unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20201222 Conseil Communautaire Note de Synthese

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20201222 Conseil Communautaire Note de Synthese Document publié le Mardi 22 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20201222 Conseil Communautaire Note de Synthese)Thèmes du document : Transports, Banque, Travail et emploi, Conseil communautaire du 22 décembre 2020

1

NOTE DE SYNTHESE

1- HEBERGEMENT DES GENDARMES MOBILES SAISONNIERS

A/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN IMMOBILIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE

ARVAN, LA REGION DE GENDARMERIE AUVERGNE-RHONE-ALPES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

(CIAS) DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Monsieur le Président informe à l’Assemblée que la compagnie de gendarmerie départementale de

Saint-Jean-de-Maurienne a sollicité la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) afin que des

logements soient mis à disposition dans le cadre de l'hébergement des gendarmes en renfort au profit de la Brigade de

Saint-Jean-de-Maurienne. Les personnels en renfort seront au nombre de 3 militaires.

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Saint-Jean-de-Maurienne dispose de la gestion d’un bâtiment sis

rue Pierre Balmain pouvant accueillir les gendarmes dans le cadre du renfort hivernal. Le CIAS de la Ville de

Saint-Jean-de-Maurienne met à la disposition de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, trois appartements

meublés type F1, situés Résidence sociale Jean Baghe, rue Pierre Balmain à Saint-Jean-de-Maurienne. Cette mise à

disposition est consentie à titre gratuit.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Commune Cœur de Maurienne Arvan participe aux frais

d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers, comme défini dans ses statuts, et selon les modalités précisées

par une convention de participation financière établie par ailleurs entre le CIAS et la 3CMA.

Une convention fixe les conditions de mise à disposition du bien au profit de la Gendarmerie et particulièrement à l'unité

bénéficiaire.

La convention est établie pour la période du jeudi 17 décembre 2020 au dimanche 25 avril 2021 inclus.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la convention de mise à disposition de logements au profit de la Gendarmerie ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention annexée à la présente délibération pour la période du jeudi 17 décembre 2020 au dimanche 25 avril 2021 inclus.

Voir document annexe transmis par mail.

B/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN IMMOBILIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE

ARVAN, LA REGION DE GENDARMERIE AUVERGNE-RHONE-ALPES ET LA COMMUNE DE VILLAREMBERT

Monsieur le Président informe que la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Jean-de-Maurienne a

sollicité la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) afin que des logements soient mis à

disposition dans le cadre de l'hébergement des gendarmes en renfort au profit de la Brigade de

Saint-Jean-de-Maurienne.

La Commune de Villarembert disposant de logements communaux situés dans la station du Corbier a la possibilité de

répondre à ce besoin.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan participe aux frais

d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers, comme défini dans ses statuts, et selon les modalités précisées

par une convention de participation financière établie par ailleurs entre la Commune de Villarembert et la 3CMA.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

2

Une convention fixe les conditions de mise à disposition du bien au profit de la Gendarmerie et particulièrement à l'unité

bénéficiaire.

La Commune de Villarembert met à la disposition de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, neuf logements

entièrement meublés et équipés, situés dans la station du Corbier. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

La convention est établie pour la période du jeudi 17 décembre 2020 au dimanche 25 avril 2021 inclus.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la convention de mise à disposition de logements au profit de la Gendarmerie Nationale ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention annexée à la présente délibération pour la

période du jeudi 17 décembre 2020 au dimanche 25 avril 2021 inclus.

Voir document annexe transmis par mail.

C/ CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN ET LE CENTRE

INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan,

agissant au titre de ses compétences, participe aux frais d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers

intervenant en renfort durant la période hivernale et au profit de la brigade de Saint-Jean de Maurienne.

Une convention est établie pour fixer les modalités de participation financière de la Communauté de

Communes Cœur de Maurienne Arvan à la mise à disposition au profit des Gendarmes de studios de 24 m²

comprenant un salon avec kitchenette, une chambre, une salle de bains et un WC, situés au Foyer des

Jeunes Travailleurs et dont la gestion est confiée au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Les tarifs sont votés chaque fin d’année civile par le conseil d’administration du Centre Intercommunal

d’Action Sociale.

Monsieur le Président précise que la présente convention vaut pour la période de mise à disposition des

logements pour la saison 2020/2021, courant du jeudi 17 décembre 2020 au dimanche 25 avril 2021 inclus.

La convention sera renouvelable par tacite reconduction pour chaque période de mise à disposition des hébergements au profit des gendarmes intervenant en renfort pendant la période hivernale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la convention à intervenir avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale concernant la participation financière de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan aux frais d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers.

- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention annexée à la présente délibération pour la saison 2020/2021 ainsi que toute convention à intervenir pour chaque période de mise à disposition des hébergements au profit des gendarmes intervenant en renfort pendant la période hivernale.

Voir document annexe transmis par mail.

D/ CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN ET LA COMMUNE DE

VILLAREMBERT

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, agissant

au titre de ses compétences, participe aux frais d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers intervenant en

renfort durant la période hivernale et au profit de la brigade de Saint-Jean de Maurienne.

Une convention est établie pour fixer les modalités de participation financière de la Communauté de Communes Cœur

de Maurienne Arvan à la mise à disposition au profit des Gendarmes de logements entièrement meublés et équipés

appartenant à la Commune de Villarembert et situés dans la station du Corbier :Conseil communautaire du 22 décembre 2020

3

 Studio n° D.SS.01, Immeuble Cosmos, de 23 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bains avec WC.

 Studio n° D.SS.02, Immeuble Cosmos, de 34,50 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine, une salle de bains et un WC.

 Studio n° A.01.09, Immeuble Ariane, de 18 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bains avec WC.

 Studio n° E.SS.11, Immeuble Baïkonour, de 28 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bains avec WC.

 Studio n° E.SS.05, Immeuble Baïkonour, de 19,50 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bains avec WC.

 Studio n° G.SS.03, Immeuble Vostok, de 16 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bains avec WC.

 Studio n° G.05.02, Immeuble Vostok, de 16 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bains avec WC.

 Studio n° G.07.03, Immeuble Vostok, de 16 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bains avec WC.

 Studio n° H.15.01, Immeuble Zodiaque, de 16 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bains avec WC.

Les tarifs sont votés chaque fin d’année civile par le conseil municipal de la Commune de Villarembert.

Monsieur le Président précise que la présente convention vaut pour la période de mise à disposition des logements

pour la saison 2020/2021, courant du jeudi 17 décembre 2020 au dimanche 25 avril 2021 inclus.

La convention sera renouvelable par tacite reconduction pour chaque période de mise à disposition des hébergements au profit des gendarmes intervenant en renfort pendant la période hivernale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la convention à intervenir avec la Commune de Villarembert concernant la participation financière de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan aux frais d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers.

- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention annexée à la présente délibération pour la saison 2020/2021 ainsi que toute convention à intervenir pour chaque période de mise à disposition des hébergements au profit des gendarmes intervenant en renfort pendant la période hivernale.

