Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - f16oyfm3dckip33
Procès Verbal - fzvd30yrq38g1kt
Procès Verbal - hvvi3cofdnqc25n
Procès Verbal - ure645q8jmb3o4
Compte-Rendu - sklm3gzufegp9p4
Procès Verbal - 5zp0585a0bsn
Procès Verbal - cb30z36pcpzcs6d
Procès Verbal - 7w7ht1ghgulpv7l
Procès Verbal - e6jyeyry7l6xw4m
Procès Verbal - iqyk6z6o9etkejz
Procès Verbal - 6porfizquuwvw28
Document publié le Vendredi 22 février 2008 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6porfizquuwvw28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du
22 février 2008
Convocations du
28 janvier 2008
Convocations adressées individuellement le 28 janvier 2008 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.
Le 22 février deux mil huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2008
Présents : MM Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, René ADAM, Mme Dominique DAGUET, MM. Benoît BAGGENSTOS, Joël MALECANGE, Fabien JOUADE, Mme Catherine PIETRALUNGA, MM. Daniel ROSCHBACH, Stéphan PIQUET, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, MM. Eugène
VAUDEVIRE, Jean-Pierre LEFRANCOIS
Absent: Monsieur Richard RIPAUX
Secrétaire de séance : M. Benoît BAGGENSTOS
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
___________________
ORDRE DU JOUR
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire de la commune de TRUN présente au conseil municipal le schéma d’assainissement de la commune, établit par SOGETI INGENIERIE.
-Vu la loi n°92.3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
-Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du code général des collectivités territoriales ;
-Vu le code de l’urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11 ;
-Vu la délibération du conseil municipal de TRUN du 11 juillet 2007 proposant le plan de zonage de l’assainissement ;
-Vu l’arrêté municipal du 15 octobre 2007 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;
-Vu les recommandations du commissaire enquêteur
-Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;
-Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur ;
-Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-DECIDE d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente ;
CM-2202-CR
Schéma directeur
d’assainissement des eaux
usées
Approbation 2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 22 février 2008
Convocations du 28 janvier 2008
DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux ;
-DIT que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :
A la mairie de TRUN aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
A la Sous-Préfecture d’ARGENTAN
-DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
&&&&&&&&&&
Monsieur le Maire rappelle que la prescription de transformation du P.O.S. en P.L.U. a été votée lors de la dernière réunion du Conseil Municipal du 4 décembre écoulé. Ainsi, une consultation a été lancée afin de choisir le bureau d’études qui gérera la procédure. Quatre cabinets ont répondu à la consultation avec des propositions qui s’échelonnent de 16 983.90 € à 23 351.90€. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter sa décision et de laisser, à la future équipe municipale, le soin de recruter le bureau d’études qui travaillera avec elle sur ce projet.
&&&&&&&&&&
Délibération
Les membres du Conseil Municipal,
-Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;
-Vu le décret N°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
-Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
-Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
-Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
-Vu l’avis conforme de Monsieur le Trésorier d’Argentan en date du 8 janvier 2008 ;
-Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit des droits de place du marché du jeudi;
DECIDENT :
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché du jeudi ;
Consultation P.L.U.
Choix du bureau d’études
Institution d’une régie de
recettes
Droits de place 3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 22 février 2008
Convocations du 28 janvier 2008
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de TRUN, Place Charles de Gaulle ;
Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200€ ;
Article 4 : Un fond de caisse d’un montant de 15€ est mis à la disposition du régisseur ;
Article 5 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Principal d’Argentan le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 3 et au minimum une fois par mois ;
Article 6 : Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction ;
Article 7 : Les recettes seront encaissées selon le mode de recouvrement suivant :
*en numéraire contre reçu P1RZ ;
Article 8 : Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable ;
Article 9 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement ;
Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110€, fixé après avis du trésorier principal d’Argentan, selon la réglementation en vigueur ;
Article 11 : Le Maire et le Trésorier Principal d’Argentan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
&&&&&&&&&&
Monsieur le Maire informe le Conseil que les écluses des Ponts Châlots présentent des problèmes de fonctionnement. De ce fait, l’entreprise HYDRAU-ELEC a établit un contrat de maintenance annuel que Monsieur PRIGENT détaille aux membres de l’assemblée. Après discussion, il est décidé de reporter la décision et de voir avec le syndicat de la Dives afin qu’ils prennent cette maintenance à leur charge.
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire relate son rendez-vous avec des membres de l’association « l’Echo de Trun » qui lui ont fait part de leur projet d’organisation, le 02 mars prochain, d’ un concert avec « Les Petits Ecoliers Chantant de Bondy ».
