Procès Verbal - pv de la séance du 15 décembre 2014

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Procès Verbal - pv de la séance du 15 décembre 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la séance du 15 décembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, Département de la Somme Commune d’Oresmaux Mairie Arrondissement d’Amiens 03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 Rue de l’école Canton de Conty  mairie.oresmaux@orange.fr 80160

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

LUNDI 15 DECEMBRE 2014

Séance du lundi 15 Décembre 2014

Date de la convocation : 11 Décembre 2014 Date d’affichage du P.V. : 20 Décembre 2014

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 13

Membres en exercice : Mme GARNIER Martine ; Mme DAIRE Lysiane ; Mme ROSSI Véronique ; M. RIDOUX Christian ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; Mme GOSSELIN-VOISIN Yveline ; Mme LECLERCQ Caroline ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe.

Absent excusé :

Absents non excusés : Mme GOSSELIN-VOISIN Yveline ; M. GALAND Philippe. Secrétaire de séance : M. FRABOULET David

L’an deux mille quatorze, le lundi quinze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire. ___________________________________________

ORDRE DU JOUR :

 Présentation du programme : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Répartition 2015

 Transfert du droit de préemption

 Révision du règlement et des tarifs de la salle polyvalente

Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour à savoir :

 Décision modificative n° 2 assainissement 2014.

Approbation à l’unanimité.

1°) PRÉSENTATION DU PROGRAMME : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES

TERRITOIRES RURAUX (DETR) – RÉPARTITION 2015.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes du canton de Conty a procédé à l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments publics (PAVE). Dans ces rapports, il s’avère que quelques travaux d’accessibilité complémentaires sont nécessaires.

Elle ajoute que dans les critères d’éligibilité de la DETR 2015, une aide concernant l’accessibilité peut être accordée.

Après discussions et à l’unanimité, le Conseil municipal décide pour 2015, de déposer un dossier DETR pour l’accessibilité des bâtiments publics de la commune.2°) TRANSFERT DU DROIT DE PRÉEMPTION.

Madame le Maire rappelle que le droit de préemption a été transféré automatiquement des communes à la Communauté de communes du Canton à l’occasion de la prise de compétence PLUi par la Communauté de communes du Canton de Conty le 19 novembre 2013.

Par délibération en date du 29 octobre 2014, le conseil communautaire a délibéré pour transférer ce droit de préemption aux communes qui sont au plus près du terrain pour juger de l’opportunité de préempter. Pour que ce transfert soit effectif, il est nécessaire que les conseils municipaux délibèrent pour accepter ce transfert.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’ACCEPTER le transfert du droit de préemption de la Communauté de communes du Canton de Conty à la commune d’ORESMAUX

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

3°) RÉVISION DU RÈGLEMENT ET DES TARIFS DE LA SALLE

POLYVALENTE.

Madame le Maire donne lecture du dernier règlement et des derniers tarifs votés pour 2012 pour la salle polyvalente à savoir :

Délibération 27/2011 du 30 mai 2011

La caution est fixée à 700 €, à déposer lors de la réservation de la salle.

La salle est mise à disposition du vendredi 17h30 (remise des clefs) jusqu’au dimanche 22h.

Toute modification d’horaire vous sera facturée 15 € par heure supplémentaire.

Le non-respect de l’horaire (22h le dimanche) sera facturé 50 €.

La Salle Polyvalente sera prêtée aux associations gratuitement une fois dans l’année

Le conseil municipal décide à l’unanimité de laisser ces prix pour le moment et de les réviser de nouveau lorsque la salle aura été rénovée.

Madame le Maire demande ensuite aux conseillers si la salle polyvalente peut être louée à des professionnels ?

Après discussion, le conseil municipal décide à la majorité (11 pour et 2 contre : Christian RIDOUX et Antoine BAUDELOT) de ne pas louer aux professionnels.

4°) DÉCISIONS MODIFICATIVES N°2 ASSAINISSEMENT 2014.

Madame le Maire informe les membres du conseil que le chapitre 011 « charges à caractère général » est en dépassement de crédits.

