Procès Verbal - f16oyfm3dckip33

Documents similaires

Procès Verbal - 6porfizquuwvw28

Procès Verbal - fzvd30yrq38g1kt

Procès Verbal - hvvi3cofdnqc25n

Procès Verbal - ure645q8jmb3o4

Compte-Rendu - sklm3gzufegp9p4

Procès Verbal - 5zp0585a0bsn

Procès Verbal - cb30z36pcpzcs6d

Procès Verbal - 7w7ht1ghgulpv7l

Procès Verbal - e6jyeyry7l6xw4m

Procès Verbal - iqyk6z6o9etkejz

Procès Verbal - f16oyfm3dckip33 Document publié le Jeudi 4 juin 2009 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - f16oyfm3dckip33)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du

04 juin 2009

Convocations du

26 mai 2009

Convocations adressées individuellement le 26 mai 2009 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 4 juin deux mil neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2009

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît BAGGENSTOS, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Séverine ROLLAND, Jean-Pierre LEFRANCOIS. Absents excusés: Mme Catherine PIETRALUNGA, M. André DEBEVE donne procuration à M. Fabien JOUADE, M. Eric RIEDINGER donne procuration à M. Jacques PRIGENT

Secrétaire de séance : M. Fabien JOUADE

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

M. Eric RIEDINGER rejoint la séance à 21h20

___________________

ORDRE DU JOUR

1- Assainissement – synthèse annuelle du Maire

2- Taxe foncière sur les propriétés non bâties

3- Demandes de subvention exceptionnelle

4- Décision modificative

5- Concours des maisons fleuries 2009

1- Assainissement – synthèse annuelle du

Maire

&&&&&&&&&&

Délibération

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa synthèse sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif qu’il a établi en fonction du rapport annuel d’exploitation du fermier SAUR France.

Il ajoute que cette synthèse, ainsi que le rapport annuel d’exploitation, sont disponibles à la mairie de TRUN pour consultation.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

CM-0406-CR

SYNTHÈSE DU MAIRE

Prix et qualité du service

public de l’assainissement

Exercice 20082

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 juin 2009

Convocations du 26 mai 2009

Prend acte et accepte la synthèse du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2008.

2- Taxes Foncière dur les propriétés non

bâties

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe l’Assemblée que lors d’une visite sur terrain (dans le cadre des réunions P.L.U.), la question des parcelles de Monsieur HOEBIG, situées face au collège, section C, 375 et 377, a été soulevée. Ce terrain, laissé à l’abandon et pollué est en zone constructible et ne peut, par conséquent, pas décemment rester en l’état actuel.

Afin de pousser le propriétaire à éventuellement vendre ce terrain ou à l’entretenir, l’idée de majorer la valeur locative de celui-ci a été émise.

Monsieur PRIGENT explique la teneur de la loi concernée et ajoute que le terrain de M. HOEBIG entre dans le cadre de ce texte pour une partie de sa surface (4830 m²) ; le reste étant classé en terrain agricole pour l’imposition.

Cependant, Monsieur PRIGENT précise que si la commune majore la valeur locative des parcelles de M. HOEBIG, elle doit aussi appliquer cette majoration locative à l’ensemble des parcelles constructibles de la zone, en en dressant une liste détaillée suivant les critères déterminés par le texte de loi.

Dans le cas de M. HOEBIG, le montant de son imposition 2008 pourrait ainsi être multiplié, au maximum, par trois (avec 3€ de majoration).

Cependant, Monsieur PRIGENT insiste sur le fait que si tel est le choix du Conseil, les autres terrains constructibles (suivant les critères fixés) subiront la même augmentation.

Dans cette perspective, il serait intéressant qu’une commission étudie rigoureusement la zone concernée et liste les terrains susceptibles de subir cette majoration.

Après avoir ouï cet exposé, le Conseil décide de ne pas appliquer cette solution et de contacter Monsieur HOEBIG, par courrier, afin de convenir d’une rencontre lors d’une de ces prochaines venues sur la commune de TRUN. Ainsi, les Conseillers espèrent une négociation sur le devenir de ces parcelles

Monsieur PRIGENT profite de ce point pour faire un état de la dernière réunion P.L.U du 28 mai écoulé. Il fait lecture du compte rendu et précise aux Conseillers qu’un certain nombre de points seront prochainement à acter en réunion de Conseil. De ce fait, il sera nécessaire, au préalable, de prévoir une réunion de travail basée exclusivement sur la mise en place du règlement du futur document d’urbanisme.

Monsieur PRIGENT ajoute que ce compte rendu P.L.U. est en ligne sur le site de la commune et est consultable en mairie de TRUN.

Parcelles de M. HOEBIG

Possibilité de majoration de

la valeur locative

Et

Compte rendu P.L.U.3

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 juin 2009

Convocations du 26 mai 2009

3- Demandes de subvention exceptionnelle

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe l’Assemblée de deux demandes de subvention exceptionnelle émanant, d’une part, du JUDO CLUB de TRUN et d’autre part, de l’Association Sportive du Collège A. MALRAUX.