L’association, qui ne peut prendre en charge tous les frais liés à l’organisation de cette manifestation culturelle, a sollicité, lors de cet entretien, la commune
Contrat de maintenance
Ecluses des Ponts Châlots
Subvention exceptionnelle
ECHO DE TRUN 4
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 22 février 2008
Convocations du 28 janvier 2008
de TRUN, afin d’obtenir une participation financière exceptionnelle qui permettra de mener ce projet à terme.
Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré :
-CONSIDERANT l’importance de la mise en place de manifestations culturelles sur la commune de TRUN ;
-DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200€ à l’Echo de Trun afin que l’association puisse organiser ce concert,
-PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2008
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil Municipal que M. et Mme HERMAN Jean-Hugues ont créé un logement à l’étage du commerce situé section D parcelle 466.
Il explique que pour accéder à ce logement, M. et Mme HERMAN ont créé une entrée sur la rue de la République. De ce fait, l’accessibilité au commerce s’effectue sur la rue du Président Mitterrand alors que celle au logement se fait rue de la République.
Ainsi, M. et Mme HERMAN Jean-Hugues souhaitent qu’un n° de voirie soit attribué au niveau de l’entrée du bâtiment située du côté de la rue de la République.
L’immeuble aurait ainsi deux adresses distinctes :
- « 1 rue du Président Mitterrand », entrée du commerce actuel
- « 26 bis rue de la République », entrée du logement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la modification de l’adresse de l’immeuble cadastré section D parcelle 466, appartenant à M. et Mme HERMAN Jean-Hugues.
PRECISE que l’immeuble sera, dorénavant, porteur de 2 adresses distinctes :
*La partie commerce, située rue du Président Mitterrand, conservera l’adresse existante : « 1 rue du Président Mitterrand »
*La partie logement, dont l’entrée s’effectue rue de la République, se verra attribuer l’adresse suivante « 26 bis rue de la République »
INDIQUE que cette délibération sera transmise au service du cadastre à ARGENTAN pour modification de l’adresse du bâtiment.
Attribution d’un numéro
de voirie
Section D parcelle 466
M. et Mme HERMAN
Jean-Hugues 5
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 22 février 2008
Convocations du 28 janvier 2008
&&&&&&&&&&
Monsieur Prigent fait part d’un courrier de Monsieur Dominique GASSEAU, gérant du Bar du Centre, l’informant avoir été victime d’une importante fuite d’eau après compteur, préjudiciable pour l’activité de son établissement. A ce courrier est joint la facture relative à la demande de dégrèvement. Le Conseil Municipal, après étude du dossier et tenant compte des différents éléments fournis, décide de demander à l’intéressé la facture des réparations afin d’examiner le bien fondé d’un éventuel accord de dégrèvement.
&&&&&&&&&&
Monsieur Prigent fait lecture d’un courrier de la société HYSYS qui propose à la commune d’acquérir le garage loué ainsi que le foyer communal. Le Conseil décide de reporter l’examen de ce dossier après les élections et d’éventuellement soumettre d’autres possibilités au gérant de la société.
&&&&&&&&&&
Monsieur PRIGENT informe les membres que la licence de débit de boissons du stadium est toujours en vente. Il explique que faute d’acquéreur, celle-ci risque d’être perdue sous peu de temps. Monsieur Prigent ajoute qu’il pense intéressant de réfléchir à une éventuelle acquisition de cette licence IV qui permettrait, par exemple, d’accueillir un nouveau commerce ou pourrait être utilisée par la commune lors de manifestations. Le Conseil demande à Monsieur PRIGENT de négocier le prix de la licence et reporte sa décision dans l’attente de plus amples informations.
&&&&&&&&&&
La commune de Tournai sur Dives a demandé à pouvoir utiliser le chenil communal de TRUN. Monsieur PRIGENT rappelle que lors de la création du chenil, il avait été proposé aux différentes communes du canton de signer une convention pour son utilisation. A cette époque, les communes concernées ne semblaient pas très intéressées par la proposition. Monsieur PRIGENT ajoute que Chambois a utilisé la structure il y a de cela quelques mois et qu’étant donné la demande de Tournai, il semblerait intéressant de repenser à ces conventions. L’étude de ce projet sera abordée après les prochaines élections.
&&&&&&&&&&
Monsieur le Maire demande aux Membres présents de bien vouloir s’inscrire sur le tableau présenté pour la tenue des bureaux de vote lors des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochains. Les membres présents recevront une convocation suite à cette inscription.
Fuite d’eau
Demande de dégrèvement
Proposition d’achat de
biens immobiliers
HYSYS S.A.R.L.
