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Compte-Rendu - q4rk4gk8gghej31
Compte-Rendu - sklm3gzufegp9p4
Document publié le Mardi 22 septembre 2009 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sklm3gzufegp9p4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1/5
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2009
Habitat et Développement 61
P.L.U. de TRUN
Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2009
Personnes présentes :
Mr PRIGENT Jacques Maire de TRUN/ Président SITCOM Argentan
Mr MALECANGE Joël CM de TRUN
Mr DELAUNAY Daniel 1er Adjoint TRUN
Mme ECOBICHON Florence 3ème Adjoint TRUN
Mr LEPAISANT David Sous-Préfecture
Mme GALLERAND Christine Conseil Général
Mme LETELLIER Nathalie DDE
Mr LE GUEN Alexandre Chargé d’Études et d’Opérations H&D 61
Personnes excusées : LERICHOMME Alain, CCI ; PIETRALUNGA Catherine, CM Trun ;
BOURDON André, Fontaine les Bassets ; GALLON Pascal, DRIRE ; DEBEVE André, CM
Trun
Alexandre LE GUEN, représentant Habitat et Développement 61, bureau
d’études chargé de la révision du PLU, rappelle que l’objet de la présente réunion
est de travailler sur le règlement graphique et écrit des zones Urbaines,
Agricoles et Naturelles.
Règlement graphique :
Concernant les zones d’urbanisation futures, Mr PRIGENT souhaite que les
terrains situés à proximité de la déchetterie soient classés en zone d’urbanisation
future à long terme. En effet, ce terrain, d’une superficie de 5 ha, est intégré
dans la zone agglomérée de la commune mais ne possèdent pas les voies ni les
réseaux suffisants pour permettre une urbanisation immédiate
L’ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une
révision du PLU.
Concernant la zone urbaine au contact du lotissement futur, Mr PRIGENT
demande que des principes d’aménagement soient instaurés afin de réaliser une
opération en cohérence avec l’aménagement du lotissement communal. A ce 2/5
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2009
Habitat et Développement 61
titre, cette zone fera l’objet d’un classement en zone 1AU avec l’instauration de
principes d’aménagement.
Pour les espaces situés entre la zone urbanisée et le cimetière, Mr PRIGENT
demande que cette zone soit classée en zone 1AU afin d’imposer des principes
d’aménagement. Il précise que le classement en zone 1AU devra être validé
après vérification de la capacité des réseaux.
Mr PRIGENT souhaite que les terrains situés en face le terrain de football soit
classé en zone urbaine en raison de la présence de l’ensemble des réseaux.
Mr LE GUEN précise les nuisances olfactives liées à la station d’épuration ; Mr
PRIGENT rappelle que la reconstruction future de la station doit supprimer ces
nuisances.
Mr PRIGENT souhaite que trois secteurs soient déterminés sur la zone urbaine
afin de règlementer différemment la hauteur autorisée et les implantations par
rapport aux voies et limites séparatives en fonction de la typologie du bâti
présent sur ces espaces.
Le secteur Uc correspond aux espaces de lotissements actuels, caractérisé par
une implantation en recul par rapport aux voies et limites séparatives.
Le volume des bâtiments est homogène avec une hauteur limitée au rez-de-
chaussée + combles.
Mr PRIGENT souhaite que cette règle soit maintenue afin d’éviter des conflits de
voisinage liés à l’implantation du bâti.
Article 6 secteur Uc : Implantation par rapport aux voies.
Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par
rapport à l’alignement.
Article 7 secteur Uc : Implantation par rapport aux limites séparatives.
Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par
rapport aux limites séparatives.
Cette règle ne s’applique pas pour les annexes dont la hauteur au faîtage est
inférieure à 3,5 mètres. Ces derniers pourront s’implanter sur une ou plusieurs
limites séparatives ou avec une retrait de 3 mètres minimum par rapport à celle
(s)-ci. 3/5
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2009
Habitat et Développement 61
La réglementation des articles 6 et 7 du secteur Uc sera reconduite pour les
zones d’urbanisation futures (zone 1AU).