Il explique les difficultés financières du JUDO CLUB de TRUN et fait part de la participation de l’Association Sportive du Collège au championnat de France de lutte et des frais qui en découlent.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

 DECIDE d’attendre l’assemblée générale du JUDO CLUB de TRUN pour déterminer la nécessité du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association ;

 AUTORISE, Monsieur PRIGENT, en cas d’urgence, à verser une subvention exceptionnelle au JUDO CLUB de TRUN, à hauteur maximale de 2000 € ;

 DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du Collège A. MALRAUX d’un montant de 500 € pour sa participation au championnat de France de lutte.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2009.

4- Décision modificative n°2

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT donne connaissance aux membres du Conseil de la décision de virements de crédits auxquels il y a lieu de procéder en raison des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

Chapitre

Opération

Article Virements de crédits

plus moins

65 65741 2800

011 60680 6000

011 61523 7000

011 62260 1800

011 62280 2000

022 022 19600

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

JUDO CLUB DE TRUN

ASSOCIATION SPORTIVE

DU COLLEGE

A.MALRAUX

D.M. N°2

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

MATERIEL

HONORAIRES4

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 juin 2009

Convocations du 26 mai 2009

5- Concours des maisons fleuries 2009

&&&&&&&&&&

Les membres du jury 2009 sont désignés comme suit :

-Séverine ROLLAND

-Fabien JOUADE

-Anne-Marie TREUIL

-Eric RIEDINGER

-Eugène VAUDEVIRE

-Benoît BAGGENSTOS, chargé des photographies

-Jean-Pierre HUECLIN (à confirmer)

Le passage des membres du jury aura lieu lors de la 1ère quinzaine du mois d’août.

Après accord entre les membres du Conseil, il est convenu que Mme Séverine ROLLAND prenne le dossier en charge. Elle informe l’Assemblée qu’en raison de la décoration de la salle effectuée par l’A.I.P.A.A. de Trun, elle souhaite que la remise des prix se déroule avant la fin octobre (changement des équipes de l’association).

QUESTIONS DIVERSES

1- Concession d’Aménagement du Parc

d’Activité de la Sente Verte

&&&&&&&&&&

Délibération

La commune propose de lancer un programme d’aménagement de zone d’activités et d’accueil d’entreprises, d’un périmètre foncier de l’ordre de 4 hectares, situé en extension de la ZA La Sente Verte, chemin de la Porte à TRUN et de portage immobilier des locaux actuellement occupés par la société HELLER JOUSTRA, spécialiste de la fabrication de jouets et notamment de maquettes en plastique.

Ce programme comporte 2 volets :

1. L’aménagement d’une extension du parc d’activités de 4 hectares ;

2. Le portage de l’ensemble immobilier, alloué pour partie à la société HELLER JOUSTRA (Chemin de la porte et de la sente Filleul, formant un terrain d’assiette de 30 111 m² et 5 bâtiments d’une superficie totale de 13750 m², cadastrés section OE, N° 197, 198, 199, 200, 227, 253, 255, 256, 259, 260) après acquisition du site auprès de la société MALTCITY, basée en grande

Concours de maisons

fleuries 2009

Extension du Parc

d’Activités de la Sente

Verte comprenant la

restructuration et le

portage immobilier

d’entreprise5

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 juin 2009

Convocations du 26 mai 2009

Bretagne à Doffman Isaacs House, 29 Charles Lane, St John’s Wood, LONDON NW87SB.

Il est proposé que les acquisitions, le portage immobilier et l’aménagement du site soient réalisés et commercialisés par une société d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement, telle que régie par les articles L300-4 et L300-5 du Code de l’Urbanisme ; ladite société d’aménagement, retenue après mise en concurrence.

Les budgets prévisionnels des 2 opérations sont les suivants :

 Aménagement de l’extension du site : Budget 500 000,00 € HT ;

Les recettes étant à assurer par les cessions de terrains, les subventions à rechercher, le solde étant supporté par la commune de TRUN, selon propositions du concessionnaire ;

 Portage immobilier du site occupé par HELLER JOUSTRA : Budget y compris acquisitions, travaux et honoraires évalués à 1 700 000,00 € HT. Les recettes étant à assurer par les locations ou cessions d’immeubles, les subventions, le solde étant supporté par la commune de TRUN, selon propositions du concessionnaire.

La consultation pour le choix d’un aménageur se déroulera selon les

grandes étapes suivantes :

1- Délibération de l’organe délibérant de la collectivité concédante sur le lancement de la procédure et désignation des membres de la commission ; les membres étant désignés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (Code de l’Urbanisme, article R300-8) ;

2- Elaboration par le concédant d’un document-programme, comprenant le périmètre, le programme et le bilan prévisionnel de l’opération ;

3- Avis d’appel à la candidature par avis au B.O.A.M.P., dans un journal d’annonces légales (Ouest France) et dans une revue spécialisée (Moniteur) ;

4- Délai de remise des candidatures : 30 jours minimum ; conformément à l’article R. 300-4 du Code de l’Urbanisme.