Voir document annexe transmis par mail.

2- FINANCES

A/ FONDS DE CONCOURS :

1- Demande de la commune de Saint-Pancrace – Modification du système de chauffage au sein du bâtiment

Bottières accueil

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

4

Monsieur le Président informe que le bureau communautaire réuni en date du 13 septembre 2018 a défini les règles

d’attribution des fonds de concours.

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan aux projets

engagés par ses communes membres, et sur le postulat de l’attribution de trois fonds de concours minimum par an, la

règle d’attribution est la suivante :

 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la charge

de la commune.

Dans tous les cas, le montant alloué est limité à 33% du budget voté annuellement par la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Pancrace a délibéré le 30 novembre 2020 afin de solliciter auprès de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan le versement d’un fonds de concours correspondant au projet

de modification du système de chauffage au sein du bâtiment Bottières accueil afin d’en améliorer la qualité et de

réaliser des économies d’énergie. Le montant des dépenses s’élevant à 8 976 € TTC, est déduit le Fonds de

Compensation sur la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) au taux de 16,404% à hauteur de 1 472,42 €. Il est précisé que

ce projet n’a pas fait l’objet d’autre demande de subvention. Le montant restant à charge de la commune s’élève à

7 503,58 €.

Monsieur le Président précise que le bureau communautaire réuni en date du 10 décembre 2020 a reconnu le projet

d’intérêt intercommunal, le fonds de concours peut ainsi être porté à 50% du reste à charge de la Commune soit un

montant de 3 751,79 €. Le montant alloué ne dépasse pas les 33% du budget voté par la 3CMA en 2020 d’un montant

de 80 000 €. Dans ce cadre, le fonds de concours est possible à hauteur de 3 751,79 €.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée le versement d’un fonds de concours à la Commune de Saint-

Pancrace pour un montant de 3 751,79 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- AUTORISER le versement d’un fonds de concours à la Commune de Saint-Pancrace relatif à la modification du système de chauffage au sein du bâtiment Bottières accueil ;

- ATTRIBUER un fonds de concours d’un montant de 3 751,79 € à la Commune de Saint-Pancrace ;

- AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la collectivité.

Voir document annexe transmis par mail.

2- Demande de la commune d’Albiez-le-Jeune : achat d’une étrave

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Monsieur le Président informe que le bureau communautaire réuni en date du 13 septembre 2018 a défini les règles

d’attribution des fonds de concours.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

5

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan aux projets

engagés par ses communes membres, et sur le postulat de l’attribution de trois fonds de concours par an, la règle

d’attribution est la suivante :

 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la charge

de la commune.

Dans tous les cas, le montant alloué est limité à 33% du budget voté annuellement par la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan.

Le conseil municipal de la commune d’Albiez-Le-Jeune a délibéré le 11 décembre 2020 afin de solliciter auprès de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan le versement d’un fonds de concours correspondant au projet

d’acquisition d’une étrave de déneigement. Le montant des dépenses s’élevant à 19 080 € TTC, est déduit le Fonds de

Compensation sur la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) au taux de 16,404% à hauteur de 3 129,88 €, et une subvention

du Département (FDEC) pour un montant de 7 749 €. Le montant restant à charge de la commune s’élève à

8 201,12 €.

Monsieur le Président précise que le bureau communautaire réuni en date du 10 décembre 2020 a reconnu le projet

d’intérêt communal, le fonds de concours peut ainsi être porté à 25% du reste à charge de la Commune soit un montant

de 2 050,28 €. Le montant alloué ne dépasse pas les 33% du budget voté par la 3CMA en 2020 d’un montant de

80 000 €. Dans ce cadre, le fonds de concours est possible à hauteur de 2 050,28 €.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée le versement d’un fonds de concours à la Commune

d’Albiez-Le-Jeune pour un montant de 2 050,28 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- AUTORISER le versement d’un fonds de concours à la Commune d’Albiez-Le-Jeune relatif à l’acquisition d’une étrave de déneigement ;

- ATTRIBUER un fonds de concours d’un montant de 2 050,28 € à la Commune d’Albiez-Le-Jeune ;

- AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la collectivité.

Voir documents annexes transmis par mail.

3- Demande de la commune de Saint-Sorlin-d’Arves : création d’un chalet point infos

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Monsieur le Président informe que le bureau communautaire réuni en date du 13 septembre 2018 a défini les règles

d’attribution des fonds de concours.

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan aux projets

engagés par ses communes membres, et sur le postulat de l’attribution de trois fonds de concours par an, la règle

d’attribution est la suivante :Conseil communautaire du 22 décembre 2020

6

 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la charge

de la commune.

Dans tous les cas, le montant alloué est limité à 33% du budget voté annuellement par la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan.

Par courrier en date du 26 novembre 2020, la commune de Saint-Sorlin-d’Arves sollicite la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan pour le versement d’un fonds de concours correspondant au projet de création d’un chalet

point info au sommet du village à destination du service information et accueil de l’Office de Tourisme. Le montant des

dépenses s’élevant à 202 648,80 € TTC, est déduit le Fonds de Compensation sur la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA)

au taux de 16,404% à hauteur de 30 959,08 €, et les subventions (Région, Plan de relance Région et Département)

pour un montant total de 116 324 €. Le montant restant à charge de la commune s’élève à 55 365,72 €.

Monsieur le Président précise que le bureau communautaire réuni en date du 10 décembre 2020 a reconnu le projet

d’intérêt intercommunal, le fonds de concours peut ainsi être porté à 50% du reste à charge de la Commune soit un

montant de 27 682,86 €. Le montant alloué dépassant les 33% du budget voté par la 3CMA en 2020 d’un montant de

80 000 €. Dans ce cadre, le fonds de concours n’est possible qu’à hauteur de 26 400 €.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée le versement d’un fonds de concours à la Commune de Saint-

Sorlin-d’Arves pour un montant de 26 400 € sous réserve de la délibération du conseil municipal à intervenir le

21 décembre 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

 AUTORISER le versement d’un fonds de concours à la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves relatif à la création

d’un chalet point info au sommet du village ;

 ATTRIBUER un fonds de concours d’un montant de 26 400 € à la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves ;

 AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

 PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la collectivité.

Voir document annexe transmis par mail.