Le secteur Ub correspond à un espace diffus, caractérisé par un bâti peu
homogène et une implantation diversifiée par rapport aux voies et aux limites
séparatives.
Mr PRIGENT souhaite que les volumes des constructions soient assez libres dans
ce secteur afin de favoriser des opérations verticales. A ce titre, la hauteur
maximale autorisée est rez-de-chaussée + 3 étages + combles comme dans le
secteur Ua. Cette zone apparaît moins densifiée que les zones de lotissements ou
du secteur ancien.
Le règlement des articles 6 et 7 reprend la règle applicable sur le secteur Uc.
Toutefois, afin de réglementer l’implantation en fonction du volume, il est apparu
nécessaire d’implanter une règle en fonction de la hauteur de la construction.
Cette règle d’implantation, calculée sur la hauteur de la construction, doit
permettre de contraindre ces opérations sur des parcelles relativement
conséquentes.
Article 6 secteur Ub : Implantation par rapport aux voies.
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de
l’alignement qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de
la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3
mètres.
Article 7 secteur Ub : Implantation par rapport aux limites séparatives.
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la
limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié
de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3
mètres.
Cette règle ne se s’applique pas pour les annexes dont la hauteur au faîtage est
inférieure à 3,5 mètres. Ces derniers pourront s’implanter sur une ou plusieurs
limites séparatives ou avec une retrait de 3 mètres minimum par rapport à
celle(s)-ci.
Le secteur Ua correspond au bâti ancien caractérisé par une implantation
relativement homogène par rapport aux voies et aux limites séparatives. 4/5
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2009
Habitat et Développement 61
Dans ce secteur, les constructions devront s’implanter à l’alignement par rapport
aux voies. Toutefois afin de prendre en compte un ordonnancement différent,
une implantation en recul par rapport à l’alignement pourra être imposé.
La règle d’implantation en fonction de la hauteur apparaît trop contraignante sur
ce secteur où sont présents des parcelles exigües et un bâti relativement
densifié.
Article 6 secteur Ua : Implantation par rapport aux voies.
Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies. Toutefois,
pour des raisons d’architecture et d’urbanisme, un retrait différent pourra être
imposé.
Article 7 secteur Ua : Implantation par rapport aux limites séparatives.
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou
avec une retrait minimal de 3 mètres par rapport à celle(s)-ci.
Règlement de la zone agricole :
Mr PRIGENT demande que le recul d’implantation imposé par rapport aux voies
soit réduit. Mr LE GUEN rappelle qu’il est nécessaire de conserver une marge de
recul afin, notamment, de permettre des aménagements de voirie sur les routes
départementales.
Article 6 zone A : implantation par rapport aux voies :
Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum :
- de 5 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales.
- de 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
Concernant les abris pour animaux de loisirs, la commission urbanisme souhaite
que les espaces contigus aux zones de hameaux soient classés en zone naturelle
afin de permettre le développement éventuel d’annexes. Il s’agit des secteurs
situés autour des hameaux de Magny et du Ménil Girard.
Sur la zone agricole, Mr PRIGENT s’interroge sur la possibilité de réaliser un
changement de destination pour une activité sans aucun lien avec l’activité
agricole.
Mr LE GUEN précise que le règlement du PLU n’autorise que les changements de
destination liés et nécessaires à une activité agricole. 5/5
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2009
Habitat et Développement 61
Constructions et réhabilitations à usage d’habitation avec ou sans changement de destination, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, édifiées dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles.
Constructions et installations avec ou sans changement de destination relevant des activités complémentaires exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole ou qui ont pour support l’exploitation, édifiées dans un rayon de 100 des bâtiments qui constituent le siège de l’activité agricole.
Mr PRIGENT demande que la Chambre d’Agriculture soit représentée lors de la
prochaine réunion fixée le Jeudi 15 octobre à 9h30 afin de valider le règlement
de la zone agricole.