5- Remise des candidatures (« déclaration d’intention ») ;

6- Transmission par le concédant d’un dossier de consultation à chacun des candidats ayant manifesté sa volonté de se porter candidat. Le document- programme comprendra le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés, les conditions de mise en œuvre de l’opération, les modalités et dates limites de réception des propositions des candidats ;

7- Délai de remise des propositions : 1 mois minimum à compter de l’envoi du document-programme ;

8- Analyse des candidatures par la commission et avis ;6

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 juin 2009

Convocations du 26 mai 2009

9- Négociation par l’exécutif avec un ou plusieurs candidats, au vu de l’avis de la commission ;

10- Délibération du Conseil Municipal, au vu de l’avis de la commission, sur le choix de l’aménageur et le projet de contrat ;

11- Transmission de la délibération au contrôle de légalité ;

12- Signature de la concession d’aménagement par le Maire ;

13- Notification à l’aménageur, à partir de laquelle la concession devient exécutoire ;

14- Publication d’un avis d’attribution au B.O.A.M.P.

Le Conseil Municipal après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 APPROUVE le principe de ce programme d’aménagement de zone d’activités et de portage immobilier, d’un périmètre foncier de l’ordre de 4 hectares, situés en extension de la ZA de la Sente Verte ;

 APPROUVE les budgets prévisionnels des 3 volets de ce programme ;

 APPROUVE le principe que l’extension de la ZA de la Sente Verte, ainsi que le portage immobilier du site occupé par la société HELLER JOUSTRA soient réalisés par une société d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement, telle que régie par les articles L300-4 et L300-5 du Code de l’Urbanisme ; ladite société d’aménagement assurant la gestion et la commercialisation de l’ensemble du périmètre étendu ;

 AUTORISE le Maire à lancer la consultation en vue de retenir un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement suivant la procédure définie ci-dessus en application des articles R300-4 à R300-11 du Code de L’urbanisme d’autre part ;

 PROCEDE à l’élection des membres titulaires de la commission dite de développement conformément à l’article R300-8 du Code de l’Urbanisme :

MEMBRES TITULAIRE S:

-M. Jacques PRIGENT

-M. Joël MALECANGE

-M. Hervé BROC

-M. Daniel DELAUNAY

 AUTORISE le Maire à signer tout acte et document utile à la conduite de l’opération ;

 AUTORISE le Maire à mobiliser les emprunts nécessaires au financement de l’opération ;7

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 juin 2009

Convocations du 26 mai 2009

 AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région et du Département, ou tout autre cofinanceur, toutes subventions et aides nécessaires à l’équilibre financier des opérations.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 03 avril 2009.

2- Désignation d’un correspondant défense

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation, au sein du Conseil Municipal, d’un correspondant défense, conformément aux circulaires préfectorales des 26 octobre 2001 et 8 janvier 2009.

Les Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE Monsieur Benoît BAGGENSTOS comme correspondant défense.

3- Achat de tableaux

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle à l’Assemblée que lors de la dernière séance du 7 mai écoulé, il a été décidé d’acheter deux tableaux à Monsieur Patrick SARMEJEAN pour offrir aux élus Hongrois lors du prochain voyage de juillet 2009 et pour décoration de la Salle du Conseil Municipal.

Il précise que les tableaux ont, par conséquent, étaient commandés à Monsieur SARMEJEAN et livrés cette semaine. Ces tableaux sont aux prix suivants :

 Tableau n° 30 « Menhir écrasé » : 450 €

 Tableau n° 97 « Place du Canada » : 600 €

Afin de régler ces tableaux, Monsieur PRIGENT demande aux Conseillers de bien vouloir acter leur achat aux prix indiqués.

Les Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE l’achat de ces deux tableaux aux prix indiqués ci-dessus ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2009.

Désignation d’un

correspondant défense

ACHAT DE TABLEAUX

Monsieur Patrick

SARMEJEAN8

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 4 juin 2009

Convocations du 26 mai 2009

TOUR DE TABLE

M. Eugène VAUDEVIRE :

La commune ne souhaitant pas acheter de parquet, Monsieur VAUDEVIRE émet la possibilité d’une location, pour la fête communale, auprès de VIMOUTIERS, pour un montant d’environ 200 €. Le parquet serait installé et démonté par les services de Vimoutiers. Les Conseillers acceptent cette proposition. Un bon de commande sera signé par la commune.

Monsieur Jacques PRIGENT :

Informe le Conseil que les travaux de réfection de la RD 916, en agglomération, devraient débuter fin juin, début juillet 2009.

Il fait aussi part de la réception, en mairie, de la synthèse des contrôles sur les réseaux des eaux usées et pluviales des rues de la poste, de l’église et Agace.

Ce rapport étant très technique, il est proposé de convoquer la société afin d’obtenir des explications lors d’une réunion.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h50.

La prochaine séance est fixée au vendredi 17 juillet 2009 à 20h30.

Le secrétaire Les Membres Présents Le Maire Fabien JOUADE Jacques PRIGENT