B/ CONVENTIONS FINANCIERES : CONVENTION DE REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE ET LA 3CMA

Monsieur le Président explique que la dépénalisation des amendes de stationnement payant adopté par la loi n° 2014-

58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est entrée en

vigueur le 1er janvier 2018,

Monsieur le Président précise que :

► le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne a délibéré le 26 mars 2018 instituant un stationnement

payant et fixant son tarif,

► le principe fondamental de la réforme réside dans le fait qu'au 1er janvier 2018 le stationnement est devenu

une modalité d'occupation du domaine public, le non-paiement immédiat du stationnement donnant lieu au

paiement d'un forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant est fixé par la collectivité territoriale

compétente en matière d'entretien de la voirie et dont le Maire reste titulaire du pouvoir de police,

► les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) lui confèrent des

compétences en matière de Transports mais que l'EPCI n'exerce pas l'intégralité des compétences en

matière d'organisation de la mobilité de parcs et aires de stationnement et de la voirie,

► conformément à l’article L.2333-87-III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le produit des

forfaits de post-stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou

respectueux de l’environnement et de la circulation,Conseil communautaire du 22 décembre 2020

7

► pour les Établissements publics à fiscalité propre qui ne disposent pas de l'ensemble des compétences

prévues à l’article R.2333-120-18 du CGCT, la commune ayant institué la redevance de stationnement et

l'Établissement public signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année fixant la part des

recettes issues des forfaits de post-stationnement reversée, en année N+1, à l'Établissement public de

coopération intercommunale pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et

de voirie d’intérêt communautaire,

► ces dispositions s'appliquent à la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et à la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan (3CMA),

► la convention a pour objet de préciser les rapports entre la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et la 3CMA au

sujet de l'emploi des recettes du FPS conformément aux dispositions de l'article R.2333-120-18 du CGCT,

► la convention est signée pour le produit du FPS de l'année 2020 et devra être renouvelée chaque année

avant le 1er octobre

► la 3CMA portera à la connaissance de la ville les projets relatifs aux opérations d'amélioration des transports

collectifs de mobilité douce ou respectueuses de l’environnement chaque année.

► il est proposé que 10 % du produit des recettes du FPS payé pour l'occupation du domaine public de

Saint-Jean-de-Maurienne par le stationnement payant soient reversés à la 3CMA sur l'exercice 2021.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer sur l'approbation de cette convention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la convention à intervenir entre la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté

de Communes Cœur de Maurienne Arvan relative à la répartition du produit des forfaits de

post-stationnement ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout éventuel avenant ultérieur à

intervenir.

Voir document annexe transmis par mail.

C/ DECISIONS MODIFICATIVES

1- Budget Principal - Décision Modificative N°3

Les tableaux qui viendront compléter la note de synthèse seront adressés ultérieurement par mail.

2- Budget Annexe Mobilité - Décision Modificative N° 1

Monsieur le Président rappelle la séance du 26 février 2020 au cours de laquelle le Conseil communautaire a adopté le budget primitif 2020 du Budget annexe Mobilité.

Il convient de procéder par décision modificative aux ajustements budgétaires suivants :Conseil communautaire du 22 décembre 2020

8

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

 APPROUVER la décision modificative n°1 au Budget annexe Mobilité.

3- Budget Eau en Gestion Directe - Décision Modificative N°3

Les tableaux qui viendront compléter la note de synthèse seront adressés ultérieurement par mail.

4- Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

1) Décision Modificative N° 1

Monsieur le Président rappelle la séance du 26 février 2020 au cours de laquelle le Conseil communautaire a adopté le budget primitif 2020 du Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Il convient de procéder par décision modificative aux ajustements budgétaires suivants :Conseil communautaire du 22 décembre 2020

9

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la décision modificative n°1 au Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

2) Subvention d’Equilibre complémentaire 2020 du Budget Principal au Budget SPANC

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération du conseil communautaire du 26 février 2020 qui fixait, au

vu de la prospective financière 2020, une subvention d’équilibre du Budget principal au Budget SPANC pour un montant

de 37 462 €.

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a impacté les recettes de ce service qui ne peuvent suffire à couvrir le niveau des

charges de fonctionnement identifiées conformément au principe de sincérité des dépenses.

Dans ce cadre, Monsieur le Président propose d’augmenter le montant de la subvention d’équilibre du Budget principal

afin d’équilibrer le Budget SPANC et de le porter à 44 367 € soit un complément de 6 905 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 par décision modificative.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

 FIXER le nouveau montant de la subvention d’équilibre du Budget principal au Budget SPANC, au titre de

l’année 2020, à un montant de 44 367 €.

 PRÉCISER que le montant définitivement versé au Budget SPANC sera adapté au rythme des réalisations des

dépenses prévues.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

10

D/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE L’EPIC OFFICE DU TOURISME

En application des dispositions de l’article 68 de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne

Arvan (3CMA) assure la compétence « Promotion Touristique, dont la création d’offices de tourisme » depuis le 1er

janvier 2017 sur son périmètre, à l’exception des communes relevant de l’exception prévue par l’article 69 de la loi 2016-

1888 (dite "loi Montagne »). La Communauté de Communes a ainsi délibéré le 28 juin 2017 pour la création d’un Office

de Tourisme Intercommunal au 1er janvier 2018 sous la forme juridique d’un Établissement Public Industriel et

Commercial (EPIC).

L’article L 2231-9 et notamment l’article L 2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le budget de l’EPIC, délibéré par le Comité de direction, doit être soumis à l’approbation de l’organe délibérant de la Communauté de Communes.

Le budget primitif de l’Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Maurienne Arvan a été présenté lors du Comité de direction de l’OTI du 02 décembre dernier et a été adopté à l’unanimité par le Comité de direction.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 de l’EPIC « Office de Tourisme Intercommunal Cœur de

Maurienne Arvan » et demande au Conseil communautaire de l’approuver.

Le budget principal prévoit un versement de la 3CMA d’un montant de 450 412 €, soit 380 412 € de subventions et

70 000 € de taxe de séjour. Ce montant sera fixe. En conséquence, la subvention d’équilibre sera ajustée au vu du

produit définitif de la taxe de séjour.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le budget primitif 2020 de l’EPIC « Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Maurienne

Arvan » adopté par le Comité de Direction

Le budget est arrêté à la somme de :

▪ 482 759,00 € en fonctionnement,

▪ 72 093,00 € en investissement.

- DONNER MANDAT à Monsieur le Président pour adopter la convention Office de Tourisme – 3CMA et

PRÉCISER le mode de calcul définitif délégué.

Voir documents annexes transmis par mail.

3 – RESSOURCES HUMAINES

A/ ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT

D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020

D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Le Président rappelle que, conformément à la loi de Finances rectificative du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du

14 mai 2020, le Conseil Communautaire peut instituer une prime exceptionnelle en faveur de certains agents

particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Il s’agit des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont

été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail en

présentiel ou en télétravail.

Le montant de la prime est plafonné par les textes à 1 000 euros exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations et

contributions sociales.

Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant dans la limite

du plafond. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité

territoriale.

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil Communautaire qu’un effort significatif a été fait par la

collectivité, dans la mesure où elle a fait le choix de ne pas appliquer l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative

à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale au titre de la

période d’urgence sanitaire, imposant dans les conditions suivantes :Conseil communautaire du 22 décembre 2020

11

- Pour les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA), la prise de 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16

avril 2020 et de 5 jours de RTT et/ou congés annuels entre le 17 et 24 mai 2020,

- Pour les agents en télétravail la prise jusqu’à 5 jours de RTT/congés annuels pour la période du 17 avril au 24 mai

2020.

