Procès Verbal - hvvi3cofdnqc25n

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Procès Verbal - hvvi3cofdnqc25n Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - hvvi3cofdnqc25n)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Famille, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du

10 juillet 2009

Convocations du

30 juin 2009

Convocations adressées individuellement le 30 juin 2009 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 10 juillet deux mil neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2009

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît BAGGENSTOS, Mme Anne-Marie TREUIL, M. André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND

Absents excusés : M. Joël MALECANGE donne procuration à M. Hervé BROC, M. Eugène VAUDEVIRE donne procuration à M. Fabien JOUADE

Absents : Mme Catherine PIETRALUNGA, M. Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance : M. Daniel DELAUNAY

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

ORDRE DU JOUR

1- Service public d’eau potable - synthèse annuelle du Maire

2- Marché de maîtrise d’œuvre - travaux d’aménagement

3- ZA – crédit bail – modification de délibération

4- Remboursement frais de chauffage – logements communaux

5- Décision modificative n°3

6- PLU – règlement

7- Rapport d’inspection télévisée des réseaux d’eaux pluviales

et usées

1- Service Public d’Eau Potable – synthèse

annuelle du Maire

&&&&&&&&&&

Délibération

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa synthèse sur le prix et la qualité du service public d’eau potable qu’il a établi en fonction du rapport annuel d’exploitation du fermier SAUR France.

CM-1007-CR

SYNTHÈSE DU MAIRE

Prix et qualité du service

public d’eau potable

Exercice 20082

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Réunion du 10 juillet 2009

Convocations du 30 juin 2009

Il ajoute que cette synthèse, ainsi que le rapport annuel d’exploitation, sont disponibles à la mairie de TRUN pour consultation.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

PREND ACTE ET ACCEPTE la synthèse du Maire sur le prix et

la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2008.

Prend acte et accepte la synthèse du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2008.

2- Marché de maîtrise d’œuvre – travaux

d’aménagement

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil (à la suite des travaux de la maison de retraite de Trun), que l’aménagement de la rue Pierre Dudouit soit engagé. Pour ce faire, Monsieur PRIGENT précise qu’il y a lieu de procéder au choix d’un maître d’œuvre pour l’étude de ce projet, le lancement du marché de travaux et son suivi technique.

Il précise que la mission confiée au maître d’œuvre comportera les étapes suivantes :

-Avant-projet (AVP) ;

-Projet (PRO) ;

-Assistance du Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de Travaux (ACT) ;

-Visa des études d’exécution faites par les entreprises (VISA) ;

-Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

-Assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre sera établi sur la base d’un pourcentage de 6% du montant des travaux et décomposé de la façon suivante :

AVP : 10%

PRO : 15%

ACT : 10%

VISA : 10%

DET : 50%

AOR : 5%

TOTAL : 100%

TRAVAUX

D’AMENAGEMENT

Rue Pierre Dudouit3

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Convocations du 30 juin 2009

Monsieur PRIGENT demande aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur ce projet et propose de passer un marché de maîtrise d’oeuvre à procédure adaptée avec SOGETI INGENIERIE, suivant le taux de rémunération fixé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

PREND ACTE ET ACCEPTE le projet d’aménagement de la rue

Pierre DUDOUIT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise

d’oeuvre à procédure adaptée avec le bureau d’études SOGETI

INGENIERIE suivant les conditions fixées ci-dessus (mission et

rémunération) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés nécessaires à

l’aboutissement du projet, en application du Code des Marchés

Publics ;

DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien

ce projet et son financement (choix des entreprises, signature des

différents marchés et pièces relatives à cette opération, paiement,

avenants, décision de poursuivre les travaux...) ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits par décision

modificative ultérieure.

3- ZA – credit bail – modification de

deliberation

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur DELAUNAY rappelle que la société DETRAPLAST 61 a quitté, le 31 décembre écoulé, l’atelier relais occupé dans la ZI route de Falaise à TRUN (section E, parcelle 289).

Il ajoute que la société APTI +, co-gérée par Messieurs Philippe MULLOIS et Jérôme ASSANTO, a repris l’atelier relais, au 1er février 2009. Il précise que cette société, identifiée au R.C.S. d’Alençon sous le n° 510 430 523 – n° de Gestion 2009 B 77, a établi son siège social sur Trun, route de Falaise, Zone Industrielle.