C’est pourquoi elle propose de voter des crédits supplémentaires comme suit :

+ 2 463 €uros au 70611 « Redevance assainissement collectif »

+ 2 463 €uros au chapitre 011 « charges à caractère général »

Après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à effectuer les opérations d’ordre d’assainissement ci-dessus.

Location

salle seule Vaisselle Chauffage

Heure

supplémentaire

Journée

supplémentaire

Habitant de

la Commune 200 €

1 € du

couvert 50 € 15 € 100 €

Personne

extérieure 350 €

1 € du

couvert 50 € 15 € 100 €QUESTIONS DIVERSES

 Aménagement Rue du Stade :

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a demandé un devis à l’entreprise STPA pour installer soit :

- Un STOP devant le salon de coiffure pour les voitures venant du lotissement : 620 € HT - Un passage surélevé : 3 000€ HT

Après discussion, les membres du conseil ont voté, à la majorité, pour l’installation d’un STOP (9 pour, 3 pour un passage surélevé et 1 abstention : Antoine BAUDELOT).

 Fête Locale :

Madame le Maire propose aux membres du conseil de renouveler le contrat avec Arnaud GUIMARD pour le repas de la fête locale 2015.

Approbation à la majorité (10 pour et 3 abstentions : Antoine BAUDELOT, Véronique ROSSI et Caroline LECLERCQ)

 Travaux FDE 80 :

Madame le Maire fait part aux membres du conseil que suite à une réunion avec l’entreprise CEGELEC, celle-ci lui a indiqué que certaines rues comportent encore des fils nus : Rue de la Place, une partie de la Rue du Grand Hignu et de la Rue du Moulin.

Elle précise que récemment il a été voté par la FDE 80 une augmentation de 10 % de la subvention pour ces dossiers spécifiques déposés en 2015.

Madame le Maire propose de commencer par la première partie de la Rue du Moulin et par la Rue de la Place concernées par les fils nus, ensuite la Rue du Grand Hignu, et de finir les travaux par l’autre section de la Rue du Moulin.

Madame Lysiane DAIRE : Et la Ruelle de la Place ?

Madame le Maire : Je ne sais pas, j’avoue que cela n’a pas été prévu sur le plan. Le coût des travaux s’élève à 500 € HT hors subventions du mètre linéaire. Approbation à l’unanimité.

 Rénovation Salle Polyvalente :

Madame le Maire présente au conseil municipal l’estimation de l’entreprise Christophe ROLLIN pour la rénovation intérieure de la salle polyvalente. Vu le montant des travaux, les conseillers autorisent à l’unanimité, Madame le Maire à faire le nécessaire pour la consultation d’autres entreprises.

 Questions :

Madame Caroline LECLERCQ souhaite informer les membres du conseil, que deux questions lui ont été posées :

 Caroline LECLERCQ : Un second lotissement est-il prévu dans le village ? Madame le Maire : Pas à ma connaissance ! Où ça ?

Caroline LECLERCQ : Je ne sais pas, plusieurs personnes sont venues me voir en me parlant d’un deuxième lotissement…

Madame le Maire : Une deuxième tranche est prévue à la suite du Domaine de la Roche, mais pas pour le moment.

Madame Lysiane DAIRE : Et derrière la Rue de la Fontenelle ?

Madame le Maire : Pas du tout au courant ! Mais dans le PLU, il y a effectivement une « zone AUr » prévue à cet endroit, correspondant à un lotissement possible. De toute façon, il faut avant tout que les propriétaires des parcelles concernées par cette zone, soient d’accord pour vendre. Caroline LECLERCQ : Ensuite, je voulais connaître les horaires de fermeture du café de la Place ?

Madame le Maire : Toute la semaine c’est 1h00 du matin maximum, sauf dérogation exceptionnelle, comme Saint Jean ou foire au boudin …

Madame Caroline LECLERCQ : Apparemment, il ne les respecte pas …

Madame le Maire : Je suis au courant, plusieurs voisins du café sont venus me voir récemment, les gendarmes sont également avertis.

La séance est levée à vingt-deux heures et quarante-cinq minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.