Il rappelle, également, qu’un report de la dépose des jours de congés annuels et de RTT 2019/2020 a été autorisé par

la collectivité jusqu’au 30 septembre 2020 au lieu du 30 avril 2020 et que les agents avaient également la possibilité de

déposer ces jours de congés annuels et de RTT 2019/2020 sur leur compte épargne temps (CET), lequel a vu son

plafond de dépôt augmenté à 70 jours (+ 10 jours) à titre exceptionnel pour l’année 2020 conformément au décret n°

2020-723 du 12 juin 2020.

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction

publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de tenir

compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents

en raison du contexte d'état d'urgence sanitaire,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les

critères d’attribution au sein de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER d’instaurer la prime exceptionnelle en faveur de certains agents de la collectivité particulièrement

mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire sur la période du 18 mars 2020 au 31 mai 2020 ;

- DIRE que certains agents, titulaires ou contractuels, placés en présentiel ou en distanciel, pourront en

bénéficier en tenant compte des critères suivants

► le plan de continuité de la collectivité servira de repère à la définition des missions ayant conduit à la

mobilisation, aux sujétions particulières et à un surcroît de travail significatif pendant la période

considérée,

► il sera principalement tenu compte de :

- la durée d’implication de l’agent : la prime ne pourra être versée qu’aux seuls agents mobilisés

sur l’ensemble de la période considérée,

- l’intensité et la continuité de la mobilisation : pour être éligibles, les agents devront avoir été

régulièrement mobilisés pour permettre la continuité des missions essentielles de la

collectivité,

- des sujétions particulières assurées,

- un surcroit significatif d’activité,

- l’exposition au risque ;

- FIXER le montant maximum de la prime exceptionnelle susceptible d’être versée à chaque agent à 660

euros pour les agents en présentiel exposés au risque et à 330 euros pour les agents soumis à des

sujétions particulières ou ayant assumé un surcroit de travail significatif. Ces primes sont non

reconductibles ;

- PRECISER qu’elle est calculée au prorata temporis et sera versée en une fois, sur la paie du mois de janvier

2021. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les

conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année

2020 ;

- DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 ;

- AUTORISER Monsieur Le Président à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre

de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

12

B/ MODIFICATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU CENTRE NAUTIQUE –

AUGMENTATION DE LA QUOTITE HEBDOMADAIRE

Monsieur le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qu’un agent éducateur des activités physiques et

sportives a quitté son emploi au sein du Centre Nautique pour rejoindre l’équipe de l’Espace Jeunes à compter du 1er

décembre 2020, dans le cadre d’une mobilité interne.

Il précise que cet agent était titulaire d’un poste à temps complet mais bénéficiait d’un temps partiel sur autorisation à

70%.

Afin de remplacer cet agent et au vu du contexte particulier de la crise sanitaire qui réduit l’activité du Centre Nautique,

Monsieur le Président propose d’augmenter le temps de travail d’un agent titulaire au poste d’éducateur des activités

physiques et sportives à temps non complet de 60% à 80% à compter du 1er janvier 2021.

Placé sous l’autorité du responsable du Centre Nautique ou de son adjoint, l’agent assure la surveillance, la sécurité

des usagers, l’enseignement, l’animation, l’entretien du matériel et des locaux.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER DE la transformation du poste permanent d’éducateur des activités physiques et sportives à

temps non complet 60% en poste permanent d’éducateur des activités physiques et sportives à temps

non complet 80% à compter du 1er janvier 2021 ;

- DECIDER DE modifier le tableau des emplois de la collectivité en ce sens ;

- DIRE QUE la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Savoie ;

- PRECISER QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

C/ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA

LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la mobilité interne d’un agent titulaire Éducateur des Activités Physiques et Sportives à

compter du 1er décembre 2020 et du temps partiel de droit d’un maitre-nageur sauveteur au sein du Centre Nautique

Intercommunal, il y a lieu, pour conforter ce service pendant la crise sanitaire, de recruter un maitre-nageur sauveteur

contractuel sur le motif d’accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi

n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même

période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER de créer un emploi non permanent d’Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps

non complet à hauteur de 40% d’un temps complet à compter du 1er janvier 2021 dans les conditions

fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour un accroissement temporaire d’activité ;

- AUTORISER le Président à recruter un agent contractuel sur cet emploi, en qualité de maitre-nageur

sauveteur rémunéré en référence à la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur des Activités

Physiques et Sportives, entre le 1er échelon, indice brut 372, indice majoré 343 et le 4ème échelon indice

brut 397 et indice majoré 361. Cet agent devra justifier obligatoirement de l’obtention du Brevet de Maitre-

Nageur Sauveteur (BEESAN) ;

- DIRE que le contrat sera établi pour une période de 6 mois, renouvelable, à compter du 1er janvier 2021 ;

- DIRE que les crédits seront prévus au budget 2021.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

13

D/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR LE SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le service de l’Eau Intercommunal ne

dispose actuellement que de 2 adjoints techniques.

Il précise qu’un apprenti a été formé au sein du service pendant 2 ans, puis a conforté le service pendant une année

en accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Président rappelle que la réflexion sur la prise de compétence Eau potable pour l’ensemble de

l’Intercommunalité était en cours et que la fusion entre les services de l’eau de la Communauté de Communes Cœur

de Maurienne Arvan et de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne était donc une possibilité.

Aujourd’hui, au vu de l’étendue du territoire intercommunal, de la charge croissante de travail et afin de respecter les

règles de sécurité, il convient de conforter le service.

Dans ce contexte, Monsieur le Président propose de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps complet à

compter du 1er février 2021.

Placé sous l’autorité du responsable du service Eau potable, l’agent l’assiste dans la gestion technique des

infrastructures de production, d’adduction et de distribution de l’Eau potable sur le territoire communautaire de l’Arvan,

Régie de l’eau composé de 5 communes : Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Saint-Sorlin-d’Arves, Saint-Pancrace,

Jarrier, ainsi que sur le territoire communautaire en Délégation de Service Publique sur 3 communes :

Saint-Jean-d’Arves, Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert.