Monsieur DELAUNAY présente la société dont l’activité principale et liée à la réparation, rénovation, modification, nettoyage, démontage, affûtage et rectification de toutes machines et outils dans tous domaines et demande aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur la signature d’un crédit bail à intervenir entre la commune de Trun et la société APTI +.

ZI

CREDIT BAIL

SOCIETE APTI +4

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Convocations du 30 juin 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la reprise, de l’atelier relais de la ZI, route de Falaise à TRUN, section E, parcelle 289 par la société APTI + ;

ACCEPTE la signature d’un crédit bail à intervenir entre la commune de Trun et la société APTI + à effet rétroactif, à la date du 1er février 2009 ;

PRECISE que les conditions de ce nouveau crédit bail seront actées, par acte authentique, en l’étude de Maître FRAPPAT, Notaire à TRUN ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’entrée de cette société dans l’atelier relais.

Cette délibération annule et remplace la délibération « DEL.AIT.4/2009 » dénommée « ZA – CREDIT BAIL – SOCIETE AITICA » du 30 janvier 2009.

4- Remboursement frais de chauffage –

logements communaux

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur Benoît BAGGENSTOS quitte la séance et ne prend pas part au

vote.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de remboursement que doivent verser Monsieur et Madame BAGGENSTOS Bernard pour les frais de chauffage de l’hiver 2008/2009 du logement qu’ils occupent, au champs de foire,

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

-Considérant la somme qui est demandée aux locataires du groupe scolaire et au prorata du volume chauffé ;

FIXE le montant du remboursement à 577 € pour les frais de chauffage relatifs à l’hiver 2008/2009

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de remboursement que doit verser Madame Gisèle NORMAND pour les frais de chauffage de l’hiver 2008/2009 du logement qu’elle occupait, à la poste de TRUN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CHAUFFAGE

M. et Mme

BAGGENSTOS Bernard

Hiver 2008/2009

CHAUFFAGE

Mme Gisèle NORMAND

Hiver 2008/20095

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DECIDE de fixer le forfait suivant, basé sur la taille du logement :

Forfait annuel de 714,00 €

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de remboursement que doit verser la poste de TRUN pour les frais de chauffage de l’hiver 2008/2009 des bâtiments administratifs qu’elle occupe, rue du Président Mitterrand à TRUN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Considérant le montant des dépenses relatives au chauffage des bâtiments administratifs de la poste,

DECIDE de fixer le montant de remboursement des frais de chauffage de l’hiver 2008/2009 à 1 850,11 €.

5- Décision modificative n°3

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT donne connaissance aux membres du Conseil de la décision de virements de crédits auxquels il y a lieu de procéder en raison des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

Chapitre

Opération

Article Virements de crédits

plus moins

020 020 2500

015 2315 2500

011 60680 3000

022 1800 19400

65 65545 27252

011 62310 2900

011 61882 13752

CHAUFFAGE

Bâtiments administratifs

LA POSTE

Hiver 2008/2009

DM N°3

Divers6

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Convocations du 30 juin 2009

6- P.L.U. – règlement

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT rappelle aux membres du Conseil que la commission P.L.U. a commencé l’étude du règlement écrit du document d’urbanisme. Certains points de ce règlement ont été discutés lors de la commission et Monsieur PRIGENT souhaite obtenir l’approbation du Conseil Municipal sur les décisions prises :

ZONE URBAINE

Article 1 : occupation et utilisation du sol

Ne pas autoriser le développement d’installations classées liées aux activités de garage et de station service sur la zone urbaine (les concentrer en zone UZ) ;

Reconstruction après sinistre : dans les 5 ans et respect du règlement (mais non à l’identique).

Article 4 : desserte par les réseaux

Ne pas imposer de conception particulière des dispositifs d’assainissement non collectif qui imposerait un raccordement direct au réseau collectif ;

Ne pas préciser la nature des branchements pour les réseaux électriques et de communication (évolution des technologies).

Article 6 et 7 : implantation par rapport aux voies et limites séparatives (articles obligatoirement réglementés)

revoir la règle relative à la hauteur des bâtiments autorisés, sur les implantations par rapport aux voies et aux limites séparatives, que ce soit pour les habitations comme pour les annexes :

- implantation à l’alignement avec un retrait différent pour des raisons architecturales en incluant habitations et commerces ;

- possibilité d’aménager des extensions autrement que dans le prolongement de la construction existante ;

- revoir la limite séparative avec retrait de 3 mètres en fonction de la hauteur des bâtiments ;

P.L.U.