Licence IV
Stadium
Chenil Communal
Tenue des bureaux de vote
Elections municipales et
cantonales 6
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 22 février 2008
Convocations du 28 janvier 2008
QUESTIONS DIVERSES
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le bail du Presbytère n’est plus valable en raison du départ de l’Abbé Hubert AUBRY et de l’arrivée de l’Abbé Christian ROULLE, le 15 octobre 2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’établir un nouveau bail d’une durée de 6 ans, prenant effet à compter du 15 octobre 2007, pour un montant de loyer annuel de 1220 € (montant couvrant l’assurance et l’impôt foncier de l’immeuble).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire entre la commune de TRUN et l’Abbé Christian ROULLE, actuel occupant.
&&&&&&&&&&
Monsieur Prigent fait lecture d’un courrier du Vélo Sport Trunois proposant d’organiser une compétition sportive sur la commune de TRUN en 2008. Il est décidé de contacter l’association et de se mettre en accord sur une date de manifestation
&&&&&&&&&&
Le Vélo Club Nonantais fait part au Conseil Municipal de son calendrier des festivités 2008.
&&&&&&&&&&
La ligue contre le cancer recherche une personne de la commune qui accepterait de faire le lien avec leur comité et faciliterait ainsi l’information et l’aide qui peut être apportée aux malades de TRUN et à leurs familles. Monsieur PRIGENT demande aux membres de réfléchir et d’éventuellement communiquer des noms de personnes intéressées au secrétariat de mairie.
Bail
Presbytère
Vélo Sport Trunois
Vélo Club Nonantais
Ligue contre le cancer 7
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 22 février 2008
Convocations du 28 janvier 2008
TOUR DE TABLE
Madame Dominique DAGUET :
Informe les membres du Conseil du départ de son entreprise sur la commune de Mortrée. Elle ajoute que leur activité est transférée depuis début janvier et que les locaux, actuellement en vente, ne seront plus utilisés à partir d’août 2008.
Monsieur René ADAM :
Fait un récapitulatif de la réunion du S.I.E. auquel assistait M. PRIGENT.
Aborde un problème rencontré au niveau de la conduite d’eau du logement de M. et Mme BAGGENSTOS.
Explique qu’il serait intéressant de mettre en place une fiche d’utilisation à remettre aux utilisateurs de la salle des fêtes, en raison de divers problèmes rencontrés lors de sa location, notamment au niveau de l’utilisation du chauffage.
Informe le conseil que Madame CORNU, professeur de solfège, est remplacée en raison de son congé maternité et que les échos sur son remplaçant sont plus que satisfaisants.
Remercie la personne qui entretient l’église de TRUN ainsi que Madame DUPONT pour sa participation rapide et efficace au téléthon 2007. Aborde le problème de consommation d’énergie au niveau des logements de la commune et informe de la possibilité de participation gratuite d’une entreprise pour établir un diagnostic.
Pose la question de la vente de la parcelle 299 à Monsieur VESLIN. Le Maire répond que les frais du notaire étaient plus élevés que le prix de la parcelle. La vente a été mise en suspens en raison de problèmes personnels de Monsieur VESLIN.
Demande où en est la question du terrain PATARD. Monsieur PRIGENT répond qu’après offre du Conseil Municipal, les propriétaires n’ont pas accepté le prix proposé.
Souhaite savoir si l’étude de l’état de la salle des fêtes a été effectuée. Ce projet sera mis en place par le prochain Conseil.
Demande si le problème de pluvial de l’épicerie STUDER a été résolu. Monsieur PRIGENT l’informe de l’attente de devis de la SAUR.
Souhaite connaître l’avancée du litige MAHEUX. Monsieur PRIGENT rappelle que ce problème est privé.
Souhaite connaître les résultats du recensement de la population 2007. Le Maire l’informe que les résultats n’ont pas encore été communiqués par l’INSEE.
Veut savoir si l’on connaît le nom des personnes qui ont fait les dégâts, l’été dernier, au foyer des jeunes. Les noms ne sont pas connus.
Veut connaître l’avancée de l’enquête concernant les vols de la mairie. Monsieur PRIGENT n’en sait pas plus. Les informations peuvent être demandées à la gendarmerie. 8
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 22 février 2008
Convocations du 28 janvier 2008
Pose la question des chats errants. Monsieur PRIGENT l’informe que les problèmes, dans le cadre de la dernière décision prise par le conseil, se résolvent petit à petit.
Souhaite savoir si la commune perçoit, pour la mise à disposition d’un logement communal à un sans abri de TRUN, un loyer. Monsieur PRIGENT lui fait part de sa prochaine rencontre avec la tutrice de cette personne le lundi suivant. Les conditions de location seront fixées lors de cette rencontre.
Monsieur Jacques PRIGENT :
Remercie les membres du Conseil pour le travail accompli pendant cette mandature et les invite à participer au verre de l’amitié qu’il leur offre personnellement à l’issue du Conseil, ce qu’ils acceptent tous.
Le Secrétaire Les Membres Présents Le Maire