Ses missions principales sont :

- Assurer la maintenance et l’entretien préventif et curatif des infrastructures de production, d’adduction et de

distribution de l’Eau potable (captages, réservoirs, réseaux et autres ouvrages associés) ; mener les recherches

de fuites, casses, dysfonctionnements et leurs origines,

- Réaliser des travaux de réparations ne nécessitant pas d’excavation (premier niveau),

- Procéder aux travaux de plomberie, pose et changement de compteurs et de réalisation de branchement sur le

réseau public,

- Assurer l’entretien des périmètres de protection des captages d’eau potable,

- Assurer la relève des compteurs de consommation d’eau potable,

- Gérer le renouvellement et le bon fonctionnement du parc de compteurs de consommation d’eau potable,

- Utiliser l’outil informatique de télégestion et de système d’information géographique pour la gestion patrimoniale

des infrastructures.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER DE la création statutaire d’un emploi de fontainier dans le cadre d’emploi des adjoints techniques

territoriaux catégorie C, à temps complet à compter du 1er février 2021 ;

- DIRE que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Savoie ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

4 – COMMANDES PUBLIQUES – ACCORD-CADRE POUR TRAVAUX DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET D’ENTRETIEN DES PROPRIETES, DES VOIRIES ET DES RESEAUX, DE COMPETENCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que l’accord-cadre en cours pour les travaux de conservation,

de protection et d’entretien des propriétés, des voiries et des réseaux, de compétences communales et

intercommunales arrivera à son terme au 31 janvier 2021.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

14

Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne Arvan, la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, la Commune de Saint-Julien-Montdenis, la Commune

d’Albiez-le-Jeune et la Commune de Saint-Pancrace afin de passer un marché pour les travaux de conservation, de

protection et d’entretien des propriétés, des voiries et des réseaux, de compétences communales et intercommunales

selon la procédure adaptée ouverte (articles R 2112-1, R 2123-1-1°, R 2123-5, R 2131-12, du Code de la Commande

Publique) sur le fondement d’une procédure d’accord-cadre avec marchés subséquents d’une durée d’un (1) an

reconductible trois (3) fois, dans la limite d’une durée globale de quatre (4) ans.

Il s’agit d’un groupement de commandes « de droit commun » en application des dispositions de l’article L 2113-7-al.1

du Code de la Commande Publique, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de mener toute la

procédure de préparation, d’organisation et de passation des marchés publics au nom et pour le compte des autres

membres.

La procédure de passation du marché de travaux de conservation, de protection et d’entretien des propriétés, des

voiries et des réseaux, de compétences communales et intercommunales est la procédure adaptée ouverte, dans les

conditions des articles R 2112-1, R 2123-1-1°, R 2123-5, R 2131-12, R 2162-1 à R 2162-10 du Code de la Commande

Publique, avec allotissement au sens de l’article L 2113-10 du code de la commande publique.

Il n’y a donc pas lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement, le coordonnateur attribuant l’accord-

cadre aux candidats, sur la base des critères et de leur pondération définis dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence

(AAPC) ou dans le Règlement De la Consultation (RDC).

Conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention

constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :

- groupement dit de droit commun : le coordonnateur a la charge de mener conjointement, la procédure de

préparation, d’organisation et de passation des marché publics au nom et pour le compte des autres membres

- la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est désignée comme coordonnateur ayant la qualité

de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation de l’accord-

cadre au nom et pour le compte des autres membres ;

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution de l’accord-

cadre, des marchés subséquents et de leurs modifications éventuelles ;

- les frais afférents à la constitution et au fonctionnement de ce groupement, sont répartis à parts égales entre les

membres du groupement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation d’un accord-cadre pour

les travaux de conservation, de protection et d’entretien des propriétés, des voiries et des réseaux, de

compétences communales et intercommunales ;

- APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au groupement de

commandes tel que présenté ci-avant ;

- ACCEPTER que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de

coordonnateur de ce groupement ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement.

Voir document annexe transmis par mail.

5 – MOBILITE

A/ INDEMNISATIONS TRANSPORTEURS 1ER CONFINEMENT

Monsieur le Président propose, pour préserver l’équilibre financier des contrats et soutenir économiquement nos

prestataires, d’indemniser les transporteurs de la 3CMA selon les modalités suivantes :

- Services scolaires spéciaux : à hauteur de 80% des coûts journaliers pour la période du 17 au 31 mars 2020 et à hauteur de 50% des coûts journaliers à partir du 1er avril 2020 jusqu’à la reprise des services ;

- Services scolaires sur lignes régulières : à hauteur des frais fixes journaliers plus 16% des charges conducteurs ;Conseil communautaire du 22 décembre 2020

15

- Services de lignes régulières hors scolaires : à hauteur des frais fixes journaliers plus 16% des charges

conducteurs ;

Monsieur le Président propose également de participer aux frais de désinfection des véhicules pour les services qui ont

fonctionné du 1er juin jusqu’à la fin de l’année scolaire à hauteur de 15 € HT par jour et par véhicule.

Soit le récapitulatif suivant des indemnisations transporteur par transporteur :

NB : économie réalisée = solde – indemnisation = 215 000 € - 143 000 € = 70 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER les modalités et les montants de l’indemnisation et de la participation aux frais de désinfection qui seront versés aux transporteurs de la 3CMA au titre du déséquilibre financier lié à l’application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence.

B/ MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DES LIGNES REGULIERES POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DSP

Monsieur le Président indique qu’il convient d’adopter un règlement intérieur s’appliquant à toute personne empruntant

les services de lignes régulières organisés par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Ce règlement fixe les droits et devoirs de chacun : usagers, transporteur et 3CMA afin de garantir l’exécution des

services dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.

Il est à noter que pour les usagers scolaires, le règlement de la 3CMA relatif à la sécurité et à la discipline dans les

véhicules de transport scolaire et de lignes régulières (Article 5 du Guide des transports scolaires sur le territoire de la

3CMA, adopté par délibération en date du 19 décembre 2019), s’applique également.

Monsieur le Président précise que le règlement intérieur des lignes régulières sera applicable dès son approbation par

le Conseil Communautaire, pour une durée indéterminée et restera valable jusqu’à sa prochaine modification.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le règlement intérieur des lignes régulières de la 3CMA.

Voir document annexe transmis par mail.

C/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE 1 AVEC LA REGION ET LE SYNDICAT DU PAYS

DE MAURIENNE

Monsieur le Président rappelle que par délibération et convention de transfert de compétence en date du 21 septembre

2018, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a pris la compétence transport dans son intégralité au

1er janvier 2019.

Pour accompagner la communauté de communes dans ses nouvelles responsabilités, une convention de gestion

transitoire, en date du 7 novembre 2018 a été mise en place avec la Région Auvergne Rhône Alpes et, le Syndicat

Pays de Maurienne qui continue d’assurer pour la 3CMA la gestion des transports scolaires.

Services scolaires

spéciaux

Services scolaires sur

lignes régulières

Services de lignes

régulières hors

scolaires

COMMUNE D'ALBIEZ-MONTROND 4 250,08 € sans objet sans objet 285,00 €

COMMUNE DE JARRIER 1 957,05 € sans objet sans objet 285,00 €

FAURE SAVOIE 3 045,55 € sans objet sans objet 285,00 €

TRANS-ALPES 102 257,07 € 10 246,52 € 15 407,55 € 4 830,00 €

PARTICIPATION

AUX FRAIS DE

DESINFECTION EN

HT

INDEMNISATION DES SERVICES EN HT

TRANSPORTEURS

Total 111 509.75 € 10 246.52 € 15407.55 € 5 685.00 €

Total général 142 848.82 €Conseil communautaire du 22 décembre 2020

16

La convention prévoit jusqu’au 31 décembre prochain, la mise à disposition des outils nécessaires à la gestion du

transport scolaire, c’est-à-dire le logiciel d’inscription, les systèmes de paiement en ligne et d’alerte SMS. Pour l’usage

de ces moyens techniques, la 3CMA verse à la Région des frais de gestion à hauteur de 20 € par élèves inscrits. Il en

est de même avec le Syndicat de Pays de Maurienne, au titre des moyens humains mis à disposition.