Débat sur le règlement

écrit7

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Article 10 : hauteur des constructions

rester souple et ainsi permettre des opérations verticales sur les secteurs d’extension récente (possibilité d’immeuble ?) ;

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

rester souple et seulement appliquer l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » ;

contraindre les matériaux nus (agglos, briques) à recevoir un parement ou enduits.

Article 13 : espaces libres, plantations

ne pas réglementer

ZONE D’ACTIVITES (UZ)

Article 4 : Desserte par les réseaux

réglementer les eaux usées non compatibles avec le réseau collectif : « le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’un prétraitement » ; point discuté par le représentant de la DRIRE qui considère que le code de la santé publique réglemente déjà ce point et qu’il n’est pas nécessaire de le notifier dans le règlement du P.L.U. (réunion du 23/06/09).

Article 6 : implantation par rapport aux voies

Le retrait proposé est de 3 mètres. La commission a proposé 5 mètres pour permettre le stationnement sur l’unité foncière.

Article 10 : hauteur des constructions

ne pas réglementer.

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

rester souple et seulement appliquer l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme.8

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Convocations du 30 juin 2009

Article 13 : espaces libres, plantations

ne pas réglementer

Les membres du Conseil Municipal approuvent les décisions prises par la commission P.L.U.

7- Rapport d’inspection télévisée des réseaux

d’eaux pluviales et usées

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT rappelle que la commune de Trun a complété l’inspection télévisuelle d’une partie de ses réseaux eaux usées et eaux pluviales situés rue de la poste, de l’église et rue agace. SOGETI Ingénierie, qui en assurait la maîtrise d’œuvre, a établi un rapport de l’analyse effectuée et voici ce qui en ressort :

Une commande a été effectuée auprès de la société AZUR afin de réaliser une inspection télévisuelle de l’ancien réseau d’assainissement et des contrôles de raccordement sur les gouttières et les boîtes de branchement.

L’inspection télévisuelle met en évidence l’abandon de l’ancien réseau d’assainissement, mais celui-ci ne serait pas totalement neutralisé. Egalement, lors des essais par injection de fumée dans l’ancien collecteur assainissement, il n’a pas été décelé de dégagement de fumée par les gouttières ou tout autre dispositif de raccordement.

Les contrôles de raccordement montrent que les boites sont bien raccordées au nouveau réseau eaux usées.

A travers la lecture du rapport d’AZUR, SOGETI Ingénierie précise qu’il a été constaté qu’il existait une jonction entre l’ancien réseau eaux usées et le nouveau réseau d’eaux usées au niveau du regard 4, mais que ce point reste à confirmer.

En effet, le regard 4 est à cheval sur le nouveau réseau eaux usées (liaison RU4 –Rinter –RU5), et sur l’ancien réseau (liaison RU4-RU ex). La liaison RU4 – RU ex a été démantelée mais pas neutralisée. On peut donc supposer que des eaux claires parasites arrivent par cette section (probablement en trop plein, lors de hautes eaux) et rejoignent ainsi le nouveau réseau.

Pour pallier cette arrivée d’eau claire parasite, Monsieur PRIGENT ajoute que SOGETI Ingénierie conclu qu’il peut être envisagé des travaux d’étanchéification de cette section avec la mise en œuvre de béton ou tout autre matériaux insensibles à l’eau.

Rapport d’inspection

télévisée des réseaux

d’eaux pluviales et usées

Rue de la poste, rue de

l’église et rue agace9

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Convocations du 30 juin 2009

QUESTIONS DIVERSES

1 1 1 1- - - - Maison de la petite enfance Maison de la petite enfance Maison de la petite enfance Maison de la petite enfance - - - - parking parking parking parking

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle aux membres présents que La Communauté de Communes de la Vallée de la Dives fait construire une maison de la petite enfance sur le terrain mis à disposition par la commune de Trun, Chemin des Ecoles à TRUN.

Dans le cadre de ce projet, un parking en enrobé de 20 places est prévu pour le stationnement des véhicules. Monsieur PRIGENT précise que la construction de ce parking relève de la compétence de la commune. Si les Conseillers l’accepte, ce parking sera construit sous l’autorité de la C.D.C. de la Vallée de la Dives, dans le cadre de leur permis de construire référencé PC 061 494 09 B0002 et la commune versera la somme nécessaire à sa mise en place.

Ainsi Il demande aux conseillers de bien vouloir délibérer sur la prise en charge financière de ce parking ainsi que sur la signature d’une convention à intervenir entre la Commune de Trun et la Communauté de Communes de la Vallée de la Dives pour acter cette décision.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE la prise en charge financière de ce parking par la Commune de Trun ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet (conventions et autres...) ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative ultérieure.

