAL

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que l’entreprise FINALYS

ENVIRONNEMENT a été désignée pour la gestion et la restructuration du cimetière communal en Juillet 2010.

Malheureusement, le contrat n’a pas été respecté et malgré maintes relances par lettres

recommandées l’entreprise ne veut pas parfaire la procédure de reprise.

Elle ajoute qu’en décembre 2014, Philippe GALAND et Éric BOUCHER sont allés

photographier toutes les tombes concernées par cette procédure afin de clore le dossier, mais

beaucoup trop d’erreurs ont été relevées.

Devant les difficultés administratives et juridiques pour clore le dossier sans erreur,

Madame le Maire s’est renseignée auprès de plusieurs mairies et d’autres entreprises afin

d'essayer de finaliser le dossier.

Après ces recherches il s’avère que le recours à une entreprise spécialisée est la meilleure

solution pour le respect des familles des défunts et l’histoire de la commune.

La société ELABOR propose :

- De reprendre le dossier basé sur le travail de FINALYS (avec risque d’erreurs)

- De reprendre l'intégralité du dossier y compris les recherches appropriées

Madame le Maire : Je suis devant le dilemme : on refait tout ou on continue avec des erreurs et

les risques que cela comporte vis-à-vis des familles.

David FRABOULET : On est obligé de faire cette procédure ?

Madame le Maire : Obligé non, mais il n’y a plus de place dans le cimetière. Certes nous avons un

terrain pour agrandir, mais il faut tout d’abord aménager correctement le premier cimetière

avant d’immobiliser l’espace réservé.

Philippe GALAND : Si on recommence, il faut refaire inventaire et plans … ?

Madame le Maire : Oui mais ils reprennent une partie du plan.

Philippe GALAND : On y a laissé environ 12 000 € c’est ça?

Madame le Maire : Oui c’est ça. Je pourrais attaquer l’entreprise mais elle a déjà beaucoup de

procédures judiciaires en cours.

Philippe GALAND: Si tout s’était bien passé avec cette entreprise, aujourd’hui nous serions au

démontage des concessions, comment ça se passe ?

Madame le Maire : La commune fait appel à une entreprise spécialisée, qui démonte au fur et à

mesure. Les ossements sont placés dans un ossuaire.

Christine MATHON : L’ossuaire il faut qu’on le fasse ?

Madame la Maire: Lors de la reprise, une chapelle abandonnée dans le cimetière peut servir

d’ossuaire.

Philippe GALAND : Y’a bien des tombes ou il n’y a plus rien ?Madame le Maire: C’est ce qu’a écrit l’entreprise FINALYS ENVIRONNEMENT !! Mais sans

consulter tous les documents que j'avais mis à leur disposition. C’est exactement ce genre de

méprise que je veux à tout pris éviter

Christian RIDOUX : Le devis pour refaire tout s'élève à combien ?

Madame le Maire : 18 000 €. HT

Philippe GALAND: Plus la mise en sécurité après... Enlever les grilles en fer parce que

maintenant c’est interdit …

Christian RIDOUX : S’il faut le faire faut le faire !

Madame le Maire : Je ne me sens pas compétente, vis-à-vis des familles, de terminer la procédure

avec toutes ces manquements, ce travail bâclé! Nous allons peut être passé pour des rigolos

mais …

Lysiane DAIRE : Ce n’est pas passer pour des rigolos ! On s’est trompé sur une entreprise et on l’a

vu à temps.

Après discussions et à l’unanimité, le Conseil municipal choisit de confier l'intégralité de la reprise

de concessions à l’entreprise ELABOR.

QUESTIONS DIVERSES :

© BACS A VERRE :

Madame le Maire rappelle que les abords des bacs à verre sont toujours dégoutants et de plus

dangereux pour les enfants. Elle présente un devis de l’entreprise SUEZ Environnement pour le

nettoyage des abords :

> 92,00€ HT /passage.

Les conseillers acceptent à la majorité ce devis, et demande un article dans le bulletin municipal.

Lysiane DAIRE : Les gens sont irrespectueux ! La semaine dernière encore il y avait un grand

cadre, des packs de bière vides posés sur le côté.

Christian RIDOUX : On est obligé d’avoir des conteneurs dans une commune ?

Madame le Maire : Oui je crois. Tu penses vraiment qu’on résoudra le problème en les retirant ?

Ils iront mettre leurs détritus ailleurs.

Hervé BERTRAND : Et pourquoi ne pas reprendre un employé collectivement avec une autre

commune comme à Nampty ? Parce que là, l’entreprise tu la payes pour nettoyer qu’autour des

bacs à verre, elle n'ira pas ailleurs.

Madame le Maire : L’employé tu le paies aussi ! Et il faut en plus assurer le recyclage des déchets. Hervé BERTRAND : Il ira à la déchetterie.

Madame le Maire : En tant que collectivité, on paye en plus!

Hervé BERTRAND : Tu ne payes pas quand tu vas à la déchetterie ??

Philippe GALAND : Si, les entreprises et collectivités payent pour amener des déchets.

Hervé BERTRAND : Ou bien un emploi trois heures par semaine ?? Il pourra faire le tour du village.

Madame le Maire : j'ai déjà donné la chance à 5 personnes, sans résultat satisfaisant, de plus

maintenant le minimum c’est 20 heures par semaine pour un poste dans la fonction publique

Caroline LECLERCQ : t’es sure Pourquoi pas des chèques emploi service

Christian RIDOUX C’est réservé aux particuliers je crois

Caroline LECLERCQ : Ou chercher un auto-entrepreneur pour nettoyer

Madame le Maire : On peut toujours se renseigner

Après discussion, les membres du conseil proposent de chercher un auto-entrepreneur, pour

quelques heures par mois.

© AIRES DE JEUX :

e Madame le Maire informe les membres du conseil, qu’un jeu à bascule de l’aire de jeux

derrière l’église est très abimé et devient dangereux.Elle propose un devis de l’entreprise ATPS :

Remplacement du jeu actuel par un autre du même type (4 places)

- 550€ le jeu d'occasion + 250 € de main d'œuvre soit 800 € HT

- 1400€le jeu neuf +250 € de main d'œuvre soit 1 650 € HT

Approbation à l’unanimité pour le jeu d'occasion.

e Elle ajoute que le portillon de l’aire de jeux de la salle des fêtes a une nouvelle fois

été dégradé.

- Fourniture et pose d’une serrure et d’une poignée : 135 € HT.

Approbation à l’unanimité.

© ILLUMINATIONS :

Madame le Maire demande aux conseillers si cette année encore, la commune investie dans

Pachat de nouvelles illuminations. Elle ajoute que certaines, ne fonctionnement plus

correctement.

Madame le Maire : Je me suis renseignée auprès de l’entreprise CEGELEC, qui répare également

des illuminations, et ils m'ont dit qu’il était plus rentable qu’on continue à acheter de nouvelles

illuminations jusqu’à 80% de réduction après les fêtes, plutôt que de les réparer. Ils y passent du

temps, la main d'œuvre est chère.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité l’achat de nouvelles illuminations.

La séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.