Les prochaines inscriptions débuteront en avril 2021, or à cette date, la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne Arvan ne disposera pas encore de ses propres moyens techniques. La convention de gestion transitoire va

être prolonger par avenant pour une durée de 1 (un) an jusqu’au 31 décembre 2021, afin de permettre l’équipement et

l’organisation de la 3CMA pour les inscriptions scolaires suivantes, en avril 2022.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER l’avenant n°1 de la convention de gestion transitoire telle qu’annexé à la présente délibération ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tout document s’y rapportant.

Voir document annexe transmis par mail.

D/ TRANSPORTS LIGNE DES KARELLIS – TARIFS 2020/2021

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est

compétente, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, pour l’exploitation d’une ligne de transport de personnes

entre la gare de Saint-Jean-de-Maurienne et la station des Karellis. Cette ligne circule en saisons d’hiver et d’été, les

week-ends.

Ce service est intégré à la Délégation de Services Publics portant sur les transports collectifs démarrée au 1er juillet

2016. L’article 25.3 de la convention de délégation permet à l’Autorité Organisatrice d’ajuster les tarifs pour les usagers.

Pour l’année 2019/2020, les tarifs ont été augmentés de 2,5% afin qu’ils restent cohérents avec les tarifs des lignes

régulières M4, M5 et M6 également gérées par la 3CMA.

Pour l’année 2020/2021, en raison de la crise sanitaire et de la crise économique liées à la Covid19, et ce avec l’accord

du délégataire Trans-Alpes, Monsieur le Président propose de ne pas augmenter les tarifs de la ligne des Karellis et de

conserver les mêmes tarifs que pour l’année 2019/2020.

Les tarifs s’établissent comme suit :

Tarifs 2020/2021 Au guichet - Dans les bus A distance (par internet)

Aller simple adulte 12,50 € 12,20 €

Aller simple -26 ans 10,90 € 6,30 €

Aller-retour adulte 22,80 € 18,80 €

Aller-retour -26 ans 21,50 € 12,50 €

Abonnement Mensuel 61,50 € 61,50 €

Moins d’un an (12 mois) Gratuité Gratuité

Monsieur le Président précise que cet accord avec le délégataire ne donnera pas lieu à une compensation financière

pour pertes de recettes d’exploitation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER les tarifs 2020/2021 pour la ligne des Karellis.

E/ TRANSPORTS LIGNES REGULIERES – M4, M5, M6 – TARIFS 2020/2021

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est Autorité Organisatrice

de la Mobilité sur son territoire. Suite à la convention de transfert de compétence avec la Région en date du 21

septembre 2018, la communauté de communes devenue gestionnaire des lignes régulières suivantes :Conseil communautaire du 22 décembre 2020

17

- Ligne M4 : Saint-Jean-de-Maurienne – Le Corbier-La Toussuire

- Ligne M5 : Saint-Jean-de-Maurienne – Saint-Jean-d’Arves / Saint-Sorlin- d’Arves

- Ligne M6 : Saint-Jean-de-Maurienne – Albiez Le Jeune / Albiez-Montrond

Ces lignes font l’objet d’une délégation de service public portant sur l’exploitation des lignes régulières de voyageurs au

départ de la gare routière de Saint Jean de Maurienne en date du 1er septembre 2014. L’article 28.2 de la convention

de délégation fixe au minimum l’augmentation annuelle des tarifs pour les usagers à 2,5% du tarif initial HT.

Pour l’année 2020/2021, en raison de la crise sanitaire et de la crise économique liées à la Covid-19, et ce avec l’accord

du délégataire Trans-Alpes,

Monsieur le Président propose de ne pas augmenter les tarifs des lignes M4, M5 et M6 et de conserver les mêmes

tarifs que pour l’année 2019/2020.

Les tarifs s’établissent comme suit :

Tarifs 2020/2021 Au guichet - Dans les bus A distance (par internet)

Aller simple adulte 13,80 € 13,80 €

Aller simple -26 ans 11,70 € 10,30 €

Aller-retour adulte 24,60 € 23,30 €

Aller-retour -26 ans et

saisonniers 23,30 € 20,50 €

Abonnement mensuel 69,00 € 69,00 €

Moins d’un an (12 mois) Gratuité Gratuité

Monsieur le Président précise que cet accord avec le délégataire ne donnera pas lieu à une compensation financière

pour pertes de recettes d’exploitation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER les tarifs 2020/2021 pour les lignes régulières M4, M5 et M6.

6 – ÉCONOMIE

A/ TARIFS 2021 CRE@POLE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les tarifs pour la location des bureaux et de la salle de réunion à

Cré@pôle, sont pour 2020 les suivants :

Tarifs concernant la salle de réunion

Salle 1/2 journée journée

Réunion Cré@pôle 35€ 65 €

Tarifs concernant la location temporaire de bureaux

Bureau Heure 1/2 journée journée

bureau Cré@pôle 8 € 24 35 €Conseil communautaire du 22 décembre 2020

18

Tarifs concernant les autres services

Photocopies

Copie Tarif

A4 noir 0,02 € TTC

A3 noir 0,04 € TTC

A4 couleur 0,08 € TTC

A3 couleur 0,16 € TTC

Il est précisé, par ailleurs, que l’accès au Wifi dans le bâtiment Cré@pôle est gratuit pour les utilisateurs.

Monsieur le Président, propose de ne pas augmenter ces tarifs et de les conserver pour l’année 2021.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER les tarifs tels que présentés ci-dessus ;

- PRECISER de ces tarifs seront applicable à partir du 1er janvier 2021.

B/ AIDES AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 – COMPLEMENT N° 2 A LA LISTE

DES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES

Monsieur le Président rappelle la convention signée avec la Région Auvergne Rhône Alpes, dont la dernière version a

été approuvée en Conseil Communautaire le 26 novembre 2020.

Les aides apportées aux entreprises se déclinent en 3 catégories :

- Aide complément au Fonds National de Solidarité (FNS) Volet 2,

- Aide pour l’acquisition de protections sanitaires contre le COVID,

- Aide sur les loyers des Cafés, Hôtels, Restaurants.

Il détaille le tableau actualisé des entreprises bénéficiaires et soumet les dernières propositions au conseil.

Monsieur le Président rajoute que le calcul de l’aide à l’acquisition de protections sanitaires se fait en comptabilisant

50 % du montant total des factures transmises par les entreprises, dans la limite de 500 € par entité. Les factures

doivent être datées au maximum du 31/07/2020.