2 2 2 2- - - - Convention service de remplacement Convention service de remplacement Convention service de remplacement Convention service de remplacement – – – –

Centre de Gestion de l’Orne Centre de Gestion de l’Orne Centre de Gestion de l’Orne Centre de Gestion de l’Orne

&&&&&&&&&&

Délibération

Afin d’organiser le remplacement du personnel de la mairie en cas de congé exceptionnel (maladie ou autre), Monsieur Prigent explique aux membres du Conseil Municipal la possibilité de signer une convention, avec le Centre de gestion de l’Orne, afin de bénéficier d’une mise à disposition d’agents de leur service de remplacement.

Convention de mise à

disposition d’agents

Centre de Gestion de

l’Orne

Maison de la petite

enfance

(CDC de la Vallée de la

Dives)

Prise en charge du

parking par la commune

de Trun10

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Convocations du 30 juin 2009

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention annuelle, renouvelable par tacite reconduction, avec le Centre de gestion de l’Orne, pour mise à disposition d’agents du service de remplacement ;

PRECISE que le remboursement des frais de gestion sera imputé sur le chapitre 6218.

3 3 3 3- - - - SALLE DES FETES SALLE DES FETES SALLE DES FETES SALLE DES FETES – – – – vaisselle, réfrigérateurs vaisselle, réfrigérateurs vaisselle, réfrigérateurs vaisselle, réfrigérateurs

et électricité et électricité et électricité et électricité

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe les membres présents que la commune vient d’investir dans de la vaisselle neuve pour la salle des fêtes.

Il rappelle que par délibération du 20 juin 2002 la commune pouvait facturer, aux utilisateurs de la vaisselle de la salle des fêtes, la vaisselle détériorée, perdue ou non rendue.

Monsieur PRIGENT propose donc de réactualiser cette délibération en incluant la vaisselle neuve.

Le Conseil Municipal après avoir étudié les tarifs proposés et en avoir délibéré :

ACCEPTE de facturer, aux utilisateurs de la vaisselle de la salle des fêtes, les éléments qui pourraient être détériorés, perdus ou non rendus ;

PRECISE que cette vaisselle sera facturée selon les tarifs annexés à la présente délibération.

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe les membres présents que le réfrigérateur de la salle des fêtes est en panne et non réparable. Ainsi, il ajoute qu’il faut prévoir l’achat d’un nouveau réfrigérateur et propose l’achat de deux armoires réfrigérées :

1- Armoire positive GN2/1, inox, capacité 583 litres, 5 grilles et possibilité d’en commander 10 pour 1658 € HT ;

2- Armoire de stockage inox, capacité 421 l, 5 grilles, 1418 € HT.

SALLE DES FETES

Vaisselle

SALLE DES FETES

Réfrigérateurs11

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Convocations du 30 juin 2009

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’achat de ces deux réfrigérateurs au prix indiqués ci- dessus ;

CHARGE Monsieur le Maire de commander ce matériel ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative ultérieure.

&&&&&&&&&&

Suite à l’orage du 25 juin, Monsieur VAUDEVIRE, absent ce soir, a souhaité informer le Conseil que M. DODILLE est venu effectuer des réparations électriques à la salle des fêtes.

A cette suite, il a découvert que le système électrique est en très mauvais état.

Monsieur PRIGENT rappelle que la commune est en projet de réhabilitation de la salle des fêtes et que ce problème sera donc étudié dans ce cadre.

TOUR DE TABLE

M. Jacques PRIGENT :

Monsieur PRIGENT explique aux membres qu’après ouverture des plis par le SITCOM, la construction d’une déchetterie modulaire s’est avérée trop coûteuse et que finalement, le SITCOM a opté pour la construction d’une déchetterie classique. Les travaux débuteront en septembre. La déchetterie sera fermée pendant toute cette période.

Monsieur PRIGENT fait aussi part des problèmes liés au chenil de Trun. Le Chenil est surpeuplé et beaucoup de personnes y déposent des chiens trouvés sur d’autres communes. La question se pose à savoir si la commune doit continuer à gérer le chenil ou faire appel à une association extérieure.

La séance du Conseil Municipal est levée à 22h02.

Le secrétaire Les Membres Présents Le Maire Daniel DELAUNAY Jacques PRIGENT

SALLE DES FETES

Problèmes électriques