Il précise que cette aide court jusqu’à fin décembre 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le complément de versement de ces subventions aux entreprises citées sur le document se

trouvant en annexe, pour un montant total de :

▪ 2 000 € pour l’aide loyer CHR soit un total de 23 904 €,

▪ 0 € pour subvention complément volet 2 FNS soit un total de 5 000 €,

▪ 572,59 € pour l’aide acquisition protections sanitaires soit un total de 8 404,67 €.

Voir document annexe transmis par mail.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

19

7 – COMMUNICATION

A/ CONTRAT DE DIFFUSION ENTRE LA 3CMA ET LE FOURNISSEUR D’ACCES A INTERNET FREE

Pour pourvoir diffuser Maurienne TV sur les box, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan s’est

rapprochée du fournisseur d’accès à Internet Free.

Dans ce cadre, Free adresse à la 3CMA un contrat de distribution pour la diffusion de Maurienne TV sur son réseau.

Le contrat de distribution comprend les informations suivantes :

- L’objet du contrat : la distribution, la commercialisation et la diffusion des contenus de Maurienne TV sur le réseau Free.

- Les contenus de la chaîne, la responsabilité éditoriale et la diffusion 24h/24. - Les modalités techniques de diffusion de la chaîne.

- Les conditions financières pour les chaînes gratuites : la 3CMA prend à sa charge les coûts relatifs à la mise à disposition du signal. Free prend à sa charge les coûts relatifs à l’acheminement du signal aux abonnés. - La promotion des contenus de Maurienne TV auprès des abonnés de Free. - La durée du contrat : 1 an (Durée Initiale du Contrat), puis durée indéterminée. - Les modalités de résiliation du contrat.

- Les garanties, la responsabilité et l’éthique.

Monsieur le Président présente à l’Assemblée le contrat de distribution et demande au Conseil Communautaire de se

prononcer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- SE PRONONCER sur le contrat de diffusion pour la distribution de Maurienne TV sur le réseau de FREE.

Voir document annexe transmis par mail.

B/ CONTRAT DE DIFFUSION ENTRE LA 3CMA ET LE FOURNISSEUR D’ACCES A INTERNET SFR

Pour pourvoir diffuser Maurienne TV sur les box, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan s’est

rapprochée du fournisseur d’accès à Internet SFR.

Dans ce cadre, SFR adresse à la 3CMA un contrat de distribution pour la diffusion de Maurienne TV sur son réseau.

Le contrat de distribution comprend les informations suivantes :

- La description du contenu diffusé,

- Le territoire : périmètre de diffusion,

- La commercialisation : la 3CMA autorise SFR à commercialiser le contenu dans le cadre de son offre TV, - Les modalités de diffusion des contenus aux utilisateurs,

- La promotion des contenus de Maurienne TV auprès des abonnés de SFR, - Les conditions financières : la 3CMA prend à sa charge le transport du signal du contenu. SFR n'est redevable d’aucune redevance à la 3CMA pour la distribution du contenu,

- La durée du contrat : indéterminée,

- Les modalités de mise à disposition du contenu par la 3CMA à SFR.

Monsieur le Président présente à l’Assemblée le contrat de distribution et demande au Conseil Communautaire de se

prononcer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- SE PRONONCER sur le contrat de diffusion pour la distribution de Maurienne TV sur le réseau de SFR.

Voir document annexe transmis par mail.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

20

8 – SERVICE ENFANCE

A/ TARIFS

1- Accueils de Loisirs 2021

Monsieur le Président propose :

- de procéder à une augmentation de 2 % des tarifs des accueils de Loisirs pour l’année 2021,

- de supprimer le tarif hors 3CMA bénéficiaire des régimes spéciaux et de créer une seule grille modulée pour les

familles hors 3CMA.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- FIXER les tarifs des accueils de loisirs du mercredi tels qu’annexés à la présente délibération ;

- PRÉCISER que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Voir document annexe transmis par mail.

2- Multi-accueil « La Ribambelle » et Micro-crèche l’Éclapeau - 2021

Monsieur le Président informe l’Assemblée que, afin de bénéficier de la prestation de service unique (PSU) versée par

la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), la tarification appliquée aux familles par les établissements

d’accueil du jeune enfant (EAJE) doit respecter le barème national des participations familiales établi par la CNAF. Le

barème est appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un EAJE.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER les tarifs à compter du 1er janvier 2021 du multi-accueil « la Ribambelle » et de la micro-crèche « l’Éclapeau » tels qu’annexés à la présente délibération.

Voir documents annexes transmis par mail.

3- Passeports du Mercredi 2021-2022.

Monsieur le Président propose :

- de procéder à une augmentation de 2 % des tarifs du Passeports du Mercredi pour l’année 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- FIXER les tarifs du Passeport du mercredi tels qu’annexés à la présente délibération ;

- PRÉCISER que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Voir document annexe transmis par mail.

B/ REGLEMENTS INTERIEURS - Multi-accueil « La Ribambelle » et Micro-crèche « L’Éclapeau »

Monsieur le Président informe l’assemblée des modifications apportées aux règlements intérieurs des structures Multi-

accueil « La Ribambelle » et Micro-crèche « L’Éclapeau ».

Les modifications des règlements intérieurs du multi-accueil « La Ribambelle » et de la micro-crèche « L’Éclapeau »

portent sur :

- Les horaires d’arrivée et de départ des enfants,

- La possibilité de fermeture de la structure en cas de pandémie ou de désinfection des locaux, - La révision du contrat d’accueil régulier en cas de séparation des parents en cours d’année.

Monsieur le Président annonce que ce règlement intérieur est applicable à compter du 1er janvier 2021.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

21

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER les règlements intérieurs du multi-accueil « La Ribambelle » et de la micro-crèche

« L’Éclapeau » tel qu’annexés à la présente délibération ;

- PRÉCISER que lesdits règlements intérieurs sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Voir documents annexes transmis par mail.

9 – JEUNESSE

A/ TARIFS SERVICE JEUNESSE 2021

Monsieur le président propose à l’Assemblée les tarifs 2021 de l’Espace Jeunes selon le tableau récapitulatif suivant :

Prestations Tarifs 2021 Adhésion annuelle 5 euros Mode de calcul des tarifs d’activités de l’accueil

de loisirs

Activités éducatives prioritaires : 40% du coût

réel.

Autres activités : 80% du coût réel.

Majoration résidents hors territoire 3CMA 0,80 euros par heure d’activité Location des studios de répétition (Adultes

uniquement)

55 euros pour l’année scolaire 2020/2021

55 euros pour l’année scolaire 2021/2022

Navette de ski (Espace Jeunes) 2,80 euros pour un aller/retour Lignes régulières vers les stations du territoire 50% du tarif en vigueur Utilisation des Espaces Publics Numériques

(EPN) (Hors adhérents de l’Espace Jeunes)

Titulaire d’une carte de bibliothèque du territoire :

gratuit

Accès ponctuel : 0,50 euros par ½ heure

Utilisation annuelle : 5 euros/an

Photocopies 0,20 euros copie noir et blanc format A4 0,30 euros copie couleur format A4

Atelier de médiation numérique 2,50 euros/atelier Entretien de diagnostic des besoins numériques

(avec un animateur multimédia)

5 euros/entretien

L’atelier de médiation numérique et l’entretien de diagnostic des besoins numériques s’inscrivent dans le cadre de

l’ouverture de l’EPN dans les locaux de La Fourmilière.

Grille de quotients familiaux Tarification Inférieur ou égal à 450 - 65% 451 à 650 - 50% 651 à 850 - 35% 851 à 1100 - 20% 1101 à 1400 - 10% Supérieur ou égal à 1401 Plein tarif

Monsieur Le Président précise que ces taux sont applicables au 1er janvier 2021.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER les tarifs pour l’année 2021 du service Jeunesse ;

- PRECISER que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

B/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU SERVICE JEUNESSE

Monsieur le Président rappelle que l’accueil de loisirs du service Jeunesse a un règlement intérieur qui cadre différents

points de fonctionnement.

Il est nécessaire de modifier trois points.Conseil communautaire du 22 décembre 2020

22

- Dans le paragraphe « conditions d’accès aux studios de répétitions musicales » :

Il faut enlever la phrase « une pratique collective accompagnée par un professionnel est également possible

sur inscriptions payables au trimestre ».

Cette prestation n’est actuellement plus disponible.

Le service jeunesse travaille ce sujet et réfléchit à la manière de remobiliser les jeunes autour de la pratique

musicale,

- Dans le paragraphe « tarifs et paiement » :

Ce paragraphe indique les différents moyens de paiement disponibles pour payer l’adhésion et les activités :

espèce, chèque, chèque vacances.

Un nouveau moyen de paiement est dorénavant possible : la carte bancaire. Il est nécessaire d’ajouter ce

nouveau moyen de paiement dans ce paragraphe,

- Dans le paragraphe « annulations du fait de la famille » :

Ce paragraphe cadre les conditions de remboursement selon les motifs d’annulation. Une reformulation est

proposée pour que ce paragraphe soit plus clair.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- VALIDER les propositions de modification du Règlement Intérieur annexé à la présente délibération.

Voir document annexe transmis par mail.

C/ CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE JEUNESSE ET LA FOURMILIERE

Monsieur le Président informe l’assemblée que le service Jeunesse de la 3CMA et le centre social de La Fourmilière

sont deux structures qui ont un rôle socioéducatif auprès des habitants de la 3CMA.

Il précise que ces deux structures souhaitent travailler en partenariat afin :

- de renforcer leur complémentarité pour répondre aux besoins des habitants de la 3 CMA ;

- de créer du lien entre leurs publics respectifs ;

- de mutualiser certains moyens.

Dans ce cadre, des projets communs sont mis en place : ils sont chacun cadrés par une convention qui précise les

conditions et modalités d’interventions des deux structures.

Convention concernant la mise en place d’un espace public numérique (EPN) dans les locaux de La Fourmilière

Monsieur le Président rappelle que le service Jeunesse compte dans son équipe 2 animateurs multimédias compétents

pour animer un espace public numérique (EPN), que le service Jeunesse est en lien avec un public jeune familier des

outils numériques accueilli au sein de l’Espace Jeunes et que La 3CMA est compétente pour participer à l’inclusion

numérique.

Monsieur le Président informe que La Fourmilière touche un public qui connait des difficultés dans l’accès au numérique

(personnes âgées, personnes en difficultés sociales) et qui n’ose pas franchir les portes de l’Espace Jeunes.

Il s’agit donc de mettre en place un EPN dans les locaux de La Fourmilière pour participer à l’inclusion numérique qui

sera animé par les animateurs multimédias du service Jeunesse. Le public visé est le public sénior et le public en

difficultés sociales.

Une convention vise à cadrer le partenariat entre le service Jeunesse et La Fourmilière autour de cet EPN.

Convention concernant l’utilisation du support bancaire de La Fourmilière pour capitaliser les fonds à destination des

projets de loisirs des jeunes

Les animateurs du service Jeunesse accompagnent des jeunes adhérents de l’Espace Jeunes dans l’organisation de

leurs loisirs.

Monsieur le Président annonce qu’il s’agit de rendre autonomes les jeunes acteurs de leurs loisirs : organisation d’une

sortie, d’un séjour, d’un évènement festif. Ce dispositif est nommé ci-après « accompagnement de projets de jeunes ».Conseil communautaire du 22 décembre 2020

23

Dans le cadre de ce dispositif, les jeunes peuvent être amenés à s’organiser pour récolter de l’argent afin de financer

leur projet de loisirs (actions d’autofinancement ou mobilisation de fonds privés).

Monsieur le Président explique que, pour se faire, il est nécessaire qu’une structure associative mette à disposition un

support bancaire pour recevoir les fonds et les restituer quand nécessaire.

Une convention vise à cadrer le partenariat entre le service Jeunesse et La Fourmilière autour de ce support bancaire

pour capitaliser les fonds à destination des projets de loisirs des jeunes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- VALIDER les deux conventions dans le cadre du partenariat entre La Fourmilière et le Service Jeunesse,

tels qu’annexées à la présente délibération.

Voir documents annexes transmis par mail.

10 – FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE – PRISE EN CHARGE D’ANIMAUX – TARIFS 2021

Monsieur le Président rappelle que le service de fourrière animale est une activité de service public que chaque

commune a l’obligation de mettre en place sur son territoire, suivant les dispositions de l’article L.211-24 du Code Rural

et de la Pêche Maritime.

Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est compétente pour la

gestion de la fourrière intercommunale pour l’ensemble de son territoire. Pour rappel, un animal errant est placé en

fourrière pendant une durée maximale de 8 jours francs (art. L 211-25 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Pendant

ces 8 jours, l’animal doit être soigné, recevoir une puce électronique s’il n’est pas identifié, et peut le cas échéant, être

récupéré par ses propriétaires qui devront s’acquitter des frais de prise en charge par la fourrière et de pension (sous

peine d’amende forfaitaire).

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a contractualisé avec l’association Saint Jean

Protection Animale pour la gestion du refuge pour animaux au moyen d’une convention d’objectifs.

Monsieur le Président précise que la Communauté de communes doit fixer par délibération les tarifs qui s’appliquent

aux propriétaires d’animaux errants recueillis en fourrière.

Monsieur le Président rappelle que les tarifs n’ont pas évolué en 2020 par rapport à 2019 afin de garder des tarifs

simples. Il propose d’appliquer une augmentation de 2% annuelle depuis la dernière modification de tarif. Il précise par

ailleurs que le tarif de frais d’identification est celui appliqué par le vétérinaire et qu’il s’agit d’une refacturation.

Monsieur le Président propose d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2021 :

Rappel tarif antérieur

Prise en charge 42,50 € 41 €

Jour pension 14,00 € 13 €

Frais identification 40,00 € 37,10 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER les tarifs proposés.

11 – INFORMATIONS DIVERSES